(*) pour le coup la notion d'abus de droit est l'une de ces notions
particulièrement fumeuses qu'aiment les juristes, on sera bien heureux de
savoir la différence qui existe entre un licenciement sans cause sérieuse,
ce qui serait licite, et un licenciement constituant un abus de droit, qui
serait illicite.
(*) pour le coup la notion d'abus de droit est l'une de ces notions
particulièrement fumeuses qu'aiment les juristes, on sera bien heureux de
savoir la différence qui existe entre un licenciement sans cause sérieuse,
ce qui serait licite, et un licenciement constituant un abus de droit, qui
serait illicite.
(*) pour le coup la notion d'abus de droit est l'une de ces notions
particulièrement fumeuses qu'aiment les juristes, on sera bien heureux de
savoir la différence qui existe entre un licenciement sans cause sérieuse,
ce qui serait licite, et un licenciement constituant un abus de droit, qui
serait illicite.
Prodejeu wrote:Vivement que Sun fasse évoluer sa licence JAVA vers du libre... ;-)
Enfin c'est soit un beau rêve ou alors pas pour tout de suite.
Et pourquoi le Java de IBM n'est-il pas en licence libre tant que tu y es?
Ca déjà été à l'ordre du jour chez Sun, il ne l'ont pas fait, certes,
Prodejeu <prodejeu@free.fr> wrote:
Vivement que Sun fasse évoluer sa licence JAVA vers du libre... ;-)
Enfin c'est soit un beau rêve ou alors pas pour tout de suite.
Et pourquoi le Java de IBM n'est-il pas en licence libre tant que tu y es?
Ca déjà été à l'ordre du jour chez Sun, il ne l'ont pas fait, certes,
Prodejeu wrote:Vivement que Sun fasse évoluer sa licence JAVA vers du libre... ;-)
Enfin c'est soit un beau rêve ou alors pas pour tout de suite.
Et pourquoi le Java de IBM n'est-il pas en licence libre tant que tu y es?
Ca déjà été à l'ordre du jour chez Sun, il ne l'ont pas fait, certes,
Il y a l'implémentation libre de J2SE 5 d'apache qui est en phase de
développement (http://incubator.apache.org/harmony).
Ainsi que le Classpath de GNU (pour ceux que ca interesse :
Il y a l'implémentation libre de J2SE 5 d'apache qui est en phase de
développement (http://incubator.apache.org/harmony).
Ainsi que le Classpath de GNU (pour ceux que ca interesse :
Il y a l'implémentation libre de J2SE 5 d'apache qui est en phase de
développement (http://incubator.apache.org/harmony).
Ainsi que le Classpath de GNU (pour ceux que ca interesse :
pour un mec tout jeune comme Marc
Fleury c'est une belle réussite.
A lire. Mort de rire.
http://66.249.93.104/search?qÊche:dIsuxKQxiVAJ:jboss.org/jbossBlog/blog/
mfleury/%3Fpermalink%3D5B557AB3231FE396D5C675A1367254DB.txt+&hl=en&gl=us&ct=clnk&cd=1
pour un mec tout jeune comme Marc
Fleury c'est une belle réussite.
A lire. Mort de rire.
http://66.249.93.104/search?qÊche:dIsuxKQxiVAJ:jboss.org/jbossBlog/blog/
mfleury/%3Fpermalink%3D5B557AB3231FE396D5C675A1367254DB.txt+&hl=en&gl=us&ct=clnk&cd=1
pour un mec tout jeune comme Marc
Fleury c'est une belle réussite.
A lire. Mort de rire.
http://66.249.93.104/search?qÊche:dIsuxKQxiVAJ:jboss.org/jbossBlog/blog/
mfleury/%3Fpermalink%3D5B557AB3231FE396D5C675A1367254DB.txt+&hl=en&gl=us&ct=clnk&cd=1
In article <e1ijii$20mh$, Michel Talon wrote:
(*) pour le coup la notion d'abus de droit est l'une de ces notions
particulièrement fumeuses qu'aiment les juristes, on sera bien heureux de
savoir la différence qui existe entre un licenciement sans cause sérieuse,
ce qui serait licite, et un licenciement constituant un abus de droit, qui
serait illicite.
Je sais que tu ne porte pas les juristes dans ton c?ur, mais ça n'en
fait pas une raison pour rejeter ce que tu ne comprends pas ; j'ai
déjà du le dire, mais personnellement je n'ai jamais rien compris à
la relativité, ça ne m'empêche pas de respecter un minimum les concepts
un peu "fumeux" que des gens sérieux se permettent d'énoncer sur le
big bang, les cordes, etc.
Donc, non, l'abus de droit, ça n'est pas fumeux, c'est un correctif
à l'absolutisme des droits subjectifs qui dit en gros que l'usage
qu'une personne fait de ses droits est limité lorsque cet usage
cause un dommage à autrui, et que la personne cause ce dommage de
mauvaise foi.
En clair, c'est la transposition juridique du dicton
qui veut que la liberté de chacun s'arrête là où débute celle
d'autrui.
Pour l'application d'espèce, c'est assez simple : un licenciement
sans cause exprimée est en principe licite, mais un licenciement
destiné à nuire ne le serait pas (ex. faire mirroiter une embauche
définitive de sorte que le salarié contracte un emprunt en comptant
sur la réalisation de la promesse, et rupture brutale). En pratique,
le texte revient à inverser la charge de la preuve entre le salarié
et l'employeur, puisque dans un CDI classique l'employeur doit
prouver la réalité de la cause du licenciement, alors que dans le
CNE, c'est le salarié qui doit prouver que la cause réelle est
fautive.
Bien sûr, l'appréciation de la bonne foi dépend du juge, ou plutôt
des preuves qu'on lui amène, et en ce sens, il y a mise en ?uvre
d'un jugement humain, par essence faillible, qui peut paraître
flou, mais c'est aussi le principe même de la fonction de la
justice. Sinon, on remplacerait les juges par des machines mais je
ne tiens pas à être encore vivant pour assister au résultat.
In article <e1ijii$20mh$2@asmodee.lpthe.jussieu.fr>, Michel Talon wrote:
(*) pour le coup la notion d'abus de droit est l'une de ces notions
particulièrement fumeuses qu'aiment les juristes, on sera bien heureux de
savoir la différence qui existe entre un licenciement sans cause sérieuse,
ce qui serait licite, et un licenciement constituant un abus de droit, qui
serait illicite.
Je sais que tu ne porte pas les juristes dans ton c?ur, mais ça n'en
fait pas une raison pour rejeter ce que tu ne comprends pas ; j'ai
déjà du le dire, mais personnellement je n'ai jamais rien compris à
la relativité, ça ne m'empêche pas de respecter un minimum les concepts
un peu "fumeux" que des gens sérieux se permettent d'énoncer sur le
big bang, les cordes, etc.
Donc, non, l'abus de droit, ça n'est pas fumeux, c'est un correctif
à l'absolutisme des droits subjectifs qui dit en gros que l'usage
qu'une personne fait de ses droits est limité lorsque cet usage
cause un dommage à autrui, et que la personne cause ce dommage de
mauvaise foi.
En clair, c'est la transposition juridique du dicton
qui veut que la liberté de chacun s'arrête là où débute celle
d'autrui.
Pour l'application d'espèce, c'est assez simple : un licenciement
sans cause exprimée est en principe licite, mais un licenciement
destiné à nuire ne le serait pas (ex. faire mirroiter une embauche
définitive de sorte que le salarié contracte un emprunt en comptant
sur la réalisation de la promesse, et rupture brutale). En pratique,
le texte revient à inverser la charge de la preuve entre le salarié
et l'employeur, puisque dans un CDI classique l'employeur doit
prouver la réalité de la cause du licenciement, alors que dans le
CNE, c'est le salarié qui doit prouver que la cause réelle est
fautive.
Bien sûr, l'appréciation de la bonne foi dépend du juge, ou plutôt
des preuves qu'on lui amène, et en ce sens, il y a mise en ?uvre
d'un jugement humain, par essence faillible, qui peut paraître
flou, mais c'est aussi le principe même de la fonction de la
justice. Sinon, on remplacerait les juges par des machines mais je
ne tiens pas à être encore vivant pour assister au résultat.
In article <e1ijii$20mh$, Michel Talon wrote:
(*) pour le coup la notion d'abus de droit est l'une de ces notions
particulièrement fumeuses qu'aiment les juristes, on sera bien heureux de
savoir la différence qui existe entre un licenciement sans cause sérieuse,
ce qui serait licite, et un licenciement constituant un abus de droit, qui
serait illicite.
Je sais que tu ne porte pas les juristes dans ton c?ur, mais ça n'en
fait pas une raison pour rejeter ce que tu ne comprends pas ; j'ai
déjà du le dire, mais personnellement je n'ai jamais rien compris à
la relativité, ça ne m'empêche pas de respecter un minimum les concepts
un peu "fumeux" que des gens sérieux se permettent d'énoncer sur le
big bang, les cordes, etc.
Donc, non, l'abus de droit, ça n'est pas fumeux, c'est un correctif
à l'absolutisme des droits subjectifs qui dit en gros que l'usage
qu'une personne fait de ses droits est limité lorsque cet usage
cause un dommage à autrui, et que la personne cause ce dommage de
mauvaise foi.
En clair, c'est la transposition juridique du dicton
qui veut que la liberté de chacun s'arrête là où débute celle
d'autrui.
Pour l'application d'espèce, c'est assez simple : un licenciement
sans cause exprimée est en principe licite, mais un licenciement
destiné à nuire ne le serait pas (ex. faire mirroiter une embauche
définitive de sorte que le salarié contracte un emprunt en comptant
sur la réalisation de la promesse, et rupture brutale). En pratique,
le texte revient à inverser la charge de la preuve entre le salarié
et l'employeur, puisque dans un CDI classique l'employeur doit
prouver la réalité de la cause du licenciement, alors que dans le
CNE, c'est le salarié qui doit prouver que la cause réelle est
fautive.
Bien sûr, l'appréciation de la bonne foi dépend du juge, ou plutôt
des preuves qu'on lui amène, et en ce sens, il y a mise en ?uvre
d'un jugement humain, par essence faillible, qui peut paraître
flou, mais c'est aussi le principe même de la fonction de la
justice. Sinon, on remplacerait les juges par des machines mais je
ne tiens pas à être encore vivant pour assister au résultat.
L'avantage des applications propriétaires, c'est qu'il y a un prix, et
qu'on peut toujours se dire que la qualité est surement
proportionnelle au prix.
Et que si la boîte enterre le produit, on reste comme un imbécile le
long de la route alors qu'il sera possible de retrouver un vieux gcc
des familles (2.91 par exemple) pour compiler une appli sur un OS
plus récent.
JKB
L'avantage des applications propriétaires, c'est qu'il y a un prix, et
qu'on peut toujours se dire que la qualité est surement
proportionnelle au prix.
Et que si la boîte enterre le produit, on reste comme un imbécile le
long de la route alors qu'il sera possible de retrouver un vieux gcc
des familles (2.91 par exemple) pour compiler une appli sur un OS
plus récent.
JKB
L'avantage des applications propriétaires, c'est qu'il y a un prix, et
qu'on peut toujours se dire que la qualité est surement
proportionnelle au prix.
Et que si la boîte enterre le produit, on reste comme un imbécile le
long de la route alors qu'il sera possible de retrouver un vieux gcc
des familles (2.91 par exemple) pour compiler une appli sur un OS
plus récent.
JKB
En clair, c'est la transposition juridique du dicton qui veut que
la liberté de chacun s'arrête là où débute celle d'autrui.
Non, parceque la liberté d'autrui est totalement indifférente à la
bonne ou la mauvaise foi du type qui cause le dommage. Pour prendre
l'exemple traditionnel, si un mec construit un mur immense en limite
séparative de to terrain pour te couper le soleil, c'est un abus de
droit. Mais s'il construit un immeuble exactement de la même
hauteur, ce n'en est pas un. La liberté d'autrui d'avoir le soleil
chez lui est lésée exactement de la même manière.
Donc la théorie de l'abus de droit n'est rien d'autre qu'un biais
que la justice a trouvé pour s'immiscer là où elle n'a rien à faire.
Bien sûr, l'appréciation de la bonne foi dépend du juge, ou plutôt
des preuves qu'on lui amène, et en ce sens, il y a mise en ?uvre
d'un jugement humain, par essence faillible, qui peut paraître
flou, mais c'est aussi le principe même de la fonction de la
Non c'est laisser à un juge un pouvoir d'appréciation qu'il ne
devrait pas avoir. En tout cas c'est ma conception.
justice. Sinon, on remplacerait les juges par des machines mais je
ne tiens pas à être encore vivant pour assister au résultat.
Je ne suis pas sûr que la justice serait plus mal rendue, vu tout ce
que l'on voit en ce moment.
En clair, c'est la transposition juridique du dicton qui veut que
la liberté de chacun s'arrête là où débute celle d'autrui.
Non, parceque la liberté d'autrui est totalement indifférente à la
bonne ou la mauvaise foi du type qui cause le dommage. Pour prendre
l'exemple traditionnel, si un mec construit un mur immense en limite
séparative de to terrain pour te couper le soleil, c'est un abus de
droit. Mais s'il construit un immeuble exactement de la même
hauteur, ce n'en est pas un. La liberté d'autrui d'avoir le soleil
chez lui est lésée exactement de la même manière.
Donc la théorie de l'abus de droit n'est rien d'autre qu'un biais
que la justice a trouvé pour s'immiscer là où elle n'a rien à faire.
Bien sûr, l'appréciation de la bonne foi dépend du juge, ou plutôt
des preuves qu'on lui amène, et en ce sens, il y a mise en ?uvre
d'un jugement humain, par essence faillible, qui peut paraître
flou, mais c'est aussi le principe même de la fonction de la
Non c'est laisser à un juge un pouvoir d'appréciation qu'il ne
devrait pas avoir. En tout cas c'est ma conception.
justice. Sinon, on remplacerait les juges par des machines mais je
ne tiens pas à être encore vivant pour assister au résultat.
Je ne suis pas sûr que la justice serait plus mal rendue, vu tout ce
que l'on voit en ce moment.
En clair, c'est la transposition juridique du dicton qui veut que
la liberté de chacun s'arrête là où débute celle d'autrui.
Non, parceque la liberté d'autrui est totalement indifférente à la
bonne ou la mauvaise foi du type qui cause le dommage. Pour prendre
l'exemple traditionnel, si un mec construit un mur immense en limite
séparative de to terrain pour te couper le soleil, c'est un abus de
droit. Mais s'il construit un immeuble exactement de la même
hauteur, ce n'en est pas un. La liberté d'autrui d'avoir le soleil
chez lui est lésée exactement de la même manière.
Donc la théorie de l'abus de droit n'est rien d'autre qu'un biais
que la justice a trouvé pour s'immiscer là où elle n'a rien à faire.
Bien sûr, l'appréciation de la bonne foi dépend du juge, ou plutôt
des preuves qu'on lui amène, et en ce sens, il y a mise en ?uvre
d'un jugement humain, par essence faillible, qui peut paraître
flou, mais c'est aussi le principe même de la fonction de la
Non c'est laisser à un juge un pouvoir d'appréciation qu'il ne
devrait pas avoir. En tout cas c'est ma conception.
justice. Sinon, on remplacerait les juges par des machines mais je
ne tiens pas à être encore vivant pour assister au résultat.
Je ne suis pas sûr que la justice serait plus mal rendue, vu tout ce
que l'on voit en ce moment.
manuel viet wrote:En clair, c'est la transposition juridique du dicton
qui veut que la liberté de chacun s'arrête là où débute celle
d'autrui.
Non, parceque la liberté d'autrui est totalement indifférente à la bonne
ou la mauvaise foi du type qui cause le dommage. Pour prendre l'exemple
traditionnel, si un mec construit un mur immense en limite séparative de to
terrain pour te couper le soleil, c'est un abus de droit. Mais s'il construit
un immeuble exactement de la même hauteur, ce n'en est pas un. La liberté
d'autrui d'avoir le soleil chez lui est lésée exactement de la même manière.
Donc la théorie de l'abus de droit n'est rien d'autre qu'un biais que la
justice a trouvé pour s'immiscer là où elle n'a rien à faire.
manuel viet <manuel@m-viet.invalid> wrote:
En clair, c'est la transposition juridique du dicton
qui veut que la liberté de chacun s'arrête là où débute celle
d'autrui.
Non, parceque la liberté d'autrui est totalement indifférente à la bonne
ou la mauvaise foi du type qui cause le dommage. Pour prendre l'exemple
traditionnel, si un mec construit un mur immense en limite séparative de to
terrain pour te couper le soleil, c'est un abus de droit. Mais s'il construit
un immeuble exactement de la même hauteur, ce n'en est pas un. La liberté
d'autrui d'avoir le soleil chez lui est lésée exactement de la même manière.
Donc la théorie de l'abus de droit n'est rien d'autre qu'un biais que la
justice a trouvé pour s'immiscer là où elle n'a rien à faire.
manuel viet wrote:En clair, c'est la transposition juridique du dicton
qui veut que la liberté de chacun s'arrête là où débute celle
d'autrui.
Non, parceque la liberté d'autrui est totalement indifférente à la bonne
ou la mauvaise foi du type qui cause le dommage. Pour prendre l'exemple
traditionnel, si un mec construit un mur immense en limite séparative de to
terrain pour te couper le soleil, c'est un abus de droit. Mais s'il construit
un immeuble exactement de la même hauteur, ce n'en est pas un. La liberté
d'autrui d'avoir le soleil chez lui est lésée exactement de la même manière.
Donc la théorie de l'abus de droit n'est rien d'autre qu'un biais que la
justice a trouvé pour s'immiscer là où elle n'a rien à faire.
Et qui donc devrait avoir un pouvoir d'appréciation sinon le juge ?
Et comment le juge pourrait juger sans pouvoir d'appréciation ?
Comment la justice pourrait être juste si le juge n'a pas de pouvoir
d'appréciation ???
Et qui donc devrait avoir un pouvoir d'appréciation sinon le juge ?
Et comment le juge pourrait juger sans pouvoir d'appréciation ?
Comment la justice pourrait être juste si le juge n'a pas de pouvoir
d'appréciation ???
Et qui donc devrait avoir un pouvoir d'appréciation sinon le juge ?
Et comment le juge pourrait juger sans pouvoir d'appréciation ?
Comment la justice pourrait être juste si le juge n'a pas de pouvoir
d'appréciation ???
Ton principe revient à accorder une présomption
irréfragable de bonne foi à l'employeur, c'est tout à fait injuste, et
pour tout dire parfaitement paternaliste. On se croirait dans le catéchisme
social. À quand le rétablissement des privilèges de classe ?
Ton principe revient à accorder une présomption
irréfragable de bonne foi à l'employeur, c'est tout à fait injuste, et
pour tout dire parfaitement paternaliste. On se croirait dans le catéchisme
social. À quand le rétablissement des privilèges de classe ?
Ton principe revient à accorder une présomption
irréfragable de bonne foi à l'employeur, c'est tout à fait injuste, et
pour tout dire parfaitement paternaliste. On se croirait dans le catéchisme
social. À quand le rétablissement des privilèges de classe ?