"Patoultan" wrote:Si le législateur considère qu'un rapport sexuel ne peut pas faire
l'objet d'une transaction commerciale, alors c'est aussi la vente du
service, la prostitution qu'il doit interdire, et pas seulement l'achat.
Si l'on considère que l'argent proposé vicie le consentement côté
prostitué/e et surtout côté maquereau qui contrôle, il est normal de faire
comme dans les cas de relation avec personne mineure ou dépendante: ne
sanctionner que celui qui prend le pouvoir.
La vraie question est ailleurs: tout le monde est à peu près d'accord sur
le fait que, sans renard libre, il vaut mieux que le poulailler soit libre.
Même d'avoir des macs. Le souci est que dans la vraie vie une vaste
majorité des femmes prostituées sont dans des situations pourries et que
pour arrêter ça on peut admettre d'inciter les gens à se branler à la main
plutôt que dans une bouche mercenaire. Ce n'est pas *si* grave pour un
bénéfice espéré important. Il y a plein de lois et règlements qui briment
un peu tout le monde pour éviter des horreurs à quelques-uns.
Quant à savoir si ça va marcher, personne n'en sait rien. C'est le rôle des
politiques de supputer, décider et assumer.
J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était le but de cette loi : lutter
contre la prostitution.
Tout ce que cette loi arrivera à faire, c'est de la rejeter un peu plus
dans l'ombre, comme s'il était satisfaisant de se débarrasser de la
poussière en la cachant sous le tapis.
Déjà, la qualifier de poussière...
"Patoultan" <patoultan@free.fr> wrote:
Si le législateur considère qu'un rapport sexuel ne peut pas faire
l'objet d'une transaction commerciale, alors c'est aussi la vente du
service, la prostitution qu'il doit interdire, et pas seulement l'achat.
Si l'on considère que l'argent proposé vicie le consentement côté
prostitué/e et surtout côté maquereau qui contrôle, il est normal de faire
comme dans les cas de relation avec personne mineure ou dépendante: ne
sanctionner que celui qui prend le pouvoir.
La vraie question est ailleurs: tout le monde est à peu près d'accord sur
le fait que, sans renard libre, il vaut mieux que le poulailler soit libre.
Même d'avoir des macs. Le souci est que dans la vraie vie une vaste
majorité des femmes prostituées sont dans des situations pourries et que
pour arrêter ça on peut admettre d'inciter les gens à se branler à la main
plutôt que dans une bouche mercenaire. Ce n'est pas *si* grave pour un
bénéfice espéré important. Il y a plein de lois et règlements qui briment
un peu tout le monde pour éviter des horreurs à quelques-uns.
Quant à savoir si ça va marcher, personne n'en sait rien. C'est le rôle des
politiques de supputer, décider et assumer.
J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était le but de cette loi : lutter
contre la prostitution.
Tout ce que cette loi arrivera à faire, c'est de la rejeter un peu plus
dans l'ombre, comme s'il était satisfaisant de se débarrasser de la
poussière en la cachant sous le tapis.
Déjà, la qualifier de poussière...
"Patoultan" wrote:Si le législateur considère qu'un rapport sexuel ne peut pas faire
l'objet d'une transaction commerciale, alors c'est aussi la vente du
service, la prostitution qu'il doit interdire, et pas seulement l'achat.
Si l'on considère que l'argent proposé vicie le consentement côté
prostitué/e et surtout côté maquereau qui contrôle, il est normal de faire
comme dans les cas de relation avec personne mineure ou dépendante: ne
sanctionner que celui qui prend le pouvoir.
La vraie question est ailleurs: tout le monde est à peu près d'accord sur
le fait que, sans renard libre, il vaut mieux que le poulailler soit libre.
Même d'avoir des macs. Le souci est que dans la vraie vie une vaste
majorité des femmes prostituées sont dans des situations pourries et que
pour arrêter ça on peut admettre d'inciter les gens à se branler à la main
plutôt que dans une bouche mercenaire. Ce n'est pas *si* grave pour un
bénéfice espéré important. Il y a plein de lois et règlements qui briment
un peu tout le monde pour éviter des horreurs à quelques-uns.
Quant à savoir si ça va marcher, personne n'en sait rien. C'est le rôle des
politiques de supputer, décider et assumer.
J'ai d'ailleurs cru comprendre que c'était le but de cette loi : lutter
contre la prostitution.
Tout ce que cette loi arrivera à faire, c'est de la rejeter un peu plus
dans l'ombre, comme s'il était satisfaisant de se débarrasser de la
poussière en la cachant sous le tapis.
Déjà, la qualifier de poussière...
Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec les > détecteurs de radars (c'est fini)
qu'est-ce qui est fini???????????? les détecteurs de radars sont
interdits à la possession mais comme toujours on en trouve à la vente
partout y compris sur le net et en italie espagne
belgique.......................
Mais pas en France.
La vente des détecteurs de radars est parfaitement légale en France.
Tout bateau qui s'éloigne un peu des cotes, ou qui navigue souvent dans
des eaux fréquentées en est muni.
Cela vaut de 3 à 400 euros.
Ce qui est interdit est sa présence dans l'habitacle d'une automobile.
Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec les > détecteurs de radars (c'est fini)
qu'est-ce qui est fini???????????? les détecteurs de radars sont
interdits à la possession mais comme toujours on en trouve à la vente
partout y compris sur le net et en italie espagne
belgique.......................
Mais pas en France.
La vente des détecteurs de radars est parfaitement légale en France.
Tout bateau qui s'éloigne un peu des cotes, ou qui navigue souvent dans
des eaux fréquentées en est muni.
Cela vaut de 3 à 400 euros.
Ce qui est interdit est sa présence dans l'habitacle d'une automobile.
Ce n'est pourtant pas si rare. Dans le domaine des biens, on a vu ça
avec les > détecteurs de radars (c'est fini)
qu'est-ce qui est fini???????????? les détecteurs de radars sont
interdits à la possession mais comme toujours on en trouve à la vente
partout y compris sur le net et en italie espagne
belgique.......................
Mais pas en France.
La vente des détecteurs de radars est parfaitement légale en France.
Tout bateau qui s'éloigne un peu des cotes, ou qui navigue souvent dans
des eaux fréquentées en est muni.
Cela vaut de 3 à 400 euros.
Ce qui est interdit est sa présence dans l'habitacle d'une automobile.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :"Patoultan" wrote:Si le législateur considère qu'un rapport sexuel ne peut pas faire
l'objet d'une transaction commerciale, alors c'est aussi la vente du
service, la prostitution qu'il doit interdire, et pas seulement l'achat.
Si l'on considère que l'argent proposé vicie le consentement côté
prostitué/e et surtout côté maquereau qui contrôle, il est normal de
faire
comme dans les cas de relation avec personne mineure ou dépendante: ne
sanctionner que celui qui prend le pouvoir.
--------------------------------------------------------------------------------
Sauf qu'on n'est pas dans ces cas-là : ce n'est pas le client qui
"propose" de l'argent, mais le vendeur qui l'exige comme condition
préalable de son consentement - et qui peut d'ailleurs le refuser,
son consentement.
D'ailleurs, on pourrait à la limite considérer le client comme une
victime : sachant qu'il y a des vendeurs, il ne ferait que succomber
à la tentation d'acheter.
[Ce n'est pas ce que je pense, mais la thèse, pour être osée, n'en est
pas moins défendable].
La vraie question est ailleurs: tout le monde est à peu près d'accord sur
le fait que, sans renard libre, il vaut mieux que le poulailler soit
libre.
Même d'avoir des macs. Le souci est que dans la vraie vie une vaste
majorité des femmes prostituées sont dans des situations pourries et que
pour arrêter ça on peut admettre d'inciter les gens à se branler à la
main
plutôt que dans une bouche mercenaire. Ce n'est pas *si* grave pour un
bénéfice espéré important. Il y a plein de lois et règlements qui briment
un peu tout le monde pour éviter des horreurs à quelques-uns.
Quant à savoir si ça va marcher, personne n'en sait rien. C'est le
rôle des
politiques de supputer, décider et assumer.
--------------------------------------------------------------------------------
C'est aussi leur rôle d'envisager les conséquences probables d'une
loi, d'en évaluer les bénéfices espérés par rapport aux inconvénients.
Manifestement, ces derniers vont être bien supérieurs aux premiers.
Mais évidemment, il est plus facile d'avoir l'air de faire quelque chose
en s'en prenant aux clients plutôt qu'en s'attaquant aux réseaux
mafieux, et le temps perdu à traquer les clients le sera au détriment
de la chasse aux vrais criminels - on peut pas être partout.
Juste une métaphore pour dire que la prostitution ne disparaîtra pas,
qu'elle ne diminuera sans doute même pas du tout ; elle va juste se
déplacer, devenir invisible, ce qui rendra en plus l'évaluation de
l'efficacité de la loi très incertaine.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4250993407274067.032035jqs-froc.net@news.free.fr...
"Patoultan" <patoultan@free.fr> wrote:
Si le législateur considère qu'un rapport sexuel ne peut pas faire
l'objet d'une transaction commerciale, alors c'est aussi la vente du
service, la prostitution qu'il doit interdire, et pas seulement l'achat.
Si l'on considère que l'argent proposé vicie le consentement côté
prostitué/e et surtout côté maquereau qui contrôle, il est normal de
faire
comme dans les cas de relation avec personne mineure ou dépendante: ne
sanctionner que celui qui prend le pouvoir.
--------------------------------------------------------------------------------
Sauf qu'on n'est pas dans ces cas-là : ce n'est pas le client qui
"propose" de l'argent, mais le vendeur qui l'exige comme condition
préalable de son consentement - et qui peut d'ailleurs le refuser,
son consentement.
D'ailleurs, on pourrait à la limite considérer le client comme une
victime : sachant qu'il y a des vendeurs, il ne ferait que succomber
à la tentation d'acheter.
[Ce n'est pas ce que je pense, mais la thèse, pour être osée, n'en est
pas moins défendable].
La vraie question est ailleurs: tout le monde est à peu près d'accord sur
le fait que, sans renard libre, il vaut mieux que le poulailler soit
libre.
Même d'avoir des macs. Le souci est que dans la vraie vie une vaste
majorité des femmes prostituées sont dans des situations pourries et que
pour arrêter ça on peut admettre d'inciter les gens à se branler à la
main
plutôt que dans une bouche mercenaire. Ce n'est pas *si* grave pour un
bénéfice espéré important. Il y a plein de lois et règlements qui briment
un peu tout le monde pour éviter des horreurs à quelques-uns.
Quant à savoir si ça va marcher, personne n'en sait rien. C'est le
rôle des
politiques de supputer, décider et assumer.
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C'est aussi leur rôle d'envisager les conséquences probables d'une
loi, d'en évaluer les bénéfices espérés par rapport aux inconvénients.
Manifestement, ces derniers vont être bien supérieurs aux premiers.
Mais évidemment, il est plus facile d'avoir l'air de faire quelque chose
en s'en prenant aux clients plutôt qu'en s'attaquant aux réseaux
mafieux, et le temps perdu à traquer les clients le sera au détriment
de la chasse aux vrais criminels - on peut pas être partout.
Juste une métaphore pour dire que la prostitution ne disparaîtra pas,
qu'elle ne diminuera sans doute même pas du tout ; elle va juste se
déplacer, devenir invisible, ce qui rendra en plus l'évaluation de
l'efficacité de la loi très incertaine.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :"Patoultan" wrote:Si le législateur considère qu'un rapport sexuel ne peut pas faire
l'objet d'une transaction commerciale, alors c'est aussi la vente du
service, la prostitution qu'il doit interdire, et pas seulement l'achat.
Si l'on considère que l'argent proposé vicie le consentement côté
prostitué/e et surtout côté maquereau qui contrôle, il est normal de
faire
comme dans les cas de relation avec personne mineure ou dépendante: ne
sanctionner que celui qui prend le pouvoir.
--------------------------------------------------------------------------------
Sauf qu'on n'est pas dans ces cas-là : ce n'est pas le client qui
"propose" de l'argent, mais le vendeur qui l'exige comme condition
préalable de son consentement - et qui peut d'ailleurs le refuser,
son consentement.
D'ailleurs, on pourrait à la limite considérer le client comme une
victime : sachant qu'il y a des vendeurs, il ne ferait que succomber
à la tentation d'acheter.
[Ce n'est pas ce que je pense, mais la thèse, pour être osée, n'en est
pas moins défendable].
La vraie question est ailleurs: tout le monde est à peu près d'accord sur
le fait que, sans renard libre, il vaut mieux que le poulailler soit
libre.
Même d'avoir des macs. Le souci est que dans la vraie vie une vaste
majorité des femmes prostituées sont dans des situations pourries et que
pour arrêter ça on peut admettre d'inciter les gens à se branler à la
main
plutôt que dans une bouche mercenaire. Ce n'est pas *si* grave pour un
bénéfice espéré important. Il y a plein de lois et règlements qui briment
un peu tout le monde pour éviter des horreurs à quelques-uns.
Quant à savoir si ça va marcher, personne n'en sait rien. C'est le
rôle des
politiques de supputer, décider et assumer.
--------------------------------------------------------------------------------
C'est aussi leur rôle d'envisager les conséquences probables d'une
loi, d'en évaluer les bénéfices espérés par rapport aux inconvénients.
Manifestement, ces derniers vont être bien supérieurs aux premiers.
Mais évidemment, il est plus facile d'avoir l'air de faire quelque chose
en s'en prenant aux clients plutôt qu'en s'attaquant aux réseaux
mafieux, et le temps perdu à traquer les clients le sera au détriment
de la chasse aux vrais criminels - on peut pas être partout.
Juste une métaphore pour dire que la prostitution ne disparaîtra pas,
qu'elle ne diminuera sans doute même pas du tout ; elle va juste se
déplacer, devenir invisible, ce qui rendra en plus l'évaluation de
l'efficacité de la loi très incertaine.
Pareil, je n'aime pas l'idée de correctionnaliser et criminaliser en
parlant de sexe
Pareil, je n'aime pas l'idée de correctionnaliser et criminaliser en
parlant de sexe
Pareil, je n'aime pas l'idée de correctionnaliser et criminaliser en
parlant de sexe
Le 28/11/2013 09:11, Patoultan a écrit :Sauf qu'on n'est pas dans ces cas-là : ce n'est pas le client qui
"propose" de l'argent, mais le vendeur qui l'exige comme condition
préalable de son consentement - et qui peut d'ailleurs le refuser,
son consentement.
Même qu'on a vu des consentements refusés a posteriori et des plaintes -heureusement correctionnalisées- pour des grivèleries
sexuelles promues viols.
Il reste que dans la plupart des situations c'est le mac qui fait demander des sous pour un consentement extorqué et vendu par
lui. La situation est suffisamment horrible pour qu'on puisse demander, délit à l'appui, aux citoyens de ne pas participer.
D'ailleurs, on pourrait à la limite considérer le client comme une
victime : sachant qu'il y a des vendeurs, il ne ferait que succomber
à la tentation d'acheter.
[Ce n'est pas ce que je pense, mais la thèse, pour être osée, n'en est
pas moins défendable].
Pareil, je n'aime pas l'idée de correctionnaliser et criminaliser en parlant de sexe alors que nous avons déjà plein de
qualifications qui vont très bien. Mais je soutiens que la position du gouvernement est loin d'être absurde, les choses étant ce
qu'elles sont.
C'est aussi leur rôle d'envisager les conséquences probables d'une
loi, d'en évaluer les bénéfices espérés par rapport aux inconvénients.
Manifestement, ces derniers vont être bien supérieurs aux premiers.
Il n'y a rien de manifeste là-dedans. Ce qui est manifeste ne se discute pas, or vous voyez bien qu'on en discute. Les décisions
prises ailleurs et en d'autres temps ne sont pas des "expériences" mutatis mutandis.
Mais évidemment, il est plus facile d'avoir l'air de faire quelque chose
en s'en prenant aux clients plutôt qu'en s'attaquant aux réseaux
mafieux, et le temps perdu à traquer les clients le sera au détriment
de la chasse aux vrais criminels - on peut pas être partout.
La question est simplement de savoir si l'on peut être efficace en ne tapant pas trop large. Là, "manifestement", ce n'est pas le
cas. Comme dans des tas de domaines, de la vente d'armes à celle de drogues en passant par la sécurité civile et le droit du
travail, on peut être amené à faire chier un peu plein de braves gens pour éviter d'énormes catastrophes aux faibles. C'est juste
la vie en société. Je râle et vous râlez probablement quand il y a une interdiction de baignade qui paraît superflue, "simplement"
parce qu'un jeune con qui ne savait pas nager s'est noyé là.
Le 28/11/2013 09:11, Patoultan a écrit :
Sauf qu'on n'est pas dans ces cas-là : ce n'est pas le client qui
"propose" de l'argent, mais le vendeur qui l'exige comme condition
préalable de son consentement - et qui peut d'ailleurs le refuser,
son consentement.
Même qu'on a vu des consentements refusés a posteriori et des plaintes -heureusement correctionnalisées- pour des grivèleries
sexuelles promues viols.
Il reste que dans la plupart des situations c'est le mac qui fait demander des sous pour un consentement extorqué et vendu par
lui. La situation est suffisamment horrible pour qu'on puisse demander, délit à l'appui, aux citoyens de ne pas participer.
D'ailleurs, on pourrait à la limite considérer le client comme une
victime : sachant qu'il y a des vendeurs, il ne ferait que succomber
à la tentation d'acheter.
[Ce n'est pas ce que je pense, mais la thèse, pour être osée, n'en est
pas moins défendable].
Pareil, je n'aime pas l'idée de correctionnaliser et criminaliser en parlant de sexe alors que nous avons déjà plein de
qualifications qui vont très bien. Mais je soutiens que la position du gouvernement est loin d'être absurde, les choses étant ce
qu'elles sont.
C'est aussi leur rôle d'envisager les conséquences probables d'une
loi, d'en évaluer les bénéfices espérés par rapport aux inconvénients.
Manifestement, ces derniers vont être bien supérieurs aux premiers.
Il n'y a rien de manifeste là-dedans. Ce qui est manifeste ne se discute pas, or vous voyez bien qu'on en discute. Les décisions
prises ailleurs et en d'autres temps ne sont pas des "expériences" mutatis mutandis.
Mais évidemment, il est plus facile d'avoir l'air de faire quelque chose
en s'en prenant aux clients plutôt qu'en s'attaquant aux réseaux
mafieux, et le temps perdu à traquer les clients le sera au détriment
de la chasse aux vrais criminels - on peut pas être partout.
La question est simplement de savoir si l'on peut être efficace en ne tapant pas trop large. Là, "manifestement", ce n'est pas le
cas. Comme dans des tas de domaines, de la vente d'armes à celle de drogues en passant par la sécurité civile et le droit du
travail, on peut être amené à faire chier un peu plein de braves gens pour éviter d'énormes catastrophes aux faibles. C'est juste
la vie en société. Je râle et vous râlez probablement quand il y a une interdiction de baignade qui paraît superflue, "simplement"
parce qu'un jeune con qui ne savait pas nager s'est noyé là.
Le 28/11/2013 09:11, Patoultan a écrit :Sauf qu'on n'est pas dans ces cas-là : ce n'est pas le client qui
"propose" de l'argent, mais le vendeur qui l'exige comme condition
préalable de son consentement - et qui peut d'ailleurs le refuser,
son consentement.
Même qu'on a vu des consentements refusés a posteriori et des plaintes -heureusement correctionnalisées- pour des grivèleries
sexuelles promues viols.
Il reste que dans la plupart des situations c'est le mac qui fait demander des sous pour un consentement extorqué et vendu par
lui. La situation est suffisamment horrible pour qu'on puisse demander, délit à l'appui, aux citoyens de ne pas participer.
D'ailleurs, on pourrait à la limite considérer le client comme une
victime : sachant qu'il y a des vendeurs, il ne ferait que succomber
à la tentation d'acheter.
[Ce n'est pas ce que je pense, mais la thèse, pour être osée, n'en est
pas moins défendable].
Pareil, je n'aime pas l'idée de correctionnaliser et criminaliser en parlant de sexe alors que nous avons déjà plein de
qualifications qui vont très bien. Mais je soutiens que la position du gouvernement est loin d'être absurde, les choses étant ce
qu'elles sont.
C'est aussi leur rôle d'envisager les conséquences probables d'une
loi, d'en évaluer les bénéfices espérés par rapport aux inconvénients.
Manifestement, ces derniers vont être bien supérieurs aux premiers.
Il n'y a rien de manifeste là-dedans. Ce qui est manifeste ne se discute pas, or vous voyez bien qu'on en discute. Les décisions
prises ailleurs et en d'autres temps ne sont pas des "expériences" mutatis mutandis.
Mais évidemment, il est plus facile d'avoir l'air de faire quelque chose
en s'en prenant aux clients plutôt qu'en s'attaquant aux réseaux
mafieux, et le temps perdu à traquer les clients le sera au détriment
de la chasse aux vrais criminels - on peut pas être partout.
La question est simplement de savoir si l'on peut être efficace en ne tapant pas trop large. Là, "manifestement", ce n'est pas le
cas. Comme dans des tas de domaines, de la vente d'armes à celle de drogues en passant par la sécurité civile et le droit du
travail, on peut être amené à faire chier un peu plein de braves gens pour éviter d'énormes catastrophes aux faibles. C'est juste
la vie en société. Je râle et vous râlez probablement quand il y a une interdiction de baignade qui paraît superflue, "simplement"
parce qu'un jeune con qui ne savait pas nager s'est noyé là.
Ce qui est interdit, c'est de les utiliser sur la route.
Non, la détention (même sur une cheminée) est interdite :
Code de la route - Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la
présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou
systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à
la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se
soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
--
Arthur
.../...
ben tiens
:-)))))))))
vous avez déjà pris un PV chez vous ?
la *détention* c'est dans le cadre de la mise en circulation
sans usage appareil inactif même sans piles
et au dela des limites de la propriété privée
le transport c'est ce même appareil dans un sac comme pieton
le port , ce n'est pas évoqué mais c'est la'appareil accroché
à la ceinture ...donc détenu
Tout ceci est écrit dans Article R413-15 ou c'est votre interprétation
personnelle du verbe "détenir" ?
--
Arthur
Ce qui est interdit, c'est de les utiliser sur la route.
Non, la détention (même sur une cheminée) est interdite :
Code de la route - Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la
présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou
systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à
la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se
soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
--
Arthur
.../...
ben tiens
:-)))))))))
vous avez déjà pris un PV chez vous ?
la *détention* c'est dans le cadre de la mise en circulation
sans usage appareil inactif même sans piles
et au dela des limites de la propriété privée
le transport c'est ce même appareil dans un sac comme pieton
le port , ce n'est pas évoqué mais c'est la'appareil accroché
à la ceinture ...donc détenu
Tout ceci est écrit dans Article R413-15 ou c'est votre interprétation
personnelle du verbe "détenir" ?
--
Arthur
Ce qui est interdit, c'est de les utiliser sur la route.
Non, la détention (même sur une cheminée) est interdite :
Code de la route - Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22
I. - Le fait de *détenir* ou de transporter un appareil, dispositif ou
produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la
présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou
systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à
la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se
soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
--
Arthur
.../...
ben tiens
:-)))))))))
vous avez déjà pris un PV chez vous ?
la *détention* c'est dans le cadre de la mise en circulation
sans usage appareil inactif même sans piles
et au dela des limites de la propriété privée
le transport c'est ce même appareil dans un sac comme pieton
le port , ce n'est pas évoqué mais c'est la'appareil accroché
à la ceinture ...donc détenu
Tout ceci est écrit dans Article R413-15 ou c'est votre interprétation
personnelle du verbe "détenir" ?
--
Arthur
jr avait énoncé :
Par ailleurs, si vous aviez appris à raisonner en droit, il vous
serait de suite venu à l'esprit quelques articles du code civil comme :
- le 1582 : "La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à
livrer une chose, et l'autre à la payer." Oukilé le service ?
- le 1583 : "Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est
acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est
convenu de la chose et du prix." Oukilé le service ?
- le 1585 : "Lorsque des marchandises... " Oukilé le service ?
jr avait énoncé :
Par ailleurs, si vous aviez appris à raisonner en droit, il vous
serait de suite venu à l'esprit quelques articles du code civil comme :
- le 1582 : "La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à
livrer une chose, et l'autre à la payer." Oukilé le service ?
- le 1583 : "Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est
acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est
convenu de la chose et du prix." Oukilé le service ?
- le 1585 : "Lorsque des marchandises... " Oukilé le service ?
jr avait énoncé :
Par ailleurs, si vous aviez appris à raisonner en droit, il vous
serait de suite venu à l'esprit quelques articles du code civil comme :
- le 1582 : "La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à
livrer une chose, et l'autre à la payer." Oukilé le service ?
- le 1583 : "Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est
acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est
convenu de la chose et du prix." Oukilé le service ?
- le 1585 : "Lorsque des marchandises... " Oukilé le service ?
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5297017a$0$2238$Le 28/11/2013 09:11, Patoultan a écrit :Sauf qu'on n'est pas dans ces cas-là : ce n'est pas le client qui
"propose" de l'argent, mais le vendeur qui l'exige comme condition
préalable de son consentement - et qui peut d'ailleurs le refuser,
son consentement.
Même qu'on a vu des consentements refusés a posteriori et des plaintes
-heureusement correctionnalisées- pour des grivèleries sexuelles
promues viols.
Il reste que dans la plupart des situations c'est le mac qui fait
demander des sous pour un consentement extorqué et vendu par lui. La
situation est suffisamment horrible pour qu'on puisse demander, délit
à l'appui, aux citoyens de ne pas participer.
--------------------------------------------------------------------------------
Rien que sur la notion de consentement, on pourrait épiloguer sans
fin pour savoir ce qui distingue un vrai d'un faux consentement, hormis
le cas facile du mac qui force à la prostitution par la menace et/ou la
violence.
Mais quand j'entends une prostituée indépendante affirmer qu'elle le
faisait par nécessité :« C'était ça ou être caissière de supermarché »,
je reste sceptique sur la prétendue absence de choix invoquée.
Ce que je trouve absurde, c'est cette demi-mesure consistant à ne
pénaliser qu'un côté de la transaction, alors qu'on semble dans le
même temps considérer que c'est la transaction elle-même qui doit
être éradiquée.
Sinon, l'idée de responsabiliser le client n'est elle-même pas
absurde, si la crainte de se ramasser une grosse prune pouvait
l'amener à réfléchir sur la question ; plus vraisemblablement, il
pestera, comme les automobilistes pris en infraction, contre le
"racket" dont il est victime, sans s'interroger plus qu'avant sur
l'éventuel bien-fondé de la loi.
Au lieu de "manifestement", disons alors très probablement, car
même les partisans de cette loi ne peuvent pas en ignorer les
effets quasiment inévitables : clandestinité et insécurité accrues
pour les prostituées.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5297017a$0$2238$426a74cc@news.free.fr...
Le 28/11/2013 09:11, Patoultan a écrit :
Sauf qu'on n'est pas dans ces cas-là : ce n'est pas le client qui
"propose" de l'argent, mais le vendeur qui l'exige comme condition
préalable de son consentement - et qui peut d'ailleurs le refuser,
son consentement.
Même qu'on a vu des consentements refusés a posteriori et des plaintes
-heureusement correctionnalisées- pour des grivèleries sexuelles
promues viols.
Il reste que dans la plupart des situations c'est le mac qui fait
demander des sous pour un consentement extorqué et vendu par lui. La
situation est suffisamment horrible pour qu'on puisse demander, délit
à l'appui, aux citoyens de ne pas participer.
--------------------------------------------------------------------------------
Rien que sur la notion de consentement, on pourrait épiloguer sans
fin pour savoir ce qui distingue un vrai d'un faux consentement, hormis
le cas facile du mac qui force à la prostitution par la menace et/ou la
violence.
Mais quand j'entends une prostituée indépendante affirmer qu'elle le
faisait par nécessité :« C'était ça ou être caissière de supermarché »,
je reste sceptique sur la prétendue absence de choix invoquée.
Ce que je trouve absurde, c'est cette demi-mesure consistant à ne
pénaliser qu'un côté de la transaction, alors qu'on semble dans le
même temps considérer que c'est la transaction elle-même qui doit
être éradiquée.
Sinon, l'idée de responsabiliser le client n'est elle-même pas
absurde, si la crainte de se ramasser une grosse prune pouvait
l'amener à réfléchir sur la question ; plus vraisemblablement, il
pestera, comme les automobilistes pris en infraction, contre le
"racket" dont il est victime, sans s'interroger plus qu'avant sur
l'éventuel bien-fondé de la loi.
Au lieu de "manifestement", disons alors très probablement, car
même les partisans de cette loi ne peuvent pas en ignorer les
effets quasiment inévitables : clandestinité et insécurité accrues
pour les prostituées.
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5297017a$0$2238$Le 28/11/2013 09:11, Patoultan a écrit :Sauf qu'on n'est pas dans ces cas-là : ce n'est pas le client qui
"propose" de l'argent, mais le vendeur qui l'exige comme condition
préalable de son consentement - et qui peut d'ailleurs le refuser,
son consentement.
Même qu'on a vu des consentements refusés a posteriori et des plaintes
-heureusement correctionnalisées- pour des grivèleries sexuelles
promues viols.
Il reste que dans la plupart des situations c'est le mac qui fait
demander des sous pour un consentement extorqué et vendu par lui. La
situation est suffisamment horrible pour qu'on puisse demander, délit
à l'appui, aux citoyens de ne pas participer.
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Rien que sur la notion de consentement, on pourrait épiloguer sans
fin pour savoir ce qui distingue un vrai d'un faux consentement, hormis
le cas facile du mac qui force à la prostitution par la menace et/ou la
violence.
Mais quand j'entends une prostituée indépendante affirmer qu'elle le
faisait par nécessité :« C'était ça ou être caissière de supermarché »,
je reste sceptique sur la prétendue absence de choix invoquée.
Ce que je trouve absurde, c'est cette demi-mesure consistant à ne
pénaliser qu'un côté de la transaction, alors qu'on semble dans le
même temps considérer que c'est la transaction elle-même qui doit
être éradiquée.
Sinon, l'idée de responsabiliser le client n'est elle-même pas
absurde, si la crainte de se ramasser une grosse prune pouvait
l'amener à réfléchir sur la question ; plus vraisemblablement, il
pestera, comme les automobilistes pris en infraction, contre le
"racket" dont il est victime, sans s'interroger plus qu'avant sur
l'éventuel bien-fondé de la loi.
Au lieu de "manifestement", disons alors très probablement, car
même les partisans de cette loi ne peuvent pas en ignorer les
effets quasiment inévitables : clandestinité et insécurité accrues
pour les prostituées.
Le domaine d'application du Code Routier serait donc
aussi étendu à mes propriétés privées ???
Le domaine d'application du Code Routier serait donc
aussi étendu à mes propriétés privées ???
Le domaine d'application du Code Routier serait donc
aussi étendu à mes propriétés privées ???
Le 28/11/2013 14:14, . a écrit :Le domaine d'application du Code Routier serait donc
aussi étendu à mes propriétés privées ???
Bien entendu. Le R 418 par exemple. Et le L211-1 du code des assurances
vous oblige même si le véhicule est immobile dans votre garage.
Le 28/11/2013 14:14, . a écrit :
Le domaine d'application du Code Routier serait donc
aussi étendu à mes propriétés privées ???
Bien entendu. Le R 418 par exemple. Et le L211-1 du code des assurances
vous oblige même si le véhicule est immobile dans votre garage.
Le 28/11/2013 14:14, . a écrit :Le domaine d'application du Code Routier serait donc
aussi étendu à mes propriétés privées ???
Bien entendu. Le R 418 par exemple. Et le L211-1 du code des assurances
vous oblige même si le véhicule est immobile dans votre garage.
