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prescription en matière diffamatoire

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marmiton33
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

Je vous remercie.

--
Michelle.

10 réponses

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Nicolas Krebs
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b2aa738$0$9401$

Le Thu, 17 Dec 2009 22:39:55 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

> Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
> news:4b2a8e85$0$31703$
>
>> Le Thu, 17 Dec 2009 20:27:42 +0100, Nicolas Krebs a écrit :
>>
>> > Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
>> > news:4b29c600$0$30779$
>> >
>> >> les RFC Usenet
>> >
>> > Les quoi ?
>>
>> <http://www.tin.org/docs.html>
>
> Où voyez vous des « RFC Usenet » ou des mentions de « RFC Usenet » dans
> http://www.tin.org/docs.html ?

Encore une fois, vous tombez dans le travers d'une rigidité de lecture
qui ne peut que donner de mauvais résultat.



Est-ce sensé être insultant ou diffamatoire ? (1)

Usenet est mentionné entre
autres par les RFC 3977, 2980, 4643, 5536 (qui l'évoque certes peu),
5537, 4707, et encore, je n'ai pas tout revérifié en détail.



Et alors ? En quoi cela réponds à mes questions
news:hge0nc$n4s$#line=5,6
et news:hge8f8$vpm$#line,16 ?

1 : fr.misc.droit.internet est le meilleur des forums pour ce genre de
question :-)
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Albert ARIBAUD
Le Thu, 17 Dec 2009 23:05:30 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b2aa738$0$9401$

Le Thu, 17 Dec 2009 22:39:55 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

> Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
> news:4b2a8e85$0$31703$
>
>> Le Thu, 17 Dec 2009 20:27:42 +0100, Nicolas Krebs a écrit :
>>
>> > Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
>> > news:4b29c600$0$30779$
>> >
>> >> les RFC Usenet
>> >
>> > Les quoi ?
>>
>> <http://www.tin.org/docs.html>
>
> Où voyez vous des « RFC Usenet » ou des mentions de « RFC Usenet »
> dans http://www.tin.org/docs.html ?

Encore une fois, vous tombez dans le travers d'une rigidité de lecture
qui ne peut que donner de mauvais résultat.



Est-ce sensé être insultant ou diffamatoire ? (1)

Usenet est mentionné entre
autres par les RFC 3977, 2980, 4643, 5536 (qui l'évoque certes peu),
5537, 4707, et encore, je n'ai pas tout revérifié en détail.



Et alors ? En quoi cela réponds à mes questions
news:hge0nc$n4s$#line=5,6 et
news:hge8f8$vpm$#line,16 ?



En indiquant "les RFC Usenet", c'est-à-dire "les RFC relatives à Usenet".

A mon tour maintenant de demander la réponse à une question que j'ai
posée : où est-il écrit qu'un serveur Usenet DOIT être en réseau ? Si
c'est une vérité si indiscutable, ce doit être facile de donner une
référence imparable -- pas juste un descriptif, mais une déclaration
claire et précise qui impose d'être en réseau. A moins que cette vérité
ne soit diffuse et immanente, un peu comme l'existence de Dieu, dont les
partisans l'affirment vraie sans jamais pouvoir en apporter la
démonstration.

1 : fr.misc.droit.internet est le meilleur des forums pour ce genre de
question :-)



J'ai depuis longtemps et à plusieurs reprises indiqué que décider si
quelque chose a droit ou non à être adoubé "serveur Usenet" n'est pas une
question de droit.

Amicalement,
--
Albert.
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Nicolas Krebs
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b2aa863$0$9401$

Je n'e peux pas avoir menti en demandant une information



Oui. Quoiqu'une certaine juriste pourrait porter plainte pour « diffamation
sous forme dubitative ».

je voudrais bien qu'on me montre dans quelle RFC
un serveur Usenet DOIT être en réseau avec d'autres. Si rien de la sorte
n'existe, alors un serveur Usenet n'est pas tenu d'être en réseau avec
d'autres



Pas tenu par une loi étatique ou par une RFC gravée dans le marbre,
en effet.

d'ailleurs, même si cette nécessité est mentionnée dans une
RFC, il y a des intervenants ici qui diront qu'elle n'a pas valeur
d'obligation pour autant



Cela dépend si vous considérez les RFC comme contraignantes ou pas.

Cf. les utilisation de la RFC 1855 par les tribunaux.
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Nicolas Krebs
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b2aa914$0$9401$

Le Thu, 17 Dec 2009 22:33:24 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

> Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
> news:4b2a8db3$0$31703$
>
>> Le Thu, 17 Dec 2009 20:27:06 +0100, Nicolas Krebs a écrit :
>>
>> > Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
>> > news:4b2732b9$0$667$
>> >
>> >> un serveur
>> >> Usenet isolé
>> >
>> > Cela n'existe pas.
>>
>> Si on pose le fait que ça n'existe pas en axiome, c'est certain. Sinon,
>> eh bien, ça existe.
>
> En effet. Moi, les dino, les informaticiens en bretelles et les
> participants à l'IETF posons qu'un serveur Usenet isolé ne peut pas
> exister, mais vous pouvez « adopter l'attitude qui consiste à nommer
> n'importe quoi n'importe comment comme on décide d'obéir ou pas à telle
> loi ou convention parce qu'au final on n'a rien à faire de rien » (1) et
> considérer qu'un serveur Usenet isolé peut exister.

Je ne nomme pas n'importe quoi n'importe comment



J'ai bien peur que si.

montrez-moi la différence réelle et significative entre
un serveur Usenet raccordé aux autres et qui ne porte que des groupes
locaux et un serveur Usenet raccordé à aucun autre et qui ne porte que
des groupes locaux.



C'est quoi un « serveur Usenet raccordé à aucun autre » ?
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Nicolas Krebs
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b2aab04$0$9401$

Mais encore ?



Il fait quel temps chez vous ? J'ai entendu dire qu'il neige en France
aujourd'hui.
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Nicolas Krebs
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b2aad12$0$9401$

Le Thu, 17 Dec 2009 23:05:30 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

> Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
> news:4b2aa738$0$9401$
>
>> Le Thu, 17 Dec 2009 22:39:55 +0100, Nicolas Krebs a écrit :



>> Encore une fois, vous tombez dans le travers d'une rigidité de lecture
>> qui ne peut que donner de mauvais résultat.
>
> Est-ce sensé être insultant ou diffamatoire ? (1)



> 1 : fr.misc.droit.internet est le meilleur des forums pour ce genre de
> question :-)

J'ai depuis longtemps et à plusieurs reprises indiqué que décider si
quelque chose a droit ou non à être adoubé "serveur Usenet" n'est pas une
question de droit.



Mauvaise réponse.
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Albert ARIBAUD
Le Thu, 17 Dec 2009 23:27:19 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

Je ne nomme pas n'importe quoi n'importe comment



J'ai bien peur que si.



Alors ça doit être facile à montrer en répondant à la question que je
posais juste après :

montrez-moi la différence réelle et significative entre
un serveur Usenet raccordé aux autres et qui ne porte que des groupes
locaux et un serveur Usenet raccordé à aucun autre et qui ne porte que
des groupes locaux.





Mais vous avez oublié d'y répondre dans cet élan :

C'est quoi un « serveur Usenet raccordé à aucun autre » ?



C'est la même chose qu'un serveur usenet raccordé à d'autres mais qui
n'échange rien avec eux, s'il n'y a pas de différence entre les deux. Y
en a-t-il ? J'ai posé la question, mais vous avez oublié d'y répondre.

Amicalement,
--
Albert.
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Nicolas Krebs
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b2aad12$0$9401$

Le Thu, 17 Dec 2009 23:05:30 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

> Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
> news:4b2aa738$0$9401$
>
>> Le Thu, 17 Dec 2009 22:39:55 +0100, Nicolas Krebs a écrit :
>>
>> > Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
>> > news:4b2a8e85$0$31703$
>> >
>> >> Le Thu, 17 Dec 2009 20:27:42 +0100, Nicolas Krebs a écrit :
>> >>
>> >> > Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
>> >> > news:4b29c600$0$30779$
>> >> >
>> >> >> les RFC Usenet
>> >> >
>> >> > Les quoi ?
>> >>
>> >> <http://www.tin.org/docs.html>
>> >
>> > Où voyez vous des « RFC Usenet » ou des mentions de « RFC Usenet »
>> > dans http://www.tin.org/docs.html ?
>>
>> Encore une fois, vous tombez dans le travers d'une rigidité de lecture
>> qui ne peut que donner de mauvais résultat.
>
> Est-ce sensé être insultant ou diffamatoire ? (1)
>
>> Usenet est mentionné entre
>> autres par les RFC 3977, 2980, 4643, 5536 (qui l'évoque certes peu),
>> 5537, 4707, et encore, je n'ai pas tout revérifié en détail.
>
> Et alors ? En quoi cela réponds à mes questions
> news:hge0nc$n4s$#line=5,6 et
> news:hge8f8$vpm$#line,16 ?

En indiquant "les RFC Usenet", c'est-à-dire "les RFC relatives à Usenet".



J'ai rien compris.

où est-il écrit qu'un serveur Usenet DOIT être en réseau ? Si
c'est une vérité si indiscutable, ce doit être facile de donner une
référence imparable -- pas juste un descriptif, mais une déclaration
claire et précise qui impose d'être en réseau.



À ma connaissance ce n'est écrit nulle part de cette façon dans aucune RFC.
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Albert ARIBAUD
Le Thu, 17 Dec 2009 23:25:45 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

Je n'e peux pas avoir menti en demandant une information





Oui. Quoiqu'une certaine juriste pourrait porter plainte pour
« diffamation sous forme dubitative ».



Nous voilà glissant plus ou moins discrètement du mensonge à la
diffamation... Déjà qu'il vous a fallu reconnaître que non, je ne mentais
pas, il va maintenant vous falloir reconnaître que je ne diffame pas,
faute d'imputer le moindre fait à la mondre personne, en demandant où il
est indiqué qu'un serveur Usenet doit être en réseau avec d'autres --
question que vous décortiquez mais à laquelle vous ne répondez pas.

je voudrais bien qu'on me montre dans quelle RFC
un serveur Usenet DOIT être en réseau avec d'autres. Si rien de la
sorte n'existe, alors un serveur Usenet n'est pas tenu d'être en réseau
avec d'autres



Pas tenu par une loi étatique ou par une RFC gravée dans le marbre,
en effet.



Par quoi, alors ? Une obligation éthérée axiomatique mais qui n'est
inscrite nulle part ?

d'ailleurs, même si cette nécessité est mentionnée dans une
RFC, il y a des intervenants ici qui diront qu'elle n'a pas valeur
d'obligation pour autant



Cela dépend si vous considérez les RFC comme contraignantes ou pas.
Cf. les utilisation de la RFC 1855 par les tribunaux.



J'ai pris successivement ces deux positions (RFC contraignantes ou pas)
-- en fait, j'en ai même considéré trois : contraignante, référence ou à
ignorer -- et aucune ne conclut à une obligation qu'un serveur Usenet
soit en réseau avec d'autres.

Je repose donc cette question existentielle et touchant manifestement au
sacré tant il faut à la fois la discuter et n'y pas répondre : y a-t-il
un endroit, dans une RFC ou ailleurs, où il est indiqué qu'un serveur
Usenet *doit* être en réseau avec d'autres ?

Amicalement,
--
Albert.
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Nicolas Krebs
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b2ab116$0$32036$

Le Thu, 17 Dec 2009 23:27:19 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

>> Je ne nomme pas n'importe quoi n'importe comment
>
> J'ai bien peur que si.

Alors ça doit être facile à montrer en répondant à la question que je
posais juste après :

>> montrez-moi la différence réelle et significative entre
>> un serveur Usenet raccordé aux autres et qui ne porte que des groupes
>> locaux et un serveur Usenet raccordé à aucun autre et qui ne porte que
>> des groupes locaux.

Mais vous avez oublié d'y répondre dans cet élan :

> C'est quoi un « serveur Usenet raccordé à aucun autre » ?

C'est la même chose qu'un serveur usenet raccordé à d'autres mais qui
n'échange rien avec eux, s'il n'y a pas de différence entre les deux. Y
en a-t-il ? J'ai posé la question, mais vous avez oublié d'y répondre.



Je n'ai pas oublié de répondre à votre question, j'ai fait une demande de
précision, requise pour pouvoir répondre à votre question (car je ne sais
ce qu'est un « serveur Usenet raccordé à aucun autre »).

M'auriez vous diffamé ? (1)

1 : fr.misc.droit.internet est le meilleur des forums pour ce genre de
question :-)