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Mémoire

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jr
"Je viens porter plainte pour viol dans ma petite enfance, je viens de
m'en souvenir."

"T'es déjà venu hier et avant-hier, papy!"

http://www.leparisien.fr/societe/agressions-sexuelles-le-senat-allonge-a-30-ans-le-delai-de-prescription-28-05-2014-3879395.php
--
http://rouillard.org/bd.jpg

10 réponses

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Le Forgeron
Le 29/05/2014 17:21, jr nous fit lire :
Ah. C'est tellement horrible que si on tue l'enfant ou si on lui coupe un
bras au lieu de le violer, il y a une prescription plus courte.



Mais la flagrance du crime n'est pas la même.

--
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Christian Navis
Le Forgeron a formulé le point de vue suivant :

Ah. C'est tellement horrible que si on tue l'enfant ou si on lui coupe un
bras au lieu de le violer, il y a une prescription plus courte.



Mais la flagrance du crime n'est pas la même.



2 jours ou 20 ana après, c'est pareil !
Rappel de l'art 53 1 du Code de Procédure Pénale :
"Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se
commet
actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit
flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne
soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en
possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser
qu'elle a participé au crime ou au délit."

--
Si à 60 ans t'as pas une Kelton, t'as raté ta vie !
http://christian.navis.over-blog.com/
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Jean-Claude
Bonjour,

le problème n'est peut-être la durée de prescription, mais la difficulté de
prouver un tel crime 30 ans après.
Ou alors demander aux jurés de se baser uniquement sur leur "intime
conviction" (c'est le bon terme ?) mais ça devient bien aléatoire, tant pour
le coupable que pour l'innocent...

Jean-Claude
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a
luciole135 écrivait:

Le 29/05/2014 15:12, Marc Lepetit a écrit :
Le 29/05/2014 15:02, luciole135 a écrit :
Le 29/05/2014 14:24, Marc Lepetit a écrit :
Le 29/05/2014 12:29, luciole135 a écrit :

J'ai toujours fait beaucoup de fautes, je m'y suis habitué et ne les
corrige jamais dans les forums puisque l'on ne peut pas éditer ses
messages



Supersedes.






Nous n'avons pas été présenté, je ne connais pas cette dame.



Présentés.




C'est gentil à vous de corriger mes fautes, mais en l'occurrence un bon
correcteur
- rappelle la règle
- et explique en quoi cette règle n'a pas été respectée
- ou comment la respecter.
Bref, un bon correcteur fait progresser le niveau de grammaire et
d'orthographe de tous les lecteurs.



Le plus amusant: la correction proposée par Marc est fausse elle aussi :-)

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
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a
"Jean-Claude" écrivait:

Bonjour,

le problème n'est peut-être la durée de prescription, mais la difficulté de
prouver un tel crime 30 ans après.
Ou alors demander aux jurés de se baser uniquement sur leur "intime
conviction" (c'est le bon terme ?) mais ça devient bien aléatoire, tant pour
le coupable que pour l'innocent...



Oui et non.
Prends l'affaire régis de Camaret comme exemple: la multitude de plaintes et de
témoignages concordant permet de se baser, même longtemps après les faits, sur
des données objectives a défaut de preuves matérielles.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
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Christian Navis
Après mûre réflexion, jr a écrit :

Alors "jr", vous en pensez quoi au juste de l'allongement du délai de
prescription lors d'agression sexuelles ?



Qu'on devrait prolonger encore de 80 ans, et mettre en examen à ce moment là
les héritiers, ceux des voisins, le maire et le président de la République,
des fois que le petit-fils du psy de la victime se souvienne d'un truc que
lui aurait dit son grand-père.



Votre persiflage pose un problème qu'on finira par aborder un jour :
Ne serait-il pas normal que, comme en Amérique, tous les crimes
majeurs soient imprescriptibles ?
Le chanceux ou le roublard qui a échappé à la justice doit vivre
dans la hantise permanente d'être rattrapé... Un livreur qui sonne,
un quidam qui lui demande son chemin, un flic qui effectue un contrôle
de routine, un voisin qui le dévisage...
Doivent le mettre mal à l'aise, l'inquiéter, lui pourrir la vie,
et le faire crever prématurément d'un cancer d'origine psychosomatique.

--
Si à 60 ans t'as pas une Kelton, t'as raté ta vie !
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Albert ARIBAUD
Bonjour ,

Le Thu, 29 May 2014 18:01:48 +0200, ""
a écrit :

luciole135 écrivait:

>Le 29/05/2014 15:12, Marc Lepetit a écrit :
>> Le 29/05/2014 15:02, luciole135 a écrit :
>>> Le 29/05/2014 14:24, Marc Lepetit a écrit :
>>>> Le 29/05/2014 12:29, luciole135 a écrit :
>>>>
>>>>> J'ai toujours fait beaucoup de fautes, je m'y suis habitué et ne les
>>>>> corrige jamais dans les forums puisque l'on ne peut pas éditer ses
>>>>> messages
>>>>
>>>> Supersedes.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>
>>> Nous n'avons pas été présenté, je ne connais pas cette dame.
>>
>> Présentés.
>>
>>
>C'est gentil à vous de corriger mes fautes, mais en l'occurrence un bon
>correcteur
>- rappelle la règle
>- et explique en quoi cette règle n'a pas été respectà ©e
>- ou comment la respecter.
>Bref, un bon correcteur fait progresser le niveau de grammaire et
>d'orthographe de tous les lecteurs.

Le plus amusant: la correction proposée par Marc est fausse elle aus si :-)



Non, elle est bonne : c'est une forme passive, l'accord du participe se
fait au sujet.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
a
jr écrivait:

"" wrote:
jr écrivait:

"" wrote:
jr écrivait:






Un peu, oui, surtout venant des sénateurs. J'espère que l'Assemblée va
être raisonnable.


Et c'est quoi être raisonnable, pour vous, dans ce cas ?



C'est arrêter de remettre en cause la notion de prescription au gré des
modes, fantasmes et faits-divers. Pourquoi on ne pourrait pas porter
plainte contre ses parents violents 30 ans après sa majorité? Faut que ce
soit sexuel?


Cette caractéristique n'en fait-elle pas un crime différent ?



Ah. C'est tellement horrible que si on tue l'enfant ou si on lui coupe un
bras au lieu de le violer, il y a une prescription plus courte.



Je ne suis pas très au fait des procédures pénales en la matière.
Mais vous pourrez sûrement me renseigner. Le délai de prescription ne court-il
pas a partir du moment ou les faits sont découverts ?
Dans le cas que vous citez: c'est immédiatement que l'enquête va commencer,
et que le coupable va être recherché.

Surtout lorsqu'il est commis sur des adolescent(e)s sous l'emprise d'un adulte.



J'aime bien les "surtout".


Pourtant c'est une nuance importante et l'exemple que je citais le montrait
bien.

Si la loi n'avait jamais changé, des crimes comme ceux de Régis de Camaret
n'auraient jamais été punis.



C'est le principe de la prescription: on ne punit pas des crimes parce
c'est trop vieux, pas parce que c'est moins horrible. Vous êtes contre, moi
je suis pour.


Je ne suis pas contre la prescription dans certaines affaires.
Mais il y a des cas où la victime peut ne pas être en mesure de porter plainte
au moment des faits et, si oublier peut partir d'un bon sentiment, il ne faut
pas oublier que victime il y a eu.
Notre justice a parfois un peu trop tendance à l'oublier, la victime.


Si cette notion avait été remise en cause plus tôt,
d'autres crimes auraient pu être pris en compte.



Super.


Vous seriez peut-être plus compatissant envers ces femmes si c'était vos filles.

Pour vous rafraîchir la mémoire, un extrait: "Cette condamnation ne concerne pas
les autres plaignantes (près d'une vingtaine au total, dont Isabelle Demongeot),
les faits reprochés par celles-ci étant prescrits"
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gis_de_Camaret

Cela ne vous choque peut-être pas, moi si.

--
http://vrai.ou.faux.free.fr/
En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv

Je ne travaille pas chez Free.
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LeLapin
Albert ARIBAUD a baliverné

Bonjour ,

Le Thu, 29 May 2014 18:01:48 +0200, ""
a écrit :

luciole135 écrivait:

>Le 29/05/2014 15:12, Marc Lepetit a écrit :
>> Le 29/05/2014 15:02, luciole135 a écrit :
>>> Le 29/05/2014 14:24, Marc Lepetit a écrit :
>>>> Le 29/05/2014 12:29, luciole135 a écrit :
>>>>
>>>>> J'ai toujours fait beaucoup de fautes, je m'y suis habitué et ne les
>>>>> corrige jamais dans les forums puisque l'on ne peut pas éditer ses
>>>>> messages
>>>>
>>>> Supersedes.
>>>>
>>>>
>>>>
>>>
>>> Nous n'avons pas été présenté, je ne connais pas cette dame.
>>
>> Présentés.
>>
>>
>C'est gentil à vous de corriger mes fautes, mais en l'occurrence un bon
>correcteur
>- rappelle la règle
>- et explique en quoi cette règle n'a pas été respectée
>- ou comment la respecter.
>Bref, un bon correcteur fait progresser le niveau de grammaire et
>d'orthographe de tous les lecteurs.

Le plus amusant: la correction proposée par Marc est fausse elle aussi :-)



Non, elle est bonne : c'est une forme passive, l'accord du participe se
fait au sujet.



CQFD : PrésentéEs donc. À moins que Luciole ne soit plus une fille. :p
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Christian Navis
a pensé très fort :

le problème n'est peut-être la durée de prescription, mais la difficulté de
prouver un tel crime 30 ans après.
Ou alors demander aux jurés de se baser uniquement sur leur "intime
conviction" (c'est le bon terme ?) mais ça devient bien aléatoire, tant pour
le coupable que pour l'innocent...



Oui et non.
Prends l'affaire régis de Camaret comme exemple: la multitude de plaintes et
de témoignages concordant permet de se baser, même longtemps après les faits,
sur des données objectives a défaut de preuves matérielles.



Je vous suivrais à une condition : que la France autorise l'emploi
du penthotal ou du triopenthal (sérums de vérité)
Ou du polygraphe (détecteur de mensonge) qui permet d'évaluer le degré
de sincérité d'un sujet, en mesurant la conductance cutanée,
l'amplitude respiratoire, les actes réflexes, la température
corporelle,
le diamètre pupillaire, la fréquence cardiaque ou la pression
sanguine...
Mais aussi, dans un proche avenir, l'IRM utilisé depuis un an environ
à titre expérimental dans certaines cours US, parce que l'activité
cérébrale est plus intense quand on est dans le mensonge,
et l'activité des lobes temporaux, frontaux et limbique est différente
selon qu'on dit la vérité ou qu'on tente de la cacher.
Bien évidemment, ces techniques devraient être employées uniquement
pour corroborer ou infirmer des témoignages concordants, de nombreuses
années après les faits.
Seulement voilà...
Jamais en France, on n'a voulu avoir recours à cette science, plus
fiable que les supputations, interprétations et extrapolations des
psys.
Peut-être parce que les politichiens qui font la loi craignaient
de devoir y passer un jour et de dévoiler toutes leurs turpitudes ?

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