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prescription en matière diffamatoire

177 réponses
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marmiton33
Bonjour,
Quelqu'un peut me dire, quelle est la durée de prescription en matière de
diffamation et d'injures publiques sur usenet ?

Je vous remercie.

--
Michelle.

10 réponses

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Nicolas Krebs
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b29423b$0$17131$

Le Wed, 16 Dec 2009 21:04:09 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

> Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
> news:4b293776$0$31972$
>
>> Le Wed, 16 Dec 2009 19:28:03 +0100, Nicolas Krebs a écrit :
>
>> >> Avez-vous lu
>> >> les RFC ?
>> >
>> > Moi oui. Et vous ?
>>
>> Si vous les avez lues, vous saurez me dire dans quelle RFC un serveur
>> Usenet DOIT (la majuscule reflète non pas un cri mais la graphie
>> usuelle de l'obligation marquée par MUST dans ces documents) être en
>> réseau avec d'autres.
>
> Pourquoi ?

Pour savoir, enfin, si un serveur Usenet est tenu d'être en réseau ou
s'il n'y est pas tenu.



Je ne comprend pas cette réponse.

Pourquoi saurais-je « [vous] dire dans quelle RFC un serveur
Usenet DOIT (la majuscule reflète non pas un cri mais la graphie
usuelle de l'obligation marquée par MUST dans ces documents) être en
réseau avec d'autres » si j'ai lu les RFC concernant Usenet et NNTP ?
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Nicolas Krebs
Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b293776$0$31972$

Le Wed, 16 Dec 2009 19:28:03 +0100, Nicolas Krebs a écrit :



>> Avez-vous lu
>> les RFC ?
>
> Moi oui. Et vous ?

Si vous les avez lues, vous saurez me dire dans quelle RFC un serveur
Usenet DOIT (la majuscule reflète non pas un cri mais la graphie usuelle
de l'obligation marquée par MUST dans ces documents) être en réseau avec
d'autres.



Pourquoi le saurais-je ?
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 16 Dec 2009 21:49:43 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b2941fd$0$17131$

Le Wed, 16 Dec 2009 21:05:10 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

> Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
> news:4b293baf$0$31972$
>
>> >>>>>> Ce que vous démontrez ici, c'est qu'il existe des groupes à
>> >>>>>> distribution large. En revanche, vous ne démontrez pas qu'il
>> >>>>>> *faut* une telle distribution impérativement pour parler de
>> >>>>>> serveur Usenet.
> [...]
>> > Les seuls "protocoles" spécifiques sont des protocoles de
>> > communication.
>>
>> Oui, NNTP avec les clients et la RFC 822 (de mémoire, toujours) pour
>> le format. Tout ce qui parle ces protocoles saura parler à un client
>> Usenet, et si ça parle comme un serveur Usenet... c'est un serveur
>> Usenet.
>
> Sources ?©

http://www.faqs.org/rfcs/rfc1036.html qui définit le standard pour
l'échange de messages Usenet



La RFC 1036 est obsolète.



Certes, mais comme l'indiquait la seconde référence, la 5536 la remplace
(car jamais une RFC ne devient obsolète sans avoir un successeur), et de
toute façon, ces deux-là concernent le format, pas les protocoles
d'échange.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 16 Dec 2009 21:53:19 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b29423b$0$17131$

Le Wed, 16 Dec 2009 21:04:09 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

> Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
> news:4b293776$0$31972$
>
>> Le Wed, 16 Dec 2009 19:28:03 +0100, Nicolas Krebs a écrit :
>
>> >> Avez-vous lu
>> >> les RFC ?
>> >
>> > Moi oui. Et vous ?
>>
>> Si vous les avez lues, vous saurez me dire dans quelle RFC un
>> serveur Usenet DOIT (la majuscule reflète non pas un cri mais la
>> graphie usuelle de l'obligation marquée par MUST dans ces documents)
>> être en réseau avec d'autres.
>
> Pourquoi ?

Pour savoir, enfin, si un serveur Usenet est tenu d'être en réseau ou
s'il n'y est pas tenu.



Je ne comprend pas cette réponse.



Tant mieux : elle n'a pas d'importance en droit, je me tue à le dire.

Pourquoi saurais-je « [vous] dire dans quelle RFC un serveur Usenet DOIT
(la majuscule reflète non pas un cri mais la graphie usuelle de
l'obligation marquée par MUST dans ces documents) être en réseau avec
d'autres » si j'ai lu les RFC concernant Usenet et NNTP ?



Parce que si les RFC ne l'imposent pas, alors rien ne l'impose, et un
serveur Usenet isolé est alors bien un serveur Usenet.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 16 Dec 2009 21:56:14 +0100, Nicolas Krebs a écrit :

Albert ARIBAUD écrivit dans l'article
news:4b293776$0$31972$

Le Wed, 16 Dec 2009 19:28:03 +0100, Nicolas Krebs a écrit :



>> Avez-vous lu
>> les RFC ?
>
> Moi oui. Et vous ?

Si vous les avez lues, vous saurez me dire dans quelle RFC un serveur
Usenet DOIT (la majuscule reflète non pas un cri mais la graphie
usuelle de l'obligation marquée par MUST dans ces documents) être en
réseau avec d'autres.



Pourquoi le saurais-je ?



Parce que soit c'est dedans, soit ça n'est nulle part.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 16 Dec 2009 22:16:09 +0100, Christophe Raverdy a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Parce que si les RFC ne l'imposent pas, alors rien ne l'impose, et un
serveur Usenet isolé est alors bien un serveur Usenet.



TILT.

Les RFC sont des préconisations techniques internationales. Ce ne sont
en aucun cas des textes juridiques normatifs transposés dans le droit
français.



... et alors, comme je le disais à l'instant, si les RFC n'imposent pas
qu'un serveur Usenet soit en réseau (soit qu'elles ne contiennent pas
d'obligation, soit qu'on décide de refuser de les considérer comme des
obligations), alors absolument rien n'impose qu'un serveur Usenet soit en
réseau, et donc un serveur Usenet isolé est bien un serveur Usenet.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 16 Dec 2009 22:58:17 +0100, Christophe Raverdy a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
Le Wed, 16 Dec 2009 22:16:09 +0100, Christophe Raverdy a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Parce que si les RFC ne l'imposent pas, alors rien ne l'impose, et un
serveur Usenet isolé est alors bien un serveur Usenet.


TILT.

Les RFC sont des préconisations techniques internationales. Ce ne sont
en aucun cas des textes juridiques normatifs transposés dans le droit
français.



... et alors, comme je le disais à l'instant, si les RFC n'imposent pas
qu'un serveur Usenet soit en réseau (soit qu'elles ne contiennent pas
d'obligation, soit qu'on décide de refuser de les considérer comme des
obligations), alors absolument rien n'impose qu'un serveur Usenet soit
en réseau, et donc un serveur Usenet isolé est bien un serveur Usenet.



Par nature usenet est une interconnexion de serveurs nntp.



Par histoire, non par nature. Et en tout état de cause, cette
interconnexion de fait n'en est pas une de droit : rien n'y oblige.

C'est un peu comme un serveur web : je peux parfaitement installer
apache en le mappant avec 127.0.0.1



Exactement. Ce sera tout de même un serveur Web.

Si j'installe dotclear/wordpress/dupal/whateveret que je publie que
Machin est un bozo, pensez-vous que l'on est dans un cas similaire avec
diffamation/injure publique ?



(si vous l'installez sur votre serveur web local, j'imagine ? Vous ne le
précisez pas, or c'est essentiel)

Non. Mais n'en tirez pas de conclusion hâtive : à la différence du
serveur Usenet non relié à d'autres serveur, votre serveur web sur
127.0.0.1 n'est pas public (du moins s'il n'est effectivement présent que
sur 127.0.0.1) tandis qu'un serveur Usenet isolé d'autres serveurs Usenet
mais ouvert à tout client Usenet, lui, sera public.

C'est d'ailleurs ce que je m'échine à faire toucher du doigt : pour
déterminer s'il y a diffamation ou injure publique, le droit se fout de
savoir si tel serveur Usenet est relié à d'autres ou pas ; il ne
s'intéresse qu'à savoir s'il est consultable publiquement ou pas.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 16 Dec 2009 23:39:53 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

Ce que vous démontrez ici, c'est qu'il existe des groupes à
distribution large. En revanche, vous ne démontrez pas qu'il
*faut* une telle distribution impérativement pour parler de
serveur Usenet.














[...]
Les seuls "protocoles" spécifiques sont des protocoles de
communication.


Oui, NNTP avec les clients et la RFC 822 (de mémoire, toujours)
pour le format. Tout ce qui parle ces protocoles saura parler à un
client Usenet, et si ça parle comme un serveur Usenet... c'est un
serveur Usenet.


Sources ?©


http://www.faqs.org/rfcs/rfc1036.html qui définit le standard pour
l'échange de messages Usenet


La RFC 1036 est obsolète.



Certes, mais comme l'indiquait la seconde référence, la 5536 la
remplace (car jamais une RFC ne devient obsolète sans avoir un
successeur), et de toute façon, ces deux-là concernent le format, pas
les protocoles d'échange.



Citons-la : "This specification is intended as a definition of what
article content format is to be passed between systems. Although many
news systems locally store articles in this format (which eliminates the
need for translation between formats), local storage is outside of the
scope of this standard".



Ce qui 1) confirme qu'elle traite du format des messages échangés et 2)
ne démontre toujours pas qu'un serveur Usenet est nécessairement en
réseau avec d'autres.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 16 Dec 2009 23:49:13 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

http://www.faqs.org/rfcs/rfc1036.html qui définit le standard pour
l'échange de messages Usenet



Plus exactement, "Statut de ce document : ce document définit le format
standard pour les échanges de messages de news sur les serveurs usenet".

Vous ne comprenez pas le mot "échanges" ?



Si, et je ne vois pas en quoi il impliquerait "avec d'autres serveurs"
plus que "avec des clients", et encore moins en quoi il l'imposerait.

Amicalement,
--
Albert.
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yl
In article <4b29695f$0$17493$,
=?UTF-8?B?TWljaGVsIEJhY3F1w6k=?= writes:


Citons-la : "This specification is intended as a definition of what
article content format is to be passed between systems. Although many
news systems locally store articles in this format (which eliminates the
need for translation between formats), local storage is outside of the
scope of this standard".



Ce qui 1) confirme qu'elle traite du format des messages échangés



Et dans "messages échangés", il y a "échangés". Comment un serveur isolé
fait-il pour échanger des messages avec d'autres serveurs ?




Source ? Pas celle que vous citez. Il est question de systèmes pas de
serveurs. Le serveur échange des messages avec
le client. C'est le fonctionnement normal d'un serveur. Les écvhanges
entres serveurs usenet se font sur le modèle client serveur, mais les
clients les plus nombreux d'un serveur sont généralement les
newsreaders, lorsqu'on parle d'un serveur de news - et en effet pas un
serveur usenet. Un serveur de news se devant d'implémenter le protocole
usenet pour pouvoir etre comprite par les clients, les lecteurs de
news. Un serveur usenet, ça n'existe pas, c'est soit un serveur de news
qui est sur le réseau usenet, soit un serveur qui implante le protocole
usenet - ie un serveur de news. j'en connais une poignée qui ne sont pas
sur usenet et dont les forux se portent bien. - sans parler des
passerelles.

--
All truth passes through three stages :
First, it is ridiculed
Second, it is violently opposed
Third, it is accepted as being self-evident
Schopenhauer