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Iliad et la GPL: escalade

601 réponses
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Manuel Leclerc
News Clubic :
http://www.clubic.com/actualite-85838-auteurs-logiciels-libres-attaquent-free.html

News PCImpact :
http://www.pcinpact.com/actu/news/40071-freebox-gpl-iptables-licence-FSF.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/40073-xavier-niel-FSF-GNU-GPL-iptables.htm

Le site de la "campagne freebox" :
http://freebox.flouzo.fr/
http://freebox.flouzo.fr/wiki/Communiqu%C3%A9_de_presse_-_Annonce_initiale

Le journal dlfp :
http://linuxfr.org/~claudex/25664.html

--
If you want control over how your code is used
and modified, *don't* GPL it.
--David Schwartz

10 réponses

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SL
Le 17-11-2007, doug713705 a écrit :
Le samedi 17 novembre 2007 11:09, Stéphane CARPENTIER s'est exprimé de la
sorte sur fr.comp.os.linux.debats :

Est ce qu'un live CD linux loué à un client par une société de services
serait considéré comme distribué ?


Oui, sur le CD, tu as accès au code, tu dois donc pouvoir demander les
sources.

Avec la Freebox, il ne me semble pas que tu aies accès au code. Tu n'as
accès qu'à une boîte. Cette boîte utilise du code en local, mais le
fonctionnement serait le même vu de l'utilisateur (sauf pour les
performances) si le code restait chez free.



Prenons un autre exemple.
Je loue a une société de service un CD que je ne peux pas parcourir qui lors
de son insertion dans le lecteur exécute une tache automatisée (formatage
complet du disque dur par exemple).


Laisse tomber, trop compliqué.



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talon
doug713705 wrote:

Doit on considérer que parted est distribué dans ce cas ?



Evidemment.

--

Michel TALON

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Nicolas George
Julien BLACHE , dans le message ,
a écrit :
Et par pitié, assez avec "propriété intellectuelle", ça ne veut
strictement rien dire.


Ça ne veut rien dire, mais c'est hélas le terme juridique.

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Nicolas S.
"Manuel Leclerc" a écrit:

Mais c'est de bonne guerre. Les associations, fondations, et
autres groupements ont besoin de passionnés à plein temps, et
il faut bien qu'ils gagnent leur vie.


Et quand ils gagnent leur vie, c'est autrement qu'en intentant des
procès à droite à gauche. Il peuvent, entre autres, faire payer des
cotisations à leurs membres, vendre des produits dérivés, organiser d es
manifestations sponsorisées, investir pour avoir des rentes, vendre du
service, organiser des récoltes, etc.

Le procès, c'est bien trop aléatoire pour en faire une source de
revenus. À chaque fois qu'ils le peuvent, ils les évitent. C'est ainsi
que la FSF commence toujours par interpeller les tiers concernés par
courrier et les invite poliment (et de manière répétée) à respect er
leurs engagements.

--
Nicolas S.

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Sylvain POURRE

+
respecter les obligations de sécurité et d'intégrité du réseau,
éviter le risque d'avoir des firmwares dans la nature intégrant des
virus, trojan, spyware,
éviter des écoutes téléphoniques pirates
.../...


il n'existe pas un FAI en France donnant l'ensemble sources permettant
de compiler une version marchant sur sa box,
de nombreux bouts de code écrit (et diffusés) par des créateurs de la
Freebox sont présents dans les box de nos compétiteurs (y compris dans
celles de celui qui emploi et finance l'opposant de Free), et pourtant
on ne les retrouve pas publiés,

si les salariés de Freeles poursuivent, la FSF leur donnera 10.000 Euros
à chacun pour les aider à financer ces procédures ?

d'ailleurs d'où viennent ces 10.000 Euros ?

"on" dit qu'ils seraient payés (indirectement) par un des compétiteurs
de Free,

la FSF (en tant que "sponsors") n'a toujours pas répondu sur l'origine
de ces fonds, on dirait que la transparence... hum, c'est pour les
autres ;-)



Je ne suis pas juriste mais,AMHA, le seul point que devra trancher le
juge est de savoir si la FB est distribuée ou non. Pour moi, à travers
ce que j'ai lu des CGV, la FB fait partie intégrante du réseau et il n'y
a jamais transfert de propriété (un vol ne peut pas générer un droit).
Je constate néanmoins une incohérence de Free qui ne pousse pas la
logique jusqu'à remplacer rapidement et gratuitement cet élément de son
réseau lorsqu'il tombe en panne suite à un orage. La motivation des
plaignants n'a rien a voire avec le débat de fond.

Une fois ce point tranché, quelles peuvent être les conséquences ?

H1) la FB est déclarée distribuée, la GPL s'applique et Free doit
mettre à disposition les sources mais risque de se heurter à la loi qui,
elle, interdit de divulguer des schémas, algorithmes ou code permettant
de contourner la protection d'une oeuvre. Le juge ne pouvant se mettre
"hors la loi", ne pourra que constater l'incompatibilité de l'usage de
logiciels sous GPL et ordonnera à Free de cesser sous peine d'astreinte.
Free n'aura donc d'autre alternative que de passer à une licence moins
contraignante et pourra être tenté par des représailles (fermeture des
mirroirs, ...) vis vis de la communauté du libre qui lui aura fait
perdre de l'argent et chier dans les bottes.

H2) Le juge donne raison à Free en actant que la FB n'est pas
distribuée. La FSF perdra en crédibilité (et donc le libre) et aura du
mal à se refaire une virginité et à faire publier une éventuelle
collusion avec un concurrent de Free. Ce procès, même perdu, pourra
freiner l'essor du libre en embarqué ou dans des appliances en laissant
planner une épée de Damocles sur la tête des développeurs.

Conclusion: 1) Se méfier des intégristes de tout bord.
2) Le plus grand perdant sera le Libre.

--
Sylvain

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Nicolas S.
Stéphane CARPENTIER a écrit:

que connais tu
des conditions qui ont été passées entre celui qui porte plainte et
celui qui finance ?


Le fait que la FSF soit uniquement portée par des considérations
idéologiques suffit. Tu remarqueras que, et je m'en amuse à chaque
fois, quand un tiers tombe sous les accusations de la FSF, un des
premiers réflexes est de remettre en cause son intégrité. On en a
encore l'exemple ici même avec les interventions de Xavier. À chaque
fois, ces accusations sont déboutées le plus simplement du monde. Les
équipes de Stallman ne sont pas assez folles pour risquer des accords
pouvant les mettre dans une situation bancale.

--
Nicolas S.

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manuel.leclerc

Il est donc possible d'écrire des modules du noyau et de
diffuser le tout sans dévoiler une ligne de code de ce module.


Franchement, je ne crois pas. C'est manifestement contre
la lettre et l'esprit de la GPL, et cela a été dit et redit à de
nombreures reprises par des gens qui possèdent une partie
du copyright sur le kernel.

Peut être que le cas d'un driver distribué seul depuis le
site web du fabriquant se discute, sur la base de la
définition qu'on veut bien prendre pour "dérivation".

Mais pour un driver distribué en même temps que l'OS,
l'affaire me semble entendue. Ou alors il faut remettre en
question des principes supposés acquis par la FSF, au
sujet de ce qu'un auteur a le droit de contrôler ou pas.

--
All you can do with a header file is include it in your own code. All
you can do with photoshop is produce photoshop files. Adobe doesn't
argue that photoshop-created images are derived works. Stallman
*does*
argue that Linux binary modules are derived works. --David Schwartz

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Nicolas S.
a écrit:

Peut être que le cas d'un driver distribué seul depuis le
site web du fabriquant se discute, sur la base de la
définition qu'on veut bien prendre pour "dérivation".


Je le refais, histoire de mettre tout le monde d'accord (la subtilité
des singuliers/pluriels n'est pas très claire):
Il est possible d'écrire des modules du noyau et de
les diffuser sans dévoiler une ligne de code de ces modules.


--
Nicolas S.

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Nicolas S.
Sylvain POURRE a écrit:

AMHA, le seul point que devra trancher le
juge est de savoir si la FB est distribuée ou non.


Oui.

la FB fait partie intégrante du réseau


Elle peut en faire partie ou non, ce n'est pas le problème. « faire
partie intégrante du réseau », « appartenir », ne sont pas les te rmes
de la licence et ne sont pas en opposition avec le fait qu'il puisse y
avoir distribution.
Tu ne réponds pas à la question que tu poses au-dessus.

et il
n'y a jamais transfert de propriété


Le « transfert de propriété » que je comprends par « cession des droits
d'auteur » n'est pas non plus en cause.

Je constate néanmoins une incohérence de Free qui ne pousse
pas la logique jusqu'à remplacer rapidement et gratuitement cet
élément de son réseau lorsqu'il tombe en panne suite à un orage.


Le rapport avec la choucroute?

H1) la FB est déclarée distribuée, la GPL s'applique et Free doit
mettre à disposition les sources


Oui.

mais risque de se heurter à la loi
qui, elle, interdit de divulguer des schémas, algorithmes ou code
permettant de contourner la protection d'une oeuvre.


C'est quoi ce délire? Tu parles de quoi là?

Le juge ne
pouvant se mettre "hors la loi",


?

Free n'aura donc d'autre
alternative que de passer à une licence moins contraignante


Mais de quoi tu parles?

et pourra
être tenté par des représailles (fermeture des mirroirs, ...) vis v is
de la communauté du libre qui lui aura fait perdre de l'argent et
chier dans les bottes.


Free est libre de choisir les services qu'ils proposent à leurs clients
(dans la limite du respect de leurs engagements).
S'ils sont prêts à perdre des clients, ça les regarde après tout. C 'est
juste que ça va à l'encontre de toute logique d'entreprise qui ne
raisonne pas en terme de « revanche ».

H2) Le juge donne raison à Free en actant que la FB n'est pas
distribuée. La FSF perdra en crédibilité (et donc le libre) et aura du
mal à se refaire une virginité


Oui.

et à faire publier une éventuelle
collusion avec un concurrent de Free.


Je n'ai pas compris.


Conclusion: 1) Se méfier des intégristes de tout bord.


Ce sont eux qui te permettent de divaguer en utilisant les outils que tu
possèdes.

2) Le plus grand perdant sera le Libre.


Non, tes conjectures en cas de succès pour la FSF sont hasardeuses.


--
Nicolas S.

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doug713705
Le samedi 17 novembre 2007 15:44, SL s'est exprimé de la sorte sur
fr.comp.os.linux.debats :

Prenons un autre exemple.
Je loue a une société de service un CD que je ne peux pas parcourir qui
lors de son insertion dans le lecteur exécute une tache automatisée
(formatage complet du disque dur par exemple).


Laisse tomber, trop compliqué.


Trop évident plutôt.

--
[ Plus ou moins avec une chance de peut-être ]
- Pour me contacter, enlever nospam (2X) -