Bonjour
Peu avant les vacances de paques l'institutrice de CE2 de mon fils a giflé
celui-ci en classe devant tous ces camarades.
A ma demande un reunion aura lieu pour en discuter avec le directeur de
l'écolé et l'institutrice en question.
Je me demande quels sont les sanctions que risque cette institutrice.
Je précise que je ne cherche pas forcement a porter plainte d'une manière ou
d'une autre mais je souhaite juste etre informé avant cette reunion.
Merci pour vos réponses.
PS : Merci de m'épargner le classique si elle l'a giflé c'est qu'il le
méritait. Ce n'est pas le problème.
> c'est quand même normal non, et je trouve que la personne qui accepte > la réunion avec le dirlo et l'instit à tord elle va se mettre dans > l'embarrat face à un corps d'enseignant qui va faire bloc.
Qu'est-ce qui te permet de dire cela ?
mon expérience de parent d'élève, notez aussi que je suis prof de maths...
> elle aurait du téléphoner + envoit par LAR à l'inspection académique.
au Ministère, c'est plus sûr !
pas du tout c'est la démarche normale il n'y a pas à discuter avec le chef d'établissement mais à faire valoir ses droits auprès de l'inspection académique
-- Une Bévue
Djeel <djeel@vcmadb.org> wrote:
> c'est quand même normal non, et je trouve que la personne qui accepte
> la réunion avec le dirlo et l'instit à tord elle va se mettre dans
> l'embarrat face à un corps d'enseignant qui va faire bloc.
Qu'est-ce qui te permet de dire cela ?
mon expérience de parent d'élève, notez aussi que je suis prof de
maths...
> elle aurait du téléphoner + envoit par LAR à l'inspection académique.
au Ministère, c'est plus sûr !
pas du tout c'est la démarche normale il n'y a pas à discuter avec le
chef d'établissement mais à faire valoir ses droits auprès de
l'inspection académique
> c'est quand même normal non, et je trouve que la personne qui accepte > la réunion avec le dirlo et l'instit à tord elle va se mettre dans > l'embarrat face à un corps d'enseignant qui va faire bloc.
Qu'est-ce qui te permet de dire cela ?
mon expérience de parent d'élève, notez aussi que je suis prof de maths...
> elle aurait du téléphoner + envoit par LAR à l'inspection académique.
au Ministère, c'est plus sûr !
pas du tout c'est la démarche normale il n'y a pas à discuter avec le chef d'établissement mais à faire valoir ses droits auprès de l'inspection académique
-- Une Bévue
Djeel
Hellmer wrote:
Je me demande quels sont les sanctions que risque cette institutrice.
Les risques sont importants, suivant l'attitude que tu vas adopter. En effet, les conséquences pour l'instit dépendent du niveau que tu vas alerter : niveau école : je te garantis que l'instit vit dans la peur que l'affaire ne s'ébruite et qu'elle doive être sanctionnée (administrativement, possibilité de blâme, de suspension, ... ; pénalement, si tu poursuis au tribunal) ; le directeur va essayer "d'arranger l'affaire" si c'est une "première" pour l'instit et s'il pense qu'il s'agit d'un mauvais réflexe dû à la fatigue, la colère, ...) ; si cela s'est déjà produit, il ne t'en dira rien mais en réfèrera à l'IEN pour suite à donner. niveau circonscription : l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN), supérieur hiérarchique de l'instit, alerté par tes soins (courrier), prendra des infos par le directeur et par le dossier professionnel de l'instit ; il se fera son opinion et prendra la même sorte de position que le directeur : on essaie "d'arranger" moyennant un bon savon à l'instit (et évidemment intérêt pour l'instit de se tenir à carreaux sous peine d'une intervention directe à l'IA) ou on en réfère à l'IA (Inspecteur d'académie). niveau académie : informé par un courrier de ta part, l'IA (qui n'aime pas du tout ce genre de problème) chargera son IEN d'une enquête ; l'IA a lui le pouvoir de sanctionner : avertissement, blâme, suspension, ... Je trouve très bien que tu ailles aux nouvelles à l'école avant de réagir ! En fonction des infos recueillies, du climat de l'entretien, des excuses proposées et acceptées (ou pas), tu auras toujours la possibilité d'alerter l'IEN ou l'IA.
-- Djeel, directeur d'école
Hellmer wrote:
Je me demande quels sont les sanctions que risque cette institutrice.
Les risques sont importants, suivant l'attitude que tu vas adopter.
En effet, les conséquences pour l'instit dépendent du niveau que tu vas
alerter :
niveau école : je te garantis que l'instit vit dans la peur que l'affaire ne
s'ébruite et qu'elle doive être sanctionnée (administrativement, possibilité
de blâme, de suspension, ... ; pénalement, si tu poursuis au tribunal) ; le
directeur va essayer "d'arranger l'affaire" si c'est une "première" pour
l'instit et s'il pense qu'il s'agit d'un mauvais réflexe dû à la fatigue, la
colère, ...) ; si cela s'est déjà produit, il ne t'en dira rien mais en
réfèrera à l'IEN pour suite à donner.
niveau circonscription : l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN),
supérieur hiérarchique de l'instit, alerté par tes soins (courrier), prendra
des infos par le directeur et par le dossier professionnel de l'instit ; il
se fera son opinion et prendra la même sorte de position que le directeur :
on essaie "d'arranger" moyennant un bon savon à l'instit (et évidemment
intérêt pour l'instit de se tenir à carreaux sous peine d'une intervention
directe à l'IA) ou on en réfère à l'IA (Inspecteur d'académie).
niveau académie : informé par un courrier de ta part, l'IA (qui n'aime pas
du tout ce genre de problème) chargera son IEN d'une enquête ; l'IA a lui le
pouvoir de sanctionner : avertissement, blâme, suspension, ...
Je trouve très bien que tu ailles aux nouvelles à l'école avant de réagir !
En fonction des infos recueillies, du climat de l'entretien, des excuses
proposées et acceptées (ou pas), tu auras toujours la possibilité d'alerter
l'IEN ou l'IA.
Je me demande quels sont les sanctions que risque cette institutrice.
Les risques sont importants, suivant l'attitude que tu vas adopter. En effet, les conséquences pour l'instit dépendent du niveau que tu vas alerter : niveau école : je te garantis que l'instit vit dans la peur que l'affaire ne s'ébruite et qu'elle doive être sanctionnée (administrativement, possibilité de blâme, de suspension, ... ; pénalement, si tu poursuis au tribunal) ; le directeur va essayer "d'arranger l'affaire" si c'est une "première" pour l'instit et s'il pense qu'il s'agit d'un mauvais réflexe dû à la fatigue, la colère, ...) ; si cela s'est déjà produit, il ne t'en dira rien mais en réfèrera à l'IEN pour suite à donner. niveau circonscription : l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN), supérieur hiérarchique de l'instit, alerté par tes soins (courrier), prendra des infos par le directeur et par le dossier professionnel de l'instit ; il se fera son opinion et prendra la même sorte de position que le directeur : on essaie "d'arranger" moyennant un bon savon à l'instit (et évidemment intérêt pour l'instit de se tenir à carreaux sous peine d'une intervention directe à l'IA) ou on en réfère à l'IA (Inspecteur d'académie). niveau académie : informé par un courrier de ta part, l'IA (qui n'aime pas du tout ce genre de problème) chargera son IEN d'une enquête ; l'IA a lui le pouvoir de sanctionner : avertissement, blâme, suspension, ... Je trouve très bien que tu ailles aux nouvelles à l'école avant de réagir ! En fonction des infos recueillies, du climat de l'entretien, des excuses proposées et acceptées (ou pas), tu auras toujours la possibilité d'alerter l'IEN ou l'IA.
-- Djeel, directeur d'école
Djeel
"Une Bév" "ue" wrote:
mon expérience de parent d'élève, notez aussi que je suis prof de maths...
directeur d'école, et parent d'élève aussi !
pas du tout c'est la démarche normale il n'y a pas à discuter avec le chef d'établissement mais à faire valoir ses droits auprès de l'inspection académique
Le directeur n'est pas un chef d'établissement, et une école élémentaire n'est pas un établissement. Avant de "faire valoir ses droits", on peut s'informer.
-- Djeel
"Une Bév" "ue" wrote:
mon expérience de parent d'élève, notez aussi que je suis prof de
maths...
directeur d'école, et parent d'élève aussi !
pas du tout c'est la démarche normale il n'y a pas à discuter avec le
chef d'établissement mais à faire valoir ses droits auprès de
l'inspection académique
Le directeur n'est pas un chef d'établissement, et une école élémentaire
n'est pas un établissement.
Avant de "faire valoir ses droits", on peut s'informer.
mon expérience de parent d'élève, notez aussi que je suis prof de maths...
directeur d'école, et parent d'élève aussi !
pas du tout c'est la démarche normale il n'y a pas à discuter avec le chef d'établissement mais à faire valoir ses droits auprès de l'inspection académique
Le directeur n'est pas un chef d'établissement, et une école élémentaire n'est pas un établissement. Avant de "faire valoir ses droits", on peut s'informer.
-- Djeel
hellmer
Merci pour cette réponse
"Djeel" a écrit dans le message de news: 461b59c5$0$5872$
Hellmer wrote:
Je me demande quels sont les sanctions que risque cette institutrice.
Les risques sont importants, suivant l'attitude que tu vas adopter. En effet, les conséquences pour l'instit dépendent du niveau que tu vas alerter : niveau école : je te garantis que l'instit vit dans la peur que l'affaire ne s'ébruite et qu'elle doive être sanctionnée (administrativement, possibilité de blâme, de suspension, ... ; pénalement, si tu poursuis au tribunal) ; le directeur va essayer "d'arranger l'affaire" si c'est une "première" pour l'instit et s'il pense qu'il s'agit d'un mauvais réflexe dû à la fatigue, la colère, ...) ; si cela s'est déjà produit, il ne t'en dira rien mais en réfèrera à l'IEN pour suite à donner. niveau circonscription : l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN), supérieur hiérarchique de l'instit, alerté par tes soins (courrier), prendra des infos par le directeur et par le dossier professionnel de l'instit ; il se fera son opinion et prendra la même sorte de position que le directeur : on essaie "d'arranger" moyennant un bon savon à l'instit (et évidemment intérêt pour l'instit de se tenir à carreaux sous peine d'une intervention directe à l'IA) ou on en réfère à l'IA (Inspecteur d'académie). niveau académie : informé par un courrier de ta part, l'IA (qui n'aime pas du tout ce genre de problème) chargera son IEN d'une enquête ; l'IA a lui le pouvoir de sanctionner : avertissement, blâme, suspension, ... Je trouve très bien que tu ailles aux nouvelles à l'école avant de réagir ! En fonction des infos recueillies, du climat de l'entretien, des excuses proposées et acceptées (ou pas), tu auras toujours la possibilité d'alerter l'IEN ou l'IA.
-- Djeel, directeur d'école
Merci pour cette réponse
"Djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
461b59c5$0$5872$426a74cc@news.free.fr...
Hellmer wrote:
Je me demande quels sont les sanctions que risque cette institutrice.
Les risques sont importants, suivant l'attitude que tu vas adopter.
En effet, les conséquences pour l'instit dépendent du niveau que tu vas
alerter :
niveau école : je te garantis que l'instit vit dans la peur que l'affaire
ne s'ébruite et qu'elle doive être sanctionnée (administrativement,
possibilité de blâme, de suspension, ... ; pénalement, si tu poursuis au
tribunal) ; le directeur va essayer "d'arranger l'affaire" si c'est une
"première" pour l'instit et s'il pense qu'il s'agit d'un mauvais réflexe
dû à la fatigue, la colère, ...) ; si cela s'est déjà produit, il ne t'en
dira rien mais en réfèrera à l'IEN pour suite à donner.
niveau circonscription : l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN),
supérieur hiérarchique de l'instit, alerté par tes soins (courrier),
prendra des infos par le directeur et par le dossier professionnel de
l'instit ; il se fera son opinion et prendra la même sorte de position que
le directeur : on essaie "d'arranger" moyennant un bon savon à l'instit
(et évidemment intérêt pour l'instit de se tenir à carreaux sous peine
d'une intervention directe à l'IA) ou on en réfère à l'IA (Inspecteur
d'académie).
niveau académie : informé par un courrier de ta part, l'IA (qui n'aime pas
du tout ce genre de problème) chargera son IEN d'une enquête ; l'IA a lui
le pouvoir de sanctionner : avertissement, blâme, suspension, ...
Je trouve très bien que tu ailles aux nouvelles à l'école avant de réagir
!
En fonction des infos recueillies, du climat de l'entretien, des excuses
proposées et acceptées (ou pas), tu auras toujours la possibilité
d'alerter l'IEN ou l'IA.
"Djeel" a écrit dans le message de news: 461b59c5$0$5872$
Hellmer wrote:
Je me demande quels sont les sanctions que risque cette institutrice.
Les risques sont importants, suivant l'attitude que tu vas adopter. En effet, les conséquences pour l'instit dépendent du niveau que tu vas alerter : niveau école : je te garantis que l'instit vit dans la peur que l'affaire ne s'ébruite et qu'elle doive être sanctionnée (administrativement, possibilité de blâme, de suspension, ... ; pénalement, si tu poursuis au tribunal) ; le directeur va essayer "d'arranger l'affaire" si c'est une "première" pour l'instit et s'il pense qu'il s'agit d'un mauvais réflexe dû à la fatigue, la colère, ...) ; si cela s'est déjà produit, il ne t'en dira rien mais en réfèrera à l'IEN pour suite à donner. niveau circonscription : l'Inspecteur de l'Education Nationale (IEN), supérieur hiérarchique de l'instit, alerté par tes soins (courrier), prendra des infos par le directeur et par le dossier professionnel de l'instit ; il se fera son opinion et prendra la même sorte de position que le directeur : on essaie "d'arranger" moyennant un bon savon à l'instit (et évidemment intérêt pour l'instit de se tenir à carreaux sous peine d'une intervention directe à l'IA) ou on en réfère à l'IA (Inspecteur d'académie). niveau académie : informé par un courrier de ta part, l'IA (qui n'aime pas du tout ce genre de problème) chargera son IEN d'une enquête ; l'IA a lui le pouvoir de sanctionner : avertissement, blâme, suspension, ... Je trouve très bien que tu ailles aux nouvelles à l'école avant de réagir ! En fonction des infos recueillies, du climat de l'entretien, des excuses proposées et acceptées (ou pas), tu auras toujours la possibilité d'alerter l'IEN ou l'IA.
-- Djeel, directeur d'école
Djeel
hellmer wrote:
Merci pour cette réponse
A ta disposition ! En échange, tiens-nous au courant de ton entretien et de ses suites.
-- Djeel
hellmer wrote:
Merci pour cette réponse
A ta disposition !
En échange, tiens-nous au courant de ton entretien et de ses suites.
A ta disposition ! En échange, tiens-nous au courant de ton entretien et de ses suites.
-- Djeel
Dupuis
Djeel wrote:
Hellmer wrote:
Je me demande quels sont les sanctions que risque cette institutrice.
Les risques sont importants, suivant l'attitude que tu vas adopter. En effet, les conséquences pour l'instit dépendent du niveau que tu vas alerter : niveau école : je te garantis que l'instit vit dans la peur que l'affaire ne s'ébruite et qu'elle doive être sanctionnée (administrativement, possibilité de blâme, de suspension, ... ; pénalement, si tu poursuis au tribunal)
Je ne suis pas sur que l'institutrice courre un rique pénal. La circulaire de 1991 n'est pas un texte de loi. Et il me semble que la jurisprudence pénale reconnait aux enseignants un droit de correction par délégation de l'autorité paternelle.
Djeel wrote:
Hellmer wrote:
Je me demande quels sont les sanctions que risque cette institutrice.
Les risques sont importants, suivant l'attitude que tu vas adopter.
En effet, les conséquences pour l'instit dépendent du niveau que tu vas
alerter :
niveau école : je te garantis que l'instit vit dans la peur que l'affaire ne
s'ébruite et qu'elle doive être sanctionnée (administrativement, possibilité
de blâme, de suspension, ... ; pénalement, si tu poursuis au tribunal)
Je ne suis pas sur que l'institutrice courre un rique pénal. La
circulaire de 1991 n'est pas un texte de loi. Et il me semble que la
jurisprudence pénale reconnait aux enseignants un droit de correction
par délégation de l'autorité paternelle.
Je me demande quels sont les sanctions que risque cette institutrice.
Les risques sont importants, suivant l'attitude que tu vas adopter. En effet, les conséquences pour l'instit dépendent du niveau que tu vas alerter : niveau école : je te garantis que l'instit vit dans la peur que l'affaire ne s'ébruite et qu'elle doive être sanctionnée (administrativement, possibilité de blâme, de suspension, ... ; pénalement, si tu poursuis au tribunal)
Je ne suis pas sur que l'institutrice courre un rique pénal. La circulaire de 1991 n'est pas un texte de loi. Et il me semble que la jurisprudence pénale reconnait aux enseignants un droit de correction par délégation de l'autorité paternelle.
Gérard
> Une bonne claque dans la gueule au bon moment c'est excellent pour l'éducation.
J'ai le souvenir de coups de ceinture de la part de mon père ... et je ne peux pas dire que je ne m'en porte pas plus mal. J'ai toujours été marqué par cet accès de violence, il y a pourtant plus de 45 ans. Nos rapports en ont été affectés après que l'âge adulte soit atteint. Et la faute en question, à l'école ... eh bien ce n'était même pas moi qui était en cause, çà a été prouvé par la suite.
Qu'est-ce que çà m'a appris ? Que celui qui a le pouvoir a toujours raison. Que même les siens peuvent devenir des étrangers. Et pourtant mon père n'était pas un sadique, juste un français moyen (sic). Et il m'aimait. Celà m'a-t'il servi pour vivre en société ? Oui, si on considère la méfiance d'autrui comme une qualité ou un atout. Est-ce là la société que nous voulons pour nos enfants ?
La violence immédiate a ceci de définitif qu'elle enlève toute vélléité de contestation, nie le droit à la défense et donc ouvre la voie à toutes les erreurs possibles. Ce que plus tard et sous d'autres auspices on nomme erreur judiciaire ...
Gérard hors charte.
> Une bonne claque dans la gueule au bon moment c'est excellent pour
l'éducation.
J'ai le souvenir de coups de ceinture de la part de mon père ... et je ne
peux pas dire que je ne m'en porte pas plus mal.
J'ai toujours été marqué par cet accès de violence, il y a pourtant plus de
45 ans.
Nos rapports en ont été affectés après que l'âge adulte soit atteint.
Et la faute en question, à l'école ... eh bien ce n'était même pas moi qui
était en cause,
çà a été prouvé par la suite.
Qu'est-ce que çà m'a appris ?
Que celui qui a le pouvoir a toujours raison.
Que même les siens peuvent devenir des étrangers.
Et pourtant mon père n'était pas un sadique, juste un français moyen (sic).
Et il m'aimait.
Celà m'a-t'il servi pour vivre en société ?
Oui, si on considère la méfiance d'autrui comme une qualité ou un atout.
Est-ce là la société que nous voulons pour nos enfants ?
La violence immédiate a ceci de définitif qu'elle enlève toute vélléité de
contestation,
nie le droit à la défense et donc ouvre la voie à toutes les erreurs
possibles.
Ce que plus tard et sous d'autres auspices on nomme erreur judiciaire ...
> Une bonne claque dans la gueule au bon moment c'est excellent pour l'éducation.
J'ai le souvenir de coups de ceinture de la part de mon père ... et je ne peux pas dire que je ne m'en porte pas plus mal. J'ai toujours été marqué par cet accès de violence, il y a pourtant plus de 45 ans. Nos rapports en ont été affectés après que l'âge adulte soit atteint. Et la faute en question, à l'école ... eh bien ce n'était même pas moi qui était en cause, çà a été prouvé par la suite.
Qu'est-ce que çà m'a appris ? Que celui qui a le pouvoir a toujours raison. Que même les siens peuvent devenir des étrangers. Et pourtant mon père n'était pas un sadique, juste un français moyen (sic). Et il m'aimait. Celà m'a-t'il servi pour vivre en société ? Oui, si on considère la méfiance d'autrui comme une qualité ou un atout. Est-ce là la société que nous voulons pour nos enfants ?
La violence immédiate a ceci de définitif qu'elle enlève toute vélléité de contestation, nie le droit à la défense et donc ouvre la voie à toutes les erreurs possibles. Ce que plus tard et sous d'autres auspices on nomme erreur judiciaire ...
Gérard hors charte.
Gérard
Sans oublier de rajouter que la mention dans le dossier de l'instit aura de fâcheuses conséquences sur la suite de sa carrière.
Gérard.
Sans oublier de rajouter que la mention dans le dossier de l'instit aura de
fâcheuses conséquences sur la suite de sa carrière.
Sans oublier de rajouter que la mention dans le dossier de l'instit aura de fâcheuses conséquences sur la suite de sa carrière.
Gérard.
Djeel
Dupuis wrote:
Je ne suis pas sur que l'institutrice courre un rique pénal. La circulaire de 1991 n'est pas un texte de loi. Et il me semble que la jurisprudence pénale reconnait aux enseignants un droit de correction par délégation de l'autorité paternelle.
Si un bon avocat trouve la famille, si ! ;-))) La loi interdit les violences même légères sur mineur de 15 ans, surtout par personne ayant autorité. Il est vrai qu'il y a eu (au moins) un jugement reconnaissant le droit de correction. Je ne retrouve pas d'ailleurs les circonstances, les as-tu ? C'est au tribunal d'apprécier les circonstances, dont nous ne savons rien. Si j'étais l'instit, je préfèrerais quand même éviter cette case-là.
-- Djeel
Dupuis wrote:
Je ne suis pas sur que l'institutrice courre un rique pénal. La
circulaire de 1991 n'est pas un texte de loi. Et il me semble que la
jurisprudence pénale reconnait aux enseignants un droit de correction
par délégation de l'autorité paternelle.
Si un bon avocat trouve la famille, si ! ;-)))
La loi interdit les violences même légères sur mineur de 15 ans, surtout par
personne ayant autorité.
Il est vrai qu'il y a eu (au moins) un jugement reconnaissant le droit de
correction. Je ne retrouve pas d'ailleurs les circonstances, les as-tu ?
C'est au tribunal d'apprécier les circonstances, dont nous ne savons rien.
Si j'étais l'instit, je préfèrerais quand même éviter cette case-là.
Je ne suis pas sur que l'institutrice courre un rique pénal. La circulaire de 1991 n'est pas un texte de loi. Et il me semble que la jurisprudence pénale reconnait aux enseignants un droit de correction par délégation de l'autorité paternelle.
Si un bon avocat trouve la famille, si ! ;-))) La loi interdit les violences même légères sur mineur de 15 ans, surtout par personne ayant autorité. Il est vrai qu'il y a eu (au moins) un jugement reconnaissant le droit de correction. Je ne retrouve pas d'ailleurs les circonstances, les as-tu ? C'est au tribunal d'apprécier les circonstances, dont nous ne savons rien. Si j'étais l'instit, je préfèrerais quand même éviter cette case-là.
-- Djeel
Dupuis
Djeel wrote:
Dupuis wrote:
Je ne suis pas sur que l'institutrice courre un rique pénal. La circulaire de 1991 n'est pas un texte de loi. Et il me semble que la jurisprudence pénale reconnait aux enseignants un droit de correction par délégation de l'autorité paternelle.
Si un bon avocat trouve la famille, si ! ;-))) La loi interdit les violences même légères sur mineur de 15 ans, surtout par personne ayant autorité. Il est vrai qu'il y a eu (au moins) un jugement reconnaissant le droit de correction. Je ne retrouve pas d'ailleurs les circonstances, les as-tu ? C'est au tribunal d'apprécier les circonstances, dont nous ne savons rien. Si j'étais l'instit, je préfèrerais quand même éviter cette case-là.
C'est sur qu'il vaut mieux éviter de se retrouver dans le box des accusés. Mais les tribunaux semblent admettre les gifles données aux éléves. voir
qui citent des décisions de relaxe de tribunaux de police et de cours d'appel.
Djeel wrote:
Dupuis wrote:
Je ne suis pas sur que l'institutrice courre un rique pénal. La
circulaire de 1991 n'est pas un texte de loi. Et il me semble que la
jurisprudence pénale reconnait aux enseignants un droit de correction
par délégation de l'autorité paternelle.
Si un bon avocat trouve la famille, si ! ;-)))
La loi interdit les violences même légères sur mineur de 15 ans, surtout par
personne ayant autorité.
Il est vrai qu'il y a eu (au moins) un jugement reconnaissant le droit de
correction. Je ne retrouve pas d'ailleurs les circonstances, les as-tu ?
C'est au tribunal d'apprécier les circonstances, dont nous ne savons rien.
Si j'étais l'instit, je préfèrerais quand même éviter cette case-là.
C'est sur qu'il vaut mieux éviter de se retrouver dans le box des
accusés. Mais les tribunaux semblent admettre les gifles données aux
éléves. voir
Je ne suis pas sur que l'institutrice courre un rique pénal. La circulaire de 1991 n'est pas un texte de loi. Et il me semble que la jurisprudence pénale reconnait aux enseignants un droit de correction par délégation de l'autorité paternelle.
Si un bon avocat trouve la famille, si ! ;-))) La loi interdit les violences même légères sur mineur de 15 ans, surtout par personne ayant autorité. Il est vrai qu'il y a eu (au moins) un jugement reconnaissant le droit de correction. Je ne retrouve pas d'ailleurs les circonstances, les as-tu ? C'est au tribunal d'apprécier les circonstances, dont nous ne savons rien. Si j'étais l'instit, je préfèrerais quand même éviter cette case-là.
C'est sur qu'il vaut mieux éviter de se retrouver dans le box des accusés. Mais les tribunaux semblent admettre les gifles données aux éléves. voir
