mariage gay, clause de conscience,, ca existe déjà, non?
71 réponses
claude bb
bonjour
nos dirigeant politiques, viennent de nous annoncer, que le projet de
réforme du mariage, était modifié, et que la clause de conscience du
maire, serrait supprimé du texte
mais actuellement un maire peut refuser de célébrer un mariage, en
déléguant, à n'importe lequel, de ses officiers d'état civil, non?
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le
seul officier d'état civil?
l'ancien projet de loi, prévoyait t'il une clause de conscience, pour un
mariage hétéro (au nom de l'égalité)?
C'est malin... paf le loup ! a exprimé avec précision :
donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les journaleux en mal de sensationnel et prêts à tout pour faire baver
La clause de conscience est inscrite dans notre droit.
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
-- Tchin-Tchin !
Christian Navis
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle. Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
En l'occurrence, seule une disposition votée ou stipulée par une réglementation résultant de la loi pourrait dispenser les maires de marier des personnes de même sexe si cela heurte leurs convictions.
Mais afin que la loi s'applique quand même, il faudrait une solution de remplacement, délégation permanente à adjoint par exemple. Dans les cas que j'ai cités supra, il est toujours prévu un plan B.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel n'a
aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle.
Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la
jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
En l'occurrence, seule une disposition votée ou stipulée par une
réglementation résultant de la loi pourrait dispenser les maires
de marier des personnes de même sexe si cela heurte leurs convictions.
Mais afin que la loi s'applique quand même, il faudrait une solution
de remplacement, délégation permanente à adjoint par exemple.
Dans les cas que j'ai cités supra, il est toujours prévu un plan B.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle. Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
En l'occurrence, seule une disposition votée ou stipulée par une réglementation résultant de la loi pourrait dispenser les maires de marier des personnes de même sexe si cela heurte leurs convictions.
Mais afin que la loi s'applique quand même, il faudrait une solution de remplacement, délégation permanente à adjoint par exemple. Dans les cas que j'ai cités supra, il est toujours prévu un plan B.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
claude bb
Le 22/11/2012 17:46, Christian Navis a écrit :
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle. Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
En l'occurrence, seule une disposition votée ou stipulée par une réglementation résultant de la loi pourrait dispenser les maires de marier des personnes de même sexe si cela heurte leurs convictions.
Mais afin que la loi s'applique quand même, il faudrait une solution de remplacement, délégation permanente à adjoint par exemple. Dans les cas que j'ai cités supra, il est toujours prévu un plan B.
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
Le 22/11/2012 17:46, Christian Navis a écrit :
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage
homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle.
Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la
jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
En l'occurrence, seule une disposition votée ou stipulée par une
réglementation résultant de la loi pourrait dispenser les maires
de marier des personnes de même sexe si cela heurte leurs convictions.
Mais afin que la loi s'applique quand même, il faudrait une solution
de remplacement, délégation permanente à adjoint par exemple.
Dans les cas que j'ai cités supra, il est toujours prévu un plan B.
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très
minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle. Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
En l'occurrence, seule une disposition votée ou stipulée par une réglementation résultant de la loi pourrait dispenser les maires de marier des personnes de même sexe si cela heurte leurs convictions.
Mais afin que la loi s'applique quand même, il faudrait une solution de remplacement, délégation permanente à adjoint par exemple. Dans les cas que j'ai cités supra, il est toujours prévu un plan B.
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
Christian Navis
Après mûre réflexion, claude bb a écrit :
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
Il me semble que ce serait plus digne de laisser aux maires la possibilité de dire clairement que leurs convictions les dissuadent de célébrer ce genre de mariage... Plutôt que de les contraindre à ruser misérablement en inaugurant les parterres de fleurs ou en fêtant la centenaire de la maison de retraite certains samedis, ou à se prétendre souffrants, quitte à trouver un médecin compréhensif si on leur demande un certificat.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Après mûre réflexion, claude bb a écrit :
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très
minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
Il me semble que ce serait plus digne de laisser aux maires
la possibilité de dire clairement que leurs convictions les
dissuadent de célébrer ce genre de mariage...
Plutôt que de les contraindre à ruser misérablement en inaugurant
les parterres de fleurs ou en fêtant la centenaire de la maison
de retraite certains samedis, ou à se prétendre souffrants, quitte à
trouver un médecin compréhensif si on leur demande un certificat.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
Il me semble que ce serait plus digne de laisser aux maires la possibilité de dire clairement que leurs convictions les dissuadent de célébrer ce genre de mariage... Plutôt que de les contraindre à ruser misérablement en inaugurant les parterres de fleurs ou en fêtant la centenaire de la maison de retraite certains samedis, ou à se prétendre souffrants, quitte à trouver un médecin compréhensif si on leur demande un certificat.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
C'est malin... paf le loup !
Christian Navis a besiclé :
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle. Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
tu parles le maire a piscine démerdez-vous sans lui et si ses potes les autres officiers d'état civil ont aussi des états d'âme de type sportif ou trouduculturel le préfet se démerdera mais une solution sera trouvée
-- Tchin-Tchin !
Christian Navis a besiclé :
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel
n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle.
Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la
jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
tu parles le maire a piscine démerdez-vous sans lui et si ses potes les
autres officiers d'état civil ont aussi des états d'âme de type sportif
ou trouduculturel le préfet se démerdera mais une solution sera trouvée
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle. Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
tu parles le maire a piscine démerdez-vous sans lui et si ses potes les autres officiers d'état civil ont aussi des états d'âme de type sportif ou trouduculturel le préfet se démerdera mais une solution sera trouvée
-- Tchin-Tchin !
claude bb
Le 22/11/2012 19:05, Christian Navis a écrit :
Après mûre réflexion, claude bb a écrit :
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
Il me semble que ce serait plus digne de laisser aux maires la possibilité de dire clairement que leurs convictions les dissuadent de célébrer ce genre de mariage... Plutôt que de les contraindre à ruser misérablement en inaugurant les parterres de fleurs ou en fêtant la centenaire de la maison de retraite certains samedis, ou à se prétendre souffrants, quitte à trouver un médecin compréhensif si on leur demande un certificat.
je suis heureux de savoir, que le législateur désire insuffler de la dignité, dans le travail des élus locaux
Le 22/11/2012 19:05, Christian Navis a écrit :
Après mûre réflexion, claude bb a écrit :
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très
minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
Il me semble que ce serait plus digne de laisser aux maires
la possibilité de dire clairement que leurs convictions les
dissuadent de célébrer ce genre de mariage...
Plutôt que de les contraindre à ruser misérablement en inaugurant
les parterres de fleurs ou en fêtant la centenaire de la maison
de retraite certains samedis, ou à se prétendre souffrants, quitte à
trouver un médecin compréhensif si on leur demande un certificat.
je suis heureux de savoir, que le législateur désire insuffler de la
dignité, dans le travail des élus locaux
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
Il me semble que ce serait plus digne de laisser aux maires la possibilité de dire clairement que leurs convictions les dissuadent de célébrer ce genre de mariage... Plutôt que de les contraindre à ruser misérablement en inaugurant les parterres de fleurs ou en fêtant la centenaire de la maison de retraite certains samedis, ou à se prétendre souffrants, quitte à trouver un médecin compréhensif si on leur demande un certificat.
je suis heureux de savoir, que le législateur désire insuffler de la dignité, dans le travail des élus locaux
C'est malin... paf le loup !
claude bb a besiclé :
Le 22/11/2012 17:46, Christian Navis a écrit :
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle. Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
En l'occurrence, seule une disposition votée ou stipulée par une réglementation résultant de la loi pourrait dispenser les maires de marier des personnes de même sexe si cela heurte leurs convictions.
Mais afin que la loi s'applique quand même, il faudrait une solution de remplacement, délégation permanente à adjoint par exemple. Dans les cas que j'ai cités supra, il est toujours prévu un plan B.
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
ça tombe bien y en a pas et appeler ça un mariage gay a déjà une connotation désagréable du genre à tabasser des filles à poil et une journaliste homosexuelle notoire avec un crucifix faute d'avoir le goupillon en état de nuire
-- Tchin-Tchin !
claude bb a besiclé :
Le 22/11/2012 17:46, Christian Navis a écrit :
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage
homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle.
Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la
jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
En l'occurrence, seule une disposition votée ou stipulée par une
réglementation résultant de la loi pourrait dispenser les maires
de marier des personnes de même sexe si cela heurte leurs convictions.
Mais afin que la loi s'applique quand même, il faudrait une solution
de remplacement, délégation permanente à adjoint par exemple.
Dans les cas que j'ai cités supra, il est toujours prévu un plan B.
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très
minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
ça tombe bien y en a pas et appeler ça un mariage gay a déjà une
connotation désagréable du genre à tabasser des filles à poil et une
journaliste homosexuelle notoire avec un crucifix faute d'avoir le
goupillon en état de nuire
C'est malin... paf le loup ! a exposé le 22/11/2012 :
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel n'a aucune clause de conscience et n'en a aucun besoin
La clause de conscience n'est pas universelle. Elle doit, pour s'appliquer et éventuellement être étendue par la jurisprudence, correspondre à un cadre précis défini par la loi.
En l'occurrence, seule une disposition votée ou stipulée par une réglementation résultant de la loi pourrait dispenser les maires de marier des personnes de même sexe si cela heurte leurs convictions.
Mais afin que la loi s'applique quand même, il faudrait une solution de remplacement, délégation permanente à adjoint par exemple. Dans les cas que j'ai cités supra, il est toujours prévu un plan B.
étant donné que les mariages de personne du même sexe, seront très minoritaires, et que le maire peut déléguer la cérémonie
pourquoi faudrait t'il une clause de conscience?
ça tombe bien y en a pas et appeler ça un mariage gay a déjà une connotation désagréable du genre à tabasser des filles à poil et une journaliste homosexuelle notoire avec un crucifix faute d'avoir le goupillon en état de nuire
-- Tchin-Tchin !
UBUjean-jacques viala
On Thu, 22 Nov 2012 09:39:49 +0100, claude bb wrote:
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" a écrit dans le message de > news:50adc56b$0$1979$ >> bonjour >> > >> alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le >> seul officier d'état civil? > > Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil. > > > donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la cérémonie. donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
bon ben c'st le mec qui redige les textes de Hollande qui a merdé.
sera severement sanctionné.
il est clair que, dans une démocratie come la nôtre, la conscience est interdite et l'obeissance obligatoire.
à vos rangs fixe. à gauche gôche arme sur l'épaule, gauche en aant marche.
non mais.
-- UBU
Il faut être économe de son mépris, il y a trop de nécessité.
Chateaubriand
On Thu, 22 Nov 2012 09:39:49 +0100, claude bb <chezclaude@wanadoo.fr>
wrote:
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb"
<chezclaude@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
> news:50adc56b$0$1979$426a34cc@news.free.fr...
>> bonjour
>>
>
>> alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le
>> seul officier d'état civil?
>
> Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil.
>
>
>
donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en
invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses
adjoints célébrer la cérémonie.
donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
bon ben c'st le mec qui redige les textes de Hollande qui a merdé.
sera severement sanctionné.
il est clair que, dans une démocratie come la nôtre, la conscience est
interdite et l'obeissance obligatoire.
à vos rangs fixe.
à gauche gôche
arme sur l'épaule, gauche
en aant marche.
non mais.
--
UBU
Il faut être économe de son mépris, il y a trop de nécessité.
On Thu, 22 Nov 2012 09:39:49 +0100, claude bb wrote:
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" a écrit dans le message de > news:50adc56b$0$1979$ >> bonjour >> > >> alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le >> seul officier d'état civil? > > Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil. > > > donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la cérémonie. donc quelle était, la raison d’être de cette ex clause de conscience?
bon ben c'st le mec qui redige les textes de Hollande qui a merdé.
sera severement sanctionné.
il est clair que, dans une démocratie come la nôtre, la conscience est interdite et l'obeissance obligatoire.
à vos rangs fixe. à gauche gôche arme sur l'épaule, gauche en aant marche.
non mais.
-- UBU
Il faut être économe de son mépris, il y a trop de nécessité.
Chateaubriand
C'est malin... paf le loup !
claude bb a besiclé :
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" a écrit dans le message de news:50adc56b$0$1979$ bonjour
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil? Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil. donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la cérémonie. donc quelle était, la raison d'être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les connards en mal de sensationnel et prêts à tout pour faire baver les negs........
-- Tchin-Tchin !
claude bb a besiclé :
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb"
<chezclaude@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:50adc56b$0$1979$426a34cc@news.free.fr...
bonjour
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le
seul officier d'état civil?
Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil.
donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant
son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints
célébrer la cérémonie.
donc quelle était, la raison d'être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les connards en mal de
sensationnel et prêts à tout pour faire baver les negs........
e 22/11/2012 07:52, @wanadoo a écrit :> "claude bb" a écrit dans le message de news:50adc56b$0$1979$ bonjour
alors ou est le problème, il existe des communes ou le maire, est le seul officier d'état civil? Ben non, puisque les adjoints sont aussi officiers d'état-civil. donc actuellement le maire a la possibilité de se défausser, en invoquant son emploi du temps, sa santé etc.., et laisser un de ses adjoints célébrer la cérémonie. donc quelle était, la raison d'être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les connards en mal de sensationnel et prêts à tout pour faire baver les negs........
-- Tchin-Tchin !
C'est malin... paf le loup !
Christian Navis a besiclé :
C'est malin... paf le loup ! a exprimé avec précision :
donc quelle était, la raison d'être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les journaleux en mal de sensationnel et prêts à tout pour faire baver
La clause de conscience est inscrite dans notre droit.
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage homosexuel des Nègs et n'a aucune clause de conscience et ils en n'ont aucun besoin
-- Tchin-Tchin !
Christian Navis a besiclé :
C'est malin... paf le loup ! a exprimé avec précision :
donc quelle était, la raison d'être de cette ex clause de conscience?
elle n'a jamais existé il ne faut pas écouter les journaleux en mal de
sensationnel et prêts à tout pour faire baver
La clause de conscience est inscrite dans notre droit.
c'est exactement ce que je dis la nouvelle loi sur le mariage
homosexuel des Nègs et n'a aucune clause de conscience et ils en n'ont aucun
besoin
