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Où l'on parle de Usenet sur Legalis

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Xavier Roche
"Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 17
septembre 2010"
<http://legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3055>

10 réponses

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jr
Le 04/01/2011 17:00, lexo a écrit :

Selon jr :

J'en sais



Ahhh... Musset !




Connaître est ambigu quand il y a des dames, et j'ai hor-reur de
l'ambiguïté.

--

jr
tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
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lexo
Selon jr :
Le 04/01/2011 17:00, lexo a écrit :

Selon jr :

J'en sais



Ahhh... Musset !




Connaître est ambigu quand il y a des dames, et j'ai hor-reur de l'ambiguïté.



Ambiguïté ? Aucune. Je suis de votre côté.

--
Mousse et pampre.
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Stephane Catteau
Dominique Gobeaut devait dire quelque chose comme ceci :

L'épouse d'une partie civile qui a refusé de se présenter au procès
concernant son affaire est-elle réellement en droit de tourner
publiquement en ridicule le texte du jugement rendu ?



D'abord, je ne vois pas en quoi ma vie privée intéresse les lecteurs de
ce groupe, Monsieur Stephane Catteau.



Vous êtes la personne qui a étalé une partie de sa vie privé sur les
forums de droit, vous êtes même la personne qui m'a appris, à moi et à
d'autre, votre mariage avec le plaignant. Pour autant, si vous aviez
pris soin de lire attentivement mon message vous auriez vu, madame
Dominique Gobeaut, que rien, absolument rien, ne vous y liais avec le
plaignant ; ma question s'adressait explicitement à la juriste de
formation que vous êtes et son énoncé était volontairement impersonnel.


(Vous êtes marié ? Vous avez des enfants ? Ils sont de vous ? Ça vous
plait qu'on en parle sur Usenet ?)



Je ne suis pas marié, j'ai des enfants, ils sont de moi et je n'en ai
rien à faire qu'on en parle sur usenet, d'une part parce que ce n'est
que usenet et d'autre part parce que ma famille et mes amis sont des
gens sains d'esprits, ils ne savent même pas que ça existe et ne
passent pas leur temps à faire des recherches narcissiques sur Google.


[...] comme si le prévenu Jérôme L. était un expert agréé près les
tribunaux et son analyse d'Usenet parole d'Evangile - n'éclaire en rien
cette décision et que cette décision étant frappée d'appel fera l'objet
d'un autre examen par d'autres juges, et c'est heureux.



Comme déjà répondu à Thierry, la décision est clairement basée sur
l'indolence du plaignant qui, non content d'avoir présenté des preuves
qui étaient, dixit la justice, tronquées, a refusé de se présenter à
l'audience. S'il y a bien une chose qui est conforme à la réalité dans
ce "charabia", comme tu le qualifies toi-même, c'est le fait qu'un
message sur usenet s'inscrit dans le cadre d'une discussion et que le
contexte, ou tout du moins le message auquel il est fait réponse,
importe pour la compression des propos tenus.
Le plaignant aurait fournis au minimum l'intégral du message en lieu
et place d'une citation (ce pour chaque motif de plainte), la justice
aurait pu être rendue sur le fond et non sur la forme.


Si je vous révèle, de surcroît, que l'un des juges qui a signé le
jugement, à savoir Joël Boyer, est aussi l'un des trois magistrats
impliqués dans l'affaire qui a abouti à saisir illégalement les
ordinateurs



Je suis désolé de t'interrompre, mais te rends-tu bien compte de ce
qu'implique ton propos ? Tu es quand même entrain de sous-entendre que,
parce qu'il a rendu un verdict en sa défaveur après avoir saisi ses
ordinateurs, ce magistrat est entrain de régler ou contribuer à régler
une histoire personnel vis-à-vis du plaignant, et qu'il aurait rendu ce
verdict pour raison personnel et non en toute impartialité comme il se
doit. M'est avis que tenir publiquement de tels propos n'est la
meilleure chose à faire, mais bon c'est toi qui est juriste de
formation, pas moi.


du plaignant et de sa locataire (devenue récemment son épouse mais
simple locataire à l'époque),



Tu veux dire qu'il te faisait payer pour habiter chez lui, ou que tu
étais sa concubine ? Ah bin non, tu ne peux pas vouloir dire que tu
étais sa concubine puisque la plus grande part de cette accusation
d'illégalité que tu portes sur la saisie vient du fait que ton/tes
ordinateur(s) a/ont aussi été saisie(s), ce qui serait normal en ce
cas.
Ben merde alors, ton époux n'est vraiment pas quelqu'un de
fréquentable, faire payer sa future épouse pour qu'elle ait le droit
d'habiter chez lui, quel mufle !!!


cela vous donnera une indication sur le sens de l'appel du plaignant,
et sur le fait que plusieurs plaintes seront déposées sous peu par la
partie civile et son épouse à l'encontre du service public de la justice
lui-même.



C'est donc effectivement cela, tu sous-entends fortement que le
jugement a été rendu pour motif personnel et non en toute indépendance.
C'est la une accusation très grave madame Dominique Gobeaut, j'espère
pour toi que tu as autre chose que ton apparente paranoïa pour
l'etayer.


Mais vous n'êtes pas obligé de me croire et encore moins de me lire,
Stephane Catteau.



Je ne le fais pas tant par obligation que par plaisir. Pour autant
j'en viens de plus en plus à me demander si je ne devrais pas me fendre
d'un petit voyage pour m'assurer que les intérêts d'une partie de ma
famille ne sont pas compromis par un soutien qu'elle pourrait vous
avoir apporté dans cette histoire, ce qu'elle est parfaitement en
mesure de faire. La seule et unique chose qui m'a retenu jusqu'à lors
étant l'absence d'envie de vous foutre, tous les deux, plus dans la
merde que vous ne le faite vous-mêmes.


Remettez moi donc dans votre killfile, comme l'autruche Miakinen et
qu'on n'en parle plus.



Il ne faut pas être vexée comme ça, on pourrait croire que la réponse
à ma question est "non".
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tabegam
Le Tue, 04 Jan 2011 15:30:30 +0100, Robby a
écrit :

Thierry Schollier a exposé le 04/01/2011 :
Robby :

Nonobstant l'affaire elle-même dont je me tamponne grave, le fait qu'un
Tribunal ait prit une quelconque décision sur base d'une vision à ce point
grandguignolesque de Usenet fait franchement peur.



Il y a des imprécisions au niveau technique c'est certain



« Les messages sur Usenet sont généralement courts et le fait d'habitués qui
organisent la police de ce réseau, selon le principe un internaute une voix,
en décidant par exemple de soumettre à référendum la création d'un nouveau
forum, la suppression d'un forum déviant, l'exclusion de tel internaute,
etc »

Rien de technique là-dedans, mais c'est quand même du n'importe quoi de
compétition.



Ben non. A part l'exclusion (et encore, les UDP existent non ?), je ne
vois pas où trouver un "n'importe quoi". Notamment dans les forums
concernés par l'affaire.



Concernant l'exclusion, il y a bien le bannissement (pour 5 ans) de
David Madore des fora non modérés il y a une dizaine d'années. Le cas
est plutôt tordu cependant puisque rien ne l'obligeait à respecter ce
bannissement.
http://www.madore.org/~david/misc/usenet-ban.html.fr

D'autres exemples ?
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Incognito
Stephane Catteau disait:

message sur usenet s'inscrit dans le cadre d'une discussion et que le
contexte, ou tout du moins le message auquel il est fait réponse,
importe pour la compression des propos tenus.



C'est même là dessus que sont basées bien des méthodes de compression.
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jr
Le 04/01/2011 17:54, Incognito a écrit :

Stephane Catteau disait:

message sur usenet s'inscrit dans le cadre d'une discussion et que le
contexte, ou tout du moins le message auquel il est fait réponse,
importe pour la compression des propos tenus.



C'est même là dessus que sont basées bien des méthodes de compression.



En effet, et c'est ça qui rend la téléphonie asynchrone. Quand j'étais
petit, on pouvait répéter en quatuor par téléphone entre Paris, Brest,
Marseille voire New-York. Aujourd'hui c'est impossible à deux et avec le
voisin d'en face.



--
jr
tous coupables... http://cjoint.com/?0bcidoUl4uL
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Christophe Raversy
On 04/01/2011 17:34, Stephane Catteau wrote:

Comme déjà répondu à Thierry, la décision est clairement basée sur
l'indolence du plaignant qui, non content d'avoir présenté des preuves
qui étaient, dixit la justice, tronquées, a refusé de se présenter à
l'audience. S'il y a bien une chose qui est conforme à la réalité dans
ce "charabia", comme tu le qualifies toi-même, c'est le fait qu'un
message sur usenet s'inscrit dans le cadre d'une discussion et que le
contexte, ou tout du moins le message auquel il est fait réponse,
importe pour la compression des propos tenus.



Je partage cet avis à l'exception de compression (tout du moins sur un
forum de droit).

Le plaignant aurait fournis au minimum l'intégral du message en lieu
et place d'une citation (ce pour chaque motif de plainte), la justice
aurait pu être rendue sur le fond et non sur la forme.



Il y a des chances que l'intégralité des messages ait été transmise
avec la plainte. Mais ceci ne règlerait rien tant il est très tentant
d'instrumentaliser la justice. Un exemple sorti de mon imagination
devrait aider à comprendre le problème. Soit 4 messages issus d'une
même discussion et tenus dans un délai relativement bref :

Message 01 du procédurier assimilable avec le recul à une grosse
provocation;
Message 02 du futur prévenu (qui ignore son état) répondant de manière
virile mais argumentée;
Message 03 du procédurier censurant des éléments du contexte mais avec
une provocation plus subtile (en langage courant on appelle cela un
piège à justiciable);
Message 04 du futur prévenu tenant compte du contexte qui n'apparait
pas et faisant une réponse de bonne foi, éventuellement concise genre :
"Connard !" ou "Vous êtes un faussaire".

Du coup, le procédurier est content car il peut arborer l'intégralité
du Message 04 qui atteste que son auteur l'a au choix injurié ou
diffamé.

Par contre, si le prévenu peut exploiter le champ "References:", il y a
des chances pour que la justice le considère d'un ½il moins soupçonneux.

Mais il se passera un certain temps entre le moment où le procédurier
malhonnête aura présenté l'intégralité du message et celui où le
prévenu pourra expliquer le contexte.


Si je vous révèle, de surcroît, que l'un des juges qui a signé le
jugement, à savoir Joël Boyer, est aussi l'un des trois magistrats
impliqués dans l'affaire qui a abouti à saisir illégalement les
ordinateurs



Je suis désolé de t'interrompre, mais te rends-tu bien compte de ce
qu'implique ton propos ? Tu es quand même entrain de sous-entendre que,
parce qu'il a rendu un verdict en sa défaveur après avoir saisi ses
ordinateurs, ce magistrat est entrain de régler ou contribuer à régler
une histoire personnel vis-à-vis du plaignant, et qu'il aurait rendu ce
verdict pour raison personnel et non en toute impartialité comme il se
doit. M'est avis que tenir publiquement de tels propos n'est la
meilleure chose à faire, mais bon c'est toi qui est juriste de
formation, pas moi.

du plaignant et de sa locataire (devenue récemment son épouse mais
simple locataire à l'époque),





Bizarre : Selon une pièce de procédure le plaignant aurait déclaré
héberger celle qui est devenue son épouse en attendant qu'elle trouve
un logement en Corse...


Tu veux dire qu'il te faisait payer pour habiter chez lui, ou que tu
étais sa concubine ? Ah bin non, tu ne peux pas vouloir dire que tu
étais sa concubine puisque la plus grande part de cette accusation
d'illégalité que tu portes sur la saisie vient du fait que ton/tes
ordinateur(s) a/ont aussi été saisie(s), ce qui serait normal en ce
cas.
Ben merde alors, ton époux n'est vraiment pas quelqu'un de
fréquentable, faire payer sa future épouse pour qu'elle ait le droit
d'habiter chez lui, quel mufle !!!



Ceci dit, et eût égard à ce qu'elle a raconté sur son blog au sujet de
ses déboires financiers je ne suis pas certain que celui qui est son
mari maintenant l'a pressurée. Sans doute a-t-elle bénéficié d'un
contrat de location à titre gracieux.

cela vous donnera une indication sur le sens de l'appel du plaignant,
et sur le fait que plusieurs plaintes seront déposées sous peu par la
partie civile et son épouse à l'encontre du service public de la justice
lui-même.



C'est donc effectivement cela, tu sous-entends fortement que le
jugement a été rendu pour motif personnel et non en toute indépendance.
C'est la une accusation très grave madame Dominique Gobeaut, j'espère
pour toi que tu as autre chose que ton apparente paranoïa pour
l'etayer.



Dans ce genre de cas, la réponse usuelle à ce type de questions est :
"Nous avons les preuves et tout ce qui est écrit à été soumis à notre
avocat".

Ou quelque chose dans le genre...



Mais vous n'êtes pas obligé de me croire et encore moins de me lire,
Stephane Catteau.



Je ne le fais pas tant par obligation que par plaisir. Pour autant
j'en viens de plus en plus à me demander si je ne devrais pas me fendre
d'un petit voyage pour m'assurer que les intérêts d'une partie de ma
famille ne sont pas compromis par un soutien qu'elle pourrait vous
avoir apporté dans cette histoire, ce qu'elle est parfaitement en
mesure de faire. La seule et unique chose qui m'a retenu jusqu'à lors
étant l'absence d'envie de vous foutre, tous les deux, plus dans la
merde que vous ne le faite vous-mêmes.


Remettez moi donc dans votre killfile, comme l'autruche Miakinen et
qu'on n'en parle plus.



Il ne faut pas être vexée comme ça, on pourrait croire que la réponse
à ma question est "non".
Avatar
Nicolas Krebs
Robby écrivit dans l'article
news:

>> Vous avez lu ? Les faits datent de 5 ans.
>
> Presque 4 ans d'instruction pour une prescription de trois mois, c'est
> quand même curieux, non ?

Ce qui est curieux c'est surtout les manquements et même l'absence de
la partie civile lors du procès. Je ne sais pas qui l'a renseigné mais
voilà un bien piètre conseiller lol.

----
Le tribunal relève de surcroît :
- que la plainte avec constitution de partie civile a été déposée par
Thierry C. le 29 décembre 2005,
- que la partie civile a alors fait le choix de ne l?étayer que par des
impressions-papier de messages dont aucun n?a été restitué, par ses
soins, dans le fil de discussion dans lequel il figurait,
- alors pourtant qu?il lui appartenait, le cas échéant, en sa qualité
de partie poursuivante dans une affaire entre parties d?éclairer
d?emblée, c?est-à-dire lors de sa plainte avec constitution de partie
civile, le sens et la portée des propos poursuivis pour convaincre ceux
qui auraient à en juger, d?une part, qu?il était visé, d?autre part,
que les propos incriminés caractérisaient une infraction.

S?étant abstenu de le faire en temps utile, il ne saurait solliciter
près de cinq ans après son dépôt de plainte un nouveau délai pour y
pourvoir, sans entraver alors gravement le cours de la justice et
laisser les prévenus dans l?incertitude sur leur sort judiciaire durant
un temps contraire au délai raisonnable exigé par la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l?homme et des libertés
fondamentales
----



Le passage
| la partie civile a alors fait le choix de ne l?étayer que par des
| impressions-papier de messages dont aucun n?a été restitué, par ses
| soins, dans le fil de discussion dans lequel il figurait
est-il un exemple des « (MOUHAHAHAHAHAHA!)archives » évoquées par Machin ?

--
« Vous avez le droit de poser ces questions mais par écrit à mon employeur
ou au Procureur de la République, en indiquant vos noms et adresses pour
la réponse, et pas à la cantonade sur un groupe de discussion »
-+ Le droit d'expression selon D. G. +-
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Stephane Catteau
Incognito n'était pas loin de dire :

message sur usenet s'inscrit dans le cadre d'une discussion et que le
contexte, ou tout du moins le message auquel il est fait réponse,
importe pour la compression des propos tenus.



C'est même là dessus que sont basées bien des méthodes de compression.



Oup's, pour le coup j'ai un peu trop compressé, ce qui nuit à la
compréhension de mon propos.
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Stephane Catteau
Christophe Raversy devait dire quelque chose comme ceci :

du plaignant et de sa locataire (devenue récemment son épouse mais
simple locataire à l'époque),





Bizarre : Selon une pièce de procédure le plaignant aurait déclaré
héberger celle qui est devenue son épouse en attendant qu'elle trouve
un logement en Corse...



Ce qui n'infirme en rien les propos cités.


Ben merde alors, ton époux n'est vraiment pas quelqu'un de
fréquentable, faire payer sa future épouse pour qu'elle ait le droit
d'habiter chez lui, quel mufle !!!



Ceci dit, et eût égard à ce qu'elle a raconté sur son blog au sujet de
ses déboires financiers je ne suis pas certain que celui qui est son
mari maintenant l'a pressurée. Sans doute a-t-elle bénéficié d'un
contrat de location à titre gracieux.



C'est apparament laissé à la libre interprétation du lecteur. D'aucun
pourrait penser que, pour être passer de locataire à épouse, la
location n'était pas si gracieuse que cela, mais ne se payait pas en
argent.