Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui
152 réponses
Charlie
Le texte=20
:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=3DMCCX0300082L
Le flou juridique demeure.
En effet selon le Code de la propri=E9t=E9 intellectuelle (Article 331-5)=
:
"Un protocole, un format, une m=E9thode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au
sens du pr=E9sent article.".
Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner
l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par=20
exemple =E0 de la contrefa=E7on.
Dans ces conditions sera-t-il toujours l=E9gal de lire un DVD, achet=E9
dans le commerce sous GNU/Linux ?
Quid de toutes les distributions institutionnelles de l'Education
nationale comme Framakey diffus=E9es par le CNDP comportant par
exemple VLC Media Player ?
On 04 Aug 2006 14:35:07 GMT, kyle katarn <sans> wrote:
le moindre Divx est forcement issu, à l'origine d'un rippage de DVD, donc illégal ?!
"forcement" ? bof bof... - tv ripp - sat ripp - vhs ripp mais le pire reste certainement le cam donc ripp d'un media enregistré en salle cinema, ha les mécréants qu'on les pende haut et court !
Le dvd est evidement le source privilégiée car de meilleure qualitée et la moins bruitée dont le plus apte à obtenir quelque chose de bien apres la moulinette mp4. A+
-- billet d'humeur sur Free, moto photo electro divers sur http://olivier.2a.free.fr pas de turlututu. apres l'@robase
On 04 Aug 2006 14:35:07 GMT, kyle katarn <sans> wrote:
le moindre Divx est forcement issu, à l'origine d'un rippage de DVD, donc
illégal ?!
"forcement" ? bof bof...
- tv ripp
- sat ripp
- vhs ripp
mais le pire reste certainement le cam donc ripp d'un media enregistré
en salle cinema, ha les mécréants qu'on les pende haut et court !
Le dvd est evidement le source privilégiée car de meilleure qualitée
et la moins bruitée dont le plus apte à obtenir quelque chose de bien
apres la moulinette mp4.
A+
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On 04 Aug 2006 14:35:07 GMT, kyle katarn <sans> wrote:
le moindre Divx est forcement issu, à l'origine d'un rippage de DVD, donc illégal ?!
"forcement" ? bof bof... - tv ripp - sat ripp - vhs ripp mais le pire reste certainement le cam donc ripp d'un media enregistré en salle cinema, ha les mécréants qu'on les pende haut et court !
Le dvd est evidement le source privilégiée car de meilleure qualitée et la moins bruitée dont le plus apte à obtenir quelque chose de bien apres la moulinette mp4. A+
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Valet
Xavier Roche a écrit :
"Le verdict est tombé dans l'affaire du Fondo. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le porte-parole de l'UMP Renaud Donnedieu de Vabres à 15.000 ¤ d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain."
Ca fait classe, je trouve, pour un Ministre de la République.
Et quelle répoublique!... Des pourris voleurs menteurs tricheurs depuis plus de 20 ans. Renaud Donnedieu de Vabres est bien à sa place.
Xavier Roche a écrit :
"Le verdict est tombé dans l'affaire du Fondo. Le tribunal correctionnel
de Paris a condamné le porte-parole de l'UMP Renaud Donnedieu de Vabres
à 15.000 ¤ d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du
financement occulte de l'ancien Parti républicain."
Ca fait classe, je trouve, pour un Ministre de la République.
Et quelle répoublique!... Des pourris voleurs menteurs tricheurs depuis
plus de 20 ans. Renaud Donnedieu de Vabres est bien à sa place.
"Le verdict est tombé dans l'affaire du Fondo. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le porte-parole de l'UMP Renaud Donnedieu de Vabres à 15.000 ¤ d'amende pour blanchiment d'argent dans le cadre du procès du financement occulte de l'ancien Parti républicain."
Ca fait classe, je trouve, pour un Ministre de la République.
Et quelle répoublique!... Des pourris voleurs menteurs tricheurs depuis plus de 20 ans. Renaud Donnedieu de Vabres est bien à sa place.
Valet
Olivier B. a écrit :
- vhs ripp
VHS sans le macrovision off course, sinon contournement de protéction!
Espérons que le connerie du minisstre de la kulture résiste à la copie. :-@
JOORIS Emmanuel
Mangeur de pingoin a écrit :
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à bas coût.
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence windows server a 300 € avec. et, il peu très bien y avoir un bi-xeon avec linux dessus ;)
En terme de part de marché, Linux c'est 0,4%, déjà dépassé par les Mac/Intel, c'est dire... http://marketshare.hitslink.com/report.aspx?qprid=2
heu je crois que c'est un peu plus que ça. ailleurs j'ai lu le chiffre de 7% mais je ne peu cité de sources. c'était il y a un moment(et je n'ai pas une très bonne mémoire).
et ton sit lui ne site ap ses sources. c'est peut-etre les personne qui passe dessus. et donc ce n'est pas représentatif. on ne peut pas avoir une nombre exact. les pro-linux le donnerons proche de 10%, les anti-linux le dirons proche de 0% (comme ceux que tu fait)
a mon avis tu a chercher le site avec les plus basse stats pour linux.
Bref, si vous voulez faire du prosélytisme, mieux vaut aller sur les forums dédiés, vous serez entre amis.
mais toi aussi vas y. il y en a pour windows des forum.
J'en profite aussi pour faire remarquer que c'est justement le côté sectaire/exalté/extremiste de beaucoup de linuxiens (RMS) qui ont effrayé le lambda moyen et limité l'essort de Linux.
j'ai convertie a linux un utilisateur absolument utilisateur lambda. je ne suis pas RMS, lui non plus.
et ce que tu appelle RMS est en fait une communauté. ce que n'a pas windows officiellement.
En tout cas, Linux n'est pas le point principal de la loi DADVSI, donc merci de ne pas faire de la récupération avec votre marotte. Il vaut mieux se focaliser sur les problèmes bien réels posés par cette loi, durcie au final (comme si le texte original le n'était déjà pas assez) par le parti socialiste.
ba enrichie les newsgroup et parle en justement au lieu de dire des nombre qui n'on aucun rapport avec le fil.
bye
Mangeur de pingoin a écrit :
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à
bas coût.
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence
windows server a 300 € avec. et, il peu très bien y avoir un bi-xeon
avec linux dessus ;)
En terme de part de marché, Linux c'est 0,4%, déjà dépassé par les
Mac/Intel, c'est dire...
http://marketshare.hitslink.com/report.aspx?qprid=2
heu je crois que c'est un peu plus que ça. ailleurs j'ai lu le chiffre
de 7% mais je ne peu cité de sources. c'était il y a un moment(et je
n'ai pas une très bonne mémoire).
et ton sit lui ne site ap ses sources. c'est peut-etre les personne qui
passe dessus. et donc ce n'est pas représentatif.
on ne peut pas avoir une nombre exact. les pro-linux le donnerons proche
de 10%, les anti-linux le dirons proche de 0% (comme ceux que tu fait)
a mon avis tu a chercher le site avec les plus basse stats pour linux.
Bref, si vous voulez faire du prosélytisme, mieux vaut aller sur les forums
dédiés, vous serez entre amis.
mais toi aussi vas y. il y en a pour windows des forum.
J'en profite aussi pour faire remarquer que c'est justement le côté
sectaire/exalté/extremiste de beaucoup de linuxiens (RMS) qui ont effrayé le
lambda moyen et limité l'essort de Linux.
j'ai convertie a linux un utilisateur absolument utilisateur lambda. je
ne suis pas RMS, lui non plus.
et ce que tu appelle RMS est en fait une communauté. ce que n'a pas
windows officiellement.
En tout cas, Linux n'est pas le point principal de la loi DADVSI, donc merci
de ne pas faire de la récupération avec votre marotte.
Il vaut mieux se focaliser sur les problèmes bien réels posés par cette loi,
durcie au final (comme si le texte original le n'était déjà pas assez) par
le parti socialiste.
ba enrichie les newsgroup et parle en justement au lieu de dire des
nombre qui n'on aucun rapport avec le fil.
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à bas coût.
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence windows server a 300 € avec. et, il peu très bien y avoir un bi-xeon avec linux dessus ;)
En terme de part de marché, Linux c'est 0,4%, déjà dépassé par les Mac/Intel, c'est dire... http://marketshare.hitslink.com/report.aspx?qprid=2
heu je crois que c'est un peu plus que ça. ailleurs j'ai lu le chiffre de 7% mais je ne peu cité de sources. c'était il y a un moment(et je n'ai pas une très bonne mémoire).
et ton sit lui ne site ap ses sources. c'est peut-etre les personne qui passe dessus. et donc ce n'est pas représentatif. on ne peut pas avoir une nombre exact. les pro-linux le donnerons proche de 10%, les anti-linux le dirons proche de 0% (comme ceux que tu fait)
a mon avis tu a chercher le site avec les plus basse stats pour linux.
Bref, si vous voulez faire du prosélytisme, mieux vaut aller sur les forums dédiés, vous serez entre amis.
mais toi aussi vas y. il y en a pour windows des forum.
J'en profite aussi pour faire remarquer que c'est justement le côté sectaire/exalté/extremiste de beaucoup de linuxiens (RMS) qui ont effrayé le lambda moyen et limité l'essort de Linux.
j'ai convertie a linux un utilisateur absolument utilisateur lambda. je ne suis pas RMS, lui non plus.
et ce que tu appelle RMS est en fait une communauté. ce que n'a pas windows officiellement.
En tout cas, Linux n'est pas le point principal de la loi DADVSI, donc merci de ne pas faire de la récupération avec votre marotte. Il vaut mieux se focaliser sur les problèmes bien réels posés par cette loi, durcie au final (comme si le texte original le n'était déjà pas assez) par le parti socialiste.
ba enrichie les newsgroup et parle en justement au lieu de dire des nombre qui n'on aucun rapport avec le fil.
bye
Olivier B.
On Fri, 04 Aug 2006 19:37:41 +0200, JOORIS Emmanuel wrote:
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à bas coût.
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence windows server a 300 € avec.
<meeeeeeeep> erreur de prix, réviser les tarifs !!! et compter aussi les licences d'acces...
-- billet d'humeur sur Free, moto photo electro divers sur http://olivier.2a.free.fr pas de turlututu. apres l'@robase
On Fri, 04 Aug 2006 19:37:41 +0200, JOORIS Emmanuel
<joorise@dot-world.net> wrote:
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à
bas coût.
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence
windows server a 300 € avec.
<meeeeeeeep>
erreur de prix, réviser les tarifs !!!
et compter aussi les licences d'acces...
--
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pas de turlututu. apres l'@robase
On Fri, 04 Aug 2006 19:37:41 +0200, JOORIS Emmanuel wrote:
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à bas coût.
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence windows server a 300 € avec.
<meeeeeeeep> erreur de prix, réviser les tarifs !!! et compter aussi les licences d'acces...
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Olivier B.
On Fri, 04 Aug 2006 18:40:51 +0200, Valet wrote:
- vhs ripp
VHS sans le macrovision off course, sinon contournement de protéction!
j'y avais pas pensé, mais en admettant que la protection macrovision ait été étudiée pour planter les magnétoscopes mais soit sans effet sur une carte tuner le fait que cette derniere fasse une acquisition correcte sans aucun traitement specifique macrovision (comme une tv) peut-il etre considéré comme un détournement de protection ???
Donc:
- parchemin ripp - papyrus ripp
t'as un scanner ? t'es richer dis donc !
Espérons que le connerie du minisstre de la kulture résiste à la copie.
alors là je ne suis pas sur, apparement ça se reproduit aussi bien que les taxes alimentant les majors se multiplient...
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On Fri, 04 Aug 2006 18:40:51 +0200, Valet <v@v.x> wrote:
- vhs ripp
VHS sans le macrovision off course, sinon contournement de protéction!
j'y avais pas pensé, mais en admettant que la protection macrovision
ait été étudiée pour planter les magnétoscopes mais soit sans effet
sur une carte tuner le fait que cette derniere fasse une acquisition
correcte sans aucun traitement specifique macrovision (comme une tv)
peut-il etre considéré comme un détournement de protection ???
Donc:
- parchemin ripp
- papyrus ripp
t'as un scanner ?
t'es richer dis donc !
Espérons que le connerie du minisstre de la kulture résiste à la
copie.
alors là je ne suis pas sur, apparement ça se reproduit aussi bien que
les taxes alimentant les majors se multiplient...
--
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pas de turlututu. apres l'@robase
VHS sans le macrovision off course, sinon contournement de protéction!
j'y avais pas pensé, mais en admettant que la protection macrovision ait été étudiée pour planter les magnétoscopes mais soit sans effet sur une carte tuner le fait que cette derniere fasse une acquisition correcte sans aucun traitement specifique macrovision (comme une tv) peut-il etre considéré comme un détournement de protection ???
Donc:
- parchemin ripp - papyrus ripp
t'as un scanner ? t'es richer dis donc !
Espérons que le connerie du minisstre de la kulture résiste à la copie.
alors là je ne suis pas sur, apparement ça se reproduit aussi bien que les taxes alimentant les majors se multiplient...
-- billet d'humeur sur Free, moto photo electro divers sur http://olivier.2a.free.fr pas de turlututu. apres l'@robase
JOORIS Emmanuel
Olivier B. a écrit :
On Fri, 04 Aug 2006 19:37:41 +0200, JOORIS Emmanuel wrote:
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à bas coût.
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence windows server a 300 € avec.
<meeeeeeeep> erreur de prix, réviser les tarifs !!! et compter aussi les licences d'acces...
ha c'est plus ? merde c'est vrai ca c'est le pro non-oem.
le server c'est 1500 nan ? ou alors 2500 ?
Olivier B. a écrit :
On Fri, 04 Aug 2006 19:37:41 +0200, JOORIS Emmanuel
<joorise@dot-world.net> wrote:
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à
bas coût.
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence
windows server a 300 € avec.
<meeeeeeeep>
erreur de prix, réviser les tarifs !!!
et compter aussi les licences d'acces...
ha c'est plus ? merde c'est vrai ca c'est le pro non-oem.
On Fri, 04 Aug 2006 19:37:41 +0200, JOORIS Emmanuel wrote:
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à bas coût.
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence windows server a 300 € avec.
<meeeeeeeep> erreur de prix, réviser les tarifs !!! et compter aussi les licences d'acces...
ha c'est plus ? merde c'est vrai ca c'est le pro non-oem.
le server c'est 1500 nan ? ou alors 2500 ?
dsvbs
"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 44d30cb1$0$15697$
Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par exemple à de la contrefaçon.
Dans ces conditions sera-t-il toujours légal de lire un DVD, acheté dans le commerce sous GNU/Linux ?
et, répétons-le, même problème sous Windows, qui concerne pas mal de monde :-)
"Noyer Chirac sous les voix de gauche", répétait ad nauseum la gauche en 2002.
Quiconque tentait d'expliquer que l'on pouvait s'abstenir était illico traité de lepéniste.
Alors rappelons, depuis 2002 (en vrac) :
baisses d'impôts pour les riches (IR) loi sur les retraites résultats du référendum sur le traité européen ignorés CNE privatisation de EDF (en 2007, attention à la facture pour les particuliers, ça va faire mal) privatisation de GDF non-remplacement des départs à la retraite dans la FP loi de l'éducation (remplacements internes, conseil pédagogique (ça pour la rentrée)) suppression de postes dans l'EN loi Jacob (réforme de l'Etat) DADVSI à venir : privatisation totale de GDF probable baisses d'impôts supplémentaires pour les riches (par simplification de l'IR)
Eh bien, je suis très heureux de ne plus voter depuis 1997. J'ai au moins la satisfaction de pas avoir été floué.
-- d
"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d30cb1$0$15697$626a54ce@news.free.fr...
Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner
l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par exemple
à de la contrefaçon.
Dans ces conditions sera-t-il toujours légal de lire un DVD, acheté
dans le commerce sous GNU/Linux ?
et, répétons-le, même problème sous Windows, qui concerne pas mal de monde
:-)
"Noyer Chirac sous les voix de gauche", répétait ad nauseum la gauche en
2002.
Quiconque tentait d'expliquer que l'on pouvait s'abstenir était illico
traité de lepéniste.
Alors rappelons, depuis 2002 (en vrac) :
baisses d'impôts pour les riches (IR)
loi sur les retraites
résultats du référendum sur le traité européen ignorés
CNE
privatisation de EDF (en 2007, attention à la facture pour les particuliers,
ça va faire mal)
privatisation de GDF
non-remplacement des départs à la retraite dans la FP
loi de l'éducation (remplacements internes, conseil pédagogique (ça pour la
rentrée))
suppression de postes dans l'EN
loi Jacob (réforme de l'Etat)
DADVSI
à venir :
privatisation totale de GDF probable
baisses d'impôts supplémentaires pour les riches (par simplification de
l'IR)
Eh bien, je suis très heureux de ne plus voter depuis 1997. J'ai au moins la
satisfaction de pas avoir été floué.
"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news: 44d30cb1$0$15697$
Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par exemple à de la contrefaçon.
Dans ces conditions sera-t-il toujours légal de lire un DVD, acheté dans le commerce sous GNU/Linux ?
et, répétons-le, même problème sous Windows, qui concerne pas mal de monde :-)
"Noyer Chirac sous les voix de gauche", répétait ad nauseum la gauche en 2002.
Quiconque tentait d'expliquer que l'on pouvait s'abstenir était illico traité de lepéniste.
Alors rappelons, depuis 2002 (en vrac) :
baisses d'impôts pour les riches (IR) loi sur les retraites résultats du référendum sur le traité européen ignorés CNE privatisation de EDF (en 2007, attention à la facture pour les particuliers, ça va faire mal) privatisation de GDF non-remplacement des départs à la retraite dans la FP loi de l'éducation (remplacements internes, conseil pédagogique (ça pour la rentrée)) suppression de postes dans l'EN loi Jacob (réforme de l'Etat) DADVSI à venir : privatisation totale de GDF probable baisses d'impôts supplémentaires pour les riches (par simplification de l'IR)
Eh bien, je suis très heureux de ne plus voter depuis 1997. J'ai au moins la satisfaction de pas avoir été floué.
-- d
Olivier B.
On Fri, 04 Aug 2006 22:05:12 +0200, JOORIS Emmanuel wrote:
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence windows server a 300 € avec.
<meeeeeeeep> erreur de prix, réviser les tarifs !!! et compter aussi les licences d'acces...
ha c'est plus ? merde c'est vrai ca c'est le pro non-oem.
le server c'est 1500 nan ? ou alors 2500 ?
avec un trs bon tarif on touche la licence srv k3 std à 680€ Ensuite il y a la licence d'acces par client à 50€ environ mais je suis moins sur de ce tarif, on a environ 200 postes... Sinon faut acheter les licences d'acces coté serveur, et le pack 5 acces supp en plus des 5 compris d'origine s'eleve à plus de 500€. Bref les economies avec linux sont reeles, reste à savoir quelle autonomie/assurance de fonctionner a l'entreprise.
-- billet d'humeur sur Free, moto photo electro divers sur http://olivier.2a.free.fr pas de turlututu. apres l'@robase
On Fri, 04 Aug 2006 22:05:12 +0200, JOORIS Emmanuel
<joorise@dot-world.net> wrote:
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence
windows server a 300 € avec.
<meeeeeeeep>
erreur de prix, réviser les tarifs !!!
et compter aussi les licences d'acces...
ha c'est plus ? merde c'est vrai ca c'est le pro non-oem.
le server c'est 1500 nan ? ou alors 2500 ?
avec un trs bon tarif on touche la licence srv k3 std à 680€
Ensuite il y a la licence d'acces par client à 50€ environ mais je
suis moins sur de ce tarif, on a environ 200 postes...
Sinon faut acheter les licences d'acces coté serveur, et le pack 5
acces supp en plus des 5 compris d'origine s'eleve à plus de 500€.
Bref les economies avec linux sont reeles, reste à savoir quelle
autonomie/assurance de fonctionner a l'entreprise.
--
billet d'humeur sur Free, moto photo electro divers sur http://olivier.2a.free.fr
pas de turlututu. apres l'@robase
On Fri, 04 Aug 2006 22:05:12 +0200, JOORIS Emmanuel wrote:
heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence windows server a 300 € avec.
<meeeeeeeep> erreur de prix, réviser les tarifs !!! et compter aussi les licences d'acces...
ha c'est plus ? merde c'est vrai ca c'est le pro non-oem.
le server c'est 1500 nan ? ou alors 2500 ?
avec un trs bon tarif on touche la licence srv k3 std à 680€ Ensuite il y a la licence d'acces par client à 50€ environ mais je suis moins sur de ce tarif, on a environ 200 postes... Sinon faut acheter les licences d'acces coté serveur, et le pack 5 acces supp en plus des 5 compris d'origine s'eleve à plus de 500€. Bref les economies avec linux sont reeles, reste à savoir quelle autonomie/assurance de fonctionner a l'entreprise.
-- billet d'humeur sur Free, moto photo electro divers sur http://olivier.2a.free.fr pas de turlututu. apres l'@robase
Charlie
kenny wrote:
Donc en gros on devrait pouvoir diffuser des programmes interoperable sur ces mesures technique qu'a condition de ne pas diffuser le code source du programme en question (facheux dans le cadre d'un projet Open source comme VLC)
Ce qui revient à interdire en France le logiciel libre défini par les 4 degrés de liberté :
En ce qui concerne VLC, est-il besoin de rappeler que c'est à l'origine un projet développé par plusieurs générations d'étudiants de l' Ecole centrale de Paris ?
Et que dire des dizaines de projets développés dans les universités et les écoles d'ingénieurs, sans doute moins "populaires" auprès du grand public que VLC player, mais qui risquent de se retrouver en situation d'infraction ?
Dans les faits, on peut parier qu'un grand nombre de laboratoires de recherche, comme l'avait indiqué dans un Communiqué de Presse l'honorable conférence des Présidents d'université, sans appeler à la désobéissance civile (ce qui revient au même... bien qu'un certain nombre d'enseignants, étudiants aient lancé ouvertement l'appel), publient leurs travaux ailleurs...
Et que dire, en ce qui concerne l'enseignement non spécifique à l'informatique, du droit de citation "compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire" ?
A titre d'exemple, je suis professeur de collège, responsable TICE de mon établissement. Les élèves de mon collège ont participé a u spectacle d'une fresque chorale commandée au compositeur Emmanuel Touchard à l'occasion de la commémoration de la mort du peintre Aixois Paul Cézanne. Le professeur d'éducation musicale souhaitait, afin de valoriser le travail des élèves, publier sur le site web de l'établissement des extraits (donc des citations) de 30 secondes de chacune des chansons. Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si c'est légal.
En effet, la publication sur un site web d'établissement entre-t-elle dans le cadre d'une reproduction exclusivement destinée à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou d e chercheurs comme le recommande la loi DADVSI ?
Cf : "La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitio ns de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l' écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récré ative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduct ion est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunérat ion négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du d roit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10".
Autre question : poura t-on rendre publique une partie du code source du logiciel sans devoiler le code d'un greffon (plug in) qui permetrai l'interoperabilibité ?
Pour ce que j'en sais, n'étant ni juriste ni informaticien, il me sembl e que l'on s'achemine vers une situation comparable à celle des Etats-Uni s à l'exemple de la distribution GNU/Linux Fedora Core istribuée sans plug in permettant de lire des fichiers audiovisuels afin de ne pas violer des brevets et/ou le DMCA (équivalent du DADVSI)...
Bref je crois que les decrets et jp ont beaucoup a faire sur cette loi pour qu'elle devienne lisible....
Je partage votre point de vue...
Cordialement Charlie
kenny wrote:
Donc en gros on devrait pouvoir diffuser des programmes interoperable
sur ces mesures technique qu'a condition de ne pas diffuser le code
source du programme en question (facheux dans le cadre d'un projet Open
source comme VLC)
Ce qui revient à interdire en France le logiciel libre défini
par les 4 degrés de liberté :
En ce qui concerne VLC, est-il besoin de rappeler que c'est à l'origine
un projet développé par plusieurs générations d'étudiants de l' Ecole
centrale de Paris ?
Et que dire des dizaines de projets développés dans les universités et
les écoles d'ingénieurs, sans doute moins "populaires" auprès du
grand public que VLC player, mais qui risquent de se retrouver en
situation d'infraction ?
Dans les faits, on peut parier qu'un grand nombre de laboratoires
de recherche, comme l'avait indiqué dans un Communiqué de Presse
l'honorable conférence des Présidents d'université, sans appeler
à la désobéissance civile (ce qui revient au même... bien qu'un
certain nombre d'enseignants, étudiants aient lancé ouvertement
l'appel), publient leurs travaux ailleurs...
Et que dire, en ce qui concerne l'enseignement non spécifique à
l'informatique, du droit de citation "compensée par une
rémunération négociée sur une base forfaitaire" ?
A titre d'exemple, je suis professeur de collège, responsable TICE
de mon établissement. Les élèves de mon collège ont participé a u
spectacle d'une fresque chorale commandée au compositeur Emmanuel
Touchard à l'occasion de la commémoration de la mort du peintre
Aixois Paul Cézanne. Le professeur d'éducation musicale souhaitait,
afin de valoriser le travail des élèves, publier sur le site web de
l'établissement des extraits (donc des citations) de 30 secondes
de chacune des chansons.
Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si
c'est légal.
En effet, la publication sur un site web d'établissement entre-t-elle
dans le cadre d'une reproduction exclusivement destinée à un public
composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou d e
chercheurs comme le recommande la loi DADVSI ?
Cf : "La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous
réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitio ns de
musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l' écrit,
à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et
de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récré ative,
dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduct ion
est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants,
d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation
de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune
exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunérat ion
négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du d roit
de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10".
Autre question : poura t-on rendre publique une partie du code source
du logiciel sans devoiler le code d'un greffon (plug in) qui permetrai
l'interoperabilibité ?
Pour ce que j'en sais, n'étant ni juriste ni informaticien, il me sembl e
que l'on s'achemine vers une situation comparable à celle des Etats-Uni s
à l'exemple de la distribution GNU/Linux Fedora Core istribuée sans
plug in permettant de lire des fichiers audiovisuels afin de ne pas
violer des brevets et/ou le DMCA (équivalent du DADVSI)...
Bref je crois que les decrets et jp ont beaucoup a faire sur cette loi
pour qu'elle devienne lisible....
Donc en gros on devrait pouvoir diffuser des programmes interoperable sur ces mesures technique qu'a condition de ne pas diffuser le code source du programme en question (facheux dans le cadre d'un projet Open source comme VLC)
Ce qui revient à interdire en France le logiciel libre défini par les 4 degrés de liberté :
En ce qui concerne VLC, est-il besoin de rappeler que c'est à l'origine un projet développé par plusieurs générations d'étudiants de l' Ecole centrale de Paris ?
Et que dire des dizaines de projets développés dans les universités et les écoles d'ingénieurs, sans doute moins "populaires" auprès du grand public que VLC player, mais qui risquent de se retrouver en situation d'infraction ?
Dans les faits, on peut parier qu'un grand nombre de laboratoires de recherche, comme l'avait indiqué dans un Communiqué de Presse l'honorable conférence des Présidents d'université, sans appeler à la désobéissance civile (ce qui revient au même... bien qu'un certain nombre d'enseignants, étudiants aient lancé ouvertement l'appel), publient leurs travaux ailleurs...
Et que dire, en ce qui concerne l'enseignement non spécifique à l'informatique, du droit de citation "compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire" ?
A titre d'exemple, je suis professeur de collège, responsable TICE de mon établissement. Les élèves de mon collège ont participé a u spectacle d'une fresque chorale commandée au compositeur Emmanuel Touchard à l'occasion de la commémoration de la mort du peintre Aixois Paul Cézanne. Le professeur d'éducation musicale souhaitait, afin de valoriser le travail des élèves, publier sur le site web de l'établissement des extraits (donc des citations) de 30 secondes de chacune des chansons. Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si c'est légal.
En effet, la publication sur un site web d'établissement entre-t-elle dans le cadre d'une reproduction exclusivement destinée à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou d e chercheurs comme le recommande la loi DADVSI ?
Cf : "La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitio ns de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l' écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récré ative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduct ion est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunérat ion négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du d roit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10".
Autre question : poura t-on rendre publique une partie du code source du logiciel sans devoiler le code d'un greffon (plug in) qui permetrai l'interoperabilibité ?
Pour ce que j'en sais, n'étant ni juriste ni informaticien, il me sembl e que l'on s'achemine vers une situation comparable à celle des Etats-Uni s à l'exemple de la distribution GNU/Linux Fedora Core istribuée sans plug in permettant de lire des fichiers audiovisuels afin de ne pas violer des brevets et/ou le DMCA (équivalent du DADVSI)...
Bref je crois que les decrets et jp ont beaucoup a faire sur cette loi pour qu'elle devienne lisible....
