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Pour Info Nous allons coller TPS au TGI

99 réponses
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david Flamant
Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives constatés
sur mon abonnement !



Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;





Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de programmes »
;



Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque rattachement
à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;



Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc. ;
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)



Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page 18,
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;



Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !



Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;



Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :



Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).



Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait « OPTIMA »
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !



Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.



Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des termes
de notre contrat.



ect etc.



Z'en pensez quoi ?



Merci

10 réponses

Avatar
David
Au passage j'apprécie beaucoup ton coté sarcatsique Brina

Pour ce qui est des infractions relevant du Code de la Consommation, tu as
raison TI ou TGI !



Mais pour le reste, et je t'invite à relire mes écritures, je rappelle à ton
bon souvenir quelques notions de droit sur la compétence de juridiction.



En l'espèce le Tribunal de Commerce est compétent pour connaître des
contestations relatives aux actes de commerce en général, contestations
liées aux engagements et aux transactions entre commerçants ou entre
particuliers et commerçants, entre autres.



De toute façon mieux vaut ne pas aller devant ce truc rempli de magistrats
d'opérette.






"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <42b84cfa$0$31175$, de
fr.rec.tv.satellite, David a promptement déclamé
...
> Parce que nous allons réclamer un petit peu de blé au délà de ce que le


TI
> nous permettrait de le faire !
>
> Tu voudrais quand même pas que nous allions au TC ??? alors là .... même


pas
> la peine !!!!

Etonnant pour un juriste de penser au TC pour un conflit relevant du
code de la consommation ...


Avatar
David
Tiens donc ???

Perdent jamais ?????

Tu me fais peur !!!!!!!!!!!

Et bien tant pis pour nous, mais les challenges c'est terriblement exitant
et quoi de plus noble que de vaincre avec péril ????



"Thierry Martel" a écrit dans le message de
news: 42b862cf$0$31310$

> Un groupe de sept abonnés !
>
> Vilain curieux !
>
Ce n'est pas une question de "vilain curieux" ou pas, c'est simplement que
tu met "nous", or, tu n'indique pas qui est "nous", donc "nous" peut-être
n'importe qui mon ami ;-)
Néanmoins, en te lisant suite à l'intervention de Brina, pourquoi ne vous
vous faite pas épaulé par une association de consommateur.
Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ?

Quoi qu'il en soit, je te souhaite d'avance bon courage avec l'armée
d'avocats de TF1 et de TPS, c'est rare qu'ils perdent.




Avatar
David
>>>>pourquoi ne vous






vous faite pas épaulé par une association de consommateur.



C'est en cours mais y a mieux !

Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ?











Et pourquoi pas suggérer à Geoges Lucas d'en faire un film ???? nous n'y
avions pas pensé mais maintenant que tu en parles (MDR)

"Thierry Martel" a écrit dans le message de
news: 42b862cf$0$31310$

> Un groupe de sept abonnés !
>
> Vilain curieux !
>
Ce n'est pas une question de "vilain curieux" ou pas, c'est simplement que
tu met "nous", or, tu n'indique pas qui est "nous", donc "nous" peut-être
n'importe qui mon ami ;-)
Néanmoins, en te lisant suite à l'intervention de Brina, pourquoi ne vous
vous faite pas épaulé par une association de consommateur.
Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ?

Quoi qu'il en soit, je te souhaite d'avance bon courage avec l'armée
d'avocats de TF1 et de TPS, c'est rare qu'ils perdent.




Avatar
Thierry Martel
David, tu déforme un peu mes propos ;-)
je suis bon joueur.
Je n'ai pas dit "jamais", j'ai dit "rarement", cela fait une différence, ne
dit pas ce que je n'ai pas dit.
A+

"David" a écrit dans le message de news:
42b868f8$0$24862$
Tiens donc ???

Perdent jamais ?????

Tu me fais peur !!!!!!!!!!!

Et bien tant pis pour nous, mais les challenges c'est terriblement exitant
et quoi de plus noble que de vaincre avec péril ????



"Thierry Martel" a écrit dans le message
de
news: 42b862cf$0$31310$

> Un groupe de sept abonnés !
>
> Vilain curieux !
>
Ce n'est pas une question de "vilain curieux" ou pas, c'est simplement
que
tu met "nous", or, tu n'indique pas qui est "nous", donc "nous" peut-être
n'importe qui mon ami ;-)
Néanmoins, en te lisant suite à l'intervention de Brina, pourquoi ne vous
vous faite pas épaulé par une association de consommateur.
Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ?

Quoi qu'il en soit, je te souhaite d'avance bon courage avec l'armée
d'avocats de TF1 et de TPS, c'est rare qu'ils perdent.








Avatar
David
Je venais juste de m'en apercevoir et voulais faire un post à ce propos en
te faisant remarquer que "rarement"... ça laisse entendre que perdre leur
arrivent de temps à autres

Pour le reste je confirme ce que j'ai déjà posté !

@ +


"Thierry Martel" a écrit dans le message de
news: 42b86bb8$0$31298$
David, tu déforme un peu mes propos ;-)
je suis bon joueur.
Je n'ai pas dit "jamais", j'ai dit "rarement", cela fait une différence,


ne
dit pas ce que je n'ai pas dit.
A+

"David" a écrit dans le message de news:
42b868f8$0$24862$
> Tiens donc ???
>
> Perdent jamais ?????
>
> Tu me fais peur !!!!!!!!!!!
>
> Et bien tant pis pour nous, mais les challenges c'est terriblement


exitant
> et quoi de plus noble que de vaincre avec péril ????
>
>
>
> "Thierry Martel" a écrit dans le


message
> de
> news: 42b862cf$0$31310$
>>
>> > Un groupe de sept abonnés !
>> >
>> > Vilain curieux !
>> >
>> Ce n'est pas une question de "vilain curieux" ou pas, c'est simplement
>> que
>> tu met "nous", or, tu n'indique pas qui est "nous", donc "nous"


peut-être
>> n'importe qui mon ami ;-)
>> Néanmoins, en te lisant suite à l'intervention de Brina, pourquoi ne


vous
>> vous faite pas épaulé par une association de consommateur.
>> Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ?
>>
>> Quoi qu'il en soit, je te souhaite d'avance bon courage avec l'armée
>> d'avocats de TF1 et de TPS, c'est rare qu'ils perdent.
>>
>>
>
>




Avatar
David
Thierry ...Thierry !

Fiouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuu !

Je viens de te relire et .... et ....., tu dis cela :

"ne dit pas ce que je n'ai pas dit. A+ ." ?!?!?

Ben....Si y a que ça pour te faire plaisir....

A tes ordres M'sieur c'est promis désormais j'dirai comme toi :-)

Quant au "A+" c'est quoi ? une note que tu te donnes ? :-)

P.S. C'est juste de l'humour ! T'en offusques surtout pas !







"Thierry Martel" a écrit dans le message de
news: 42b86bb8$0$31298$
David, tu déforme un peu mes propos ;-)
je suis bon joueur.
Je n'ai pas dit "jamais", j'ai dit "rarement", cela fait une différence,


ne
dit pas ce que je n'ai pas dit.
A+

"David" a écrit dans le message de news:
42b868f8$0$24862$
> Tiens donc ???
>
> Perdent jamais ?????
>
> Tu me fais peur !!!!!!!!!!!
>
> Et bien tant pis pour nous, mais les challenges c'est terriblement


exitant
> et quoi de plus noble que de vaincre avec péril ????
>
>
>
> "Thierry Martel" a écrit dans le


message
> de
> news: 42b862cf$0$31310$
>>
>> > Un groupe de sept abonnés !
>> >
>> > Vilain curieux !
>> >
>> Ce n'est pas une question de "vilain curieux" ou pas, c'est simplement
>> que
>> tu met "nous", or, tu n'indique pas qui est "nous", donc "nous"


peut-être
>> n'importe qui mon ami ;-)
>> Néanmoins, en te lisant suite à l'intervention de Brina, pourquoi ne


vous
>> vous faite pas épaulé par une association de consommateur.
>> Pourqui ne pas utilisé "Sans aucun doute" de Courbet. ?
>>
>> Quoi qu'il en soit, je te souhaite d'avance bon courage avec l'armée
>> d'avocats de TF1 et de TPS, c'est rare qu'ils perdent.
>>
>>
>
>




Avatar
Thierry Martel
>
P.S. C'est juste de l'humour ! T'en offusques surtout pas !



D'après ce que j'ai lu, c'est ce que j'avais compris rassaure toi :-)
Avatar
Thierry Martel
> C'est le principe du bouquet. Tant que l'on aura pas une jurisprudence
pour obliger à avoir des programmes à la carte, j'ai peur que cet argument
ne porte pas. Tu peux effectivement attaquer sous l'angle de la
subornation de vente, si tu y tiens : pour l'instant, je doûte du
résultat, mais je serais ravi d'avoir une nouvelle jurisprudence :-)



Sur le système à la carte, des tests ont était fait pendant quelques mois
sur le câble (sur Noos pour ne pas les citées), or ce système fut très
complexes pour les abonnés, pour la société gestionnaire, sans compter la
colère des patrons de chaînes, car ce système met en péril certaines
chaînes.
Donc, ce système à était purement et simplement abandonné (après
concertations) afin de ne pas mettre en péril certaines chaînes (notamment
si elle ne font pas partie des groupes audiovisuels)



Avatar
Thierry Martel
>> Un truc apparaît comme étant dû et toi tu ne t'étonnes pas d'avoir à le
payer ??? c'est un droit mais sois sympa .... réserve le toi !



Je n'ai pas le magazine en question sous les yeux, donc je ne sais pas
trop quoi en penser si ce n'est que le "hors option" ne me parait pas si
clair que ça. Par ailleurs, si c'est attaquable pour publicité mensongère,
c'est moins évident pour la résiliation : dans quelle mesure cela a-t-il
influencé ta souscription ?



Précision qui me parait importante.
En fesant mes recherches sur les magazines de TPS, il faut remonté au numéro
97 du mois de mai 2005.
Page 7 : dans un cadre rouge en haut de page, il est écrit :
"Ciné Fx et Ciné Polar sont gratuites jusqu'au 31 mai. Quel que soit votre
forfait. Rendez-vous vite sur la canal 97 et Canal 98"
Ensuite un peu plus bas, il est écrit, à côté du logo Ciné Polar "Canal97. A
partir du 2 mai. A compter du 1er juin, Ciné Polar sera disponible dans les
forfaits TPS Intégral et TPS Panaromic."
Si vous le souhaitez, je peux scanné la page en question.

Thierry




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Thierry Martel
Suite à mon message, je joint les scanne des pages du magazine de TPS afin
que chacun voit la situation à sa façon (les images sont en JPG a plus 250
Ko) et comme on ne peut pas mettre de pièces jointe, je les héberges sur mon
site web.

Premier scan
La page indiqué par David
www.tvsatellite.info/numero98-page18.jpg (juin2005)

La page des chaînes ou sont indiqué notamment les options du bouquet
www.tvsatellite.info/numero98-page04.jpg (juin 2005)
(on voit bien que les deux chaines ciné ne sont pas dans les options)

La page que j'ai indiqué sur ma précédente intervention, plus la page
d'avant.
www.tvsatellite.info/numero97-page06.jpg (mai 2005)
www.tvsatellite.info/numero97-page07.jpg (mai 2005)

Donc, suite à ceci, ce magazine chacun des abonnés TPS le reçoit (hormi
quelques abonnés ayant une carte TPS annuel).
Mais aussi comme Patrick n'a pas le magazine, ça lui permet de voir les
pages en question