-- All truth passes through three stages : First, it is ridiculed Second, it is violently opposed Third, it is accepted as being self-evident Schopenhauer
In article <hgbimp$10c0$1@cabale.usenet-fr.net>,
Christophe Raverdy <craverdy@ailleurs.invalid> writes:
--
All truth passes through three stages :
First, it is ridiculed
Second, it is violently opposed
Third, it is accepted as being self-evident
Schopenhauer
-- All truth passes through three stages : First, it is ridiculed Second, it is violently opposed Third, it is accepted as being self-evident Schopenhauer
yl
In article <hgeb56$3ac$, Nicolas Krebs writes:
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article news:4b2aa863$0$9401$
Je n'e peux pas avoir menti en demandant une information
Oui. Quoiqu'une certaine juriste pourrait porter plainte pour « diffamation sous forme dubitative ».
je voudrais bien qu'on me montre dans quelle RFC un serveur Usenet DOIT être en réseau avec d'autres. Si rien de la sorte n'existe, alors un serveur Usenet n'est pas tenu d'être en réseau avec d'autres
Pas tenu par une loi étatique ou par une RFC gravée dans le marbre, en effet.
d'ailleurs, même si cette nécessité est mentionnée dans une RFC, il y a des intervenants ici qui diront qu'elle n'a pas valeur d'obligation pour autant
Cela dépend si vous considérez les RFC comme contraignantes ou pas.
Cf. les utilisation de la RFC 1855 par les tribunaux.
Il faudrait que tu indiques des jurisprudences parce que la seule dont j'ai entendu parler est à propos d'une rupture de contrat et la RFC 1855 était dans le contrat. La contrainte nait du contrat commercial, pas de la loi ou de la jurisprudence..
-- All truth passes through three stages : First, it is ridiculed Second, it is violently opposed Third, it is accepted as being self-evident Schopenhauer
In article <hgeb56$3ac$1@news.le-studio75.com>,
Nicolas Krebs <nicolas1.krebs3@netcourrier.com> writes:
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b2aa863$0$9401$426a74cc@news.free.fr
Je n'e peux pas avoir menti en demandant une information
Oui. Quoiqu'une certaine juriste pourrait porter plainte pour « diffamation
sous forme dubitative ».
je voudrais bien qu'on me montre dans quelle RFC
un serveur Usenet DOIT être en réseau avec d'autres. Si rien de la sorte
n'existe, alors un serveur Usenet n'est pas tenu d'être en réseau avec
d'autres
Pas tenu par une loi étatique ou par une RFC gravée dans le marbre,
en effet.
d'ailleurs, même si cette nécessité est mentionnée dans une
RFC, il y a des intervenants ici qui diront qu'elle n'a pas valeur
d'obligation pour autant
Cela dépend si vous considérez les RFC comme contraignantes ou pas.
Cf. les utilisation de la RFC 1855 par les tribunaux.
Il faudrait que tu indiques des jurisprudences parce que la seule dont
j'ai entendu parler est à propos d'une rupture de contrat et la RFC 1855
était dans le contrat. La contrainte nait du contrat commercial, pas de la
loi ou de la jurisprudence..
--
All truth passes through three stages :
First, it is ridiculed
Second, it is violently opposed
Third, it is accepted as being self-evident
Schopenhauer
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article news:4b2aa863$0$9401$
Je n'e peux pas avoir menti en demandant une information
Oui. Quoiqu'une certaine juriste pourrait porter plainte pour « diffamation sous forme dubitative ».
je voudrais bien qu'on me montre dans quelle RFC un serveur Usenet DOIT être en réseau avec d'autres. Si rien de la sorte n'existe, alors un serveur Usenet n'est pas tenu d'être en réseau avec d'autres
Pas tenu par une loi étatique ou par une RFC gravée dans le marbre, en effet.
d'ailleurs, même si cette nécessité est mentionnée dans une RFC, il y a des intervenants ici qui diront qu'elle n'a pas valeur d'obligation pour autant
Cela dépend si vous considérez les RFC comme contraignantes ou pas.
Cf. les utilisation de la RFC 1855 par les tribunaux.
Il faudrait que tu indiques des jurisprudences parce que la seule dont j'ai entendu parler est à propos d'une rupture de contrat et la RFC 1855 était dans le contrat. La contrainte nait du contrat commercial, pas de la loi ou de la jurisprudence..
-- All truth passes through three stages : First, it is ridiculed Second, it is violently opposed Third, it is accepted as being self-evident Schopenhauer
yl
In article <hgbimp$10c0$, Christophe Raverdy writes:
Les RFC sont des préconisations techniques internationales. Ce ne sont en aucun cas des textes juridiques normatifs transposés dans le droit français.
Pas transposées, transposables. Comment vois tu les décrets d'application voir le texte d'une loi française sur l'inter- opérabilité ?
[ ] Sans aucunes références aux travaux de l'IETF [ ] Sans aucune références aux travaux de l'IETF et sans tenir compte de ceux-ci (ou bien en allant a contrario) [ ] Avec des références mais uniquement tacites (bref du plagiat) [ ] Sans tenir aucun compte des préconisations de l'ISOC [ ] Avec des références explicites et des recommandations qui en émanent [ ] Avec uniquement des renvois (1) (à un texte non juridique, point sur lequel nous sommes tous d'accord, me semble-t-il. ce qui soulève une i question de droit, l'ISOC n'étant pas non plus l'ONU ou l'IETF l'ISDO)
(1) Avec obligations pour l'éditeur du logiciel et/ou l'intégrateur de suivre ces préconisations qui n'émanent pas d'un texte juridique
-- All truth passes through three stages : First, it is ridiculed Second, it is violently opposed Third, it is accepted as being self-evident Schopenhauer
In article <hgbimp$10c0$1@cabale.usenet-fr.net>,
Christophe Raverdy <craverdy@ailleurs.invalid> writes:
Les RFC sont des préconisations techniques internationales. Ce ne sont
en aucun cas des textes juridiques normatifs transposés dans le droit
français.
Pas transposées, transposables. Comment vois tu les décrets
d'application voir le texte d'une loi française sur l'inter-
opérabilité ?
[ ] Sans aucunes références aux travaux de l'IETF
[ ] Sans aucune références aux travaux de l'IETF et sans tenir compte de
ceux-ci (ou bien en allant a contrario)
[ ] Avec des références mais uniquement tacites (bref du plagiat)
[ ] Sans tenir aucun compte des préconisations de l'ISOC
[ ] Avec des références explicites et des recommandations qui en émanent
[ ] Avec uniquement des renvois (1) (à un texte non juridique, point sur
lequel nous sommes tous d'accord, me semble-t-il. ce qui soulève une i
question de droit, l'ISOC n'étant pas non plus l'ONU ou l'IETF l'ISDO)
(1) Avec obligations pour l'éditeur du logiciel et/ou l'intégrateur de
suivre ces préconisations qui n'émanent pas d'un texte juridique
--
All truth passes through three stages :
First, it is ridiculed
Second, it is violently opposed
Third, it is accepted as being self-evident
Schopenhauer
In article <hgbimp$10c0$, Christophe Raverdy writes:
Les RFC sont des préconisations techniques internationales. Ce ne sont en aucun cas des textes juridiques normatifs transposés dans le droit français.
Pas transposées, transposables. Comment vois tu les décrets d'application voir le texte d'une loi française sur l'inter- opérabilité ?
[ ] Sans aucunes références aux travaux de l'IETF [ ] Sans aucune références aux travaux de l'IETF et sans tenir compte de ceux-ci (ou bien en allant a contrario) [ ] Avec des références mais uniquement tacites (bref du plagiat) [ ] Sans tenir aucun compte des préconisations de l'ISOC [ ] Avec des références explicites et des recommandations qui en émanent [ ] Avec uniquement des renvois (1) (à un texte non juridique, point sur lequel nous sommes tous d'accord, me semble-t-il. ce qui soulève une i question de droit, l'ISOC n'étant pas non plus l'ONU ou l'IETF l'ISDO)
(1) Avec obligations pour l'éditeur du logiciel et/ou l'intégrateur de suivre ces préconisations qui n'émanent pas d'un texte juridique
-- All truth passes through three stages : First, it is ridiculed Second, it is violently opposed Third, it is accepted as being self-evident Schopenhauer
yl
In article <4b2b5459$0$924$, =?UTF-8?B?TWljaGVsIEJhY3F1w6k=?= writes:
-- All truth passes through three stages : First, it is ridiculed Second, it is violently opposed Third, it is accepted as being self-evident Schopenhauer
In article <4b2b5459$0$924$ba4acef3@news.orange.fr>,
=?UTF-8?B?TWljaGVsIEJhY3F1w6k=?= <michel.bacque@gmail.com> writes:
--
All truth passes through three stages :
First, it is ridiculed
Second, it is violently opposed
Third, it is accepted as being self-evident
Schopenhauer
-- All truth passes through three stages : First, it is ridiculed Second, it is violently opposed Third, it is accepted as being self-evident Schopenhauer
yl
In article <4b2b5459$0$924$, =?UTF-8?B?TWljaGVsIEJhY3F1w6k=?= writes:
Moi je
ça plus la ratiocination, ça vous pose un homme.
-- All truth passes through three stages : First, it is ridiculed Second, it is violently opposed Third, it is accepted as being self-evident Schopenhauer
In article <4b2b5459$0$924$ba4acef3@news.orange.fr>,
=?UTF-8?B?TWljaGVsIEJhY3F1w6k=?= <michel.bacque@gmail.com> writes:
Moi je
ça plus la ratiocination, ça vous pose un homme.
--
All truth passes through three stages :
First, it is ridiculed
Second, it is violently opposed
Third, it is accepted as being self-evident
Schopenhauer
In article <4b2b5459$0$924$, =?UTF-8?B?TWljaGVsIEJhY3F1w6k=?= writes:
Moi je
ça plus la ratiocination, ça vous pose un homme.
-- All truth passes through three stages : First, it is ridiculed Second, it is violently opposed Third, it is accepted as being self-evident Schopenhauer
Albert ARIBAUD
Le Fri, 18 Dec 2009 17:24:10 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Plus exactement, "Statut de ce document : ce document définit le format standard pour les échanges de messages de news sur les serveurs usenet".
Vous ne comprenez pas le mot "échanges" ?
Si, et je ne vois pas en quoi il impliquerait "avec d'autres serveurs" plus que "avec des clients", et encore moins en quoi il l'imposerait.
Parce que quand vous lisez "format standard pour les échanges de messages de news sur les serveurs usenet", vous comprenez "format standard pour les échanges de messages de news entre un serveur et son client" ?
Aussi
Je me demande comment vous faites.
En ne confondant pas "sur" avec un "entre" inexistant.
fu2 poster puisque cette branche de la conversation ne porte pas sur le droit.
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 18 Dec 2009 17:24:10 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Plus exactement, "Statut de ce document : ce document définit le
format standard pour les échanges de messages de news sur les
serveurs usenet".
Vous ne comprenez pas le mot "échanges" ?
Si, et je ne vois pas en quoi il impliquerait "avec d'autres
serveurs" plus que "avec des clients", et encore moins en quoi il
l'imposerait.
Parce que quand vous lisez "format standard pour les échanges de
messages de news sur les serveurs usenet", vous comprenez "format
standard pour les échanges de messages de news entre un serveur et son
client" ?
Aussi
Je me demande comment vous faites.
En ne confondant pas "sur" avec un "entre" inexistant.
fu2 poster puisque cette branche de la conversation ne porte pas sur le
droit.
Le Fri, 18 Dec 2009 17:24:10 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Plus exactement, "Statut de ce document : ce document définit le format standard pour les échanges de messages de news sur les serveurs usenet".
Vous ne comprenez pas le mot "échanges" ?
Si, et je ne vois pas en quoi il impliquerait "avec d'autres serveurs" plus que "avec des clients", et encore moins en quoi il l'imposerait.
Parce que quand vous lisez "format standard pour les échanges de messages de news sur les serveurs usenet", vous comprenez "format standard pour les échanges de messages de news entre un serveur et son client" ?
Aussi
Je me demande comment vous faites.
En ne confondant pas "sur" avec un "entre" inexistant.
fu2 poster puisque cette branche de la conversation ne porte pas sur le droit.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
(supersedes, avec le fu)
Le Fri, 18 Dec 2009 17:24:10 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Plus exactement, "Statut de ce document : ce document définit le format standard pour les échanges de messages de news sur les serveurs usenet".
Vous ne comprenez pas le mot "échanges" ?
Si, et je ne vois pas en quoi il impliquerait "avec d'autres serveurs" plus que "avec des clients", et encore moins en quoi il l'imposerait.
Parce que quand vous lisez "format standard pour les échanges de messages de news sur les serveurs usenet", vous comprenez "format standard pour les échanges de messages de news entre un serveur et son client" ?
Aussi
Je me demande comment vous faites.
En ne confondant pas "sur" avec un "entre" inexistant.
fu2 poster puisque cette branche de la conversation ne porte pas sur le droit.
Amicalement, -- Albert.
(supersedes, avec le fu)
Le Fri, 18 Dec 2009 17:24:10 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Plus exactement, "Statut de ce document : ce document définit le
format standard pour les échanges de messages de news sur les
serveurs usenet".
Vous ne comprenez pas le mot "échanges" ?
Si, et je ne vois pas en quoi il impliquerait "avec d'autres
serveurs" plus que "avec des clients", et encore moins en quoi il
l'imposerait.
Parce que quand vous lisez "format standard pour les échanges de
messages de news sur les serveurs usenet", vous comprenez "format
standard pour les échanges de messages de news entre un serveur et son
client" ?
Aussi
Je me demande comment vous faites.
En ne confondant pas "sur" avec un "entre" inexistant.
fu2 poster puisque cette branche de la conversation ne porte pas sur le
droit.
Le Fri, 18 Dec 2009 17:24:10 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Plus exactement, "Statut de ce document : ce document définit le format standard pour les échanges de messages de news sur les serveurs usenet".
Vous ne comprenez pas le mot "échanges" ?
Si, et je ne vois pas en quoi il impliquerait "avec d'autres serveurs" plus que "avec des clients", et encore moins en quoi il l'imposerait.
Parce que quand vous lisez "format standard pour les échanges de messages de news sur les serveurs usenet", vous comprenez "format standard pour les échanges de messages de news entre un serveur et son client" ?
Aussi
Je me demande comment vous faites.
En ne confondant pas "sur" avec un "entre" inexistant.
fu2 poster puisque cette branche de la conversation ne porte pas sur le droit.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Fri, 18 Dec 2009 16:10:53 +0000, Yves Lambert a écrit :
La contrainte nait du contrat commercial, pas de la loi ou de la jurisprudence..
Formellement, la force de loi du contrat découle de la loi, en l'occurrence du Code Civil.
Par ailleurs, le C.Civ indique qu'on doit interpréter les clauses d'un contrat, si elles y sont sujettes, en fonction des usages -- ce qui laisse grande ouverte la question "quels sont ces usages et comment rapporte-t-on la preuve de leur existence ?"
Amicalement, -- Albert.
Le Fri, 18 Dec 2009 16:10:53 +0000, Yves Lambert a écrit :
La contrainte nait du contrat commercial, pas de la
loi ou de la jurisprudence..
Formellement, la force de loi du contrat découle de la loi, en
l'occurrence du Code Civil.
Par ailleurs, le C.Civ indique qu'on doit interpréter les clauses d'un
contrat, si elles y sont sujettes, en fonction des usages -- ce qui
laisse grande ouverte la question "quels sont ces usages et comment
rapporte-t-on la preuve de leur existence ?"
Le Fri, 18 Dec 2009 16:10:53 +0000, Yves Lambert a écrit :
La contrainte nait du contrat commercial, pas de la loi ou de la jurisprudence..
Formellement, la force de loi du contrat découle de la loi, en l'occurrence du Code Civil.
Par ailleurs, le C.Civ indique qu'on doit interpréter les clauses d'un contrat, si elles y sont sujettes, en fonction des usages -- ce qui laisse grande ouverte la question "quels sont ces usages et comment rapporte-t-on la preuve de leur existence ?"
