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paiement par CB

81 réponses
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maxime legrand
Bonsoir,
j'ai réservé il y a deux semaines une chambre dans un grand hotel en
Bretagne, pour ma compagne et moi même, pour le week-end, soit deux nuits.
J'ai effectué la réservation par téléphone, et ai donné mon numéro de carte
bancaire pour consolider celle-ci. Or, le jour de notre départ, le père de
ma femme est décédé, et nous avons donc annulé notre week-end. J'ai appelé
l'hotel pour leur faire part de cette annulation.
Mais je viens de recevoir mon relevé bancaire, et j'y ai constaté que
l'hotel avait débité de mon compte, le prix de notre week-end. Je trouve
cette opération quelque peu inélégante. Que puis-je faire pour récupérer ce
que l'on m'a pris, je le pense, à tort?
Merci
Maxime L.

10 réponses

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Bruno Cinelli
"maxime legrand" a écrit...

j'ai réservé il y a deux semaines une chambre dans un grand hotel en
Bretagne, pour ma compagne et moi même, pour le week-end, soit deux nuits.
J'ai effectué la réservation par téléphone, et ai donné mon numéro de


carte
bancaire pour consolider celle-ci. Or, le jour de notre départ, le père de
ma femme est décédé, et nous avons donc annulé notre week-end. J'ai appelé
l'hotel pour leur faire part de cette annulation.
Mais je viens de recevoir mon relevé bancaire, et j'y ai constaté que
l'hotel avait débité de mon compte, le prix de notre week-end. Je trouve
cette opération quelque peu inélégante. Que puis-je faire pour récupérer


ce
que l'on m'a pris, je le pense, à tort?



Vous contestez ce prélèvement auprès de votre Banque, vous n'avez rien
signé, aucun titre probatoire donc.
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maioré
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news: 3fb65eb6$0$11919$

"maxime legrand" a écrit...

> j'ai réservé il y a deux semaines une chambre dans un grand hotel en
> Bretagne, pour ma compagne et moi même, pour le week-end, soit deux


nuits.
> J'ai effectué la réservation par téléphone, et ai donné mon numéro de
carte
> bancaire pour consolider celle-ci. Or, le jour de notre départ, le père


de
> ma femme est décédé, et nous avons donc annulé notre week-end. J'ai


appelé
> l'hotel pour leur faire part de cette annulation.
> Mais je viens de recevoir mon relevé bancaire, et j'y ai constaté que
> l'hotel avait débité de mon compte, le prix de notre week-end. Je trouve
> cette opération quelque peu inélégante. Que puis-je faire pour récupérer
ce
> que l'on m'a pris, je le pense, à tort?

Vous contestez ce prélèvement auprès de votre Banque, vous n'avez rien
signé, aucun titre probatoire donc.


====== Sauf arrangement amiable ( ou droit commercial ) , il sera impossible
d'annuler car le fait de donner par téléphone le numéro de sa carte, son nom
et la date d'expiration vaut signature ( forcement puisque c'est un système
de paiement , très courant de nos jours )
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bjsil
> Sauf arrangement amiable ( ou droit commercial ) , il sera impossible
d'annuler car le fait de donner par téléphone le numéro de sa carte, son nom
et la date d'expiration vaut signature ( forcement puisque c'est un système
de paiement , très courant de nos jours )



Donc, en gros, si quelqu'un a mon numéro de CB et dit qu'il l'a eu par téléphone
alors il peut débiter ce qu'il veut de mon compte ?

Ce n'est pas parce que c'est un système courant que ça vaut signature !
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Bruno Cinelli
"maioré" a écrit...

> Vous contestez ce prélèvement auprès de votre Banque, vous n'avez rien
> signé, aucun titre probatoire donc.
====== > Sauf arrangement amiable ( ou droit commercial ) , il sera impossible
d'annuler car le fait de donner par téléphone le numéro de sa carte, son


nom
et la date d'expiration vaut signature ( forcement puisque c'est un


système
de paiement , très courant de nos jours )



C'est faux et ultra-faux !
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maioré
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de
news: 3fb66924$0$7728$

"maioré" a écrit...

> > Vous contestez ce prélèvement auprès de votre Banque, vous n'avez rien
> > signé, aucun titre probatoire donc.
> ====== > > Sauf arrangement amiable ( ou droit commercial ) , il sera impossible
> d'annuler car le fait de donner par téléphone le numéro de sa carte, son
nom
> et la date d'expiration vaut signature ( forcement puisque c'est un
système
> de paiement , très courant de nos jours )

C'est faux et ultra-faux !


======= Calme-toi , ridicule de s'énerver , " C'est vrai et ulltra-vrai " s'il
n'est
pas dans son droit de te prélever la totalité du séjour retenu il à
parfaitement le droit de prélever puisque tu lui à donné l'autorisation par
téléphone en lui communiquant "bêtement" tes coordonnées !!!
à toi de prouver que ce prélèvement ne correspond pas au service qu'il a
rendu.




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maioré
"bjsil" a écrit dans le message de news:
bp5p8r$4ir$

> Sauf arrangement amiable ( ou droit commercial ) , il sera impossible
> d'annuler car le fait de donner par téléphone le numéro de sa carte, son


nom
> et la date d'expiration vaut signature ( forcement puisque c'est un


système
> de paiement , très courant de nos jours )

Donc, en gros, si quelqu'un a mon numéro de CB et dit qu'il l'a eu par


téléphone
alors il peut débiter ce qu'il veut de mon compte ?


==== Oui bien sur cela s'appelle escroquerie( pour cela il faut le nom, le
numero et la date de validite, ( je veillais autrefois à ne jamais laisser
trainer le double des facturettes ) ), mais dans ce cas tu pourras prouver
( ou ne pourra pas) que tu n'as pas eu " le service " , l'objet en echange
du paiement qui est normalement accompagné de facture acquittée dans ce cas
precis il faut s'assurer que cet hotelier à le droit "commercial" de te
retenir la totalite de la retenue mais il ne peut etre accusé d'escroquerie
à la CB
====== >
Ce n'est pas parce que c'est un système courant que ça vaut signature !


====== Forcement que "Si", n'as-tu jamais commandé un objet, un service par
telephone de cette façon [ moi non mais ma femme "oui" ]
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Free
Bonsoir,

j'ai réservé il y a deux semaines une chambre dans un grand hotel en
Bretagne, pour ma compagne et moi même, pour le week-end, soit deux
nuits. J'ai effectué la réservation par téléphone, et ai donné mon
numéro de carte bancaire pour consolider celle-ci. Or, le jour de
notre départ, le père de ma femme est décédé, et nous avons donc
annulé notre week-end. J'ai appelé l'hotel pour leur faire part de
cette annulation.



Il serait intéressant de connaître la réponse de l'hotel...

Mais je viens de recevoir mon relevé bancaire, et j'y ai constaté que
l'hotel avait débité de mon compte, le prix de notre week-end. Je
trouve cette opération quelque peu inélégante. Que puis-je faire pour
récupérer ce que l'on m'a pris, je le pense, à tort?



A priori ce n'est pas à tord.
Faites donc une recherche avec Google.fr avec les mots : annulation nuitée

--
Free
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Maguy
J'ai trouvé :
sur http://perso.club-internet.fr/joelgill/
"Si vous avez déjà vérifié la disponibilité et si vous désirez confirmer une
réservation, imprimez le formulaire de réservation, et faxez-le nous avec un
numéro de carte de crédit (Visa ou Mastercard).
En cas de réservation annulée moins de 3 jours avant le début prévu du
séjour, la première nuit est due et prélevée
sur la carte de crédit."

sur http://www.pariotel.com/recherchehotel.htm
"Si vous désirez une réservation ferme,(ce service est gratuit) nous aurons
besoin de votre carte de crédit.
Celle-ci ne sera en aucun cas débitée avant votre arrivée.
C'est une garantie si vous ne venez pas: Pénalité: 1 nuit.
ces informations resteront strictement confidentielles et seront
immediatement détruites
en cas de non reservation)
Cette réservation pourra être refusée ou annulée jusqu'à 7 jours avant
l'arrivée sans aucune pénalité"


Conclusion : il semblerait que c'est la pratique chez les hôtels
mais le votre devrait faire un geste commercial en lui apportant la preuve
du motif de votre annulation ?

Cordialement.
Maguy




"maxime legrand" a écrit dans le message de
news:bp5ls9$iha$
Bonsoir,
j'ai réservé il y a deux semaines une chambre dans un grand hotel en
Bretagne, pour ma compagne et moi même, pour le week-end, soit deux nuits.
J'ai effectué la réservation par téléphone, et ai donné mon numéro de


carte
bancaire pour consolider celle-ci. Or, le jour de notre départ, le père de
ma femme est décédé, et nous avons donc annulé notre week-end. J'ai appelé
l'hotel pour leur faire part de cette annulation.
Mais je viens de recevoir mon relevé bancaire, et j'y ai constaté que
l'hotel avait débité de mon compte, le prix de notre week-end. Je trouve
cette opération quelque peu inélégante. Que puis-je faire pour récupérer


ce
que l'on m'a pris, je le pense, à tort?
Merci
Maxime L.




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Jacques Caron
Salut,

On Sat, 15 Nov 2003 18:11:56 +0100, Bruno Cinelli
wrote:

Vous contestez ce prélèvement auprès de votre Banque, vous n'avez rien
signé, aucun titre probatoire donc.



La contestation n'est possible qu'en cas d'utilisation *frauduleuse* ce
qui n'est pas le cas ici. Même si dans la pratique la banque ne peut pas
faire la différence, il est illégal de contester le paiement dans ce cas.

CODE MONETAIRE ET FINANCIER
(Partie Législative)

Chapitre II : La carte de paiement

Article L132-2

(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 34 Journal Officiel du 16
novembre 2001)

L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de
paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de
vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son
utilisation, > de redressement ou de liquidation judiciaires du
bénéficiaire.



C'est un litige commercial entre l'hôtel et le client, la banque n'a rien
à voir là-dedans, il faut arrêter de prendre les cartes bancaires pour des
paiemnets sans engagement.

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Jérôme Aubert
>>>>Vous contestez ce prélèvement auprès de votre Banque, vous n'avez rien
signé, aucun titre probatoire donc.


====== >>>Sauf arrangement amiable ( ou droit commercial ) , il sera impossible
d'annuler car le fait de donner par téléphone le numéro de sa carte, son
nom et la date d'expiration vaut signature ( forcement puisque c'est un
système de paiement , très courant de nos jours )



C'est faux et ultra-faux !


======= > Calme-toi , ridicule de s'énerver , " C'est vrai et ulltra-vrai " s'il
n'est
pas dans son droit de te prélever la totalité du séjour retenu il à
parfaitement le droit de prélever puisque tu lui à donné l'autorisation par
téléphone en lui communiquant "bêtement" tes coordonnées !!!
à toi de prouver que ce prélèvement ne correspond pas au service qu'il a
rendu.



Bonsoir

Le fait de donner par téléphone un n° de carte et une date d'expiration
ne vaut pas signature. Est considéré comme signature la composition du
code confidentiel à 4 chiffres, ou bien une bonne vieille signature
manuscrite.

On peut demander l'annulation d'un débit carte bleue qui ne correspond
pas à une opération effectuée avec signature. La banque à 30 jours pour
recréditer le compte. Donc M. L. peut demander *à sa banque* à être
recrédité. Ce n'est pas à lui de prouver la faute ou la fraude de qui
que ce soit, et sa bonne foi est présumée. Par contre la banque peut
essayer de prouver qu'il a fait annuler un paiement alors qu'il avait
passé une commande, ce qui reviendrait à dire qu'il devait assumer sa
réservation.

Donc la question posée initialement me paraît déborder le cadre du
paiement, même si je reconnais que mon analyse est assez théorique :
y-a-t-il contrat entre l'hotelier et M.L ? Si oui, à quelle condition
pouvait-il le rompre en annulant ?

JA
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