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Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui

152 réponses
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Charlie
Le texte=20
:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=3DMCCX0300082L

Le flou juridique demeure.

En effet selon le Code de la propri=E9t=E9 intellectuelle (Article 331-5)=
:

"Un protocole, un format, une m=E9thode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au
sens du pr=E9sent article.".

Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner
l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par=20
exemple =E0 de la contrefa=E7on.

Dans ces conditions sera-t-il toujours l=E9gal de lire un DVD, achet=E9
dans le commerce sous GNU/Linux ?

Quid de toutes les distributions institutionnelles de l'Education
nationale comme Framakey diffus=E9es par le CNDP comportant par
exemple VLC Media Player ?

Charlie

10 réponses

1 2 3 4 5
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moi
Bonjour,
Il y aurait pourtant un truc simple a faire et terriblement efficace vu que
le lobby qui est a l'origine de cette loi scelerate sont les musicars et les
editeurs d'amuse couillons !
Boycottons les artistes et n'achetons plus de cd et dvd pendant tout le
temps ou cette loi sera en vigueur !
Est-ce si difficile que cela de se passer de ce type d'achat ?
Est-ce de la premiere necessité ?
Si l'on n'est pas capable de faire ca, alors ils ont bien raison de nous
plumer !
cordialement , J. M.

"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d30cb1$0$15697$
Le texte
:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L

Le flou juridique demeure.

En effet selon le Code de la propriété intellectuelle (Article 331-5) :

"Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au
sens du présent article.".

Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner
l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par
exemple à de la contrefaçon.

Dans ces conditions sera-t-il toujours légal de lire un DVD, acheté
dans le commerce sous GNU/Linux ?

Quid de toutes les distributions institutionnelles de l'Education
nationale comme Framakey diffusées par le CNDP comportant par
exemple VLC Media Player ?

Charlie
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Mangeur de pingoin
> Meuh non, dans les serveurs web il y a des BSD aussi.



Exact, dont la communauté est un peu moins composée d'excités.

Ah ben non, si c'est entre convaincus, tu ne fais pas du prosélytisme.



Oui, mais ici ce n'est pas le cas

Tu cites une personne, qui n'est même pas spécialement un linuxien.



Exact, c'est "gnu/linux", pardon pour l'affront...

Il n'y a pas de récupération. Il cite comme exemple un cas concret de
problématique levée par la mise en place de la loi DADVSI.



Les linuxiens sont toujours en train de pleurnicher. Ils se mettent
volontairement dans l'ultra minorité pour pouvoir développer un complexe de
persécution.

Oh la jolie pirouette, on dirait du RDDV.



Ce n'est pas une pirouette. Ce sont bien des députés PS qui s'y connaissent
autant en droit que moi en patinage artistique qui nous ont un peu plus
enfoncé dans la galère.


"Dominique ROUSSEAU" a écrit dans le message de news:

Le ven, 04 aoû 2006 at 12:59 GMT, Mangeur de pingoin a
écrit :
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs
web à bas coût.



Meuh non, dans les serveurs web il y a des BSD aussi.

En terme de part de marché, Linux c'est 0,4%, déjà dépassé par les
Mac/Intel, c'est dire...
http://marketshare.hitslink.com/report.aspx?qprid=2

Bref, si vous voulez faire du prosélytisme, mieux vaut aller sur les
forums dédiés, vous serez entre amis.



Ah ben non, si c'est entre convaincus, tu ne fais pas du prosélytisme.

J'en profite aussi pour faire remarquer que c'est justement le côté
sectaire/exalté/extremiste de beaucoup de linuxiens (RMS) qui ont
effrayé le lambda moyen et limité l'essort de Linux.



Tu cites une personne, qui n'est même pas spécialement un linuxien.
L'essor (ou le non essor si on t'écoute) d'un OS est bien plus complexe
que ça.

En tout cas, Linux n'est pas le point principal de la loi DADVSI, donc
merci de ne pas faire de la récupération avec votre marotte.



Il n'y a pas de récupération. Il cite comme exemple un cas concret de
problématique levée par la mise en place de la loi DADVSI.

Il vaut mieux se focaliser sur les problèmes bien réels posés par
cette loi, durcie au final (comme si le texte original le n'était déjà
pas assez) par le parti socialiste.



Oh la jolie pirouette, on dirait du RDDV.





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Mangeur de pingoin
> Mangeur de pingoin a quoté comme un goret asthmatique



C'est la remarque type, assez cliché même des gens appartenant à votre
secte, dont la capacité de réflexion semble se limiter à ce genre de détail.


"JustMe" a écrit dans le message de news:

Mangeur de pingoin a quoté comme un goret asthmatique
<snip les niaiseries>



Don't feed the troll




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Mangeur de pingoin
> heu je crois que c'est un peu plus que ça. ailleurs j'ai lu le chiffre
de 7% mais je ne peu cité de sources. c'était il y a un moment(et je
n'ai pas une très bonne mémoire).



Et pourquoi pas 70% ?
Cela fait 8 ans que Linux navigue dans la tranche 0.3-0.5% sur le poste
client, quelle que soit la source, du moment qu'elle est à grande échelle.
Les linuxiens sont une ultra-minorité ultra-bruyante, si on ne regarde pas
les stats, on pourrait pensait que Linux fait 30%.
Il y a là une forme de manipulation indéniable.




"JOORIS Emmanuel" a écrit dans le message de news:
eb00kn$g5n$
Mangeur de pingoin a écrit :
Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web
à
bas coût.



heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence
windows server a 300 € avec. et, il peu très bien y avoir un bi-xeon
avec linux dessus ;)

En terme de part de marché, Linux c'est 0,4%, déjà dépassé par les
Mac/Intel, c'est dire...
http://marketshare.hitslink.com/report.aspx?qprid=2



heu je crois que c'est un peu plus que ça. ailleurs j'ai lu le chiffre
de 7% mais je ne peu cité de sources. c'était il y a un moment(et je
n'ai pas une très bonne mémoire).

et ton sit lui ne site ap ses sources. c'est peut-etre les personne qui
passe dessus. et donc ce n'est pas représentatif.
on ne peut pas avoir une nombre exact. les pro-linux le donnerons proche
de 10%, les anti-linux le dirons proche de 0% (comme ceux que tu fait)

a mon avis tu a chercher le site avec les plus basse stats pour linux.

Bref, si vous voulez faire du prosélytisme, mieux vaut aller sur les
forums
dédiés, vous serez entre amis.



mais toi aussi vas y. il y en a pour windows des forum.

J'en profite aussi pour faire remarquer que c'est justement le côté
sectaire/exalté/extremiste de beaucoup de linuxiens (RMS) qui ont effrayé
le
lambda moyen et limité l'essort de Linux.



j'ai convertie a linux un utilisateur absolument utilisateur lambda. je
ne suis pas RMS, lui non plus.

et ce que tu appelle RMS est en fait une communauté. ce que n'a pas
windows officiellement.

En tout cas, Linux n'est pas le point principal de la loi DADVSI, donc
merci
de ne pas faire de la récupération avec votre marotte.
Il vaut mieux se focaliser sur les problèmes bien réels posés par cette
loi,
durcie au final (comme si le texte original le n'était déjà pas assez)
par
le parti socialiste.



ba enrichie les newsgroup et parle en justement au lieu de dire des
nombre qui n'on aucun rapport avec le fil.

bye


Avatar
Paul
Charlie a écrit :
Le texte
:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L

Le flou juridique demeure.

En effet selon le Code de la propriété intellectuelle (Article 331-5) :

"Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au
sens du présent article.".

Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner
l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par
exemple à de la contrefaçon.

Dans ces conditions sera-t-il toujours légal de lire un DVD, acheté
dans le commerce sous GNU/Linux ?

Quid de toutes les distributions institutionnelles de l'Education
nationale comme Framakey diffusées par le CNDP comportant par
exemple VLC Media Player ?

Charlie



C'est simple, continue à faire chez toi comme auparavant, et ne le dis
pas; cette loi est une pure horreur, un scandale, en conséquence.......
Avatar
moi
Mon post precedent n'etant pas passe je me permets de poster a nouveau :

Bonjour,
Il y aurait pourtant un truc simple a faire et terriblement efficace vu que
le lobby qui est a l'origine de cette loi scelerate sont les musicars et les
editeurs d'amuse couillons !
Boycottons les artistes et n'achetons plus de cd et dvd pendant tout le
temps ou cette loi sera en vigueur !
Est-ce si difficile que cela de se passer de ce type d'achat ?
Est-ce de la premiere necessité ?
Si l'on n'est pas capable de faire ca, alors ils ont bien raison de nous
plumer !
cordialement , J. M.


"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d30cb1$0$15697$
Le texte
:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L

Le flou juridique demeure.

En effet selon le Code de la propriété intellectuelle (Article 331-5) :

"Un protocole, un format, une méthode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au
sens du présent article.".

Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner
l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par
exemple à de la contrefaçon.

Dans ces conditions sera-t-il toujours légal de lire un DVD, acheté
dans le commerce sous GNU/Linux ?

Quid de toutes les distributions institutionnelles de l'Education
nationale comme Framakey diffusées par le CNDP comportant par
exemple VLC Media Player ?

Charlie
Avatar
Charlie
Mangeur de pingoin wrote:

Et pourquoi pas 70% ?
Cela fait 8 ans que Linux navigue dans la tranche 0.3-0.5% sur le poste
client, quelle que soit la source, du moment qu'elle est à grande é chelle.
Les linuxiens sont une ultra-minorité ultra-bruyante, si on ne regard e pas
les stats, on pourrait pensait que Linux fait 30%.
Il y a là une forme de manipulation indéniable.




Qu'est-ce qu'une part de marché ?

a) Une part de marché est un ratio permet principalement à une
entreprise de :

* Déterminer sa position ou son rang par rapport aux concurrents;
* Évaluer sa croissance dans le temps;
* Mesurer dans le temps les efforts investis dans le marketing mix
(ou composition commerciale : prix, produit, distribution et promotion).

Part de marché=Ventes de l'entreprise/Demande du marché

Source :
http://www.convercite.org/infocite/conseil.asp?nav_id%708&lang_id=F


b) La part de marché d'un produit, d'un service, ou même d'une
entreprise est la comparaison entre le chiffre d'affaires (ou
alternativement le nombre d'unités vendues, le nombre de clients, etc.)
par rapport au même critère pour l'ensemble des entreprises présent es
sur un marché donné.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Part_de_march%C3%A9


En ce sens, même si "libre" ne veut pas dire gratuit, il faudrait
prendre en considération qu'un grand nombre de postes clients
GNU/Linux échappent à la définition même de "part de marché".
Pour être honnête, il faudrait comparer ce qui est comparable là où
les logiciels libres sont intégrés à une logique de marché, par e xemple
les serveurs.
Et là le chiffre de 30% de part de marché est loin d'être fantaisis te.
Avatar
Charlie
Mangeur de pingoin wrote:

> Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs
web à
> bas coût.
> En terme de part de marché, Linux c'est 0,4%, déjà dépassé p ar les
> Mac/Intel, c'est dire...
> http://marketshare.hitslink.com/report.aspx?qprid=2

Même si GNU/Linux reste encore d'un usage très marginal dans la sphè re
familale, contrairement au milieu professionnel, dire que GNU/Linux
n'existe pas : relève là d'un pur fantasme.

Au passage, sachez que je me fous de "Linux" en tant "produit" comme
de ma première chemise. Ce qui m'intéresse ce n'est pas tant le systè me
en lui-même que le fait qu'il soit LIBRE et sous copyleft.

Vous vous trompez de crèmerie.


>
> Bref, si vous voulez faire du prosélytisme, mieux vaut aller sur les
forums
> dédiés, vous serez entre amis.

Oseriez-vous prétendre que DADVSI ne favorise pas les logiques
monopolistiques et, entre autre, une attaque frontale contre les
logiciels libres ?


> J'en profite aussi pour faire remarquer que c'est justement le côté
> sectaire/exalté/extremiste de beaucoup de linuxiens (RMS) qui ont
effrayé le
> lambda moyen et limité l'essort de Linux.

Inexact. Richard Stallman n'est pas un "linuxien" mais l'auteur
de GNU Emacs et du compilateur GCC, fondateur de Free Software
Foundation. Linux n'est qu'un logiciel libre parmi d'autres qui répond
aux 4 degrés de liberté qui définissent les logiciels libres.

Des logiciels propriétaires peuvent tourner sous le noyau Linux, comme
existe également des logiciels libres qui tournent sur le système
propriétaire MS Windows ou Mac OSX.

Le problème de la FSF ce n'est donc pas Linux mais bel et bien les
logiciels libres dont le système GNU/Linux.

Et je ne vois pas en quoi Richard Matthew Stallman (RMS) effrairait
ce que vous qualifiez de lambda" moyen ?


> En tout cas, Linux n'est pas le point principal de la loi DADVSI,
donc merci
> de ne pas faire de la récupération avec votre marotte.

La loi DADVSI est effectivement entre autre une arme contre le logiciel
libre, mais pas seulement, notamment en matière d'interopérabilité.
Oseriez-vous le dénier ?
Or, cette liberté concerne également les usagers et les consommateurs .
Oseriez-vous le dénier ?

Mais le DADVSI constitue également une attaque frontale
à l'encontre de l'école dans ses usages numériques.



> Il vaut mieux se focaliser sur les problèmes bien réels posés pa r
cette loi,

Auxquels pensez-vous je vous prie ?



> durcie au final (comme si le texte original le n'était déjà pas
assez) par
> le parti socialiste.

Le texte n'a pas été durci par le Parti Socialiste mais par le Consei l
Constitutionnel.

Dans un article publié sur PC Impact, publié avant la décision du
Conseil Constitutionnel, on peut lire :

"Alors que la décision du Conseil Constitutionnel doit intervenir sous
peu, le Snep, porte-parole des plus grandes maisons de disques, a fait
transmettre un mémoire au Conseil Constitutionnel. L’information a é té
révélée par Les Echos : le syndicat de l’édition phonographique y
indique qu’il souhaite le maintien du régime de la contrefaçon, dé lit
puni de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ces sanctions avaien t
été mises en avant lors d'une campagne de pub très contestée (voi r
image). Mais elles ne furent cependant jamais appliquées à ce niveau. ".

Source :
http://www.pcinpact.com/actu/news/30349-DADVSI-le-Snep-voudrait-durcir-le -regime-de-.htm

On ne peut que constater :

a) Le Conseil Constitutionnel a suivi le SNEP
b) Les rapports remis au Conseil Constitutionnel ne sont pas publics.

Vous ne pourrez donc pas éviter, compte tenu des conditions scandaleuse s
dans lesquelles s'est faite la loi (procédure d'urgence, représentant s de
Virgin badgés "ministère de la culture" dans l'enceite de l'Assemblé e,
campagne de propagande incessante sans droit de réponse dans la moindre
émission de variété, amendement Sarkozy Vivendi Universal, lobbying
d'apple auprès du gouvermement pour torpiller les amendements des
députés UMP sur l'interopérabilité au Sénat, vote à main levé e à
l'Assemblée, etc... ) de penser que cette Vème République en fin de règne
ressemble de plus en plus à une République bananière, mais c'est
un autre débat qui n'a pas sa place ici.

En tous cas, comme l'énonce Stallman que vous qualifiez d'extrémiste,
cela témoigne de la faiblesse de nos démocraties face au pouvoir
des lobbies.

Charlie
Avatar
Mangeur de pingoin
Si "part de marché " n'est pas adapté, on peut templacer par "répartition
par OS des machines utilisées pour aller sur le Web", puisque les stats sont
établies sur ce critère. Une fois encore, le débat libre / pas libre
n'intéresse qu'une infime partie de la population, qui en général a d'autres
problèmes plus importants à résoudre. Avant de s'occuper à choisir quel OS
est le mieux adapté pour le tiers monde, il faudrait déjà que les enfants
soient en bonne santé, scolarisés, et pas à subir des guerres.
En général les linuxiens pur sucre vivent dans le déni, sont complètement
déconnectés du monde réel, des _vrais_ problèmes, et font des caprices de
gosses de riches. Au Liban, la population a d'autres soucis que la loi
DADVSI.

Cordialement,


"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d4a7a2$0$31799$
Mangeur de pingoin wrote:

Et pourquoi pas 70% ?
Cela fait 8 ans que Linux navigue dans la tranche 0.3-0.5% sur le poste
client, quelle que soit la source, du moment qu'elle est à grande échelle.
Les linuxiens sont une ultra-minorité ultra-bruyante, si on ne regarde pas
les stats, on pourrait pensait que Linux fait 30%.
Il y a là une forme de manipulation indéniable.




Qu'est-ce qu'une part de marché ?

a) Une part de marché est un ratio permet principalement à une
entreprise de :

* Déterminer sa position ou son rang par rapport aux concurrents;
* Évaluer sa croissance dans le temps;
* Mesurer dans le temps les efforts investis dans le marketing mix
(ou composition commerciale : prix, produit, distribution et promotion).

Part de marché=Ventes de l'entreprise/Demande du marché

Source :
http://www.convercite.org/infocite/conseil.asp?nav_id%708&lang_id=F


b) La part de marché d'un produit, d'un service, ou même d'une
entreprise est la comparaison entre le chiffre d'affaires (ou
alternativement le nombre d'unités vendues, le nombre de clients, etc.)
par rapport au même critère pour l'ensemble des entreprises présentes
sur un marché donné.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Part_de_march%C3%A9


En ce sens, même si "libre" ne veut pas dire gratuit, il faudrait
prendre en considération qu'un grand nombre de postes clients
GNU/Linux échappent à la définition même de "part de marché".
Pour être honnête, il faudrait comparer ce qui est comparable là où
les logiciels libres sont intégrés à une logique de marché, par exemple
les serveurs.
Et là le chiffre de 30% de part de marché est loin d'être fantaisiste.
Avatar
Mangeur de pingoin
Je suis autant scandalisé que vous par cette loi, qui est à peu près aussi
débile que celle sur la taxe des supports vierges.
La loi a été durci par le CC, _saisi_ pas les députés PS. Le CC n'a fait
qu'appliquer la loi en refusant un système bricolé et à géométrie variable,
ce qui est tout à fait cohérent, et c'était prévisible, voir attendu par les
spécialistes du sujet.

Par contre récupérer cet évènement pour faire de la pub pour Linux, sur le
ton pleurnichard de la théorie du complot, là je ne suis plus d'accord.

La réalité que vous ne voulait pas admettre, c'est que Linux, tout le monde
s'en fout, même Microsoft qui perd 60 fois plus d'argent à cause du piratage
qu'à cause de Linux, contrairement à ce qui est enseigné dans certaines
sectes. Je doute que votre prosélytisme simpliste fonctionne un jour. On
peut mentir aux gens, mais que jusqu'à un certain point seulement.

Vous parlez de l'éducation, mais les collèges et lycées sont à 100% sous
Windows, mis à part les solutions de firewall et de proxy complètement
dépassées. Pourtant, rien ni personne n'empêche ces établissments de mettre
autre chose que Windows. Pourquoi ils ne le font pas ? Ce n'est pas à cause
de la loi DADVSI, mais parce que leur boulot c'est d'enseigner, pas de
passer des journées entières à essayer de faire marcher les machines ou à
ré-ecrire des applications qui n'existent pas sur ces systèmes. Ca doit vous
paraître dingue, mais certains ne sont pas obsédés par Gnu/RMS/Linux, ont
des amis, des loisirs, une vie de couple normale, et veulent juste utiliser
un outil qui marche, à un prix correct. Le reste, ils s'en foutent...


Cordialement,



"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d4b6a8$0$24578$
Mangeur de pingoin wrote:

> Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs
web à
> bas coût.
> En terme de part de marché, Linux c'est 0,4%, déjà dépassé par les
> Mac/Intel, c'est dire...
> http://marketshare.hitslink.com/report.aspx?qprid=2

Même si GNU/Linux reste encore d'un usage très marginal dans la sphère
familale, contrairement au milieu professionnel, dire que GNU/Linux
n'existe pas : relève là d'un pur fantasme.

Au passage, sachez que je me fous de "Linux" en tant "produit" comme
de ma première chemise. Ce qui m'intéresse ce n'est pas tant le système
en lui-même que le fait qu'il soit LIBRE et sous copyleft.

Vous vous trompez de crèmerie.


>
> Bref, si vous voulez faire du prosélytisme, mieux vaut aller sur les
forums
> dédiés, vous serez entre amis.

Oseriez-vous prétendre que DADVSI ne favorise pas les logiques
monopolistiques et, entre autre, une attaque frontale contre les
logiciels libres ?


> J'en profite aussi pour faire remarquer que c'est justement le côté
> sectaire/exalté/extremiste de beaucoup de linuxiens (RMS) qui ont
effrayé le
> lambda moyen et limité l'essort de Linux.

Inexact. Richard Stallman n'est pas un "linuxien" mais l'auteur
de GNU Emacs et du compilateur GCC, fondateur de Free Software
Foundation. Linux n'est qu'un logiciel libre parmi d'autres qui répond
aux 4 degrés de liberté qui définissent les logiciels libres.

Des logiciels propriétaires peuvent tourner sous le noyau Linux, comme
existe également des logiciels libres qui tournent sur le système
propriétaire MS Windows ou Mac OSX.

Le problème de la FSF ce n'est donc pas Linux mais bel et bien les
logiciels libres dont le système GNU/Linux.

Et je ne vois pas en quoi Richard Matthew Stallman (RMS) effrairait
ce que vous qualifiez de lambda" moyen ?


> En tout cas, Linux n'est pas le point principal de la loi DADVSI,
donc merci
> de ne pas faire de la récupération avec votre marotte.

La loi DADVSI est effectivement entre autre une arme contre le logiciel
libre, mais pas seulement, notamment en matière d'interopérabilité.
Oseriez-vous le dénier ?
Or, cette liberté concerne également les usagers et les consommateurs.
Oseriez-vous le dénier ?

Mais le DADVSI constitue également une attaque frontale
à l'encontre de l'école dans ses usages numériques.



> Il vaut mieux se focaliser sur les problèmes bien réels posés par
cette loi,

Auxquels pensez-vous je vous prie ?



> durcie au final (comme si le texte original le n'était déjà pas
assez) par
> le parti socialiste.

Le texte n'a pas été durci par le Parti Socialiste mais par le Conseil
Constitutionnel.

Dans un article publié sur PC Impact, publié avant la décision du
Conseil Constitutionnel, on peut lire :

"Alors que la décision du Conseil Constitutionnel doit intervenir sous
peu, le Snep, porte-parole des plus grandes maisons de disques, a fait
transmettre un mémoire au Conseil Constitutionnel. L’information a été
révélée par Les Echos : le syndicat de l’édition phonographique y
indique qu’il souhaite le maintien du régime de la contrefaçon, délit
puni de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ces sanctions avaient
été mises en avant lors d'une campagne de pub très contestée (voir
image). Mais elles ne furent cependant jamais appliquées à ce niveau.".

Source :
http://www.pcinpact.com/actu/news/30349-DADVSI-le-Snep-voudrait-durcir-le-regime-de-.htm

On ne peut que constater :

a) Le Conseil Constitutionnel a suivi le SNEP
b) Les rapports remis au Conseil Constitutionnel ne sont pas publics.

Vous ne pourrez donc pas éviter, compte tenu des conditions scandaleuses
dans lesquelles s'est faite la loi (procédure d'urgence, représentants de
Virgin badgés "ministère de la culture" dans l'enceite de l'Assemblée,
campagne de propagande incessante sans droit de réponse dans la moindre
émission de variété, amendement Sarkozy Vivendi Universal, lobbying
d'apple auprès du gouvermement pour torpiller les amendements des
députés UMP sur l'interopérabilité au Sénat, vote à main levée à
l'Assemblée, etc... ) de penser que cette Vème République en fin de règne
ressemble de plus en plus à une République bananière, mais c'est
un autre débat qui n'a pas sa place ici.

En tous cas, comme l'énonce Stallman que vous qualifiez d'extrémiste,
cela témoigne de la faiblesse de nos démocraties face au pouvoir
des lobbies.

Charlie
1 2 3 4 5