Je lis l'article 3 de leurs CGV et je découvre ca :
Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment
les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en
bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite
entreprise. En particulier, lutilisation du service à dautres fins que
privative (par exemple partage de laccès téléphonique avec des
personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux dutilisation
manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que
lutilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de
Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est
strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et
notamment sil faisait une utilisation abusive du service de téléphonie,
il se retrouverait redevable à titre de pénalité dune surcharge de 3
centimes dEuros la minute.
Maintenant essayons de deviner ce que veut dire "bon père de famille" ?
Si je suis leur logique :
sachant que 15 sont consacrés a la TV (dixit facture avec TVA à 5.5 ) ,
3ct/min , ca nous fait 1.80 euros/heure
Et enfin si on tiens compte des frais de degroupage + BP soit grossomodo
20 euros .
et sachant que leur offre doit être rentable , ça coince quelque part !
Non ? vous ne pensez pas ??
Bon, continuons de raisonner :
vu que les tarifs les moins chers sont à 1ct / min , il y arnaque
manifeste sur le pauvre mec qui a eu le malheur de quitter son statut de
"père de famille" en multipliant le tarif par 3 pour lui .
Dans la même logique , je présume que la TV ne représente que 5 euros ,
la c'est l'état qui se fait arnaque de 13 % * 10 euros soit 1.30 euro
/client
Donc reprenons: désormais ca nous fait 60 cts/heure pour 5 euros maxi .
Soit un peu plus de 8 heures !
Donc je pense qu'on peut estimer que passé 10H , on est facturé a 3 ct/
min ?
sur les 10 H ? ou bien juste sur le dépassement ?
à la seconde ? avec charge de connexion ?
D'ailleurs c'est bizarre parcequ'au début l'offre était de 10H ;-)
Se pose aussi la question de cette TVA a 5.5% , m'étonnerait bien que
l'état laisse passer ça longtemps ? vous ne pensez pas ?
Et dans ce cas si je lis l'article 1 des CGV :
Au 1er mars 2004, le prix de l'équipement Freebox est de 400 quatre
cents - euros TTC
Sont-ils alors en droit de nous laisser leur modem sur les bras , en
nous facturant les 400 euros , dans le cas d' un arrêt brutal de l'offre ?
Oui je sais , c'est bcp de questions mais ce FAI me fait penser a ces
courriers qu'on recoit comme quoi on a l'impression d'avoir gagné 1
million ;-)
Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de famille
C'est ici une question purement juridique donc crosspost sur fr.misc.droit. Cela permettra peut être que le débat sur la notion de "bon père de famille" ne stagne pas ainsi... ;-)
Brina wrote:
Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de
famille
C'est ici une question purement juridique donc crosspost sur fr.misc.droit.
Cela permettra peut être que le débat sur la notion de "bon père de famille"
ne
stagne pas ainsi... ;-)
Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de famille
C'est ici une question purement juridique donc crosspost sur fr.misc.droit. Cela permettra peut être que le débat sur la notion de "bon père de famille" ne stagne pas ainsi... ;-)
david
"news" a écrit dans le message de news:4072a429$0$22882$
david wrote:
Je suis d'accord avec toi mais rien n'interdit la communication des numéros
de téléphones appelés en justice. C'est d'ailleurs l'intérêt aussi bien du client que de l'opérateur de mettre ces numéros sur la table pour voir si il
y a ou non litige.
Sans l'accord de l'intéressé ce n'est pas possible devant un juge civil! Evidemment devant un juge d'instruction;-)
"news" <news@news.fr> a écrit dans le message de
news:4072a429$0$22882$626a14ce@news.free.fr...
david wrote:
Je suis d'accord avec toi mais rien n'interdit la communication des
numéros
de téléphones appelés en justice. C'est d'ailleurs l'intérêt aussi bien du
client que de l'opérateur de mettre ces numéros sur la table pour voir si
il
y a ou non litige.
Sans l'accord de l'intéressé ce n'est pas possible devant un juge civil!
Evidemment devant un juge d'instruction;-)
"news" a écrit dans le message de news:4072a429$0$22882$
david wrote:
Je suis d'accord avec toi mais rien n'interdit la communication des numéros
de téléphones appelés en justice. C'est d'ailleurs l'intérêt aussi bien du client que de l'opérateur de mettre ces numéros sur la table pour voir si il
y a ou non litige.
Sans l'accord de l'intéressé ce n'est pas possible devant un juge civil! Evidemment devant un juge d'instruction;-)
news
david wrote:
Sans l'accord de l'intéressé ce n'est pas possible devant un juge civil!
J'entends bien. Mais en l'occurence, l'intéressé a tout intérêt à accepter la divulgation des numéros afin de démontrer sa bonne foi. On se trouve dans un cas analogue à une contestation de facture téléphonique de n'importe quel opérateur.
Evidemment devant un juge d'instruction;-)
Cela va sans dire... :-)
david wrote:
Sans l'accord de l'intéressé ce n'est pas possible devant un juge
civil!
J'entends bien. Mais en l'occurence, l'intéressé a tout intérêt à accepter
la divulgation des numéros afin de démontrer sa bonne foi. On se trouve dans
un cas analogue à une contestation de facture téléphonique de n'importe quel
opérateur.
Sans l'accord de l'intéressé ce n'est pas possible devant un juge civil!
J'entends bien. Mais en l'occurence, l'intéressé a tout intérêt à accepter la divulgation des numéros afin de démontrer sa bonne foi. On se trouve dans un cas analogue à une contestation de facture téléphonique de n'importe quel opérateur.
Evidemment devant un juge d'instruction;-)
Cela va sans dire... :-)
Matthieu
"Pierre Col" <pcol_päsdespâ a écrit dans le message de news:407245e8$0$15485$
à l'époque où personne n'avait même l'idée que le téléphone pût être un jour gratuit et illimité.
Actuellement, free ne propose pas du téléphone gratuit et illimité mais une durée forfaitaire d'appels nationaux compris dans le forfait ADSL à 15 EUR/MOIS.
"Pierre Col" <pcol_päsdespâm@free.fr> a écrit dans le message de
news:407245e8$0$15485$626a14ce@news.free.fr...
à l'époque où personne n'avait même l'idée que le
téléphone pût être un jour gratuit et illimité.
Actuellement, free ne propose pas du téléphone gratuit et illimité mais une
durée forfaitaire d'appels nationaux compris dans le forfait ADSL à 15
EUR/MOIS.
"Pierre Col" <pcol_päsdespâ a écrit dans le message de news:407245e8$0$15485$
à l'époque où personne n'avait même l'idée que le téléphone pût être un jour gratuit et illimité.
Actuellement, free ne propose pas du téléphone gratuit et illimité mais une durée forfaitaire d'appels nationaux compris dans le forfait ADSL à 15 EUR/MOIS.
Matthieu
"david" a écrit dans le message de news:c4soeb$2mmpdd$
limiter les abus du téléphone illimité.
Vous êtes comique: Abus d'un forfait illimité! Comme me le disait une personne de la DGCCRF, il ne peut logiquement pas y avoir d'abus d'une offre illimitée, sans quoi ladite offre n'est pas illimitée...
"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:c4soeb$2mmpdd$1@ID-224986.news.uni-berlin.de...
limiter les abus du téléphone illimité.
Vous êtes comique: Abus d'un forfait illimité!
Comme me le disait une personne de la DGCCRF, il ne peut logiquement pas y
avoir d'abus d'une offre illimitée, sans quoi ladite offre n'est pas
illimitée...
"david" a écrit dans le message de news:c4soeb$2mmpdd$
limiter les abus du téléphone illimité.
Vous êtes comique: Abus d'un forfait illimité! Comme me le disait une personne de la DGCCRF, il ne peut logiquement pas y avoir d'abus d'une offre illimitée, sans quoi ladite offre n'est pas illimitée...
Pierre
Selon Mr Massy dans le message de news:4072c0eb$0$15656$
Actuellement, free ne propose pas du téléphone gratuit et illimité mais une durée forfaitaire d'appels nationaux compris dans le forfait ADSL à 15 EUR/MOIS.
Mensonge !!! Lire les CGV en ligne sur http://dgroup.proxad.net/hd/cgv.html article 3.3 "3.3. L'accès au service de téléphonie Free accorde à l'Usager abonné au Forfait Free Haut Débit et muni du terminal Freebox, sous réserve de la capacité technique de la ligne, la possibilité, en tant que service accessoire de son abonnement, d'accéder gratuitement à un service de téléphonie vocale dont les caractéristiques sont consultables depuis http://adsl.free.fr/." (...)
Cette ligne permet d'appeler gratuitement les autres Usagers du service de téléphonie Freebox et, dans le cadre de l'Interconnexion, l'ensemble des Usagers des différents réseaux interconnectés avec France Télécom, que les appels soient locaux, nationaux, mobiles ou internationaux aux tarifs appliqués au service de téléphonie Freebox."
Selon Mr Massy <staitouw3yv@jetable.nospamm.net> dans le message de
news:4072c0eb$0$15656$626a14ce@news.free.fr...
Actuellement, free ne propose pas du téléphone gratuit
et illimité mais une durée forfaitaire d'appels nationaux
compris dans le forfait ADSL à 15 EUR/MOIS.
Mensonge !!!
Lire les CGV en ligne sur http://dgroup.proxad.net/hd/cgv.html
article 3.3
"3.3. L'accès au service de téléphonie
Free accorde à l'Usager abonné au Forfait Free Haut Débit et muni du
terminal Freebox, sous réserve de la capacité technique de la ligne, la
possibilité, en tant que service accessoire de son abonnement, d'accéder
gratuitement à un service de téléphonie vocale dont les caractéristiques
sont consultables depuis http://adsl.free.fr/."
(...)
Cette ligne permet d'appeler gratuitement les autres Usagers du service de
téléphonie Freebox et, dans le cadre de l'Interconnexion, l'ensemble des
Usagers des différents réseaux interconnectés avec France Télécom, que les
appels soient locaux, nationaux, mobiles ou internationaux aux tarifs
appliqués au service de téléphonie Freebox."
Selon Mr Massy dans le message de news:4072c0eb$0$15656$
Actuellement, free ne propose pas du téléphone gratuit et illimité mais une durée forfaitaire d'appels nationaux compris dans le forfait ADSL à 15 EUR/MOIS.
Mensonge !!! Lire les CGV en ligne sur http://dgroup.proxad.net/hd/cgv.html article 3.3 "3.3. L'accès au service de téléphonie Free accorde à l'Usager abonné au Forfait Free Haut Débit et muni du terminal Freebox, sous réserve de la capacité technique de la ligne, la possibilité, en tant que service accessoire de son abonnement, d'accéder gratuitement à un service de téléphonie vocale dont les caractéristiques sont consultables depuis http://adsl.free.fr/." (...)
Cette ligne permet d'appeler gratuitement les autres Usagers du service de téléphonie Freebox et, dans le cadre de l'Interconnexion, l'ensemble des Usagers des différents réseaux interconnectés avec France Télécom, que les appels soient locaux, nationaux, mobiles ou internationaux aux tarifs appliqués au service de téléphonie Freebox."
Jil S
"Matthieu" a écrit dans le message de news: 4072c0eb$0$15656$
Actuellement, free ne propose pas du téléphone gratuit et illimité mais une
durée forfaitaire d'appels nationaux compris dans le forfait ADSL à 15 EUR/MOIS.
Il est fou, ça y est.
Jil
"Matthieu" <staitouw3yv@jetable.nospamm.net> a écrit dans le message de
news: 4072c0eb$0$15656$626a14ce@news.free.fr...
Actuellement, free ne propose pas du téléphone gratuit et illimité mais
une
durée forfaitaire d'appels nationaux compris dans le forfait ADSL à 15
EUR/MOIS.
"Matthieu" a écrit dans le message de news: 4072c0eb$0$15656$
Actuellement, free ne propose pas du téléphone gratuit et illimité mais une
durée forfaitaire d'appels nationaux compris dans le forfait ADSL à 15 EUR/MOIS.
Il est fou, ça y est.
Jil
Jil S
"Matthieu" a écrit dans le message de news: 4072c1fd$0$15665$
Vous êtes comique: Abus d'un forfait illimité! Comme me le disait une personne de la DGCCRF, il ne peut logiquement pas y avoir d'abus d'une offre illimitée, sans quoi ladite offre n'est pas illimitée...
Il peut y a voir comportement abusif si utilisation détournée
Jil
"Matthieu" <staitouw3yv@jetable.nospamm.net> a écrit dans le message de
news: 4072c1fd$0$15665$626a14ce@news.free.fr...
Vous êtes comique: Abus d'un forfait illimité!
Comme me le disait une personne de la DGCCRF, il ne peut logiquement pas y
avoir d'abus d'une offre illimitée, sans quoi ladite offre n'est pas
illimitée...
Il peut y a voir comportement abusif si utilisation détournée
"Matthieu" a écrit dans le message de news: 4072c1fd$0$15665$
Vous êtes comique: Abus d'un forfait illimité! Comme me le disait une personne de la DGCCRF, il ne peut logiquement pas y avoir d'abus d'une offre illimitée, sans quoi ladite offre n'est pas illimitée...
Il peut y a voir comportement abusif si utilisation détournée
Jil
Matthieu
"Jil S" a écrit dans le message de news:4072cf96$0$20142$
Il est fou,
Qui? MonsieurFree? Oui !!! Il a proposé une offre dite "illimitée" mais il ne fallait pas en abuser!!! Il s'agit ni plus ni moins d'une publicité mensongère; l'offre n'a rien d'illimitée. Le forfait téléphonie+ADSL vendu 15 EUR/MOIS en zone dégroupée est donc tout simplement une mascarade.
"Jil S" <fausse.adresse@invalid> a écrit dans le message de
news:4072cf96$0$20142$636a15ce@news.free.fr...
Il est fou,
Qui? MonsieurFree? Oui !!!
Il a proposé une offre dite "illimitée" mais il ne fallait pas en abuser!!!
Il s'agit ni plus ni moins d'une publicité mensongère; l'offre n'a rien
d'illimitée. Le forfait téléphonie+ADSL vendu 15 EUR/MOIS en zone dégroupée
est donc tout simplement une mascarade.
"Jil S" a écrit dans le message de news:4072cf96$0$20142$
Il est fou,
Qui? MonsieurFree? Oui !!! Il a proposé une offre dite "illimitée" mais il ne fallait pas en abuser!!! Il s'agit ni plus ni moins d'une publicité mensongère; l'offre n'a rien d'illimitée. Le forfait téléphonie+ADSL vendu 15 EUR/MOIS en zone dégroupée est donc tout simplement une mascarade.
M. Flop
david wrote:
Le secret en est aménagé suivant les dispositions figurant dans le Code pénal sous ses articles 226-13 et 432-9, lesquels reprennent
pour ce qui concerne les télécommunications, la règle posée aux termes du premier alinéa de l'article 1 de la loi du 10 juillet 199l, qui édicte que "le secret des correspondances émises par la voix des télécommunications est garantie par la loi".
Je suis d'accord avec toi mais rien n'interdit la communication des numéros de téléphones appelés en justice. C'est d'ailleurs l'intérêt aussi bien du client que de l'opérateur de mettre ces numéros sur la table pour voir si il y a ou non litige.
Ah bon, l'utilisation abusive est déterminée selon les destinations des appels. Il convient donc de ne pas appeler sa maîtresse, ni dorma. Pas non plus le livreur de pizza, car à l'évidence un bon père de famille fabrique lui même ses propres pizzas.
david wrote:
Le secret en est aménagé suivant les dispositions figurant dans le
Code pénal sous ses articles 226-13 et 432-9, lesquels reprennent
pour ce qui concerne les télécommunications, la règle posée aux
termes du premier alinéa de l'article 1 de la loi du 10 juillet 199l,
qui édicte que "le secret des correspondances émises par la voix des
télécommunications est garantie par la loi".
Je suis d'accord avec toi mais rien n'interdit la communication des numéros
de téléphones appelés en justice. C'est d'ailleurs l'intérêt aussi bien du
client que de l'opérateur de mettre ces numéros sur la table pour voir si il
y a ou non litige.
Ah bon, l'utilisation abusive est déterminée selon les destinations des
appels. Il convient donc de ne pas appeler sa maîtresse, ni dorma. Pas
non plus le livreur de pizza, car à l'évidence un bon père de famille
fabrique lui même ses propres pizzas.
Le secret en est aménagé suivant les dispositions figurant dans le Code pénal sous ses articles 226-13 et 432-9, lesquels reprennent
pour ce qui concerne les télécommunications, la règle posée aux termes du premier alinéa de l'article 1 de la loi du 10 juillet 199l, qui édicte que "le secret des correspondances émises par la voix des télécommunications est garantie par la loi".
Je suis d'accord avec toi mais rien n'interdit la communication des numéros de téléphones appelés en justice. C'est d'ailleurs l'intérêt aussi bien du client que de l'opérateur de mettre ces numéros sur la table pour voir si il y a ou non litige.
Ah bon, l'utilisation abusive est déterminée selon les destinations des appels. Il convient donc de ne pas appeler sa maîtresse, ni dorma. Pas non plus le livreur de pizza, car à l'évidence un bon père de famille fabrique lui même ses propres pizzas.
