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FREE: que veut dire "bon père de famille" ?

114 réponses
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Cindy
Bonjour à tous ,

Je lis l'article 3 de leurs CGV et je découvre ca :

Il est rappelé que les tarifs de la téléphonie sur Freebox, notamment
les heures gratuites de connexion, supposent une utilisation privée en
bon père de famille correspondant à un particulier ou une petite
entreprise. En particulier, l’utilisation du service à d’autres fins que
privative (par exemple partage de l’accès téléphonique avec des
personnes extérieures au foyer) ou raisonnable (taux d’utilisation
manifestement excessif pour un abonné particulier par exemple) ainsi que
l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du service téléphonique de
Freebox en tant que passerelle de réacheminement de communications, est
strictement prohibée. Si un abonné ne respectait pas ce principe et
notamment s’il faisait une utilisation abusive du service de téléphonie,
il se retrouverait redevable à titre de pénalité d’une surcharge de 3
centimes d’Euros la minute.


Maintenant essayons de deviner ce que veut dire "bon père de famille" ?

Si je suis leur logique :
sachant que 15€ sont consacrés a la TV (dixit facture avec TVA à 5.5 ) ,
3ct/min , ca nous fait 1.80 euros/heure
Et enfin si on tiens compte des frais de degroupage + BP soit grossomodo
20 euros .

et sachant que leur offre doit être rentable , ça coince quelque part !

Non ? vous ne pensez pas ??

Bon, continuons de raisonner :
vu que les tarifs les moins chers sont à 1ct / min , il y arnaque
manifeste sur le pauvre mec qui a eu le malheur de quitter son statut de
"père de famille" en multipliant le tarif par 3 pour lui .
Dans la même logique , je présume que la TV ne représente que 5 euros ,
la c'est l'état qui se fait arnaque de 13 % * 10 euros soit 1.30 euro
/client

Donc reprenons: désormais ca nous fait 60 cts/heure pour 5 euros maxi .
Soit un peu plus de 8 heures !

Donc je pense qu'on peut estimer que passé 10H , on est facturé a 3 ct/
min ?
sur les 10 H ? ou bien juste sur le dépassement ?
à la seconde ? avec charge de connexion ?

D'ailleurs c'est bizarre parcequ'au début l'offre était de 10H ;-)

Se pose aussi la question de cette TVA a 5.5% , m'étonnerait bien que
l'état laisse passer ça longtemps ? vous ne pensez pas ?

Et dans ce cas si je lis l'article 1 des CGV :
Au 1er mars 2004, le prix de l'équipement Freebox est de 400 – quatre
cents - euros TTC
Sont-ils alors en droit de nous laisser leur modem sur les bras , en
nous facturant les 400 euros , dans le cas d' un arrêt brutal de l'offre ?


Oui je sais , c'est bcp de questions mais ce FAI me fait penser a ces
courriers qu'on recoit comme quoi on a l'impression d'avoir gagné 1
million ;-)

10 réponses

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M. Flop

L'expression s'emploie dans tous les domaines, voir la jurisprudence de
cassation


Il est d'usage sur usenet de citer un minimum sa source.
Dans le cas contraire, il est communement admis qu'il s'agit d'une
affirmation gratuite et infondée.

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M. Flop
Dans l'article <c4u4ue$taq$, Walter
a promptement déclamé ...
Tu ne definit pas ce qu'est une "utilisation abusive"


Si, une utilisation non conforme au comportement d'un bon père de
famille


Par exemple, le fait d'appeler sa maîtresse avec la fribox n'est pas un
comportement de bon père de famille. Merci de promouvoir un entreprise
qui ose enfin militer pour le rétablissement des bonnes moeurs.


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Matthieu
"Jil S" a écrit dans le message de
news:4072d08b$0$20160$

Il peut y a voir comportement abusif si utilisation détournée


???
Un bon pere de famille abuse t"il de son forfait s'il l'utilise 24H/24 ???
Il en a le droit si l'offre est réellement illimitée!!!

Avatar
news
Matthieu wrote:
Un bon pere de famille abuse t"il de son forfait s'il l'utilise
24H/24 ??? Il en a le droit si l'offre est réellement illimitée!!!


Je pense que cela dépend de pourquoi il l'utilise: si c'est pour appeler les
serveurs mobiboom 48h/24h grace au double appel gratuit, je suis quasiment
certain que cela sera considéré comme abusif.

Mais ici encore, tout est question d'appréciation, non pas par free, non pas
par le client, mais par le juge qui sera saisi en cas de litige.

En pratique, et l'on en a déjà débattu - mais faut croire que tu aimes bien
cette notion nouvelle pour toi de "bon père de famille ;-) -, cette
disposition n'est là que pour éviter les très gros abus du type que je viens
de citer. 99,99% des utilisateurs n'ont donc aucun soucis à avoir et peuvent
téléphoner comme bon leur semble.

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Pierre
"Matthieu" a écrit dans le message de
news:4072d197$0$15659$
Il s'agit ni plus ni moins d'une publicité mensongère; l'offre n'a rien
d'illimitée. Le forfait téléphonie+ADSL vendu 15 EUR/MOIS en zone
dégroupée

est donc tout simplement une mascarade.
Mensonge !!! Si vous aviez lu les discussions il y a quelques semaines ici

vous sauriez, monsieur Massy, que l'offre est disponible désormais aussi
bien pour les abonnés dégroupés que pour les non dégroupés...

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Jil S
"Matthieu" a écrit dans le message de
news: 4072d197$0$15659$

Qui? MonsieurFree? Oui !!!


Non, toi t'es barge!!!

Il a proposé une offre dite "illimitée" mais il ne fallait pas en
abuser!!!

Il s'agit ni plus ni moins d'une publicité mensongère; l'offre n'a rien
d'illimitée.


Un grand malade

Le forfait téléphonie+ADSL vendu 15 EUR/MOIS en zone dégroupée
est donc tout simplement une mascarade.



Triste Mascarade, c'est ton argumentation naze et elle seule qui l'est

Jil

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Jil S
"Matthieu" a écrit dans le message de
news: 4072d391$0$15682$

Un bon pere de famille abuse t"il de son forfait s'il l'utilise 24H/24 ???
Il en a le droit si l'offre est réellement illimitée!!!



Ben, alors on est d'accord, perso je suis en mesure de profiter de ma
connexion téléphonique 24h/24, il est où le problème ?

Jil

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Jil S
"Jil S" a écrit dans le message de news:
4072d77b$0$20143$

"Matthieu" a écrit dans le message de
news: 4072d197$0$15659$


Le forfait téléphonie+ADSL vendu 15 EUR/MOIS en zone dégroupée
est donc tout simplement une mascarade.





de plus tu mélanges tout allègrement, tous les FAI pêle-mêle et toutes les
propositions, en le faisant exprés bien sûr, pauv'type

Jil


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Jil S
"Matthieu" a écrit dans le message de
news: 4072d391$0$15682$

"Jil S" a écrit dans le message de
news:4072d08b$0$20160$

Il peut y a voir comportement abusif si utilisation détournée


???
Un bon pere de famille abuse t"il de son forfait s'il l'utilise 24H/24 ???
Il en a le droit si l'offre est réellement illimitée!!!



Au fait je t'ai pas vu réagir à l'annonce officielle de l'entrée des numéros
Freebox dans les forfaits Bot....

Tu dois être furieux de pas avoir fait les bons choix, pourtant on t'avait
dit.....

Jil


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Remy Moulin
Matthieu wrote:
"Jil S" a écrit dans le message de
news:4072d08b$0$20160$

Il peut y a voir comportement abusif si utilisation détournée


???
Un bon pere de famille abuse t"il de son forfait s'il l'utilise
24H/24 ??? Il en a le droit si l'offre est réellement illimitée!!!


Le bon père de famille, il dort jamais ?

Le pôôôôôvre ! (style pub tv, le truc qui fait du bien là où ça fait mal)

Néamoins, il faut bien admettre que cette notion est bien floue... Une
limite indicative de ce qu'est le raisonnable en quantité horaire par mois
permettrait de mettre un terme définitif à ce débat !

Les offres de téléphonies "gratuites" illimitées paraîssent trop jeune pour
que la jurisprudence puisse réelement servir de guide... Enfin, si je me
gourre, quelqu'un ne se privera probablement pas de rectifier :-D .

M'enfin, c'est qu'un avis parmi d'autres, hein !

--
Herm