"Le chanteur est accusé de viols par une adolescente de 17 ans qui a
porté plainte contre lui en 2004. Selon la jeune fille, les faits
remontent à 2003, alors qu'elle avait moins de 15 ans.
Le chanteur, dont la garde à vue a été prolongée mardi, a contesté les
faits devant les policiers, indiquant que la jeune fille était
consentante. Un ami du chanteur, l'avocat Roland Elbaz, également visé
par la plainte de l'adolescente, va également être déféré au parquet de
Paris."
Il a premeditation, deja en 84 il prevoyait de defoncer la gamine!
--
Tu t'invites chez moi
Sans en être prié
Mais tout au fond de moi
C'est toi que j'attendais
On se serre un peu plus
Tu tiens tellement de place
Et depuis ta venue
Je me regarde en face
Faire mon premier pas
Faire mon premier geste
Et l'enfant que je vois
M'a pris tout l'amour
Qui me reste.
{Refrain:}
Papa chanteur
Maman douceur
Pleure pas, pleure pas
Baby bonheur
La vie vient de faire une fleur
A papa chanteur.
En effet les textes ont été modifiés, j'étais en fac de droit bien avant 2004, et donc je maintiens que dans mes cas pratique, l'expression "mineur de moins de quinze ans" existait bien !
Il ne me semble pas que le CP ait été réformé dans ce sens, recemment ou non. Mais bon, dans le doute, pourquoi pas. Il me semble au contraire que ce genre de réforme vont dans l'autre sens (c'est à dire pour une meilleure compréhension par le public). D'autant qu'utiliser "mineur" en comparatif est plutot une vieillerie de la langue.
Notons quand même que l'article 227-22 du code pénal (version 2004) utilise l'expression : "mineur agé de moins de quinze ans"
Oui, mais toute la différence est dans le terme "agé". Ici mineur renvoie à la notion de majorité légale, pas à un comparatif.
Ils font chier avec leurs histoires de session, mais je suppose qu'ils sont obligés... Merci pour tes précisions.
Cordialement...
Nanou wrote:
Merci de verifier vos source, sur legifrance
En effet les textes ont été modifiés, j'étais en fac de droit bien
avant 2004, et donc je maintiens que dans mes cas pratique,
l'expression "mineur de moins de quinze ans" existait bien !
Il ne me semble pas que le CP ait été réformé dans ce sens, recemment ou
non. Mais bon, dans le doute, pourquoi pas. Il me semble au contraire que ce
genre de réforme vont dans l'autre sens (c'est à dire pour une meilleure
compréhension par le public). D'autant qu'utiliser "mineur" en comparatif
est plutot une vieillerie de la langue.
Notons quand même que l'article 227-22 du code pénal (version 2004)
utilise l'expression : "mineur agé de moins de quinze ans"
Oui, mais toute la différence est dans le terme "agé". Ici mineur renvoie à
la notion de majorité légale, pas à un comparatif.
En effet les textes ont été modifiés, j'étais en fac de droit bien avant 2004, et donc je maintiens que dans mes cas pratique, l'expression "mineur de moins de quinze ans" existait bien !
Il ne me semble pas que le CP ait été réformé dans ce sens, recemment ou non. Mais bon, dans le doute, pourquoi pas. Il me semble au contraire que ce genre de réforme vont dans l'autre sens (c'est à dire pour une meilleure compréhension par le public). D'autant qu'utiliser "mineur" en comparatif est plutot une vieillerie de la langue.
Notons quand même que l'article 227-22 du code pénal (version 2004) utilise l'expression : "mineur agé de moins de quinze ans"
Oui, mais toute la différence est dans le terme "agé". Ici mineur renvoie à la notion de majorité légale, pas à un comparatif.
.-*°*¤o Véro o¤*°*-. a présenté l'énoncé suivant :
Marypop wrote:
A part ça, vous êtes prêtes pour ce soir ?
Quelle question !
Zut, moi je ne vois pas le message de Marypop, mais ouais, prête !
-- Garance
rousseau
"ruby" a écrit dans le message de news:
> Les "«atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans» commises notamment en > réunion par un juge parisien" mettent apparemment en cause un juge > parisien. > > A-t-il été aussi mis en examen ? >
"...Roland Elbaz, a été mis en examen pour des motifs identiques et également laissé en liberté..."
Heu, je soulevais un point d'ambiguïté grammaticale sur la phrase.
Roland Elbaz n'est pas juge, il est avocat...
"ruby" <ruby@tesday.ru> a écrit dans le message de
news:37jn8jF5edl9tU3@individual.net...
> Les "«atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans» commises notamment en
> réunion par un juge parisien" mettent apparemment en cause un juge
> parisien.
>
> A-t-il été aussi mis en examen ?
>
"...Roland Elbaz, a été mis en examen pour des motifs identiques et
également laissé en liberté..."
Heu, je soulevais un point d'ambiguïté grammaticale sur la phrase.
> Les "«atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans» commises notamment en > réunion par un juge parisien" mettent apparemment en cause un juge > parisien. > > A-t-il été aussi mis en examen ? >
"...Roland Elbaz, a été mis en examen pour des motifs identiques et également laissé en liberté..."
Heu, je soulevais un point d'ambiguïté grammaticale sur la phrase.
Roland Elbaz n'est pas juge, il est avocat...
titi
Nanou wrote:
En aucun cas le code pénal ne parle de "mineur de moins de quinze ans".
Mais il parle (et surtout parlait avant modifications) de "mineur agé de moins de quinze ans)
Comme dit precedemment, toute la difference est dans le terme "agé".
Quand au code general des impôts, il parle lui aussi de "mineur de moins de quinze ans"
Moouais, on était dans le copde pénal là, pour savoir si mineur de 15ans voulait dire plus ou mooins de 15 ans. Mais ca m'interesse beaucoup quand meme.
exemple : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid$86969&indice=4&table=LEGI&ligneDeb=1
Legifrance est une merde en ce qui concerne les liens qui renvoient vers lui. Aurais-tu le numéro de l'article stp ?
Merci
Cordialement...
Nanou wrote:
En aucun cas le
code pénal ne parle de "mineur de moins de quinze ans".
Mais il parle (et surtout parlait avant modifications) de "mineur agé
de
moins de quinze ans)
Comme dit precedemment, toute la difference est dans le terme "agé".
Quand au code general des impôts, il parle lui aussi de "mineur de
moins de
quinze ans"
Moouais, on était dans le copde pénal là, pour savoir si mineur de 15ans
voulait dire plus ou mooins de 15 ans. Mais ca m'interesse beaucoup quand
meme.
exemple :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid$86969&indice=4&table=LEGI&ligneDeb=1
Legifrance est une merde en ce qui concerne les liens qui renvoient vers
lui. Aurais-tu le numéro de l'article stp ?
En aucun cas le code pénal ne parle de "mineur de moins de quinze ans".
Mais il parle (et surtout parlait avant modifications) de "mineur agé de moins de quinze ans)
Comme dit precedemment, toute la difference est dans le terme "agé".
Quand au code general des impôts, il parle lui aussi de "mineur de moins de quinze ans"
Moouais, on était dans le copde pénal là, pour savoir si mineur de 15ans voulait dire plus ou mooins de 15 ans. Mais ca m'interesse beaucoup quand meme.
exemple : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid$86969&indice=4&table=LEGI&ligneDeb=1
Legifrance est une merde en ce qui concerne les liens qui renvoient vers lui. Aurais-tu le numéro de l'article stp ?
Merci
Cordialement...
conceptpub-pas-de-pourriel-
Garance wrote:
Ce n'est pas le mot "mineur", le problème. C'est le mot "blonde".
Remplace Blonde par Claire Chazal, ça fait pareille maintenant. :-) -- Gwen
Ce n'est pas le mot "mineur", le problème. C'est le mot "blonde".
Remplace Blonde par Claire Chazal, ça fait pareille maintenant. :-) -- Gwen
clotilde.chaland
ruby :
Clotilde Chaland wrote: > .-*°*?o Véro o?*°*-.: > >>Dans la phrase "mineur de moins de 15 ans" il y a redondance, voir même >>pléonasme, comme j'ai pu le lire plus haut. > > Et dans "voir même" il y a pléonasme, voire redondance...
Laisse les blondes de fr.rec.tv.programmes tranquille!
Au chapitre des blondes, au niveau de la langue française, vous n'êtes pas la moindre...
ruby :
Clotilde Chaland wrote:
> .-*°*?o Véro o?*°*-.:
>
>>Dans la phrase "mineur de moins de 15 ans" il y a redondance, voir même
>>pléonasme, comme j'ai pu le lire plus haut.
>
> Et dans "voir même" il y a pléonasme, voire redondance...
Laisse les blondes de fr.rec.tv.programmes tranquille!
Au chapitre des blondes, au niveau de la langue française, vous n'êtes
pas la moindre...
Clotilde Chaland wrote: > .-*°*?o Véro o?*°*-.: > >>Dans la phrase "mineur de moins de 15 ans" il y a redondance, voir même >>pléonasme, comme j'ai pu le lire plus haut. > > Et dans "voir même" il y a pléonasme, voire redondance...
Laisse les blondes de fr.rec.tv.programmes tranquille!
Au chapitre des blondes, au niveau de la langue française, vous n'êtes pas la moindre...
titi
Garance wrote:
Loin de moi l'idée de défendre who, mais qu'est-ce qui vous chiffone tant dans le fait que le mot "mineur" ait plusieurs significations ?
Ce n'est pas le mot "mineur", le problème. C'est le mot "blonde". Et toute l'idéologie raciste puante qui se cache (mal) derrière. who and co pensent au premier degré ce qu'ils écrivent.
Si c'est moi qui suis visé, je ne comprends rien à ce que vous dites, et je ne connais pas de who.
Garance wrote:
Loin de moi l'idée de défendre who, mais qu'est-ce qui vous chiffone
tant dans le fait que le mot "mineur" ait plusieurs significations ?
Ce n'est pas le mot "mineur", le problème. C'est le mot "blonde". Et
toute l'idéologie raciste puante qui se cache (mal) derrière. who and
co pensent au premier degré ce qu'ils écrivent.
Si c'est moi qui suis visé, je ne comprends rien à ce que vous dites, et je
ne connais pas de who.
Loin de moi l'idée de défendre who, mais qu'est-ce qui vous chiffone tant dans le fait que le mot "mineur" ait plusieurs significations ?
Ce n'est pas le mot "mineur", le problème. C'est le mot "blonde". Et toute l'idéologie raciste puante qui se cache (mal) derrière. who and co pensent au premier degré ce qu'ils écrivent.
Si c'est moi qui suis visé, je ne comprends rien à ce que vous dites, et je ne connais pas de who.
titi
Christian Fauchier wrote:
Donc oui pour la réponse à ta question, mais il faut remplacer le terme viol par atteinte sexuelle.
C'est très clair, merci beaucoup (pour revenir en charte, on devrait mieux expliquer tout ça à la télé, pour nous les mal-comprenants... :-)
Oui, c'est un truc qu'Hondelatte aurait pu faire au JT, c'était bien le genre. Dommage qu'il soit parti...
Christian Fauchier wrote:
Donc oui pour la réponse à ta question, mais il faut remplacer le
terme viol par atteinte sexuelle.
C'est très clair, merci beaucoup (pour revenir en charte, on devrait
mieux expliquer tout ça à la télé, pour nous les mal-comprenants...
:-)
Oui, c'est un truc qu'Hondelatte aurait pu faire au JT, c'était bien le
genre. Dommage qu'il soit parti...
