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Publiée au JO, la loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui

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Charlie
Le texte=20
:http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=3DMCCX0300082L

Le flou juridique demeure.

En effet selon le Code de la propri=E9t=E9 intellectuelle (Article 331-5)=
:

"Un protocole, un format, une m=E9thode de cryptage, de brouillage ou de
transformation ne constitue pas en tant que tel une mesure technique au
sens du pr=E9sent article.".

Or la loi DADVSI assimile tout code permettant de contourner
l'algorithme de brouillage CSS pour lire ses DVD, sur GNU/Linux par=20
exemple =E0 de la contrefa=E7on.

Dans ces conditions sera-t-il toujours l=E9gal de lire un DVD, achet=E9
dans le commerce sous GNU/Linux ?

Quid de toutes les distributions institutionnelles de l'Education
nationale comme Framakey diffus=E9es par le CNDP comportant par
exemple VLC Media Player ?

Charlie

10 réponses

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Xavier Roche
Mangeur de pingoin a écrit :
Si c'est ça, je préfère... toutefois pouvez-vous me donner le nom d'un lycée
où la plupart des postes clients sont sous Linux ? J'en gère directement une
soixantaine, et je n'en ai jamais vu.



"Mangeur de pingoin" qui semble très compétent (..) gère donc 60 lycées
à lui tout seul. Et après avoir pris vos petits cachets ?

(fuu fr.misc.divers)
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Mangeur de pingoin
> On s'en fout. Fort heureusement, ces machines passerelles sous des OS
libres ont bien d'autres fonctions que de faire du filtrage d'URL



Dans la pratique, elles se contonnent au rôle de firewall "basic" (amon).
Pourquoi pas...
Tous le reste est sur des serveurs Win2003 avec Active Directory.

nombreuses et pas uniques, est parfaitement pris en charge et les failles
sont vite repérées.



Hélas non, "by design". Il faudrait reprendre les applis à 0, ce qui
représenterait beaucoup de travail.





"Michel Guillou" a écrit dans le message
news:...

Mangeur de pingoin écrivit :







>> C'est mal de raconter n'importe quoi quand on n'y connait rien (je
>> parle



>> de ce dernier point).



>



>Je confirme que ce sont des vrais passoires : n'importe quel proxy
>distant,



>redirecteur, traducteur en ligne (tout ça gratuitement et sans rien



>installer) permettent de contourner ces systèmes.







On s'en fout. Fort heureusement, ces machines passerelles sous des OS



libres ont bien d'autres fonctions que de faire du filtrage d'URL, ce qui



ressort essentiellement du domaine éducatif et très accessoirement du



domaine technique.







Tout le reste, et ce sur toutes les solutions internes à l'E. N. qui sont



nombreuses et pas uniques, est parfaitement pris en charge et les failles



sont vite repérées.







http://www.ac-grenoble.fr/carmi-internet/slis/



http://diff-eole.ac-dijon.fr/diff/



http://eole.orion.education.fr/diff/rubrique.php3?id_rubrique







Fin d'enfilade pour ce qui me concerne, nous sommes gravement hors charte.







--



Michel


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Michel Guillou
Mangeur de pingoin écrivit :

Je travaille pour une société d'infogérance pour des lycées de RP, et nous
les avons essayé à peu près toutes, les solutions basées sur SquidGuard sont
les plus mauvaises. Ce qui est amusant, c'est que c'est un sujet Tabou.



Quand les marchands (Mangeur de pingoin ! Mouarf !) se mêlent de donner
des leçons de maintien aux éducateurs !

--
Michel
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JOORIS Emmanuel
Mangeur de pingoin a écrit :
Si "part de marché " n'est pas adapté, on peut templacer par "répartition
par OS des machines utilisées pour aller sur le Web"



comme j'ai dis après ça dépend le site. tu regarde un le wiki de gentoo,
tu verra peut-être plus de 90%, tu regarde sur un site dédier a windows
tu aura prés de 0%. ce n'est donc toujours pas mesurable


, puisque les stats sont
établies sur ce critère. Une fois encore, le débat libre / pas libre
n'intéresse qu'une infime partie de la population, qui en général a d'autres
problèmes plus importants à résoudre.



oui c'est vrai que le débat libre/propriétaire, la majorité de la
population s'en fout. prés de 100% chez les utilisateur de windows.
mais sous linux, ça dépend des distrib. chez gentoo a mon avis ce
chiffre est au dessus de 80%, chez mdv/fedora il dois être dans les 50%.
cher ubuntu ce chiffre dois etre asses bas. dans les 10 ou 20% (j'y vais
a la pelle pour donner les nombre et sur ceux que j'ai lue)
mais comme on ne peut savoir combien il y a d'utilisateur de linux, on
ne peut pas mesurer exactement.

Avant de s'occuper à choisir quel OS
est le mieux adapté pour le tiers monde, il faudrait déjà que les enfants
soient en bonne santé, scolarisés, et pas à subir des guerres.



oui je suis d'accort avec toi. je vais aller la dessus avant toi, bill
gates fait de bonne action avec son asso. c'est très bien mais c'est
pour caché au monde que ca fortune il l'a eu a l'origine sur du vol de
code source.

En général les linuxiens pur sucre vivent dans le déni, sont complètement
déconnectés du monde réel, des _vrais_ problèmes, et font des caprices de
gosses de riches. Au Liban, la population a d'autres soucis que la loi
DADVSI.



1: je suis linuxien, et oui je sais qu'au liban c'est la merde. les
habitant (libanais ou israélite) paye le prix de la non-action du
gouvernement libanais envers le hezbollah. mais on s'écarte du sujet.

2: dadvsi il s'en foute totalement car cette loi ne s'applique pas dans
leur pays. mais a mon avis c'est surtout pour le 1 ;)


Cordialement,



bonne continuation dans ce troll ;)
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jean-charles gibier
Mangeur de pingoin a écrit :

Si "part de marché " n'est pas adapté, on peut templacer par "répartition
par OS des machines utilisées pour aller sur le Web", puisque les stats sont
établies sur ce critère. Une fois encore, le débat libre / pas libre
n'intéresse qu'une infime partie de la population, qui en général a d'autres
problèmes plus importants à résoudre. Avant de s'occuper à choisir quel OS
est le mieux adapté pour le tiers monde, il faudrait déjà que les enfants
soient en bonne santé, scolarisés, et pas à subir des guerres.
En général les linuxiens pur sucre vivent dans le déni, sont complètement
déconnectés du monde réel, des _vrais_ problèmes, et font des caprices de
gosses de riches. Au Liban, la population a d'autres soucis que la loi
DADVSI.



Si ce n'est pas un troll alors pourquoi nous sortir cet argument
spécieux du linuxien mono maniaque ?
Personnellement les rares linuxiens prosélytes que je connaisse ont une
assez bonne culture politique internationale. En tout cas je ne vois pas
ce qui les empêcherait de se soucier de la politique au moyen orient.
Mais quand bien même ces ultras existeraient ailleurs que dans vos
phantasmes je suppose que vous vous ferez un plaisir de prouver leur
existence par des références précises et circonstanciées hein ?

Quoiqu'il en soit la loi DADVSI pose un problème de cohérence avec le
principe des LL. Il est donc peut être utile, (même hors du monde des LL
qui ne se limite pas à un OS soit dit en passant) de savoir où se situe
l'incohérence.
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Mangeur de pingoin
Ils se mêlent juste de mettre en exergue des gros mensonges, dits sur un ton
très docte, limite méprisant. Et pourtant, quand regarde de près...
En démocratie, on peut évaluer, tester, comparer, publier, ect... mais pas à
l'EN ! La solution du Parti = bonne, les autres = pas bonnes.

Sans rancune et bonne nuit.


"Michel Guillou" a écrit dans le message de news:

Mangeur de pingoin écrivit :

Je travaille pour une société d'infogérance pour des lycées de RP, et nous
les avons essayé à peu près toutes, les solutions basées sur SquidGuard
sont
les plus mauvaises. Ce qui est amusant, c'est que c'est un sujet Tabou.



Quand les marchands (Mangeur de pingoin ! Mouarf !) se mêlent de donner
des leçons de maintien aux éducateurs !

--
Michel


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jean-charles gibier
Mangeur de pingoin a écrit :

30 secondes de chacune des chansons.
Depuis la promulgation de la loi DADVSI, je ne sais même plus si c'est
légal.




Ce n'était déjà pas légal avant la loi DADVSI... La limite pour les extraits
est de 20 secondes, depuis très longtemps.




C'est pour cela que les sites de vente en ligne proposent des pré
écoutes de 30 secondes


Votre message montre une grosse confusion entre droits d'auteurs, propriété
intellectuelle, DRM, brevets et code libre.
Pour info, et contrairement à RMS, Linus Torvalds a dit que les DRM étaient
OK:
http://www.pcinpact.com/actu/news/26474-Linus-Torvalds-precise-sa-pensee-sur-les-DRM.htm

Votre mouvement idéologique risque de connaitre une session historique entre
le clan de la GPLv2 et ceux de la GPLv3 dans les mois à venir...




Une "scission" peut être. De toute façon le LL peut faire une entorse
avec le principe de protéger une signature logicielle (assez bizarre car
d'après ce que j'ai compris il n'est rien d'incontournable
logiciellement parlant). Mais le problème des DRM ne réside pas tant
dans leur implémentation que dans leur généralisation.
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Mangeur de pingoin
> Si ce n'est pas un troll alors pourquoi nous sortir cet argument spécieux
du linuxien mono maniaque ?



Ok, je reconnais, des fois je m'emporte. La doctrine de RMS et de ses fans
me fait froid dans le dos et représente un vrai danger pour la démocratie.
Il y a 2 catégories dans les fans du libre, 1. Les terroristes, 2. les
modérés (genre Torvalds). Le deuxième groupe ne me pose pas de problème.

CE N'EST PAS UN TROLL ! Je site mes sources et des exemples vérifiables.

Quoiqu'il en soit la loi DADVSI pose un problème de cohérence avec le
principe des LL.



Ca par contre, c'est un troll. Il y a d'autres choses à faire avec les LL
que craquer le format DVD.
Vous pouvez essayer de crier au scandal parce que vous ne pouvez pas publier
les sources permettant de décoder CanalSat et TPS, je ne suis pas sûr que ça
marchera.

Bonne nuit.



"jean-charles gibier" a écrit dans
le message de news: 44d50935$0$861$
Mangeur de pingoin a écrit :

Si "part de marché " n'est pas adapté, on peut templacer par "répartition
par OS des machines utilisées pour aller sur le Web", puisque les stats
sont établies sur ce critère. Une fois encore, le débat libre / pas libre
n'intéresse qu'une infime partie de la population, qui en général a
d'autres problèmes plus importants à résoudre. Avant de s'occuper à
choisir quel OS est le mieux adapté pour le tiers monde, il faudrait déjà
que les enfants soient en bonne santé, scolarisés, et pas à subir des
guerres.
En général les linuxiens pur sucre vivent dans le déni, sont complètement
déconnectés du monde réel, des _vrais_ problèmes, et font des caprices de
gosses de riches. Au Liban, la population a d'autres soucis que la loi
DADVSI.



Si ce n'est pas un troll alors pourquoi nous sortir cet argument spécieux
du linuxien mono maniaque ?
Personnellement les rares linuxiens prosélytes que je connaisse ont une
assez bonne culture politique internationale. En tout cas je ne vois pas
ce qui les empêcherait de se soucier de la politique au moyen orient. Mais
quand bien même ces ultras existeraient ailleurs que dans vos phantasmes
je suppose que vous vous ferez un plaisir de prouver leur existence par
des références précises et circonstanciées hein ?

Quoiqu'il en soit la loi DADVSI pose un problème de cohérence avec le
principe des LL. Il est donc peut être utile, (même hors du monde des LL
qui ne se limite pas à un OS soit dit en passant) de savoir où se situe
l'incohérence.


Avatar
jean-charles gibier
Mangeur de pingoin a écrit :

Si ce n'est pas un troll alors pourquoi nous sortir cet argument spécieux
du linuxien mono maniaque ?




Ok, je reconnais, des fois je m'emporte. La doctrine de RMS et de ses fans
me fait froid dans le dos et représente un vrai danger pour la démocratie.
Il y a 2 catégories dans les fans du libre, 1. Les terroristes, 2. les
modérés (genre Torvalds). Le deuxième groupe ne me pose pas de problème.

CE N'EST PAS UN TROLL ! Je site mes sources et des exemples vérifiables.



Des "terroristes" ?? Vous voulez dire ceux déposent des bombes logiques
? Oui je crois que vous vous emportez :-)


Quoiqu'il en soit la loi DADVSI pose un problème de cohérence avec le
principe des LL.




Ca par contre, c'est un troll. Il y a d'autres choses à faire avec les LL
que craquer le format DVD.
Vous pouvez essayer de crier au scandal parce que vous ne pouvez pas publier
les sources permettant de décoder CanalSat et TPS, je ne suis pas sûr que ça
marchera.



C'est un procès d'intention facile.
Le problème n'est pas là, il est même inverse. Vous vous doutez bien
qu'avec ou sans DRM il y aura du piratage.
Le problème de la DADVSI c'est justement qu'on ne peut pas lire
*légalement* des oeuvres protégées par une DRM sur un système libre. Et
ce n'est pas possible parce que l'industrie phonographique à décidé que
c'était incompatible.

> Bonne nuit.

Hou là vous avez raison sur le coup !
Bonne nuit.
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juvenal
La loi DADVSI entre en vigueur aujourd'hui...
et les élections présidentielle et législatives
auront lieu au printemps prochain !
Pour les auteurs de cette loi stupide, liberticide
et inféodée au lobby des majors, le printemps
pourrait être pourri...
En attendant, rien ni personne ne peut nous
obliger à acheter un seul CD ou DVD si nous
ne le voulons pas.

Juve