Bonsoir,
j'ai réservé il y a deux semaines une chambre dans un grand hotel en
Bretagne, pour ma compagne et moi même, pour le week-end, soit deux nuits.
J'ai effectué la réservation par téléphone, et ai donné mon numéro de carte
bancaire pour consolider celle-ci. Or, le jour de notre départ, le père de
ma femme est décédé, et nous avons donc annulé notre week-end. J'ai appelé
l'hotel pour leur faire part de cette annulation.
Mais je viens de recevoir mon relevé bancaire, et j'y ai constaté que
l'hotel avait débité de mon compte, le prix de notre week-end. Je trouve
cette opération quelque peu inélégante. Que puis-je faire pour récupérer ce
que l'on m'a pris, je le pense, à tort?
Merci
Maxime L.
> Pas avant décision de justice. Comment prouver la fausse déclaration ? > Par une preuve de la transaction. En l'espèce, il y en a aucune.
Il y a de nombreuses autres preuves qu'une signature.
La preuve est libre.
Le commerçant a toutes les informations de la carte
Pas valeur de preuve.
*et* il a reçu un appel du porteur
Commencement de preuve, mais la réquisition est effectuée suite à un litige important.
> Il y a des commencements de preuve par écrit... En matière d'hotellerie, > le fax est beaucoup utilisé. Pourquoi croyez-vous que l'hôtel demande au > client de signer un document écrit sur place ? :-)
C'est clair que quand on peut obtenir une preuve tangible il ne faut pas s'en priver. Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de signature qu'on peut faire n'importe quoi pour autant.
Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la transaction. Ensuite, la preuve est libre et le juge est souverain. En l'espèce, le seul commencement de preuve est l'appel téléphonique, encore faut-il qu'il provienne du domicile du titulaire, que le titulaire soit chez lui à ce moment-là, et tout simplement qu'il y ait une demande de la Banque du commerçant. Et pour une telle somme, aucune chance.
> Fanfan a souligné le risque d'une fausse déclaration. En l'espèce, > *aucun* risque, car *aucun* moyen de prouver le faux.
Vos conseils reviennent à dire "vous pouvez rouler à 200 km/h, il suffit d'enlever vos plaques, on ne pourra pas prouver que c'était vous".
Non, car en l'espèce, l'hôtel a facturé une absence de prestation. C'est un autre débat.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit...
> Pas avant décision de justice. Comment prouver la fausse déclaration ?
> Par une preuve de la transaction. En l'espèce, il y en a aucune.
Il y a de nombreuses autres preuves qu'une signature.
La preuve est libre.
Le commerçant a
toutes les informations de la carte
Pas valeur de preuve.
*et* il a reçu un appel du porteur
Commencement de preuve, mais la réquisition est effectuée suite à un litige
important.
> Il y a des commencements de preuve par écrit... En matière d'hotellerie,
> le fax est beaucoup utilisé. Pourquoi croyez-vous que l'hôtel demande au
> client de signer un document écrit sur place ? :-)
C'est clair que quand on peut obtenir une preuve tangible il ne faut pas
s'en priver. Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de signature qu'on
peut faire n'importe quoi pour autant.
Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la
transaction. Ensuite, la preuve est libre et le juge est souverain. En
l'espèce, le seul commencement de preuve est l'appel téléphonique, encore
faut-il qu'il provienne du domicile du titulaire, que le titulaire soit chez
lui à ce moment-là, et tout simplement qu'il y ait une demande de la Banque
du commerçant. Et pour une telle somme, aucune chance.
> Fanfan a souligné le risque d'une fausse déclaration. En l'espèce,
> *aucun* risque, car *aucun* moyen de prouver le faux.
Vos conseils reviennent à dire "vous pouvez rouler à 200 km/h, il suffit
d'enlever vos plaques, on ne pourra pas prouver que c'était vous".
Non, car en l'espèce, l'hôtel a facturé une absence de prestation. C'est un
autre débat.
> Pas avant décision de justice. Comment prouver la fausse déclaration ? > Par une preuve de la transaction. En l'espèce, il y en a aucune.
Il y a de nombreuses autres preuves qu'une signature.
La preuve est libre.
Le commerçant a toutes les informations de la carte
Pas valeur de preuve.
*et* il a reçu un appel du porteur
Commencement de preuve, mais la réquisition est effectuée suite à un litige important.
> Il y a des commencements de preuve par écrit... En matière d'hotellerie, > le fax est beaucoup utilisé. Pourquoi croyez-vous que l'hôtel demande au > client de signer un document écrit sur place ? :-)
C'est clair que quand on peut obtenir une preuve tangible il ne faut pas s'en priver. Mais ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de signature qu'on peut faire n'importe quoi pour autant.
Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la transaction. Ensuite, la preuve est libre et le juge est souverain. En l'espèce, le seul commencement de preuve est l'appel téléphonique, encore faut-il qu'il provienne du domicile du titulaire, que le titulaire soit chez lui à ce moment-là, et tout simplement qu'il y ait une demande de la Banque du commerçant. Et pour une telle somme, aucune chance.
> Fanfan a souligné le risque d'une fausse déclaration. En l'espèce, > *aucun* risque, car *aucun* moyen de prouver le faux.
Vos conseils reviennent à dire "vous pouvez rouler à 200 km/h, il suffit d'enlever vos plaques, on ne pourra pas prouver que c'était vous".
Non, car en l'espèce, l'hôtel a facturé une absence de prestation. C'est un autre débat.
Bruno Cinelli
"Jacques Caron" a écrit...
> Si aucune élément matériel n'était exigé, cela laisserait place aux
pires
> abus. J'utilise le numéro de CB sur une facture, je contracte avec ce > numéro par correspondance, et je fais débiter le titulaire de la carte > qui ne > pourra pas obtenir remboursement. Pure folie !
Je passe une commande avec ma CB par téléphone, je me fais livrer, et je fais opposition. Pure folie!
Pure folie de la part du commerçant effectivement, qui veillera à avoir un écrit à titre de preuve, qu'il soit sous forme électronique ou sur support papier. Une telle transaction est basée sur la confiance.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit...
> Si aucune élément matériel n'était exigé, cela laisserait place aux
pires
> abus. J'utilise le numéro de CB sur une facture, je contracte avec ce
> numéro par correspondance, et je fais débiter le titulaire de la carte
> qui ne
> pourra pas obtenir remboursement. Pure folie !
Je passe une commande avec ma CB par téléphone, je me fais livrer, et je
fais opposition. Pure folie!
Pure folie de la part du commerçant effectivement, qui veillera à avoir un
écrit à titre de preuve, qu'il soit sous forme électronique ou sur support
papier. Une telle transaction est basée sur la confiance.
> Si aucune élément matériel n'était exigé, cela laisserait place aux
pires
> abus. J'utilise le numéro de CB sur une facture, je contracte avec ce > numéro par correspondance, et je fais débiter le titulaire de la carte > qui ne > pourra pas obtenir remboursement. Pure folie !
Je passe une commande avec ma CB par téléphone, je me fais livrer, et je fais opposition. Pure folie!
Pure folie de la part du commerçant effectivement, qui veillera à avoir un écrit à titre de preuve, qu'il soit sous forme électronique ou sur support papier. Une telle transaction est basée sur la confiance.
Jacques Caron
On Sun, 16 Nov 2003 20:46:37 +0100, Bruno Cinelli wrote:
Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la transaction.
Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une époque donnée une saisie de code aussi.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Sun, 16 Nov 2003 20:46:37 +0100, Bruno Cinelli <bruno@lexretis.com>
wrote:
Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la
transaction.
Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une
époque donnée une saisie de code aussi.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Sun, 16 Nov 2003 20:46:37 +0100, Bruno Cinelli wrote:
Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la transaction.
Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une époque donnée une saisie de code aussi.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Bruno Cinelli
"Jacques Caron" a écrit...
> On revient au projet LEN : **confiance** en l'économie numérique. Car > effectivement, les transactions sur Internet (et par téléphone) sont > basées sur la confiance.
Pas de confiance sans possibilité de preuve. Et si vous croyez que sur Internet ou par téléphone on ne peut pas obtenir de preuve vous vivez dans un rêve. Vous êtes anonyme, aussi?
J'entends les petits litiges. Il va de soit qu'une enquête approfondie sera menée lorsque le montant du litige sera grand. Mais sans écrit :
- Par téléphone, ce sera quasiment impossible. On peut utiliser une cabine téléphonique. - Par Internet, davantage possible. On peut connaître l'adresse IP du moment de la transaction (encore faut-il ne pas avoir spoofé l'IP ou avoir utilisé l'ordinateur d'un tiers).
En gros : quasi *impossible* de rapporter la preuve du faux, même pour les montants importants, et d'autant plus si le commerçant est basé à l'étranger.
Je n'encourage pas les faux, mais le commerçant doit veiller à formaliser la transaction pour sa sécurité, et il doit (en l'espèce) respecter le droit commun des contrats. La lecture de certaines conditions émises par les hôtels que j'ai pû lire ici sont édifiantes !!
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit...
> On revient au projet LEN : **confiance** en l'économie numérique. Car
> effectivement, les transactions sur Internet (et par téléphone) sont
> basées sur la confiance.
Pas de confiance sans possibilité de preuve. Et si vous croyez que sur
Internet ou par téléphone on ne peut pas obtenir de preuve vous vivez dans
un rêve. Vous êtes anonyme, aussi?
J'entends les petits litiges. Il va de soit qu'une enquête approfondie sera
menée lorsque le montant du litige sera grand. Mais sans écrit :
- Par téléphone, ce sera quasiment impossible. On peut utiliser une cabine
téléphonique.
- Par Internet, davantage possible. On peut connaître l'adresse IP du moment
de la transaction (encore faut-il ne pas avoir spoofé l'IP ou avoir utilisé
l'ordinateur d'un tiers).
En gros : quasi *impossible* de rapporter la preuve du faux, même pour les
montants importants, et d'autant plus si le commerçant est basé à
l'étranger.
Je n'encourage pas les faux, mais le commerçant doit veiller à formaliser la
transaction pour sa sécurité, et il doit (en l'espèce) respecter le droit
commun des contrats. La lecture de certaines conditions émises par les
hôtels que j'ai pû lire ici sont édifiantes !!
> On revient au projet LEN : **confiance** en l'économie numérique. Car > effectivement, les transactions sur Internet (et par téléphone) sont > basées sur la confiance.
Pas de confiance sans possibilité de preuve. Et si vous croyez que sur Internet ou par téléphone on ne peut pas obtenir de preuve vous vivez dans un rêve. Vous êtes anonyme, aussi?
J'entends les petits litiges. Il va de soit qu'une enquête approfondie sera menée lorsque le montant du litige sera grand. Mais sans écrit :
- Par téléphone, ce sera quasiment impossible. On peut utiliser une cabine téléphonique. - Par Internet, davantage possible. On peut connaître l'adresse IP du moment de la transaction (encore faut-il ne pas avoir spoofé l'IP ou avoir utilisé l'ordinateur d'un tiers).
En gros : quasi *impossible* de rapporter la preuve du faux, même pour les montants importants, et d'autant plus si le commerçant est basé à l'étranger.
Je n'encourage pas les faux, mais le commerçant doit veiller à formaliser la transaction pour sa sécurité, et il doit (en l'espèce) respecter le droit commun des contrats. La lecture de certaines conditions émises par les hôtels que j'ai pû lire ici sont édifiantes !!
Bruno Cinelli
"Jacques Caron" a écrit...
> Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la > transaction.
Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une époque donnée une saisie de code aussi.
Article 1316-4 du Code civil. Tout peut être faussé. Là-aussi, il faut en apporter la preuve.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit...
> Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la
> transaction.
Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une
époque donnée une saisie de code aussi.
Article 1316-4 du Code civil.
Tout peut être faussé. Là-aussi, il faut en apporter la preuve.
> Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la > transaction.
Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une époque donnée une saisie de code aussi.
Article 1316-4 du Code civil. Tout peut être faussé. Là-aussi, il faut en apporter la preuve.
Bruno Cinelli
"Bruno Cinelli" a écrit...
> > Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la > > transaction. > > Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une > époque donnée une saisie de code aussi.
Article 1316-4 du Code civil. Tout peut être faussé. Là-aussi, il faut en apporter la preuve.
Je vous concède que le terme employé est FAUX, tapé trop précipitamment. La signature et le code sont les preuves les plus présumées fiables.
"Bruno Cinelli" <bruno@lexretis.com> a écrit...
> > Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la
> > transaction.
>
> Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une
> époque donnée une saisie de code aussi.
Article 1316-4 du Code civil.
Tout peut être faussé. Là-aussi, il faut en apporter la preuve.
Je vous concède que le terme employé est FAUX, tapé trop précipitamment. La
signature et le code sont les preuves les plus présumées fiables.
> > Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la > > transaction. > > Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une > époque donnée une saisie de code aussi.
Article 1316-4 du Code civil. Tout peut être faussé. Là-aussi, il faut en apporter la preuve.
Je vous concède que le terme employé est FAUX, tapé trop précipitamment. La signature et le code sont les preuves les plus présumées fiables.
Bruno Cinelli
"Bruno Cinelli" a écrit...
> > Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la > > transaction. > > Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une > époque donnée une saisie de code aussi.
Article 1316-4 du Code civil. Tout peut être faussé. Là-aussi, il faut en apporter la preuve.
Je vous concède que le terme employé est FAUX, tapé trop précipitamment. La signature et le code sont les preuves les plus présumées fiables même si elles ne sont pas irréfragables.
"Bruno Cinelli" <bruno@lexretis.com> a écrit...
> > Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la
> > transaction.
>
> Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une
> époque donnée une saisie de code aussi.
Article 1316-4 du Code civil.
Tout peut être faussé. Là-aussi, il faut en apporter la preuve.
Je vous concède que le terme employé est FAUX, tapé trop précipitamment. La
signature et le code sont les preuves les plus présumées fiables même si
elles ne sont pas irréfragables.
> > Bien sûr, mais la signature/code sont la preuve incontestée de la > > transaction. > > Incontestée certainement pas. Une signature ça se falsifie, et à une > époque donnée une saisie de code aussi.
Article 1316-4 du Code civil. Tout peut être faussé. Là-aussi, il faut en apporter la preuve.
Je vous concède que le terme employé est FAUX, tapé trop précipitamment. La signature et le code sont les preuves les plus présumées fiables même si elles ne sont pas irréfragables.
Olivier ROUX
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:3fb7d6c5$0$27016$
"Jacques Caron" a écrit...
> > On revient au projet LEN : **confiance** en l'économie numérique. Car > > effectivement, les transactions sur Internet (et par téléphone) sont > > basées sur la confiance. > > Pas de confiance sans possibilité de preuve. Et si vous croyez que sur > Internet ou par téléphone on ne peut pas obtenir de preuve vous vivez
dans
> un rêve. Vous êtes anonyme, aussi?
J'entends les petits litiges. Il va de soit qu'une enquête approfondie
sera
menée lorsque le montant du litige sera grand. Mais sans écrit :
- Par téléphone, ce sera quasiment impossible. On peut utiliser une cabine téléphonique. - Par Internet, davantage possible. On peut connaître l'adresse IP du
moment
de la transaction (encore faut-il ne pas avoir spoofé l'IP ou avoir
utilisé
l'ordinateur d'un tiers).
En gros : quasi *impossible* de rapporter la preuve du faux, même pour les montants importants, et d'autant plus si le commerçant est basé à l'étranger.
Je n'encourage
quasi impossible mais pas impossible
j'ai le cas d'un client qui a confirmé avoir payé et souscrit a l'abonnement , confirmation par lettre recommandée de sa part et qui a annulé son achat par CB , d'où lettre a sa banque pour sa fausse declaration (il indiquait que ce n'est pas lui qui a effectué la transaction) , lettre au procureur de la republique egalement pour mentionner ce fait* montant de l'achat : 8 euros
"Bruno Cinelli" <bruno@lexretis.com> a écrit dans le message de
news:3fb7d6c5$0$27016$626a54ce@news.free.fr...
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit...
> > On revient au projet LEN : **confiance** en l'économie numérique. Car
> > effectivement, les transactions sur Internet (et par téléphone) sont
> > basées sur la confiance.
>
> Pas de confiance sans possibilité de preuve. Et si vous croyez que sur
> Internet ou par téléphone on ne peut pas obtenir de preuve vous vivez
dans
> un rêve. Vous êtes anonyme, aussi?
J'entends les petits litiges. Il va de soit qu'une enquête approfondie
sera
menée lorsque le montant du litige sera grand. Mais sans écrit :
- Par téléphone, ce sera quasiment impossible. On peut utiliser une cabine
téléphonique.
- Par Internet, davantage possible. On peut connaître l'adresse IP du
moment
de la transaction (encore faut-il ne pas avoir spoofé l'IP ou avoir
utilisé
l'ordinateur d'un tiers).
En gros : quasi *impossible* de rapporter la preuve du faux, même pour les
montants importants, et d'autant plus si le commerçant est basé à
l'étranger.
Je n'encourage
quasi impossible mais pas impossible
j'ai le cas d'un client qui a confirmé avoir payé et souscrit a l'abonnement
, confirmation par lettre recommandée de sa part
et qui a annulé son achat par CB , d'où lettre a sa banque pour sa fausse
declaration (il indiquait que ce n'est pas lui qui a effectué la
transaction) , lettre au procureur de la republique egalement pour
mentionner ce fait*
montant de l'achat : 8 euros
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:3fb7d6c5$0$27016$
"Jacques Caron" a écrit...
> > On revient au projet LEN : **confiance** en l'économie numérique. Car > > effectivement, les transactions sur Internet (et par téléphone) sont > > basées sur la confiance. > > Pas de confiance sans possibilité de preuve. Et si vous croyez que sur > Internet ou par téléphone on ne peut pas obtenir de preuve vous vivez
dans
> un rêve. Vous êtes anonyme, aussi?
J'entends les petits litiges. Il va de soit qu'une enquête approfondie
sera
menée lorsque le montant du litige sera grand. Mais sans écrit :
- Par téléphone, ce sera quasiment impossible. On peut utiliser une cabine téléphonique. - Par Internet, davantage possible. On peut connaître l'adresse IP du
moment
de la transaction (encore faut-il ne pas avoir spoofé l'IP ou avoir
utilisé
l'ordinateur d'un tiers).
En gros : quasi *impossible* de rapporter la preuve du faux, même pour les montants importants, et d'autant plus si le commerçant est basé à l'étranger.
Je n'encourage
quasi impossible mais pas impossible
j'ai le cas d'un client qui a confirmé avoir payé et souscrit a l'abonnement , confirmation par lettre recommandée de sa part et qui a annulé son achat par CB , d'où lettre a sa banque pour sa fausse declaration (il indiquait que ce n'est pas lui qui a effectué la transaction) , lettre au procureur de la republique egalement pour mentionner ce fait* montant de l'achat : 8 euros
Bruno Cinelli
"Olivier ROUX" a écrit...
quasi impossible mais pas impossible
j'ai le cas d'un client qui a confirmé avoir payé et souscrit a
l'abonnement
, confirmation par lettre recommandée de sa part
Un écrit, hourra :-)
et qui a annulé son achat par CB , d'où lettre a sa banque pour sa fausse declaration (il indiquait que ce n'est pas lui qui a effectué la transaction) , lettre au procureur de la republique egalement pour mentionner ce fait* montant de l'achat : 8 euros
Je ne saisis pas tout le litige... Le client confirme son abonnement par LRAR. Malhonnête, il fait une fausse déclaration à la Banque. Qui saisit le Procureur ?
"Olivier ROUX" <rouxo@netultra.net> a écrit...
quasi impossible mais pas impossible
j'ai le cas d'un client qui a confirmé avoir payé et souscrit a
l'abonnement
, confirmation par lettre recommandée de sa part
Un écrit, hourra :-)
et qui a annulé son achat par CB , d'où lettre a sa banque pour sa fausse
declaration (il indiquait que ce n'est pas lui qui a effectué la
transaction) , lettre au procureur de la republique egalement pour
mentionner ce fait*
montant de l'achat : 8 euros
Je ne saisis pas tout le litige...
Le client confirme son abonnement par LRAR. Malhonnête, il fait une fausse
déclaration à la Banque. Qui saisit le Procureur ?
j'ai le cas d'un client qui a confirmé avoir payé et souscrit a
l'abonnement
, confirmation par lettre recommandée de sa part
Un écrit, hourra :-)
et qui a annulé son achat par CB , d'où lettre a sa banque pour sa fausse declaration (il indiquait que ce n'est pas lui qui a effectué la transaction) , lettre au procureur de la republique egalement pour mentionner ce fait* montant de l'achat : 8 euros
Je ne saisis pas tout le litige... Le client confirme son abonnement par LRAR. Malhonnête, il fait une fausse déclaration à la Banque. Qui saisit le Procureur ?
Olivier ROUX
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:3fb7e13e$0$13293$
"Olivier ROUX" a écrit...
> quasi impossible mais pas impossible > > j'ai le cas d'un client qui a confirmé avoir payé et souscrit a l'abonnement > , confirmation par lettre recommandée de sa part
Un écrit, hourra :-)
> et qui a annulé son achat par CB , d'où lettre a sa banque pour sa
fausse
> declaration (il indiquait que ce n'est pas lui qui a effectué la > transaction) , lettre au procureur de la republique egalement pour > mentionner ce fait* > montant de l'achat : 8 euros
Je ne saisis pas tout le litige... Le client confirme son abonnement par LRAR.
oui mais un litige existe entre lui et nous, il decide donc d'annuler son achat de carte bancaire car dixit cette personne il peut annuler un achat par CB s'il n'y a pas la signature ou le code secret
Malhonnête, il fait une fausse déclaration à la Banque. Qui saisit le Procureur ?
on previent la banque qui fera ce qu'elle veut et nous allons prevenir le procureur des agissements de cette personne
"Bruno Cinelli" <bruno@lexretis.com> a écrit dans le message de
news:3fb7e13e$0$13293$626a54ce@news.free.fr...
"Olivier ROUX" <rouxo@netultra.net> a écrit...
> quasi impossible mais pas impossible
>
> j'ai le cas d'un client qui a confirmé avoir payé et souscrit a
l'abonnement
> , confirmation par lettre recommandée de sa part
Un écrit, hourra :-)
> et qui a annulé son achat par CB , d'où lettre a sa banque pour sa
fausse
> declaration (il indiquait que ce n'est pas lui qui a effectué la
> transaction) , lettre au procureur de la republique egalement pour
> mentionner ce fait*
> montant de l'achat : 8 euros
Je ne saisis pas tout le litige...
Le client confirme son abonnement par LRAR.
oui mais un litige existe entre lui et nous, il decide donc d'annuler son
achat de carte bancaire car dixit cette personne il peut annuler
un achat par CB s'il n'y a pas la signature ou le code secret
Malhonnête, il fait une fausse
déclaration à la Banque. Qui saisit le Procureur ?
on previent la banque qui fera ce qu'elle veut et nous allons prevenir le
procureur des agissements de cette personne
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news:3fb7e13e$0$13293$
"Olivier ROUX" a écrit...
> quasi impossible mais pas impossible > > j'ai le cas d'un client qui a confirmé avoir payé et souscrit a l'abonnement > , confirmation par lettre recommandée de sa part
Un écrit, hourra :-)
> et qui a annulé son achat par CB , d'où lettre a sa banque pour sa
fausse
> declaration (il indiquait que ce n'est pas lui qui a effectué la > transaction) , lettre au procureur de la republique egalement pour > mentionner ce fait* > montant de l'achat : 8 euros
Je ne saisis pas tout le litige... Le client confirme son abonnement par LRAR.
oui mais un litige existe entre lui et nous, il decide donc d'annuler son achat de carte bancaire car dixit cette personne il peut annuler un achat par CB s'il n'y a pas la signature ou le code secret
Malhonnête, il fait une fausse déclaration à la Banque. Qui saisit le Procureur ?
on previent la banque qui fera ce qu'elle veut et nous allons prevenir le procureur des agissements de cette personne
