FT n'a aucune obligation de démultiplexer une ligne pour la rendre
ADSLisable,
l'ADSL ne faisant pas partie du service universel.
Par contre, il y a une méthode qui semble marcher, mais elle coute un peu
cher :
demander à passer en numéris, comme le numéris n'est pas compatible
avec le multiplexage, ils démultiplexeront la ligne. Ensuite, résilier le
numéris
pour revenir à de l'analogique, qui sera donc plus multiplexé et hop le
tour est joué.
MAIS les frais d'installation numéris ne sont pas donnés, et je crois
qu'il y a un
engagement d'un an.
FT n'a aucune obligation de démultiplexer une ligne pour la rendre
ADSLisable,
l'ADSL ne faisant pas partie du service universel.
Par contre, il y a une méthode qui semble marcher, mais elle coute un peu
cher :
demander à passer en numéris, comme le numéris n'est pas compatible
avec le multiplexage, ils démultiplexeront la ligne. Ensuite, résilier le
numéris
pour revenir à de l'analogique, qui sera donc plus multiplexé et hop le
tour est joué.
MAIS les frais d'installation numéris ne sont pas donnés, et je crois
qu'il y a un
engagement d'un an.
FT n'a aucune obligation de démultiplexer une ligne pour la rendre
ADSLisable,
l'ADSL ne faisant pas partie du service universel.
Par contre, il y a une méthode qui semble marcher, mais elle coute un peu
cher :
demander à passer en numéris, comme le numéris n'est pas compatible
avec le multiplexage, ils démultiplexeront la ligne. Ensuite, résilier le
numéris
pour revenir à de l'analogique, qui sera donc plus multiplexé et hop le
tour est joué.
MAIS les frais d'installation numéris ne sont pas donnés, et je crois
qu'il y a un
engagement d'un an.
FT n'a aucune obligation de démultiplexer une ligne pour la rendre
ADSLisable,
l'ADSL ne faisant pas partie du service universel.
Par contre, il y a une méthode qui semble marcher, mais elle coute un peu
cher :
demander à passer en numéris, comme le numéris n'est pas compatible
avec le multiplexage, ils démultiplexeront la ligne. Ensuite, résilier le
numéris
pour revenir à de l'analogique, qui sera donc plus multiplexé et hop le
tour est joué.
MAIS les frais d'installation numéris ne sont pas donnés, et je crois
qu'il y a un
engagement d'un an.
non, il n'y a pas d'engagement d'un an. J'ai été en numéris pendant trois
mois, suite à un mensonge de la part du commercial de FT.
Je devais être adslisable le 12 janvier 2004. Cela coincidait avec mon
déménagement.
trois semaines avant la date fatidique, ma commune est retirée du site de
FT et du célébre fichier excel.
Coup de téléphone à FT qui me disait que je ne pourrais au mieux profiter
de l'ADSL avant 2005, et c'était pas sur. Du coup, j'ai commander une
ligne numéris(télétravailleur...).
Ma ligne numéris a été monté en janvier 2004 donc. Courant février, je
reçois un courrier écrit de la part de Wanadoo qui me dit que l'ADSL
arrive chez moi le 25 mars 2004..
J'ai donc démonter ma ligne numéris fin mars. (et je prie pour qu'un
opérateur quelconque dégroupe par chez moi pour ne plus rien devoir à ces
escrocs...)
au passage, j'ai eu donc frais de montage et démontage de numéris pour ma
poche (90 euros à chaque fois si j'ai bonne mémoire...)
Cordialement..
Demander le remboursement à FT.
FT n'a aucune obligation de démultiplexer une ligne pour la rendre
ADSLisable,
l'ADSL ne faisant pas partie du service universel.
Par contre, il y a une méthode qui semble marcher, mais elle coute un peu
cher :
demander à passer en numéris, comme le numéris n'est pas compatible
avec le multiplexage, ils démultiplexeront la ligne. Ensuite, résilier le
numéris
pour revenir à de l'analogique, qui sera donc plus multiplexé et hop le
tour est joué.
MAIS les frais d'installation numéris ne sont pas donnés, et je crois
qu'il y a un
engagement d'un an.
non, il n'y a pas d'engagement d'un an. J'ai été en numéris pendant trois
mois, suite à un mensonge de la part du commercial de FT.
Je devais être adslisable le 12 janvier 2004. Cela coincidait avec mon
déménagement.
trois semaines avant la date fatidique, ma commune est retirée du site de
FT et du célébre fichier excel.
Coup de téléphone à FT qui me disait que je ne pourrais au mieux profiter
de l'ADSL avant 2005, et c'était pas sur. Du coup, j'ai commander une
ligne numéris(télétravailleur...).
Ma ligne numéris a été monté en janvier 2004 donc. Courant février, je
reçois un courrier écrit de la part de Wanadoo qui me dit que l'ADSL
arrive chez moi le 25 mars 2004..
J'ai donc démonter ma ligne numéris fin mars. (et je prie pour qu'un
opérateur quelconque dégroupe par chez moi pour ne plus rien devoir à ces
escrocs...)
au passage, j'ai eu donc frais de montage et démontage de numéris pour ma
poche (90 euros à chaque fois si j'ai bonne mémoire...)
Cordialement..
Demander le remboursement à FT.
FT n'a aucune obligation de démultiplexer une ligne pour la rendre
ADSLisable,
l'ADSL ne faisant pas partie du service universel.
Par contre, il y a une méthode qui semble marcher, mais elle coute un peu
cher :
demander à passer en numéris, comme le numéris n'est pas compatible
avec le multiplexage, ils démultiplexeront la ligne. Ensuite, résilier le
numéris
pour revenir à de l'analogique, qui sera donc plus multiplexé et hop le
tour est joué.
MAIS les frais d'installation numéris ne sont pas donnés, et je crois
qu'il y a un
engagement d'un an.
non, il n'y a pas d'engagement d'un an. J'ai été en numéris pendant trois
mois, suite à un mensonge de la part du commercial de FT.
Je devais être adslisable le 12 janvier 2004. Cela coincidait avec mon
déménagement.
trois semaines avant la date fatidique, ma commune est retirée du site de
FT et du célébre fichier excel.
Coup de téléphone à FT qui me disait que je ne pourrais au mieux profiter
de l'ADSL avant 2005, et c'était pas sur. Du coup, j'ai commander une
ligne numéris(télétravailleur...).
Ma ligne numéris a été monté en janvier 2004 donc. Courant février, je
reçois un courrier écrit de la part de Wanadoo qui me dit que l'ADSL
arrive chez moi le 25 mars 2004..
J'ai donc démonter ma ligne numéris fin mars. (et je prie pour qu'un
opérateur quelconque dégroupe par chez moi pour ne plus rien devoir à ces
escrocs...)
au passage, j'ai eu donc frais de montage et démontage de numéris pour ma
poche (90 euros à chaque fois si j'ai bonne mémoire...)
Cordialement..
Demander le remboursement à FT.
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer
nécessite des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui
ça va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas
qu'aux autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va
permettre de plus en plus ce type de partage (sans compter la
réglementation Wi-Fi qui, me semble-t-il, ne permet pas sans être un
prestataire de télécommunication *publiques* de sortir de son domicile,
reste à savoir si le réseau ainsi formé reste du ressort du privé)
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer
nécessite des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui
ça va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas
qu'aux autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va
permettre de plus en plus ce type de partage (sans compter la
réglementation Wi-Fi qui, me semble-t-il, ne permet pas sans être un
prestataire de télécommunication *publiques* de sortir de son domicile,
reste à savoir si le réseau ainsi formé reste du ressort du privé)
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer
nécessite des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui
ça va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas
qu'aux autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va
permettre de plus en plus ce type de partage (sans compter la
réglementation Wi-Fi qui, me semble-t-il, ne permet pas sans être un
prestataire de télécommunication *publiques* de sortir de son domicile,
reste à savoir si le réseau ainsi formé reste du ressort du privé)
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
email utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit
*justifier* de l'utilisation par un tiers !
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
email utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit
*justifier* de l'utilisation par un tiers !
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
email utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit
*justifier* de l'utilisation par un tiers !
Bonjour,
J'ai un pote qui ne peut avoir l'adsl car sa ligne est multiplexée !!
Que doit il faire pour avoir l'adsl étant donné qu'en face et à coté de chez
ses voisins l'ont ???
S'il demande la reconstruction d'une ligne, peut il exiger qu'elle soit
compatible ADSL ???
Merci de vos réponses.
Philibert
Bonjour,
J'ai un pote qui ne peut avoir l'adsl car sa ligne est multiplexée !!
Que doit il faire pour avoir l'adsl étant donné qu'en face et à coté de chez
ses voisins l'ont ???
S'il demande la reconstruction d'une ligne, peut il exiger qu'elle soit
compatible ADSL ???
Merci de vos réponses.
Philibert
Bonjour,
J'ai un pote qui ne peut avoir l'adsl car sa ligne est multiplexée !!
Que doit il faire pour avoir l'adsl étant donné qu'en face et à coté de chez
ses voisins l'ont ???
S'il demande la reconstruction d'une ligne, peut il exiger qu'elle soit
compatible ADSL ???
Merci de vos réponses.
Philibert
Dans l'article <42297e0f$0$12547$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, <wak> <<wak>> a promptement déclamé ...juriste... Bon pas nouveau ici les gens qui confondent pénal et civil...
Certes mais ça c'est de la théorie
- Monsieur, votre voiture a servi à faire un casse, elle est où votre
voiture, vous étiez où hier ?
- j'étais chez moi tout seul, ma voiture est dans la rue, mais vous
savez, j'ai donné les clefs à pleins de gens. Prouvez donc que c'est moi
qui ait pris la voiture cette nuit ...
Sérieusement, tu crois que le mec ne finit pas en prison ?
(dans les faits, il y va :-) )
Sur ces simples fondements?
Sûrement pas.
C'est cela même ... Dites ça à ceux qui se sont fait piquer comme ça (ce
n'est pas pour rien que dans certaines régions, dont celle où j'habite
que les véhicules sont piqués juste pour faire les casses dans les
villas des touristes par ex) ou à ceux qui ont eu leur voiture volée
dans la nuit, retrouvée par la police dans la vitrine d'un magasin avant
la déclaration de vol et qui ont eu tous les emmerdements possibles pour
s'en sortir (perquisitions, garde à vue, tous les voisins/collègues au
courant car interrogés et tout le toutim avec les implications
professionnels catastrophiques), bon OK si vous avez 90 ans, ça ira mais
le reste ...Une connexion Internet est supposée être utilisée par le titulaire de
l'abonnement, sauf s'il prouve le contraire, y compris pour le pénal
C'est pour cela qu'en cas de partage Wi-Fi, il faut qu'il y ait contrat
écrit entre les deux parties, système de log pour savoir qui a fait quoi
et où en cas de requête judiciaire et une sécurité fiable.
Ne pas confondre civil et pénal.
Vous dites n'importe quoi
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Même sans avoir l'IP, il y a déjà le détenteur d'une simple adresse
email utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit
*justifier* de l'utilisation par un tiers !D'ailleurs, même si le juge ne retient pas que l'acte a été fait par le
détenteur de la connexion, le fait de ne pas pouvoir répondre à une
réquisition judiciaire pour connaitre les infos identifiants celui qui a
commis l'acte répréhensible, est aussi un délit (et là, pas besoin
d'intentionnel, c'est expressément décrit dans la LCEN, parce qu'en
partageant sa connexion en Wi-Fi avec un tiers hors du foyer, on devient
un prestataire au sens de la LCEN)
Non (réseau privé)
Relisez mon exemple pas d'accès public ou commercialisé
Vous croyez donc qu'il suffira au détenteur de l'accès face à une
enquête policière de dire "c'est pas moi" ?Comme toujours dès qu'il s'agit des NTIC, il faut être très prudent car
il n'y a souvent que des théories et pas d'exemples, le premier sur qui
tombe le premier jugement, ça fait mal, mieux vaut éviter d'être celui-
là (même en étant mis hors de cause à la fin, tu imagines les emmerdes
et les frais entre temps ?)
Il faut être prudent et ne rien faire.
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer
nécessite des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui
ça va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas
qu'aux autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va
permettre de plus en plus ce type de partage (sans compter la
réglementation Wi-Fi qui, me semble-t-il, ne permet pas sans être un
prestataire de télécommunication *publiques* de sortir de son domicile,
reste à savoir si le réseau ainsi formé reste du ressort du privé)
Dans l'article <42297e0f$0$12547$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, <wak> <<wak>> a promptement déclamé ...
juriste... Bon pas nouveau ici les gens qui confondent pénal et civil...
Certes mais ça c'est de la théorie
- Monsieur, votre voiture a servi à faire un casse, elle est où votre
voiture, vous étiez où hier ?
- j'étais chez moi tout seul, ma voiture est dans la rue, mais vous
savez, j'ai donné les clefs à pleins de gens. Prouvez donc que c'est moi
qui ait pris la voiture cette nuit ...
Sérieusement, tu crois que le mec ne finit pas en prison ?
(dans les faits, il y va :-) )
Sur ces simples fondements?
Sûrement pas.
C'est cela même ... Dites ça à ceux qui se sont fait piquer comme ça (ce
n'est pas pour rien que dans certaines régions, dont celle où j'habite
que les véhicules sont piqués juste pour faire les casses dans les
villas des touristes par ex) ou à ceux qui ont eu leur voiture volée
dans la nuit, retrouvée par la police dans la vitrine d'un magasin avant
la déclaration de vol et qui ont eu tous les emmerdements possibles pour
s'en sortir (perquisitions, garde à vue, tous les voisins/collègues au
courant car interrogés et tout le toutim avec les implications
professionnels catastrophiques), bon OK si vous avez 90 ans, ça ira mais
le reste ...
Une connexion Internet est supposée être utilisée par le titulaire de
l'abonnement, sauf s'il prouve le contraire, y compris pour le pénal
C'est pour cela qu'en cas de partage Wi-Fi, il faut qu'il y ait contrat
écrit entre les deux parties, système de log pour savoir qui a fait quoi
et où en cas de requête judiciaire et une sécurité fiable.
Ne pas confondre civil et pénal.
Vous dites n'importe quoi
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Même sans avoir l'IP, il y a déjà le détenteur d'une simple adresse
email utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit
*justifier* de l'utilisation par un tiers !
D'ailleurs, même si le juge ne retient pas que l'acte a été fait par le
détenteur de la connexion, le fait de ne pas pouvoir répondre à une
réquisition judiciaire pour connaitre les infos identifiants celui qui a
commis l'acte répréhensible, est aussi un délit (et là, pas besoin
d'intentionnel, c'est expressément décrit dans la LCEN, parce qu'en
partageant sa connexion en Wi-Fi avec un tiers hors du foyer, on devient
un prestataire au sens de la LCEN)
Non (réseau privé)
Relisez mon exemple pas d'accès public ou commercialisé
Vous croyez donc qu'il suffira au détenteur de l'accès face à une
enquête policière de dire "c'est pas moi" ?
Comme toujours dès qu'il s'agit des NTIC, il faut être très prudent car
il n'y a souvent que des théories et pas d'exemples, le premier sur qui
tombe le premier jugement, ça fait mal, mieux vaut éviter d'être celui-
là (même en étant mis hors de cause à la fin, tu imagines les emmerdes
et les frais entre temps ?)
Il faut être prudent et ne rien faire.
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer
nécessite des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui
ça va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas
qu'aux autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va
permettre de plus en plus ce type de partage (sans compter la
réglementation Wi-Fi qui, me semble-t-il, ne permet pas sans être un
prestataire de télécommunication *publiques* de sortir de son domicile,
reste à savoir si le réseau ainsi formé reste du ressort du privé)
Dans l'article <42297e0f$0$12547$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, <wak> <<wak>> a promptement déclamé ...juriste... Bon pas nouveau ici les gens qui confondent pénal et civil...
Certes mais ça c'est de la théorie
- Monsieur, votre voiture a servi à faire un casse, elle est où votre
voiture, vous étiez où hier ?
- j'étais chez moi tout seul, ma voiture est dans la rue, mais vous
savez, j'ai donné les clefs à pleins de gens. Prouvez donc que c'est moi
qui ait pris la voiture cette nuit ...
Sérieusement, tu crois que le mec ne finit pas en prison ?
(dans les faits, il y va :-) )
Sur ces simples fondements?
Sûrement pas.
C'est cela même ... Dites ça à ceux qui se sont fait piquer comme ça (ce
n'est pas pour rien que dans certaines régions, dont celle où j'habite
que les véhicules sont piqués juste pour faire les casses dans les
villas des touristes par ex) ou à ceux qui ont eu leur voiture volée
dans la nuit, retrouvée par la police dans la vitrine d'un magasin avant
la déclaration de vol et qui ont eu tous les emmerdements possibles pour
s'en sortir (perquisitions, garde à vue, tous les voisins/collègues au
courant car interrogés et tout le toutim avec les implications
professionnels catastrophiques), bon OK si vous avez 90 ans, ça ira mais
le reste ...Une connexion Internet est supposée être utilisée par le titulaire de
l'abonnement, sauf s'il prouve le contraire, y compris pour le pénal
C'est pour cela qu'en cas de partage Wi-Fi, il faut qu'il y ait contrat
écrit entre les deux parties, système de log pour savoir qui a fait quoi
et où en cas de requête judiciaire et une sécurité fiable.
Ne pas confondre civil et pénal.
Vous dites n'importe quoi
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Même sans avoir l'IP, il y a déjà le détenteur d'une simple adresse
email utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit
*justifier* de l'utilisation par un tiers !D'ailleurs, même si le juge ne retient pas que l'acte a été fait par le
détenteur de la connexion, le fait de ne pas pouvoir répondre à une
réquisition judiciaire pour connaitre les infos identifiants celui qui a
commis l'acte répréhensible, est aussi un délit (et là, pas besoin
d'intentionnel, c'est expressément décrit dans la LCEN, parce qu'en
partageant sa connexion en Wi-Fi avec un tiers hors du foyer, on devient
un prestataire au sens de la LCEN)
Non (réseau privé)
Relisez mon exemple pas d'accès public ou commercialisé
Vous croyez donc qu'il suffira au détenteur de l'accès face à une
enquête policière de dire "c'est pas moi" ?Comme toujours dès qu'il s'agit des NTIC, il faut être très prudent car
il n'y a souvent que des théories et pas d'exemples, le premier sur qui
tombe le premier jugement, ça fait mal, mieux vaut éviter d'être celui-
là (même en étant mis hors de cause à la fin, tu imagines les emmerdes
et les frais entre temps ?)
Il faut être prudent et ne rien faire.
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer
nécessite des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui
ça va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas
qu'aux autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va
permettre de plus en plus ce type de partage (sans compter la
réglementation Wi-Fi qui, me semble-t-il, ne permet pas sans être un
prestataire de télécommunication *publiques* de sortir de son domicile,
reste à savoir si le réseau ainsi formé reste du ressort du privé)
Brina a couché sur son écran :Dans l'article <42297e0f$0$12547$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, <wak> <<wak>> a promptement déclamé ...juriste... Bon pas nouveau ici les gens qui confondent pénal et
civil...
Certes mais ça c'est de la théorie
- Monsieur, votre voiture a servi à faire un casse, elle est où votre
voiture, vous étiez où hier ?
- j'étais chez moi tout seul, ma voiture est dans la rue, mais vous
savez, j'ai donné les clefs à pleins de gens. Prouvez donc que c'est
moi
qui ait pris la voiture cette nuit ...
Sérieusement, tu crois que le mec ne finit pas en prison ?
(dans les faits, il y va :-) )
Sur ces simples fondements?
Sûrement pas.
C'est cela même ... Dites ça à ceux qui se sont fait piquer comme ça (ce
n'est pas pour rien que dans certaines régions, dont celle où j'habite
que les véhicules sont piqués juste pour faire les casses dans les villas
des touristes par ex) ou à ceux qui ont eu leur voiture volée dans la
nuit, retrouvée par la police dans la vitrine d'un magasin avant la
déclaration de vol et qui ont eu tous les emmerdements possibles pour
s'en sortir (perquisitions, garde à vue, tous les voisins/collègues au
courant car interrogés et tout le toutim avec les implications
professionnels catastrophiques), bon OK si vous avez 90 ans, ça ira mais
le reste ...Une connexion Internet est supposée être utilisée par le titulaire de
l'abonnement, sauf s'il prouve le contraire, y compris pour le pénal
C'est pour cela qu'en cas de partage Wi-Fi, il faut qu'il y ait contrat
écrit entre les deux parties, système de log pour savoir qui a fait
quoi
et où en cas de requête judiciaire et une sécurité fiable.
Ne pas confondre civil et pénal.
Vous dites n'importe quoi
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Même sans avoir l'IP, il y a déjà le détenteur d'une simple adresse email
utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit *justifier* de
l'utilisation par un tiers !D'ailleurs, même si le juge ne retient pas que l'acte a été fait par le
détenteur de la connexion, le fait de ne pas pouvoir répondre à une
réquisition judiciaire pour connaitre les infos identifiants celui qui
a
commis l'acte répréhensible, est aussi un délit (et là, pas besoin
d'intentionnel, c'est expressément décrit dans la LCEN, parce qu'en
partageant sa connexion en Wi-Fi avec un tiers hors du foyer, on
devient
un prestataire au sens de la LCEN)
Non (réseau privé)
Relisez mon exemple pas d'accès public ou commercialisé
Vous croyez donc qu'il suffira au détenteur de l'accès face à une enquête
policière de dire "c'est pas moi" ?Comme toujours dès qu'il s'agit des NTIC, il faut être très prudent car
il n'y a souvent que des théories et pas d'exemples, le premier sur qui
tombe le premier jugement, ça fait mal, mieux vaut éviter d'être celui-
là (même en étant mis hors de cause à la fin, tu imagines les emmerdes
et les frais entre temps ?)
Il faut être prudent et ne rien faire.
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer nécessite
des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui
ça va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas
qu'aux autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va permettre
de plus en plus ce type de partage (sans compter la réglementation Wi-Fi
qui, me semble-t-il, ne permet pas sans être un prestataire de
télécommunication *publiques* de sortir de son domicile, reste à savoir
si le réseau ainsi formé reste du ressort du privé)
ayant eu pendant 1 an, avec mon Sagem, une IP attribuée fallacieuse (suite
à erreur de cablage par FT, ma ligne était en fait utilisée par quelqu'un
d'autre) je fremis retrospectivement : si le détenteur de mon IP avait été
pénalement répréhensible, je me retrouvais au trou , voire je suis fiché à
tort par les RG...
Dans cette hypothèse , si l'erreur par FT (mais que le FAI n'a à aucun
moment vérifié) entraine des déboires judiciaires immérités, QUI est
responsable pour les D et I ?
Et jusqu'où ce raisonnement est-il valable?
merci
En fait aucun risque en gros. Il y a des procédures de vérification qui
Brina a couché sur son écran :
Dans l'article <42297e0f$0$12547$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, <wak> <<wak>> a promptement déclamé ...
juriste... Bon pas nouveau ici les gens qui confondent pénal et
civil...
Certes mais ça c'est de la théorie
- Monsieur, votre voiture a servi à faire un casse, elle est où votre
voiture, vous étiez où hier ?
- j'étais chez moi tout seul, ma voiture est dans la rue, mais vous
savez, j'ai donné les clefs à pleins de gens. Prouvez donc que c'est
moi
qui ait pris la voiture cette nuit ...
Sérieusement, tu crois que le mec ne finit pas en prison ?
(dans les faits, il y va :-) )
Sur ces simples fondements?
Sûrement pas.
C'est cela même ... Dites ça à ceux qui se sont fait piquer comme ça (ce
n'est pas pour rien que dans certaines régions, dont celle où j'habite
que les véhicules sont piqués juste pour faire les casses dans les villas
des touristes par ex) ou à ceux qui ont eu leur voiture volée dans la
nuit, retrouvée par la police dans la vitrine d'un magasin avant la
déclaration de vol et qui ont eu tous les emmerdements possibles pour
s'en sortir (perquisitions, garde à vue, tous les voisins/collègues au
courant car interrogés et tout le toutim avec les implications
professionnels catastrophiques), bon OK si vous avez 90 ans, ça ira mais
le reste ...
Une connexion Internet est supposée être utilisée par le titulaire de
l'abonnement, sauf s'il prouve le contraire, y compris pour le pénal
C'est pour cela qu'en cas de partage Wi-Fi, il faut qu'il y ait contrat
écrit entre les deux parties, système de log pour savoir qui a fait
quoi
et où en cas de requête judiciaire et une sécurité fiable.
Ne pas confondre civil et pénal.
Vous dites n'importe quoi
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Même sans avoir l'IP, il y a déjà le détenteur d'une simple adresse email
utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit *justifier* de
l'utilisation par un tiers !
D'ailleurs, même si le juge ne retient pas que l'acte a été fait par le
détenteur de la connexion, le fait de ne pas pouvoir répondre à une
réquisition judiciaire pour connaitre les infos identifiants celui qui
a
commis l'acte répréhensible, est aussi un délit (et là, pas besoin
d'intentionnel, c'est expressément décrit dans la LCEN, parce qu'en
partageant sa connexion en Wi-Fi avec un tiers hors du foyer, on
devient
un prestataire au sens de la LCEN)
Non (réseau privé)
Relisez mon exemple pas d'accès public ou commercialisé
Vous croyez donc qu'il suffira au détenteur de l'accès face à une enquête
policière de dire "c'est pas moi" ?
Comme toujours dès qu'il s'agit des NTIC, il faut être très prudent car
il n'y a souvent que des théories et pas d'exemples, le premier sur qui
tombe le premier jugement, ça fait mal, mieux vaut éviter d'être celui-
là (même en étant mis hors de cause à la fin, tu imagines les emmerdes
et les frais entre temps ?)
Il faut être prudent et ne rien faire.
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer nécessite
des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui
ça va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas
qu'aux autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va permettre
de plus en plus ce type de partage (sans compter la réglementation Wi-Fi
qui, me semble-t-il, ne permet pas sans être un prestataire de
télécommunication *publiques* de sortir de son domicile, reste à savoir
si le réseau ainsi formé reste du ressort du privé)
ayant eu pendant 1 an, avec mon Sagem, une IP attribuée fallacieuse (suite
à erreur de cablage par FT, ma ligne était en fait utilisée par quelqu'un
d'autre) je fremis retrospectivement : si le détenteur de mon IP avait été
pénalement répréhensible, je me retrouvais au trou , voire je suis fiché à
tort par les RG...
Dans cette hypothèse , si l'erreur par FT (mais que le FAI n'a à aucun
moment vérifié) entraine des déboires judiciaires immérités, QUI est
responsable pour les D et I ?
Et jusqu'où ce raisonnement est-il valable?
merci
En fait aucun risque en gros. Il y a des procédures de vérification qui
Brina a couché sur son écran :Dans l'article <42297e0f$0$12547$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, <wak> <<wak>> a promptement déclamé ...juriste... Bon pas nouveau ici les gens qui confondent pénal et
civil...
Certes mais ça c'est de la théorie
- Monsieur, votre voiture a servi à faire un casse, elle est où votre
voiture, vous étiez où hier ?
- j'étais chez moi tout seul, ma voiture est dans la rue, mais vous
savez, j'ai donné les clefs à pleins de gens. Prouvez donc que c'est
moi
qui ait pris la voiture cette nuit ...
Sérieusement, tu crois que le mec ne finit pas en prison ?
(dans les faits, il y va :-) )
Sur ces simples fondements?
Sûrement pas.
C'est cela même ... Dites ça à ceux qui se sont fait piquer comme ça (ce
n'est pas pour rien que dans certaines régions, dont celle où j'habite
que les véhicules sont piqués juste pour faire les casses dans les villas
des touristes par ex) ou à ceux qui ont eu leur voiture volée dans la
nuit, retrouvée par la police dans la vitrine d'un magasin avant la
déclaration de vol et qui ont eu tous les emmerdements possibles pour
s'en sortir (perquisitions, garde à vue, tous les voisins/collègues au
courant car interrogés et tout le toutim avec les implications
professionnels catastrophiques), bon OK si vous avez 90 ans, ça ira mais
le reste ...Une connexion Internet est supposée être utilisée par le titulaire de
l'abonnement, sauf s'il prouve le contraire, y compris pour le pénal
C'est pour cela qu'en cas de partage Wi-Fi, il faut qu'il y ait contrat
écrit entre les deux parties, système de log pour savoir qui a fait
quoi
et où en cas de requête judiciaire et une sécurité fiable.
Ne pas confondre civil et pénal.
Vous dites n'importe quoi
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Même sans avoir l'IP, il y a déjà le détenteur d'une simple adresse email
utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit *justifier* de
l'utilisation par un tiers !D'ailleurs, même si le juge ne retient pas que l'acte a été fait par le
détenteur de la connexion, le fait de ne pas pouvoir répondre à une
réquisition judiciaire pour connaitre les infos identifiants celui qui
a
commis l'acte répréhensible, est aussi un délit (et là, pas besoin
d'intentionnel, c'est expressément décrit dans la LCEN, parce qu'en
partageant sa connexion en Wi-Fi avec un tiers hors du foyer, on
devient
un prestataire au sens de la LCEN)
Non (réseau privé)
Relisez mon exemple pas d'accès public ou commercialisé
Vous croyez donc qu'il suffira au détenteur de l'accès face à une enquête
policière de dire "c'est pas moi" ?Comme toujours dès qu'il s'agit des NTIC, il faut être très prudent car
il n'y a souvent que des théories et pas d'exemples, le premier sur qui
tombe le premier jugement, ça fait mal, mieux vaut éviter d'être celui-
là (même en étant mis hors de cause à la fin, tu imagines les emmerdes
et les frais entre temps ?)
Il faut être prudent et ne rien faire.
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer nécessite
des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui
ça va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas
qu'aux autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va permettre
de plus en plus ce type de partage (sans compter la réglementation Wi-Fi
qui, me semble-t-il, ne permet pas sans être un prestataire de
télécommunication *publiques* de sortir de son domicile, reste à savoir
si le réseau ainsi formé reste du ressort du privé)
ayant eu pendant 1 an, avec mon Sagem, une IP attribuée fallacieuse (suite
à erreur de cablage par FT, ma ligne était en fait utilisée par quelqu'un
d'autre) je fremis retrospectivement : si le détenteur de mon IP avait été
pénalement répréhensible, je me retrouvais au trou , voire je suis fiché à
tort par les RG...
Dans cette hypothèse , si l'erreur par FT (mais que le FAI n'a à aucun
moment vérifié) entraine des déboires judiciaires immérités, QUI est
responsable pour les D et I ?
Et jusqu'où ce raisonnement est-il valable?
merci
En fait aucun risque en gros. Il y a des procédures de vérification qui
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Saisie des ordinateurs aux fins de preuve.
Il n'y a pas en France d'obligation de sécurisation de son réseau privé.
Après il peut y avoir une infraction en terme d'utilisation du canal WIFI
ou de puissance d'émission (en gros des dizaines de milliers de personnes
commettent cette infraction) mais cela ne fait pas de vous un complice de
ce qui s'échange sur le réseau au sens pénal.
Même un FAI n'est pas en tant que tel (attention distinction avec les
hébergeurs) responsable des activités illégales qui transitent par son
réseau. Il doit en revanche conserver des preuves des activités sur son
réseau parce qu'il est un opérateur public;
Cette obligation n'existe pas
pour l'opérateur d'un réseau privé et le fait de laisser on réseau "ouvert
aux quatres vents" n'est à ma connaissance pas encore un délit.
Il n'y a
pas d'obligation légale de protection de son propre réseau privé.
Mais à supposer que quelqu'un envoie sur un forum une image pédophile
signée WAK ou BRINA, nous serons peut être interrogés par la police dans
ce cadre mais certainement pas inculpés sur cette seule base. Au pénal, il
n'y a pas de présomption de culpabilité.
Maintenant, soyons clair; que certains puissent avoir des problèmes parce
qu'on les soupçonne à tort ou à raison, et puissent même être victimes
d'erreurs judiciaires, c'est une évidence. Quand j'avais 20 ans je ne
pouvais pas croisezr un policier sans me faire emmener au poste (j'exagère
mais ça m'est quand même arrivé quelquefois, y compris avec ma petite amie
et le commentaire, toujours rassurant: "je crosi que c'est eux") ou passer
une douane sans fouille au corps (là je n'exagère pas). Mais la vie est
faite de risques statistiques et dire à quelqu'un que partager son accès
internet en Wifi avec son voisin l'expose à des risques de sanctions
pénales c'est allez TRES TRES TRES loin dans l'approche du risque. Il peut
aussi statistiquement faire une rupture d'anévrisme dans la journée et ce
n'est pas pour cela que le toubib l'envoie faire une RMN tous les jours.
Les seules choses certaines sont la mort et les impôts.
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Saisie des ordinateurs aux fins de preuve.
Il n'y a pas en France d'obligation de sécurisation de son réseau privé.
Après il peut y avoir une infraction en terme d'utilisation du canal WIFI
ou de puissance d'émission (en gros des dizaines de milliers de personnes
commettent cette infraction) mais cela ne fait pas de vous un complice de
ce qui s'échange sur le réseau au sens pénal.
Même un FAI n'est pas en tant que tel (attention distinction avec les
hébergeurs) responsable des activités illégales qui transitent par son
réseau. Il doit en revanche conserver des preuves des activités sur son
réseau parce qu'il est un opérateur public;
Cette obligation n'existe pas
pour l'opérateur d'un réseau privé et le fait de laisser on réseau "ouvert
aux quatres vents" n'est à ma connaissance pas encore un délit.
Il n'y a
pas d'obligation légale de protection de son propre réseau privé.
Mais à supposer que quelqu'un envoie sur un forum une image pédophile
signée WAK ou BRINA, nous serons peut être interrogés par la police dans
ce cadre mais certainement pas inculpés sur cette seule base. Au pénal, il
n'y a pas de présomption de culpabilité.
Maintenant, soyons clair; que certains puissent avoir des problèmes parce
qu'on les soupçonne à tort ou à raison, et puissent même être victimes
d'erreurs judiciaires, c'est une évidence. Quand j'avais 20 ans je ne
pouvais pas croisezr un policier sans me faire emmener au poste (j'exagère
mais ça m'est quand même arrivé quelquefois, y compris avec ma petite amie
et le commentaire, toujours rassurant: "je crosi que c'est eux") ou passer
une douane sans fouille au corps (là je n'exagère pas). Mais la vie est
faite de risques statistiques et dire à quelqu'un que partager son accès
internet en Wifi avec son voisin l'expose à des risques de sanctions
pénales c'est allez TRES TRES TRES loin dans l'approche du risque. Il peut
aussi statistiquement faire une rupture d'anévrisme dans la journée et ce
n'est pas pour cela que le toubib l'envoie faire une RMN tous les jours.
Les seules choses certaines sont la mort et les impôts.
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Saisie des ordinateurs aux fins de preuve.
Il n'y a pas en France d'obligation de sécurisation de son réseau privé.
Après il peut y avoir une infraction en terme d'utilisation du canal WIFI
ou de puissance d'émission (en gros des dizaines de milliers de personnes
commettent cette infraction) mais cela ne fait pas de vous un complice de
ce qui s'échange sur le réseau au sens pénal.
Même un FAI n'est pas en tant que tel (attention distinction avec les
hébergeurs) responsable des activités illégales qui transitent par son
réseau. Il doit en revanche conserver des preuves des activités sur son
réseau parce qu'il est un opérateur public;
Cette obligation n'existe pas
pour l'opérateur d'un réseau privé et le fait de laisser on réseau "ouvert
aux quatres vents" n'est à ma connaissance pas encore un délit.
Il n'y a
pas d'obligation légale de protection de son propre réseau privé.
Mais à supposer que quelqu'un envoie sur un forum une image pédophile
signée WAK ou BRINA, nous serons peut être interrogés par la police dans
ce cadre mais certainement pas inculpés sur cette seule base. Au pénal, il
n'y a pas de présomption de culpabilité.
Maintenant, soyons clair; que certains puissent avoir des problèmes parce
qu'on les soupçonne à tort ou à raison, et puissent même être victimes
d'erreurs judiciaires, c'est une évidence. Quand j'avais 20 ans je ne
pouvais pas croisezr un policier sans me faire emmener au poste (j'exagère
mais ça m'est quand même arrivé quelquefois, y compris avec ma petite amie
et le commentaire, toujours rassurant: "je crosi que c'est eux") ou passer
une douane sans fouille au corps (là je n'exagère pas). Mais la vie est
faite de risques statistiques et dire à quelqu'un que partager son accès
internet en Wifi avec son voisin l'expose à des risques de sanctions
pénales c'est allez TRES TRES TRES loin dans l'approche du risque. Il peut
aussi statistiquement faire une rupture d'anévrisme dans la journée et ce
n'est pas pour cela que le toubib l'envoie faire une RMN tous les jours.
Les seules choses certaines sont la mort et les impôts.
"PythonNews" a écrit dans le message de news:Brina a couché sur son écran :Dans l'article <42297e0f$0$12547$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, <wak> <<wak>> a promptement déclamé ...juriste... Bon pas nouveau ici les gens qui confondent pénal et
civil...
Certes mais ça c'est de la théorie
- Monsieur, votre voiture a servi à faire un casse, elle est où votre
voiture, vous étiez où hier ?
- j'étais chez moi tout seul, ma voiture est dans la rue, mais vous
savez, j'ai donné les clefs à pleins de gens. Prouvez donc que c'est moi
qui ait pris la voiture cette nuit ...
Sérieusement, tu crois que le mec ne finit pas en prison ?
(dans les faits, il y va :-) )
Sur ces simples fondements?
Sûrement pas.
C'est cela même ... Dites ça à ceux qui se sont fait piquer comme ça (ce
n'est pas pour rien que dans certaines régions, dont celle où j'habite que
les véhicules sont piqués juste pour faire les casses dans les villas des
touristes par ex) ou à ceux qui ont eu leur voiture volée dans la nuit,
retrouvée par la police dans la vitrine d'un magasin avant la déclaration
de vol et qui ont eu tous les emmerdements possibles pour s'en sortir
(perquisitions, garde à vue, tous les voisins/collègues au courant car
interrogés et tout le toutim avec les implications professionnels
catastrophiques), bon OK si vous avez 90 ans, ça ira mais le reste ...Une connexion Internet est supposée être utilisée par le titulaire de
l'abonnement, sauf s'il prouve le contraire, y compris pour le pénal
C'est pour cela qu'en cas de partage Wi-Fi, il faut qu'il y ait contrat
écrit entre les deux parties, système de log pour savoir qui a fait quoi
et où en cas de requête judiciaire et une sécurité fiable.
Ne pas confondre civil et pénal.
Vous dites n'importe quoi
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Même sans avoir l'IP, il y a déjà le détenteur d'une simple adresse email
utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit *justifier* de
l'utilisation par un tiers !D'ailleurs, même si le juge ne retient pas que l'acte a été fait par le
détenteur de la connexion, le fait de ne pas pouvoir répondre à une
réquisition judiciaire pour connaitre les infos identifiants celui qui a
commis l'acte répréhensible, est aussi un délit (et là, pas besoin
d'intentionnel, c'est expressément décrit dans la LCEN, parce qu'en
partageant sa connexion en Wi-Fi avec un tiers hors du foyer, on devient
un prestataire au sens de la LCEN)
Non (réseau privé)
Relisez mon exemple pas d'accès public ou commercialisé
Vous croyez donc qu'il suffira au détenteur de l'accès face à une enquête
policière de dire "c'est pas moi" ?Comme toujours dès qu'il s'agit des NTIC, il faut être très prudent car
il n'y a souvent que des théories et pas d'exemples, le premier sur qui
tombe le premier jugement, ça fait mal, mieux vaut éviter d'être celui-
là (même en étant mis hors de cause à la fin, tu imagines les emmerdes
et les frais entre temps ?)
Il faut être prudent et ne rien faire.
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer nécessite
des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui ça
va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas qu'aux
autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va permettre de plus
en plus ce type de partage (sans compter la réglementation Wi-Fi qui, me
semble-t-il, ne permet pas sans être un prestataire de télécommunication
*publiques* de sortir de son domicile, reste à savoir si le réseau ainsi
formé reste du ressort du privé)
ayant eu pendant 1 an, avec mon Sagem, une IP attribuée fallacieuse (suite
à erreur de cablage par FT, ma ligne était en fait utilisée par quelqu'un
d'autre) je fremis retrospectivement : si le détenteur de mon IP avait été
pénalement répréhensible, je me retrouvais au trou , voire je suis fiché à
tort par les RG...
Dans cette hypothèse , si l'erreur par FT (mais que le FAI n'a à aucun
moment vérifié) entraine des déboires judiciaires immérités, QUI est
responsable pour les D et I ?
Et jusqu'où ce raisonnement est-il valable?
merci
En fait aucun risque en gros. Il y a des procédures de vérification qui
permettent de se disculper. Mais évidemment, on ne coupe pas aux questions.
Civilement je perçois aussi difficilement ou pourrait être le problème:
encore une fois on ne peut pas poursuivre une IP mais une personne. Il peut
se poser des problèmes de preuves notamment dans des cas de contrefaçons.
Mais en l'état il n'y a pas de poursuites sans preuves ultra béton que c'est
bien la bonne personne derriere l'IP (vérification des durs etc.). Maintenant
on peut se trouver sur la mauvaise route au mauvais moment et se retrouver
inculpé de meurtre...ça existe.
"PythonNews" <stopspam@stpspam.fr> a écrit dans le message de news:
mn.2ccf7d538a76923d.25048@stpspam.fr...
Brina a couché sur son écran :
Dans l'article <42297e0f$0$12547$636a15ce@news.free.fr>, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, <wak> <<wak>> a promptement déclamé ...
juriste... Bon pas nouveau ici les gens qui confondent pénal et
civil...
Certes mais ça c'est de la théorie
- Monsieur, votre voiture a servi à faire un casse, elle est où votre
voiture, vous étiez où hier ?
- j'étais chez moi tout seul, ma voiture est dans la rue, mais vous
savez, j'ai donné les clefs à pleins de gens. Prouvez donc que c'est moi
qui ait pris la voiture cette nuit ...
Sérieusement, tu crois que le mec ne finit pas en prison ?
(dans les faits, il y va :-) )
Sur ces simples fondements?
Sûrement pas.
C'est cela même ... Dites ça à ceux qui se sont fait piquer comme ça (ce
n'est pas pour rien que dans certaines régions, dont celle où j'habite que
les véhicules sont piqués juste pour faire les casses dans les villas des
touristes par ex) ou à ceux qui ont eu leur voiture volée dans la nuit,
retrouvée par la police dans la vitrine d'un magasin avant la déclaration
de vol et qui ont eu tous les emmerdements possibles pour s'en sortir
(perquisitions, garde à vue, tous les voisins/collègues au courant car
interrogés et tout le toutim avec les implications professionnels
catastrophiques), bon OK si vous avez 90 ans, ça ira mais le reste ...
Une connexion Internet est supposée être utilisée par le titulaire de
l'abonnement, sauf s'il prouve le contraire, y compris pour le pénal
C'est pour cela qu'en cas de partage Wi-Fi, il faut qu'il y ait contrat
écrit entre les deux parties, système de log pour savoir qui a fait quoi
et où en cas de requête judiciaire et une sécurité fiable.
Ne pas confondre civil et pénal.
Vous dites n'importe quoi
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Même sans avoir l'IP, il y a déjà le détenteur d'une simple adresse email
utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit *justifier* de
l'utilisation par un tiers !
D'ailleurs, même si le juge ne retient pas que l'acte a été fait par le
détenteur de la connexion, le fait de ne pas pouvoir répondre à une
réquisition judiciaire pour connaitre les infos identifiants celui qui a
commis l'acte répréhensible, est aussi un délit (et là, pas besoin
d'intentionnel, c'est expressément décrit dans la LCEN, parce qu'en
partageant sa connexion en Wi-Fi avec un tiers hors du foyer, on devient
un prestataire au sens de la LCEN)
Non (réseau privé)
Relisez mon exemple pas d'accès public ou commercialisé
Vous croyez donc qu'il suffira au détenteur de l'accès face à une enquête
policière de dire "c'est pas moi" ?
Comme toujours dès qu'il s'agit des NTIC, il faut être très prudent car
il n'y a souvent que des théories et pas d'exemples, le premier sur qui
tombe le premier jugement, ça fait mal, mieux vaut éviter d'être celui-
là (même en étant mis hors de cause à la fin, tu imagines les emmerdes
et les frais entre temps ?)
Il faut être prudent et ne rien faire.
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer nécessite
des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui ça
va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas qu'aux
autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va permettre de plus
en plus ce type de partage (sans compter la réglementation Wi-Fi qui, me
semble-t-il, ne permet pas sans être un prestataire de télécommunication
*publiques* de sortir de son domicile, reste à savoir si le réseau ainsi
formé reste du ressort du privé)
ayant eu pendant 1 an, avec mon Sagem, une IP attribuée fallacieuse (suite
à erreur de cablage par FT, ma ligne était en fait utilisée par quelqu'un
d'autre) je fremis retrospectivement : si le détenteur de mon IP avait été
pénalement répréhensible, je me retrouvais au trou , voire je suis fiché à
tort par les RG...
Dans cette hypothèse , si l'erreur par FT (mais que le FAI n'a à aucun
moment vérifié) entraine des déboires judiciaires immérités, QUI est
responsable pour les D et I ?
Et jusqu'où ce raisonnement est-il valable?
merci
En fait aucun risque en gros. Il y a des procédures de vérification qui
permettent de se disculper. Mais évidemment, on ne coupe pas aux questions.
Civilement je perçois aussi difficilement ou pourrait être le problème:
encore une fois on ne peut pas poursuivre une IP mais une personne. Il peut
se poser des problèmes de preuves notamment dans des cas de contrefaçons.
Mais en l'état il n'y a pas de poursuites sans preuves ultra béton que c'est
bien la bonne personne derriere l'IP (vérification des durs etc.). Maintenant
on peut se trouver sur la mauvaise route au mauvais moment et se retrouver
inculpé de meurtre...ça existe.
"PythonNews" a écrit dans le message de news:Brina a couché sur son écran :Dans l'article <42297e0f$0$12547$, de
fr.reseaux.telecoms.adsl, <wak> <<wak>> a promptement déclamé ...juriste... Bon pas nouveau ici les gens qui confondent pénal et
civil...
Certes mais ça c'est de la théorie
- Monsieur, votre voiture a servi à faire un casse, elle est où votre
voiture, vous étiez où hier ?
- j'étais chez moi tout seul, ma voiture est dans la rue, mais vous
savez, j'ai donné les clefs à pleins de gens. Prouvez donc que c'est moi
qui ait pris la voiture cette nuit ...
Sérieusement, tu crois que le mec ne finit pas en prison ?
(dans les faits, il y va :-) )
Sur ces simples fondements?
Sûrement pas.
C'est cela même ... Dites ça à ceux qui se sont fait piquer comme ça (ce
n'est pas pour rien que dans certaines régions, dont celle où j'habite que
les véhicules sont piqués juste pour faire les casses dans les villas des
touristes par ex) ou à ceux qui ont eu leur voiture volée dans la nuit,
retrouvée par la police dans la vitrine d'un magasin avant la déclaration
de vol et qui ont eu tous les emmerdements possibles pour s'en sortir
(perquisitions, garde à vue, tous les voisins/collègues au courant car
interrogés et tout le toutim avec les implications professionnels
catastrophiques), bon OK si vous avez 90 ans, ça ira mais le reste ...Une connexion Internet est supposée être utilisée par le titulaire de
l'abonnement, sauf s'il prouve le contraire, y compris pour le pénal
C'est pour cela qu'en cas de partage Wi-Fi, il faut qu'il y ait contrat
écrit entre les deux parties, système de log pour savoir qui a fait quoi
et où en cas de requête judiciaire et une sécurité fiable.
Ne pas confondre civil et pénal.
Vous dites n'importe quoi
Dites moi donc comment agit la police quand ils ont un acte délictueux
commis avec une IP attribué à un détenteur de l'abonnement ?
Même sans avoir l'IP, il y a déjà le détenteur d'une simple adresse email
utilisé dans un envoi délictueux qui est emmerdé et doit *justifier* de
l'utilisation par un tiers !D'ailleurs, même si le juge ne retient pas que l'acte a été fait par le
détenteur de la connexion, le fait de ne pas pouvoir répondre à une
réquisition judiciaire pour connaitre les infos identifiants celui qui a
commis l'acte répréhensible, est aussi un délit (et là, pas besoin
d'intentionnel, c'est expressément décrit dans la LCEN, parce qu'en
partageant sa connexion en Wi-Fi avec un tiers hors du foyer, on devient
un prestataire au sens de la LCEN)
Non (réseau privé)
Relisez mon exemple pas d'accès public ou commercialisé
Vous croyez donc qu'il suffira au détenteur de l'accès face à une enquête
policière de dire "c'est pas moi" ?Comme toujours dès qu'il s'agit des NTIC, il faut être très prudent car
il n'y a souvent que des théories et pas d'exemples, le premier sur qui
tombe le premier jugement, ça fait mal, mieux vaut éviter d'être celui-
là (même en étant mis hors de cause à la fin, tu imagines les emmerdes
et les frais entre temps ?)
Il faut être prudent et ne rien faire.
Non, du tout, il faut simplement être prudent et se protéger, faire les
choses dans les règles et éviter, comme à votre habitude, de nier les
risques
Le partage d'une connexion Internet avec un tiers hors du foyer nécessite
des précautions de base sinon, bonjour les ennuis
Evidemment la plupart n'en auront jamais mais comme d'hab celui sur qui ça
va tomber la première fois va le sentir passer et ça n'arrive pas qu'aux
autres d'autant que l'augmentation des débits en ADSL va permettre de plus
en plus ce type de partage (sans compter la réglementation Wi-Fi qui, me
semble-t-il, ne permet pas sans être un prestataire de télécommunication
*publiques* de sortir de son domicile, reste à savoir si le réseau ainsi
formé reste du ressort du privé)
ayant eu pendant 1 an, avec mon Sagem, une IP attribuée fallacieuse (suite
à erreur de cablage par FT, ma ligne était en fait utilisée par quelqu'un
d'autre) je fremis retrospectivement : si le détenteur de mon IP avait été
pénalement répréhensible, je me retrouvais au trou , voire je suis fiché à
tort par les RG...
Dans cette hypothèse , si l'erreur par FT (mais que le FAI n'a à aucun
moment vérifié) entraine des déboires judiciaires immérités, QUI est
responsable pour les D et I ?
Et jusqu'où ce raisonnement est-il valable?
merci
En fait aucun risque en gros. Il y a des procédures de vérification qui
permettent de se disculper. Mais évidemment, on ne coupe pas aux questions.
Civilement je perçois aussi difficilement ou pourrait être le problème:
encore une fois on ne peut pas poursuivre une IP mais une personne. Il peut
se poser des problèmes de preuves notamment dans des cas de contrefaçons.
Mais en l'état il n'y a pas de poursuites sans preuves ultra béton que c'est
bien la bonne personne derriere l'IP (vérification des durs etc.). Maintenant
on peut se trouver sur la mauvaise route au mauvais moment et se retrouver
inculpé de meurtre...ça existe.
Mais en l'état il n'y a pas de poursuites sans preuves ultra béton que
c'est bien la bonne personne derriere l'IP (vérification des durs etc.).
Maintenant on peut se trouver sur la mauvaise route au mauvais moment et
se retrouver inculpé de meurtre...ça existe.
Mais en l'état il n'y a pas de poursuites sans preuves ultra béton que
c'est bien la bonne personne derriere l'IP (vérification des durs etc.).
Maintenant on peut se trouver sur la mauvaise route au mauvais moment et
se retrouver inculpé de meurtre...ça existe.
Mais en l'état il n'y a pas de poursuites sans preuves ultra béton que
c'est bien la bonne personne derriere l'IP (vérification des durs etc.).
Maintenant on peut se trouver sur la mauvaise route au mauvais moment et
se retrouver inculpé de meurtre...ça existe.
