Où l'on parle de Usenet sur Legalis

Stephane Catteau <steph.nospam@sc4x.net> wrote:

Bonjour, Stephane,
Bonne Année à vous et à vos proches :-)

Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :

> C'est qui l'auteur de ce charabia ?

Puisque l'on est dans un forum de droit, j'ai une question pour la
juriste de formation que vous êtes madame Dominique Gobeaut :

Oui, c'est moi.

L'épouse d'une partie civile qui a refusé de se présenter au procès
concernant son affaire est-elle réellement en droit de tourner
publiquement en ridicule le texte du jugement rendu ?

D'abord, je ne vois pas en quoi ma vie privée intéresse les lecteurs de
ce groupe, Monsieur Stephane Catteau.
(Vous êtes marié ? Vous avez des enfants ? Ils sont de vous ? Ça vous
plait qu'on en parle sur Usenet ?)
Ensuite, ce texte n'est pas tout-à-fait le jugement rendu et il a déjà
été commenté de façon assez peu objective par un inconnu (je ne trouve
pas de signature).
Enfin, ce n'est pas tourner en ridicule le texte d'un jugement que de
déclarer que - sur le plan de la connaissance d'Usenet - c'est un
incompréhensible charabia, que cette partie de la discussion tirée telle
quelle des conclusions d'un des défenseurs et plaquée en guise de
justification de la décision des juges - comme si le prévenu Jérôme L.
était un expert agréé près les tribunaux et son analyse d'Usenet parole
d'Evangile - n'éclaire en rien cette décision et que cette décision
étant frappée d'appel fera l'objet d'un autre examen par d'autres juges,
et c'est heureux.

Si je vous révèle, de surcroît, que l'un des juges qui a signé le
jugement, à savoir Joël Boyer, est aussi l'un des trois magistrats
impliqués dans l'affaire qui a abouti à saisir illégalement les
ordinateurs du plaignant et de sa locataire (devenue récemment son
épouse mais simple locataire à l'époque), cela vous donnera une
indication sur le sens de l'appel du plaignant, et sur le fait que
plusieurs plaintes seront déposées sous peu par la partie civile et son
épouse à l'encontre du service public de la justice lui-même.

Mais vous n'êtes pas obligé de me croire et encore moins de me lire,
Stephane Catteau.
Remettez moi donc dans votre killfile, comme l'autruche Miakinen et
qu'on n'en parle plus.

Bye.

--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !

plusieurs plaintes seront déposées sous peu par la partie civile et son
épouse à l'encontre du service public de la justice lui-même.

Oulah, voilà qu'elle parle d'eux à la troisième personne du pluriel...

Tiens, votre histoire me rappelle un billet de Me Eolas où il est question de
sérial plaignant. Mais je ne le retrouve pas.

Le 04/01/2011 09:31, Dominique Gobeaut a écrit :

Le même qui délire depuis quelques années sur le T.C. cité dans le même
arrêt ( frappé d'appel, je le rappelle),

Le parquet n'a pas fait appel, je le rappelle, les relaxes sont
définitives. C'est juste la partie civile qui remet au pot pour s'en
prendre encore plus en D/I.

C'est une pratique maso, voici le costume:
http://a18.ac-images.myspacecdn.com/images01/8/l_8aa33d66aabd766b49dacf6d63c8c011.jpg

--
jr
http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1

Le 04/01/2011 09:31, Dominique Gobeaut a écrit :

cette décision
étant frappée d'appel fera l'objet d'un autre examen par d'autres juges,
et c'est heureux.

L'appel ne concerne que la punition infligée au plaignant, qui trouve
que c'est trop horrible.

--
jr
http://www.youtube.com/watch?v=y53IXAo9Pq0&NR=1

C'est-à-dire qu'ils ne se sont pas rendus compte que la 17ème Chambre
avait déjà eu à connaître de ce site de La Secte et que les conclusions
des policiers chargés de l'enquête, du magistrat instructeur

En quoi la police et un magistrat instructeur sont-ils habilités à conclure
sur la nature potache,ou non, d'un site web ?

et du
magistrat rapporteur lors de l'appel avaient été que ce site n'était
qu'un canular.

Vous ne seriez pas en train de réécrire l'histoire ?

L'appel ? Pourquoi a-t-il fallu faire appel ? Dites nous tout.

Lors de l'appel, il a été constaté après étude approfondie du dossier que
les faits étaient prescrits, finalement. Sauvé par le gong.

Votre blague de potache, c'est la branche à laquelle se raccrochait la
défense.

Vous avez lu ? Les faits datent de 5 ans.

Oui, et je remarque que le tribunal semble le reprocher à la partie
civile alors que celui-ci n'a pas pu influencer le magistrat instructeur
pour qu'il fasse ainsi durer son instruction au-delà d'un délai
raisonnable pour une affaire à courte prescription...
Presque 4 ans d'instruction pour une prescription de trois mois, c'est
quand même curieux, non ?

A mon humble avis, il s'agit d'un complot.

On se demande bien pourquoi le site
n'existe plus, tiens.

Peut-être parce que le webmaster en a décidé ainsi :-)

Peut-être. Qu'en savons-nous ? On nous cache tout.

Dominique Gobeaut avait prétendu :

Vous avez lu ? Les faits datent de 5 ans.

Presque 4 ans d'instruction pour une prescription de trois mois, c'est
quand même curieux, non ?

Ce qui est curieux c'est surtout les manquements et même l'absence de
la partie civile lors du procès. Je ne sais pas qui l'a renseigné mais
voilà un bien piètre conseiller lol.

----
Le tribunal relève de surcroît :
- que la plainte avec constitution de partie civile a été déposée par
Thierry C. le 29 décembre 2005,
- que la partie civile a alors fait le choix de ne l’étayer que par des
impressions-papier de messages dont aucun n’a été restitué, par ses
soins, dans le fil de discussion dans lequel il figurait,
- alors pourtant qu’il lui appartenait, le cas échéant, en sa qualité
de partie poursuivante dans une affaire entre parties d’éclairer
d’emblée, c’est-à-dire lors de sa plainte avec constitution de partie
civile, le sens et la portée des propos poursuivis pour convaincre ceux
qui auraient à en juger, d’une part, qu’il était visé, d’autre part,
que les propos incriminés caractérisaient une infraction.

S’étant abstenu de le faire en temps utile, il ne saurait solliciter
près de cinq ans après son dépôt de plainte un nouveau délai pour y
pourvoir, sans entraver alors gravement le cours de la justice et
laisser les prévenus dans l’incertitude sur leur sort judiciaire durant
un temps contraire au délai raisonnable exigé par la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales
----

Dominique Gobeaut a exprimé avec précision :

Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un
Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point
grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.

C'est ce qui se passe quand des juges utilisent les dires des prévenus
comme des expertises techniques au lieu de faire appel à de véritables
experts...

Experts mandatés par la partie civile ? lol

----
Le tribunal relève de surcroît :
- que la plainte avec constitution de partie civile a été déposée par
Thierry C. le 29 décembre 2005,
- que la partie civile a alors fait le choix de ne l’étayer que par des
impressions-papier de messages dont aucun n’a été restitué, par ses
soins, dans le fil de discussion dans lequel il figurait,
- alors pourtant qu’il lui appartenait, le cas échéant, en sa qualité
de partie poursuivante dans une affaire entre parties d’éclairer
d’emblée, c’est-à-dire lors de sa plainte avec constitution de partie
civile, le sens et la portée des propos poursuivis pour convaincre ceux
qui auraient à en juger, d’une part, qu’il était visé, d’autre part,
que les propos incriminés caractérisaient une infraction.

S’étant abstenu de le faire en temps utile, il ne saurait solliciter
près de cinq ans après son dépôt de plainte un nouveau délai pour y
pourvoir, sans entraver alors gravement le cours de la justice et
laisser les prévenus dans l’incertitude sur leur sort judiciaire durant
un temps contraire au délai raisonnable exigé par la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales
----

Il se trouve que Thierry Schollier a formulé :

Xavier Roche :

"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article055>

Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un
Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point
grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.

Il y a des imprécisions au niveau technique c'est certain mais je ne
vois pas en quoi cela peut faire peur. Le contexte des messages
reprochés a bien été pris en compte et c'est là l'essentiel dans des
affaires de ce genre.

Robby :

> Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un
> Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point
> grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.

Il y a des imprécisions au niveau technique c'est certain

« Les messages sur Usenet sont généralement courts et le fait d'habitués qui
organisent la police de ce réseau, selon le principe un internaute une voix,
en décidant par exemple de soumettre à référendum la création d'un nouveau
forum, la suppression d'un forum déviant, l'exclusion de tel internaute,
etc »

Rien de technique là-dedans, mais c'est quand même du n'importe quoi de
compétition.

Dans tous les attendus de jugements que j'ai pu lire concernant Usenet, que
ce soit en Belgique ou en France, il était quasi toujours fait simplement
mention de « forums sur Internet » et il n'y avait rien à redire.
Si on se mêle de décrire le contexte, on le fait correctement.
Sinon, on s'abstient.

mais je ne
vois pas en quoi cela peut faire peur.

Si un Tribunal ayant à connaître d'un délit d'agression dans un bistrot
estimait nécessaire de décrire ledit bistrot en précisant que les murs sont
ornés de papier-peint vert, il ne faudrait pas qu'au lieu de papier-peint
vert, ce soit du latex rouge, même si le Président est daltonien et pas
bricolo.

Et si la capacité de compréhension du Tribunal vis-à-vis de l'affaire est
égale à ce qu'elle est d'Usenet, moi, ça me fout la trouille.

Et je me demande jusqu'à quel point ce n'est pas ce manque de compréhension
du média qui leur a fait débouter des demandeurs reconventionnels.
Parce que si ça se trouve, le gars s'est dit « oui, mais si la police
d'Usenet selon le principe un homme une voix n'a pas jugé utile d'exclure le
plaignant CPC, c'est sûrement qu'il n'y avait pas de raison de le faire ».

Va savoir, Édouard.
--
Thierry.

jr :

> Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un
> Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point
> grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.

Ça dépend de ce que vous appelez "quelconque décision".

Une décision, quelle qu'elle soit.

Quand vous aviez parlé sur fuad du mot archéologie, ça m'avait fait sourire,
mais la réalité est tout autre et la notion d'archéologie du réseau est
finalement anodine par rapport au reste.
Le résultat global est à pleurer, et même pas de rire.
--
Thierry.