Christophe Raverdy a écrit : > Roland Garcia a écrit : > >>> La justice ne fait pas de différence entre ce cas et celui d'une >>> machine en France faisant partie d'un réseau dont d'autres machines >>> sont à l'étranger. Cela va même, dans des décisions récente s, jusqu'à >>> considérer comme enfreignant la loi française sur la propriét é >>> intellectuelle même quand la machine est à l'étranger dès lor s que >>> son contenu est accessible et utilisable depuis la France. >> >> Et c'est logique: un seul lecteur possible en France => atteinte à >> l'honneur commise en France. > > Et qui est le responsable : l'auteur original ou celui qui assure la > publication en France ?
L'auteur original est coupable de diffamation en France, celui qui ne fait pas son travail ne peut être au plus que civilement fautif.
N'est-ce pas un peu théorique en France, justement ?
Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a établi qu'il était impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet.
In article <4B2550BD.3010005@wanadoo.fr>, roland-garcia@wanadoo.fr says...
Christophe Raverdy a écrit :
> Roland Garcia a écrit :
>
>>> La justice ne fait pas de différence entre ce cas et celui d'une
>>> machine en France faisant partie d'un réseau dont d'autres machines
>>> sont à l'étranger. Cela va même, dans des décisions récente s, jusqu'à
>>> considérer comme enfreignant la loi française sur la propriét é
>>> intellectuelle même quand la machine est à l'étranger dès lor s que
>>> son contenu est accessible et utilisable depuis la France.
>>
>> Et c'est logique: un seul lecteur possible en France => atteinte à
>> l'honneur commise en France.
>
> Et qui est le responsable : l'auteur original ou celui qui assure la
> publication en France ?
L'auteur original est coupable de diffamation en France, celui qui ne
fait pas son travail ne peut être au plus que civilement fautif.
N'est-ce pas un peu théorique en France, justement ?
Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a établi qu'il était
impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet.
Christophe Raverdy a écrit : > Roland Garcia a écrit : > >>> La justice ne fait pas de différence entre ce cas et celui d'une >>> machine en France faisant partie d'un réseau dont d'autres machines >>> sont à l'étranger. Cela va même, dans des décisions récente s, jusqu'à >>> considérer comme enfreignant la loi française sur la propriét é >>> intellectuelle même quand la machine est à l'étranger dès lor s que >>> son contenu est accessible et utilisable depuis la France. >> >> Et c'est logique: un seul lecteur possible en France => atteinte à >> l'honneur commise en France. > > Et qui est le responsable : l'auteur original ou celui qui assure la > publication en France ?
L'auteur original est coupable de diffamation en France, celui qui ne fait pas son travail ne peut être au plus que civilement fautif.
N'est-ce pas un peu théorique en France, justement ?
Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a établi qu'il était impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 13 Dec 2009 21:36:20 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
usenet n'est pas herbergé ni relayé par un ou l'autre serveur, mais par une infinité.
Faux.
on obligerait google à effacer des messages, de leur base ou d'envoyer des cancel ? Ils se heurtent à des impondérables techniques,
Ah.
on imagine mal effacer toutes traces de quelqu'un sur le véritable usenet, google n'est pas usenet.
C'est plis facile d'effacer une donnée sur Usenet que sur Internet.
Pas grand chose, si ce n'est que l'autorité à eu vent de l'existence d'un truc hors normes qui s'apelle usenet,
... ce qui contredit l'affirmation à laquelle répondent mes référence qui prétendait qu'elle n'en savait rien...
le truc ingérable par l'autorité,
... qu'elle gère pourtant...
incompatible aux normes iso
... ce qui n'a aucune importance juridique...
et autres crasses dogmatiques du nouvel ordre.
... là, c'est un non sequitur total.
Vous vouliez me faire avaler ces trois pages indigestes ?
Non. Je voulais donner des références propres à ne pas laisser croire que la justice ignorerait ce qu'est Usenet.
Je les ai balayées du regard,
Il eût fallu les lire.
elles ne le sont pas tant mais il faut avoir du temps.
Eh oui, c'est le problème avec l'information : on peut l'apprendre, mais ça prend du temps, ou on peut gagner du temps et ne pas savoir.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 13 Dec 2009 21:36:20 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
usenet n'est pas herbergé ni relayé par un ou l'autre serveur, mais
par une infinité.
Faux.
on obligerait google à effacer des messages, de leur base ou d'envoyer
des cancel ? Ils se heurtent à des impondérables techniques,
Ah.
on imagine mal effacer toutes traces de quelqu'un sur le véritable
usenet, google n'est pas usenet.
C'est plis facile d'effacer une donnée sur Usenet que sur Internet.
Pas grand chose, si ce n'est que l'autorité à eu vent de l'existence
d'un truc hors normes qui s'apelle usenet,
... ce qui contredit l'affirmation à laquelle répondent mes référence qui
prétendait qu'elle n'en savait rien...
le truc ingérable par l'autorité,
... qu'elle gère pourtant...
incompatible aux normes iso
... ce qui n'a aucune importance juridique...
et autres crasses dogmatiques du nouvel ordre.
... là, c'est un non sequitur total.
Vous vouliez me faire avaler ces trois pages indigestes ?
Non. Je voulais donner des références propres à ne pas laisser croire que
la justice ignorerait ce qu'est Usenet.
Je les ai balayées du regard,
Il eût fallu les lire.
elles ne le sont pas tant mais il faut avoir du temps.
Eh oui, c'est le problème avec l'information : on peut l'apprendre, mais
ça prend du temps, ou on peut gagner du temps et ne pas savoir.
Le Sun, 13 Dec 2009 21:36:20 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
usenet n'est pas herbergé ni relayé par un ou l'autre serveur, mais par une infinité.
Faux.
on obligerait google à effacer des messages, de leur base ou d'envoyer des cancel ? Ils se heurtent à des impondérables techniques,
Ah.
on imagine mal effacer toutes traces de quelqu'un sur le véritable usenet, google n'est pas usenet.
C'est plis facile d'effacer une donnée sur Usenet que sur Internet.
Pas grand chose, si ce n'est que l'autorité à eu vent de l'existence d'un truc hors normes qui s'apelle usenet,
... ce qui contredit l'affirmation à laquelle répondent mes référence qui prétendait qu'elle n'en savait rien...
le truc ingérable par l'autorité,
... qu'elle gère pourtant...
incompatible aux normes iso
... ce qui n'a aucune importance juridique...
et autres crasses dogmatiques du nouvel ordre.
... là, c'est un non sequitur total.
Vous vouliez me faire avaler ces trois pages indigestes ?
Non. Je voulais donner des références propres à ne pas laisser croire que la justice ignorerait ce qu'est Usenet.
Je les ai balayées du regard,
Il eût fallu les lire.
elles ne le sont pas tant mais il faut avoir du temps.
Eh oui, c'est le problème avec l'information : on peut l'apprendre, mais ça prend du temps, ou on peut gagner du temps et ne pas savoir.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 13 Dec 2009 21:46:07 +0100, F.Gourtanier a écrit :
> Et qui est le responsable : l'auteur original ou celui qui assure la > publication en France ?
L'auteur original est coupable de diffamation en France, celui qui ne fait pas son travail ne peut être au plus que civilement fautif.
Hum, pas sûr. Il me semble que le responsable de serveur Usenet a la qualité d'hébergeur et, partant, peut voir sa responsabilité engagée s'il ne retire pas les contenus à lui notifiés comme contraires à la loi. La limitation de cette responsabilité au seul volet civil n'est pas mentionnée.
N'est-ce pas un peu théorique en France, justement ?
Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a établi qu'il était impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet.
Une jurisprudence sur une affirmation négative, ça me paraît difficile. Mais comme je suis friand de savoir sur le droit et les technologies, je suis intéressé par la référence de ladite jurisprudence.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 13 Dec 2009 21:46:07 +0100, F.Gourtanier a écrit :
> Et qui est le responsable : l'auteur original ou celui qui assure la
> publication en France ?
L'auteur original est coupable de diffamation en France, celui qui ne
fait pas son travail ne peut être au plus que civilement fautif.
Hum, pas sûr. Il me semble que le responsable de serveur Usenet a la
qualité d'hébergeur et, partant, peut voir sa responsabilité engagée s'il
ne retire pas les contenus à lui notifiés comme contraires à la loi. La
limitation de cette responsabilité au seul volet civil n'est pas
mentionnée.
N'est-ce pas un peu théorique en France, justement ?
Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a établi qu'il
était impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet.
Une jurisprudence sur une affirmation négative, ça me paraît difficile.
Mais comme je suis friand de savoir sur le droit et les technologies, je
suis intéressé par la référence de ladite jurisprudence.
Le Sun, 13 Dec 2009 21:46:07 +0100, F.Gourtanier a écrit :
> Et qui est le responsable : l'auteur original ou celui qui assure la > publication en France ?
L'auteur original est coupable de diffamation en France, celui qui ne fait pas son travail ne peut être au plus que civilement fautif.
Hum, pas sûr. Il me semble que le responsable de serveur Usenet a la qualité d'hébergeur et, partant, peut voir sa responsabilité engagée s'il ne retire pas les contenus à lui notifiés comme contraires à la loi. La limitation de cette responsabilité au seul volet civil n'est pas mentionnée.
N'est-ce pas un peu théorique en France, justement ?
Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a établi qu'il était impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet.
Une jurisprudence sur une affirmation négative, ça me paraît difficile. Mais comme je suis friand de savoir sur le droit et les technologies, je suis intéressé par la référence de ladite jurisprudence.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 13 Dec 2009 20:49:04 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 13 Dec 2009 19:47:04 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 13 Dec 2009 17:47:33 +0100, Michel Bacqué a écrit : Cela montre surtout que tu n'as pas prêté attention à l'auteur de l'affirmation sur l'isolement du serveur, qui est l'association et non "les juges", ou plutôt "le juge", et ce dernier a simplement négligé l'argument vu qu'il n'apportait rien juridiquement.
C'est surtout que je n'avais pas pris la précaution de lire cette décision qui nous avait été présentée ici comme un exemple de jurisprudence relative à usenet, ce que j'avais pris pour argent comptant. Et il s'avère qu'elle n'a rien à voir avec usenet.
Si, si : le serveur concerné est un serveur Usenet, simplement son gestionnaire a fait valoir que ledit serveur n'était pas relié à d'autres,
S'il n'était pas relié à d'autres serveurs, c'est un serveur use mais pas usenet.
Un serveur Usenet peut véhiculer des groupes uniques non feedés ailleurs ; dans ce cas, et pour ces groupes, qu'il soit relié aux autres ou pas ne change absolument rien pour ses utilisateurs. Si ça marche comme un serveur Usenet, si ça cancane comme un serveur Usenet, alors c'est un serveur Usenet -- et qu'on veuille lui en retirer le nom ne change rien à son identité juridique avec tous les autres serveurs Usenet de la planète.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 13 Dec 2009 20:49:04 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 13 Dec 2009 19:47:04 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 13 Dec 2009 17:47:33 +0100, Michel Bacqué a écrit : Cela
montre surtout que tu n'as pas prêté attention à l'auteur de
l'affirmation sur l'isolement du serveur, qui est l'association et
non "les juges", ou plutôt "le juge", et ce dernier a simplement
négligé l'argument vu qu'il n'apportait rien juridiquement.
C'est surtout que je n'avais pas pris la précaution de lire cette
décision qui nous avait été présentée ici comme un exemple de
jurisprudence relative à usenet, ce que j'avais pris pour argent
comptant. Et il s'avère qu'elle n'a rien à voir avec usenet.
Si, si : le serveur concerné est un serveur Usenet, simplement son
gestionnaire a fait valoir que ledit serveur n'était pas relié à
d'autres,
S'il n'était pas relié à d'autres serveurs, c'est un serveur use mais
pas usenet.
Un serveur Usenet peut véhiculer des groupes uniques non feedés
ailleurs ; dans ce cas, et pour ces groupes, qu'il soit relié aux autres
ou pas ne change absolument rien pour ses utilisateurs. Si ça marche
comme un serveur Usenet, si ça cancane comme un serveur Usenet, alors
c'est un serveur Usenet -- et qu'on veuille lui en retirer le nom ne
change rien à son identité juridique avec tous les autres serveurs Usenet
de la planète.
Le Sun, 13 Dec 2009 20:49:04 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 13 Dec 2009 19:47:04 +0100, Michel Bacqué a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 13 Dec 2009 17:47:33 +0100, Michel Bacqué a écrit : Cela montre surtout que tu n'as pas prêté attention à l'auteur de l'affirmation sur l'isolement du serveur, qui est l'association et non "les juges", ou plutôt "le juge", et ce dernier a simplement négligé l'argument vu qu'il n'apportait rien juridiquement.
C'est surtout que je n'avais pas pris la précaution de lire cette décision qui nous avait été présentée ici comme un exemple de jurisprudence relative à usenet, ce que j'avais pris pour argent comptant. Et il s'avère qu'elle n'a rien à voir avec usenet.
Si, si : le serveur concerné est un serveur Usenet, simplement son gestionnaire a fait valoir que ledit serveur n'était pas relié à d'autres,
S'il n'était pas relié à d'autres serveurs, c'est un serveur use mais pas usenet.
Un serveur Usenet peut véhiculer des groupes uniques non feedés ailleurs ; dans ce cas, et pour ces groupes, qu'il soit relié aux autres ou pas ne change absolument rien pour ses utilisateurs. Si ça marche comme un serveur Usenet, si ça cancane comme un serveur Usenet, alors c'est un serveur Usenet -- et qu'on veuille lui en retirer le nom ne change rien à son identité juridique avec tous les autres serveurs Usenet de la planète.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Sun, 13 Dec 2009 21:13:53 +0100, jr a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Qualifier ça d'"usenet", c'est à peu près comme si on faisait un délit de presse d'une correspondance privée imprimée, en l'appelant "journal au tirage d'un exemplaire".
Euh, l'analogie est douteuse pour deux raisons :
Une analogie pas douteuse serait un peu comme une métaphore propre.
1) la loi ne distingue pas la mise à disposition du public depuis un seul serveur ou depuis des serveurs distribués.
La loi distingue forcément, puisque la distribution des serveurs se fait par dessus les frontières.
La loi ne distingue pas, malgré les frontières, cf les dernières décisions relatives à des plaintes de diffamation ou autres jugées recevables en France parce que visibles de France.
2) "public" ne signifie pas nécessairement "accessible partout dans le monde depuis un serveur plus ou moins local".
(à quoi s'ajoute l'introduction dans l'analogie d'une correspondance privée, laquelle n'a aucun sens en Usenet puisqu'un message usenet est vu de destinataires dont l'auteur n'a même pas connaissance de l'existence.)
Sauf serveurs sur abonnement, justement.
Le caractère payant du serveur n'empêche pas le caractère public.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 13 Dec 2009 21:13:53 +0100, jr a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
Qualifier ça d'"usenet", c'est à peu près comme si on faisait un délit
de presse d'une correspondance privée imprimée, en l'appelant "journal
au tirage d'un exemplaire".
Euh, l'analogie est douteuse pour deux raisons :
Une analogie pas douteuse serait un peu comme une métaphore propre.
1) la loi ne distingue pas la mise à disposition du public depuis un
seul serveur ou depuis des serveurs distribués.
La loi distingue forcément, puisque la distribution des serveurs se fait
par dessus les frontières.
La loi ne distingue pas, malgré les frontières, cf les dernières
décisions relatives à des plaintes de diffamation ou autres jugées
recevables en France parce que visibles de France.
2) "public" ne signifie pas nécessairement "accessible partout dans le
monde depuis un serveur plus ou moins local".
(à quoi s'ajoute l'introduction dans l'analogie d'une correspondance
privée, laquelle n'a aucun sens en Usenet puisqu'un message usenet est
vu de destinataires dont l'auteur n'a même pas connaissance de
l'existence.)
Sauf serveurs sur abonnement, justement.
Le caractère payant du serveur n'empêche pas le caractère public.
Qualifier ça d'"usenet", c'est à peu près comme si on faisait un délit de presse d'une correspondance privée imprimée, en l'appelant "journal au tirage d'un exemplaire".
Euh, l'analogie est douteuse pour deux raisons :
Une analogie pas douteuse serait un peu comme une métaphore propre.
1) la loi ne distingue pas la mise à disposition du public depuis un seul serveur ou depuis des serveurs distribués.
La loi distingue forcément, puisque la distribution des serveurs se fait par dessus les frontières.
La loi ne distingue pas, malgré les frontières, cf les dernières décisions relatives à des plaintes de diffamation ou autres jugées recevables en France parce que visibles de France.
2) "public" ne signifie pas nécessairement "accessible partout dans le monde depuis un serveur plus ou moins local".
(à quoi s'ajoute l'introduction dans l'analogie d'une correspondance privée, laquelle n'a aucun sens en Usenet puisqu'un message usenet est vu de destinataires dont l'auteur n'a même pas connaissance de l'existence.)
Sauf serveurs sur abonnement, justement.
Le caractère payant du serveur n'empêche pas le caractère public.
Amicalement, -- Albert.
Chicorée Leblond
"marmiton33" :
Vous finirez en posture de calomniateur, par vos diffamations. Votre réputation de TROLL semble devenir unique sur usenet. . Retournez sur FME si encore vous êtes accepté, laissez ce forum aux personnes qui échangent des questions sérieuses relatives aux droit sur Usenet. -- Michelle.
Mais c'est qu'il ferait peur le bougrrre !!! des menaces à présent ! heureusement que j'étais là pour signaler votre présence ici aux autres contributeurs de fme !! vous me devez 100 balles (nouveaux) pour le service !! Ace !!
"marmiton33" :
Vous finirez en posture de calomniateur, par vos diffamations.
Votre réputation de TROLL semble devenir unique sur usenet. .
Retournez sur FME si encore vous êtes accepté, laissez ce forum aux
personnes qui échangent des questions sérieuses relatives aux droit sur
Usenet.
--
Michelle.
Mais c'est qu'il ferait peur le bougrrre !!! des menaces à présent !
heureusement que j'étais là pour signaler votre présence ici aux autres
contributeurs de fme !! vous me devez 100 balles (nouveaux) pour le service
!! Ace !!
Vous finirez en posture de calomniateur, par vos diffamations. Votre réputation de TROLL semble devenir unique sur usenet. . Retournez sur FME si encore vous êtes accepté, laissez ce forum aux personnes qui échangent des questions sérieuses relatives aux droit sur Usenet. -- Michelle.
Mais c'est qu'il ferait peur le bougrrre !!! des menaces à présent ! heureusement que j'étais là pour signaler votre présence ici aux autres contributeurs de fme !! vous me devez 100 balles (nouveaux) pour le service !! Ace !!
dmkgbt
Roland Garcia wrote:
En matière de diffamation dès lors que l'infraction est constatable sur le territoire français elle est réputée commise en France.
Parfaitement exact.
-- Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
En matière de diffamation dès lors que l'infraction est constatable sur
le territoire français elle est réputée commise en France.
Parfaitement exact.
--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
En matière de diffamation dès lors que l'infraction est constatable sur le territoire français elle est réputée commise en France.
Parfaitement exact.
-- Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Bapyr Nyoreg
Albert ARIBAUD 13.12 2009
Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a Ǹtabli qu'il Ǹtait impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet.
Moi aussi. J'ai bien eu connaissance d'un rapport d'expertise judiciaire allant en ce sens mais sans plus. Dominique Gobeaut devrait pouvoir vous renseigner, ça concerne justement un de ses amis dont elle suit les affaires de près.
Albert ARIBAUD 13.12 2009
Il me semble que c'est dans ce pays qu'une jurisprudence a Ǹtabli qu'il
Ǹtait impossible de retrouver l'"auteur original" d'un message usenet.
Moi aussi. J'ai bien eu connaissance d'un rapport d'expertise judiciaire
allant en ce sens mais sans plus. Dominique Gobeaut devrait pouvoir vous
renseigner, ça concerne justement un de ses amis dont elle suit les affaires
de près.
Moi aussi. J'ai bien eu connaissance d'un rapport d'expertise judiciaire allant en ce sens mais sans plus. Dominique Gobeaut devrait pouvoir vous renseigner, ça concerne justement un de ses amis dont elle suit les affaires de près.
jr
Bapyr Nyoreg a écrit :
> ça concerne justement un de ses amis dont elle suit les affaires
de près.
Ça craint.
-- jr Particulier non cumulable
Bapyr Nyoreg a écrit :
> ça concerne justement un de ses amis dont elle suit les affaires
> ça concerne justement un de ses amis dont elle suit les affaires
de près.
Ça craint.
-- jr Particulier non cumulable
Albert ARIBAUD
Le Sun, 13 Dec 2009 23:22:17 +0100, Chicorée Leblond a écrit :
"Albert ARIBAUD" :
TILT.
Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.
Pourquoi ! vous avez cru que TILT était un serveur NNTP ?
Non, j'ai cru qu'il y avait un argument dans ce "TILT" et, ne voyant qu'un seul point auquel il pût répondre, j'ai fait la supposition que c'était celui-ci.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 13 Dec 2009 23:22:17 +0100, Chicorée Leblond a écrit :
"Albert ARIBAUD" :
TILT.
Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne
sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.
Pourquoi ! vous avez cru que TILT était un serveur NNTP ?
Non, j'ai cru qu'il y avait un argument dans ce "TILT" et, ne voyant
qu'un seul point auquel il pût répondre, j'ai fait la supposition que
c'était celui-ci.
Le Sun, 13 Dec 2009 23:22:17 +0100, Chicorée Leblond a écrit :
"Albert ARIBAUD" :
TILT.
Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.
Pourquoi ! vous avez cru que TILT était un serveur NNTP ?
Non, j'ai cru qu'il y avait un argument dans ce "TILT" et, ne voyant qu'un seul point auquel il pût répondre, j'ai fait la supposition que c'était celui-ci.
