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GhostRaider
http://f.info.missnumerique.com/o/?s=146d-8776-2946-f998985b-776

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Jacques L'helgoualc'h
Le 05-11-2017, Stéphane Legras-Decussy a écrit :
On 04/11/2017 21:35, GhostRaider wrote:
Disproportionnée parce que la société n'a subi aucun dommage réel mais a
seulement été exposée à un risque

donc je lance une grenade qui ne tue personne... c'est cool je rentre
chez moi avec un avertissement.

... parce que tu as loupé ta cible ?
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Alf92
Gilles 80rt :
Maintenant, ne te méprends pas, il y a peu de monde qui m'insupportent
autant que cette vieille bique de Chantal et son comparse, et le
matraquage pseudo-sécuritaire actuel me gonfle profondément mais à un
certain stade, il faut quand même reconnaitre qu'il y a des prises de
risques (pour les autres) qui sont difficilement acceptables.

la délinquance routière est très largement sous-punie.
un simple km/h au dessus de la limitation et plus de permis pendant 3
mois, alcolémie à zéro sinon plus de permis pendant un an, bridage de
la puissance et de la vitesse, etc...
la règle c'est la règle et on ne plaisante pas avec quand une vie peut
être en jeu.
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St=c3=a9phane Legras-Decussy
On 05/11/2017 11:23, GhostRaider wrote:
Homicide involontaire avec violation délibérée d'une règle de prudence
ou de sécurité.
5 ans actuellement.

sachant que c'est un max et qu'en pratique ce sera 2 ans... réduit à 1
an pour bonne conduite.
c'est totalement scandaleux.
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St=c3=a9phane Legras-Decussy
On 05/11/2017 12:51, Jacques L'helgoualc'h wrote:
Le 05-11-2017, Stéphane Legras-Decussy a écrit :
On 04/11/2017 21:35, GhostRaider wrote:
Disproportionnée parce que la société n'a subi aucun dommage réel mais a
seulement été exposée à un risque

donc je lance une grenade qui ne tue personne... c'est cool je rentre
chez moi avec un avertissement.

... parce que tu as loupé ta cible ?

oui c'est la défense du chauffard.
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St=c3=a9phane Legras-Decussy
On 05/11/2017 13:02, Alf92 wrote:
la délinquance routière est très largement sous-punie.
un simple km/h au dessus de la limitation et plus de permis pendant 3
mois, alcolémie à zéro sinon plus de permis pendant un an,

c'est trop light... les gens en ont rien à battre de rouler sans
permis.
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GhostRaider
Le 05/11/2017 à 13:23, Stéphane Legras-Decussy a écrit :
On 05/11/2017 11:23, GhostRaider wrote:
Homicide involontaire avec violation délibérée d'une règle de prudence
ou de sécurité.
5 ans actuellement.

sachant que c'est un max et qu'en pratique ce sera 2 ans... réduit à 1
an pour bonne conduite.
c'est totalement scandaleux.

C'est l'éternelle aporie : faut-il punir sévèrement et en même temps
protéger longtemps la société d'un criminel ou réintégrer le coupable
par bêtise dans celle-ci aussi vite que possible ?
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GhostRaider
Le 05/11/2017 à 13:26, Stéphane Legras-Decussy a écrit :
On 05/11/2017 13:02, Alf92 wrote:
la délinquance routière est très largement sous-punie.
un simple km/h au dessus de la limitation et plus de permis pendant 3
mois, alcolémie à zéro sinon plus de permis pendant un an,

c'est trop light... les gens en ont rien à battre de rouler sans
permis.

Oui, c'est un exemple qu'une sanction inadaptée crée plus de délits
qu'elle n'en évite.
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Gilles 80rt
Le 05/11/2017 à 13:02, Alf92 a écrit :
la délinquance routière est très largement sous-punie.
un simple km/h au dessus de la limitation et plus de permis pendant 3
mois,

Je suppose que tu as le permis et que tu t'en sers?
Et donc, JAMAIS tu n'as franchis un panneau d'entrée d'agglo, après une
4 voies, à 51 km/h ?
alcolémie à zéro sinon plus de permis pendant un an, bridage de
la puissance et de la vitesse, etc...

JAMAIS tu n'as pris le volant 4 heures après un bon repas, alors que tu
étais encore 0.05 g ?
Si c'est le cas, tu mérites un Chantal d'or ;-)
--
Gilles (Audois... mais pas à l'oeil ! )
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GhostRaider
Le 05/11/2017 à 12:28, Stéphane Legras-Decussy a écrit :
On 04/11/2017 21:35, GhostRaider wrote:
Disproportionnée parce que la société n'a subi aucun dommage réel mais
a seulement été exposée à un risque

donc je lance une grenade qui ne tue personne... c'est cool je rentre
chez moi avec un avertissement.

Non, la mise en danger de la vie d'autrui est sanctionnée, mais pas
aussi sévèrement que s'il y a des victimes.
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GhostRaider
Le 05/11/2017 à 12:30, Stéphane Legras-Decussy a écrit :
On 04/11/2017 21:44, GhostRaider wrote:
Les véhicules confisqués ne sont évidement pas détruits mais utilisés
par l’État ou revendus aux enchères.

il me semble que cette peine existe en droit français, mais pas appliqué
par les juges pour des raisons que j'ignore...

En France, la réglementation prévoit bien la vente.
http://www.lefigaro.fr/automobile/2016/12/01/30002-20161201ARTFIG00208-confiscation-du-vehicule-une-nouvelle-procedure.php
Mais le véhicule peut aussi être utilisé par l’État, qui en est devenu
propriétaire, ou détruit s'il n'a pas d'intérêt ou de valeur.