Quelle preuve y a t'il qu'il y a du code GPL modifié dans la freebox? Ils
Modifié ou pas, ça ne dédouane pas de l'obligation de fournir les sources sur demande, et de les proposer par écrit.
JB.
-- j'ai découvert récemment les webcams, mais elles restent fixent. Quels réglages faut'il réaliser pour les voir en dynamiques ? -+-GT in : Guide du Neuneu d'Usenet - Silence, on tourne -+-
Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> wrote:
Quelle preuve y a t'il qu'il y a du code GPL modifié dans la freebox? Ils
Modifié ou pas, ça ne dédouane pas de l'obligation de fournir les
sources sur demande, et de les proposer par écrit.
JB.
--
j'ai découvert récemment les webcams, mais elles restent fixent.
Quels réglages faut'il réaliser pour les voir en dynamiques ?
-+-GT in : Guide du Neuneu d'Usenet - Silence, on tourne -+-
Quelle preuve y a t'il qu'il y a du code GPL modifié dans la freebox? Ils
Modifié ou pas, ça ne dédouane pas de l'obligation de fournir les sources sur demande, et de les proposer par écrit.
JB.
-- j'ai découvert récemment les webcams, mais elles restent fixent. Quels réglages faut'il réaliser pour les voir en dynamiques ? -+-GT in : Guide du Neuneu d'Usenet - Silence, on tourne -+-
talon
Nicolas George <nicolas$ wrote:
va être incorporé au blob binaire du module. Ce code machine est la propriété intellectuelle des auteurs de ces macros et fonctions inlines, qui ont décidé qu'il ne pouvait être distribué que sous les termes de la GPL. Et il n'est techniquement pas possible de séparer ce code du reste du binaire.
Voilà le fondement juridique réel de la GPL.
Voilà ce que *tu* considères comme le fondement juridique de la notion de dérivation, mais ce n'est certainement pas l'opinion générale. Quand on te vend des "produits dérivés" d'un événement sportif il n'y a pas copie partielle de l'original. La notion de dérivation est beaucoup plus vaste et floue que ce que tu veux bien dire, et donc c'est encore une source d'insécurité juridique. Quand les auteurs des premiers BIOS indépendants de celui d'IBM ont produit leur code, ils ont pris des précautions infinies pour s'assurer qu'il s'agit d'une "clean room implementation", qu'ils n'avaient aucun accés au code original. En écrivant un module pour Linux, même le code source, il est évident que l'auteur a eu accès au code source de Linux et donc a pu inclure des idées et techniques de Linux dans son module. Il y a donc présomption de dérivation. Dans le cas de nVidia, ils peuvent prouver que leur code n'est pas dérivé de Linux, car ils l'ont écrit en premier pour Windows, et l'ont ensuite seulement adapté à Linux. Or il est légal de rendre un logiciel interopérable.
Contrairement à ce que tu dis, il a justement été admis par un juge dans l'affaire ATT contre BSD, que l'inclusion de headers était justifiée par l'interopérabilité et ne constituait pas en elle même une dérivation. Ca a encore été évoqué dans l'affaire SCO contre IBM, SCO prétendant se fonder sur le fait que Linux possédait les mêmes headers que Unix pour prétendre qu'il en était dérivé. Et cet argument a encore été rejeté par le juge. Si on prend la position de la FSF, qui explique à sa manière la notion de dérivation telle qu'elle se dégage de la jurisprudence américaine, si un logiciel nécessite un autre logiciel pour fonctionner il en est dérivé. Si au contraire il existe une alternative ceci fait disparaître la dérivation. Exemple: la librairie readline. Si elle est la seule librairie à rendre ce service, un logiciel qui l'utilise en est dérivé. S'il existe une autre librairie avec les mêmes fonctions (admettons que c'est le cas de la librairie BSD editline) alors ceci suffit à justifier qu'il n'y a pas dérivation.
En fin de compte tout ça veut dire qu'en utilisant des composants sous GPL on marche sur des oeufs, on est à la merci d'un procès, à la merci de l'interprétation d'un juge qui peut être différente de celle d'un autre juge, et donc, soit on respecte strictement la licence sans chercher à pinailler, soit on va chercher son bonheur ailleurs, en particulier chez BSD qui a des composants tout aussi intéressants et qui ne sont pas frappés de clause virale.
--
Michel TALON
Nicolas George <nicolas$george@salle-s.org> wrote:
va être incorporé au blob binaire du module. Ce code machine est la
propriété intellectuelle des auteurs de ces macros et fonctions inlines, qui
ont décidé qu'il ne pouvait être distribué que sous les termes de la GPL. Et
il n'est techniquement pas possible de séparer ce code du reste du binaire.
Voilà le fondement juridique réel de la GPL.
Voilà ce que *tu* considères comme le fondement juridique de la notion
de dérivation, mais ce n'est certainement pas l'opinion générale.
Quand on te vend des "produits dérivés" d'un événement sportif il n'y a
pas copie partielle de l'original. La notion de dérivation est
beaucoup plus vaste et floue que ce que tu veux bien dire, et donc
c'est encore une source d'insécurité juridique. Quand les auteurs des
premiers BIOS indépendants de celui d'IBM ont produit leur
code, ils ont pris des précautions infinies pour s'assurer qu'il s'agit
d'une "clean room implementation", qu'ils n'avaient aucun accés au code
original. En écrivant un module pour Linux, même le code source, il est
évident que l'auteur a eu accès au code source de Linux et donc a pu
inclure des idées et techniques de Linux dans son module. Il y a donc
présomption de dérivation. Dans le cas de nVidia, ils peuvent prouver
que leur code n'est pas dérivé de Linux, car ils l'ont écrit en premier
pour Windows, et l'ont ensuite seulement adapté à Linux. Or il est légal
de rendre un logiciel interopérable.
Contrairement à ce que tu dis, il a justement été admis par un juge dans
l'affaire ATT contre BSD, que l'inclusion de headers était justifiée par
l'interopérabilité et ne constituait pas en elle même une dérivation. Ca
a encore été évoqué dans l'affaire SCO contre IBM, SCO prétendant se
fonder sur le fait que Linux possédait les mêmes headers que Unix pour
prétendre qu'il en était dérivé. Et cet argument a encore été rejeté par
le juge. Si on prend la position de la FSF, qui explique à sa manière la
notion de dérivation telle qu'elle se dégage de la jurisprudence
américaine, si un logiciel nécessite un autre logiciel pour fonctionner
il en est dérivé. Si au contraire il existe une alternative ceci fait
disparaître la dérivation. Exemple: la librairie readline. Si elle est
la seule librairie à rendre ce service, un logiciel qui l'utilise en est
dérivé. S'il existe une autre librairie avec les mêmes fonctions
(admettons que c'est le cas de la librairie BSD editline) alors ceci
suffit à justifier qu'il n'y a pas dérivation.
En fin de compte tout ça veut dire qu'en utilisant des composants sous
GPL on marche sur des oeufs, on est à la merci d'un procès, à la merci de
l'interprétation d'un juge qui peut être différente de celle d'un autre
juge, et donc, soit on respecte strictement la licence sans chercher à
pinailler, soit on va chercher son bonheur ailleurs, en particulier chez
BSD qui a des composants tout aussi intéressants et qui ne sont pas
frappés de clause virale.
va être incorporé au blob binaire du module. Ce code machine est la propriété intellectuelle des auteurs de ces macros et fonctions inlines, qui ont décidé qu'il ne pouvait être distribué que sous les termes de la GPL. Et il n'est techniquement pas possible de séparer ce code du reste du binaire.
Voilà le fondement juridique réel de la GPL.
Voilà ce que *tu* considères comme le fondement juridique de la notion de dérivation, mais ce n'est certainement pas l'opinion générale. Quand on te vend des "produits dérivés" d'un événement sportif il n'y a pas copie partielle de l'original. La notion de dérivation est beaucoup plus vaste et floue que ce que tu veux bien dire, et donc c'est encore une source d'insécurité juridique. Quand les auteurs des premiers BIOS indépendants de celui d'IBM ont produit leur code, ils ont pris des précautions infinies pour s'assurer qu'il s'agit d'une "clean room implementation", qu'ils n'avaient aucun accés au code original. En écrivant un module pour Linux, même le code source, il est évident que l'auteur a eu accès au code source de Linux et donc a pu inclure des idées et techniques de Linux dans son module. Il y a donc présomption de dérivation. Dans le cas de nVidia, ils peuvent prouver que leur code n'est pas dérivé de Linux, car ils l'ont écrit en premier pour Windows, et l'ont ensuite seulement adapté à Linux. Or il est légal de rendre un logiciel interopérable.
Contrairement à ce que tu dis, il a justement été admis par un juge dans l'affaire ATT contre BSD, que l'inclusion de headers était justifiée par l'interopérabilité et ne constituait pas en elle même une dérivation. Ca a encore été évoqué dans l'affaire SCO contre IBM, SCO prétendant se fonder sur le fait que Linux possédait les mêmes headers que Unix pour prétendre qu'il en était dérivé. Et cet argument a encore été rejeté par le juge. Si on prend la position de la FSF, qui explique à sa manière la notion de dérivation telle qu'elle se dégage de la jurisprudence américaine, si un logiciel nécessite un autre logiciel pour fonctionner il en est dérivé. Si au contraire il existe une alternative ceci fait disparaître la dérivation. Exemple: la librairie readline. Si elle est la seule librairie à rendre ce service, un logiciel qui l'utilise en est dérivé. S'il existe une autre librairie avec les mêmes fonctions (admettons que c'est le cas de la librairie BSD editline) alors ceci suffit à justifier qu'il n'y a pas dérivation.
En fin de compte tout ça veut dire qu'en utilisant des composants sous GPL on marche sur des oeufs, on est à la merci d'un procès, à la merci de l'interprétation d'un juge qui peut être différente de celle d'un autre juge, et donc, soit on respecte strictement la licence sans chercher à pinailler, soit on va chercher son bonheur ailleurs, en particulier chez BSD qui a des composants tout aussi intéressants et qui ne sont pas frappés de clause virale.
Peut-être que le fournisseur de chipset ADSL lui aussi ne fournissait qu'un blob pour Linux, d'où pas de choix possible pour Free.
Dans le cas du modem Sagem que Free fournissait avant de fournir sa FreeBox, il y avait un chipset adsl Eagle de chez Analog devices, et Sagem avait fourni un driver Linux (développé chez Analog devices, apparemment), donc c'est à priori possible en le réclamant suffisamment fort. Evidemment ce driver chargeait un blob binaire dans le chipset, mais ça c'est apparemment "autorisé", les drivers Linux pour le wifi Intel fontt pareil. On appelle ça "firmware" et on est content.
Peut-être que le fournisseur de chipset ADSL lui aussi ne fournissait qu'un
blob pour Linux, d'où pas de choix possible pour Free.
Dans le cas du modem Sagem que Free fournissait avant de fournir sa
FreeBox, il y avait un chipset adsl Eagle de chez Analog devices, et
Sagem avait fourni un driver Linux (développé chez Analog devices,
apparemment), donc c'est à priori possible en le réclamant suffisamment
fort. Evidemment ce driver chargeait un blob binaire dans le chipset,
mais ça c'est apparemment "autorisé", les drivers Linux pour le wifi
Intel fontt pareil. On appelle ça "firmware" et on est content.
Peut-être que le fournisseur de chipset ADSL lui aussi ne fournissait qu'un blob pour Linux, d'où pas de choix possible pour Free.
Dans le cas du modem Sagem que Free fournissait avant de fournir sa FreeBox, il y avait un chipset adsl Eagle de chez Analog devices, et Sagem avait fourni un driver Linux (développé chez Analog devices, apparemment), donc c'est à priori possible en le réclamant suffisamment fort. Evidemment ce driver chargeait un blob binaire dans le chipset, mais ça c'est apparemment "autorisé", les drivers Linux pour le wifi Intel fontt pareil. On appelle ça "firmware" et on est content.
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Michel TALON
talon
Nicolas George <nicolas$ wrote:
3. Il est complètement absurde de prétendre que publier les modifications aux sources sous GPL mettra Proxad sur la paille, parce que :
Il se pourrait que l'auteur original demande des dommages-intérêts énormes, qui mettent Proxad sur la paille. En matière de brevêts on a déjà vu ça à plusieurs reprises. Encore récemment dans l'affaire de Verizon et Vonage. Si l'auteur original est fortement poussé par un concurrent, cette éventualité a une probabilité plus grande. Si le concurrent est une grande société quasiment étatique, la probabilité qu'il obtienne satisfaction est encore plus grande.
--
Michel TALON
Nicolas George <nicolas$george@salle-s.org> wrote:
3. Il est complètement absurde de prétendre que publier les modifications
aux sources sous GPL mettra Proxad sur la paille, parce que :
Il se pourrait que l'auteur original demande des dommages-intérêts
énormes, qui mettent Proxad sur la paille. En matière de brevêts on a
déjà vu ça à plusieurs reprises. Encore récemment dans l'affaire de
Verizon et Vonage. Si l'auteur original est fortement poussé par un
concurrent, cette éventualité a une probabilité plus grande. Si le
concurrent est une grande société quasiment étatique, la probabilité
qu'il obtienne satisfaction est encore plus grande.
3. Il est complètement absurde de prétendre que publier les modifications aux sources sous GPL mettra Proxad sur la paille, parce que :
Il se pourrait que l'auteur original demande des dommages-intérêts énormes, qui mettent Proxad sur la paille. En matière de brevêts on a déjà vu ça à plusieurs reprises. Encore récemment dans l'affaire de Verizon et Vonage. Si l'auteur original est fortement poussé par un concurrent, cette éventualité a une probabilité plus grande. Si le concurrent est une grande société quasiment étatique, la probabilité qu'il obtienne satisfaction est encore plus grande.
--
Michel TALON
lists
Nicolas S. wrote:
Qu'importe le comportement, il n'est pas question du comportement des programmes dans la GPL. La box est arrivée chez toi, elle a donc été distribuée.
Juste par curiosité, si les DSLAM utilisaient des programmes GPL, est-ce que ça poserait le même problème ?
Encore par curiosité, si Free avait caché la Freebox dans une armoire technique sur le palier, est-ce que ça poserait le même problème ?
-- R: Parce que ça renverse bêtement l'ordre naturel de lecture! Q: Mais pourquoi citer en fin d'article est-il si effroyable? R: Citer en fin d'article Q: Quelle est la chose la plus désagréable sur les groupes de news?
Nicolas S. <ni.s-factice@laposte.net> wrote:
Qu'importe le comportement, il n'est pas question du comportement des
programmes dans la GPL. La box est arrivée chez toi, elle a donc été
distribuée.
Juste par curiosité, si les DSLAM utilisaient des programmes GPL, est-ce
que ça poserait le même problème ?
Encore par curiosité, si Free avait caché la Freebox dans une armoire
technique sur le palier, est-ce que ça poserait le même problème ?
--
R: Parce que ça renverse bêtement l'ordre naturel de lecture!
Q: Mais pourquoi citer en fin d'article est-il si effroyable?
R: Citer en fin d'article
Q: Quelle est la chose la plus désagréable sur les groupes de news?
Qu'importe le comportement, il n'est pas question du comportement des programmes dans la GPL. La box est arrivée chez toi, elle a donc été distribuée.
Juste par curiosité, si les DSLAM utilisaient des programmes GPL, est-ce que ça poserait le même problème ?
Encore par curiosité, si Free avait caché la Freebox dans une armoire technique sur le palier, est-ce que ça poserait le même problème ?
-- R: Parce que ça renverse bêtement l'ordre naturel de lecture! Q: Mais pourquoi citer en fin d'article est-il si effroyable? R: Citer en fin d'article Q: Quelle est la chose la plus désagréable sur les groupes de news?
lists
Julien BLACHE wrote:
Emmanuel Florac wrote:
Quelle preuve y a t'il qu'il y a du code GPL modifié dans la freebox? Ils
Modifié ou pas, ça ne dédouane pas de l'obligation de fournir les sources sur demande, et de les proposer par écrit.
S'ils n'ont pas modifié le code, alors celui-ci est déjà disponible. Est-ce que le fait de compiler du code GPL oblige à en avoir une copie sur son site web ?
-- R: Parce que ça renverse bêtement l'ordre naturel de lecture! Q: Mais pourquoi citer en fin d'article est-il si effroyable? R: Citer en fin d'article Q: Quelle est la chose la plus désagréable sur les groupes de news?
Julien BLACHE <jb@jblache.org> wrote:
Emmanuel Florac <eflorac@imaginet.fr> wrote:
Quelle preuve y a t'il qu'il y a du code GPL modifié dans la freebox? Ils
Modifié ou pas, ça ne dédouane pas de l'obligation de fournir les
sources sur demande, et de les proposer par écrit.
S'ils n'ont pas modifié le code, alors celui-ci est déjà disponible.
Est-ce que le fait de compiler du code GPL oblige à en avoir une copie
sur son site web ?
--
R: Parce que ça renverse bêtement l'ordre naturel de lecture!
Q: Mais pourquoi citer en fin d'article est-il si effroyable?
R: Citer en fin d'article
Q: Quelle est la chose la plus désagréable sur les groupes de news?
Quelle preuve y a t'il qu'il y a du code GPL modifié dans la freebox? Ils
Modifié ou pas, ça ne dédouane pas de l'obligation de fournir les sources sur demande, et de les proposer par écrit.
S'ils n'ont pas modifié le code, alors celui-ci est déjà disponible. Est-ce que le fait de compiler du code GPL oblige à en avoir une copie sur son site web ?
-- R: Parce que ça renverse bêtement l'ordre naturel de lecture! Q: Mais pourquoi citer en fin d'article est-il si effroyable? R: Citer en fin d'article Q: Quelle est la chose la plus désagréable sur les groupes de news?
Stéphane CARPENTIER
Le vendredi 16 novembre 2007 23:21, Yugo s'est exprimé de la sorte sur fr.comp.os.linux.debats :
Parce que le soft de Google ne sort pas de la boîte, tandis que celui de Free, oui. Qu'il soit sur une machine plutôt que sur un cd ne change rien à l'affaire.
Pas bête.
Est ce qu'un live CD linux loué à un client par une société de services serait considéré comme distribué ?
Oui, sur le CD, tu as accès au code, tu dois donc pouvoir demander les sources.
Avec la Freebox, il ne me semble pas que tu aies accès au code. Tu n'as accès qu'à une boîte. Cette boîte utilise du code en local, mais le fonctionnement serait le même vu de l'utilisateur (sauf pour les performances) si le code restait chez free.
-- Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid. http://stef.carpentier.free.fr/
Le vendredi 16 novembre 2007 23:21, Yugo s'est exprimé de la sorte sur
fr.comp.os.linux.debats :
Parce que le soft de Google ne sort pas de la boîte, tandis que celui
de Free, oui. Qu'il soit sur une machine plutôt que sur un cd ne
change rien à l'affaire.
Pas bête.
Est ce qu'un live CD linux loué à un client par une société de services
serait considéré comme distribué ?
Oui, sur le CD, tu as accès au code, tu dois donc pouvoir demander les
sources.
Avec la Freebox, il ne me semble pas que tu aies accès au code. Tu n'as
accès qu'à une boîte. Cette boîte utilise du code en local, mais le
fonctionnement serait le même vu de l'utilisateur (sauf pour les
performances) si le code restait chez free.
--
Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid.
http://stef.carpentier.free.fr/
Le vendredi 16 novembre 2007 23:21, Yugo s'est exprimé de la sorte sur fr.comp.os.linux.debats :
Parce que le soft de Google ne sort pas de la boîte, tandis que celui de Free, oui. Qu'il soit sur une machine plutôt que sur un cd ne change rien à l'affaire.
Pas bête.
Est ce qu'un live CD linux loué à un client par une société de services serait considéré comme distribué ?
Oui, sur le CD, tu as accès au code, tu dois donc pouvoir demander les sources.
Avec la Freebox, il ne me semble pas que tu aies accès au code. Tu n'as accès qu'à une boîte. Cette boîte utilise du code en local, mais le fonctionnement serait le même vu de l'utilisateur (sauf pour les performances) si le code restait chez free.
-- Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid. http://stef.carpentier.free.fr/
Stéphane CARPENTIER
"Manuel Leclerc" a écrit:
Donc je renifle que ce qui est important n'est pas tellement l'endroit où elle est,ni si elle est louée ou pas, mais plutôt qu'elle est sa fonction.
Ben non. Il n'est question que de /distribution/ dans la licence.
Ben si. Free ne te donne pas du code, mais une boîte qui accède à du code.
Si le code est chez free, ça te va si le code est dans la boîte, ça te gêne.
-- Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid. http://stef.carpentier.free.fr/
"Manuel Leclerc" <manuel.leclerc@alussinan.org> a écrit:
Donc je renifle que ce qui est important n'est pas tellement
l'endroit où elle est,ni si elle est louée ou pas, mais
plutôt qu'elle est sa fonction.
Ben non. Il n'est question que de /distribution/ dans la licence.
Ben si. Free ne te donne pas du code, mais une boîte qui accède à du code.
Si le code est chez free, ça te va si le code est dans la boîte, ça te gêne.
--
Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid.
http://stef.carpentier.free.fr/
Donc je renifle que ce qui est important n'est pas tellement l'endroit où elle est,ni si elle est louée ou pas, mais plutôt qu'elle est sa fonction.
Ben non. Il n'est question que de /distribution/ dans la licence.
Ben si. Free ne te donne pas du code, mais une boîte qui accède à du code.
Si le code est chez free, ça te va si le code est dans la boîte, ça te gêne.
-- Stéphane
Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid. http://stef.carpentier.free.fr/
Julien BLACHE
(Julien Salort) wrote:
Modifié ou pas, ça ne dédouane pas de l'obligation de fournir les sources sur demande, et de les proposer par écrit.
S'ils n'ont pas modifié le code, alors celui-ci est déjà disponible. Est-ce que le fait de compiler du code GPL oblige à en avoir une copie sur son site web ?
A partir du moment où tu distribues quelque chose sous licence GPL, tu dois : - l'accompagner d'une offre écrite pour les sources - fournir ces sources à quiconque te les demande - les sources doivent rester disponibles au moins 3 ans après distribution
Que ce que tu distribues soit modifié ou non, disponible ailleurs ou non. La méthode de distribution des sources est laissée à ta seule appréciation, et peut demander une contrepartie financière raisonnable pour les frais techniques engendrés, le cas échéant (typiquement, ce sera le prix de la réalisation d'un CD et les frais postaux).
JB.
-- TT> Dotmail interdit que deux aliases pointent vers la même adresse. Ben si on peut, avec les +alias Enfin, on pouvait il y a quelques moi -+- ET in Guide du Neuneu d'Usenet - Moi, émoi et sur-moi -+-
lists@juliensalort.org (Julien Salort) wrote:
Modifié ou pas, ça ne dédouane pas de l'obligation de fournir les
sources sur demande, et de les proposer par écrit.
S'ils n'ont pas modifié le code, alors celui-ci est déjà disponible.
Est-ce que le fait de compiler du code GPL oblige à en avoir une copie
sur son site web ?
A partir du moment où tu distribues quelque chose sous licence GPL, tu
dois :
- l'accompagner d'une offre écrite pour les sources
- fournir ces sources à quiconque te les demande
- les sources doivent rester disponibles au moins 3 ans après
distribution
Que ce que tu distribues soit modifié ou non, disponible ailleurs ou
non. La méthode de distribution des sources est laissée à ta seule
appréciation, et peut demander une contrepartie financière raisonnable
pour les frais techniques engendrés, le cas échéant (typiquement, ce
sera le prix de la réalisation d'un CD et les frais postaux).
JB.
--
TT> Dotmail interdit que deux aliases pointent vers la même adresse.
Ben si on peut, avec les +alias Enfin, on pouvait il y a quelques moi
-+- ET in Guide du Neuneu d'Usenet - Moi, émoi et sur-moi -+-
Modifié ou pas, ça ne dédouane pas de l'obligation de fournir les sources sur demande, et de les proposer par écrit.
S'ils n'ont pas modifié le code, alors celui-ci est déjà disponible. Est-ce que le fait de compiler du code GPL oblige à en avoir une copie sur son site web ?
A partir du moment où tu distribues quelque chose sous licence GPL, tu dois : - l'accompagner d'une offre écrite pour les sources - fournir ces sources à quiconque te les demande - les sources doivent rester disponibles au moins 3 ans après distribution
Que ce que tu distribues soit modifié ou non, disponible ailleurs ou non. La méthode de distribution des sources est laissée à ta seule appréciation, et peut demander une contrepartie financière raisonnable pour les frais techniques engendrés, le cas échéant (typiquement, ce sera le prix de la réalisation d'un CD et les frais postaux).
JB.
-- TT> Dotmail interdit que deux aliases pointent vers la même adresse. Ben si on peut, avec les +alias Enfin, on pouvait il y a quelques moi -+- ET in Guide du Neuneu d'Usenet - Moi, émoi et sur-moi -+-
Nicolas George
Michel Talon, dans le message <fhmclf$2h47$, a écrit :
Quand on te vend des "produits dérivés" d'un événement sportif il n'y a pas copie partielle de l'original.
Il s'agit de droit des marques, pas de propriété intellectuelle, ici. Ça marche de manière très différente.
Quand les auteurs des premiers BIOS indépendants de celui d'IBM ont produit leur code, ils ont pris des précautions infinies pour s'assurer qu'il s'agit d'une "clean room implementation", qu'ils n'avaient aucun accés au code original.
Même quand on est dans son bon droit, se prendre un procès d'IBM, c'est dangereux. Ça ne justifie pas qu'ils aient eu des raisons _juridiques_ de prendre de telles précautions.
En écrivant un module pour Linux, même le code source, il est évident que l'auteur a eu accès au code source de Linux et donc a pu inclure des idées et techniques de Linux dans son module. Il y a donc présomption de dérivation.
Non, les idées et techniques ne sont pas couvertes par la propriété intellectuelle (contrairement à un brevet). Seule l'implémentation l'est.
Contrairement à ce que tu dis, il a justement été admis par un juge dans l'affaire ATT contre BSD, que l'inclusion de headers était justifiée par l'interopérabilité et ne constituait pas en elle même une dérivation.
Ça dépend, comme je l'ai dit, si les headers contiennent du code ou seulement des déclarations.
Si on prend la position de la FSF, qui explique à sa manière la notion de dérivation telle qu'elle se dégage de la jurisprudence américaine, si un logiciel nécessite un autre logiciel pour fonctionner il en est dérivé. Si au contraire il existe une alternative ceci fait disparaître la dérivation.
Cet argument est totalement sans fondement juridique : le logiciel étant sous le régime de la propriété intellectuelle, comme une oeuvre d'art, n'est soumis juridiquement à aucune notion de bon fonctionnement, et donc a fortiori d'« autre logiciel nécessaire pour fonctionner ».
on est à la merci d'un procès, à la merci de l'interprétation d'un juge qui peut être différente de celle d'un autre juge
On est toujours à la merci d'un procès, et d'un juge incompétent, surtout dans le domaine de l'informatique.
Michel Talon, dans le message <fhmclf$2h47$6@asmodee.lpthe.jussieu.fr>,
a écrit :
Quand on te vend des "produits dérivés" d'un événement sportif il n'y a
pas copie partielle de l'original.
Il s'agit de droit des marques, pas de propriété intellectuelle, ici. Ça
marche de manière très différente.
Quand les auteurs des
premiers BIOS indépendants de celui d'IBM ont produit leur
code, ils ont pris des précautions infinies pour s'assurer qu'il s'agit
d'une "clean room implementation", qu'ils n'avaient aucun accés au code
original.
Même quand on est dans son bon droit, se prendre un procès d'IBM, c'est
dangereux. Ça ne justifie pas qu'ils aient eu des raisons _juridiques_ de
prendre de telles précautions.
En écrivant un module pour Linux, même le code source, il est
évident que l'auteur a eu accès au code source de Linux et donc a pu
inclure des idées et techniques de Linux dans son module. Il y a donc
présomption de dérivation.
Non, les idées et techniques ne sont pas couvertes par la propriété
intellectuelle (contrairement à un brevet). Seule l'implémentation l'est.
Contrairement à ce que tu dis, il a justement été admis par un juge dans
l'affaire ATT contre BSD, que l'inclusion de headers était justifiée par
l'interopérabilité et ne constituait pas en elle même une dérivation.
Ça dépend, comme je l'ai dit, si les headers contiennent du code ou
seulement des déclarations.
Si on prend la position de la FSF, qui explique à sa manière la
notion de dérivation telle qu'elle se dégage de la jurisprudence
américaine, si un logiciel nécessite un autre logiciel pour fonctionner
il en est dérivé. Si au contraire il existe une alternative ceci fait
disparaître la dérivation.
Cet argument est totalement sans fondement juridique : le logiciel étant
sous le régime de la propriété intellectuelle, comme une oeuvre d'art, n'est
soumis juridiquement à aucune notion de bon fonctionnement, et donc a
fortiori d'« autre logiciel nécessaire pour fonctionner ».
on est à la merci d'un procès, à la merci de
l'interprétation d'un juge qui peut être différente de celle d'un autre
juge
On est toujours à la merci d'un procès, et d'un juge incompétent, surtout
dans le domaine de l'informatique.
Michel Talon, dans le message <fhmclf$2h47$, a écrit :
Quand on te vend des "produits dérivés" d'un événement sportif il n'y a pas copie partielle de l'original.
Il s'agit de droit des marques, pas de propriété intellectuelle, ici. Ça marche de manière très différente.
Quand les auteurs des premiers BIOS indépendants de celui d'IBM ont produit leur code, ils ont pris des précautions infinies pour s'assurer qu'il s'agit d'une "clean room implementation", qu'ils n'avaient aucun accés au code original.
Même quand on est dans son bon droit, se prendre un procès d'IBM, c'est dangereux. Ça ne justifie pas qu'ils aient eu des raisons _juridiques_ de prendre de telles précautions.
En écrivant un module pour Linux, même le code source, il est évident que l'auteur a eu accès au code source de Linux et donc a pu inclure des idées et techniques de Linux dans son module. Il y a donc présomption de dérivation.
Non, les idées et techniques ne sont pas couvertes par la propriété intellectuelle (contrairement à un brevet). Seule l'implémentation l'est.
Contrairement à ce que tu dis, il a justement été admis par un juge dans l'affaire ATT contre BSD, que l'inclusion de headers était justifiée par l'interopérabilité et ne constituait pas en elle même une dérivation.
Ça dépend, comme je l'ai dit, si les headers contiennent du code ou seulement des déclarations.
Si on prend la position de la FSF, qui explique à sa manière la notion de dérivation telle qu'elle se dégage de la jurisprudence américaine, si un logiciel nécessite un autre logiciel pour fonctionner il en est dérivé. Si au contraire il existe une alternative ceci fait disparaître la dérivation.
Cet argument est totalement sans fondement juridique : le logiciel étant sous le régime de la propriété intellectuelle, comme une oeuvre d'art, n'est soumis juridiquement à aucune notion de bon fonctionnement, et donc a fortiori d'« autre logiciel nécessaire pour fonctionner ».
on est à la merci d'un procès, à la merci de l'interprétation d'un juge qui peut être différente de celle d'un autre juge
On est toujours à la merci d'un procès, et d'un juge incompétent, surtout dans le domaine de l'informatique.
