Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat
amiable a été établi, et transmis à mon assurance.
100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas.
Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone
plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM
"J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer
sinon je te retrouverai"
J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai
expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre
de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être
remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a
rien répondu et a raccroché.
Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur...
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 506ad3a6$0$6148$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:506acc8c$0$21243$
Est-ce raisonnable de porter plainte ?
Oui, car ce type n'en est sûrement pas à son coup d'essai.
Vous pouvez apporter des preuves sur cette dites personne ? Les menaces et le
hacèlement téléphonique sont des délits.
Je suis d'accord sur ce seul point.
La sagesse c'est la voie de l'assurance .
C'est du civil, on est passé au pénal là.
Je ne le pense pas (encore) d'après la lecture du contributeur qui a ouvert le fil.
Cordiales salutations,
Michelle.
-- "N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
Une corse de Corti. >
Christian Navis
Cl.Massé a formulé ce mardi :
Oui, c'est une conversation privée, et justement c'est dans le Code Pénal avec la violation de la vie privée.
Non, vous confondez l'acte et l'intention ! L'art 226-1 du code pénal ne s'applique que si on essaye de nuire à autrui en portant atteinte à sa vie privée. Mais quand il s'agit d'un moyen de défense légitime, il y a une jurisprudence constante en la matière : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preuve-enregistrement-attenuation-rigueur-matiere-5024.htm
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Cl.Massé a formulé ce mardi :
Oui, c'est une conversation privée, et justement c'est dans le Code Pénal
avec
la violation de la vie privée.
Non, vous confondez l'acte et l'intention !
L'art 226-1 du code pénal ne s'applique que si on essaye de nuire
à autrui en portant atteinte à sa vie privée.
Mais quand il s'agit d'un moyen de défense légitime, il y a
une jurisprudence constante en la matière :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preuve-enregistrement-attenuation-rigueur-matiere-5024.htm
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Oui, c'est une conversation privée, et justement c'est dans le Code Pénal avec la violation de la vie privée.
Non, vous confondez l'acte et l'intention ! L'art 226-1 du code pénal ne s'applique que si on essaye de nuire à autrui en portant atteinte à sa vie privée. Mais quand il s'agit d'un moyen de défense légitime, il y a une jurisprudence constante en la matière : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preuve-enregistrement-attenuation-rigueur-matiere-5024.htm
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
MichellePadovani
"Christian Navis" a écrit dans le message de news: 506acfe9$0$1868$
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique.
Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition de disposer de preuves matérielles.
C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
L'enregistrement d'une conversation à l'insu de la personne n'est pas admis comme preuve devant les juridictions civiles ou sociales, considérant qu'il s'agit d'une pratique déloyale.
Par contre, dans un arrêt du 31 janvier 2012, la chambre criminelle de la cour de cassation a rappelé que la liberté de preuves restait la règle en matière pénale :
"les enregistrements réalisés par un tiers à l'insu des personnes concernées ne sont pas en eux-mêmes des actes ou des pièces de l'information, au sens de l'article 170 du Code de procédure pénale, et comme tels, susceptibles d'être annulés, mais des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement, et que la transcription de ces enregistrements, qui a pour seul objet d'en matérialiser le contenu, ne peut davantage donner lieu à annulation".
C'est bien toutes ces lois, mais avez-vous pensé à une éventuelle situation qui pourrait s'aggraver avec une confrontation des parties et la divulgation des identités ? Êtes-vous assuré que le jeune garçon ne risque pas d'être agressé ? Dans ce genre d'affaire il faut d'abord rencontrer dans un lieu public la personne et, voir ce qui retourne toutes supputations ne renferme aucune vérité sur ce soi-disant agresseur.
Michelle.
"Christian Navis" <christian.navis@free.fr> a écrit dans le message de news:
506acfe9$0$1868$426a74cc@news.free.fr...
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement
téléphonique.
Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition
de disposer de preuves matérielles.
C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police
pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
L'enregistrement d'une conversation à l'insu de la personne n'est
pas admis comme preuve devant les juridictions civiles ou sociales,
considérant qu'il s'agit d'une pratique déloyale.
Par contre, dans un arrêt du 31 janvier 2012, la chambre criminelle
de la cour de cassation a rappelé que la liberté de preuves
restait la règle en matière pénale :
"les enregistrements réalisés par un tiers à l'insu des personnes
concernées ne sont pas en eux-mêmes des actes ou des pièces de
l'information, au sens de l'article 170 du Code de procédure pénale,
et comme tels, susceptibles d'être annulés, mais des moyens de preuve qui
peuvent être discutés contradictoirement, et que la transcription
de ces enregistrements, qui a pour seul objet d'en matérialiser le
contenu, ne peut davantage donner lieu à annulation".
C'est bien toutes ces lois, mais avez-vous pensé à une éventuelle situation
qui pourrait s'aggraver avec une confrontation des parties et la divulgation
des identités ? Êtes-vous assuré que le jeune garçon ne risque pas d'être
agressé ?
Dans ce genre d'affaire il faut d'abord rencontrer dans un lieu public la
personne et, voir ce qui retourne toutes supputations ne renferme aucune
vérité sur ce soi-disant agresseur.
"Christian Navis" a écrit dans le message de news: 506acfe9$0$1868$
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique.
Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition de disposer de preuves matérielles.
C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.
L'enregistrement d'une conversation à l'insu de la personne n'est pas admis comme preuve devant les juridictions civiles ou sociales, considérant qu'il s'agit d'une pratique déloyale.
Par contre, dans un arrêt du 31 janvier 2012, la chambre criminelle de la cour de cassation a rappelé que la liberté de preuves restait la règle en matière pénale :
"les enregistrements réalisés par un tiers à l'insu des personnes concernées ne sont pas en eux-mêmes des actes ou des pièces de l'information, au sens de l'article 170 du Code de procédure pénale, et comme tels, susceptibles d'être annulés, mais des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement, et que la transcription de ces enregistrements, qui a pour seul objet d'en matérialiser le contenu, ne peut davantage donner lieu à annulation".
C'est bien toutes ces lois, mais avez-vous pensé à une éventuelle situation qui pourrait s'aggraver avec une confrontation des parties et la divulgation des identités ? Êtes-vous assuré que le jeune garçon ne risque pas d'être agressé ? Dans ce genre d'affaire il faut d'abord rencontrer dans un lieu public la personne et, voir ce qui retourne toutes supputations ne renferme aucune vérité sur ce soi-disant agresseur.
Michelle.
MichellePadovani
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 506ad73f$1$21937$
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en pétard.
Ou pas de permis
Je ne le crois pas, car il aurait pris la fuite !
Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére qui ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.
La discussion transactionnelle reste la voie unique.
"Sylvain" <sylvain.rien@hotmail.invalid> a écrit dans le message de news:
506ad73f$1$21937$426a74cc@news.free.fr...
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou
pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser
pour
que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en
pétard.
Ou pas de permis
Je ne le crois pas, car il aurait pris la fuite !
Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien
assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére
qui ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a
recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des
réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.
La discussion transactionnelle reste la voie unique.
Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser pour que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en pétard.
Ou pas de permis
Je ne le crois pas, car il aurait pris la fuite !
Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére qui ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.
La discussion transactionnelle reste la voie unique.
Cl.Massé
"Sylvain" a écrit dans le message de news:506ad73f$1$21937$
Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére qui ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.
C'est probablement pour ça que les gens les évitent quand ils peuvent.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" <sylvain.rien@hotmail.invalid> a écrit dans le message de
news:506ad73f$1$21937$426a74cc@news.free.fr...
Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien
assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére qui
ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a
recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des
réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.
C'est probablement pour ça que les gens les évitent quand ils peuvent.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Sylvain" a écrit dans le message de news:506ad73f$1$21937$
Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére qui ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.
C'est probablement pour ça que les gens les évitent quand ils peuvent.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Christian Navis
MichellePadovani avait soumis l'idée :
C'est bien toutes ces lois, mais avez-vous pensé à une éventuelle situation qui pourrait s'aggraver avec une confrontation des parties et la divulgation des identités ?
Si procédure pénale il y a, celle-ci sera publique (sauf affaires de moeurs mais ce n'est pas le cas) et le nom des protagonistes sera forcément connu.
Êtes-vous assuré que le jeune garçon ne risque pas d'être agressé ?
Coups et blessures avec préméditation ? Le mauvais coucheur agraverait son cas ! Ceci étant, ne rien faire contre un énergumène qui profère des menaces réitérées, c'est lui donner un sentiment d'impunité risquant de renforcer sa détermination et l'inciter à passer à des actes plus graves.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
MichellePadovani avait soumis l'idée :
C'est bien toutes ces lois, mais avez-vous pensé à une éventuelle situation
qui pourrait s'aggraver avec une confrontation des parties et la divulgation
des identités ?
Si procédure pénale il y a, celle-ci sera publique (sauf affaires
de moeurs mais ce n'est pas le cas) et le nom des protagonistes sera
forcément connu.
Êtes-vous assuré que le jeune garçon ne risque pas d'être
agressé ?
Coups et blessures avec préméditation ?
Le mauvais coucheur agraverait son cas !
Ceci étant, ne rien faire contre un énergumène qui profère
des menaces réitérées, c'est lui donner un sentiment d'impunité
risquant de renforcer sa détermination et l'inciter à passer à
des actes plus graves.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
C'est bien toutes ces lois, mais avez-vous pensé à une éventuelle situation qui pourrait s'aggraver avec une confrontation des parties et la divulgation des identités ?
Si procédure pénale il y a, celle-ci sera publique (sauf affaires de moeurs mais ce n'est pas le cas) et le nom des protagonistes sera forcément connu.
Êtes-vous assuré que le jeune garçon ne risque pas d'être agressé ?
Coups et blessures avec préméditation ? Le mauvais coucheur agraverait son cas ! Ceci étant, ne rien faire contre un énergumène qui profère des menaces réitérées, c'est lui donner un sentiment d'impunité risquant de renforcer sa détermination et l'inciter à passer à des actes plus graves.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Cl.Massé
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:506acfe9$0$1868$
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique.
Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition de disposer de preuves matérielles.
Oui, mais il y a le risque qu'il se retourne contre l'accusateur, si les preuves ne sont pas si matérielles que ça (on ne sait pas vraiment si c'est lui qui appelle.)
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" <christian.navis@free.fr> a écrit dans le message de
news:506acfe9$0$1868$426a74cc@news.free.fr...
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement
téléphonique.
Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition
de disposer de preuves matérielles.
Oui, mais il y a le risque qu'il se retourne contre l'accusateur, si les preuves
ne sont pas si matérielles que ça (on ne sait pas vraiment si c'est lui qui
appelle.)
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Christian Navis" a écrit dans le message de news:506acfe9$0$1868$
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :
Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement téléphonique.
Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition de disposer de preuves matérielles.
Oui, mais il y a le risque qu'il se retourne contre l'accusateur, si les preuves ne sont pas si matérielles que ça (on ne sait pas vraiment si c'est lui qui appelle.)
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:506ad67b$0$21255$
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 506ad3a6$0$6148$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:506acc8c$0$21243$
Est-ce raisonnable de porter plainte ?
Oui, car ce type n'en est sûrement pas à son coup d'essai.
Vous pouvez apporter des preuves sur cette dites personne ?
Et alors? Il faut le laisser faire comme si de rien n'était et l'encourager à recommencer?
Les menaces et le
hacèlement téléphonique sont des délits.
Je suis d'accord sur ce seul point.
La sagesse c'est la voie de l'assurance .
C'est du civil, on est passé au pénal là.
Je ne le pense pas (encore) d'après la lecture du contributeur qui a ouvert le fil.
Ben, Les menaces et le hacèlement téléphonique sont des délits. Je croyais que tu étais d'accord. Délit = pénal.
-- ~~~~ clmasse on free F-country Liberty, Equality, Profitability.
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
news:506ad67b$0$21255$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
506ad3a6$0$6148$426a74cc@news.free.fr...
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> a écrit dans le message de
news:506acc8c$0$21243$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Est-ce raisonnable de porter plainte ?
Oui, car ce type n'en est sûrement pas à son coup d'essai.
Vous pouvez apporter des preuves sur cette dites personne ?
Et alors? Il faut le laisser faire comme si de rien n'était et l'encourager à
recommencer?
Les menaces et le
hacèlement téléphonique sont des délits.
Je suis d'accord sur ce seul point.
La sagesse c'est la voie de l'assurance .
C'est du civil, on est passé au pénal là.
Je ne le pense pas (encore) d'après la lecture du contributeur qui a ouvert
le fil.
Ben, Les menaces et le hacèlement téléphonique sont des délits. Je croyais que
tu étais d'accord. Délit = pénal.
--
~~~~ clmasse on free F-country
Liberty, Equality, Profitability.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 506ae304$2$6133$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:506ad67b$0$21255$
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 506ad3a6$0$6148$
"MichellePadovani" a écrit dans le message de news:506acc8c$0$21243$
Est-ce raisonnable de porter plainte ?
Oui, car ce type n'en est sûrement pas à son coup d'essai.
Vous pouvez apporter des preuves sur cette dites personne ?
Et alors? Il faut le laisser faire comme si de rien n'était et l'encourager à recommencer?
Les menaces et le
hacèlement téléphonique sont des délits.
Je suis d'accord sur ce seul point.
La sagesse c'est la voie de l'assurance .
C'est du civil, on est passé au pénal là.
Je ne le pense pas (encore) d'après la lecture du contributeur qui a ouvert le fil.
Ben, Les menaces et le hacèlement téléphonique sont des délits. Je croyais que tu étais d'accord. Délit = pénal.
Sur le terme oui, mais ne faudrait-t-il pas qu'il le rencontre pour en discuter ? On ne traite pas un différent par téléphone.
Michelle.
Christian Navis
Cl.Massé vient de nous annoncer :
Oui, mais il y a le risque qu'il se retourne contre l'accusateur, si les preuves ne sont pas si matérielles que ça (on ne sait pas vraiment si c'est lui qui appelle.)
Sans aller jusqu'à des moyens d'instruction disproportionnés, tels que la réquisition de son opérateur ou l'expertise de l'empreinte vocale (justifiés en cas de voies de fait graves) Il y a des moyens basiques de piéger de genre d'individu.
Dans le cas d'espèce, au cours d'une conversation où l'on feindra d'abord d'être ouvert à un "arrangement", l'amener à préciser des détails très précis tels que, par exemple, sa date de naissance, le N° de son permis de conduire, son N° d'immatriculation et celui de sa police d'assurance.
Puis, lui dire qu'il n'a pas d'autre solution que s'adresser à son assureur, puisque les torts du gamin ne sont pas contestés. Il y a de fortes chance que le type, furieux d'avoir été "promené", réitère ses menaces au carré. Après, il sera convoqué chez les flics qui lui diront : - C'est bien vous qui avez dit ça, on reconnait votre voix !
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Cl.Massé vient de nous annoncer :
Oui, mais il y a le risque qu'il se retourne contre l'accusateur, si les
preuves ne sont pas si matérielles que ça (on ne sait pas vraiment si c'est
lui qui appelle.)
Sans aller jusqu'à des moyens d'instruction disproportionnés,
tels que la réquisition de son opérateur ou l'expertise
de l'empreinte vocale (justifiés en cas de voies de fait graves)
Il y a des moyens basiques de piéger de genre d'individu.
Dans le cas d'espèce, au cours d'une conversation où l'on feindra
d'abord d'être ouvert à un "arrangement", l'amener à préciser
des détails très précis tels que, par exemple, sa date de naissance,
le N° de son permis de conduire, son N° d'immatriculation et celui
de sa police d'assurance.
Puis, lui dire qu'il n'a pas d'autre solution que s'adresser
à son assureur, puisque les torts du gamin ne sont pas contestés.
Il y a de fortes chance que le type, furieux d'avoir été "promené",
réitère ses menaces au carré.
Après, il sera convoqué chez les flics qui lui diront :
- C'est bien vous qui avez dit ça, on reconnait votre voix !
--
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Oui, mais il y a le risque qu'il se retourne contre l'accusateur, si les preuves ne sont pas si matérielles que ça (on ne sait pas vraiment si c'est lui qui appelle.)
Sans aller jusqu'à des moyens d'instruction disproportionnés, tels que la réquisition de son opérateur ou l'expertise de l'empreinte vocale (justifiés en cas de voies de fait graves) Il y a des moyens basiques de piéger de genre d'individu.
Dans le cas d'espèce, au cours d'une conversation où l'on feindra d'abord d'être ouvert à un "arrangement", l'amener à préciser des détails très précis tels que, par exemple, sa date de naissance, le N° de son permis de conduire, son N° d'immatriculation et celui de sa police d'assurance.
Puis, lui dire qu'il n'a pas d'autre solution que s'adresser à son assureur, puisque les torts du gamin ne sont pas contestés. Il y a de fortes chance que le type, furieux d'avoir été "promené", réitère ses menaces au carré. Après, il sera convoqué chez les flics qui lui diront : - C'est bien vous qui avez dit ça, on reconnait votre voix !
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