Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui

Xavier Roche a écrit :

Spyou a écrit :

Mais les gens veulent surtout gueuler ..

Eh oui, c'est ça la démocratie.

La démocratie ? Le parlement ne représente mais pas 60% de la
population.

> autres, qui doit être condamnée et combattue. Ce n'est pas parce

qu'il n'y a
> pas de violence physique qu'une idée n'est pas dangeureuse.

Voici ce que dit réellement Stallman :

"Les éditeurs et les juristes aiment assimiler le copyright à la «p ropriété
intellectuelle» -- un terme qui inclut aussi les brevets, les marques
déposées
et d'autres zones plus obscures de la loi. Ces lois ont si peu de choses
en commun, et diffèrent tant, qu'il serait mal-avisé de faire des
généralisations.
Il est beaucoup mieux de parler spécifiquement de «copyright», de
«brevets» ou
de «marques déposées».

Le terme «propriété intellectuelle» contient un postulat caché : que la
façon
naturelle de penser à ces divers problèmes est basée sur une analog ie avec
les objets physiques, et la façon dont nous les envisageons comme éta nt
notre propriété.

Quand il s'agit de copie, cette analogie néglige la différence crucia le
entre des objets matériels et l'information : l'information peut être
copiée
et partagée presque sans effort, alors que ce n'est pas possible avec
les objets matériels.

Même le système américain n'accepte pas complètement cette analog ie,
dans le sens où il ne traite pas les «copyrights» de la même
façon que les droits de propriété sur un objet physique.

Pour éviter la méprise et la confusion de ce terme, il est préfér able
de ne pas parler ni même de penser en termes de «propriété
intellectuelle».".


En quoi ces arguments constituent-ils du "terrorisme industriel" ?

Un autre texte intitulé "Vous avez dit «Propriété intellectuelle» ? Un
séduisant mirageaccessible" accessible sur :
http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.xhtml.

Auriez-vous là encore l'amabilité d'exrimer en quoi ce texte serait
"terroriste" ?

Lire également les critiques de certains membres de la communauté sur
le texte de la saisine auprès du Conseil constitutionnel du parti
socialiste par certains membres de la communauté du logiciel libre
en date du 8 juillet 2006 sur son blog :

"Une bonne partie de la saisine s’appuye sur des comparaisons entre la
propriété physique - celle qui, assurément, était à l’esprit des auteurs
de la Déclaration de 1789, qui voulaient lutter contre les réquisitio ns,
saisies et confiscations abusives - et la propriété intellectuelle.
Cela me paraît extrêmement dangereux, sachant que les deux propriét és
ne sont pas de même nature; notamment, une excellente raison de limiter
les spoliations de propriété physique - une fois qu’un bien physiqu e est
confisqué, son propriétaire en perd l’usage - ne s’applique pas d irectement
en matière de propriété intellectuelle, où il faut faire appel à
une notion bien plus floue de « manque à gagner ».

Ce qui prouve bien, selon moi, à quel point l'analyse de la communauté
était juste.

PS : le seul site que réfère Google si l'on tape les
occurrences "terrorisme industriel" et "propriété intellectuelle",
est une interview d'un ex-membre de l'Internationale Situationniste,
à propos d'un texte intitulé : “Société contre l’obscurantism e
scientiste et le terrorisme industriel” qui dénonce les pratiques
de Monsanto.

Charlie a écrit :

Le terme «propriété intellectuelle» contient un postulat caché : que la
façon

La terme "propriété intellectuelle" dans l'absolu ne veut pas dire grand
chose, c'est du charabia employé --en général-- pour noyer le poisson.

naturelle de penser à ces divers problèmes est basée sur une analogie avec
les objets physiques, et la façon dont nous les envisageons comme étant
notre propriété.

Voila, exactement: on crée de la propriété intellectuelle, en y
associant de nouveaux champs d'application. Si demain les brevets
logiciels sont légalisés, on /créera/ de la propriété intellectuelle.

Et si demain on décide que les recettes de cuisine sont brevettables
(pourquoi pas, c'est aussi défendable que les logiciels), madame Michu
pourra être poursuivie et jetée en prison pour violation de brevet si
elle tente d'appliquer la recette du canard laqué aux pèches. Ou pire -
être attaquée pour contournement de brevet si elle essaye de remplayer
les pèches par un autre fruit (ce qui se pratique dans le domaine
logiciels, ne riez pas!).

Etre contre ces dérives mercantiles, ce n'est pas être contre la
propriété intellectuelle en général, mais être opposé à son extension à
tous les espaces de liberté encore préservés. On peut être contre
l'extension de la PI à un domaine (les DRM, les brevets logiciels..),
sans être contre pour les autres domaines (le copyright, les brevets
industriels..).

Mais voila: les avocats en "propriété intellectuelle" sont généralement
assez prompts pour effectuer l'amalgame "contre l'extension de la PI sur
le domaine X" en "être contre la PI" et au final "être contre la
propriété" tout court. Ce qui permet de clore le débat et assimiler ceux
qui luttent contre ces dérives -au mieux- à de gentils idéalistes, ou
-au pire- à des terroristes. Ne souriez pas - cela a souvent été fait.

Quand il s'agit de copie, cette analogie néglige la différence cruciale
entre des objets matériels et l'information : l'information peut être
copiée et partagée presque sans effort

Et surtout sans perte de jouissance du bien initial. Le problème de la
copie (du "piratage"), ce n'est qu'une question de facturation du droit
d'utilisation ; de license. Le vol d'un bien matériel dépossède la
victime. La copie illicite ne dépossède en rien la victime - tout au
plus elle pourra objecter un manque à gagner sur la license.

En quoi ces arguments constituent-ils du "terrorisme industriel" ?

En rien. C'est un argument rhétorique assez écoeurant, qui consiste à se
servir de la peur collective pour tenter de discréditer son adversaire.

Lire également les critiques de certains membres de la communauté sur
le texte de la saisine auprès du Conseil constitutionnel du parti

Lire aussi "du bon usage de la piraterie", de M. Latrive
(<http://www.freescape.eu.org/piraterie/>), qui remet quelques pendules
à l'heure.

Cela me paraît extrêmement dangereux, sachant que les deux propriétés
ne sont pas de même nature; notamment, une excellente raison de limiter
les spoliations de propriété physique - une fois qu’un bien physique est
confisqué, son propriétaire en perd l’usage - ne s’applique pas directement
en matière de propriété intellectuelle, où il faut faire appel à
une notion bien plus floue de « manque à gagner ».

Très bon - cette remarque résume parfaitement le distinguo entre ces
deux domaines qui n'ont rien à voir.

Mangeur de pingoin wrote:

Le but de la loi DADVSI, c'est que le consommateur lève le pied sur l a mule
et le graveur.Vous n'avez pas compris le but des maisons de disques : i ls
veulent limiter la copie pour vendre un maximum. Après, qu'une versio n
légale d'un cd ou d'un dvd soit lu sur un OS libre ou proprio, ils s' en
tapent. Leur seul but, c'est de limiter au maximum le piratage pour
maximiser les ventes, quite à ne pas voir la limite du raisonnable av ec les
DRM et à s'aliéner les clients honnêtes. Leur but c'est d'augment er leur CA,
pas de se "farcir" le libre. De ce côté-là, ils sont agnostics et ont
d'autres choses à faire.
J'avoue ne pas avoir bien compris le problème des dvd, car je suis sa ns
doute très conformiste, mais perso je regarde les dvd sur ma TV, avec mon
lecteur de salon, confortablement assis dans mon canapé, alors que j' ai tout
ce qu'il faut aussi sur mon PC.

Je ne partage qu'en partie votre analyse, modulo le terme "piratage"
qui, à l'image du terme de "terrorisme" que vous utilisez fort mal
n'a que peu de rapport avec le sens réel de "piratage".
C'est la raison pour laquelle la Free Software foundation
recommande le terme de "copie prohibée"...

Cela étant dit, vous oubliez que le Digital Millennium Copyright Act
a été promulgué en 1998 époque où les sites de téléchargeme nt des
oeuvres musicales, et je ne parle même pas des réseaux P2P,
n'existaient pas encore, aussi ne regardez pas simplement
la face cachée de l'iceberg.

Que les maisons de disques, dépassées par les technologies numériqu es
aient embrayées le pas est une chose, mais c'est Microsoft qui est
le grand gagnant de cette farce législative initiée par l'administrat ion
Clinton en 1994...

D'ailleurs, contrairement à la Sacem, des sociétés perceptrices des
droits comme la Société de perception et de distribution des droits d es
artistes-interprètes musique et danse, la Société des
auteurs-compositeurs dramatiques (SACD) etc... qui ont combattu le
projet de loi DADVSI ne se sont pas trompées en ayant fait l'analyse
qu'elles seraient perdantes, en termes de perception des droits
(d'où leur alliance avec l'UFC-Que Choisir pour une "licence globale")
au profit des propriétaires des gestionnaires de DRM.


Charlie

Charlie a écrit :

kenny wrote:

Donc en gros on devrait pouvoir diffuser des programmes interoperable
sur ces mesures technique qu'a condition de ne pas diffuser le code
source du programme en question (facheux dans le cadre d'un projet Open
source comme VLC)

Ce qui revient à interdire en France le logiciel libre défini
par les 4 degrés de liberté :

- liberté d'utiliser
- liberté étudier
- liberté d'améliorer
- liberté de rediffuser

Le probleme c'est que bon nombre de protection proprietaire existante a
ce jour ne serait operante si le moindre source etait devoilé, a partir
du moment ou l'on decrypte un fichier pour le lire, on peu faire de meme
pour le copier...

Mais la ou c'est aberant c'est pas d'interdire la diffusion de
contournement des droits, c'est d'avoir instauré ce modele economique ou
un fichier acheté 1€ est plus contraignant qu'un fichier telechargé a 0€
sur la mule...

Mais bon le jour ou les maisons de disques arreterons de marcher sur la
tete, peu etre que les gens acheterons !

Je suis d'accord qu'il y a une limite entre ce qui du domaine de la
propriété intellectuelle et ce qui n'en est plus, mais là où RMS place le
curseur est inacceptable ; le collectivisme a laissé un bien triste souvenir
dans l'histoire du XXeme siècle. Plus jamais ça.
Encourager ouvertement le piratage comme le fait RMS n'est pas très
responsable, et si un jour il a des problèmes avec ça, il ne faudra pas se
plaindre et crier au complot, ce ne sera pas un martyr pour autant. Les lois
sont votées par les députés, élus par le peuple. Les lois sont les mêmes
pour tout le monde.
Si une majorité de français pensent que cette loi est à la fois injuste et
un enjeu majeur pour le pays (perso je suis d'accord avec le premier point
mais je doute du second), le PS gagnera en 2007. C'est le jeu de la
démocratie, ce que les partisants du libre ont parfois du mal à accepter.
Nier l'existance et la définition de la propriété intellectuelle est un
troll pur et dur. Ce n'est pas parce que le numérique s'est généralisé que
la notion de propriété intellectuelle a disparue pour autant. Il faut
appeler un chat un chat, et le piratage reste le piratage, inutile de
l'édulcorer ou de le justifier avec des arguments particulièrement pervers.



"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d5d12e$0$5518$626a54ce@news.free.fr...

autres, qui doit être condamnée et combattue. Ce n'est pas parce

qu'il n'y a
> pas de violence physique qu'une idée n'est pas dangeureuse.

Voici ce que dit réellement Stallman :

"Les éditeurs et les juristes aiment assimiler le copyright à la «propriété
intellectuelle» -- un terme qui inclut aussi les brevets, les marques
déposées
et d'autres zones plus obscures de la loi. Ces lois ont si peu de choses
en commun, et diffèrent tant, qu'il serait mal-avisé de faire des
généralisations.
Il est beaucoup mieux de parler spécifiquement de «copyright», de
«brevets» ou
de «marques déposées».

Le terme «propriété intellectuelle» contient un postulat caché : que la
façon
naturelle de penser à ces divers problèmes est basée sur une analogie avec
les objets physiques, et la façon dont nous les envisageons comme étant
notre propriété.

Quand il s'agit de copie, cette analogie néglige la différence cruciale
entre des objets matériels et l'information : l'information peut être
copiée
et partagée presque sans effort, alors que ce n'est pas possible avec
les objets matériels.

Même le système américain n'accepte pas complètement cette analogie,
dans le sens où il ne traite pas les «copyrights» de la même
façon que les droits de propriété sur un objet physique.

Pour éviter la méprise et la confusion de ce terme, il est préférable
de ne pas parler ni même de penser en termes de «propriété
intellectuelle».".


En quoi ces arguments constituent-ils du "terrorisme industriel" ?

Un autre texte intitulé "Vous avez dit «Propriété intellectuelle» ? Un
séduisant mirageaccessible" accessible sur :
http://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.fr.xhtml.

Auriez-vous là encore l'amabilité d'exrimer en quoi ce texte serait
"terroriste" ?

Lire également les critiques de certains membres de la communauté sur
le texte de la saisine auprès du Conseil constitutionnel du parti
socialiste par certains membres de la communauté du logiciel libre
en date du 8 juillet 2006 sur son blog :

"Une bonne partie de la saisine s’appuye sur des comparaisons entre la
propriété physique - celle qui, assurément, était à l’esprit des auteurs
de la Déclaration de 1789, qui voulaient lutter contre les réquisitions,
saisies et confiscations abusives - et la propriété intellectuelle.
Cela me paraît extrêmement dangereux, sachant que les deux propriétés
ne sont pas de même nature; notamment, une excellente raison de limiter
les spoliations de propriété physique - une fois qu’un bien physique est
confisqué, son propriétaire en perd l’usage - ne s’applique pas directement
en matière de propriété intellectuelle, où il faut faire appel à
une notion bien plus floue de « manque à gagner ».

Ce qui prouve bien, selon moi, à quel point l'analyse de la communauté
était juste.

PS : le seul site que réfère Google si l'on tape les
occurrences "terrorisme industriel" et "propriété intellectuelle",
est une interview d'un ex-membre de l'Internationale Situationniste,
à propos d'un texte intitulé : “Société contre l’obscurantisme
scientiste et le terrorisme industriel” qui dénonce les pratiques
de Monsanto.

Mangeur de pingoin a écrit :

le collectivisme

Arrêtez donc de troller en employant des termes que vous ne comprenez pas.

Plus jamais ça.

Godwin (1)

Encourager ouvertement le piratage comme le fait RMS

C'est de la diffammation (et/ou du troll, mais bon).

RMS n'encourage certainement pas le piratage, car il n'est pas dans sa
philosophie d'encourager à utiliser du logiciel propriétaire, copié
illégalement qui plus est.

Notons au passage que la copie illicite de logiciels a fait la fortune
des gros éditeurs comme Microsoft. Le jour où personne ne pourra plus
pirater Office, les logiciels concurrents prendront peut être un peu
plus le pas.

Nier l'existance et la définition de la propriété intellectuelle est un
troll pur et dur.

Le troll, c'est vous. La notion de propriété intellectuelle n'a aucun
sens, elle regroupe trop de choses hétérogènes (copyright, droit des
brevets, droits voisins..)

appeler un chat un chat, et le piratage reste le piratage, inutile de

Vous parlez de copie illicite ? Celle qui n'a - jusqu'à preuve du
contraire - qu'un impact sommes toutes assez modeste ?

> Je ne partage qu'en partie votre analyse, modulo le terme "piratage"
qui, à l'image du terme de "terrorisme" que vous utilisez fort mal

RMS et ses fans veulent que tous les éditeurs de logiciels de la planètes
mettent la clé sous la porte, car comme diraient certains, "ce sont des
impurs". Je confirme que c'est du terrorisme de part la gravité des
conséquences potentielles, de son côté bête et méchant et du mépris du
droit.

C'est la raison pour laquelle la Free Software foundation
recommande le terme de "copie prohibée"...

Ok, on ne parle plus de "con", mais "de non comprenant"

Que les maisons de disques, dépassées par les technologies numériques
aient embrayées le pas est une chose, mais c'est Microsoft qui est
le grand gagnant de cette farce législative initiée par l'administration
Clinton en 1994...

En quoi Microsoft (ou Apple !) est le grand gagnant ? Parce que les gens
auraient choisis Linux, et se rabattent sur Windows uniquement pour avoir un
player de dvd ? Trop gros, passera pas. Les raisons de la très faible
croissance de Linux ces dernières années sont à chercher ailleurs, là où
vous risquez une blessure narcissique.

D'ailleurs, contrairement à la Sacem, des sociétés perceptrices des
droits comme la Société de perception et de distribution des droits des
artistes-interprètes musique et danse, la Société des
auteurs-compositeurs dramatiques (SACD)

Toutes les organisations que vous avez cité consitituent une ENORME mafia.
Un vrai scandale.
La SACD défend la licence globale, car la plupart de leurs membres vivotent
(comme tous les artistes qui se sont prononcés en faveur cette licence), et
la licence globale est un moyen de les rendre fonctionnaire au 2eme degré.
On en revient au problème du collectivisme, c'est un choix philosophique et
politique.



"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d5da96$0$5518$626a54ce@news.free.fr...
Mangeur de pingoin wrote:

Le but de la loi DADVSI, c'est que le consommateur lève le pied sur la
mule et le graveur.Vous n'avez pas compris le but des maisons de disques :
ils veulent limiter la copie pour vendre un maximum. Après, qu'une version
légale d'un cd ou d'un dvd soit lu sur un OS libre ou proprio, ils s'en
tapent. Leur seul but, c'est de limiter au maximum le piratage pour
maximiser les ventes, quite à ne pas voir la limite du raisonnable avec
les DRM et à s'aliéner les clients honnêtes. Leur but c'est d'augmenter
leur CA, pas de se "farcir" le libre. De ce côté-là, ils sont agnostics et
ont d'autres choses à faire.
J'avoue ne pas avoir bien compris le problème des dvd, car je suis sans
doute très conformiste, mais perso je regarde les dvd sur ma TV, avec mon
lecteur de salon, confortablement assis dans mon canapé, alors que j'ai
tout ce qu'il faut aussi sur mon PC.

Je ne partage qu'en partie votre analyse, modulo le terme "piratage"
qui, à l'image du terme de "terrorisme" que vous utilisez fort mal
n'a que peu de rapport avec le sens réel de "piratage".
C'est la raison pour laquelle la Free Software foundation
recommande le terme de "copie prohibée"...

Cela étant dit, vous oubliez que le Digital Millennium Copyright Act
a été promulgué en 1998 époque où les sites de téléchargement des
oeuvres musicales, et je ne parle même pas des réseaux P2P,
n'existaient pas encore, aussi ne regardez pas simplement
la face cachée de l'iceberg.

Que les maisons de disques, dépassées par les technologies numériques
aient embrayées le pas est une chose, mais c'est Microsoft qui est
le grand gagnant de cette farce législative initiée par l'administration
Clinton en 1994...

D'ailleurs, contrairement à la Sacem, des sociétés perceptrices des
droits comme la Société de perception et de distribution des droits des
artistes-interprètes musique et danse, la Société des
auteurs-compositeurs dramatiques (SACD) etc... qui ont combattu le
projet de loi DADVSI ne se sont pas trompées en ayant fait l'analyse
qu'elles seraient perdantes, en termes de perception des droits
(d'où leur alliance avec l'UFC-Que Choisir pour une "licence globale")
au profit des propriétaires des gestionnaires de DRM.


Charlie

Mangeur de pingoin a écrit :

RMS et ses fans veulent que tous les éditeurs de logiciels de la planètes
mettent la clé sous la porte, car comme diraient certains, "ce sont des
impurs".

Je pense que vous êtes bien parti pour le 2e Godwin.

Je confirme que c'est du terrorisme

Vraiment, très bien parti.

Bon EOT, vous êtes juste un troll anonyme.

Votre idéologie extrémiste vous aveugle et vous fait dire des grosses
bétises.
Imaginons le scénario où votre idéologie a gagné :
- Le logiciel reviend à l'âge de pierre, mais ce n'est vraiment pas le plus
grave
- Lindustrie culturelle et du divertissement disparaît, car plus personne
n'a de raison d'acheter, il suffit de télécharger. La suppression de la
production culturelle a historiquement été toujours lié à la mise en place
d'une dictature.
- L'industrie pharmaceutique arrête toute recherche, car un médicament ayant
nécéssité des milliards en recherche se retrouve le lendemain matin en
générique "sauvage".

Bref, vous allez avoir du mal à convaincre une majorité de français de
revenir aux heures les plus sombres du moyen age.

RMS n'encourage certainement pas le piratage,

Quand à RMS, il n'encourage pas le piratage, mais la copie illicite. Quelle
différence ?

Le jour où personne ne pourra plus pirater Office

Encore une ânerie. Office 2007 contient lui aussi WGA, justement pour
limiter "la copie illicite". Ca montre à quel point ils sont confiants
vis-à-vis d'OpenOffice.
Au risque de me répéter, MS perd beaucoup plus d'argent à cause du piratage
(euh, "copie illicite") que du logiciel libre.




"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news: eb5040$lt8$2@news.httrack.net...

Mangeur de pingoin a écrit :

le collectivisme

Arrêtez donc de troller en employant des termes que vous ne comprenez pas.

Plus jamais ça.

Godwin (1)

Encourager ouvertement le piratage comme le fait RMS

C'est de la diffammation (et/ou du troll, mais bon).

RMS n'encourage certainement pas le piratage, car il n'est pas dans sa
philosophie d'encourager à utiliser du logiciel propriétaire, copié
illégalement qui plus est.

Notons au passage que la copie illicite de logiciels a fait la fortune des
gros éditeurs comme Microsoft. Le jour où personne ne pourra plus pirater
Office, les logiciels concurrents prendront peut être un peu plus le pas.

Nier l'existance et la définition de la propriété intellectuelle est un
troll pur et dur.

Le troll, c'est vous. La notion de propriété intellectuelle n'a aucun
sens, elle regroupe trop de choses hétérogènes (copyright, droit des
brevets, droits voisins..)

appeler un chat un chat, et le piratage reste le piratage, inutile de

Vous parlez de copie illicite ? Celle qui n'a - jusqu'à preuve du
contraire - qu'un impact sommes toutes assez modeste ?