Menaces ?

Le
oliviers
Bonsoir,

Mon fils (mineur) a percuté une voiture avec son scooter. Le constat
amiable a été établi, et transmis à mon assurance.
100% de torts pour mon fils, ce que nous ne contestons absolument pas.
Seulement, depuis quelques jours, le conducteur adverse téléphone
plusieurs fois par jour à mon fils. Dernier coup de téléphone cet AM
"J'en suis pour 400 euros de ma poche à cause de toi, tu vas payer
sinon je te retrouverai"

J'ai appelé ce monsieur (22 ans d'après le constat amiable), et lui ai
expliqué que j'avais l'accusé de réception de déclaration de sinistre
de mon assurance, que mon fils était en tort, et qu'il allait être
remboursé, voire même qu'il n'aurait rien à débourser. Ce à quoi il n'a
rien répondu et a raccroché.

Que puis-je faire ? Plainte à la police ? Mon fils a peur

Merci d'avance pour vos conseils

Olivier
Vos réponses Page 2 / 11
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
MichellePadovani
Le #24831092
"Cl.Massé" 506ad3a6$0$6148$
"MichellePadovani" news:506acc8c$0$21243$

Est-ce raisonnable de porter plainte ?



Oui, car ce type n'en est sûrement pas à son coup d'essai.



Vous pouvez apporter des preuves sur cette dites personne ?
Les menaces et le
hacèlement téléphonique sont des délits.



Je suis d'accord sur ce seul point.


La sagesse c'est la voie de l'assurance .



C'est du civil, on est passé au pénal là.



Je ne le pense pas (encore) d'après la lecture du contributeur qui a ouvert
le fil.

Cordiales salutations,

Michelle.

--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,

Une corse de Corti. >
Christian Navis
Le #24831082
Cl.Massé a formulé ce mardi :

Oui, c'est une conversation privée, et justement c'est dans le Code Pénal
avec
la violation de la vie privée.



Non, vous confondez l'acte et l'intention !
L'art 226-1 du code pénal ne s'applique que si on essaye de nuire
à autrui en portant atteinte à sa vie privée.
Mais quand il s'agit d'un moyen de défense légitime, il y a
une jurisprudence constante en la matière :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preuve-enregistrement-attenuation-rigueur-matiere-5024.htm

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
MichellePadovani
Le #24831232
"Christian Navis" 506acfe9$0$1868$
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :

Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement
téléphonique.



Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition
de disposer de preuves matérielles.

C'est interdit d'enregistrer la conversation, mais la police
pourrait le faire. Entre temps, noter les heures exactes des appels.



L'enregistrement d'une conversation à l'insu de la personne n'est
pas admis comme preuve devant les juridictions civiles ou sociales,
considérant qu'il s'agit d'une pratique déloyale.

Par contre, dans un arrêt du 31 janvier 2012, la chambre criminelle
de la cour de cassation a rappelé que la liberté de preuves
restait la règle en matière pénale :

"les enregistrements réalisés par un tiers à l'insu des personnes
concernées ne sont pas en eux-mêmes des actes ou des pièces de
l'information, au sens de l'article 170 du Code de procédure pénale,
et comme tels, susceptibles d'être annulés, mais des moyens de preuve qui
peuvent être discutés contradictoirement, et que la transcription
de ces enregistrements, qui a pour seul objet d'en matérialiser le
contenu, ne peut davantage donner lieu à annulation".




C'est bien toutes ces lois, mais avez-vous pensé à une éventuelle situation
qui pourrait s'aggraver avec une confrontation des parties et la divulgation
des identités ? Êtes-vous assuré que le jeune garçon ne risque pas d'être
agressé ?
Dans ce genre d'affaire il faut d'abord rencontrer dans un lieu public la
personne et, voir ce qui retourne toutes supputations ne renferme aucune
vérité sur ce soi-disant agresseur.


Michelle.
MichellePadovani
Le #24831322
"Sylvain" 506ad73f$1$21937$

"©" news:


Ce type n'est peut-être pas au clair avec son assureur (prime impayée, ou
pas totalement), et il comprend très bien qu'il va devoir régulariser
pour
que la compagnie accepte de gérer le sinistre. Du coup ça le met en
pétard.





Ou pas de permis




Je ne le crois pas, car il aurait pris la fuite !

Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien
assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére
qui ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a
recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des
réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.



La discussion transactionnelle reste la voie unique.

Cl.Massé
Le #24831452
"Sylvain" news:506ad73f$1$21937$

Ceci dit un accident, même quand on est pas en tord et que l'on est bien
assuré, c'est trés chiant et cela occasionne toujours une perte financiére qui
ne sera jamais remboursée, par le temps passé, a remplir le constat, a
recevoir l'expert et le temps d'immobilisation du véhicule lors des
réparations, si le véhicule est d'utilisation prof.



C'est probablement pour ça que les gens les évitent quand ils peuvent.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Christian Navis
Le #24831442
MichellePadovani avait soumis l'idée :

C'est bien toutes ces lois, mais avez-vous pensé à une éventuelle situation
qui pourrait s'aggraver avec une confrontation des parties et la divulgation
des identités ?



Si procédure pénale il y a, celle-ci sera publique (sauf affaires
de moeurs mais ce n'est pas le cas) et le nom des protagonistes sera
forcément connu.

Êtes-vous assuré que le jeune garçon ne risque pas d'être
agressé ?



Coups et blessures avec préméditation ?
Le mauvais coucheur agraverait son cas !
Ceci étant, ne rien faire contre un énergumène qui profère
des menaces réitérées, c'est lui donner un sentiment d'impunité
risquant de renforcer sa détermination et l'inciter à passer à
des actes plus graves.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Cl.Massé
Le #24831422
"Christian Navis" news:506acfe9$0$1868$
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :

Plainte contre X, même si ça semble paradoxal, pour menaces et hacèlement
téléphonique.



Plainte contre le quidam qui menace, c'est plus efficace, à condition
de disposer de preuves matérielles.



Oui, mais il y a le risque qu'il se retourne contre l'accusateur, si les preuves
ne sont pas si matérielles que ça (on ne sait pas vraiment si c'est lui qui
appelle.)

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
Le #24831412
"MichellePadovani" news:506ad67b$0$21255$

"Cl.Massé" 506ad3a6$0$6148$
"MichellePadovani" news:506acc8c$0$21243$

Est-ce raisonnable de porter plainte ?



Oui, car ce type n'en est sûrement pas à son coup d'essai.



Vous pouvez apporter des preuves sur cette dites personne ?



Et alors? Il faut le laisser faire comme si de rien n'était et l'encourager à
recommencer?

Les menaces et le
hacèlement téléphonique sont des délits.



Je suis d'accord sur ce seul point.


La sagesse c'est la voie de l'assurance .



C'est du civil, on est passé au pénal là.



Je ne le pense pas (encore) d'après la lecture du contributeur qui a ouvert
le fil.



Ben, Les menaces et le hacèlement téléphonique sont des délits. Je croyais que
tu étais d'accord. Délit = pénal.

--
~~~~ clmasse on free F-country
Liberty, Equality, Profitability.
MichellePadovani
Le #24831402
"Cl.Massé" 506ae304$2$6133$
"MichellePadovani" news:506ad67b$0$21255$

"Cl.Massé" 506ad3a6$0$6148$
"MichellePadovani" de
news:506acc8c$0$21243$

Est-ce raisonnable de porter plainte ?



Oui, car ce type n'en est sûrement pas à son coup d'essai.



Vous pouvez apporter des preuves sur cette dites personne ?



Et alors? Il faut le laisser faire comme si de rien n'était et
l'encourager à recommencer?

Les menaces et le
hacèlement téléphonique sont des délits.



Je suis d'accord sur ce seul point.


La sagesse c'est la voie de l'assurance .



C'est du civil, on est passé au pénal là.



Je ne le pense pas (encore) d'après la lecture du contributeur qui a
ouvert
le fil.



Ben, Les menaces et le hacèlement téléphonique sont des délits. Je
croyais que
tu étais d'accord. Délit = pénal.



Sur le terme oui, mais ne faudrait-t-il pas qu'il le rencontre pour en
discuter ?
On ne traite pas un différent par téléphone.

Michelle.
Christian Navis
Le #24831522
Cl.Massé vient de nous annoncer :

Oui, mais il y a le risque qu'il se retourne contre l'accusateur, si les
preuves ne sont pas si matérielles que ça (on ne sait pas vraiment si c'est
lui qui appelle.)



Sans aller jusqu'à des moyens d'instruction disproportionnés,
tels que la réquisition de son opérateur ou l'expertise
de l'empreinte vocale (justifiés en cas de voies de fait graves)
Il y a des moyens basiques de piéger de genre d'individu.

Dans le cas d'espèce, au cours d'une conversation où l'on feindra
d'abord d'être ouvert à un "arrangement", l'amener à préciser
des détails très précis tels que, par exemple, sa date de naissance,
le N° de son permis de conduire, son N° d'immatriculation et celui
de sa police d'assurance.

Puis, lui dire qu'il n'a pas d'autre solution que s'adresser
à son assureur, puisque les torts du gamin ne sont pas contestés.
Il y a de fortes chance que le type, furieux d'avoir été "promené",
réitère ses menaces au carré.
Après, il sera convoqué chez les flics qui lui diront :
- C'est bien vous qui avez dit ça, on reconnait votre voix !

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Publicité
Poster une réponse
Anonyme