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freebox

272 réponses
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F5PHI
bonjour

ma freebox à pris l'orage plus rien ne marche et free me demande 400 euros
pour me la changer
je trouve cela un peu cher alors que cela ne m'appartient pas et que ce
n'est même pas de ma faute
y a til une autre solution que de payer ou de faire jouer eventuellement
l'assurance ?
merci de m'aider
Didier

10 réponses

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"Reclus" a écrit dans le message de news:
42f0f35e$0$3429$
||| A titre d'information, chez FT, modem foudroyé *SOUS GARANTIE*, modem
||| remplacé gratuitement.

|| Vous avez eut de la chance, j'ai déjà eut des gens de FT beaucoup moins
|| conciliant avec un speedtouch grillé par la foudre...

| faux 'c'est un mensonge .


Re,

Je peux même ajouter que l'employé FT a eu l'élégance de laisser à ma
disposition les 3 filtres du premier kit que je lui rapportais.

Comme quoi, il n'y a pas que les CGV dans la vie...

Amitiés.

vous avez raison , il faut éviter de généraliser.


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Lee Gwann
bonjour

ma freebox à pris l'orage plus rien ne marche et free me demande 400 euros
pour me la changer
je trouve cela un peu cher alors que cela ne m'appartient pas et que ce
n'est même pas de ma faute
y a til une autre solution que de payer ou de faire jouer eventuellement
l'assurance ?
merci de m'aider
Didier




En tant que Radio-amateur tu devrait connaître les problèmes liés à
l'orage. Voir aussi avec ton assurance qui peut te rembourser ce que tu
auras versé à Free.
Les CGV aussi, méritent d'être lues....


--

in Gold we trust (c)

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Phuture



"Phuture" a écrit dans le message de news:
42f0b70a$0$30691$

Et alors. Même si ils la facturent 10 fois le prix qu'elle leur
coûte, ce prix est indiqué dans les CGV.




Tout à fait, c'est ce que j'ai écrit plus bas d'ailleurs.




Sauf que c'est illégal en matière de clause pénale dans un contrat de
consomamtion.



Un jugement ?

Non donc la clause est valide jusqu'à ce qu'un tribunal decide du
contraire, et vous n'etes pas un tribunal





Bah ok Code civil:


Article 1229
La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le
créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale.
Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins
qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.

Article 1230
Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas
un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine n'est encourue
que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, soit à prendre, soit à
faire, est en demeure.


Article 1231
Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peut,
même d'office, être diminuée par le juge à proportion de l'intérêt que
l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de
l'application de l'article 1152. Toute stipulation contraire sera
réputée non écrite.

Art 1152
Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera
une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué
à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine
qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou
dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.

La jurisprudence doit couvrir 2 siècles donc on va peut être laisser
tomber non? Ou alors, achetez un bon ouvrage de droit des obligations,
genre le Mazaud.

Alors vous pouvez essayer d'appliquer ca

- à l'inéxécution de l'engagement de restitution d'une FB dont la non
restitution serait facturée serait "10 fois le prix qu'elle coûte"
(sic) v notamment art 1552)

- à l'exécution tardive de l'obligation de restitution ( notamment jeu
combiné des art 1229, et 1231)

- aux facturations sans mise en demeure préalable (v. notamment art 1230)

etc.

Sans oublier
L 132(1 code conso.
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou
consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour
effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un
déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au
contrat.

Et le droit étant un SYSTEME (et non une juxtaposition de rêgles) vous
pouvez essayer de déduire le résultat du mariage de ces dispositions.




Sauf que si j'ai bien compris (le droit, c'est pas mon métier), tu bases
ton analyse sur le fait que l'obligation de payer les 400 euros
constitueraient une clause pénale, c'est à dire des dommages et intérêts
perçus par Free en cas de non restitution de la Freebox.

Or, à mon avis, il sera certainement beaucoup plus facile à Free de
prouver que ces 400 euros correspondent à un coût réel (soit prix de la
freebox + frais de gestion et compagnie) qu'à un abonné de prouver que
ce n'est pas le cas, et qu'une partie de ces 400 euros ne correspond pas
à des frais réellement supportés par Free, mais à des dommages et intérêts.

De plus, elle ne concerne que l'obligation principale. Je doute que le
fait de restituer la Freebox cnstitue l'obligation prinicpale entre Free
et ses cleints...





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Michel
F5PHI wrote:
bonjour

ma freebox à pris l'orage plus rien ne marche et free me demande 400 euros
pour me la changer
je trouve cela un peu cher alors que cela ne m'appartient pas et que ce
n'est même pas de ma faute
y a til une autre solution que de payer ou de faire jouer eventuellement
l'assurance ?
merci de m'aider
Didier


Bonsoir,


Bizarre cette histoire... Quand ma freebox a eu un problème (circuit TV
HS, ça aurait pu être la foudre ou n'importe quoi d'autre), absolument à
aucun moment il n'a été question de payer quoi que ce soit pour la changer.

400 euros, c'est ce qui est réclamé en cas de résiliation sans
restitution de freebox (ou resiliation avec freebox perdue dans la
nature...).

Vous êtes sûr que vous n'avez pas oublié des détails dans votre récit,
qui aideraient à la compréhension ?

michel

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Carpe Diem
On Wed, 3 Aug 2005 14:22:28 +0200, "Phuture"
wrote:


Le fait est que la mise en place d'une ligne ADSL est facturée par FT au FAI
(je ne sais pas exactement combien, mais ce serait intéressant de savoir).



Ça, c'est facile, suffit d'avoir une liaison internet et de savoir
lire :
http://www.francetelecom.com/fr/groupe/initiatives/savoirplus/documentation/offres/att00022719/Offre_de_Reference_degroupage_27_07_2005.pdf

[...]


Il n'y a là aucune notion d'équitable ou de pas équitable, seulement 2
approches différentes.



Je connais même une troisième approche, qui consiste a faire payer
le même abonnement mensuel au client qui ne peut avoir que du
512kbps sans téléphone ni TV et à celui qui peut avoir 8mbps +
téléphone + TV, et ceci sûrement en toute équité.


Pour info en non dégroupé l'abonné (même avec uniquement du 512) coute
beaucoup plus cher à Free qu'un dégroupé avec 20Mbits et la TV..


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Carpe Diem
Pourquoi tu postes sur ce fil alors ?



Simplement parce qu'au début du fil quelqu'un parlait de FT et pis regardez
vos posts, ne parlez vous que de votre fai? peu en fait.




Sauf que contrairement à vous je n'ai jamais dit que ça ne me concernait
pas.


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Carpe Diem

Et puis j'ai cru lire aussi que pour en avoir une il fallait payer,
enfin pour ceux qui avaient un modem classique, dans leur cas cen'est
plus une location "gratuite"



Ils payent les frais de migration (logistique etc...). Et vu qu'elle
permet le passage en dégroupage total, elle est très vite largement
rentabilisée ....



Bel amalgame. Quel est le pourcentage de détenteurs de Box en DT?
Quel est le rapport?


Au bout de x mois la freebox est rentabilisé et vous permet par la suite
d'alléger votre montant mensuel sur le poste "télécommunications". 14 ¤
d'économisé par mois, ce n'est pas rien......



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Carpe Diem
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news:
42f0b445$0$7316$


Ils payent les frais de migration (logistique etc...). Et vu qu'elle
permet le passage en dégroupage total, elle est très vite largement
rentabilisée ....



Surtout pour les ip/adsl, n'est-ce pas?


Qui seront aussi dégroupés à terme (ne pas oublier que FT a mis plus de
5 ans a monter son réseau ADSL, donc laissez un peu de temps aux fai
alternatifs qui sont loin d'avoir les même moyens financiers que FT). Et
pour Free, quasiment 70% des abonnés sont déjà dégroupés.

Et comme chacun sait tous les abonnés dégroupés demandent le dégroupage
total.


De plus en plus :

http://rss.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39249348,00.htm?xtor=1

Et encore plus quand FT n'imposera plus une durée d'abonnement d'un an
et permettra directement aux FAI alternatifs d'ouvrir une ligne (pour ne
pas que son client ait besoin de passer par la case FT).


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Bernard Ch.
"Copper Ok" a écrit dans le message de
news:

Ça, c'est facile, suffit d'avoir une liaison internet et de savoir
lire :
http://www.francetelecom.com/fr/groupe/initiatives/savoirplus/documentation/offres/att00022719/Offre_de_Reference_degroupage_27_07_2005.pdf


Merci de ce lien qui me conforte dans l'idée que j'ai de certains corps qui
n'ont dit que des bêtises.

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Bernard Ch.
"Carpe Diem" a écrit dans le message de news:
42f11107$0$14814$

Sauf que contrairement à vous je n'ai jamais dit que ça ne me concernait
pas.


Ben bien sûr, tous les fai vous concernent.
Bonjour chez vous.