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Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui

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Charlie
Le texte=20
:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=3DMCCX0300082L

Le flou juridique demeure.

En effet selon le Code de la propri=E9t=E9 intellectuelle (Article 331-5)=
:

"Un protocole, un format, une m=E9thode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au
sens du pr=E9sent article.".

Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner
l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par=20
exemple =E0 de la contrefa=E7on.

Dans ces conditions sera-t-il toujours l=E9gal de lire un DVD, achet=E9
dans le commerce sous GNU/Linux ?

Quid de toutes les distributions institutionnelles de l'Education
nationale comme Framakey diffus=E9es par le CNDP comportant par
exemple VLC Media Player ?

Charlie

10 réponses

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Mangeur de pingoin
> Bref les economies avec linux sont reeles,



Et ce n'est rien comparé à l'option de revenir au papier / crayon !
- Economie sur le prix des machines
- Plus de virus, spams, etc...
- Economie d'éléctricité
- Economie de formation
- Economie sur les administrateurs réseaux (j'en connais beaucoup que ça
feraient réver)
- Economie sur le temps que les employés passent à glander sur le Web
- Enfin et surtout, ca ferait plier MS, ce qui est le fantasme ultime de
tous les barbus et chevelus de la planète.

Non, là franchement, même Gnu/RMS/Linux est battu en terme d'économie !!


"Olivier B." a écrit dans le message de news:

On Fri, 04 Aug 2006 22:05:12 +0200, JOORIS Emmanuel
wrote:

heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence
windows server a 300 ? avec.



<meeeeeeeep>
erreur de prix, réviser les tarifs !!!
et compter aussi les licences d'acces...



ha c'est plus ? merde c'est vrai ca c'est le pro non-oem.

le server c'est 1500 nan ? ou alors 2500 ?



avec un trs bon tarif on touche la licence srv k3 std à 680?
Ensuite il y a la licence d'acces par client à 50? environ mais je
suis moins sur de ce tarif, on a environ 200 postes...
Sinon faut acheter les licences d'acces coté serveur, et le pack 5
acces supp en plus des 5 compris d'origine s'eleve à plus de 500?.
Bref les economies avec linux sont reeles, reste à savoir quelle
autonomie/assurance de fonctionner a l'entreprise.

--
billet d'humeur sur Free, moto photo electro divers sur
http://olivier.2a.free.fr
pas de turlututu. apres l'@robase


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Mangeur de pingoin
> 30 secondes de chacune des chansons.
Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si c'est
légal.



Ce n'était déjà pas légal avant la loi DADVSI... La limite pour les extraits
est de 20 secondes, depuis très longtemps.

Votre message montre une grosse confusion entre droits d'auteurs, propriété
intellectuelle, DRM, brevets et code libre.
Pour info, et contrairement à RMS, Linus Torvalds a dit que les DRM étaient
OK:
http://www.pcinpact.com/actu/news/26474-Linus-Torvalds-precise-sa-pensee-sur-les-DRM.htm

Votre mouvement idéologique risque de connaitre une session historique entre
le clan de la GPLv2 et ceux de la GPLv3 dans les mois à venir...



"Charlie" <"cnestel[no_spam]"@free.fr> a écrit dans le message de news:
44d44553$0$31767$
kenny wrote:

Donc en gros on devrait pouvoir diffuser des programmes interoperable
sur ces mesures technique qu'a condition de ne pas diffuser le code
source du programme en question (facheux dans le cadre d'un projet Open
source comme VLC)



Ce qui revient à interdire en France le logiciel libre défini
par les 4 degrés de liberté :

- liberté d'utiliser
- liberté étudier
- liberté d'améliorer
- liberté de rediffuser

En ce qui concerne VLC, est-il besoin de rappeler que c'est à l'origine
un projet développé par plusieurs générations d'étudiants de l'Ecole
centrale de Paris ?

Et que dire des dizaines de projets développés dans les universités et
les écoles d'ingénieurs, sans doute moins "populaires" auprès du
grand public que VLC player, mais qui risquent de se retrouver en
situation d'infraction ?

Dans les faits, on peut parier qu'un grand nombre de laboratoires
de recherche, comme l'avait indiqué dans un Communiqué de Presse
l'honorable conférence des Présidents d'université, sans appeler
à la désobéissance civile (ce qui revient au même... bien qu'un
certain nombre d'enseignants, étudiants aient lancé ouvertement
l'appel), publient leurs travaux ailleurs...

Et que dire, en ce qui concerne l'enseignement non spécifique à
l'informatique, du droit de citation "compensée par une
rémunération négociée sur une base forfaitaire" ?

A titre d'exemple, je suis professeur de collège, responsable TICE
de mon établissement. Les élèves de mon collège ont participé au
spectacle d'une fresque chorale commandée au compositeur Emmanuel
Touchard à l'occasion de la commémoration de la mort du peintre
Aixois Paul Cézanne. Le professeur d'éducation musicale souhaitait,
afin de valoriser le travail des élèves, publier sur le site web de
l'établissement des extraits (donc des citations) de 30 secondes
de chacune des chansons.
Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si
c'est légal.

En effet, la publication sur un site web d'établissement entre-t-elle
dans le cadre d'une reproduction exclusivement destinée à un public
composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de
chercheurs comme le recommande la loi DADVSI ?

Cf : "La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous
réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de
musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit,
à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et
de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative,
dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction
est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants,
d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation
de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune
exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération
négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit
de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10".


Autre question : poura t-on rendre publique une partie du code source
du logiciel sans devoiler le code d'un greffon (plug in) qui permetrai
l'interoperabilibité ?



Pour ce que j'en sais, n'étant ni juriste ni informaticien, il me semble
que l'on s'achemine vers une situation comparable à celle des Etats-Unis
à l'exemple de la distribution GNU/Linux Fedora Core istribuée sans
plug in permettant de lire des fichiers audiovisuels afin de ne pas
violer des brevets et/ou le DMCA (équivalent du DADVSI)...


Bref je crois que les decrets et jp ont beaucoup a faire sur cette loi
pour qu'elle devienne lisible....



Je partage votre point de vue...

Cordialement Charlie
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Michel Guillou
Mangeur de pingoin écrivit :

Vous parlez de l'éducation, mais les collèges et lycées sont à 100% sous
Windows, mis à part les solutions de firewall et de proxy complètement
dépassées.



C'est mal de raconter n'importe quoi quand on n'y connait rien (je parle
de ce dernier point).

--
Michel
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Mangeur de pingoin
> C'est mal de raconter n'importe quoi quand on n'y connait rien (je parle
de ce dernier point).



Je confirme que ce sont des vrais passoires : n'importe quel proxy distant,
redirecteur, traducteur en ligne (tout ça gratuitement et sans rien
installer) permettent de contourner ces systèmes.
Je vous affirme que je peux me rendre dans n'importe lequel des
établissements utilisant ces solutions, et aller sur n'importe quelle site,
quelle que soit la machine, et sans aucun blocage.
Dans la pratique, ces solutions ont une utilité le 1er trimestre de 6eme.
Après, ça devient un sujet de plaisanteries.
Les admins ne connaissent pas les failles, mais les élèves, si...

Cordialement,



"Michel Guillou" a écrit dans le message de news:

Mangeur de pingoin écrivit :

Vous parlez de l'éducation, mais les collèges et lycées sont à 100% sous
Windows, mis à part les solutions de firewall et de proxy complètement
dépassées.



C'est mal de raconter n'importe quoi quand on n'y connait rien (je parle
de ce dernier point).

--
Michel


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Mangeur de pingoin
Au hasard, allez sur :
http://www.radio-farda.com/

Cette adresse n'est dans aucune black-list, et on va où on veut.
Et des adresses comme cela, je peux vous en fournir des milliers, donc si
demain elle est black listée, ce n'est pas grave.

Votre réaction résume bien le problème du monde Linux : un univers où les
gens sont beaucoup, beaucoup trop sûr d'eux.
Et aux final, les enfants dans les établissements scolaires n'ont aucune
protection...

C'est pour cela que la pure démagogie du message initial m'énerve un peu.

Cordialement,


"Michel Guillou" a écrit dans le message de news:

Mangeur de pingoin écrivit :

Vous parlez de l'éducation, mais les collèges et lycées sont à 100% sous
Windows, mis à part les solutions de firewall et de proxy complètement
dépassées.



C'est mal de raconter n'importe quoi quand on n'y connait rien (je parle
de ce dernier point).

--
Michel


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Dominique ROUSSEAU
Le sam, 05 aoû 2006 at 18:55 GMT, Mangeur de pingoin a écrit :
C'est mal de raconter n'importe quoi quand on n'y connait rien (je parle
de ce dernier point).



Je confirme que ce sont des vrais passoires : n'importe quel proxy
distant, redirecteur, traducteur en ligne (tout ça gratuitement et
sans rien installer) permettent de contourner ces systèmes.



N'importe quelle solution de filtrage de site est foncièrement
inefficace si elle n'utilise pas une liste blanche.
Quand Michel te parlait de "n'importe quoi", je pense plutot qu'il
parlait des "100% sous Windows".



Dom
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jean-charles gibier
JOORIS Emmanuel a écrit :
Mangeur de pingoin a écrit :

Linux n'existe que dans les fantasmes des geeks et dans les serveurs web à
bas coût.




heu non. et le "bas coût" vient du fait qu'il n'y a pas la licence
windows server a 300 € avec. et, il peu très bien y avoir un bi-xeon
avec linux dessus ;)


En terme de part de marché, Linux c'est 0,4%, déjà dépassé par les
Mac/Intel, c'est dire...
http://marketshare.hitslink.com/report.aspx?qprid=2




heu je crois que c'est un peu plus que ça. ailleurs j'ai lu le chiffre
de 7% mais je ne peu cité de sources. c'était il y a un moment(et je
n'ai pas une très bonne mémoire).

et ton sit lui ne site ap ses sources. c'est peut-etre les personne qui
passe dessus. et donc ce n'est pas représentatif.
on ne peut pas avoir une nombre exact. les pro-linux le donnerons proche
de 10%, les anti-linux le dirons proche de 0% (comme ceux que tu fait)



Effectivement :

"This report lists the market share of the top operating systems in use.
This data is derived by aggregating the traffic across our network of
websites that use our service.

Data is aggregated monthly and is available to subscribers for the prior
month shortly after the current month begins."

Donc ce qui passe dans les tuyaux de "Market share" il faut croire.
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Michel Guillou
Dominique ROUSSEAU écrivit :

Quand Michel te parlait de "n'importe quoi", je pense plutot qu'il
parlait des "100% sous Windows".



C'est vrai que c'est aussi n'importe quoi mais c'est moins grave.

--
Michel
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Michel Guillou
Mangeur de pingoin écrivit :

C'est mal de raconter n'importe quoi quand on n'y connait rien (je parle
de ce dernier point).



Je confirme que ce sont des vrais passoires : n'importe quel proxy distant,
redirecteur, traducteur en ligne (tout ça gratuitement et sans rien
installer) permettent de contourner ces systèmes.



On s'en fout. Fort heureusement, ces machines passerelles sous des OS
libres ont bien d'autres fonctions que de faire du filtrage d'URL, ce qui
ressort essentiellement du domaine éducatif et très accessoirement du
domaine technique.

Tout le reste, et ce sur toutes les solutions internes à l'E. N. qui sont
nombreuses et pas uniques, est parfaitement pris en charge et les failles
sont vite repérées.

http://www.ac-grenoble.fr/carmi-internet/slis/
http://diff-eole.ac-dijon.fr/diff/
http://eole.orion.education.fr/diff/rubrique.php3?id_rubrique

Fin d'enfilade pour ce qui me concerne, nous sommes gravement hors charte.

--
Michel
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Mangeur de pingoin
> N'importe quelle solution de filtrage de site est foncièrement
inefficace si elle n'utilise pas une liste blanche.



Plus ou moins... Les solutions commerciales utilisées en entreprise sont en
général bien plus performantes.
L'exemple donné ne marche d'ailleurs pas avec la plupart. Je n'ai pas fait
l'essai, mais je pense que le logiciel de contrôle parental fourni
gratuitement avec Wanadoo doit aussi le bloquer.
Je travaille pour une société d'infogérance pour des lycées de RP, et nous
les avons essayé à peu près toutes, les solutions basées sur SquidGuard sont
les plus mauvaises. Ce qui est amusant, c'est que c'est un sujet Tabou.
Pour nous dire les problèmes rencontrés avec Slis par exemple, les chefs
d'établissements ferme la porte de leur bureau, parlent à voix basse et
demandent à ce que cette conversation reste confidentielle.
Ils demandent aussi à ce que Slis reste installé (ce qui nous complique un
peu le travail), "pour ne pas avoir de problèmes avec l'académie". Dire
qu'il y a plein de gens assez naîfs pour prendre les chiffres d'installation
de Slis au pied de la lettre...
D'un autre côté, tout le monde est content : nous vendons, installons et
maintenons une solution, l'académie continue de faire grossir son complexe
de supériorité, et l'établissement est au final correctement équipé.

Quand Michel te parlait de "n'importe quoi", je pense plutot qu'il
parlait des "100% sous Windows".



Si c'est ça, je préfère... toutefois pouvez-vous me donner le nom d'un lycée
où la plupart des postes clients sont sous Linux ? J'en gère directement une
soixantaine, et je n'en ai jamais vu.




"Dominique ROUSSEAU" a écrit dans le message de news:

Le sam, 05 aoû 2006 at 18:55 GMT, Mangeur de pingoin a
écrit :
C'est mal de raconter n'importe quoi quand on n'y connait rien (je parle
de ce dernier point).



Je confirme que ce sont des vrais passoires : n'importe quel proxy
distant, redirecteur, traducteur en ligne (tout ça gratuitement et
sans rien installer) permettent de contourner ces systèmes.



N'importe quelle solution de filtrage de site est foncièrement
inefficace si elle n'utilise pas une liste blanche.
Quand Michel te parlait de "n'importe quoi", je pense plutot qu'il
parlait des "100% sous Windows".



Dom