mail recu ce soir de 9TR: "A la demande de l'association de consommateurs UFC Que Choisir, le tribunal de Grande Instance de Nanterre, par une décision du 3 mars 2006 susceptible d'appel, a condamné la société anonyme Neuf Telecom venant aux droits et obligations de la société anonyme 9 Telecom Reseau à payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, en raison de la présence dans son contrat d'accès à l'Internet, éditions 2003, février et juin 2004, de clauses illicites ou abusives. La liste de ces clauses peut être consultée pendant une durée d'un mois, sur la page d'accueil du portail de la société anonyme Neuf Telecom."
Chapeau. Envoyer ça à ses abonnés aussi vite (et mise en ligne sur le portail), bravo, même s'il s'agit des CGV 2004.
Ils font vite...
mail recu ce soir de 9TR:
"A la demande de l'association de consommateurs UFC Que Choisir, le
tribunal de Grande Instance de Nanterre, par une décision du 3 mars
2006 susceptible d'appel, a condamné la société anonyme Neuf Telecom
venant aux droits et obligations de la société anonyme 9 Telecom Reseau
à payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, en
raison de la présence dans son contrat d'accès à l'Internet, éditions
2003, février et juin 2004, de clauses illicites ou abusives. La liste
de ces clauses peut être consultée pendant une durée d'un mois, sur la
page d'accueil du portail de la société anonyme Neuf Telecom."
Chapeau. Envoyer ça à ses abonnés aussi vite (et mise en ligne sur le
portail), bravo, même s'il s'agit des CGV 2004.
mail recu ce soir de 9TR: "A la demande de l'association de consommateurs UFC Que Choisir, le tribunal de Grande Instance de Nanterre, par une décision du 3 mars 2006 susceptible d'appel, a condamné la société anonyme Neuf Telecom venant aux droits et obligations de la société anonyme 9 Telecom Reseau à payer la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, en raison de la présence dans son contrat d'accès à l'Internet, éditions 2003, février et juin 2004, de clauses illicites ou abusives. La liste de ces clauses peut être consultée pendant une durée d'un mois, sur la page d'accueil du portail de la société anonyme Neuf Telecom."
Chapeau. Envoyer ça à ses abonnés aussi vite (et mise en ligne sur le portail), bravo, même s'il s'agit des CGV 2004.
banjpman
"legoff" a écrit dans le message de news:
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation : http://www.neufportail.fr/
Suffit de scroller, c'est en ligne. Ils font vite...
Bonjour,
Ils sont obligés, s'ils ne veulent pas payer d'astreinte...! la mise en ligne dépendant de la date de la publication judiciaire, dans la presse, par Que Choisir.
"Enjoint à la société anonyme Neuf Telecom d'assurer la mise en ligne du dispositif du jugement pendant un mois, dans les deux jours de la publication du communiqué judiciaire dont le jour devra lui être au préalable communiqué par l'association UFC Que Choisir, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard. "
"legoff" <legoff@monfai.tld> a écrit dans le message de
news:mn.40db7d65df18ccf4.35911@monfai.tld...
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation :
http://www.neufportail.fr/
Suffit de scroller, c'est en ligne.
Ils font vite...
Bonjour,
Ils sont obligés, s'ils ne veulent pas payer d'astreinte...! la mise en
ligne dépendant de la date de la publication judiciaire, dans la presse,
par Que Choisir.
"Enjoint à la société anonyme Neuf Telecom d'assurer la mise en ligne du
dispositif du jugement pendant un mois, dans les deux jours de la
publication du communiqué judiciaire dont le jour devra lui être au
préalable communiqué par l'association UFC Que Choisir, sous astreinte de 5
000 euros par jour de retard. "
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation : http://www.neufportail.fr/
Suffit de scroller, c'est en ligne. Ils font vite...
Bonjour,
Ils sont obligés, s'ils ne veulent pas payer d'astreinte...! la mise en ligne dépendant de la date de la publication judiciaire, dans la presse, par Que Choisir.
"Enjoint à la société anonyme Neuf Telecom d'assurer la mise en ligne du dispositif du jugement pendant un mois, dans les deux jours de la publication du communiqué judiciaire dont le jour devra lui être au préalable communiqué par l'association UFC Que Choisir, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard. "
Spyou
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation : http://www.neufportail.fr/
Et on ne sait toujours pas ou va tout cet argent :)
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation :
http://www.neufportail.fr/
Et on ne sait toujours pas ou va tout cet argent :)
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation : http://www.neufportail.fr/
Et on ne sait toujours pas ou va tout cet argent :)
Etienne de Tocqueville
legoff a écrit sur fr.reseaux.internet.fournisseurs :
Suffit de scroller, c'est en ligne. Ils font vite...
Je n'étais pas au courant de cette affaire, mais il y a une tétrachié de clause abusive, dans ce contrat ! Je les ai d'ailleurs toute lu, et il y en a qu'il fallait oser mettre !
Les plus drôles que j'ai trouvé :
- celle qui prévoit l'envoi de matériel aux risques et périls du client - celle qui fait prévaloir les CGU présentes sur le site, sur celles acceptées - celle qui prévoit une pénalité un taux d'intérêt d'une fois et demi le taux d'intérêt légal - celle qui autorise l'usage d'informations relatives à l'abonné pour toute prospection commerciale
On dirait un best-of de conditions abusives ! Et tout ça dans le même contrat ! ;-)
legoff <legoff@monfai.tld> a écrit sur fr.reseaux.internet.fournisseurs :
Suffit de scroller, c'est en ligne.
Ils font vite...
Je n'étais pas au courant de cette affaire, mais il y a une tétrachié de
clause abusive, dans ce contrat ! Je les ai d'ailleurs toute lu, et il y
en a qu'il fallait oser mettre !
Les plus drôles que j'ai trouvé :
- celle qui prévoit l'envoi de matériel aux risques et périls du client
- celle qui fait prévaloir les CGU présentes sur le site, sur celles acceptées
- celle qui prévoit une pénalité un taux d'intérêt d'une fois et demi le
taux d'intérêt légal
- celle qui autorise l'usage d'informations relatives à l'abonné pour
toute prospection commerciale
On dirait un best-of de conditions abusives ! Et tout ça dans le même
contrat ! ;-)
legoff a écrit sur fr.reseaux.internet.fournisseurs :
Suffit de scroller, c'est en ligne. Ils font vite...
Je n'étais pas au courant de cette affaire, mais il y a une tétrachié de clause abusive, dans ce contrat ! Je les ai d'ailleurs toute lu, et il y en a qu'il fallait oser mettre !
Les plus drôles que j'ai trouvé :
- celle qui prévoit l'envoi de matériel aux risques et périls du client - celle qui fait prévaloir les CGU présentes sur le site, sur celles acceptées - celle qui prévoit une pénalité un taux d'intérêt d'une fois et demi le taux d'intérêt légal - celle qui autorise l'usage d'informations relatives à l'abonné pour toute prospection commerciale
On dirait un best-of de conditions abusives ! Et tout ça dans le même contrat ! ;-)
filh
Spyou wrote:
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation : http://www.neufportail.fr/
Et on ne sait toujours pas ou va tout cet argent :)
« On » ?
Que veux tu dire ? On = spyou ?
Ou plutôt il s'agirait de la part de spyou d'introduire un doute sous le couvert d'un « on » anonyme qui se voudrait généralisateur.
Mais surtout sans fondement.
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou...
T'as vraiment besoin de ça ?
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation :
http://www.neufportail.fr/
Et on ne sait toujours pas ou va tout cet argent :)
« On » ?
Que veux tu dire ? On = spyou ?
Ou plutôt il s'agirait de la part de spyou d'introduire un doute sous le
couvert d'un « on » anonyme qui se voudrait généralisateur.
Mais surtout sans fondement.
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou...
T'as vraiment besoin de ça ?
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation : http://www.neufportail.fr/
Et on ne sait toujours pas ou va tout cet argent :)
« On » ?
Que veux tu dire ? On = spyou ?
Ou plutôt il s'agirait de la part de spyou d'introduire un doute sous le couvert d'un « on » anonyme qui se voudrait généralisateur.
Mais surtout sans fondement.
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou...
T'as vraiment besoin de ça ?
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
david
"Etienne de Tocqueville" a écrit dans le message de news:
Je n'étais pas au courant de cette affaire, mais il y a une tétrachié de clause abusive, dans ce contrat ! Je les ai d'ailleurs toute lu, et il y en a qu'il fallait oser mettre !
En même temps tu peux ajouter celle des autres Fai;-)
"Etienne de Tocqueville" <edt-news-11-2005@galacsys.com> a écrit dans le
message de news: x7bqu8mltb.fsf@steph.stephnet...
Je n'étais pas au courant de cette affaire, mais il y a une tétrachié de
clause abusive, dans ce contrat ! Je les ai d'ailleurs toute lu, et il y
en a qu'il fallait oser mettre !
En même temps tu peux ajouter celle des autres Fai;-)
"Etienne de Tocqueville" a écrit dans le message de news:
Je n'étais pas au courant de cette affaire, mais il y a une tétrachié de clause abusive, dans ce contrat ! Je les ai d'ailleurs toute lu, et il y en a qu'il fallait oser mettre !
En même temps tu peux ajouter celle des autres Fai;-)
Spyou
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou...
T'as vraiment besoin de ça ?
Oui .. explique moi donc ou va l'argent en question, je me coucherais moins généralisateur ce soir.
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou...
T'as vraiment besoin de ça ?
Oui .. explique moi donc ou va l'argent en question, je me coucherais
moins généralisateur ce soir.
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation : http://www.neufportail.fr/
Et on ne sait toujours pas ou va tout cet argent :)
Si, si, *on* sait : Dans l'escarcelle de ceux qui ont assigné et obtenu réparation.
D'ailleurs, c'est banal, c'est comme ça que fonctionne notre Justice et pour tout le monde ;-)
Bonne journée.
FiLH
Spyou writes:
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou... T'as vraiment besoin de ça ?
Oui .. explique moi donc ou va l'argent en question, je me coucherais moins généralisateur ce soir.
Tout le monde le sait : dans les poches d'un banquier verreux cosmopolite juif noir franc-maçon borgne de surcroit né d'un oeuf de coq noir une nuit de la saint-jean.
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Spyou <root@spyou.org> writes:
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou...
T'as vraiment besoin de ça ?
Oui .. explique moi donc ou va l'argent en question, je me coucherais
moins généralisateur ce soir.
Tout le monde le sait : dans les poches d'un banquier verreux
cosmopolite juif noir franc-maçon borgne de surcroit né d'un oeuf de
coq noir une nuit de la saint-jean.
FiLH
--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail filh@filh.org
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou... T'as vraiment besoin de ça ?
Oui .. explique moi donc ou va l'argent en question, je me coucherais moins généralisateur ce soir.
Tout le monde le sait : dans les poches d'un banquier verreux cosmopolite juif noir franc-maçon borgne de surcroit né d'un oeuf de coq noir une nuit de la saint-jean.
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
FiLH
Spyou writes:
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou... T'as vraiment besoin de ça ?
Oui .. explique moi donc ou va l'argent en question, je me coucherais moins généralisateur ce soir.
Allez comme t'es un peu neuneu, je te conseille la lecture de
http://www.quechoisir.org en cliquand sur le lien tout en haut tu as une page qui explique ce que fait l'association, et donc on voit à quoi est dépensé l'argent.
Maintenant tes insinuations elles servent à quoi ?
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Spyou <root@spyou.org> writes:
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou...
T'as vraiment besoin de ça ?
Oui .. explique moi donc ou va l'argent en question, je me coucherais
moins généralisateur ce soir.
Allez comme t'es un peu neuneu, je te conseille la lecture de
http://www.quechoisir.org en cliquand sur le lien tout en haut tu as
une page qui explique ce que fait l'association, et donc on voit à
quoi est dépensé l'argent.
Maintenant tes insinuations elles servent à quoi ?
FiLH
--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail filh@filh.org
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
Technique digne de certains nuisibles de la pire espèce mon spyou... T'as vraiment besoin de ça ?
Oui .. explique moi donc ou va l'argent en question, je me coucherais moins généralisateur ce soir.
Allez comme t'es un peu neuneu, je te conseille la lecture de
http://www.quechoisir.org en cliquand sur le lien tout en haut tu as une page qui explique ce que fait l'association, et donc on voit à quoi est dépensé l'argent.
Maintenant tes insinuations elles servent à quoi ?
FiLH
-- FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world. Web: http://www.filh.org e-mail FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/ Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/
