Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet prescription en matière diffamatoire

prescription en matière diffamatoire

177 réponses
Avatar
marmiton33
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

Je vous remercie.

--
Michelle.
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2 3 4 5
Avatar
Martin
On 12 déc, 17:57, "marmiton33" wrote:
"F.Gourtanier" a écrit dans le message dene ws:
In article <4b23b5f7$0$17512$, marmiton33
@orange.fr says...



> Bonjour,
> Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en mati ère de
> diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

> Je vous remercie.

Selon la loi de quel pays ?
L. 29 juillet 1881 France.



Vous pouvez vous reporter à la loi du 29 juillet 2014 en Belgique !

Gloups comme dirait PICAUD dit "le moustachu de Bayonne".

(signature)
Avatar
Martin
On 12 déc, 18:20, Albert ARIBAUD wrote:
Le Sat, 12 Dec 2009 18:15:10 +0100, F.Gourtanier a écrit :





> In article <4b23cc65$0$5371$,
> says...

>> >> Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
> matière
>> >> de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

>> >> Je vous remercie.

>> > Selon la loi de quel pays ?
>> > L. 29 juillet 1881 France.

>> C'est dit dans la dite loi. 3 mois à compter de la publication, dé lai
>> qui repart à chaque nouvel acte de la procédure.

> Je croyais qu'en France, lorsqu'il s'agissait d'internet, il était
> question de prolonger le délai à un an ? C'est toujours en discussi on ?

Le Sénat a voté un texte, mais qui semble s'être arrêté à l'A ssemblée.

Amicalement,
--
Albert.- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



OUI il a été intercepté car quand les législateurs ont appris que l e
texte pourrait être utilisé par le sieur :

Jean-Pierre PICAUD

alias : marmiton / michelle zambouille / maxilin / maxou / antoine
padovani / le Togolais musulman du 9-3 / maître jean-jacques cabrera /
que tout le monde appelle " le moustachu de Bayonne" et autres pseudos
débiles....

ils ont préféré mettre fin à la proposition de loi : ))

Gloups comme dirait PICAUD dit "le moustachu de Bayonne"

(signature)
Avatar
Martin
On 13 déc, 15:40, "marmiton33" wrote:
"Degenerescence planifiee" a écrit
dans le message denews:





> On 13 Dec 2009 10:35:06 GMT, Albert ARIBAUD
> wrote:

> >Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :

> >> On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33" fr>
> >> wrote:

> >>>"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
> >>>news:4b24b40f$0$7045$
> >>>> Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a é crit
:

> >>>> > On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
> >>>> > wrote:

> >>>> >>Bonjour,
> >>>> >>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
> >>>> >>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

> >>>> >>Je vous remercie.

> >>>> > C'est un mythe, usenet n'est pas en france,

> >>>> Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirm é à
> >>>> plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequ el
> >>>> une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpé tré(e), si
> >>>> elle est visible de France, alors elle est punissable de France, p ar
> >>>> n'importe quel tribunal compétent du territoire.

> >>>> > usenet n'est nulle part et n'est personne,

> >>>> Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et g éré par
> >>>> des personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins,
> >>>> voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qu i s'y
> >>>> passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces m achines
> >>>> le sont par des personnes légales qui en sont aussi responsables .

> >>>> > tu n'as donc aucun recours.

> >>>> Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypoth èses de
> >>>> bases supra.

> >>>> > [non sequiturs et autres éliminés]

> >>>> Amicalement,
> >>>> --
> >>>> Albert.

> >>>Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
> >>>juridiques.

> >>> Cordialement.

> >> TROLL.

> >Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
> >sont des faux ?

> Si elles existent je veux bien les lire. Le troll ici c'est marmiton,
> on se demande quelle mouche l'a piquée, a-t-elle l'intention de
> déposer pleinte par l'entremise du docteur cabrera, avocat à la cou r
> des miracles de bayonne, siège et fief de la smala Zambouille, des
> togolais musulmans échappés du 9.3 ? A combien pourrait-elle prét endre
> comme indemnités pour le harrassemùent dont elle fait l'objet sur l es
> forums, ses maladies imaginaires - en réalité de douces psychoses -
> seront-elles prises en compte à notre décharge lors des délibér ations
> ?

> Vive marmiton, j'aime marmiton et je le crie hait et fort, je refuse
> d'être accusé de quoi que ce soit.

> >Amicalement,

Vous finirez en posture de calomniateur, par vos diffamations.
Votre réputation de TROLL semble devenir unique sur usenet. .
Retournez sur FME si encore vous êtes accepté, laissez ce forum aux
personnes  qui échangent des questions sérieuses relatives aux droi t sur
Usenet.
--
Michelle.- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



OUI Très Cher Petit Jean-Pierre PICAUD chou adoré alias marmiton =
michelle zambouille = antoine padovani = le togolais musulman du 9-3
que tout le monde appelle "le moustachu de Bayonne" vous êtes un super
troll de l'usenet pouette pouette !

Alors pourquoi allez vous vous rabaisser à échanger des polémiques et
des petites balivernes insultantes avec de simples petits trolls
chou : o ! ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Gloups comme dirait PICAUD dit "lemoustachu de Bayonne" .

(signature)
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sun, 13 Dec 2009 19:47:04 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
Le Sun, 13 Dec 2009 17:47:33 +0100, Michel Bacqué a écrit :



Cela montre surtout que tu n'as pas prêté attention à l'auteur de
l'affirmation sur l'isolement du serveur, qui est l'association et non
"les juges", ou plutôt "le juge", et ce dernier a simplement négligé
l'argument vu qu'il n'apportait rien juridiquement.



C'est surtout que je n'avais pas pris la précaution de lire cette
décision qui nous avait été présentée ici comme un exemple de
jurisprudence relative à usenet, ce que j'avais pris pour argent
comptant. Et il s'avère qu'elle n'a rien à voir avec usenet.



Si, si : le serveur concerné est un serveur Usenet, simplement son
gestionnaire a fait valoir que ledit serveur n'était pas relié à
d'autres, espérant sans doute ainsi ôter leur caractère public aux
messages incriminés ; mais cet isolement n'a pas été considéré comme
pertinent par le juge qui n'a pas retenu l'argument : un serveur Usenet
isolé n'est pas juridiquement différent d'un serveur Usenet qui serait
relié à d'autres.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sun, 13 Dec 2009 20:05:15 +0100, Roland Garcia a écrit :

Christophe Raverdy a écrit :

Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne
sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.



Il me semblait que la répartition (sur plusieurs serveurs) était
consubstantielle à usenet. Dans ce cas précis on a une machine
localisée en France avec des responsables qui sont également en France.



En matière de diffamation dès lors que l'infraction est constatable sur
le territoire français elle est réputée commise en France.



Cela semble aussi s'appliquer aussi en matière de contrefaçon.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Albert ARIBAUD
Le Sun, 13 Dec 2009 20:05:15 +0100, Roland Garcia a écrit :

Christophe Raverdy a écrit :

Mais encore ? Ce n'est pas le premier serveur NNTP dont des groupes ne
sont pas relayés vers d'autres serveurs, tout en restant du Usenet.



Il me semblait que la répartition (sur plusieurs serveurs) était
consubstantielle à usenet. Dans ce cas précis on a une machine
localisée en France avec des responsables qui sont également en France.



En matière de diffamation dès lors que l'infraction est constatable sur
le territoire français elle est réputée commise en France.



Cela semble s'appliquer aussi en matière de contrefaçon.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
Nicolas Krebs
Christophe Raverdy écrivit dans l'article
news:hg3eu1$2a4$

Pour info : description du champ Distribution :


2.2.7. Distribution

This line is used to alter the distribution scope of the message.
It is a comma separated list similar to the "Newsgroups" line. User



Non.
Avatar
Degenerescence planifiee
On 13 Dec 2009 14:30:03 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:

Le Sun, 13 Dec 2009 14:45:42 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :

On 13 Dec 2009 10:35:06 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:

Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :

On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33"
wrote:


"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news:4b24b40f$0$7045$
Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit
:

> On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
> wrote:
>
>>Bonjour,
>>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>
>>Je vous remercie.
>
> C'est un mythe, usenet n'est pas en france,

Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
n'importe quel tribunal compétent du territoire.

> usenet n'est nulle part et n'est personne,

Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
des personnes légales bien définies et, pour les françaises au
moins, voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce
qui s'y passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces
machines le sont par des personnes légales qui en sont aussi
responsables.

> tu n'as donc aucun recours.

Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses
de bases supra.

> [non sequiturs et autres éliminés]

Amicalement,
--
Albert.



Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
juridiques.

Cordialement.



TROLL.



Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
sont des faux ?



Si elles existent je veux bien les lire.



<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article&>

(diffamation)



des giclées d'insultes sur un forum hébergé par un vétéran témérraire:
les dangers des forums propriétaires, usenet n'est pas herbergé ni
relayé par un ou l'autre serveur, mais par une infinité.


<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article"09>

(droit d'auteur)



l'herbegement sur free de binaires, en l'occurence des bandes
dessinées dont les ayant droits sont généralement friants d'argent et
de bruit.


<http://legalis.net/breves-article.php3?id_article#11>

(données personnelles)



on obligerait google à effacer des messages, de leur base ou d'envoyer
des cancel ? Ils se heurtent à des impondérables techniques, on
imagine mal effacer toutes traces de quelqu'un sur le véritable
usenet, google n'est pas usenet.

Et ce n'est que ce qui ressort d'une recherche par le mot-clé "usenet"
sur Légalis.net.



Pas grand chose, si ce n'est que l'autorité à eu vent de l'existence
d'un truc hors normes qui s'apelle usenet, le truc ingérable par
l'autorité, incompatible aux normes iso et autres crasses dogmatiques
du nouvel ordre.

[snip ce qui n'est pas relatif au pont discuté]



Amicalement,



Vous vouliez me faire avaler ces trois pages indigestes ? Je les ai
balayées du regard, elles ne le sont pas tant mais il faut avoir du
temps.
Avatar
Degenerescence planifiee
On Sun, 13 Dec 2009 15:40:51 +0100, "marmiton33"
wrote:


"Degenerescence planifiee" a écrit
dans le message de news:
On 13 Dec 2009 10:35:06 GMT, Albert ARIBAUD
wrote:

>Le Sun, 13 Dec 2009 11:23:13 +0100, Degenerescence planifiee a écrit :
>
>> On Sun, 13 Dec 2009 11:11:28 +0100, "marmiton33"
>> wrote:
>>
>>
>>>"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
>>>news:4b24b40f$0$7045$
>>>> Le Sun, 13 Dec 2009 10:17:15 +0100, Degenerescence planifiee a écrit


:
>>>>
>>>> > On Sat, 12 Dec 2009 16:25:46 +0100, "marmiton33"
>>>> > wrote:
>>>> >
>>>> >>Bonjour,
>>>> >>Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en
>>>> >>matière de diffamation et d'injures publiques sur usenet ?
>>>> >>
>>>> >>Je vous remercie.
>>>> >
>>>> > C'est un mythe, usenet n'est pas en france,
>>>>
>>>> Si, si, comme le reste d'internet, que la jurisprudence a confirmé à
>>>> plusieurs reprises : peu importe l'emplacement du serveur sur lequel
>>>> une injure, une diffamation ou une contrefaçon a été perpétré(e), si
>>>> elle est visible de France, alors elle est punissable de France, par
>>>> n'importe quel tribunal compétent du territoire.
>>>>
>>>> > usenet n'est nulle part et n'est personne,
>>>>
>>>> Faux. Usenet est un ensemble de serveurs, chacun hébergé et géré par
>>>> des personnes légales bien définies et, pour les françaises au moins,
>>>> voire pour d'autres (cf supra), responsables légalement de ce qui s'y
>>>> passe en tant qu'hébergeurs ; et les messages postés sur ces machines
>>>> le sont par des personnes légales qui en sont aussi responsables.
>>>>
>>>> > tu n'as donc aucun recours.
>>>>
>>>> Faux, toujours, du fait des erreurs grossières dans les hypothèses de
>>>> bases supra.
>>>>
>>>> > [non sequiturs et autres éliminés]
>>>>
>>>> Amicalement,
>>>> --
>>>> Albert.
>>>
>>>Je vous remercie Albert, pour votre contribution sur ces questions
>>>juridiques.
>>>
>>> Cordialement.
>>
>> TROLL.
>
>Voulez-vous dire que les jurisprudences existantes portant sur Usenet
>sont des faux ?
>
Si elles existent je veux bien les lire. Le troll ici c'est marmiton,
on se demande quelle mouche l'a piquée, a-t-elle l'intention de
déposer pleinte par l'entremise du docteur cabrera, avocat à la cour
des miracles de bayonne, siège et fief de la smala Zambouille, des
togolais musulmans échappés du 9.3 ? A combien pourrait-elle prétendre
comme indemnités pour le harrassemùent dont elle fait l'objet sur les
forums, ses maladies imaginaires - en réalité de douces psychoses -
seront-elles prises en compte à notre décharge lors des délibérations
?

Vive marmiton, j'aime marmiton et je le crie hait et fort, je refuse
d'être accusé de quoi que ce soit.

>Amicalement,



Vous finirez en posture de calomniateur, par vos diffamations.
Votre réputation de TROLL semble devenir unique sur usenet. .
Retournez sur FME si encore vous êtes accepté, laissez ce forum aux
personnes qui échangent des questions sérieuses relatives aux droit sur
Usenet.



Madame Zambouille, c'est vous le troll, vous êtes impayable. J'espère
que c'est de la bonne et que vous kiffez. Je me marre bien sur usenet.
Avatar
Degenerescence planifiee
On Sun, 13 Dec 2009 09:43:39 -0800 (PST), Martin
wrote:

OUI Très Cher Petit Jean-Pierre PICAUD chou adoré alias marmiton >michelle zambouille = antoine padovani = le togolais musulman du 9-3
que tout le monde appelle "le moustachu de Bayonne" vous êtes un super
troll de l'usenet pouette pouette !



Je me marre encore plus quand la shnouff est bonne et que martin est
en forme.
1 2 3 4 5