ma freebox à pris l'orage plus rien ne marche et free me demande 400 euros
pour me la changer
je trouve cela un peu cher alors que cela ne m'appartient pas et que ce
n'est même pas de ma faute
y a til une autre solution que de payer ou de faire jouer eventuellement
l'assurance ?
merci de m'aider
Didier
En clair vous n'avez rien et si vous avez qqch de concret merci de nous en faire part (lien, m-id bienvenus...).
J'attends aussi des liens que je ne verrais jamais et pour cause, perso quand on me demande j'indique toujours;-) Voir Nspy sur freenews, certains fils sont édifiants.
"JUL" <JUL@No-Spam.Invalid> a écrit dans le message de news:
h5u6s2-ot9.ln1@news.julnav.com...
En clair vous n'avez rien et si vous avez qqch de concret merci de nous en
faire part (lien, m-id bienvenus...).
J'attends aussi des liens que je ne verrais jamais et pour cause, perso
quand on me demande j'indique toujours;-)
Voir Nspy sur freenews, certains fils sont édifiants.
En clair vous n'avez rien et si vous avez qqch de concret merci de nous en faire part (lien, m-id bienvenus...).
J'attends aussi des liens que je ne verrais jamais et pour cause, perso quand on me demande j'indique toujours;-) Voir Nspy sur freenews, certains fils sont édifiants.
Bernard Ch.
"Florent Gilles" <florent+ a écrit dans le message de news: 42f0bc0a$0$1453$
Le 03/08/2005 14:03, Bernard Ch. ecrivit ce qui suit:
[...] J'ai cru lire [...]
[...] j'ai cru lire aussi [...]
Si tu n'es même pas certain de ce que tu a lu, n'entreprend même pas de tenter la moindre conclusion à ce sujet.
Très bonne cell-la, chapeau l'argumentaire. Merci encore de votre contribution
"Florent Gilles" <florent+news@kzar.net.invalid.valid> a écrit dans le
message de news: 42f0bc0a$0$1453$626a14ce@news.free.fr...
Le 03/08/2005 14:03, Bernard Ch. ecrivit ce qui suit:
[...] J'ai cru lire [...]
[...] j'ai cru lire aussi [...]
Si tu n'es même pas certain de ce que tu a lu, n'entreprend même pas de
tenter la moindre conclusion à ce sujet.
Très bonne cell-la, chapeau l'argumentaire.
Merci encore de votre contribution
"Florent Gilles" <florent+ a écrit dans le message de news: 42f0bc0a$0$1453$
Le 03/08/2005 14:03, Bernard Ch. ecrivit ce qui suit:
[...] J'ai cru lire [...]
[...] j'ai cru lire aussi [...]
Si tu n'es même pas certain de ce que tu a lu, n'entreprend même pas de tenter la moindre conclusion à ce sujet.
Très bonne cell-la, chapeau l'argumentaire. Merci encore de votre contribution
Frederic MIENVILLE
"JustMe" nous disait:
Il se trouve que Frederic MIENVILLE a formulé :
C'est pas les chiffres de l'UFC cités ici: http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/offres_internet/20050523011
"Des taux trompeurs que l'UFC a préféré rapporter en "coefficient d'insatisfaction" par rapport à leur part de marché.
Du coup, Tiscali concentre le plus d'insatisfaits (avec un coefficient de 2,72), suivi de Cegetel (2,5), Free (1,76), Neuf Télécom (1,57) et AOL (0,93). Wanadoo arrive dernier avec un coefficient de 0,23.
L'odre de grandeur reste le meme
C'est surtout par rapport à ça que ça change tout:
Free 34 Wanadoo 18 Neuf Telecom 13 Tiscali 9 Cegetel 6 AOL 5 Tele 2 5 Club Internet 4 Telecom Italia 1 Alors en tenant compte du nombre d'abonnés, vous imaginez le résultat :-)
Mais ces chiffres sont un troll trop tentant, et ça marche à tous les coups...
-- - Frederic MIENVILLE -
j'arrvie à tpaer 150 mtos à la mniute !!
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> nous disait:
Il se trouve que Frederic MIENVILLE a formulé :
C'est pas les chiffres de l'UFC cités ici:
http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/offres_internet/20050523011
"Des taux trompeurs que l'UFC a préféré rapporter en "coefficient
d'insatisfaction" par rapport à leur part de marché.
Du coup, Tiscali concentre le plus d'insatisfaits (avec un coefficient de
2,72), suivi de Cegetel (2,5), Free (1,76), Neuf Télécom (1,57) et AOL
(0,93). Wanadoo arrive dernier avec un coefficient de 0,23.
L'odre de grandeur reste le meme
C'est surtout par rapport à ça que ça change tout:
Free 34
Wanadoo 18
Neuf Telecom 13
Tiscali 9
Cegetel 6
AOL 5
Tele 2 5
Club Internet 4
Telecom Italia 1
Alors en tenant compte du nombre d'abonnés, vous imaginez le résultat :-)
Mais ces chiffres sont un troll trop tentant, et ça marche à tous les coups...
C'est pas les chiffres de l'UFC cités ici: http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/offres_internet/20050523011
"Des taux trompeurs que l'UFC a préféré rapporter en "coefficient d'insatisfaction" par rapport à leur part de marché.
Du coup, Tiscali concentre le plus d'insatisfaits (avec un coefficient de 2,72), suivi de Cegetel (2,5), Free (1,76), Neuf Télécom (1,57) et AOL (0,93). Wanadoo arrive dernier avec un coefficient de 0,23.
L'odre de grandeur reste le meme
C'est surtout par rapport à ça que ça change tout:
Free 34 Wanadoo 18 Neuf Telecom 13 Tiscali 9 Cegetel 6 AOL 5 Tele 2 5 Club Internet 4 Telecom Italia 1 Alors en tenant compte du nombre d'abonnés, vous imaginez le résultat :-)
Mais ces chiffres sont un troll trop tentant, et ça marche à tous les coups...
-- - Frederic MIENVILLE -
j'arrvie à tpaer 150 mtos à la mniute !!
Bernard Ch.
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news: 42f0b445$0$7316$
Ils payent les frais de migration (logistique etc...). Et vu qu'elle permet le passage en dégroupage total, elle est très vite largement rentabilisée ....
Surtout pour les ip/adsl, n'est-ce pas? Et comme chacun sait tous les abonnés dégroupés demandent le dégroupage total.
"Carpe Diem" <carpediem@free.fr> a écrit dans le message de news:
42f0b445$0$7316$636a15ce@news.free.fr...
Ils payent les frais de migration (logistique etc...). Et vu qu'elle
permet le passage en dégroupage total, elle est très vite largement
rentabilisée ....
Surtout pour les ip/adsl, n'est-ce pas?
Et comme chacun sait tous les abonnés dégroupés demandent le dégroupage
total.
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news: 42f0b445$0$7316$
Ils payent les frais de migration (logistique etc...). Et vu qu'elle permet le passage en dégroupage total, elle est très vite largement rentabilisée ....
Surtout pour les ip/adsl, n'est-ce pas? Et comme chacun sait tous les abonnés dégroupés demandent le dégroupage total.
wak
Il se trouve que Frederic MIENVILLE a formulé :
"wak" nous disait:
"JUL" a écrit dans le message de news:
Source ? Source: Observatoire des plaintes de l'AFFUT (en % sans tenir compte du
nombre d'abonnés) donc des chiffres pas comparables
Free 34 Wanadoo 18 Neuf Telecom 13 Tiscali 9 Cegetel 6 AOL 5 Tele 2 5 Club Internet 4 Telecom Italia 1 Alors en tenant compte du nombre d'abonnés, vous imaginez le résultat :-)
justement
Regardons alors:
PDM Wana: 50% ==> ratio plainte PDM : 0,36 (Tiers de la normale donc) PDM FREE: 17,4 (selon sources FREE - en fait sans doute 16,5 en supprimant les restrictions du marché de référence du dernier communiqué de Presse de FREE mais on ne va pas chipoter pour si peu) donc ==> ratio Plainte/PDM 1,95 selon les chiffres de source FREE (soit le double de la normale)
Ratio plainte/PDM des autres plus ou moins 1 (en fusionnant les plaintes et PDM des sociétés qui se sont regroupées en 2005)
Chiffres confirmées par l'UFC (cf le comparatif Wana/FREE de "l'Expansion" du mois de Juillet/Aout 2005.
C'est pas les chiffres de l'UFC cités ici: http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/offres_internet/20050523011
"Des taux trompeurs que l'UFC a préféré rapporter en "coefficient d'insatisfaction" par rapport à leur part de marché. Du coup, Tiscali concentre le plus d'insatisfaits (avec un coefficient de 2,72), suivi de Cegetel (2,5), Free (1,76), Neuf Télécom (1,57) et AOL (0,93). Wanadoo arrive dernier avec un coefficient de 0,23.
L'odre de grandeur reste le meme
En plus subjectif (le coef d'insatisfaction est fondé sur un mix. quasi incompréhensible sauf, je suppose par l'UFC); sinon les chiffres de remontées de plainte de l'UFC sont quasi identiques à celles de l'affutt.
Mais que déjà FREE puisse se vanter d'avoir un taux de plainte supérieur de 76% à la normale selon ces chiffres en dit long...
Perso, je ne me vanterai que si j'étais Wana et, à la limite Aol...qui a un coef de l'orde de 1, donc "normal". Surtotu quand on pense que Brina se vante d'envoyer les râleurs chez Wana.. qu'est ce que ce serait s'ils étaient chez FREE lol
Il se trouve que Frederic MIENVILLE a formulé :
"wak" <owabonga@hotmail.com> nous disait:
"JUL" <JUL@No-Spam.Invalid> a écrit dans le message de news:
p6o6s2-ot9.ln1@news.julnav.com...
Source ?
Source: Observatoire des plaintes de l'AFFUT (en % sans tenir compte du
nombre d'abonnés)
donc des chiffres pas comparables
Free 34
Wanadoo 18
Neuf Telecom 13
Tiscali 9
Cegetel 6
AOL 5
Tele 2 5
Club Internet 4
Telecom Italia 1
Alors en tenant compte du nombre d'abonnés, vous imaginez le résultat
:-)
justement
Regardons alors:
PDM Wana: 50% ==> ratio plainte PDM : 0,36 (Tiers de la normale donc)
PDM FREE: 17,4 (selon sources FREE - en fait sans doute 16,5 en supprimant
les restrictions du marché de référence du dernier communiqué de Presse de
FREE mais on ne va pas chipoter pour si peu) donc ==> ratio Plainte/PDM
1,95 selon les chiffres de source FREE (soit le double de la normale)
Ratio plainte/PDM des autres plus ou moins 1 (en fusionnant les plaintes
et PDM des sociétés qui se sont regroupées en 2005)
Chiffres confirmées par l'UFC (cf le comparatif Wana/FREE de "l'Expansion"
du mois de Juillet/Aout 2005.
C'est pas les chiffres de l'UFC cités ici:
http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/offres_internet/20050523011
"Des taux trompeurs que l'UFC a préféré rapporter en "coefficient
d'insatisfaction" par rapport à leur part de marché.
Du coup, Tiscali concentre le plus d'insatisfaits (avec un coefficient de
2,72), suivi de Cegetel (2,5), Free (1,76), Neuf Télécom (1,57) et AOL
(0,93). Wanadoo arrive dernier avec un coefficient de 0,23.
L'odre de grandeur reste le meme
En plus subjectif (le coef d'insatisfaction est fondé sur un mix. quasi
incompréhensible sauf, je suppose par l'UFC); sinon les chiffres de
remontées de plainte de l'UFC sont quasi identiques à celles de
l'affutt.
Mais que déjà FREE puisse se vanter d'avoir un taux de plainte
supérieur de 76% à la normale selon ces chiffres en dit long...
Perso, je ne me vanterai que si j'étais Wana et, à la limite Aol...qui
a un coef de l'orde de 1, donc "normal".
Surtotu quand on pense que Brina se vante d'envoyer les râleurs chez
Wana.. qu'est ce que ce serait s'ils étaient chez FREE lol
Source ? Source: Observatoire des plaintes de l'AFFUT (en % sans tenir compte du
nombre d'abonnés) donc des chiffres pas comparables
Free 34 Wanadoo 18 Neuf Telecom 13 Tiscali 9 Cegetel 6 AOL 5 Tele 2 5 Club Internet 4 Telecom Italia 1 Alors en tenant compte du nombre d'abonnés, vous imaginez le résultat :-)
justement
Regardons alors:
PDM Wana: 50% ==> ratio plainte PDM : 0,36 (Tiers de la normale donc) PDM FREE: 17,4 (selon sources FREE - en fait sans doute 16,5 en supprimant les restrictions du marché de référence du dernier communiqué de Presse de FREE mais on ne va pas chipoter pour si peu) donc ==> ratio Plainte/PDM 1,95 selon les chiffres de source FREE (soit le double de la normale)
Ratio plainte/PDM des autres plus ou moins 1 (en fusionnant les plaintes et PDM des sociétés qui se sont regroupées en 2005)
Chiffres confirmées par l'UFC (cf le comparatif Wana/FREE de "l'Expansion" du mois de Juillet/Aout 2005.
C'est pas les chiffres de l'UFC cités ici: http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/offres_internet/20050523011
"Des taux trompeurs que l'UFC a préféré rapporter en "coefficient d'insatisfaction" par rapport à leur part de marché. Du coup, Tiscali concentre le plus d'insatisfaits (avec un coefficient de 2,72), suivi de Cegetel (2,5), Free (1,76), Neuf Télécom (1,57) et AOL (0,93). Wanadoo arrive dernier avec un coefficient de 0,23.
L'odre de grandeur reste le meme
En plus subjectif (le coef d'insatisfaction est fondé sur un mix. quasi incompréhensible sauf, je suppose par l'UFC); sinon les chiffres de remontées de plainte de l'UFC sont quasi identiques à celles de l'affutt.
Mais que déjà FREE puisse se vanter d'avoir un taux de plainte supérieur de 76% à la normale selon ces chiffres en dit long...
Perso, je ne me vanterai que si j'étais Wana et, à la limite Aol...qui a un coef de l'orde de 1, donc "normal". Surtotu quand on pense que Brina se vante d'envoyer les râleurs chez Wana.. qu'est ce que ce serait s'ils étaient chez FREE lol
wak
"JustMe" nous disait:
Il se trouve que Frederic MIENVILLE a formulé :
C'est pas les chiffres de l'UFC cités ici: http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/offres_internet/20050523011
"Des taux trompeurs que l'UFC a préféré rapporter en "coefficient d'insatisfaction" par rapport à leur part de marché. Du coup, Tiscali concentre le plus d'insatisfaits (avec un coefficient de 2,72), suivi de Cegetel (2,5), Free (1,76), Neuf Télécom (1,57) et AOL (0,93). Wanadoo arrive dernier avec un coefficient de 0,23.
L'odre de grandeur reste le meme
C'est surtout par rapport à ça que ça change tout:
Free 34 Wanadoo 18 Neuf Telecom 13 Tiscali 9 Cegetel 6 AOL 5 Tele 2 5 Club Internet 4 Telecom Italia 1 Alors en tenant compte du nombre d'abonnés, vous imaginez le résultat :-)
Mais ces chiffres sont un troll trop tentant, et ça marche à tous les coups...
Le troll de départ est de Carpe Diem:
QUOTE Pour info, si on ramène le nombre de plaintes au nombre d'abonnés, free est loin d'être le pire EOQ
Quand on tend des verges pour se faire battre, il ne faut pas non plus s'étonner si les coups arrivent.
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> nous disait:
Il se trouve que Frederic MIENVILLE a formulé :
C'est pas les chiffres de l'UFC cités ici:
http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/offres_internet/20050523011
"Des taux trompeurs que l'UFC a préféré rapporter en "coefficient
d'insatisfaction" par rapport à leur part de marché.
Du coup, Tiscali concentre le plus d'insatisfaits (avec un coefficient de
2,72), suivi de Cegetel (2,5), Free (1,76), Neuf Télécom (1,57) et AOL
(0,93). Wanadoo arrive dernier avec un coefficient de 0,23.
L'odre de grandeur reste le meme
C'est surtout par rapport à ça que ça change tout:
Free 34
Wanadoo 18
Neuf Telecom 13
Tiscali 9
Cegetel 6
AOL 5
Tele 2 5
Club Internet 4
Telecom Italia 1
Alors en tenant compte du nombre d'abonnés, vous imaginez le résultat :-)
Mais ces chiffres sont un troll trop tentant, et ça marche à tous les
coups...
Le troll de départ est de Carpe Diem:
QUOTE
Pour info, si on ramène le nombre de plaintes au nombre d'abonnés, free
est loin d'être le pire
EOQ
Quand on tend des verges pour se faire battre, il ne faut pas non plus
s'étonner si les coups arrivent.
C'est pas les chiffres de l'UFC cités ici: http://www.vnunet.fr/actualite/telecommunications/offres_internet/20050523011
"Des taux trompeurs que l'UFC a préféré rapporter en "coefficient d'insatisfaction" par rapport à leur part de marché. Du coup, Tiscali concentre le plus d'insatisfaits (avec un coefficient de 2,72), suivi de Cegetel (2,5), Free (1,76), Neuf Télécom (1,57) et AOL (0,93). Wanadoo arrive dernier avec un coefficient de 0,23.
L'odre de grandeur reste le meme
C'est surtout par rapport à ça que ça change tout:
Free 34 Wanadoo 18 Neuf Telecom 13 Tiscali 9 Cegetel 6 AOL 5 Tele 2 5 Club Internet 4 Telecom Italia 1 Alors en tenant compte du nombre d'abonnés, vous imaginez le résultat :-)
Mais ces chiffres sont un troll trop tentant, et ça marche à tous les coups...
Le troll de départ est de Carpe Diem:
QUOTE Pour info, si on ramène le nombre de plaintes au nombre d'abonnés, free est loin d'être le pire EOQ
Quand on tend des verges pour se faire battre, il ne faut pas non plus s'étonner si les coups arrivent.
Bernard Ch.
"Olivier Roux" a écrit dans le message de news:
A titre d'information , livebox envoyé par wanadoo et jamais recu = facturation, freebox envoyé par free et jamais recu = pas de facturation
Vous n'avez pas de veine avec la Poste, recevez vous du courrier au moins?
"Olivier Roux" <Olivier.Roux@netultra.net> a écrit dans le message de news:
dcqhg1016qu@enews2.newsguy.com...
A titre d'information , livebox envoyé par wanadoo et jamais recu =
facturation, freebox envoyé par free et jamais recu = pas de facturation
Vous n'avez pas de veine avec la Poste, recevez vous du courrier au moins?
A titre d'information , livebox envoyé par wanadoo et jamais recu = facturation, freebox envoyé par free et jamais recu = pas de facturation
Vous n'avez pas de veine avec la Poste, recevez vous du courrier au moins?
yoyo
"F5PHI" a écrit dans le message de news: 42f07722$
bonjour
ma freebox à pris l'orage plus rien ne marche et free me demande 400 euros pour me la changer je trouve cela un peu cher alors que cela ne m'appartient pas et que ce n'est même pas de ma faute y a til une autre solution que de payer ou de faire jouer eventuellement l'assurance ? merci de m'aider Didier
Faire marcher l'assurance est la meilleure solution, bien que je suis sur qu'il y'a autre chose a faire... De toutes facon ce n'est pas de votre faute donc vous n'aurez rien (sauf la franchise) a payer...
Demandez quand meme a Free une facture ou une attestation ECRITE du prix demande.
Bon courrage
"F5PHI" <f5phi@waika9.com> a écrit dans le message de news:
42f07722$1@news.sncf.fr...
bonjour
ma freebox à pris l'orage plus rien ne marche et free me demande 400 euros
pour me la changer
je trouve cela un peu cher alors que cela ne m'appartient pas et que ce
n'est même pas de ma faute
y a til une autre solution que de payer ou de faire jouer eventuellement
l'assurance ?
merci de m'aider
Didier
Faire marcher l'assurance est la meilleure solution, bien que je suis sur
qu'il y'a autre chose a faire... De toutes facon ce n'est pas de votre faute
donc vous n'aurez rien (sauf la franchise) a payer...
Demandez quand meme a Free une facture ou une attestation ECRITE du prix
demande.
"F5PHI" a écrit dans le message de news: 42f07722$
bonjour
ma freebox à pris l'orage plus rien ne marche et free me demande 400 euros pour me la changer je trouve cela un peu cher alors que cela ne m'appartient pas et que ce n'est même pas de ma faute y a til une autre solution que de payer ou de faire jouer eventuellement l'assurance ? merci de m'aider Didier
Faire marcher l'assurance est la meilleure solution, bien que je suis sur qu'il y'a autre chose a faire... De toutes facon ce n'est pas de votre faute donc vous n'aurez rien (sauf la franchise) a payer...
Demandez quand meme a Free une facture ou une attestation ECRITE du prix demande.
Bon courrage
wak
"Phuture" a écrit dans le message de news: 42f0b70a$0$30691$
Et alors. Même si ils la facturent 10 fois le prix qu'elle leur coûte, ce prix est indiqué dans les CGV.
Tout à fait, c'est ce que j'ai écrit plus bas d'ailleurs.
Sauf que c'est illégal en matière de clause pénale dans un contrat de consomamtion.
Un jugement ?
Non donc la clause est valide jusqu'à ce qu'un tribunal decide du contraire, et vous n'etes pas un tribunal
Bah ok Code civil:
Article 1229 La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale. Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.
Article 1230 Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, soit à prendre, soit à faire, est en demeure.
Article 1231 Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peut, même d'office, être diminuée par le juge à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l'application de l'article 1152. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
Art 1152 Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre. Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
La jurisprudence doit couvrir 2 siècles donc on va peut être laisser tomber non? Ou alors, achetez un bon ouvrage de droit des obligations, genre le Mazaud.
Alors vous pouvez essayer d'appliquer ca
- à l'inéxécution de l'engagement de restitution d'une FB dont la non restitution serait facturée serait "10 fois le prix qu'elle coûte" (sic) v notamment art 1552)
- à l'exécution tardive de l'obligation de restitution ( notamment jeu combiné des art 1229, et 1231)
- aux facturations sans mise en demeure préalable (v. notamment art 1230)
etc.
Sans oublier L 132(1 code conso. Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Et le droit étant un SYSTEME (et non une juxtaposition de rêgles) vous pouvez essayer de déduire le résultat du mariage de ces dispositions.
"Phuture" <phuture@free-nospam.fr> a écrit dans le message de news:
42f0b70a$0$30691$636a15ce@news.free.fr...
Et alors. Même si ils la facturent 10 fois le prix qu'elle leur coûte, ce
prix est indiqué dans les CGV.
Tout à fait, c'est ce que j'ai écrit plus bas d'ailleurs.
Sauf que c'est illégal en matière de clause pénale dans un contrat de
consomamtion.
Un jugement ?
Non donc la clause est valide jusqu'à ce qu'un tribunal decide du contraire,
et vous n'etes pas un tribunal
Bah ok Code civil:
Article 1229
La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le
créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale.
Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins
qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.
Article 1230
Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne
pas un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine n'est
encourue que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, soit à
prendre, soit à faire, est en demeure.
Article 1231
Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peut,
même d'office, être diminuée par le juge à proportion de l'intérêt que
l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de
l'application de l'article 1152. Toute stipulation contraire sera
réputée non écrite.
Art 1152
Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter
payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être
alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine
qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou
dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
La jurisprudence doit couvrir 2 siècles donc on va peut être laisser
tomber non? Ou alors, achetez un bon ouvrage de droit des obligations,
genre le Mazaud.
Alors vous pouvez essayer d'appliquer ca
- à l'inéxécution de l'engagement de restitution d'une FB dont la non
restitution serait facturée serait "10 fois le prix qu'elle coûte"
(sic) v notamment art 1552)
- à l'exécution tardive de l'obligation de restitution ( notamment jeu
combiné des art 1229, et 1231)
- aux facturations sans mise en demeure préalable (v. notamment art
1230)
etc.
Sans oublier
L 132(1 code conso.
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou
consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour
effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur,
un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des
parties au contrat.
Et le droit étant un SYSTEME (et non une juxtaposition de rêgles) vous
pouvez essayer de déduire le résultat du mariage de ces dispositions.
"Phuture" a écrit dans le message de news: 42f0b70a$0$30691$
Et alors. Même si ils la facturent 10 fois le prix qu'elle leur coûte, ce prix est indiqué dans les CGV.
Tout à fait, c'est ce que j'ai écrit plus bas d'ailleurs.
Sauf que c'est illégal en matière de clause pénale dans un contrat de consomamtion.
Un jugement ?
Non donc la clause est valide jusqu'à ce qu'un tribunal decide du contraire, et vous n'etes pas un tribunal
Bah ok Code civil:
Article 1229 La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale. Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.
Article 1230 Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, soit à prendre, soit à faire, est en demeure.
Article 1231 Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peut, même d'office, être diminuée par le juge à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l'application de l'article 1152. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
Art 1152 Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre. Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.
La jurisprudence doit couvrir 2 siècles donc on va peut être laisser tomber non? Ou alors, achetez un bon ouvrage de droit des obligations, genre le Mazaud.
Alors vous pouvez essayer d'appliquer ca
- à l'inéxécution de l'engagement de restitution d'une FB dont la non restitution serait facturée serait "10 fois le prix qu'elle coûte" (sic) v notamment art 1552)
- à l'exécution tardive de l'obligation de restitution ( notamment jeu combiné des art 1229, et 1231)
- aux facturations sans mise en demeure préalable (v. notamment art 1230)
etc.
Sans oublier L 132(1 code conso. Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Et le droit étant un SYSTEME (et non une juxtaposition de rêgles) vous pouvez essayer de déduire le résultat du mariage de ces dispositions.
Reclus
||| A titre d'information, chez FT, modem foudroyé *SOUS GARANTIE*, modem ||| remplacé gratuitement.
|| Vous avez eut de la chance, j'ai déjà eut des gens de FT beaucoup moins || conciliant avec un speedtouch grillé par la foudre...
| faux 'c'est un mensonge .
Re,
Je peux même ajouter que l'employé FT a eu l'élégance de laisser à ma disposition les 3 filtres du premier kit que je lui rapportais.
Comme quoi, il n'y a pas que les CGV dans la vie...
Amitiés.
||| A titre d'information, chez FT, modem foudroyé *SOUS GARANTIE*, modem
||| remplacé gratuitement.
|| Vous avez eut de la chance, j'ai déjà eut des gens de FT beaucoup moins
|| conciliant avec un speedtouch grillé par la foudre...
| faux 'c'est un mensonge .
Re,
Je peux même ajouter que l'employé FT a eu l'élégance de laisser à ma
disposition les 3 filtres du premier kit que je lui rapportais.
Comme quoi, il n'y a pas que les CGV dans la vie...