Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33"
wrote:"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b24b40f$0$7045$Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
> On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
> wrote:
>
>>Bonjour,
>>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>
>>Je vous remercie.
>
> C'est un mythe, usenet n'est pas en france,
Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
n'importe quel tribunal compétent du territoire.
> usenet n'est nulle part et n'est personne,
Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
des personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins,
voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qui s'y
passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces machines
le sont par des personnes légales qui en sont aussi responsables.
> tu n'as donc aucun recours.
Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses de
bases supra.
> [non sequiturs et autres éliminés]
Amicalement,
--
Albert.
Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
juridiques.
Cordialement.
TROLL.
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?
Amicalement,
Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33" <marmiton33@orange.fr>
wrote:
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b24b40f$0$7045$426a74cc@news.free.fr...
Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
> On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
> <marmiton33@orange.fr> wrote:
>
>>Bonjour,
>>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>
>>Je vous remercie.
>
> C'est un mythe, usenet n'est pas en france,
Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
n'importe quel tribunal compétent du territoire.
> usenet n'est nulle part et n'est personne,
Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
des personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins,
voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qui s'y
passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces machines
le sont par des personnes légales qui en sont aussi responsables.
> tu n'as donc aucun recours.
Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses de
bases supra.
> [non sequiturs et autres éliminés]
Amicalement,
--
Albert.
Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
juridiques.
Cordialement.
TROLL.
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?
Amicalement,
Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33"
wrote:"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b24b40f$0$7045$Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
> On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
> wrote:
>
>>Bonjour,
>>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>
>>Je vous remercie.
>
> C'est un mythe, usenet n'est pas en france,
Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
n'importe quel tribunal compétent du territoire.
> usenet n'est nulle part et n'est personne,
Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
des personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins,
voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qui s'y
passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces machines
le sont par des personnes légales qui en sont aussi responsables.
> tu n'as donc aucun recours.
Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses de
bases supra.
> [non sequiturs et autres éliminés]
Amicalement,
--
Albert.
Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
juridiques.
Cordialement.
TROLL.
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?
Amicalement,
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
Je vous remercie.
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
Je vous remercie.
On 13 Dec 2009 10:35:06 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33"
wrote:"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b24b40f$0$7045$Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit
:
> On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
> wrote:
>
>>Bonjour,
>>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>
>>Je vous remercie.
>
> C'est un mythe, usenet n'est pas en france,
Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
n'importe quel tribunal compétent du territoire.
> usenet n'est nulle part et n'est personne,
Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
des personnes légales bien définies et, pour les françaises au
moins, voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce
qui s'y passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces
machines le sont par des personnes légales qui en sont aussi
responsables.
> tu n'as donc aucun recours.
Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses
de bases supra.
> [non sequiturs et autres éliminés]
Amicalement,
--
Albert.
Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
juridiques.
Cordialement.
TROLL.
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?
Si elles existent je veux bien les lire.
[snip ce qui n'est pas relatif au pont discuté]
On 13 Dec 2009 10:35:06 GMT, Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
wrote:
Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33"
<marmiton33@orange.fr> wrote:
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b24b40f$0$7045$426a74cc@news.free.fr...
Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit
:
> On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
> <marmiton33@orange.fr> wrote:
>
>>Bonjour,
>>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>
>>Je vous remercie.
>
> C'est un mythe, usenet n'est pas en france,
Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
n'importe quel tribunal compétent du territoire.
> usenet n'est nulle part et n'est personne,
Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
des personnes légales bien définies et, pour les françaises au
moins, voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce
qui s'y passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces
machines le sont par des personnes légales qui en sont aussi
responsables.
> tu n'as donc aucun recours.
Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses
de bases supra.
> [non sequiturs et autres éliminés]
Amicalement,
--
Albert.
Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
juridiques.
Cordialement.
TROLL.
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?
Si elles existent je veux bien les lire.
[snip ce qui n'est pas relatif au pont discuté]
On 13 Dec 2009 10:35:06 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33"
wrote:"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b24b40f$0$7045$Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit
:
> On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
> wrote:
>
>>Bonjour,
>>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>
>>Je vous remercie.
>
> C'est un mythe, usenet n'est pas en france,
Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
n'importe quel tribunal compétent du territoire.
> usenet n'est nulle part et n'est personne,
Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
des personnes légales bien définies et, pour les françaises au
moins, voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce
qui s'y passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces
machines le sont par des personnes légales qui en sont aussi
responsables.
> tu n'as donc aucun recours.
Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses
de bases supra.
> [non sequiturs et autres éliminés]
Amicalement,
--
Albert.
Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
juridiques.
Cordialement.
TROLL.
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?
Si elles existent je veux bien les lire.
[snip ce qui n'est pas relatif au pont discuté]
On 13 Dec 2009 10:35:06 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:
>Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
>
>> On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33"
>> wrote:
>>
>>
>>>"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
>>>news:4b24b40f$0$7045$
>>>> Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit
>>>>
>>>> > On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
>>>> > wrote:
>>>> >
>>>> >>Bonjour,
>>>> >>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>>> >>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>>> >>
>>>> >>Je vous remercie.
>>>> >
>>>> > C'est un mythe, usenet n'est pas en france,
>>>>
>>>> Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
>>>> plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
>>>> une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
>>>> elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
>>>> n'importe quel tribunal compétent du territoire.
>>>>
>>>> > usenet n'est nulle part et n'est personne,
>>>>
>>>> Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
>>>> des personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins,
>>>> voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qui s'y
>>>> passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces machines
>>>> le sont par des personnes légales qui en sont aussi responsables.
>>>>
>>>> > tu n'as donc aucun recours.
>>>>
>>>> Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses de
>>>> bases supra.
>>>>
>>>> > [non sequiturs et autres éliminés]
>>>>
>>>> Amicalement,
>>>> --
>>>> Albert.
>>>
>>>Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
>>>juridiques.
>>>
>>> Cordialement.
>>
>> TROLL.
>
>Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
>sont des faux ?
>
Si elles existent je veux bien les lire. Le troll ici c'est marmiton,
on se demande quelle mouche l'a piquée, a-t-elle l'intention de
déposer pleinte par l'entremise du docteur cabrera, avocat à la cour
des miracles de bayonne, siège et fief de la smala Zambouille, des
togolais musulmans échappés du 9.3 ? A combien pourrait-elle prétendre
comme indemnités pour le harrassemùent dont elle fait l'objet sur les
forums, ses maladies imaginaires - en réalité de douces psychoses -
seront-elles prises en compte à notre décharge lors des délibérations
?
Vive marmiton, j'aime marmiton et je le crie hait et fort, je refuse
d'être accusé de quoi que ce soit.
>Amicalement,
On 13 Dec 2009 10:35:06 GMT, Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr>
wrote:
>Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
>
>> On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33" <marmiton33@orange.fr>
>> wrote:
>>
>>
>>>"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
>>>news:4b24b40f$0$7045$426a74cc@news.free.fr...
>>>> Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit
>>>>
>>>> > On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
>>>> > <marmiton33@orange.fr> wrote:
>>>> >
>>>> >>Bonjour,
>>>> >>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>>> >>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>>> >>
>>>> >>Je vous remercie.
>>>> >
>>>> > C'est un mythe, usenet n'est pas en france,
>>>>
>>>> Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
>>>> plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
>>>> une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
>>>> elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
>>>> n'importe quel tribunal compétent du territoire.
>>>>
>>>> > usenet n'est nulle part et n'est personne,
>>>>
>>>> Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
>>>> des personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins,
>>>> voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qui s'y
>>>> passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces machines
>>>> le sont par des personnes légales qui en sont aussi responsables.
>>>>
>>>> > tu n'as donc aucun recours.
>>>>
>>>> Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses de
>>>> bases supra.
>>>>
>>>> > [non sequiturs et autres éliminés]
>>>>
>>>> Amicalement,
>>>> --
>>>> Albert.
>>>
>>>Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
>>>juridiques.
>>>
>>> Cordialement.
>>
>> TROLL.
>
>Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
>sont des faux ?
>
Si elles existent je veux bien les lire. Le troll ici c'est marmiton,
on se demande quelle mouche l'a piquée, a-t-elle l'intention de
déposer pleinte par l'entremise du docteur cabrera, avocat à la cour
des miracles de bayonne, siège et fief de la smala Zambouille, des
togolais musulmans échappés du 9.3 ? A combien pourrait-elle prétendre
comme indemnités pour le harrassemùent dont elle fait l'objet sur les
forums, ses maladies imaginaires - en réalité de douces psychoses -
seront-elles prises en compte à notre décharge lors des délibérations
?
Vive marmiton, j'aime marmiton et je le crie hait et fort, je refuse
d'être accusé de quoi que ce soit.
>Amicalement,
On 13 Dec 2009 10:35:06 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:
>Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
>
>> On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33"
>> wrote:
>>
>>
>>>"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
>>>news:4b24b40f$0$7045$
>>>> Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit
>>>>
>>>> > On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
>>>> > wrote:
>>>> >
>>>> >>Bonjour,
>>>> >>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>>> >>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>>> >>
>>>> >>Je vous remercie.
>>>> >
>>>> > C'est un mythe, usenet n'est pas en france,
>>>>
>>>> Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
>>>> plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
>>>> une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
>>>> elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
>>>> n'importe quel tribunal compétent du territoire.
>>>>
>>>> > usenet n'est nulle part et n'est personne,
>>>>
>>>> Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
>>>> des personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins,
>>>> voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qui s'y
>>>> passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces machines
>>>> le sont par des personnes légales qui en sont aussi responsables.
>>>>
>>>> > tu n'as donc aucun recours.
>>>>
>>>> Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses de
>>>> bases supra.
>>>>
>>>> > [non sequiturs et autres éliminés]
>>>>
>>>> Amicalement,
>>>> --
>>>> Albert.
>>>
>>>Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
>>>juridiques.
>>>
>>> Cordialement.
>>
>> TROLL.
>
>Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
>sont des faux ?
>
Si elles existent je veux bien les lire. Le troll ici c'est marmiton,
on se demande quelle mouche l'a piquée, a-t-elle l'intention de
déposer pleinte par l'entremise du docteur cabrera, avocat à la cour
des miracles de bayonne, siège et fief de la smala Zambouille, des
togolais musulmans échappés du 9.3 ? A combien pourrait-elle prétendre
comme indemnités pour le harrassemùent dont elle fait l'objet sur les
forums, ses maladies imaginaires - en réalité de douces psychoses -
seront-elles prises en compte à notre décharge lors des délibérations
?
Vive marmiton, j'aime marmiton et je le crie hait et fort, je refuse
d'être accusé de quoi que ce soit.
>Amicalement,
Albert ARIBAUD a écrit :Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?
Si elles existent je veux bien les lire.
<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article&>
(diffamation)
"Thierry M. et Alain B.., informaticiens, ont élaboré un système de
forums de discussion d’un nouveau type, baptisé " NiouZeNet ", en
stockant un forum sur un seul ordinateur serveur, permettant ainsi
d’établir un dialogue rapide entre les utilisateurs."
TILT.
Albert ARIBAUD a écrit :
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?
Si elles existent je veux bien les lire.
<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article&>
(diffamation)
"Thierry M. et Alain B.., informaticiens, ont élaboré un système de
forums de discussion d’un nouveau type, baptisé " NiouZeNet ", en
stockant un forum sur un seul ordinateur serveur, permettant ainsi
d’établir un dialogue rapide entre les utilisateurs."
TILT.
Albert ARIBAUD a écrit :Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?
Si elles existent je veux bien les lire.
<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article&>
(diffamation)
"Thierry M. et Alain B.., informaticiens, ont élaboré un système de
forums de discussion d’un nouveau type, baptisé " NiouZeNet ", en
stockant un forum sur un seul ordinateur serveur, permettant ainsi
d’établir un dialogue rapide entre les utilisateurs."
TILT.
Albert ARIBAUD a écrit :Le Sun, 13 Dec 2009 15:42:43 +0100, Christophe Raverdy a écrit :Albert ARIBAUD a écrit :Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur
Usenet sont des faux ?
Si elles existent je veux bien les lire.
<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article&>
(diffamation)
"Thierry M. et Alain B.., informaticiens, ont élaboré un système de
forums de discussion d’un nouveau type, baptisé " NiouZeNet ", en
stockant un forum sur un seul ordinateur serveur, permettant ainsi
d’établir un dialogue rapide entre les utilisateurs."
TILT.
Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne
sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.
Il me semblait que la répartition (sur plusieurs serveurs) était
consubstantielle à usenet. Dans ce cas précis on a une machine
localisée en France avec des responsables qui sont également en France.
C'est un peu comme un blog permettant de publier des commentaires.
On observe par ailleurs que "usenet" n'apparait pas dans le lien donné.
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 13 Dec 2009 15:42:43 +0100, Christophe Raverdy a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur
Usenet sont des faux ?
Si elles existent je veux bien les lire.
<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article&>
(diffamation)
"Thierry M. et Alain B.., informaticiens, ont élaboré un système de
forums de discussion d’un nouveau type, baptisé " NiouZeNet ", en
stockant un forum sur un seul ordinateur serveur, permettant ainsi
d’établir un dialogue rapide entre les utilisateurs."
TILT.
Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne
sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.
Il me semblait que la répartition (sur plusieurs serveurs) était
consubstantielle à usenet. Dans ce cas précis on a une machine
localisée en France avec des responsables qui sont également en France.
C'est un peu comme un blog permettant de publier des commentaires.
On observe par ailleurs que "usenet" n'apparait pas dans le lien donné.
Albert ARIBAUD a écrit :Le Sun, 13 Dec 2009 15:42:43 +0100, Christophe Raverdy a écrit :Albert ARIBAUD a écrit :Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur
Usenet sont des faux ?
Si elles existent je veux bien les lire.
<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article&>
(diffamation)
"Thierry M. et Alain B.., informaticiens, ont élaboré un système de
forums de discussion d’un nouveau type, baptisé " NiouZeNet ", en
stockant un forum sur un seul ordinateur serveur, permettant ainsi
d’établir un dialogue rapide entre les utilisateurs."
TILT.
Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne
sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.
Il me semblait que la répartition (sur plusieurs serveurs) était
consubstantielle à usenet. Dans ce cas précis on a une machine
localisée en France avec des responsables qui sont également en France.
C'est un peu comme un blog permettant de publier des commentaires.
On observe par ailleurs que "usenet" n'apparait pas dans le lien donné.
Christophe Raverdy a écrit :Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne
sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.
Il me semblait que la répartition (sur plusieurs serveurs) était
consubstantielle à usenet.
En effet. En l'espèce, ce sont des gens qui utilisent un serveur Usenet,
sans le feeder, comme on se servirait d'un serveur de forum web.
Qualifier ça d'"usenet", c'est à peu près comme si on faisait un délit
de presse d'une correspondance privée imprimée, en l'appelant "journal
au tirage d'un exemplaire".
Christophe Raverdy a écrit :
Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne
sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.
Il me semblait que la répartition (sur plusieurs serveurs) était
consubstantielle à usenet.
En effet. En l'espèce, ce sont des gens qui utilisent un serveur Usenet,
sans le feeder, comme on se servirait d'un serveur de forum web.
Qualifier ça d'"usenet", c'est à peu près comme si on faisait un délit
de presse d'une correspondance privée imprimée, en l'appelant "journal
au tirage d'un exemplaire".
Christophe Raverdy a écrit :Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne
sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.
Il me semblait que la répartition (sur plusieurs serveurs) était
consubstantielle à usenet.
En effet. En l'espèce, ce sont des gens qui utilisent un serveur Usenet,
sans le feeder, comme on se servirait d'un serveur de forum web.
Qualifier ça d'"usenet", c'est à peu près comme si on faisait un délit
de presse d'une correspondance privée imprimée, en l'appelant "journal
au tirage d'un exemplaire".
Albert ARIBAUD a écrit :En effet. En l'espèce, ce sont des gens qui utilisent un serveur
Usenet, sans le feeder, comme on se servirait d'un serveur de forum
web.
Qualifier ça d'"usenet", c'est à peu près comme si on faisait un délit
de presse d'une correspondance privée imprimée, en l'appelant "journal
au tirage d'un exemplaire".
Euh, l'analogie est douteuse pour deux raisons :
1) la loi ne distingue pas la mise à disposition du public depuis un
seul serveur ou depuis des serveurs distribués.
La nature est quand même différente : Si on publie sur un seul serveur
le cadre juridique est immédiat. Je ne pense pas que les choses soient
aussi simple pour une personne passant par un serveur situé à l'étranger
(par exemple l'Allemagne, les Etats-Unis, la Colombie, La Russie ou la
Corée-du-Nord) : On peut y tenir des propos légaux qui ne le seront plus
sur un des serveurs participants à la diffusion).
2) "public" ne signifie pas nécessairement "accessible partout dans le
monde depuis un serveur plus ou moins local".
A l'origine il fallait s'identifier pour accéder à un serveur,
par ailleurs les accords de "peering" permettent (formellement) de
considérer qu'il y a un contrôle quant à la diffusion.
A partir du moment où l'on passe par des webforums on se trouve dans un
système où il n'y a pas besoin d'adhérer à un système de conventions
pour lire des messages et dans certains cas pour contribuer.
Est-on responsable du caractère public de propos provenant de la
décision unilatérale d'un acteur (google à titre principal) ?
Albert ARIBAUD a écrit :
En effet. En l'espèce, ce sont des gens qui utilisent un serveur
Usenet, sans le feeder, comme on se servirait d'un serveur de forum
web.
Qualifier ça d'"usenet", c'est à peu près comme si on faisait un délit
de presse d'une correspondance privée imprimée, en l'appelant "journal
au tirage d'un exemplaire".
Euh, l'analogie est douteuse pour deux raisons :
1) la loi ne distingue pas la mise à disposition du public depuis un
seul serveur ou depuis des serveurs distribués.
La nature est quand même différente : Si on publie sur un seul serveur
le cadre juridique est immédiat. Je ne pense pas que les choses soient
aussi simple pour une personne passant par un serveur situé à l'étranger
(par exemple l'Allemagne, les Etats-Unis, la Colombie, La Russie ou la
Corée-du-Nord) : On peut y tenir des propos légaux qui ne le seront plus
sur un des serveurs participants à la diffusion).
2) "public" ne signifie pas nécessairement "accessible partout dans le
monde depuis un serveur plus ou moins local".
A l'origine il fallait s'identifier pour accéder à un serveur,
par ailleurs les accords de "peering" permettent (formellement) de
considérer qu'il y a un contrôle quant à la diffusion.
A partir du moment où l'on passe par des webforums on se trouve dans un
système où il n'y a pas besoin d'adhérer à un système de conventions
pour lire des messages et dans certains cas pour contribuer.
Est-on responsable du caractère public de propos provenant de la
décision unilatérale d'un acteur (google à titre principal) ?
Albert ARIBAUD a écrit :En effet. En l'espèce, ce sont des gens qui utilisent un serveur
Usenet, sans le feeder, comme on se servirait d'un serveur de forum
web.
Qualifier ça d'"usenet", c'est à peu près comme si on faisait un délit
de presse d'une correspondance privée imprimée, en l'appelant "journal
au tirage d'un exemplaire".
Euh, l'analogie est douteuse pour deux raisons :
1) la loi ne distingue pas la mise à disposition du public depuis un
seul serveur ou depuis des serveurs distribués.
La nature est quand même différente : Si on publie sur un seul serveur
le cadre juridique est immédiat. Je ne pense pas que les choses soient
aussi simple pour une personne passant par un serveur situé à l'étranger
(par exemple l'Allemagne, les Etats-Unis, la Colombie, La Russie ou la
Corée-du-Nord) : On peut y tenir des propos légaux qui ne le seront plus
sur un des serveurs participants à la diffusion).
2) "public" ne signifie pas nécessairement "accessible partout dans le
monde depuis un serveur plus ou moins local".
A l'origine il fallait s'identifier pour accéder à un serveur,
par ailleurs les accords de "peering" permettent (formellement) de
considérer qu'il y a un contrôle quant à la diffusion.
A partir du moment où l'on passe par des webforums on se trouve dans un
système où il n'y a pas besoin d'adhérer à un système de conventions
pour lire des messages et dans certains cas pour contribuer.
Est-on responsable du caractère public de propos provenant de la
décision unilatérale d'un acteur (google à titre principal) ?
<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article&>
(diffamation)
<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article&>
(diffamation)
<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article&>
(diffamation)
Albert ARIBAUD a écrit :l'association "n'est pas relié à d'autres serveurs de Usenet", ce qui
laisse penser que le dit serveur est "de usenet" dans leur esprit au
moins,
Voila, dans l'esprit des juges seulement
et pas dans les faits,
ce qui montre bien que les juges ne savent pas très bien ce qu'est
usenet,
c'est précisément ce que Christophe disait.
Albert ARIBAUD a écrit :
l'association "n'est pas relié à d'autres serveurs de Usenet", ce qui
laisse penser que le dit serveur est "de usenet" dans leur esprit au
moins,
Voila, dans l'esprit des juges seulement
et pas dans les faits,
ce qui montre bien que les juges ne savent pas très bien ce qu'est
usenet,
c'est précisément ce que Christophe disait.
Albert ARIBAUD a écrit :l'association "n'est pas relié à d'autres serveurs de Usenet", ce qui
laisse penser que le dit serveur est "de usenet" dans leur esprit au
moins,
Voila, dans l'esprit des juges seulement
et pas dans les faits,
ce qui montre bien que les juges ne savent pas très bien ce qu'est
usenet,
c'est précisément ce que Christophe disait.
