Un étudiant de 2 ème année qui a fini de parcourir son polycop de pénal
sait que, en l'état actuel du droit et de la JP, la légitime défense
ne peut être alléguée pour M. Turk et que l'avocat du bijoutier de Nice
plaidera vraisemblablement les circonstances atténuantes.
Mais le droit n'est jamais qu'un ensemble de normes provisoires
au service de la domination contingente d'une classe, d'une caste
et d'un idéologie, sur la société toute entière... Du moins tant
qu'elle ne se rebiffe pas !
Aussi lorsqu'on lit les odieux commentaires pleurnichards sur les
pauvres crapules qui se font dessouder, on peut poser la question :
les textes actuels ne sont-ils pas gravement obsolètes ?
La légitime défense a été maintes fois remaniée pour tenir compte de
l'évolution de la société. Par exemple pour empêcher un cocu de
flinguer son rival en prétextant une effraction nocturne (ça se
plaidait avec un certain succès au XIXème) ou encore au XXème quand
les voyous avaient de la morale et ne défouraillaient pas à tout va.
Aujourd'hui, on lit régulièrement dans les faits divers que des gens
se font estropier ou tuer pour un téléphone portable, une clope voire
un simple regard de travers... Et le coupable est rarement attrapé.
Ou alors il l'est à la vingtième infraction. Et condamné à la
trentième.
Et il s'en tire avec une peine légère. Et est libéré à mi-peine...
Et il parade, narguant les flics et menaçant ses victimes.
Tandis que la justice est impitoyable envers quiconque piège sa
demeure.
Ou égratigne un agresseur. Pénalement répréhensible, l'agressé doit en
plus dédommager son cambrioleur si celui-ci est amoché.
"On marche vraiment sur la tête !" aurait dit ma concierge.
De façon plus anthropologique : "une telle inversion des valeurs induit
une rupture totale du pacte social."
Le temps n'est-il pas venu de dépoussiérer une loi devenue scélérate ?
D'autant qu'elle est appliquée avec un haine de classe paradoxale
par des juges rouges qui sont surtout des bobos panurgiques enfumés
par la propagande des média qui se la pétent affranchis. Surtout
les bonnes femmes subjuguées par le romantisme frelaté des bad boys.
Une anecdote montrant à quel degré de veulerie, de pourriture et
d'ignominie notre société se vautre : c'était un peu avant que
Tonton Francisque prenne les commandes...
Deux hommes, la trentaine athlétique, sont alertés par des bruits
inhabituels et des cris étouffés chez une voisine.
Une quinquagénaire fortunée handicapée par la maladie de Charcot.
Pensant qu'elle est tombée, ils se précipitent pour la secourir.
Et ils dérangent trois courageuses petites frappes qui tabassent
l'infirme pour qu'elle leur donne son argent et ses bijoux.
Cette intrusion inopinée fait que le "chef" déserte illico, sautant par
la fenêtre. Les flics sauront le retrouver, il est fiché, et le
sinistre
de l'inférieur ne donne pas encore des ordres pous qu'on l'oublie...
Quant aux 2 autres, les "secouristes" s'en occupent comme il convient.
A l'aide d'une lourde poele en fonte à la mode d'antan (arme par
destination !) l'un d'eux explose la mâchoire et les dents d'un voyou.
Tandis que l'autre, moins raffiné, s'occupe du sien en lui brisant
à mains nues un bras et quelques cotelettes.
Une fois la racaille remise empaquetée à la flicaille, ils ont eu
droit à un article louangeur dans le canard régional, aux félicitations
du maire et du sous-préfet lors d'un vin d'honneur, à une invitation
à France Régions qui ne s'appelait pas encore FR3, et aux éloges
du proc lorsqu'ils ont été appelés à témoigner.
Aujourd'hui, un juge gauchiste les enverrait sûrement moisir sur la
paille des cachots pour avoir osé porter atteinte à l'intégrité
physique
de ces gentils voyous qui ne faisaient qu'essayer de récupérer, de
façon
bien compréhensible et très excusable, une partie des richesses dont
une
société injuste et discriminante les a scandaleusement privés.
A défaut d'avoir pu dépouiller leur victime, ils auraient au moins
en lot de consolation les substantiels dommages-intérêts que leurs
perturbateurs seraient condamnés à leur verser...
Dès lors, je ne peux qu'inviter mes chers compatriotes lorsqu'ils
seront
appelés aux urnes, à s'interroger avant de déposer leur bulletin.
Vont-ils continuer à voter pour ceux qui préfèrent que rien ne change,
ou pire ceux qui prônent encore plus de laxisme taubiresque, afin
que des bien-pensants statufiés sur leur banquise de bons sentiments,
et qui ne lèvent pas le nez de leur guidon idéologique, continuent à
pérorer, à tancer et à élucubrer ?
Ou bien éliront-ils des gens qui veulent que la peur change de camp,
et qu'on n'appelle plus "victimes" les agresseurs malchanceux
et "coupables" les honnêtes citoyens qui ne font que riposter ?
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Pierre Mauroy, condamné en 2011 pour abus de confiance.
Non. Affaire classée sans suite de nombreuses fois au hasard de relances, finit par être à l'agenda d'un tribunal où le procureur requiert un non-lieu et finalement il n'y a pas de jugement pénal, une amnistie étant passée par là. La condamnation est au civil et donc certainement pas "pour abus de confiance".
Pierre Mauroy, condamné en 2011 pour abus de confiance.
Non. Affaire classée sans suite de nombreuses fois au hasard de
relances, finit par être à l'agenda d'un tribunal où le procureur
requiert un non-lieu et finalement il n'y a pas de jugement pénal, une
amnistie étant passée par là. La condamnation est au civil et donc
certainement pas "pour abus de confiance".
Pierre Mauroy, condamné en 2011 pour abus de confiance.
Non. Affaire classée sans suite de nombreuses fois au hasard de relances, finit par être à l'agenda d'un tribunal où le procureur requiert un non-lieu et finalement il n'y a pas de jugement pénal, une amnistie étant passée par là. La condamnation est au civil et donc certainement pas "pour abus de confiance".
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Christian Navis
Dominique avait prétendu :
Dans l'affaire du bijoutier de Nice, son avocat pourrait ajouter des questions subsidaires auxquelles les jurés devraient répondre.
Non. Un procès, ce n'est pas un concours.
Je vous suggère de lire le PDF de l'UJA (union des jeunes avocats) de Paris, en particulier p 12 haut : "Avant le délibéré, l'avocat comme le ministère public peut ajouter des questions supplémentaires ou subsidiaires." Sous-entendu sous l'autorité du président de la cour. Mais s'il refuse, la CEDDH risque de censurer pour procès inéquitable. http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&ved C8QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.uja.fr%2Ffile%2F43287%2F&eiw4UsecLtDEtAaG54CoBQ&usg¯QjCNHrloEOw_1hk4OCzDWwwgj519m6Sg
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
Dominique avait prétendu :
Dans l'affaire du bijoutier de Nice, son avocat pourrait ajouter des
questions subsidaires auxquelles les jurés devraient répondre.
Non.
Un procès, ce n'est pas un concours.
Je vous suggère de lire le PDF de l'UJA (union des jeunes avocats)
de Paris, en particulier p 12 haut :
"Avant le délibéré, l'avocat comme le ministère public peut ajouter
des questions supplémentaires ou subsidiaires."
Sous-entendu sous l'autorité du président de la cour.
Mais s'il refuse, la CEDDH risque de censurer pour procès inéquitable.
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&ved C8QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.uja.fr%2Ffile%2F43287%2F&eiw4UsecLtDEtAaG54CoBQ&usg¯QjCNHrloEOw_1hk4OCzDWwwgj519m6Sg
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Dans l'affaire du bijoutier de Nice, son avocat pourrait ajouter des questions subsidaires auxquelles les jurés devraient répondre.
Non. Un procès, ce n'est pas un concours.
Je vous suggère de lire le PDF de l'UJA (union des jeunes avocats) de Paris, en particulier p 12 haut : "Avant le délibéré, l'avocat comme le ministère public peut ajouter des questions supplémentaires ou subsidiaires." Sous-entendu sous l'autorité du président de la cour. Mais s'il refuse, la CEDDH risque de censurer pour procès inéquitable. http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&ved C8QFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.uja.fr%2Ffile%2F43287%2F&eiw4UsecLtDEtAaG54CoBQ&usg¯QjCNHrloEOw_1hk4OCzDWwwgj519m6Sg
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Christian Navis
jr a formulé le point de vue suivant :
Non. Affaire classée sans suite de nombreuses fois au hasard de relances, finit par être à l'agenda d'un tribunal où le procureur requiert un non-lieu et finalement il n'y a pas de jugement pénal, une amnistie étant passée par là. La condamnation est au civil et donc certainement pas "pour abus de confiance".
Ne désespérez pas, avec tout le beau linge que vous avez à Marseille, il y en a bien 2 ou 3 qui vont finir par plonger ! :-[
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jr a formulé le point de vue suivant :
Non. Affaire classée sans suite de nombreuses fois au hasard de relances,
finit par être à l'agenda d'un tribunal où le procureur requiert un non-lieu
et finalement il n'y a pas de jugement pénal, une amnistie étant passée par
là. La condamnation est au civil et donc certainement pas "pour abus de
confiance".
Ne désespérez pas, avec tout le beau linge que vous avez à Marseille,
il y en a bien 2 ou 3 qui vont finir par plonger ! :-[
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Non. Affaire classée sans suite de nombreuses fois au hasard de relances, finit par être à l'agenda d'un tribunal où le procureur requiert un non-lieu et finalement il n'y a pas de jugement pénal, une amnistie étant passée par là. La condamnation est au civil et donc certainement pas "pour abus de confiance".
Ne désespérez pas, avec tout le beau linge que vous avez à Marseille, il y en a bien 2 ou 3 qui vont finir par plonger ! :-[
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\\Fulminator/
"Christian Navis" a écrit :
A la rigueur, cela peut influencer des jurés d'assises... Qui seront inévitablement recadrés par les magistrats professionnels au moment du délibéré.
Lesdits magistrats professionnels ont-ils le droit de "recadrer" la décision des jurés au moment du délibéré ? Que dit le code de procédure pénale ?
La simple présence de ces magistrats au délibéré est-elle même licite ?
Ont-ils des droits sur les jurés ? (leur donner des ordres, leur couper la parole, leur interdire quoi que ce soit, contester leur décision, etc. ?) Merci de vos lumières.
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
"Christian Navis" a écrit :
A la rigueur, cela peut influencer des jurés d'assises... Qui seront
inévitablement recadrés par les magistrats professionnels au moment
du délibéré.
Lesdits magistrats professionnels ont-ils le droit de "recadrer" la décision
des jurés au moment du délibéré ?
Que dit le code de procédure pénale ?
La simple présence de ces magistrats au délibéré est-elle même licite ?
Ont-ils des droits sur les jurés ? (leur donner des ordres, leur couper la
parole, leur interdire quoi que ce soit, contester leur décision, etc. ?)
Merci de vos lumières.
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
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Lesdits magistrats professionnels ont-ils le droit de "recadrer" la décision des jurés au moment du délibéré ? Que dit le code de procédure pénale ?
La simple présence de ces magistrats au délibéré est-elle même licite ?
Ont-ils des droits sur les jurés ? (leur donner des ordres, leur couper la parole, leur interdire quoi que ce soit, contester leur décision, etc. ?) Merci de vos lumières.
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Christian Navis
Dominique avait prétendu :
J'ai voté "non" à la constitution européenne telle que proposée en 2005. Personne ne m'a traitée de tous ces mots haineux que vous inventez et certainement pas de "minoritaire" puisque je faisais partie de la majorité.
Vous avez oublié le matraquage médiatique avec toute la subtilité d'un car de CRS, dans les mois précédant le referendum ? Mangez du poisson ou grignotez des bouts d'allumettes, c'est plein de phosphore, bon pour la mémoire ! lol
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Dominique avait prétendu :
J'ai voté "non" à la constitution européenne telle que proposée en 2005.
Personne ne m'a traitée de tous ces mots haineux que vous inventez et
certainement pas de "minoritaire" puisque je faisais partie de la
majorité.
Vous avez oublié le matraquage médiatique avec toute la subtilité
d'un car de CRS, dans les mois précédant le referendum ?
Mangez du poisson ou grignotez des bouts d'allumettes, c'est plein
de phosphore, bon pour la mémoire ! lol
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
J'ai voté "non" à la constitution européenne telle que proposée en 2005. Personne ne m'a traitée de tous ces mots haineux que vous inventez et certainement pas de "minoritaire" puisque je faisais partie de la majorité.
Vous avez oublié le matraquage médiatique avec toute la subtilité d'un car de CRS, dans les mois précédant le referendum ? Mangez du poisson ou grignotez des bouts d'allumettes, c'est plein de phosphore, bon pour la mémoire ! lol
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Cl.Massé
"Moraucoco Fol'Amor dans l'Jerk" a écrit dans le message de news:52386703$0$2287$
Plus sérieusement je dis "chapeau l'artiste" la racaille saura désormais que le métier et la vocation de racaille deviennent potentiellement plus risqués.
Et donc ils prendront plus de précautions... Ou alors se feront justice eux-même...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Moraucoco Fol'Amor dans l'Jerk" <AfroLibidinus_b@peoplefree.fr> a écrit dans le
message de news:52386703$0$2287$426a34cc@news.free.fr...
Plus sérieusement je dis "chapeau l'artiste" la racaille saura désormais que
le métier et la vocation de racaille deviennent potentiellement plus risqués.
Et donc ils prendront plus de précautions... Ou alors se feront justice
eux-même...
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Moraucoco Fol'Amor dans l'Jerk" a écrit dans le message de news:52386703$0$2287$
Plus sérieusement je dis "chapeau l'artiste" la racaille saura désormais que le métier et la vocation de racaille deviennent potentiellement plus risqués.
Et donc ils prendront plus de précautions... Ou alors se feront justice eux-même...
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Christian Navis
Dans son message précédent, Fulminator/ a écrit :
Lesdits magistrats professionnels ont-ils le droit de "recadrer" la décision des jurés au moment du délibéré ? Que dit le code de procédure pénale ? La simple présence de ces magistrats au délibéré est-elle même licite ?
Depuis le 1er janvier 2012, 3 magistrats professionnels et 6 jurés populaires (9 en appel) délibérent ensemble.
Ont-ils des droits sur les jurés ? (leur donner des ordres, leur couper la parole, leur interdire quoi que ce soit, contester leur décision, etc. ?) Merci de vos lumières.
Les témoignages d'anciens jurés vont tous dans le même sens : les juges professionnels bénéficient auprès de la plupart des jurés du double prestige de la position sociale et de "celui qui sait", assorti d'une maîtrise du discours permettant de convaincre des jurés scrupuleux (c'est tout à leur honneur !) craignant de se tromper. En outre, les magistrats ont le droit de donner leur avis contre celui de certains jurés, et surtout de défendre leur point de vue avec des arguments juridiques qui portent. Croyez-en mon expérience, il n'y a rien de plus facile pour un juriste que d'empapaouter avec des arguments spécieux quelqu'un qui n'est pas de la partie... De même qu'un plombier, ou un garagiste, ou un réparateur de télé ou d'ordi peut entuber celui qui n'y connait rien. :'(
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
Dans son message précédent, Fulminator/ a écrit :
Lesdits magistrats professionnels ont-ils le droit de "recadrer" la décision
des jurés au moment du délibéré ?
Que dit le code de procédure pénale ?
La simple présence de ces magistrats au délibéré est-elle même licite ?
Depuis le 1er janvier 2012, 3 magistrats professionnels et 6 jurés
populaires (9 en appel) délibérent ensemble.
Ont-ils des droits sur les jurés ? (leur donner des ordres, leur couper la
parole, leur interdire quoi que ce soit, contester leur décision, etc. ?)
Merci de vos lumières.
Les témoignages d'anciens jurés vont tous dans le même sens : les juges
professionnels bénéficient auprès de la plupart des jurés du double
prestige de la position sociale et de "celui qui sait", assorti d'une
maîtrise du discours permettant de convaincre des jurés scrupuleux
(c'est tout à leur honneur !) craignant de se tromper.
En outre, les magistrats ont le droit de donner leur avis contre celui
de certains jurés, et surtout de défendre leur point de vue avec des
arguments juridiques qui portent.
Croyez-en mon expérience, il n'y a rien de plus facile pour un juriste
que d'empapaouter avec des arguments spécieux quelqu'un qui n'est pas
de
la partie... De même qu'un plombier, ou un garagiste, ou un réparateur
de télé ou d'ordi peut entuber celui qui n'y connait rien. :'(
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
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Lesdits magistrats professionnels ont-ils le droit de "recadrer" la décision des jurés au moment du délibéré ? Que dit le code de procédure pénale ? La simple présence de ces magistrats au délibéré est-elle même licite ?
Depuis le 1er janvier 2012, 3 magistrats professionnels et 6 jurés populaires (9 en appel) délibérent ensemble.
Ont-ils des droits sur les jurés ? (leur donner des ordres, leur couper la parole, leur interdire quoi que ce soit, contester leur décision, etc. ?) Merci de vos lumières.
Les témoignages d'anciens jurés vont tous dans le même sens : les juges professionnels bénéficient auprès de la plupart des jurés du double prestige de la position sociale et de "celui qui sait", assorti d'une maîtrise du discours permettant de convaincre des jurés scrupuleux (c'est tout à leur honneur !) craignant de se tromper. En outre, les magistrats ont le droit de donner leur avis contre celui de certains jurés, et surtout de défendre leur point de vue avec des arguments juridiques qui portent. Croyez-en mon expérience, il n'y a rien de plus facile pour un juriste que d'empapaouter avec des arguments spécieux quelqu'un qui n'est pas de la partie... De même qu'un plombier, ou un garagiste, ou un réparateur de télé ou d'ordi peut entuber celui qui n'y connait rien. :'(
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
Arthur
Le 17/09/2013 12:55, Christian Navis a écrit :
Un étudiant de 2 ème année qui a fini de parcourir son polycop de pénal sait que, en l'état actuel du droit et de la JP, la légitime défense ne peut être alléguée pour M. Turk et que l'avocat du bijoutier de Nice plaidera vraisemblablement les circonstances atténuantes.
Mais le droit n'est jamais qu'un ensemble de normes provisoires au service de la domination contingente d'une classe, d'une caste et d'un idéologie, sur la société toute entière... Du moins tant qu'elle ne se rebiffe pas ! Aussi lorsqu'on lit les odieux commentaires pleurnichards sur les pauvres crapules qui se font dessouder, on peut poser la question : les textes actuels ne sont-ils pas gravement obsolètes ?
Voici les textes actuels régissant la légitime défense : -------------------------------------------------------- N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. --------------------------------------------------------
Que souhaiteriez-vous modifier ?
-- Arthur
Le 17/09/2013 12:55, Christian Navis a écrit :
Un étudiant de 2 ème année qui a fini de parcourir son polycop de pénal
sait que, en l'état actuel du droit et de la JP, la légitime défense
ne peut être alléguée pour M. Turk et que l'avocat du bijoutier de Nice
plaidera vraisemblablement les circonstances atténuantes.
Mais le droit n'est jamais qu'un ensemble de normes provisoires
au service de la domination contingente d'une classe, d'une caste
et d'un idéologie, sur la société toute entière... Du moins tant
qu'elle ne se rebiffe pas !
Aussi lorsqu'on lit les odieux commentaires pleurnichards sur les
pauvres crapules qui se font dessouder, on peut poser la question :
les textes actuels ne sont-ils pas gravement obsolètes ?
Voici les textes actuels régissant la légitime défense :
--------------------------------------------------------
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte
injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps,
un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou
d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense
employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre
l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte
de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est
strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés
sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit
l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse
dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés
avec violence.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger
actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un
acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a
disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
--------------------------------------------------------
Un étudiant de 2 ème année qui a fini de parcourir son polycop de pénal sait que, en l'état actuel du droit et de la JP, la légitime défense ne peut être alléguée pour M. Turk et que l'avocat du bijoutier de Nice plaidera vraisemblablement les circonstances atténuantes.
Mais le droit n'est jamais qu'un ensemble de normes provisoires au service de la domination contingente d'une classe, d'une caste et d'un idéologie, sur la société toute entière... Du moins tant qu'elle ne se rebiffe pas ! Aussi lorsqu'on lit les odieux commentaires pleurnichards sur les pauvres crapules qui se font dessouder, on peut poser la question : les textes actuels ne sont-ils pas gravement obsolètes ?
Voici les textes actuels régissant la légitime défense : -------------------------------------------------------- N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. --------------------------------------------------------
Que souhaiteriez-vous modifier ?
-- Arthur
Nestor, le vrai chef qu'il nous faut
jr a écrit:
Il est vrai qu'il n'y a que la légitime défense ou l'absence de discernement qui peuvent l'exonérer des conséquences civiles.
Il peut aussi tirer sur tous les juges et procureurs de sa région.
-- Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de tutelle francs-maçons.
jr a écrit:
Il est vrai qu'il n'y a que la légitime défense ou l'absence de
discernement qui peuvent l'exonérer des conséquences civiles.
Il peut aussi tirer sur tous les juges et procureurs de sa région.
--
Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message
par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et
vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de
tutelle francs-maçons.
Il est vrai qu'il n'y a que la légitime défense ou l'absence de discernement qui peuvent l'exonérer des conséquences civiles.
Il peut aussi tirer sur tous les juges et procureurs de sa région.
-- Tout enregistrement ou reproduction sur support quelconque de ce message par la NSA, la DGSE, la DCRI constituerait une violation du copyright et vaudrait des poursuites aux responsables de fait, les ministres de tutelle francs-maçons.
Moraucoco Fol'Amor dans l'Jerk
Cl.Massé a machouillé en cette journée du mardi
"Moraucoco Fol'Amor dans l'Jerk" a écrit dans le message de news:52386703$0$2287$
Plus sérieusement je dis "chapeau l'artiste" la racaille saura désormais que le métier et la vocation de racaille deviennent potentiellement plus risqués.
Et donc ils prendront plus de précautions... Ou alors se feront justice eux-même...
Des victimes qui se rebiffent, ça sain pour le corps et l'esprit et ça met du stress à la racaille qui aura des frais d'hospitalisation sans mutuelle.
-- (¯`v´¯) `·.¸.·´ Quand un mortel s'emploie à sa perte, les dieux viennent l'y aider.
Cl.Massé a machouillé en cette journée du mardi
"Moraucoco Fol'Amor dans l'Jerk" <AfroLibidinus_b@peoplefree.fr> a écrit dans
le message de news:52386703$0$2287$426a34cc@news.free.fr...
Plus sérieusement je dis "chapeau l'artiste" la racaille saura désormais
que le métier et la vocation de racaille deviennent potentiellement plus
risqués.
Et donc ils prendront plus de précautions... Ou alors se feront justice
eux-même...
Des victimes qui se rebiffent, ça sain pour le corps et l'esprit et ça
met du stress à la racaille qui aura des frais d'hospitalisation sans
mutuelle.
--
(¯`v´¯)
`·.¸.·´
Quand un mortel s'emploie à sa perte, les dieux viennent l'y aider.
"Moraucoco Fol'Amor dans l'Jerk" a écrit dans le message de news:52386703$0$2287$
Plus sérieusement je dis "chapeau l'artiste" la racaille saura désormais que le métier et la vocation de racaille deviennent potentiellement plus risqués.
Et donc ils prendront plus de précautions... Ou alors se feront justice eux-même...
Des victimes qui se rebiffent, ça sain pour le corps et l'esprit et ça met du stress à la racaille qui aura des frais d'hospitalisation sans mutuelle.
-- (¯`v´¯) `·.¸.·´ Quand un mortel s'emploie à sa perte, les dieux viennent l'y aider.
