jr avait prétendu :Arf. Quelle distinction de beauf. Il achète un service, il ne loue pas
un corps.
Opinion de blaireau qui est autant juriste que je suis éleveur
de gallinacés et de palmipèdes.
Un achat implique un transfert de propriété.
Corporelle (immeuble) ou incorporelle (brevet, fonds de commerce)
Avec possibilité de revente.
Par contre, un service s'analyse comme un bien immatériel qui vous
procure une satisfaction ou un avantage, ou vous évite une déconvenue,
ou dont vous avez l'usage, et dont vous pouvez bénéficier des résultats
+ ou - longtemps.
Louer les compétences de quelqu'un ressort de cette définition.
jr avait prétendu :
Arf. Quelle distinction de beauf. Il achète un service, il ne loue pas
un corps.
Opinion de blaireau qui est autant juriste que je suis éleveur
de gallinacés et de palmipèdes.
Un achat implique un transfert de propriété.
Corporelle (immeuble) ou incorporelle (brevet, fonds de commerce)
Avec possibilité de revente.
Par contre, un service s'analyse comme un bien immatériel qui vous
procure une satisfaction ou un avantage, ou vous évite une déconvenue,
ou dont vous avez l'usage, et dont vous pouvez bénéficier des résultats
+ ou - longtemps.
Louer les compétences de quelqu'un ressort de cette définition.
jr avait prétendu :Arf. Quelle distinction de beauf. Il achète un service, il ne loue pas
un corps.
Opinion de blaireau qui est autant juriste que je suis éleveur
de gallinacés et de palmipèdes.
Un achat implique un transfert de propriété.
Corporelle (immeuble) ou incorporelle (brevet, fonds de commerce)
Avec possibilité de revente.
Par contre, un service s'analyse comme un bien immatériel qui vous
procure une satisfaction ou un avantage, ou vous évite une déconvenue,
ou dont vous avez l'usage, et dont vous pouvez bénéficier des résultats
+ ou - longtemps.
Louer les compétences de quelqu'un ressort de cette définition.
V'la du Mir, putain ! wrote:le 27/11/2013 à 08:23:09, jr a racounté céci :Le 27/11/2013 08:06, Patoultan a écrit :Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec les > détecteurs de radars (c'est fini)
qu'est-ce qui est fini???????????? les détecteurs de radars sont
interdits à la possession mais comme toujours on en trouve à la vente
partout y compris sur le net et en italie espagne
belgique.......................
Mais pas en France.
V'la du Mir, putain ! <vlad@plasrouj.ru> wrote:
le 27/11/2013 à 08:23:09, jr a racounté céci :
Le 27/11/2013 08:06, Patoultan a écrit :
Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.
Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec les > détecteurs de radars (c'est fini)
qu'est-ce qui est fini???????????? les détecteurs de radars sont
interdits à la possession mais comme toujours on en trouve à la vente
partout y compris sur le net et en italie espagne
belgique.......................
Mais pas en France.
V'la du Mir, putain ! wrote:le 27/11/2013 à 08:23:09, jr a racounté céci :Le 27/11/2013 08:06, Patoultan a écrit :Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec les > détecteurs de radars (c'est fini)
qu'est-ce qui est fini???????????? les détecteurs de radars sont
interdits à la possession mais comme toujours on en trouve à la vente
partout y compris sur le net et en italie espagne
belgique.......................
Mais pas en France.
'Service
'Service
'Service
jr avait énoncé :'Service
Impropriété de terme.
jr avait énoncé :
'Service
Impropriété de terme.
jr avait énoncé :'Service
Impropriété de terme.
Patoultan a utilisé son clavier pour écrire :Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.
D'abord, le client n'achète pas, il loue.
Ensuite, d'un point de vue strictement juridique, on peut analyser
la convention qui lie la professionnelle à son client soit comme
un CDD pour une tâche occasionnelle, soit comme un CDD pour prestation
de service en urgence. ;-)
Or un contrat pour être valide doit avoir un objet licite.
Patoultan a utilisé son clavier pour écrire :
Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.
D'abord, le client n'achète pas, il loue.
Ensuite, d'un point de vue strictement juridique, on peut analyser
la convention qui lie la professionnelle à son client soit comme
un CDD pour une tâche occasionnelle, soit comme un CDD pour prestation
de service en urgence. ;-)
Or un contrat pour être valide doit avoir un objet licite.
Patoultan a utilisé son clavier pour écrire :Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.
D'abord, le client n'achète pas, il loue.
Ensuite, d'un point de vue strictement juridique, on peut analyser
la convention qui lie la professionnelle à son client soit comme
un CDD pour une tâche occasionnelle, soit comme un CDD pour prestation
de service en urgence. ;-)
Or un contrat pour être valide doit avoir un objet licite.
Le 27/11/2013 11:11, Fulminator/ a écrit :... il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
"jr" a écrit :Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec
les détecteurs de radars ...
___________________________________________________________________________
Faux. Il n'a jamais été interdit (ni hier ni aujourd'hui), d'acheter des
détecteurs de radars... On peut les poser sur sa cheminée.
Ce qui est interdit, c'est de les utiliser sur la route.
Non, la détention (même sur une cheminée) est interdite :
Code de la route - Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence
ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes
servant à la constatation des infractions à la législation ou à la
réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire
à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe.
--
Arthur
Le 27/11/2013 11:11, Fulminator/ a écrit :
... il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
"jr" a écrit :
Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec
les détecteurs de radars ...
___________________________________________________________________________
Faux. Il n'a jamais été interdit (ni hier ni aujourd'hui), d'acheter des
détecteurs de radars... On peut les poser sur sa cheminée.
Ce qui est interdit, c'est de les utiliser sur la route.
Non, la détention (même sur une cheminée) est interdite :
Code de la route - Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence
ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes
servant à la constatation des infractions à la législation ou à la
réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire
à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe.
--
Arthur
Le 27/11/2013 11:11, Fulminator/ a écrit :... il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
"jr" a écrit :Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec
les détecteurs de radars ...
___________________________________________________________________________
Faux. Il n'a jamais été interdit (ni hier ni aujourd'hui), d'acheter des
détecteurs de radars... On peut les poser sur sa cheminée.
Ce qui est interdit, c'est de les utiliser sur la route.
Non, la détention (même sur une cheminée) est interdite :
Code de la route - Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence
ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes
servant à la constatation des infractions à la législation ou à la
réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire
à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour
les contraventions de la cinquième classe.
--
Arthur
Ne jouons pas sur les mots.
Il ne loue pas un corps comme il pourrait louer une voiture.
Ne jouons pas sur les mots.
Il ne loue pas un corps comme il pourrait louer une voiture.
Ne jouons pas sur les mots.
Il ne loue pas un corps comme il pourrait louer une voiture.
"Arthur" a écrit dans le message de news:
5295cd67$0$2321$Le 27/11/2013 11:11, Fulminator/ a écrit :... il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
"jr" a écrit :Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec
les détecteurs de radars ...
___________________________________________________________________________
Faux. Il n'a jamais été interdit (ni hier ni aujourd'hui), d'acheter des
détecteurs de radars... On peut les poser sur sa cheminée.
Ce qui est interdit, c'est de les utiliser sur la route.
Non, la détention (même sur une cheminée) est interdite :
Code de la route - Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence
ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes
servant à la constatation des infractions à la législation ou à la
réglementation de la circulation routière ou de permettre de se
soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
--
Arthur
.../...
ben tiens
:-)))))))))
vous avez déjà pris un PV chez vous ?
la *détention* c'est dans le cadre de la mise en circulation
sans usage appareil inactif même sans piles
et au dela des limites de la propriété privée
le transport c'est ce même appareil dans un sac comme pieton
le port , ce n'est pas évoqué mais c'est la'appareil accroché
à la ceinture ...donc détenu
"Arthur" <arthur@yopmail.com> a écrit dans le message de news:
5295cd67$0$2321$426a74cc@news.free.fr...
Le 27/11/2013 11:11, Fulminator/ a écrit :
... il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
"jr" a écrit :
Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec
les détecteurs de radars ...
___________________________________________________________________________
Faux. Il n'a jamais été interdit (ni hier ni aujourd'hui), d'acheter des
détecteurs de radars... On peut les poser sur sa cheminée.
Ce qui est interdit, c'est de les utiliser sur la route.
Non, la détention (même sur une cheminée) est interdite :
Code de la route - Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence
ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes
servant à la constatation des infractions à la législation ou à la
réglementation de la circulation routière ou de permettre de se
soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
--
Arthur
.../...
ben tiens
:-)))))))))
vous avez déjà pris un PV chez vous ?
la *détention* c'est dans le cadre de la mise en circulation
sans usage appareil inactif même sans piles
et au dela des limites de la propriété privée
le transport c'est ce même appareil dans un sac comme pieton
le port , ce n'est pas évoqué mais c'est la'appareil accroché
à la ceinture ...donc détenu
"Arthur" a écrit dans le message de news:
5295cd67$0$2321$Le 27/11/2013 11:11, Fulminator/ a écrit :... il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
"jr" a écrit :Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec
les détecteurs de radars ...
___________________________________________________________________________
Faux. Il n'a jamais été interdit (ni hier ni aujourd'hui), d'acheter des
détecteurs de radars... On peut les poser sur sa cheminée.
Ce qui est interdit, c'est de les utiliser sur la route.
Non, la détention (même sur une cheminée) est interdite :
Code de la route - Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence
ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes
servant à la constatation des infractions à la législation ou à la
réglementation de la circulation routière ou de permettre de se
soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
--
Arthur
.../...
ben tiens
:-)))))))))
vous avez déjà pris un PV chez vous ?
la *détention* c'est dans le cadre de la mise en circulation
sans usage appareil inactif même sans piles
et au dela des limites de la propriété privée
le transport c'est ce même appareil dans un sac comme pieton
le port , ce n'est pas évoqué mais c'est la'appareil accroché
à la ceinture ...donc détenu
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5295c420$0$2292$Patoultan a utilisé son clavier pour écrire :Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.
D'abord, le client n'achète pas, il loue.
--------------------------------------------------------------------------------
Ne jouons pas sur les mots.
Le client achète un service - un rapport sexuel -, il rémunère une
prestation de service.
Il ne loue pas un corps comme il pourrait louer une voiture.
L'objet - un rapport sexuel entre adultes consentants - est licite.
Si le législateur considère qu'un rapport sexuel ne peut pas faire
l'objet d'une transaction commerciale, alors c'est aussi la vente du
service, la prostitution qu'il doit interdire, et pas seulement l'achat.
J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était le but de cette loi : lutter
contre la prostitution.
Tout ce que cette loi arrivera à faire, c'est de la rejeter un peu plus
dans l'ombre, comme s'il était satisfaisant de se débarrasser de la
poussière en la cachant sous le tapis.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5295c420$0$2292$426a74cc@news.free.fr...
Patoultan a utilisé son clavier pour écrire :
Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.
D'abord, le client n'achète pas, il loue.
--------------------------------------------------------------------------------
Ne jouons pas sur les mots.
Le client achète un service - un rapport sexuel -, il rémunère une
prestation de service.
Il ne loue pas un corps comme il pourrait louer une voiture.
L'objet - un rapport sexuel entre adultes consentants - est licite.
Si le législateur considère qu'un rapport sexuel ne peut pas faire
l'objet d'une transaction commerciale, alors c'est aussi la vente du
service, la prostitution qu'il doit interdire, et pas seulement l'achat.
J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était le but de cette loi : lutter
contre la prostitution.
Tout ce que cette loi arrivera à faire, c'est de la rejeter un peu plus
dans l'ombre, comme s'il était satisfaisant de se débarrasser de la
poussière en la cachant sous le tapis.
"Christian Navis" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5295c420$0$2292$Patoultan a utilisé son clavier pour écrire :Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.
D'abord, le client n'achète pas, il loue.
--------------------------------------------------------------------------------
Ne jouons pas sur les mots.
Le client achète un service - un rapport sexuel -, il rémunère une
prestation de service.
Il ne loue pas un corps comme il pourrait louer une voiture.
L'objet - un rapport sexuel entre adultes consentants - est licite.
Si le législateur considère qu'un rapport sexuel ne peut pas faire
l'objet d'une transaction commerciale, alors c'est aussi la vente du
service, la prostitution qu'il doit interdire, et pas seulement l'achat.
J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était le but de cette loi : lutter
contre la prostitution.
Tout ce que cette loi arrivera à faire, c'est de la rejeter un peu plus
dans l'ombre, comme s'il était satisfaisant de se débarrasser de la
poussière en la cachant sous le tapis.
V'la du Mir, putain ! wrote:le 27/11/2013 à 08:23:09, jr a racounté céci :Le 27/11/2013 08:06, Patoultan a écrit :Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec les > détecteurs de radars (c'est fini)
qu'est-ce qui est fini???????????? les détecteurs de radars sont
interdits à la possession mais comme toujours on en trouve à la vente
partout y compris sur le net et en italie espagne
belgique.......................
Mais pas en France.
V'la du Mir, putain ! <vlad@plasrouj.ru> wrote:
le 27/11/2013 à 08:23:09, jr a racounté céci :
Le 27/11/2013 08:06, Patoultan a écrit :
Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.
Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec les > détecteurs de radars (c'est fini)
qu'est-ce qui est fini???????????? les détecteurs de radars sont
interdits à la possession mais comme toujours on en trouve à la vente
partout y compris sur le net et en italie espagne
belgique.......................
Mais pas en France.
V'la du Mir, putain ! wrote:le 27/11/2013 à 08:23:09, jr a racounté céci :Le 27/11/2013 08:06, Patoultan a écrit :Si la loi sur la pénalisation des clients de la prostitution est
adoptée, il sera bientôt interdit d'acheter quelque chose qu'il
restera tout à fait permis de vendre.
Une totale absurdité.Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec les > détecteurs de radars (c'est fini)
qu'est-ce qui est fini???????????? les détecteurs de radars sont
interdits à la possession mais comme toujours on en trouve à la vente
partout y compris sur le net et en italie espagne
belgique.......................
Mais pas en France.