David a écrit, le 19/06/2005 19:46 :
>>que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
>>pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
> Niet de chez Niet... rien reçu de cela ?? ==> oubli ou passé à la trappe
> courrier ? = Bénéfice du Doute !
Je n'ai pas encore vu de jurisprudence sur le sujet, mais il est sûir
qu'il envoie cette lettre.
> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
> s'il devait en être alors... clause abusive !
Non. C'est parfaitement légal.
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David a écrit, le 19/06/2005 19:46 :
>>que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
>>pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
> Niet de chez Niet... rien reçu de cela ?? ==> oubli ou passé à la trappe
> courrier ? = Bénéfice du Doute !
Je n'ai pas encore vu de jurisprudence sur le sujet, mais il est sûir
qu'il envoie cette lettre.
> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
> s'il devait en être alors... clause abusive !
Non. C'est parfaitement légal.
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David a écrit, le 19/06/2005 19:46 :
>>que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
>>pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
> Niet de chez Niet... rien reçu de cela ?? ==> oubli ou passé à la trappe
> courrier ? = Bénéfice du Doute !
Je n'ai pas encore vu de jurisprudence sur le sujet, mais il est sûir
qu'il envoie cette lettre.
> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
> s'il devait en être alors... clause abusive !
Non. C'est parfaitement légal.
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Evite d'utiliser des formules et du vocabulaire que tu ne maîtrises
Le prix de l'abo, on s'en cogne. Mais pas la suppression d'une chaine
appartenant au bouquet. C'était quand ? Parce que si c'était il y a 6
mois, l'argument devient un poil caduque...
Là, il va falloir donner des précisions.
On s'en fiche.
Tu as le choix de ne pas les regarder.
Et ?
Cf message de Thierry.
Et ? Tant que tu continues de recevoir ce pour quoi tu t'es abonné, ce
n'est pas un problème.
david Flamant a écrit, le 19/06/2005 17:58 :
> Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives
> sur mon abonnement !
Evite d'utiliser des formules et du vocabulaire que tu ne maîtrises pas...
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
Le prix de l'abo, on s'en cogne. Mais pas la suppression d'une chaine
appartenant au bouquet. C'était quand ? Parce que si c'était il y a 6
mois, l'argument devient un poil caduque...
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
Là, il va falloir donner des précisions.
> Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
> à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
> forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Idem.
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées :
On s'en fiche.
> MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc. ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
Tu as le choix de ne pas les regarder.
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Et ?
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Hum, ce n'est pas une obligation : il suffit que tu sois informé et que
tu ne résilies pas.
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous,
La forme ? Qu'est-ce qui change sur la forme ?
> a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
Cf message de Thierry.
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Et ? Tant que tu continues de recevoir ce pour quoi tu t'es abonné, ce
n'est pas un problème.
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Evite d'utiliser des formules et du vocabulaire que tu ne maîtrises
Le prix de l'abo, on s'en cogne. Mais pas la suppression d'une chaine
appartenant au bouquet. C'était quand ? Parce que si c'était il y a 6
mois, l'argument devient un poil caduque...
Là, il va falloir donner des précisions.
On s'en fiche.
Tu as le choix de ne pas les regarder.
Et ?
Cf message de Thierry.
Et ? Tant que tu continues de recevoir ce pour quoi tu t'es abonné, ce
n'est pas un problème.
david Flamant a écrit, le 19/06/2005 17:58 :
> Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives
> sur mon abonnement !
Evite d'utiliser des formules et du vocabulaire que tu ne maîtrises pas...
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
Le prix de l'abo, on s'en cogne. Mais pas la suppression d'une chaine
appartenant au bouquet. C'était quand ? Parce que si c'était il y a 6
mois, l'argument devient un poil caduque...
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
Là, il va falloir donner des précisions.
> Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
> à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
> forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Idem.
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées :
On s'en fiche.
> MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc. ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
Tu as le choix de ne pas les regarder.
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Et ?
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Hum, ce n'est pas une obligation : il suffit que tu sois informé et que
tu ne résilies pas.
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous,
La forme ? Qu'est-ce qui change sur la forme ?
> a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
Cf message de Thierry.
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Et ? Tant que tu continues de recevoir ce pour quoi tu t'es abonné, ce
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Evite d'utiliser des formules et du vocabulaire que tu ne maîtrises
Le prix de l'abo, on s'en cogne. Mais pas la suppression d'une chaine
appartenant au bouquet. C'était quand ? Parce que si c'était il y a 6
mois, l'argument devient un poil caduque...
Là, il va falloir donner des précisions.
On s'en fiche.
Tu as le choix de ne pas les regarder.
Et ?
Cf message de Thierry.
Et ? Tant que tu continues de recevoir ce pour quoi tu t'es abonné, ce
n'est pas un problème.
david Flamant a écrit, le 19/06/2005 17:58 :
> Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives
> sur mon abonnement !
Evite d'utiliser des formules et du vocabulaire que tu ne maîtrises pas...
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
Le prix de l'abo, on s'en cogne. Mais pas la suppression d'une chaine
appartenant au bouquet. C'était quand ? Parce que si c'était il y a 6
mois, l'argument devient un poil caduque...
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
Là, il va falloir donner des précisions.
> Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
> à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
> forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Idem.
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées :
On s'en fiche.
> MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc. ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
Tu as le choix de ne pas les regarder.
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Et ?
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Hum, ce n'est pas une obligation : il suffit que tu sois informé et que
tu ne résilies pas.
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous,
La forme ? Qu'est-ce qui change sur la forme ?
> a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
Cf message de Thierry.
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Et ? Tant que tu continues de recevoir ce pour quoi tu t'es abonné, ce
n'est pas un problème.
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Voilà, c'est certe un témoignage personnel, mais quand à dire qu'il n'y a
>> a fait l'objet
>> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
>> unilatérale
>> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
>> 48.50 ? à 49.50 ?).
>
> Cf message de Thierry.
Je voudrai apporter un précision comme quoi TPS fait son travail.
La date échéance de mon abonnement est Mars
Or, j'ai reçu un courrier de TPS daté du 27 janvier 2005 (soit 2 mois
avant), sur laquelle elle m'informe du changement des formules
(TPS Prestige+ Evasion).
Normalement, le prix est de 35,50euros pour les nouveaux abonnés.
"A compter du 1er Mars, le tarif de votre abonnement passe de 35,50 euros
32,50euros "récompensant ainsi votre fidélité" (abonné depuis 1997).
Donc dire que les tarifs augmentent, certes, mais il est aussi bon de
signalé lorsque qu'une tarification est aussi en baisse.
Si je prend le cas de CanalSatellite
Date échéance : octobre
Le courrier me fut envoyé le 20 juillet
il est bien stimulé "A compter du 1er octobre 2004, date de renouvellement
de votre contrat, votre abonnement à CANALSATELLITE Grand Spectacle sera
augmenté de 1euros"
Voilà, c'est certe un témoignage personnel, mais quand à dire qu'il n'y a
pas de courrier, faut certainement pas poussé non plus.
Il me semble, Patrick tu me rectifie si je dit une bétise, que c'est une
obligation qu'un diffuseur doit envoyer un courrier à un abonné dans les 2
mois avant le renouvellement du contrat.
Sans réponses de l'abonné, c'est considéré comme "acceptation"
Le délai entre l'envoi du courrier et la date de renouvellement laisse le
champ entre un abonné et son diffuseur à acceptation ou refus du
renouvellement.
Personnelement, je passe toujours un coup de fil au service financier (de
TPS et CanalSatellite) pendant la période pour donné une réponse, je le
simplement par principe, car on peu aussi négocié pour gagné entre 1 à 5
euros sur l'abonnement.
Ce principe de courrier de renouvellement devrait aussi s'appliquer au
car là, côté courrier (héhé sauf pour la facture) c'est l'inconnu totale
chez eux.
Voilà, c'est certe un témoignage personnel, mais quand à dire qu'il n'y a
>> a fait l'objet
>> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
>> unilatérale
>> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
>> 48.50 ? à 49.50 ?).
>
> Cf message de Thierry.
Je voudrai apporter un précision comme quoi TPS fait son travail.
La date échéance de mon abonnement est Mars
Or, j'ai reçu un courrier de TPS daté du 27 janvier 2005 (soit 2 mois
avant), sur laquelle elle m'informe du changement des formules
(TPS Prestige+ Evasion).
Normalement, le prix est de 35,50euros pour les nouveaux abonnés.
"A compter du 1er Mars, le tarif de votre abonnement passe de 35,50 euros
32,50euros "récompensant ainsi votre fidélité" (abonné depuis 1997).
Donc dire que les tarifs augmentent, certes, mais il est aussi bon de
signalé lorsque qu'une tarification est aussi en baisse.
Si je prend le cas de CanalSatellite
Date échéance : octobre
Le courrier me fut envoyé le 20 juillet
il est bien stimulé "A compter du 1er octobre 2004, date de renouvellement
de votre contrat, votre abonnement à CANALSATELLITE Grand Spectacle sera
augmenté de 1euros"
Voilà, c'est certe un témoignage personnel, mais quand à dire qu'il n'y a
pas de courrier, faut certainement pas poussé non plus.
Il me semble, Patrick tu me rectifie si je dit une bétise, que c'est une
obligation qu'un diffuseur doit envoyer un courrier à un abonné dans les 2
mois avant le renouvellement du contrat.
Sans réponses de l'abonné, c'est considéré comme "acceptation"
Le délai entre l'envoi du courrier et la date de renouvellement laisse le
champ entre un abonné et son diffuseur à acceptation ou refus du
renouvellement.
Personnelement, je passe toujours un coup de fil au service financier (de
TPS et CanalSatellite) pendant la période pour donné une réponse, je le
simplement par principe, car on peu aussi négocié pour gagné entre 1 à 5
euros sur l'abonnement.
Ce principe de courrier de renouvellement devrait aussi s'appliquer au
car là, côté courrier (héhé sauf pour la facture) c'est l'inconnu totale
chez eux.
Voilà, c'est certe un témoignage personnel, mais quand à dire qu'il n'y a
>> a fait l'objet
>> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
>> unilatérale
>> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
>> 48.50 ? à 49.50 ?).
>
> Cf message de Thierry.
Je voudrai apporter un précision comme quoi TPS fait son travail.
La date échéance de mon abonnement est Mars
Or, j'ai reçu un courrier de TPS daté du 27 janvier 2005 (soit 2 mois
avant), sur laquelle elle m'informe du changement des formules
(TPS Prestige+ Evasion).
Normalement, le prix est de 35,50euros pour les nouveaux abonnés.
"A compter du 1er Mars, le tarif de votre abonnement passe de 35,50 euros
32,50euros "récompensant ainsi votre fidélité" (abonné depuis 1997).
Donc dire que les tarifs augmentent, certes, mais il est aussi bon de
signalé lorsque qu'une tarification est aussi en baisse.
Si je prend le cas de CanalSatellite
Date échéance : octobre
Le courrier me fut envoyé le 20 juillet
il est bien stimulé "A compter du 1er octobre 2004, date de renouvellement
de votre contrat, votre abonnement à CANALSATELLITE Grand Spectacle sera
augmenté de 1euros"
Voilà, c'est certe un témoignage personnel, mais quand à dire qu'il n'y a
pas de courrier, faut certainement pas poussé non plus.
Il me semble, Patrick tu me rectifie si je dit une bétise, que c'est une
obligation qu'un diffuseur doit envoyer un courrier à un abonné dans les 2
mois avant le renouvellement du contrat.
Sans réponses de l'abonné, c'est considéré comme "acceptation"
Le délai entre l'envoi du courrier et la date de renouvellement laisse le
champ entre un abonné et son diffuseur à acceptation ou refus du
renouvellement.
Personnelement, je passe toujours un coup de fil au service financier (de
TPS et CanalSatellite) pendant la période pour donné une réponse, je le
simplement par principe, car on peu aussi négocié pour gagné entre 1 à 5
euros sur l'abonnement.
Ce principe de courrier de renouvellement devrait aussi s'appliquer au
car là, côté courrier (héhé sauf pour la facture) c'est l'inconnu totale
chez eux.
>>>> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
s'il devait en être alors... clause abusive !
David a écrit, le 19/06/2005 19:46 :
>>que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
>>pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
> Niet de chez Niet... rien reçu de cela ?? ==> oubli ou passé à la trappe
> courrier ? = Bénéfice du Doute !
Je n'ai pas encore vu de jurisprudence sur le sujet, mais il est sûir
qu'il envoie cette lettre.
> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
> s'il devait en être alors... clause abusive !
Non. C'est parfaitement légal.
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>>>> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
s'il devait en être alors... clause abusive !
David a écrit, le 19/06/2005 19:46 :
>>que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
>>pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
> Niet de chez Niet... rien reçu de cela ?? ==> oubli ou passé à la trappe
> courrier ? = Bénéfice du Doute !
Je n'ai pas encore vu de jurisprudence sur le sujet, mais il est sûir
qu'il envoie cette lettre.
> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
> s'il devait en être alors... clause abusive !
Non. C'est parfaitement légal.
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>>>> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
s'il devait en être alors... clause abusive !
David a écrit, le 19/06/2005 19:46 :
>>que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
>>pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
> Niet de chez Niet... rien reçu de cela ?? ==> oubli ou passé à la trappe
> courrier ? = Bénéfice du Doute !
Je n'ai pas encore vu de jurisprudence sur le sujet, mais il est sûir
qu'il envoie cette lettre.
> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
> s'il devait en être alors... clause abusive !
Non. C'est parfaitement légal.
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Hum, ce n'est pas une obligation : il suffit que tu sois informé et que
david Flamant a écrit, le 19/06/2005 17:58 :
> Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives
> sur mon abonnement !
Evite d'utiliser des formules et du vocabulaire que tu ne maîtrises pas...
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
Le prix de l'abo, on s'en cogne. Mais pas la suppression d'une chaine
appartenant au bouquet. C'était quand ? Parce que si c'était il y a 6
mois, l'argument devient un poil caduque...
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
Là, il va falloir donner des précisions.
> Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
> à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
> forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Idem.
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées :
On s'en fiche.
> MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc. ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
Tu as le choix de ne pas les regarder.
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Et ?
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Hum, ce n'est pas une obligation : il suffit que tu sois informé et que
tu ne résilies pas.
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous,
La forme ? Qu'est-ce qui change sur la forme ?
> a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
Cf message de Thierry.
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Et ? Tant que tu continues de recevoir ce pour quoi tu t'es abonné, ce
n'est pas un problème.
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Hum, ce n'est pas une obligation : il suffit que tu sois informé et que
david Flamant a écrit, le 19/06/2005 17:58 :
> Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives
> sur mon abonnement !
Evite d'utiliser des formules et du vocabulaire que tu ne maîtrises pas...
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
Le prix de l'abo, on s'en cogne. Mais pas la suppression d'une chaine
appartenant au bouquet. C'était quand ? Parce que si c'était il y a 6
mois, l'argument devient un poil caduque...
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
Là, il va falloir donner des précisions.
> Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
> à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
> forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Idem.
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées :
On s'en fiche.
> MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc. ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
Tu as le choix de ne pas les regarder.
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Et ?
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Hum, ce n'est pas une obligation : il suffit que tu sois informé et que
tu ne résilies pas.
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous,
La forme ? Qu'est-ce qui change sur la forme ?
> a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
Cf message de Thierry.
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Et ? Tant que tu continues de recevoir ce pour quoi tu t'es abonné, ce
n'est pas un problème.
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Hum, ce n'est pas une obligation : il suffit que tu sois informé et que
david Flamant a écrit, le 19/06/2005 17:58 :
> Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives
> sur mon abonnement !
Evite d'utiliser des formules et du vocabulaire que tu ne maîtrises pas...
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
Le prix de l'abo, on s'en cogne. Mais pas la suppression d'une chaine
appartenant au bouquet. C'était quand ? Parce que si c'était il y a 6
mois, l'argument devient un poil caduque...
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
Là, il va falloir donner des précisions.
> Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
> à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
> forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Idem.
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées :
On s'en fiche.
> MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc. ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
Tu as le choix de ne pas les regarder.
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Et ?
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Hum, ce n'est pas une obligation : il suffit que tu sois informé et que
tu ne résilies pas.
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous,
La forme ? Qu'est-ce qui change sur la forme ?
> a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
Cf message de Thierry.
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Et ? Tant que tu continues de recevoir ce pour quoi tu t'es abonné, ce
n'est pas un problème.
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David a écrit, le 19/06/2005 19:46 :
>>que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
>>pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
> Niet de chez Niet... rien reçu de cela ?? ==> oubli ou passé à la trappe
> courrier ? = Bénéfice du Doute !
Je n'ai pas encore vu de jurisprudence sur le sujet, mais il est sûir
qu'il envoie cette lettre.
> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
> s'il devait en être alors... clause abusive !
Non. C'est parfaitement légal.
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David a écrit, le 19/06/2005 19:46 :
>>que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
>>pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
> Niet de chez Niet... rien reçu de cela ?? ==> oubli ou passé à la trappe
> courrier ? = Bénéfice du Doute !
Je n'ai pas encore vu de jurisprudence sur le sujet, mais il est sûir
qu'il envoie cette lettre.
> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
> s'il devait en être alors... clause abusive !
Non. C'est parfaitement légal.
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David a écrit, le 19/06/2005 19:46 :
>>que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
>>pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
> Niet de chez Niet... rien reçu de cela ?? ==> oubli ou passé à la trappe
> courrier ? = Bénéfice du Doute !
Je n'ai pas encore vu de jurisprudence sur le sujet, mais il est sûir
qu'il envoie cette lettre.
> Reconduction par accpetation tacite ?? t'as vu ça où dans leur clause ?
> s'il devait en être alors... clause abusive !
Non. C'est parfaitement légal.
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Au faite !
A moins que je suis devenu aveugle, tu écrit en titre "Pour Info Nous
coller TPS au TGI", mais si c'est pas indiscret, car je n'ai vue une
quelconque, d'ou ma petite question : qui c'est NOUS ?
Merci
Au faite !
A moins que je suis devenu aveugle, tu écrit en titre "Pour Info Nous
coller TPS au TGI", mais si c'est pas indiscret, car je n'ai vue une
quelconque, d'ou ma petite question : qui c'est NOUS ?
Merci
Au faite !
A moins que je suis devenu aveugle, tu écrit en titre "Pour Info Nous
coller TPS au TGI", mais si c'est pas indiscret, car je n'ai vue une
quelconque, d'ou ma petite question : qui c'est NOUS ?
Merci
Dans l'article <42b84272$0$6359$, de
fr.rec.tv.satellite, Thierry Martel a
promptement déclamé ...
> A moins que je suis devenu aveugle, tu écrit en titre "Pour Info Nous
> coller TPS au TGI", mais si c'est pas indiscret, car je n'ai vue une
> quelconque, d'ou ma petite question : qui c'est NOUS ?
et pourquoi le TGI ?
Dans l'article <42b84272$0$6359$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.rec.tv.satellite, Thierry Martel <info@_nospam_generationsat.com> a
promptement déclamé ...
> A moins que je suis devenu aveugle, tu écrit en titre "Pour Info Nous
> coller TPS au TGI", mais si c'est pas indiscret, car je n'ai vue une
> quelconque, d'ou ma petite question : qui c'est NOUS ?
et pourquoi le TGI ?
Dans l'article <42b84272$0$6359$, de
fr.rec.tv.satellite, Thierry Martel a
promptement déclamé ...
> A moins que je suis devenu aveugle, tu écrit en titre "Pour Info Nous
> coller TPS au TGI", mais si c'est pas indiscret, car je n'ai vue une
> quelconque, d'ou ma petite question : qui c'est NOUS ?
et pourquoi le TGI ?
> Un groupe de sept abonnés !
Vilain curieux !
> Un groupe de sept abonnés !
Vilain curieux !
> Un groupe de sept abonnés !
Vilain curieux !