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FREE: que veut dire "bon père de famille" ?

114 réponses
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Cindy
Bonjour à tous ,

Je lis l'article 3 de leurs CGV et je découvre ca :

Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment
les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en
bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite
entreprise. En particulier, l’utilisation du service à d’autres fins que
privative (par exemple partage de l’accès téléphonique avec des
personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux d’utilisation
manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que
l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de
Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est
strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et
notamment s’il faisait une utilisation abusive du service de téléphonie,
il se retrouverait redevable à titre de pénalité d’une surcharge de 3
centimes d’Euros la minute.


Maintenant essayons de deviner ce que veut dire "bon père de famille" ?

Si je suis leur logique :
sachant que 15€ sont consacrés a la TV (dixit facture avec TVA à 5.5 ) ,
3ct/min , ca nous fait 1.80 euros/heure
Et enfin si on tiens compte des frais de degroupage + BP soit grossomodo
20 euros .

et sachant que leur offre doit être rentable , ça coince quelque part !

Non ? vous ne pensez pas ??

Bon, continuons de raisonner :
vu que les tarifs les moins chers sont à 1ct / min , il y arnaque
manifeste sur le pauvre mec qui a eu le malheur de quitter son statut de
"père de famille" en multipliant le tarif par 3 pour lui .
Dans la même logique , je présume que la TV ne représente que 5 euros ,
la c'est l'état qui se fait arnaque de 13 % * 10 euros soit 1.30 euro
/client

Donc reprenons: désormais ca nous fait 60 cts/heure pour 5 euros maxi .
Soit un peu plus de 8 heures !

Donc je pense qu'on peut estimer que passé 10H , on est facturé a 3 ct/
min ?
sur les 10 H ? ou bien juste sur le dépassement ?
à la seconde ? avec charge de connexion ?

D'ailleurs c'est bizarre parcequ'au début l'offre était de 10H ;-)

Se pose aussi la question de cette TVA a 5.5% , m'étonnerait bien que
l'état laisse passer ça longtemps ? vous ne pensez pas ?

Et dans ce cas si je lis l'article 1 des CGV :
Au 1er mars 2004, le prix de l'équipement Freebox est de 400 – quatre
cents - euros TTC
Sont-ils alors en droit de nous laisser leur modem sur les bras , en
nous facturant les 400 euros , dans le cas d' un arrêt brutal de l'offre ?


Oui je sais , c'est bcp de questions mais ce FAI me fait penser a ces
courriers qu'on recoit comme quoi on a l'impression d'avoir gagné 1
million ;-)

10 réponses

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Matthieu
"Pierre" a écrit dans le message de
news:4072d76f$0$511$
l'offre est disponible désormais aussi
bien pour les abonnés dégroupés que pour les non dégroupés...



Tout à fait. Mais pour ces personnes, l'offre est à 29,9 EUR / Mois et non
pas 15 ...
Si on tient compte de la facturat° de la TV aux dégroupée à hauteur de 15
EUR.

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Matthieu
"Jil S" a écrit dans le message de
news:4072d933$0$20158$
de plus tu mélanges tout allègrement, tous les FAI pêle-mêle et toutes
les


propositions, en le faisant exprés bien sûr, pauv'type


Je ne mélange rien: l'offre FREE est facturée 14,9 EUR/MOIS pour les
dégroupée, auxquels s'ajoutent 15 EUR pour la TV.


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Matthieu
"Remy Moulin" <niluomr*ReverseLetters*@club-internet.fr.invalid> a écrit
dans le message de news:4072da3a$0$292$
Une
limite indicative de ce qu'est le raisonnable en quantité horaire par mois
permettrait de mettre un terme définitif à ce débat !


Vous avez raison: "free offre 100 H d'appels par mois" serait plus claire
qu'une offre qui n'a d'illimitée que le nom!

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Matthieu
"Jil S" a écrit dans le message de
news:4072d9b5$0$20172$

Tu dois être furieux de pas avoir fait les bons choix, pourtant on t'avait
dit.....


De quels choix s'agit-il?

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Brina
Dans l'article , M. Flop
a promptement déclamé ...
Dans l'article <c4u4ue$taq$, Walter
a promptement déclamé ...
Tu ne definit pas ce qu'est une "utilisation abusive"


Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de
famille


Par exemple, le fait d'appeler sa maîtresse avec la fribox n'est pas un
comportement de bon père de famille.


non



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Brina
Dans l'article , M. Flop
a promptement déclamé ...

L'expression s'emploie dans tous les domaines, voir la jurisprudence de
cassation


Il est d'usage sur usenet de citer un minimum sa source.


www.legifrance.gouv.fr


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Matthieu
"Alexandre Archambault" a écrit dans le message
de news:1gbu3yf.c4qeii15sa7p8N%


En gros, quand sur une ligne donnée il n'y a que du trafic sortant,
concentré sur un seul numéro (coucou Mobiboom),


C'est pour cela que mobiboom (que je n'approuve pas) a mis en place de
nombreux numéros ... ???

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news
Matthieu wrote:
C'est pour cela que mobiboom (que je n'approuve pas)


Tu n'approuves pas mais tu parraines pour eux! MDR !! :-)

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Matthieu
"news" a écrit dans le message de
news:4072e7a2$0$19497$


Tu n'approuves pas mais tu parraines pour eux! MDR !! :-)


?????

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news
Matthieu wrote:
?????


C'est pourtant clair: tu n'approuves pas le système de mobiboom mais
parraines les gens qui veullent aller chez eux. La cohérence n'est pas là...