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Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation

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legoff
Le neuf a mis déjà mis en ligne sa condamnation :
http://www.neufportail.fr/

Suffit de scroller, c'est en ligne.
Ils font vite...

10 réponses

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wak
(supersedes )

- celle qui exonère le FAI de sa responsabilité en cas d'interruption de
toute connexion pour des raisons tenant au réseau (articles 3§4 V08/2003
et 6 § 1 V2004),

Donc si le réseau est en panne et que ca casse la connexion de l'abonné
le FAI est responsable ... responsable de quoi au juste? la belle affaire
.. ca mene a quoi ?


Tout simplement à empêcher que le fournisseur se réfugie derrière des
excuses quasiment invérifiables pour s'exonérer.


Ca ne réponds pas a la question ... qui sera responsable de quoi ? en quoi
les problématiques de réseau seront-elles plus vérifiables a l'avenir ?


La question n'est pas là. Le fournisseur pourra être responsable et, en
l'état du droit le sera s'il ne peut pas démontrer une cause étrangère.
Il est évidemment plus à même de le faire que le consommateur dont les
pouvoirs de vérification se limitent au "ça marche pas quand le
clique". Il y a donc clairement rétablissement d'un équilibre viable
entre les parties.


- celle qui rend opposables aux consommateurs des " droits et obligations
du client " disponibles sur le site (article 5 § 12 V08/2003),

Donc il faudra mettre les droits et obligations du client sur les
contrats et les changer a chaque innovation technologique comme le fait
Free .. perte de temps et d'argent donc repercussion inévitable a +/-
long terme sur le cout de l'abonnement



C'est un cas clasique d'abus de droit scanbdaleux. Quand je signe un
contrat, les droits et obligations doivent être figés, ou au moins, ses
possibilités de modifications encadrées avec une information claire quant
aux évolutions. Sinon, signez moi une page blanche, je la remplirai quand
j'en aurai l'occasion et vous l'apprendrez par le biais de vos nouveaux
amis créanciers:-p


En l'occurence, vous l'apprendrez par le biais de notre media de
communication prédominant (le web) et vous pourrez resilier sans pénalité
si vous n'etes pas d'accord avec les modifications.

Un simple ajout d'un alinea précisant que toute modification de ces "droits
et devoirs" devait faire l'objet d'un mailing aux clients pour les prévenir
aurai suffit.


Le juge annule ou valide, il ne change pas le contrat. Il n'en a pas le
pouvoir.C'est à 9 de le faire.

En l'état le contrat était abusif.

Le droit de modification unilatérale par le fournisseur est aujourd'hui
clairement régulé par la loi de juin 2004 dans les contrats à durée
indéterminée (information individualisée un mois à l'avance et droit de
résiliation sans pénalité pour le client pendant 4 mois) étant précisé
qu'un fourniseur ne peut pas changer les règles du jeu dans le cadre
d'un contrat à durée déterminée. Bref, en gros les solutions de
principe qu'avait posé le TGI de nanterre dans un Dossier UFC c/ AOL...
Mais bien sur les associations de consommateur ne servent à rien, sauf
à gagner de l'argent....

On notera également que c'est sur ce fondement que FREE a été
contrainte de revenir sur sa modification unilatérale des conditions
tarifaires des appels vers les mobiles en 2005. Là encore, on voit que
les associations sont inutiles et roulent pour de l'argent.


- celle qui prévoit l'envoi de matériel aux risques et périls du client
(articles 5§17 V08/2003 et 5.4 § 2 V2004),

Donc, c'est de la faute a qui ? A la poste, pardi. Mais comme la poste ne
prends de responsabilité qu'a hauteur de la valeur assurée, il faudra
assurer chaque expedition, la encore augmentation du cout de l'abonnement



Bein tient, il vaut bien mieux que ce soit le client qui supporte le
risque.


Dans les deux cas, c'est le client qui supporte le risque :
- Soit en payant plus cher le FAI pour que le coli soit assuré (tous les
clients paient plus cher pour couvrir un risque probablement inferieur a
0.1%)
- Soit en supportant le cout de cette probabilité quand elle tombe

Tres honnetement, si un jour un FAI me donne le choix entre payer 20 euro
de plus pour assurer le coli qu'on va m'envoyer ou tenter ma chance a 0.1%,
je tente ma chance.

Mais voila, aujourd'hui, une décision de justice va empecher le FAI de
proposer ce genre de chose

La encore, tout le monde y aurai gagné a ce que le client ai le choix ..
faire assurer l'expedition ou pas.


Cet argument ne tient aps debout: en effet, sur un risuqe de 0,1% le
côut d'assurance pour un fournisseur sera de l'ordre de 0,12% (faut
bien que les assureurs vivent). En fait, vraisemblablement, ce
foournisseur d'autoassurera. Sachant que la marge que prend un FAI
comme FREE par ex est (sur un dégroupé) de 66% (20E annoncés sur T1
2006) je doute que FREE augmente son prix d'abonnement de 3 cent pour
répercuter son surcoût. En revanche, celui qui doit payer 400E pour un
colis eprdu appréciera!


En droit on appelle ça la théorie des risques.

Allez: vous cherchez à me faire rire?


C'est l'un de mes but dans la vie :)

Raté


- celle qui prévoit une exonération de responsabilité pour
inaccessibilité au réseau en cas de saturation (article 6 § 1 des
versions 2003 et 2004),

Ca, c'est fort, c'est bien la premiere fois que j'entends ca .. les FAI
ne garantissent aucune bande passante a l'abonné mais est responsable (de
quoi?) en cas de saturation. Bravo.



Justement, l'absence de garantie de débit (en tous cas dans des
fourchettes acceptables) est tout sauf évidente juridiquement, surtout
quand je lis les pubs.


Par contre, commercialement, on sait que 20Mbps garantis, ca coute dans les
7 ou 800 euro par mois ... je suis tres content avec mon "jusqu'a 24Mbps"
qui n'en fourni en realité que 3 mais qui ne me coute que 30 euro par mois.

Quand on fait de la pub en disant en gros 24 Mbs et en minuscule

derrière un astérisque "sous réserve de la capacité technique de la
ligne" et qu'il s'avère que certains se retrouvent avec des débits
dignes du RTC et que 90% des gens n'auront rien d'approchant à ce
qu'annonce la pub, on prend ses risques. Je note que les FAis aiment
bien vivre dangereusement. Quand le marketing se fait rattraper apr le
juridique, il ne faut pas non plus se plaindre.


- celle qui prévoit que le client est seul responsable de toute
utilisation même frauduleuse, de ses identifiants (articles 6§10 V08/2003
et 6 § 4 V2004),

Donc le client est un irresponsable ... remarque, ca colle avec l'air du
temps :)



Avez vous envie d'être responsable si un intrus utilise pénêtre chez vous
et utilise votre ligne téléphonique à votre insu pour harceler votre jolie
voisine? Ah bien sûr, peut être aurait il fallut que vous investissiez
dans une serrure de coffre fort....

C'est pareil


Pourtant, aujourd'hui, aucun opérateur de téléphonie ne remboursera les
communications passées depuis votre ligne en cas de piratage (DECT sans
protection minimale, GSM volé ou que sais-je ..)

Pourquoi tout ceci devrait etre différent pour les FAI ?

D'autant qu'en cas de piratage (par exemple) la loi oblige le FAI a donner
le nom de son client aux forces de police ... mais le client n'est pas
responsable ... c'est beau les contradictions, tout de meme.



Il n'y a aucune contradiction. On parle, en l'occurence de présomptions
irréfragable de responsabilité du client posée par la clause (vous êtes
responsable même s'il est prouvé que l'utilisation est frauduleuse). Si
vous démontrez que 'utilisation est frauduleuse, vous serez remboursé
de tout (sauf si ond émontre votre négligence).

La sanction de cette clause n'a d'ailleurs rien de spécifique aux FAI,
elle trouve également à s'appliques aux opérateurs de téléphonie mobile
ou aux banquiers.

A titre tout à fait personnel, j''ai pu apprécier l'intérêt de cette
règle à mon retour de vacances quand mon banquier m'a demandé si
j'étais bien la personne ayant acheté pour 16000 Euros de biens en
Australie en un Week end (authentique). J'aurais été quelque peu irrité
si on m'avait opposé une clause disant: " le client est seul
responsable de toute
utilisation même frauduleuse, de ses identifiants (articles 6§10
V08/2003 et 6 § 4 V2004)"


Pas vous?


- celle qui oblige le consommateur à fournir son « mot de passe » secret,
dans chaque correspondance adressée au FAI (article 6 in fine des
versions 2003 et 2004),

Ok



C'est quandn même le minimum que cette clause soit sanctionnée. Ou alors
je suggère que les banques demandent que leurs clients leurs adressent le
code secret des CB dans chaque correspondance.


Sur celle la, j'etais d'accord :)

Votre mauvaise foi est tout à fait criante. Quand les obligations et
présomptions de responsabilité pèsent sur le client, cela n'a aucue
importance. Mais qu'on les fasse peser sur le FAI, qui est pourtant le
seul à rédiger le contrat et c'est un scandale.


C'est tout autant un scandale qu'elles pesent 100% sur l'un que 100% sur
l'autre.

Ce n'est en aucun cas le cas. Que je sache, les juges n'ont pas annulé

TOUT le contrat de neuf, mais uniquement les clauses caractérisant un
déséquilibre. Relisez la loi.



1. Il s'agit de ce que le droit appelle des "contrats d'adhésion" que le
client ne peut pas négocier. Or, TOUS les FAIs avaient le même type de
clauses qui se voient aujourd'hui sanctionner pour abus de droit. Donc le
client n'avait PAS le choix des CGVs en réalité et seules les assocs
permettent de rétablir la situation au profit du client.


TOUS ? etes vous sur ? Je connais masse de FAI qui garantissent du débit,
des temps de rétablissement, des pénalités financieres, des securités
largement plus poussées qu'un login/password pour etablir les connexions,
et et avec qui il est possible de discuter chaque mot ecrit noir sur blanc
dans le contrat.


OUi, si vous êtes Genral Electric ou Coca Cola. Pour un partculier ou
une PME la possibilité de "négociation" du contrat relève de la
plaisanterie.

2. 30E est le prix du contrat, pas la représentation de la valeur
économique de la prestation pour le client. Personnellement, vu
l'importance d'internet pour moi, par ex. (consultation de mes bases de
données juridique; accès à mon mail; accès aux archives informatique de
mon cabinet etc) je vous garantis que 30E c'est une rigolade.


On touche le fond du probleme .. sous pretexte que certains ont une
utilisation capitale de la connexion internet, il faudrai que *tous* les
fournisseurs de connexion internet proposent des prestations et des
contrats adaptés a ces utilisations exigeantes ?

Non, on ne touche pas le fond du problème; on montre simplement que

l'assimilation de l'intérêt d'une prestation à son coût est un concept
qui n'a pas de sens. La lettre d'embauche n'a pas la valeur du prix du
timbre.

ca ne va pas plus loin.

Je n'ai vu aucune pub de FAI disant "c'est pas cher mais ça marche
quand ça veut alors ne venez pas vous plaindre quand ça foire".

Comme si on demandait a E.Leclerc, puisqu'ils vendent de la volaille, que
tous les bestio soient estampillés label rouge et, qu'en plus, si la viande
n'est pas au gout du client (sans parler de viande avariée, biensur), le
client puisse la ramener et se faire rembourser + domages & interets.

On demande a E Leclerc de garantir que sa volaille correspond aux

normes sanitaires françaises (obligation absolue et sans possibilité de
clause limitative de responsabilité); que son étiquetage soit conforme,
qu'il ne puisse pas modifier son prix entre l'étagère et la caisse, que
sa publicité ne soit pas trompeuse, que ses employés touchent le SMIC,
que ses balances soient conformes, que ses magasins répondent aux
normes de sécurité et d'urbanisme, que ses organismes de crédits ne
pratiquent pas des taux usuraires etc.

Faudrait-il jeter à la poubelle ces normes pour lui permettre de vendre
encore moins cher?

On reste dans les mêmes logiques: définition du corpus de règes minimum
que totue personne autorisée à commercer doit respecter.

Par ailleurs, multipliez 30E par 10 million d'abonnés ADSL en France et
vous aurez une plus juste idée des intérêts économiques en jeu.


300 millions d'euro ? c'est bien leger, comme interet économique, de nos
jours, surtout quand 20% partent en TVA, 20 autres a FT (donc encore 4%
pour l'etat)


300 ME/mois, soit un CA de 3,6 Mds d'E /an ; on commence de fait à
parler de gros business.

Sinon, dans la logique d'argumentation populiste et démago, après la
mise en casue des associations de consommateurs qui se drapent derrière
l'intérêt collectif pour poursuivre enr éalité leur seul intérêt
personnel, il manquait effectivement la référence à FT et celle à
l'Etat.

Merci d'avoir corrigé!



Avatar
Thierry Marchand


Bref .. si quelqu'un trouve les comptes annuels d'une de ces assoc (une
représentative en terme de nombre de membres ou de notorieté, je suis
prenneur)



http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:DF9F38736107C4FCC125707A00384FBB&catcss=JUS102&categorie=NoeudPClassement:5FE5FFAC52772420C1256F010034912B

(j'ai pas cherché très fort, c'est accessible depuis la page "qui nous
sommmes" (lien en bas de la homepage) :o)


Je ne vois aucune ligne "domages & interets percus", ni aucune autre ou
ces sommes pourraient etre affectées .. alors, au risque que FiLH
reparle de mon arriere train, je repose ma question .. "ou va cet argent
, s'il n'est ni dans la poche de qui que ce soit ni dans le bilan de
l'association ?"


Laisse tomber c'est encore une histoire de "frais de bouches" c'est tout !
;)



Avatar
Spyou
- celle qui rend opposables aux consommateurs des " droits et
obligations du client " disponibles sur le site (article 5 § 12
V08/2003),

Donc il faudra mettre les droits et obligations du client sur les
contrats et les changer a chaque innovation technologique comme le
fait Free .. perte de temps et d'argent donc repercussion inévitable
a +/- long terme sur le cout de l'abonnement




C'est un cas clasique d'abus de droit scanbdaleux. Quand je signe un
contrat, les droits et obligations doivent être figés, ou au moins,
ses possibilités de modifications encadrées avec une information
claire quant aux évolutions. Sinon, signez moi une page blanche, je
la remplirai quand j'en aurai l'occasion et vous l'apprendrez par le
biais de vos nouveaux amis créanciers:-p



En l'occurence, vous l'apprendrez par le biais de notre media de
communication prédominant (le web) et vous pourrez resilier sans
pénalité si vous n'etes pas d'accord avec les modifications.

Un simple ajout d'un alinea précisant que toute modification de ces
"droits et devoirs" devait faire l'objet d'un mailing aux clients pour
les prévenir aurai suffit.



Le juge annule ou valide, il ne change pas le contrat. Il n'en a pas le
pouvoir.C'est à 9 de le faire.


Et que peut faire Neuf, sachant que le juge a interdit qu'une partie du
contrat soit (simplifions) "variable au gré du site web" ?

Il ne reste plus, a présent, que la methode Free ou le client doit
volontairement aller valider de nouvelles CGV (qu'il ne lit d'ailleurs
pas plus, meme si il a coché la case)

Je ne vois toujours pas l'avantage.

- celle qui prévoit l'envoi de matériel aux risques et périls du
client (articles 5§17 V08/2003 et 5.4 § 2 V2004),

Donc, c'est de la faute a qui ? A la poste, pardi. Mais comme la
poste ne prends de responsabilité qu'a hauteur de la valeur assurée,
il faudra assurer chaque expedition, la encore augmentation du cout
de l'abonnement




Bein tient, il vaut bien mieux que ce soit le client qui supporte le
risque.



Dans les deux cas, c'est le client qui supporte le risque :
- Soit en payant plus cher le FAI pour que le coli soit assuré (tous
les clients paient plus cher pour couvrir un risque probablement
inferieur a 0.1%)
- Soit en supportant le cout de cette probabilité quand elle tombe

Tres honnetement, si un jour un FAI me donne le choix entre payer 20
euro de plus pour assurer le coli qu'on va m'envoyer ou tenter ma
chance a 0.1%, je tente ma chance.

Mais voila, aujourd'hui, une décision de justice va empecher le FAI de
proposer ce genre de chose

La encore, tout le monde y aurai gagné a ce que le client ai le choix
.. faire assurer l'expedition ou pas.



Cet argument ne tient aps debout: en effet, sur un risuqe de 0,1% le
côut d'assurance pour un fournisseur sera de l'ordre de 0,12% (faut bien
que les assureurs vivent). En fait, vraisemblablement, ce foournisseur
d'autoassurera. Sachant que la marge que prend un FAI comme FREE par ex
est (sur un dégroupé) de 66% (20E annoncés sur T1 2006) je doute que
FREE augmente son prix d'abonnement de 3 cent pour répercuter son
surcoût. En revanche, celui qui doit payer 400E pour un colis eprdu
appréciera!


20E .. par abonné dégroupé .. par mois .. sachant que la paire de cuivre
en elle meme coute deja plus de 5 euro et que l'abonnement est facturé
25.07 euro a l'abonné .. je vois pas comment on arrive a 20 euro
mensuels ... je penses donc plutot a de l'annuel (mais on me corrigera
si je me trompe :))

En droit on appelle ça la théorie des risques.


En pratique ca s'appel l'augmentation (meme faible) a moyen ou long
terme de l'abonnement pour couvrir ces risques.

- celle qui prévoit une exonération de responsabilité pour
inaccessibilité au réseau en cas de saturation (article 6 § 1 des
versions 2003 et 2004),

Ca, c'est fort, c'est bien la premiere fois que j'entends ca .. les
FAI ne garantissent aucune bande passante a l'abonné mais est
responsable (de quoi?) en cas de saturation. Bravo.




Justement, l'absence de garantie de débit (en tous cas dans des
fourchettes acceptables) est tout sauf évidente juridiquement,
surtout quand je lis les pubs.



Par contre, commercialement, on sait que 20Mbps garantis, ca coute
dans les 7 ou 800 euro par mois ... je suis tres content avec mon
"jusqu'a 24Mbps" qui n'en fourni en realité que 3 mais qui ne me coute
que 30 euro par mois.

Quand on fait de la pub en disant en gros 24 Mbs et en minuscule

derrière un astérisque "sous réserve de la capacité technique de la
ligne" et qu'il s'avère que certains se retrouvent avec des débits
dignes du RTC et que 90% des gens n'auront rien d'approchant à ce
qu'annonce la pub, on prend ses risques. Je note que les FAis aiment
bien vivre dangereusement. Quand le marketing se fait rattraper apr le
juridique, il ne faut pas non plus se plaindre.


Donc il faut faire l'inverse ? "Connexion Internet Free non garantie !! (*)"

(*) sous reserve du bon fonctionnement de votre ligne, il se peut que
vous ayez 24Mbps

A titre tout à fait personnel, j''ai pu apprécier l'intérêt de cette
règle à mon retour de vacances quand mon banquier m'a demandé si j'étais
bien la personne ayant acheté pour 16000 Euros de biens en Australie en
un Week end (authentique). J'aurais été quelque peu irrité si on m'avait
opposé une clause disant: " le client est seul responsable de toute
utilisation même frauduleuse, de ses identifiants (articles 6§10
V08/2003 et 6 § 4 V2004)"


J'ai eu l'histoire inverse d'un ami, contacté par une boutique ou il
avait fait quelques empletes pour lui dire que le paiement CB etait
revennu opposé ..

Renseignement pris auprès de la banque, un charmant monsieur de chez eux
avait décidé que leur client n'avait probablement pas vraiment depensé
cet argent et avait annulé le débit CB ..

charmant :)

1. Il s'agit de ce que le droit appelle des "contrats d'adhésion" que
le client ne peut pas négocier. Or, TOUS les FAIs avaient le même
type de clauses qui se voient aujourd'hui sanctionner pour abus de
droit. Donc le client n'avait PAS le choix des CGVs en réalité et
seules les assocs permettent de rétablir la situation au profit du
client.



TOUS ? etes vous sur ? Je connais masse de FAI qui garantissent du
débit, des temps de rétablissement, des pénalités financieres, des
securités largement plus poussées qu'un login/password pour etablir
les connexions, et et avec qui il est possible de discuter chaque mot
ecrit noir sur blanc dans le contrat.



OUi, si vous êtes Genral Electric ou Coca Cola. Pour un partculier ou
une PME la possibilité de "négociation" du contrat relève de la
plaisanterie.


Pourtant, je suis (accessoirement) gerant d'une TPE et je negocie mes
contrats de connexion internet garantie a la virgule.

Non, on ne touche pas le fond du problème; on montre simplement que
l'assimilation de l'intérêt d'une prestation à son coût est un concept
qui n'a pas de sens. La lettre d'embauche n'a pas la valeur du prix du
timbre.


Non, mais quand on veut etre sur que quelquechose arrive a bon port, on
l'y amene soi meme.

Sinon, dans la logique d'argumentation populiste et démago, après la
mise en casue des associations de consommateurs qui se drapent derrière
l'intérêt collectif pour poursuivre enr éalité leur seul intérêt
personnel


Je croyais que l'interet personnel des associations en question etait
justement la defense du consommateur ? non ? j'ai mal compris le thread ?

il manquait effectivement la référence à FT et celle à l'Etat.


Toujours pas touché le point GW .. ca m'étonne.




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legoff
Bref, en gros les solutions de principe qu'avait posé le
TGI de nanterre dans un Dossier UFC c/ AOL... Mais bien sur les
associations de consommateur ne servent à rien, sauf à gagner de
l'argent....

On notera également que c'est sur ce fondement que FREE a été contrainte de
revenir sur sa modification unilatérale des conditions tarifaires des appels
vers les mobiles en 2005. Là encore, on voit que les associations sont
inutiles et roulent pour de l'argent.


Tu es un peu dur.
Si nul n'est censé ignorer la Loi alors il n'y a plus besoin d'avocat
:-)
C'est quand même utile, ces assos, quand le client se sent perdu, qu'il
a vaguement conscience que quelque chose n'est pas "normal" mais qu'il
n'a pas la connaissance juridique suffisante, le temps nécessaire, ou
les sous, pour exprimer son désarroi.

Par ailleurs, de façon plus générale, je n'étais pas, personellement,
préoccupé par certains points (aussi bien internet que gsm) du genre
"on fait tout pour que ça marche mais, si ça plante, on n'y peut rien";
hé bien je trouve que les assos ont quand même fait un beau travail en
faisant reconnaître grosso modo que "oui, ça peut planter, bien sur,
mais dans ce cas ne facturez pas le client".

Heu... en relisant la suite de ton post je pense que tu as utilisé
l'ironie :-) Si tel est le cas, autant pour moi !

Avatar
legoff
Et que peut faire Neuf, sachant que le juge a interdit qu'une partie du
contrat soit (simplifions) "variable au gré du site web" ?


c'est détestable quand un FAI dit que les CGV du net priment sur le
contrat papier.

Il ne reste plus, a présent, que la methode Free ou le client doit
volontairement aller valider de nouvelles CGV


le neuf a déjà utilisé ce système : quand je suis passé de l'offre X
(certainement d'IPADSL vers ADSL 2+) le selfcare annonçait qu'en
changeant l'offre, il m'en coutera dorénavant 45 euros de réiliation,
alors que j'avais fini ma période initiale d'engagement depuis
peut-être deux ans. Il fallait cocher une case où je reconnaissais
avoir pris connaissance des nouvelles CGV, avec un lien à coté pour les
afficher.

(qu'il ne lit d'ailleurs pas plus, meme si il a coché la case)
Je ne vois toujours pas l'avantage.


en cochant, le client accepte les CGV tout de même... Evidemment, il ne
faut pas que le lien pour les CGV ne soit accessible qu'après 418 pages
de recherche, mais une case d'acceptation de CGV, avec le lien juste à
coté... perso je trouve ça pas mal. Je peux me tromper mais elle sont
disponibles, les cgv, à cet instant...
Quant à ce qui est de lire, si le client ne les lit pas en ligne, il ne
les lira pas plus en "papier". Enfin, c'est ce que je pense, nénamoins
l'avantage est qu'il les aura sous la main.
A ce sujet, il y a eu un taf très intéressant avec la publication du
BOCCRF qui a aboutit à la création de la fiche précontractuelle
d'informations, où les points marquants du contrat sont précisés, le
vocabulaire "normalisé", etc, et ca dans une police qui n'est pas de 6
points en gris pale sur blanc cassé.

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wak
Bref, en gros les solutions de principe qu'avait posé le TGI de nanterre
dans un Dossier UFC c/ AOL... Mais bien sur les associations de
consommateur ne servent à rien, sauf à gagner de l'argent....

On notera également que c'est sur ce fondement que FREE a été contrainte de
revenir sur sa modification unilatérale des conditions tarifaires des
appels vers les mobiles en 2005. Là encore, on voit que les associations
sont inutiles et roulent pour de l'argent.


Tu es un peu dur.
Si nul n'est censé ignorer la Loi alors il n'y a plus besoin d'avocat :-)
C'est quand même utile, ces assos, quand le client se sent perdu, qu'il a
vaguement conscience que quelque chose n'est pas "normal" mais qu'il n'a pas
la connaissance juridique suffisante, le temps nécessaire, ou les sous, pour
exprimer son désarroi.

Par ailleurs, de façon plus générale, je n'étais pas, personellement,
préoccupé par certains points (aussi bien internet que gsm) du genre "on fait
tout pour que ça marche mais, si ça plante, on n'y peut rien"; hé bien je
trouve que les assos ont quand même fait un beau travail en faisant
reconnaître grosso modo que "oui, ça peut planter, bien sur, mais dans ce cas
ne facturez pas le client".

Heu... en relisant la suite de ton post je pense que tu as utilisé l'ironie
:-) Si tel est le cas, autant pour moi !


Héhé ayant agit en tant qu'avocat de Freeks pour le dossier
tarification des appels vers les mobiles, je crois en effet à
l'utilité, d'abord des associations, ensuite des avocats oeuvrant pour
les associations. lol


Avatar
wak


En l'occurence, vous l'apprendrez par le biais de notre media de
communication prédominant (le web) et vous pourrez resilier sans pénalité
si vous n'etes pas d'accord avec les modifications.

Un simple ajout d'un alinea précisant que toute modification de ces
"droits et devoirs" devait faire l'objet d'un mailing aux clients pour les
prévenir aurai suffit.



Le juge annule ou valide, il ne change pas le contrat. Il n'en a pas le
pouvoir.C'est à 9 de le faire.


Et que peut faire Neuf, sachant que le juge a interdit qu'une partie du
contrat soit (simplifions) "variable au gré du site web" ?

Il ne reste plus, a présent, que la methode Free ou le client doit
volontairement aller valider de nouvelles CGV (qu'il ne lit d'ailleurs pas
plus, meme si il a coché la case)

Je ne vois toujours pas l'avantage.


Non: le neuf peut trsè bien utiliser le mécanisme de la loi d e2004 (en
fait il y est contraint): information préalable et individuelle des
clients en cas de modification (forme libre) un mois à l'avance puis
délai pour le client pour sortir sans pénalité.pendant 4 mois.

Sinon, c'est un blanc seing. Il est étonnant qu'on en aprle encore
alors que cela doit faite 7 ans au moins que la Commission des clauses
abusives a sanctionné ce genre de clauses.

Mais c'est au 9 de se mettre en conformité, le juge n'a pas le DROIT de
le faire à sa place

Quand au système FREE ile st bien plus insidieux. Free semblant vivre
dans la terreur à l'idée que sa base de clientèle pourait se retrouver
d'un coup libérée de ses frais de résiliation (ou d'activation comme on
préfère) elle n'a jamais utilisé le mécanisme de la loi de 2004 et
préfère faire de l'opt in insidieux en demandant aux gens d'approuver
de nouvelles conditions à chaque fois qu'ils veulent changer quelque
chose à leur contrat. Sans même compter la boulette que vient de
commettre FREE à cet égard sur sa mise en conformité de ses CGV avec la
décision du TGI de PAris la condmnant égaement pour clauses abiusives,
j'estime la méthode juridiquement contestable, mais chacun sa merde et
si FREE explose en vol juridiquement un jour là dessus, elle ne pourra
pas se plainde: elle ne l'aura pas volé.


- celle qui prévoit l'envoi de matériel aux risques et périls du client
(articles 5§17 V08/2003 et 5.4 § 2 V2004),

Donc, c'est de la faute a qui ? A la poste, pardi. Mais comme la poste
ne prends de responsabilité qu'a hauteur de la valeur assurée, il faudra
assurer chaque expedition, la encore augmentation du cout de
l'abonnement




Bein tient, il vaut bien mieux que ce soit le client qui supporte le
risque.



Dans les deux cas, c'est le client qui supporte le risque :
- Soit en payant plus cher le FAI pour que le coli soit assuré (tous les
clients paient plus cher pour couvrir un risque probablement inferieur a
0.1%)
- Soit en supportant le cout de cette probabilité quand elle tombe

Tres honnetement, si un jour un FAI me donne le choix entre payer 20 euro
de plus pour assurer le coli qu'on va m'envoyer ou tenter ma chance a
0.1%, je tente ma chance.

Mais voila, aujourd'hui, une décision de justice va empecher le FAI de
proposer ce genre de chose

La encore, tout le monde y aurai gagné a ce que le client ai le choix ..
faire assurer l'expedition ou pas.



Cet argument ne tient aps debout: en effet, sur un risuqe de 0,1% le côut
d'assurance pour un fournisseur sera de l'ordre de 0,12% (faut bien que les
assureurs vivent). En fait, vraisemblablement, ce foournisseur
d'autoassurera. Sachant que la marge que prend un FAI comme FREE par ex est
(sur un dégroupé) de 66% (20E annoncés sur T1 2006) je doute que FREE
augmente son prix d'abonnement de 3 cent pour répercuter son surcoût. En
revanche, celui qui doit payer 400E pour un colis eprdu appréciera!


20E .. par abonné dégroupé .. par mois .. sachant que la paire de cuivre en
elle meme coute deja plus de 5 euro et que l'abonnement est facturé 25.07
euro a l'abonné .. je vois pas comment on arrive a 20 euro mensuels ... je
penses donc plutot a de l'annuel (mais on me corrigera si je me trompe :))

Avec un résultat opérationnel (ROAA) avant amortissement d'iliad de

30,1% sur 2005, si FREE faisait une marge brute poyenne de
20E/an/abonné il y aurait clairement un problème de calcul non?

Allez voir l'annonce de résultats 2005 sur le site Iliad et son annonce
de CA T1 2006.


En droit on appelle ça la théorie des risques.


En pratique ca s'appel l'augmentation (meme faible) a moyen ou long terme de
l'abonnement pour couvrir ces risques.

Encore une fois, on est dans l'épaisseur du trait en terme de coût pour

l'entreprise. Aucune entreprise ne répercuterait ce genre de coût dans
un secteyu concurrentiel.

Prétendre le contraire relève de la pétition de principe dénuée de tout
soutien. Si FREE dégage une marge de 19,99 E/anbonné au lieu de 20 ça
ne changera pas pour autant la gueule de sa compta.


Quand on fait de la pub en disant en gros 24 Mbs et en minuscule derrière
un astérisque "sous réserve de la capacité technique de la ligne" et qu'il
s'avère que certains se retrouvent avec des débits dignes du RTC et que 90%
des gens n'auront rien d'approchant à ce qu'annonce la pub, on prend ses
risques. Je note que les FAis aiment bien vivre dangereusement. Quand le
marketing se fait rattraper apr le juridique, il ne faut pas non plus se
plaindre.


Donc il faut faire l'inverse ? "Connexion Internet Free non garantie !! (*)"

(*) sous reserve du bon fonctionnement de votre ligne, il se peut que vous
ayez 24Mbps


Il faut surtout faire une communication qui, comme le dit le droit,
n'est pas trompeuse pour le consommateur d'attention moyenne. Au fait,
cette règle révolutionnaire manifestement crée par des bureaucrates
européano dirigistes est dans le code pénale depuis l'après guerre en
gros.

A titre tout à fait personnel, j''ai pu apprécier l'intérêt de cette règle
à mon retour de vacances quand mon banquier m'a demandé si j'étais bien la
personne ayant acheté pour 16000 Euros de biens en Australie en un Week end
(authentique). J'aurais été quelque peu irrité si on m'avait opposé une
clause disant: " le client est seul responsable de toute
utilisation même frauduleuse, de ses identifiants (articles 6§10 V08/2003
et 6 § 4 V2004)"


J'ai eu l'histoire inverse d'un ami, contacté par une boutique ou il avait
fait quelques empletes pour lui dire que le paiement CB etait revennu opposé
..

Renseignement pris auprès de la banque, un charmant monsieur de chez eux
avait décidé que leur client n'avait probablement pas vraiment depensé cet
argent et avait annulé le débit CB ..

charmant :)


Jolie histoire; et il aurait préféré être débité sans recours de 15000
Euros pour un achat non effectué? C'est ENCORE PLUS charmant. :)

Moi ma banque me téléphone dans ces cas là pour vérifier.

tric ou Coca Cola. Pour un partculier ou une
PME la possibilité de "négociation" du contrat relève de la plaisanterie.


Pourtant, je suis (accessoirement) gerant d'une TPE et je negocie mes
contrats de connexion internet garantie a la virgule.


Avec quel fournisseur?


Non, on ne touche pas le fond du problème; on montre simplement que
l'assimilation de l'intérêt d'une prestation à son coût est un concept qui
n'a pas de sens. La lettre d'embauche n'a pas la valeur du prix du timbre.


Non, mais quand on veut etre sur que quelquechose arrive a bon port, on l'y
amene soi meme.

Donc, en l'occurence on doit construire soi même son accès au bacboen

internet? 8-o

Sinon, dans la logique d'argumentation populiste et démago, après la mise
en casue des associations de consommateurs qui se drapent derrière
l'intérêt collectif pour poursuivre enr éalité leur seul intérêt personnel


Je croyais que l'interet personnel des associations en question etait
justement la defense du consommateur ? non ? j'ai mal compris le thread ?

il manquait effectivement la référence à FT et celle à l'Etat.


Toujours pas touché le point GW .. ca m'étonne.


Vous demeurez un atome en dessous, même si vous n'appréciez visiblement
pas qu'on vous décrypte.

Mais bon en fait il est tout à fait clair que votre discours est un
décalqué de la thématique habituelle de FREE, qui est telement rodée et
usée qu'elle finit pas relever du comique de répétition:

- stygmatisation systématique de toute association ou institution
régulatrice qui s'opposerait à la défense pure et dure des intérêts
économiques du FAI (la fameuse intox "FdF" totalement fallacieuse au
fond ou la mise en cause des associations "en mal de publicité et de
financement" qui "instrumentalisent la justice" - que d'ennemis secrêts
et malfaisants; ce doit être un complôt)

- mise en cause systématique de FT, qui est toujours responsable de
tous les maux notamment techniques des clients)

- mise au pilori du couple Etat/justice lorsqu'il prétend jouer son
role de régulateur des relations fourniseur consommateur - ce qui
n'empêche aps de l'appeler au secours dès qu'il s'agit par exemple de
contraindre Wanadoo à conserver des prix élevés pour favoriser la
concurrence.

Bref, un discours de lobby au soutien, purement, des intérêts
économiques d'un opérateur; et des autres en cas d'intérêts
convergeants.

Ce qui est dommage tout de même est l'asence totale de renouvellement
et d'originalité des thèmes au fil des ans.





Avatar
Spyou
- stygmatisation systématique de toute association ou institution
régulatrice qui s'opposerait à la défense pure et dure des intérêts
économiques du FAI (la fameuse intox "FdF" totalement fallacieuse au
fond ou la mise en cause des associations "en mal de publicité et de
financement" qui "instrumentalisent la justice" - que d'ennemis secrêts
et malfaisants; ce doit être un complôt)


Je n'ai jamais dit ni meme pensé ca. J'ai eu le simple malheur d'avancer
le fait que les associations de consommateur sont toujours tres prolixes
sur les procès gagnés mais jamais sur l'utilisation faite des sommes en
question. Relisez.

- mise en cause systématique de FT, qui est toujours responsable de tous
les maux notamment techniques des clients)


Je n'ai jamais dit ni meme pensé ca. J'ai juste dit que la marge d'un
FAI etait amputé d'un certain montant revenant a FT pour l'entretient du
réseau téléphonique. Rien de plus normal a mes yeux. Relisez.

- mise au pilori du couple Etat/justice lorsqu'il prétend jouer son role
de régulateur des relations fourniseur consommateur - ce qui n'empêche
aps de l'appeler au secours dès qu'il s'agit par exemple de contraindre
Wanadoo à conserver des prix élevés pour favoriser la concurrence.


Non plus. J'ai dit que l'etat ponctionnait 19.6% de l'argent payé par le
consommateur. Relisez.



Mais je suppose que tout ceci a a voir avec la bonne morale.

On pose des questions que les puritains trouvent déplacées (alors
qu'elle ne le sont pas ... )

C'est la meme, je suppose, qui veut qu'on n'ose pas se demander tout
haut que si le CPE n'etait une bonne chose car il aurai au moins filé du
boulot a certains (on est forcément un connard de patron exploitant les
petites gens quand on dit ca), Si monsieur Le Pen n'a pas que des idées
moisies (on est forcément un connard de raciste quand on dit ca) etc ...


Tu parle de lobby, mais t'as été pas mal intoxiqué aussi de ton coté.

Avatar
david
"Spyou" a écrit dans le message de news:
44659ba9$0$4843$

Je n'ai jamais dit ni meme pensé ca. J'ai eu le simple malheur d'avancer
le fait que les associations de consommateur sont toujours tres prolixes
sur les procès gagnés mais jamais sur l'utilisation faite des sommes en
question. Relisez.


Ces sommes franchement ne représentent pas grand chose au regard des frais
produits par ces actions. On est à des années lumières des sommes encaissées
par les class actions américaines qui peuvent faire vaciller une très grosse
entreprise la conduisant à se mettre sous la protection de la loi des
faillites.

- mise en cause systématique de FT, qui est toujours responsable de tous
les maux notamment techniques des clients)


Je n'ai jamais dit ni meme pensé ca. J'ai juste dit que la marge d'un FAI
etait amputé d'un certain montant revenant a FT pour l'entretient du
réseau téléphonique. Rien de plus normal a mes yeux. Relisez.


Tu l'as pensé très fortement en matière de SAV, et ce n'est pas la peine de
se cacher ensuite pour les besoins de ta mauvaise foi derrière l'argument de
l'entretien du réseau conduisant à distinguer un vertueux entretien versus
un pervers SAV. On dirait du FreeRoquet dans le texte comme argument;-)

- mise au pilori du couple Etat/justice lorsqu'il prétend jouer son role
de régulateur des relations fourniseur consommateur - ce qui n'empêche
aps de l'appeler au secours dès qu'il s'agit par exemple de contraindre
Wanadoo à conserver des prix élevés pour favoriser la concurrence.


Non plus. J'ai dit que l'etat ponctionnait 19.6% de l'argent payé par le
consommateur. Relisez.


A nouveau tu essaies de botter maladroitement en touche en caviardant une
partie des sous-entendus.


C'est la meme, je suppose, qui veut qu'on n'ose pas se demander tout haut
que si le CPE n'etait une bonne chose car il aurai au moins filé du boulot
a certains (on est forcément un connard de patron exploitant les petites
gens quand on dit ca), Si monsieur Le Pen n'a pas que des idées moisies
(on est forcément un connard de raciste quand on dit ca) etc ...


Houlà tu vas bientôt atteindre le point godwin avec une telle digression car
tous tes arguments prennent l'eau mon tit Spyou;-)

Tu parle de lobby, mais t'as été pas mal intoxiqué aussi de ton coté.


Intoxiqué, mais tu viens de nous faire une parfaite démonstration de ce que
le conditionnement peut produire. Et pourtant tu as été, toi même en tant
que salarié, sacrément malmené par un Fai bien connu selon tes dires...


Avatar
wak
- stygmatisation systématique de toute association ou institution
régulatrice qui s'opposerait à la défense pure et dure des intérêts
économiques du FAI (la fameuse intox "FdF" totalement fallacieuse au fond
ou la mise en cause des associations "en mal de publicité et de
financement" qui "instrumentalisent la justice" - que d'ennemis secrêts et
malfaisants; ce doit être un complôt)


Je n'ai jamais dit ni meme pensé ca. J'ai eu le simple malheur d'avancer le
fait que les associations de consommateur sont toujours tres prolixes sur les
procès gagnés mais jamais sur l'utilisation faite des sommes en question.
Relisez.


A titre d'info, les citations sont du communiqué de presse original
Free dans le texte, au fait( citons nos sources les auteurs adorent
;-))

Sinon, bien évidemment l'avantage de jouer sur des sous entendus
transparents c'est bien entendu toujours de se réfugier derrière le
"j'ai pas dit ça" quand on se fait prendre la main dans le sac, c'est
bien connu.

- mise en cause systématique de FT, qui est toujours responsable de tous
les maux notamment techniques des clients)


Je n'ai jamais dit ni meme pensé ca. J'ai juste dit que la marge d'un FAI
etait amputé d'un certain montant revenant a FT pour l'entretient du réseau
téléphonique. Rien de plus normal a mes yeux. Relisez.

cf. supra, dans la variante "clin d'oeil entendu"



- mise au pilori du couple Etat/justice lorsqu'il prétend jouer son role de
régulateur des relations fourniseur consommateur - ce qui n'empêche aps de
l'appeler au secours dès qu'il s'agit par exemple de contraindre Wanadoo à
conserver des prix élevés pour favoriser la concurrence.


Non plus. J'ai dit que l'etat ponctionnait 19.6% de l'argent payé par le
consommateur. Relisez.

La répétition devient lassante.




Mais je suppose que tout ceci a a voir avec la bonne morale.

On pose des questions que les puritains trouvent déplacées (alors qu'elle ne
le sont pas ... )

C'est la meme, je suppose, qui veut qu'on n'ose pas se demander tout haut que
si le CPE n'etait une bonne chose car il aurai au moins filé du boulot a
certains (on est forcément un connard de patron exploitant les petites gens
quand on dit ca), Si monsieur Le Pen n'a pas que des idées moisies (on est
forcément un connard de raciste quand on dit ca) etc ...



Là le point GW devient carrément ultrea proche dites donc.



Tu parle de lobby, mais t'as été pas mal intoxiqué aussi de ton coté.


Ah non, moi je suis intoxiqueur puisque je suis avocat de FREEKS.