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Mémoire

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jr
"Je viens porter plainte pour viol dans ma petite enfance, je viens de
m'en souvenir."

"T'es déjà venu hier et avant-hier, papy!"

http://www.leparisien.fr/societe/agressions-sexuelles-le-senat-allonge-a-30-ans-le-delai-de-prescription-28-05-2014-3879395.php
--
http://rouillard.org/bd.jpg

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LeLapin
Colonel Kilgore a baliverné

J'ai le
grave défaut à ses yeux d'être Libéral. Ce qui commence par la
protection des droits de l'individu. Fût-il accusé.



Je ne vois le rapport que dans de très antiques idéologies.
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Christian Navis
Colonel Kilgore a formulé ce vendredi :

Plus la preuve est "volatile", plus le délai devrait être court.



La preuve volatile aujourd'hui peut devenir déterminante demain,
soit parce que, pour une infraction mineure, l'ADN du coupable entre
dans la base de données :
http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/26/1678633-isere-homme-confondu-adn-vingt-ans-apres-faits.html
Soit parce que les progrès de la science permettent d'affiner
une analyse, difficile dans un passé récent.
http://www.aisnenouvelle.fr/article/faits-divers-%E2%80%93-justice/affaire-kulik-dix-ans-apres-le-violeur-confondu-par-son-adn
Et sur un plan plus général :
http://champpenal.revues.org/1241
Ainsi, amha, on ne devrait jamais refermer un dossier pénal, et encore
moins laisser dégrader ou détruire des pièces à conviction sous
prétexte
qu'on n'a plus de place pour les conserver.

Ca éviterai :
- Des condmanation non réellement fondées, par besoin de désigner un coupable,
- Des procès inutiles, couteux, aboutissant à des acquitements prévisibles.



Pour éviter cela, ou du moins limiter ce genre d'errements judiciaires,
il conviendrait de remplacer l'intime conviction, trop subjective,
par une articulation raisonnée des preuves matérielles confirmées
par une double expertise.
On a malheureusemen l'impression en France que certains juristes sont
réticents à laisser entrer un peu plus de science dans les prétoires,
comme si cele pouvait constituer une menace contre leur autorité,
leur réputation ou leur prestige.

--
Si à 60 ans t'as pas une Kelton, t'as raté ta vie !
http://christian.navis.over-blog.com/
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jr
Christian Navis wrote:
jr a pensé très fort :

Non.



Tiens, j'avais oublié le 186 2 du CPP :
"La partie civile peut interjeter appel des ordonnances de non-informer,
de non-lieu et des ordonnances faisant grief à ses intérêts civils."



Civil.


Appel correctionnels :
Dans arrêt du 4 octobre 1990 confirmé les 27 mai 1999 et 6 janvier 2010,
la Cour de cassation a considéré que si la faculté d'appeler appartient
à la partie civile quant à ses intérêts civils, même en cas de relaxe



Civil.



Lorsque la chambre *criminelle* de la C.Cass répète que le juge d'appel
*correctionnel* doit *requalifier au pénal* sans prononcer de peine,
pour corréler les D.I aux faits, c'est quoi ?
http://www.avocat-rouaselbazis.com/le-droit-d-appel-de-la-partie-civile_ad8.html



Il n'y a pas d'appel pénal. Le reste est une fiction juridique avec une
qualification à blanc pour que "le civil suive le pénal".


Arrêts d'assises : si l'appel d'un acquittement reste le monopole du
Parquet, la partie civile peut s'y joindre. Et en cas de condamnation,
elle peut aussi faire appel seule, uniquement sur les dommages-intérêts.



Civil.



Lorsque le Parquet fait appel d'un acquittement, la partie civile peut
suivre, et au deuxième procès son avocat ne manquera pas d'interroger
l'accusé, les témoins, les experts et de développer ses arguments
à partir des faits constatés, reconnus ou présumés afin de participer
à la recherche de la vérité à l'audience comme l'y autorisent
les 706 - 122 §6 et 442 - 1 du Code de Procédure Pénale.
Ainsi, pour justifier l'indemnisation des conséquences d'une
infraction pénale, il est bien obligé de plaider au pénal, avec
des arguments de pénaliste, même s'il ne requiert pas de peine
puisque c'est le travail du Parquet.



Sa parole est libre mais il n'a pas à chercher le coupable. Son boulot est
d 'établir la réalité du préjudice. Évidemment dans la grande soupe
psychologisante qui sert de morale aux QIs supérieurs auto proclamés, tout
est dans tout et réciproquement.



tortures, actes de barbarie, viol, agressions sur mineurs.
Art D 49-65 1 et 706 47 du CPP
D'ailleurs l'art D 49 29 du CPP prévoit une cote "victime" obligatoire
dans le dossier du condamné.
En outre, les D 49 69 et 49 70 prévoient l'information de la victime
par le JAP de tous les aménagements de peine du condamné.



Oui, c'est un tort. Au moins n'est-ce que du domaine de l'information.



L'assassin, le violeur, le tortionnaire ont le droit d'user de toutes
les voies de recours, y compris les plus dilatoires pour échapper
au châtiment...



Patrick Dils aussi.

Pourquoi les victimes devraient-elle se contenter
de se lamenter et d'aller de déprime en déprime ?



En effet, pourquoi leur serine-t-on qu'il faut le faire?


Pour le moment, des assoces conseillent les victimes, encouragent leur
pugnacité et agissent auprès des pouvoirs publics contre le laxisme
par le biais de campagnes d'opinion qui prennent date.
En attendant la suite...
http://www.institutpourlajustice.org/nous-connaitre/experts



Ah oui, l'IPJ, ses "études" et ses "experts":) décidément vous tombez dans
tous les panneaux.


--
Naturellement trouble.
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jr
Colonel Kilgore wrote:
Il se trouve que luciole135 a formulé :
Le 29/05/2014 21:49, Colonel Kilgore a écrit :



Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le temps,
par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les empreintes),
permet d'envisager des prescriptions longues.






En allant jusqu'au bout de votre raisonnement puisqu'il est difficile de
> prouver une agression sexuelle, il faut un délai de prescription court ?
Combien ? un jour ? une semaine ? un mois ? un an ? au bout de combien
de > temps n'y a t-il plus fiabilité ?



Je ne sais pas, il y faudrait plus de réflexion.
C'est une question tout à fait technique, on doit pouvoir trouver des
experts pour fournir une réponse rationnelle.

Mais oui, dans le principe c'est ça :
Plus la preuve est "volatile", plus le délai devrait être court.



Ce n'est pas le seul argument. La prescription est un aiguillon pour les
enquêteurs, comme d'ailleurs toutes les clauses de nullité. On a déjà une
des justices les plus lentes du monde (pensez qu'en Norvège, pour 77
assassinats, le gus est jugé définitivement 13 mois après l'acte.)

Et la prescription assure aussi une certaine sécurité juridique aux
personnes, pas seulement les coupables mais toute la population. Si vous
faites votre vie avec quelqu'un, vous pouvez avaler qu'il soit rattrapable
par une vieille affaire 10 ans après. Mais 48 ans! Vous vous imaginez à 40
ans voir votre père embarqué pour une affaire plus vieille que vous, comme
un nazi? Rien que le fait que ça soit possible est inquiétant. Ça fait
d'autres victimes.

--
Naturellement trouble.
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Christian Navis
jr a exposé le 30/05/2014 :

Civil.



Je renonce à vous expliquer qu'au pénal, l'avocat de la partie civile
peut intervenir sur les faits et circonstances, délictueux ou
criminels,
tout au long de la procédure, de l'instruction à l'audience...
Le qualificatif "civil" ne concerne que la requête en
dommages-intérêts.

Ah oui, l'IPJ, ses "études" et ses "experts":) décidément vous tombez dans
tous les panneaux.



Quelques profs de droit, des hauts magistrats, des ténors du barreau,
des sociologues, un grand flic, des médecins psychiatres...
Mais disqualifiés parce qu'ils "pensent mal" ?

--
Si à 60 ans t'as pas une Kelton, t'as raté ta vie !
http://christian.navis.over-blog.com/
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Cl.Massé
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Rappelons que la loi dite du talion est à interpréter comme une
proportionnalité entre crime et punition. Oil pour oil, ça veut dire: pas plus
qu'un oil pour un oil. Bref, il ne faut pas pendre un voleur de chevaux.



Non, la loi du Talion est en fait un code civil, elle dit que la réparation doit
être égale au préjudice. C'est pas, tu m'arraches un oeil je t'arrache un oeil,
mais tu me prends un oeil tu me rends un oeil.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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luciole135
Le 30/05/2014 13:24, Colonel Kilgore a écrit :
luciole135 avait énoncé :
Le 30/05/2014 12:33, Dominique a écrit :
Colonel Kilgore wrote:

Or il y a un autre critère à considérer : la fiabilité de
l'établissement des faits, et donc d'une décision juste.

Tout ce qui est objet d 'investigations très scientifiques (délinquence
financière, exploitation d'indices matériels conservables dans le
temps, par ex. arme du crime, avec sa signature balistique et les
empreintes), permet d'envisager des prescriptions longues.

Mais qu'on veuille faire 30 ans après le procès d'abus sexuels
tardivement révélés, me sidère. On n'aura que des témoignages (30 ans
après ! Quelle fiabilité ?). Une justice bien française, basée sur la
sacralisation de l'aveu et de l'intime conviction des jurés.

Les droits de la défense sont par avance bafoués.



Je ne suis pas toujours d'accord avec vous mais là, vous avez raison.



Qui êtes-vous pour dire que le colonel a raison ? La vérité ne vous
appartient pas.
contentez-vous d'être d'accord avec lui.



:o) Luciole me déteste.

En effet, nous avons par aileurs des différents politique : J'ai le
grave défaut à ses yeux d'être Libéral. Ce qui commence par la
protection des droits de l'individu. Fût-il accusé.




Il m'arrive très rarement de détester quelqu'un, ce que je n'aime pas ce
sont les raisonnements foireux qui se présentent comme étant incontestable.

Que Dominique soit d'accord avec vous, c'est son droit. Qu'elle se
permette de dire que vous avez raison est insultant :
- d'abord parce qu'elle n'est en rien juge de la vérité (elle ne la
possède pas)
- ensuite parce qu'en vous donnant raison, elle se situe de fait comme
étant supérieure à vous.
- il est impossible de discuter de quoi que ce soit avec quelqu'un qui
affirme savoir qui a raison et qui a tord.

Dans une discussion, on donne son opinion, on ne prétend pas avoir raison.


--
Mon site pour arrêter de fumer en se sevrant progressivement des
additifs du tabac
http://additifstabac.free.fr
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dmkgbt
Christian Navis wrote:

jr avait prétendu :

> Allez, faites nous les CVs de ces zombies tels que trouvés sur Internet.

Je redonne le lien.
http://www.institutpourlajustice.org/nous-connaitre/experts
Chacun peut lire les diplômes, fonctions et éventuellement publications
de ces personnes.



Etant moi-même assez pourvue de diplômes, je me sens bien placée pour
remarquer que les plus ronflants diplômes ornent parfois (qui a dit
"souvent"?) les CV des plus éminents imbéciles.
J'en ai plusieurs cas sous la main dont un superbe - que j'ai
personnellement pratiqué - dans sa nullitude, celle qui l'amène à parler
de lui tout seul en disant "nous" sur son site :
http://lemoine-expertise.net/3.html
(tient, encore un qui publie à compte d'auteur chez L'Harmattan :-))


--
Dominique Gobeaut is inside!
(Georges Clooney)
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LeLapin
jr a baliverné




"Je viens porter plainte pour viol dans ma petite enfance, je viens de
m'en souvenir."

"T'es déjà venu hier et avant-hier, papy!"

http://www.leparisien.fr/societe/agressions-sexuelles-le-senat-allonge-a-30-ans-le-delai-de-prescription-28-05-2014-3879395.php




http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/prescription-des-agressions-sexuelles-un-temoignage-choc
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jr
LeLapin wrote:
jr a baliverné




"Je viens porter plainte pour viol dans ma petite enfance, je viens de
m'en souvenir."

"T'es déjà venu hier et avant-hier, papy!"

http://www.leparisien.fr/societe/agressions-sexuelles-le-senat-allonge-a-30-ans-le-delai-de-prescription-28-05-2014-3879395.php




http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/prescription-des-agressions-sexuelles-un-temoignage-choc



Ah oui, pour un témoignage choc c'est un témoignage choc. Brusquement il y
a deux ans elle se souvient d'un viol par son grand-père à 17 mois!
À mon avis tous les mecs qui l'ont approchée doivent serrer les fesses, si
je puis dire. Excellent exemple.


--
Naturellement trouble.