Et ce n'est que ce qui ressort d'une recherche par le mot-clé "usenet" sur Légalis.net.
[snip ce qui n'est pas relatif au pont discuté]
Amicalement, -- Albert.
UN PEU DE SERIEUX !!
Allons bon, voilà qu'on trouve que je ne serais pas assez sérieux.
on vous parle du droit de usenet,
Il n'existe pas de "droit de usenet". Il existe un statut de Usenet en droit.
pas de droit du web.
Il n'existe pas de "droit du web". Il existe un statut du web, comme de Usenet, comme d'internet, en droit, et ces statuts ne sont pas différents. Ils s'expriment en termes communs de "service de communication électronique au public".
L'IDDN est l'organisme vers lequel je me tourne systématiquement pour faire valoir mon droit au copyright (site, logo, newsletter, blog...). Sa compétence s'arrête là et c'est beaucoup, même s'il est en Suisse.
Cela concerne le droit d'auteur ; ici, il me semble que nous parlons de diffamation, si du moins je peux en juger par le titre du fil.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 13 Dec 2009 23:20:29 +0100, Chicorée Leblond a écrit :
Et ce n'est que ce qui ressort d'une recherche par le mot-clé "usenet"
sur Légalis.net.
[snip ce qui n'est pas relatif au pont discuté]
Amicalement,
--
Albert.
UN PEU DE SERIEUX !!
Allons bon, voilà qu'on trouve que je ne serais pas assez sérieux.
on vous parle du droit de usenet,
Il n'existe pas de "droit de usenet". Il existe un statut de Usenet en
droit.
pas de droit du web.
Il n'existe pas de "droit du web". Il existe un statut du web, comme de
Usenet, comme d'internet, en droit, et ces statuts ne sont pas
différents. Ils s'expriment en termes communs de "service de
communication électronique au public".
L'IDDN est l'organisme vers lequel je me tourne systématiquement
pour faire valoir mon droit au copyright (site, logo, newsletter,
blog...). Sa compétence s'arrête là et c'est beaucoup, même s'il est en
Suisse.
Cela concerne le droit d'auteur ; ici, il me semble que nous parlons de
diffamation, si du moins je peux en juger par le titre du fil.
Et ce n'est que ce qui ressort d'une recherche par le mot-clé "usenet" sur Légalis.net.
[snip ce qui n'est pas relatif au pont discuté]
Amicalement, -- Albert.
UN PEU DE SERIEUX !!
Allons bon, voilà qu'on trouve que je ne serais pas assez sérieux.
on vous parle du droit de usenet,
Il n'existe pas de "droit de usenet". Il existe un statut de Usenet en droit.
pas de droit du web.
Il n'existe pas de "droit du web". Il existe un statut du web, comme de Usenet, comme d'internet, en droit, et ces statuts ne sont pas différents. Ils s'expriment en termes communs de "service de communication électronique au public".
L'IDDN est l'organisme vers lequel je me tourne systématiquement pour faire valoir mon droit au copyright (site, logo, newsletter, blog...). Sa compétence s'arrête là et c'est beaucoup, même s'il est en Suisse.
Cela concerne le droit d'auteur ; ici, il me semble que nous parlons de diffamation, si du moins je peux en juger par le titre du fil.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 13 Dec 2009 23:16:25 +0100, Chicorée Leblond a écrit :
"Albert ARIBAUD" :
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet sont des faux ?
Amicalement, -- Albert.
Montrez d'abord les jurisprudences,
C'est fait.
je vous dirai si c'est moi ou pas qui ai payé les juges.
Personne n'a demandé si les juges étaient payés et par qui ; il est question de savoir si les jurisprudences indiquées sont des faux (donc non établis par des juges) ou pas.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 13 Dec 2009 23:16:25 +0100, Chicorée Leblond a écrit :
"Albert ARIBAUD" :
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?
Amicalement,
--
Albert.
Montrez d'abord les jurisprudences,
C'est fait.
je vous dirai si c'est moi ou pas qui ai payé les juges.
Personne n'a demandé si les juges étaient payés et par qui ; il est
question de savoir si les jurisprudences indiquées sont des faux (donc
non établis par des juges) ou pas.
Le Sun, 13 Dec 2009 23:16:25 +0100, Chicorée Leblond a écrit :
"Albert ARIBAUD" :
Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet sont des faux ?
Amicalement, -- Albert.
Montrez d'abord les jurisprudences,
C'est fait.
je vous dirai si c'est moi ou pas qui ai payé les juges.
Personne n'a demandé si les juges étaient payés et par qui ; il est question de savoir si les jurisprudences indiquées sont des faux (donc non établis par des juges) ou pas.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 13 Dec 2009 23:12:34 +0100, Chicorée Leblond a écrit :
"Albert ARIBAUD" wrote :
Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par n'importe quel tribunal compétent du territoire.
C'est bien : alors si je dis une phrase un peu choquante mais non insultante
... alors par hypothèse elle n'est pas condamnable. Il faut qu'elle soit insultante pour l'être.
en France à quelqu'un, que cette phrase limite compliment du 3ème degré est une insulte raciste en Chine ou en Arabie Saoudite,
Je ne crois pas avoir dit que le droit Saoudien s'appliquait en France en matière de diffamation, mais que le droit français s'appliquait en France même quand le propos lisible de France résidait sur un serveur étranger.
je n'aipas intérêt à voyeger là-bas sous peine de mort ?
Je n'ai pas connaissance du droit Saoudien.
vous vous croyez où vous ?
En France, à lire un groupe francophone, et à y discuter de droit sans faire trop d'analogies inexactes ou d'extrapolations hâtives.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 13 Dec 2009 23:12:34 +0100, Chicorée Leblond a écrit :
"Albert ARIBAUD" wrote :
Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
n'importe quel tribunal compétent du territoire.
C'est bien : alors si je dis une phrase un peu choquante mais non
insultante
... alors par hypothèse elle n'est pas condamnable. Il faut qu'elle soit
insultante pour l'être.
en France à quelqu'un, que cette phrase limite compliment du
3ème degré est une insulte raciste en Chine ou en Arabie Saoudite,
Je ne crois pas avoir dit que le droit Saoudien s'appliquait en France en
matière de diffamation, mais que le droit français s'appliquait en France
même quand le propos lisible de France résidait sur un serveur étranger.
je n'aipas intérêt à voyeger là-bas sous peine de mort ?
Je n'ai pas connaissance du droit Saoudien.
vous vous croyez où vous ?
En France, à lire un groupe francophone, et à y discuter de droit sans
faire trop d'analogies inexactes ou d'extrapolations hâtives.
Le Sun, 13 Dec 2009 23:12:34 +0100, Chicorée Leblond a écrit :
"Albert ARIBAUD" wrote :
Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par n'importe quel tribunal compétent du territoire.
C'est bien : alors si je dis une phrase un peu choquante mais non insultante
... alors par hypothèse elle n'est pas condamnable. Il faut qu'elle soit insultante pour l'être.
en France à quelqu'un, que cette phrase limite compliment du 3ème degré est une insulte raciste en Chine ou en Arabie Saoudite,
Je ne crois pas avoir dit que le droit Saoudien s'appliquait en France en matière de diffamation, mais que le droit français s'appliquait en France même quand le propos lisible de France résidait sur un serveur étranger.
je n'aipas intérêt à voyeger là-bas sous peine de mort ?
Je n'ai pas connaissance du droit Saoudien.
vous vous croyez où vous ?
En France, à lire un groupe francophone, et à y discuter de droit sans faire trop d'analogies inexactes ou d'extrapolations hâtives.
Amicalement, -- Albert.
Martin
On 13 déc, 21:45, Degenerescence planifiee wrote:
On Sun, 13 Dec 2009 09:43:39 -0800 (PST), Martin
wrote: >OUI Très Cher Petit Jean-Pierre PICAUD chou adoré alias marmiton = >michelle zambouille = antoine padovani = le togolais musulman du 9-3 ! >que tout le monde appelle "le moustachu de Bayonne" vous êtes un super >troll de l'usenet pouette pouette !
Je me marre encore plus quand la shnouff est bonne et que martin est en forme.
Quand la musique est bonne ! bonne ! bonne ! bonne !
(Jean-Jacques Goldman le demi frère de Jean-Jacques Cabrera donc le cousin de marmiton tête de fion)
On 13 déc, 21:45, Degenerescence planifiee
<degenerescenceplanif...@invalid.invalid> wrote:
On Sun, 13 Dec 2009 09:43:39 -0800 (PST), Martin
<lesage.nlesage.no...@gmail.com> wrote:
>OUI Très Cher Petit Jean-Pierre PICAUD chou adoré alias marmiton =
>michelle zambouille = antoine padovani = le togolais musulman du 9-3 !
>que tout le monde appelle "le moustachu de Bayonne" vous êtes un super
>troll de l'usenet pouette pouette !
Je me marre encore plus quand la shnouff est bonne et que martin est
en forme.
Quand la musique est bonne ! bonne ! bonne ! bonne !
(Jean-Jacques Goldman le demi frère de Jean-Jacques Cabrera donc le
cousin de marmiton tête de fion)
wrote: >OUI Très Cher Petit Jean-Pierre PICAUD chou adoré alias marmiton = >michelle zambouille = antoine padovani = le togolais musulman du 9-3 ! >que tout le monde appelle "le moustachu de Bayonne" vous êtes un super >troll de l'usenet pouette pouette !
Je me marre encore plus quand la shnouff est bonne et que martin est en forme.
Quand la musique est bonne ! bonne ! bonne ! bonne !
(Jean-Jacques Goldman le demi frère de Jean-Jacques Cabrera donc le cousin de marmiton tête de fion)
Martin
On 13 déc, 22:49, Albert ARIBAUD wrote:
Le Sun, 13 Dec 2009 21:46:07 +0100, F.Gourtanier a écrit :
>> > Et qui est le responsable : l'auteur original ou celui qui assure la >> > publication en France ?
>> L'auteur original est coupable de diffamation en France, celui qui ne >> fait pas son travail ne peut être au plus que civilement fautif.
Hum, pas sûr. Il me semble que le responsable de serveur Usenet a la qualité d'hébergeur et, partant, peut voir sa responsabilité engag ée s'il ne retire pas les contenus à lui notifiés comme contraires à la loi . La limitation de cette responsabilité au seul volet civil n'est pas mentionnée.
> N'est-ce pas un peu théorique en France, justement ?
> Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a établi qu' il > était impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet .
Une jurisprudence sur une affirmation négative, ça me paraît diffic ile. Mais comme je suis friand de savoir sur le droit et les technologies, je suis intéressé par la référence de ladite jurisprudence.
Amicalement, -- Albert.
Albert "le monte en l'air " le chéri de ces dames ?
( comme dans la chanson ? )
On 13 déc, 22:49, Albert ARIBAUD <albert.arib...@free.fr> wrote:
Le Sun, 13 Dec 2009 21:46:07 +0100, F.Gourtanier a écrit :
>> > Et qui est le responsable : l'auteur original ou celui qui assure la
>> > publication en France ?
>> L'auteur original est coupable de diffamation en France, celui qui ne
>> fait pas son travail ne peut être au plus que civilement fautif.
Hum, pas sûr. Il me semble que le responsable de serveur Usenet a la
qualité d'hébergeur et, partant, peut voir sa responsabilité engag ée s'il
ne retire pas les contenus à lui notifiés comme contraires à la loi . La
limitation de cette responsabilité au seul volet civil n'est pas
mentionnée.
> N'est-ce pas un peu théorique en France, justement ?
> Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a établi qu' il
> était impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet .
Une jurisprudence sur une affirmation négative, ça me paraît diffic ile.
Mais comme je suis friand de savoir sur le droit et les technologies, je
suis intéressé par la référence de ladite jurisprudence.
Amicalement,
--
Albert.
Albert "le monte en l'air " le chéri de ces dames ?
Le Sun, 13 Dec 2009 21:46:07 +0100, F.Gourtanier a écrit :
>> > Et qui est le responsable : l'auteur original ou celui qui assure la >> > publication en France ?
>> L'auteur original est coupable de diffamation en France, celui qui ne >> fait pas son travail ne peut être au plus que civilement fautif.
Hum, pas sûr. Il me semble que le responsable de serveur Usenet a la qualité d'hébergeur et, partant, peut voir sa responsabilité engag ée s'il ne retire pas les contenus à lui notifiés comme contraires à la loi . La limitation de cette responsabilité au seul volet civil n'est pas mentionnée.
> N'est-ce pas un peu théorique en France, justement ?
> Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a établi qu' il > était impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet .
Une jurisprudence sur une affirmation négative, ça me paraît diffic ile. Mais comme je suis friand de savoir sur le droit et les technologies, je suis intéressé par la référence de ladite jurisprudence.
Amicalement, -- Albert.
Albert "le monte en l'air " le chéri de ces dames ?
( comme dans la chanson ? )
Albert ARIBAUD
Le Tue, 15 Dec 2009 07:20:34 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Si ça marche comme un serveur Usenet,
Précisément, ça ne marche pas comme un serveur usenet dont l'une des caractéristiques est d'être relié à d'autres serveurs usenet avec lesquels il échange, ce qui n'est pas le cas dans votre exemple.
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue, voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet, et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 15 Dec 2009 07:20:34 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Si ça marche comme un serveur Usenet,
Précisément, ça ne marche pas comme un serveur usenet dont l'une des
caractéristiques est d'être relié à d'autres serveurs usenet avec
lesquels il échange, ce qui n'est pas le cas dans votre exemple.
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue, voir
les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet, et
surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur
Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message
publié sur un serveur relié à d'autres.
Le Tue, 15 Dec 2009 07:20:34 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Si ça marche comme un serveur Usenet,
Précisément, ça ne marche pas comme un serveur usenet dont l'une des caractéristiques est d'être relié à d'autres serveurs usenet avec lesquels il échange, ce qui n'est pas le cas dans votre exemple.
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue, voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet, et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Amicalement, -- Albert.
F.Gourtanier
In article <4b2732b9$0$667$, says...
Bonjour,
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolu e, voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet , et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Et ce, même si ce "serveur usenet isolé" n'est accessible que par son propriétaire et sa famille ?
In article <4b2732b9$0$667$426a74cc@news.free.fr>, albert.aribaud@free.fr
says...
Bonjour,
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolu e, voir
les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet , et
surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur
Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message
publié sur un serveur relié à d'autres.
Et ce, même si ce "serveur usenet isolé" n'est accessible que par son
propriétaire et sa famille ?
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolu e, voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet , et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Et ce, même si ce "serveur usenet isolé" n'est accessible que par son propriétaire et sa famille ?
Albert ARIBAUD
Le Tue, 15 Dec 2009 08:03:17 +0100, F.Gourtanier a écrit :
In article <4b2732b9$0$667$, says...
Bonjour,
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue, voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet, et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Et ce, même si ce "serveur usenet isolé" n'est accessible que par son propriétaire et sa famille ?
Il conserve pratiquement la même qualification juridique dans ce cas -- toujours en restant dans le sujet de ce fil, à savoir la diffamation -- et par exemple la démarche de preuve de vérité demeure identique au cas de la diffamation publique ; seule change la nature du délit (contravention) et par conséquent la peine maximale possible.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 15 Dec 2009 08:03:17 +0100, F.Gourtanier a écrit :
In article <4b2732b9$0$667$426a74cc@news.free.fr>,
albert.aribaud@free.fr says...
Bonjour,
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue,
voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC
Usenet, et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un
serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique
qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Et ce, même si ce "serveur usenet isolé" n'est accessible que par son
propriétaire et sa famille ?
Il conserve pratiquement la même qualification juridique dans ce cas --
toujours en restant dans le sujet de ce fil, à savoir la diffamation --
et par exemple la démarche de preuve de vérité demeure identique au cas
de la diffamation publique ; seule change la nature du délit
(contravention) et par conséquent la peine maximale possible.
Le Tue, 15 Dec 2009 08:03:17 +0100, F.Gourtanier a écrit :
In article <4b2732b9$0$667$, says...
Bonjour,
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue, voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet, et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Et ce, même si ce "serveur usenet isolé" n'est accessible que par son propriétaire et sa famille ?
Il conserve pratiquement la même qualification juridique dans ce cas -- toujours en restant dans le sujet de ce fil, à savoir la diffamation -- et par exemple la démarche de preuve de vérité demeure identique au cas de la diffamation publique ; seule change la nature du délit (contravention) et par conséquent la peine maximale possible.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 15 Dec 2009 08:40:53 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Si ça marche comme un serveur Usenet,
Précisément, ça ne marche pas comme un serveur usenet dont l'une des caractéristiques est d'être relié à d'autres serveurs usenet avec lesquels il échange, ce qui n'est pas le cas dans votre exemple.
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue, voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet,
Il faut les spécifier comme non relayables, ce qui montre bien que le principe est qu'ils sont relayés.
Ne pas confondre réglage par défaut et principe. La portée de la distribution a besoin d'une valeur par défaut, mais pour autant ça n'établit pas un principe, et encore moins une qualité intrinsèque.
et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Hum, ça se discute, encore faut-il que le serveur soit accessible au public.
Mon emploi de "publié" me semblait bien indiquer que je me plaçais dans ce cas du serveur publiquement accessible -- sachant que la nécessité d'inscription ou d'authentification n'est pas suffisante en soi pour ôter le caractère public à un serveur ; il faut que l'accès en soit réellement restreint à une population bien définie et contrôlée.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 15 Dec 2009 08:40:53 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Si ça marche comme un serveur Usenet,
Précisément, ça ne marche pas comme un serveur usenet dont l'une des
caractéristiques est d'être relié à d'autres serveurs usenet avec
lesquels il échange, ce qui n'est pas le cas dans votre exemple.
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue,
voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC
Usenet,
Il faut les spécifier comme non relayables, ce qui montre bien que le
principe est qu'ils sont relayés.
Ne pas confondre réglage par défaut et principe. La portée de la
distribution a besoin d'une valeur par défaut, mais pour autant ça
n'établit pas un principe, et encore moins une qualité intrinsèque.
et
surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur
Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un
message publié sur un serveur relié à d'autres.
Hum, ça se discute, encore faut-il que le serveur soit accessible au
public.
Mon emploi de "publié" me semblait bien indiquer que je me plaçais dans
ce cas du serveur publiquement accessible -- sachant que la nécessité
d'inscription ou d'authentification n'est pas suffisante en soi pour ôter
le caractère public à un serveur ; il faut que l'accès en soit réellement
restreint à une population bien définie et contrôlée.
Le Tue, 15 Dec 2009 08:40:53 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Si ça marche comme un serveur Usenet,
Précisément, ça ne marche pas comme un serveur usenet dont l'une des caractéristiques est d'être relié à d'autres serveurs usenet avec lesquels il échange, ce qui n'est pas le cas dans votre exemple.
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue, voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet,
Il faut les spécifier comme non relayables, ce qui montre bien que le principe est qu'ils sont relayés.
Ne pas confondre réglage par défaut et principe. La portée de la distribution a besoin d'une valeur par défaut, mais pour autant ça n'établit pas un principe, et encore moins une qualité intrinsèque.
et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Hum, ça se discute, encore faut-il que le serveur soit accessible au public.
Mon emploi de "publié" me semblait bien indiquer que je me plaçais dans ce cas du serveur publiquement accessible -- sachant que la nécessité d'inscription ou d'authentification n'est pas suffisante en soi pour ôter le caractère public à un serveur ; il faut que l'accès en soit réellement restreint à une population bien définie et contrôlée.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 15 Dec 2009 08:42:20 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 15 Dec 2009 08:03:17 +0100, F.Gourtanier a écrit :
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue, voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet, et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Et ce, même si ce "serveur usenet isolé" n'est accessible que par son propriétaire et sa famille ?
Il conserve pratiquement la même qualification juridique dans ce cas -- toujours en restant dans le sujet de ce fil, à savoir la diffamation --
Reste à savoir si la diffamation peut être qualifiée de publique, ce qui n'est pas un détail...
D'où mon "pratiquement" : la diffamation cesse d'être publique, avec pour conséquence essentielle, et certes pas négligeable, qu'elle devient une contravention, ce qui eût pu être conservé dans la citation de mes propos supra. :)
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 15 Dec 2009 08:42:20 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 15 Dec 2009 08:03:17 +0100, F.Gourtanier a écrit :
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue,
voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC
Usenet, et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur
un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique
qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Et ce, même si ce "serveur usenet isolé" n'est accessible que par son
propriétaire et sa famille ?
Il conserve pratiquement la même qualification juridique dans ce cas --
toujours en restant dans le sujet de ce fil, à savoir la diffamation --
Reste à savoir si la diffamation peut être qualifiée de publique, ce qui
n'est pas un détail...
D'où mon "pratiquement" : la diffamation cesse d'être publique, avec pour
conséquence essentielle, et certes pas négligeable, qu'elle devient une
contravention, ce qui eût pu être conservé dans la citation de mes propos
supra. :)
Le Tue, 15 Dec 2009 08:42:20 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 15 Dec 2009 08:03:17 +0100, F.Gourtanier a écrit :
Précisément, cette caractéristique n'est pas nécessaire et absolue, voir les cas de groupes spécifiés comme non relayables dans les RFC Usenet, et surtout n'a pas d'incidence légale : un propos publié sur un serveur Usenet isolé présente exactement la même qualité juridique qu'un message publié sur un serveur relié à d'autres.
Et ce, même si ce "serveur usenet isolé" n'est accessible que par son propriétaire et sa famille ?
Il conserve pratiquement la même qualification juridique dans ce cas -- toujours en restant dans le sujet de ce fil, à savoir la diffamation --
Reste à savoir si la diffamation peut être qualifiée de publique, ce qui n'est pas un détail...
D'où mon "pratiquement" : la diffamation cesse d'être publique, avec pour conséquence essentielle, et certes pas négligeable, qu'elle devient une contravention, ce qui eût pu être conservé dans la citation de mes propos supra. :)
