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Iliad et la GPL: escalade

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Manuel Leclerc
News Clubic :
http://www.clubic.com/actualite-85838-auteurs-logiciels-libres-attaquent-free.html

News PCImpact :
http://www.pcinpact.com/actu/news/40071-freebox-gpl-iptables-licence-FSF.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/40073-xavier-niel-FSF-GNU-GPL-iptables.htm

Le site de la "campagne freebox" :
http://freebox.flouzo.fr/
http://freebox.flouzo.fr/wiki/Communiqu%C3%A9_de_presse_-_Annonce_initiale

Le journal dlfp :
http://linuxfr.org/~claudex/25664.html

--
If you want control over how your code is used
and modified, *don't* GPL it.
--David Schwartz

10 réponses

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nicolas vigier
On 2007-11-28, remy wrote:

juste pour le plaisir
un soft sous gpl modifié mis à disposition avec des modifs liées à un
usage interne


Il est interdit de modifier la GPL.

Et sinon ca veut dire quoi "des modifs liées à un usage interne" ?

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Michel Billaud
"Nicolas S." writes:

Stéphane CARPENTIER a écrit:

J'ai demandé si ça poserait un problème si les sources étaient mises
à côté du binaire.


S'il y a bien distribution, le seul fait que les sources soient
présents dans la freebox ne suffit pas. Il faut qu'elles soient
accessibles.


Ils le seraient au moins autant que les binaires :-)

MB

--
Michel BILLAUD
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)


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Michel Billaud
Julien BLACHE writes:

Et par pitié, assez avec "propriété intellectuelle", ça ne veut
strictement rien dire.


Alors le code de propriété intellectuelle est un conte de fées ?

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rcv

MB
--
Michel BILLAUD
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)

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remy
On 2007-11-28, remy wrote:
juste pour le plaisir
un soft sous gpl modifié mis à disposition avec des modifs liées à un
usage interne


Il est interdit de modifier la GPL.

Et sinon ca veut dire quoi "des modifs liées à un usage interne" ?

cela veut dire que je fais ce que je veux du code

si je le garde pour moi ma pomme

pour être plus clair

je distribue un service par exemple un accès à la toile
mais pour que cela fct il faut que je modifie un programme sous gpl

je ne te vends pas le code mais le service "l'accès à la toile internet"
les modifs sont liées à mon infrastructure codage des données par
exemple ses modifs sont spécifiques à mon réseau donc à un usage interne

suis je plus clair



remy


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remy
"Nicolas S." writes:

Emmanuel Florac a écrit:

Le problème c'est que
la GPL v2 n'est pas claire sur ce sujet... Free vend un service, mais
pas des logiciels;
C'est bien parce que tu rentres dans ce genre de considérations que ce

n'est pas clair. Pourtant, la licence ne fait absolument pas état du
fait que le programme soit ditribué en tant que « service » ou comme
étant le produit final de vente.


En effet, et c'est pour ça qu'il faut revenir au contrat.

Le produit final de vente c'est la possibilité de se connecter aux
services de free (le triple-play IP, téléphone, tele).

Pour cela, Free met à disposition un boitier, qui reste son entière
propriété.

Ce boitier télécharge un binaire que l'utilisateur du produit vendu
n'a ni le droit, ni en général les moyens techniques de transférer sur
un support lui appartenant.

Il n'y a donc pas eu transfert du binaire à l'utilisateur. Donc pas de
distribution.

Ca serait autre chose si
- le freebox chargeait son logiciel depuis un CD
- la freebox était vendue

Une fois sorti de ces considérations qui n'ont pas lieu d'être, la
GPLv2 est tout à fait claire sur ce point.


En effet. Et il est clair que puisqu'il n'y a pas distribution du
binaire à l'usager, il n'y a pas besoin de distribuer les sources.
Même si ça serait bien.



si si il doit bien y avoir un binaire au début il y a distribution
ne pas confondre MaJ et mise en service




MB





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nicolas vigier
On 2007-11-28, remy wrote:

Et sinon ca veut dire quoi "des modifs liées à un usage interne" ?

cela veut dire que je fais ce que je veux du code

si je le garde pour moi ma pomme

pour être plus clair

je distribue un service par exemple un accès à la toile
mais pour que cela fct il faut que je modifie un programme sous gpl

je ne te vends pas le code mais le service "l'accès à la toile internet"
les modifs sont liées à mon infrastructure codage des données par
exemple ses modifs sont spécifiques à mon réseau donc à un usage interne

suis je plus clair


Non.

Mais en fait on s'en fou de l'utilisation faite du code, ce qu'il faut
savoir c'est si le code (ou binaire) est distribué ou pas.


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nicolas vigier
On 2007-11-28, remy wrote:

si si il doit bien y avoir un binaire au début il y a distribution
ne pas confondre MaJ et mise en service


Pourrais essaier d'écrire de facon comprehensible ? La j'ai beau relire
3 fois, ca ne veut absolument rien dire.

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remy
On 2007-11-28, remy wrote:
Et sinon ca veut dire quoi "des modifs liées à un usage interne" ?

cela veut dire que je fais ce que je veux du code

si je le garde pour moi ma pomme

pour être plus clair

je distribue un service par exemple un accès à la toile
mais pour que cela fct il faut que je modifie un programme sous gpl

je ne te vends pas le code mais le service "l'accès à la toile internet"
les modifs sont liées à mon infrastructure codage des données par
exemple ses modifs sont spécifiques à mon réseau donc à un usage interne

suis je plus clair


Non.

Mais en fait on s'en fou de l'utilisation faite du code,


pas convaincu :-)



ce qu'il faut
savoir c'est si le code (ou binaire) est distribué ou pas.





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nicolas vigier
On 2007-11-28, remy wrote:

Mais en fait on s'en fou de l'utilisation faite du code,


pas convaincu :-)


Vas lire la GPL alors.


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Michel Billaud
"Laurent C." writes:

Le 17-11-2007, Nicolas S. à clamé haut et fort:
Sylvain POURRE a écrit:
Je constate néanmoins une incohérence de Free qui ne pousse
pas la logique jusqu'à remplacer rapidement et gratuitement cet
élément de son réseau lorsqu'il tombe en panne suite à un orage.


Le rapport avec la choucroute?



Le rapport c'est que si la FreeBox n'est pas distribuée au client final,
qu'elle est la propriété insaisissable de Free, pourquoi doit-on payer
le remplacement d'une alim (ou carrément de la freebox) cramée lors
d'un orage ?


Quand tu loues un appart ou une maison, tu dois prendre soin du bien
qui est mis à ta disposition.


Il y a là une contradiction. Free dit que la freebox *leur* appartient
dans tous les cas, mais c'est à l'abonné (qui ne paye donc que le
service, et ne loue pas la box) de payer pour remplacer le matériel qui
ne lui appartient pas, en cas de problème technique.


Ca dépend des problèmes techniques. Une alim qui pete toute seule,
c'est un vice du matériel. En cas d'orage, c'est une détérioration due
au non respect des règles élémentaires de sécurité.

Parce que tu as signé le contrat qui dit
<<<

L'Equipement Terminal demeure la propriété pleine et entière de Free
qui confère à l'Usager qui en a la garde un droit d'utilisation. En
aucun cas, l'Usager ne devra porter atteinte à l'intégrité physique,
électrique et électronique de l'Equipement Terminal. La charge des
risques de détérioration, de perte ou de vol de l'Equipement Terminal
est transférée à l'Usager dès la réception de l'Equipement Terminal,
hors vice propre au matériel. L'Usager devra contracter toutes les
assurances nécessaires auprès de tout assureur habilité pour la
couverture de ces risques. A ce titre, en application des règles
élémentaires de sécurité domestique, Free recommande fortement à
l'Usager de débrancher en cas d'orage l'Equipement Terminal des
réseaux électrique et téléphonique et d'équiper de dispositifs para-
foudres les prises électriques et téléphonique sur lesquelles sont
branchés l'Equipement Terminal ainsi que les terminaux pouvant y être
raccordés.





Tu as déjà payé de ta poche les réparations de l'ordinateur que tu
utilise au boulot toi ?


Sans rapport.

MB

--
Michel BILLAUD
LABRI-Université Bordeaux I tel 05 4000 6922 / 05 5684 5792
351, cours de la Libération http://www.labri.fr/~billaud
33405 Talence (FRANCE)