Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
pas.
Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
gratter l'oreille ?
Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Avec une inspiration subite, le vendredi 05/09/2003, "Laurent P" nous souffla ceci dans l'oreille :
Bonjour,
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais pas.
Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me gratter l'oreille ?
Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Merci de vos lumieres.
Loi de cons = piège à cons !!! Voila bien la preuve que cette loi est ridicule !!! En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que de discuter avec un passager (par exemple assis à l'arrière), je le demande à Sarko-la-frime s'il me lit ...
-- Les prévisions sont difficiles surtout quand elles concernent l'avenir. (Jacques CHIRAC - Le Figaro - Février 1993)
Avec une inspiration subite, le vendredi 05/09/2003, "Laurent P" nous
souffla ceci dans l'oreille :
Bonjour,
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
pas.
Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
gratter l'oreille ?
Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Merci de vos lumieres.
Loi de cons = piège à cons !!! Voila bien la preuve que cette loi est
ridicule !!!
En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que de discuter
avec un passager (par exemple assis à l'arrière), je le demande à
Sarko-la-frime s'il me lit ...
--
Les prévisions sont difficiles
surtout quand elles concernent l'avenir.
(Jacques CHIRAC - Le Figaro - Février 1993)
Avec une inspiration subite, le vendredi 05/09/2003, "Laurent P" nous souffla ceci dans l'oreille :
Bonjour,
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais pas.
Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me gratter l'oreille ?
Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Merci de vos lumieres.
Loi de cons = piège à cons !!! Voila bien la preuve que cette loi est ridicule !!! En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que de discuter avec un passager (par exemple assis à l'arrière), je le demande à Sarko-la-frime s'il me lit ...
-- Les prévisions sont difficiles surtout quand elles concernent l'avenir. (Jacques CHIRAC - Le Figaro - Février 1993)
Laurent P
JEFFBIE a écrit :
Avec une inspiration subite, le vendredi 05/09/2003, "Laurent P" nous souffla ceci dans l'oreille : > Bonjour, > > Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était > à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais. > > Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de > consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable > et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais > pas. > > > Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les > appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si > j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me > gratter l'oreille ? > > Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés > et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que > j'avais sur moi ce jour et pas un autre ? > > Merci de vos lumieres.
Loi de cons = piège à cons !!! Voila bien la preuve que cette loi est ridicule !!!
Ma question était plus juridique à propos des recours. Pas pour critiquer cette loi.
En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que de discuter avec un passager (par exemple assis à l'arrière), je le demande à Sarko-la-frime s'il me lit ...
peut être parce que la personne assise à l'arriere peut s'arreter de parler quand il y a une maneuvre particuliere à faire...ou qu'il y a une quelconque difficulté sur la route.
JEFFBIE a écrit :
Avec une inspiration subite, le vendredi 05/09/2003, "Laurent P" nous
souffla ceci dans l'oreille :
> Bonjour,
>
> Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
> à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
>
> Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
> consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
> et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
> pas.
>
>
> Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
> appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
> j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
> gratter l'oreille ?
>
> Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
> et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
> j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
>
> Merci de vos lumieres.
Loi de cons = piège à cons !!! Voila bien la preuve que cette loi est
ridicule !!!
Ma question était plus juridique à propos des recours. Pas pour
critiquer cette loi.
En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que de discuter
avec un passager (par exemple assis à l'arrière), je le demande à
Sarko-la-frime s'il me lit ...
peut être parce que la personne assise à l'arriere peut s'arreter de
parler quand il y a une maneuvre particuliere à faire...ou qu'il y a une
quelconque difficulté sur la route.
Avec une inspiration subite, le vendredi 05/09/2003, "Laurent P" nous souffla ceci dans l'oreille : > Bonjour, > > Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était > à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais. > > Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de > consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable > et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais > pas. > > > Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les > appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si > j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me > gratter l'oreille ? > > Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés > et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que > j'avais sur moi ce jour et pas un autre ? > > Merci de vos lumieres.
Loi de cons = piège à cons !!! Voila bien la preuve que cette loi est ridicule !!!
Ma question était plus juridique à propos des recours. Pas pour critiquer cette loi.
En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que de discuter avec un passager (par exemple assis à l'arrière), je le demande à Sarko-la-frime s'il me lit ...
peut être parce que la personne assise à l'arriere peut s'arreter de parler quand il y a une maneuvre particuliere à faire...ou qu'il y a une quelconque difficulté sur la route.
Pierre Hyvrard
"Laurent P" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Oui, mais est-il raisonnable de se gratter l'oreille quand on conduit ? Ca empêche de garder les 2 mains sur le volant. C'est pas bon pour la SR.
-- Pierre Hyvrard http://www.hyvrard.com/webcam.php - Ma webcam inutile
"Laurent P" <laurent751@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:3F58D1DC.48384BED@wanadoo.fr...
Bonjour,
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Oui, mais est-il raisonnable de se gratter l'oreille quand on conduit ?
Ca empêche de garder les 2 mains sur le volant.
C'est pas bon pour la SR.
--
Pierre Hyvrard
http://www.hyvrard.com/webcam.php - Ma webcam inutile
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Oui, mais est-il raisonnable de se gratter l'oreille quand on conduit ? Ca empêche de garder les 2 mains sur le volant. C'est pas bon pour la SR.
-- Pierre Hyvrard http://www.hyvrard.com/webcam.php - Ma webcam inutile
-
"Laurent P" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais pas.
Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me gratter l'oreille ?
Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Merci de vos lumieres.
Plaçons nous dans le cas ou vous êtes dans le vrai. L'agent de police est assermenté, pour faire simple : "il ne commets pas d'erreur".
Mais vous avez la possibilité d'apporter la preuve contraire. LOGS de votre téléphone (appel/émission) fournis par votre opérateur; témoins; ...
Si votre téléphone comporte bien un journal des appels reçus et émis, je comprend la position de l'agent de ne pas y regarder.
"Laurent P" <laurent751@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
3F58D1DC.48384BED@wanadoo.fr...
Bonjour,
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
pas.
Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
gratter l'oreille ?
Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Merci de vos lumieres.
Plaçons nous dans le cas ou vous êtes dans le vrai.
L'agent de police est assermenté, pour faire simple : "il ne commets pas
d'erreur".
Mais vous avez la possibilité d'apporter la preuve contraire.
LOGS de votre téléphone (appel/émission) fournis par votre opérateur;
témoins; ...
Si votre téléphone comporte bien un journal des appels reçus et émis, je
comprend la position de l'agent de ne pas y regarder.
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais pas.
Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me gratter l'oreille ?
Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Merci de vos lumieres.
Plaçons nous dans le cas ou vous êtes dans le vrai. L'agent de police est assermenté, pour faire simple : "il ne commets pas d'erreur".
Mais vous avez la possibilité d'apporter la preuve contraire. LOGS de votre téléphone (appel/émission) fournis par votre opérateur; témoins; ...
Si votre téléphone comporte bien un journal des appels reçus et émis, je comprend la position de l'agent de ne pas y regarder.
Michel Marque
Voilà bien la difficulté. S'agissant des agents de la force publique et étant assermenté leur PV fait foi jusqu'à preuve du contraire en matière contraventionnelle. Pour des investigations, commes demander à FT un relevé, aucun magistrat du ministère public ou de l'instruction n'engagera de tels frais sur le compte de la justice. Il ne vous reste plus qu'à refuser de payer l'amende par TA et demander une comparution devant le tribunal de police afin de plaider votre cause. Le risque est d'engager des frais supérieurs à montant du PV. Oui, voilà bien la difficulté. "Laurent P" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais pas.
Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me gratter l'oreille ?
Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Merci de vos lumieres.
Voilà bien la difficulté.
S'agissant des agents de la force publique et étant assermenté leur PV fait
foi jusqu'à preuve du contraire en matière contraventionnelle.
Pour des investigations, commes demander à FT un relevé, aucun magistrat du
ministère public ou de l'instruction n'engagera de tels frais sur le compte
de la justice.
Il ne vous reste plus qu'à refuser de payer l'amende par TA et demander une
comparution devant le tribunal de police afin de plaider votre cause. Le
risque est d'engager des frais supérieurs à montant du PV.
Oui, voilà bien la difficulté.
"Laurent P" <laurent751@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
3F58D1DC.48384BED@wanadoo.fr...
Bonjour,
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
pas.
Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
gratter l'oreille ?
Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Voilà bien la difficulté. S'agissant des agents de la force publique et étant assermenté leur PV fait foi jusqu'à preuve du contraire en matière contraventionnelle. Pour des investigations, commes demander à FT un relevé, aucun magistrat du ministère public ou de l'instruction n'engagera de tels frais sur le compte de la justice. Il ne vous reste plus qu'à refuser de payer l'amende par TA et demander une comparution devant le tribunal de police afin de plaider votre cause. Le risque est d'engager des frais supérieurs à montant du PV. Oui, voilà bien la difficulté. "Laurent P" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais pas.
Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me gratter l'oreille ?
Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Merci de vos lumieres.
Visicard
> En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que de discuter avec un passager (par exemple assis à l'arrière), je le demande à ...
Sauf erreur, je crois savoir que la loi concerne exclu de son champs le téléphones main-libre.
C'est assez logique, car le pire de tout, c'est de détourner le regard de la route, pour lire son écran de téléphone ou faire comme cette brave personne qui composait des SMS en roulant à 170 km/h. (elle avait perdu des amis de vu et voulait leur demander de l'attendre d'ou la vitesse et le SMS.
gilles
> En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que de discuter
avec un passager (par exemple assis à l'arrière), je le demande à ...
Sauf erreur, je crois savoir que la loi concerne exclu de son champs le
téléphones main-libre.
C'est assez logique, car le pire de tout, c'est de détourner le regard de la
route, pour lire son écran de téléphone ou faire comme cette brave personne
qui composait des SMS en roulant à 170 km/h. (elle avait perdu des amis de
vu et voulait leur demander de l'attendre d'ou la vitesse et le SMS.
> En quoi téléphoner "mains libres" est plus dangereux que de discuter avec un passager (par exemple assis à l'arrière), je le demande à ...
Sauf erreur, je crois savoir que la loi concerne exclu de son champs le téléphones main-libre.
C'est assez logique, car le pire de tout, c'est de détourner le regard de la route, pour lire son écran de téléphone ou faire comme cette brave personne qui composait des SMS en roulant à 170 km/h. (elle avait perdu des amis de vu et voulait leur demander de l'attendre d'ou la vitesse et le SMS.
gilles
Toccata
Dans l'article <bjaq9v$9ph$, a écrit :
Voilà bien la difficulté. S'agissant des agents de la force publique et étant assermenté leur PV fait foi jusqu'à preuve du contraire en matière contraventionnelle. Pour des investigations, commes demander à FT un relevé, aucun magistrat du ministère public ou de l'instruction n'engagera de tels frais sur le compte de la justice. Il ne vous reste plus qu'à refuser de payer l'amende par TA et demander une comparution devant le tribunal de police afin de plaider votre cause. Le risque est d'engager des frais supérieurs à montant du PV. Oui, voilà bien la difficulté.
La difficulté réside surtout dans le fait que vous pouvez utiliser un téléphone portable appartenant à n'importe quelle personne. Donc, un relevé d'appels de VOTRE portable, ou même que vous ne possédiez aucun téléphone portable ne peut être considéré comme une preuve d'absence d'infraction.
Or, compte-tenu de la taille des téléphones modernes, ceux-ci ne peuvent que rarement être aperçus par les agents verbalisateurs. De plus, l'agent verbalisateur ne pouvant fouiller le véhicule pour vérifier la présence d'un téléphone, la verbalisation se base donc sur une perception incertaine.
Donc, pour que cette infraction ne dégénère pas en délit de sale gueule, je vois mal comment elle peut être infligée à une personne qui nie avoir utilisé un portable au volant.
> Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était > à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
> Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de > consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable > et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais > pas.
> Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les > appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si > j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me > gratter l'oreille ?
> Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés > et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que > j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Dans l'article <bjaq9v$9ph$1@news-reader1.wanadoo.fr>,
xantheos@wanadoo.fr a écrit :
Voilà bien la difficulté.
S'agissant des agents de la force publique et étant assermenté leur PV fait
foi jusqu'à preuve du contraire en matière contraventionnelle.
Pour des investigations, commes demander à FT un relevé, aucun magistrat du
ministère public ou de l'instruction n'engagera de tels frais sur le compte
de la justice.
Il ne vous reste plus qu'à refuser de payer l'amende par TA et demander une
comparution devant le tribunal de police afin de plaider votre cause. Le
risque est d'engager des frais supérieurs à montant du PV.
Oui, voilà bien la difficulté.
La difficulté réside surtout dans le fait que vous pouvez utiliser un
téléphone portable appartenant à n'importe quelle personne.
Donc, un relevé d'appels de VOTRE portable, ou même que vous ne
possédiez aucun téléphone portable ne peut être considéré comme une
preuve d'absence d'infraction.
Or, compte-tenu de la taille des téléphones modernes, ceux-ci ne peuvent
que rarement être aperçus par les agents verbalisateurs.
De plus, l'agent verbalisateur ne pouvant fouiller le véhicule pour
vérifier la présence d'un téléphone, la verbalisation se base donc sur
une perception incertaine.
Donc, pour que cette infraction ne dégénère pas en délit de sale gueule,
je vois mal comment elle peut être infligée à une personne qui nie avoir
utilisé un portable au volant.
> Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
> à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
> Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
> consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
> et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
> pas.
> Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
> appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
> j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
> gratter l'oreille ?
> Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
> et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
> j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Voilà bien la difficulté. S'agissant des agents de la force publique et étant assermenté leur PV fait foi jusqu'à preuve du contraire en matière contraventionnelle. Pour des investigations, commes demander à FT un relevé, aucun magistrat du ministère public ou de l'instruction n'engagera de tels frais sur le compte de la justice. Il ne vous reste plus qu'à refuser de payer l'amende par TA et demander une comparution devant le tribunal de police afin de plaider votre cause. Le risque est d'engager des frais supérieurs à montant du PV. Oui, voilà bien la difficulté.
La difficulté réside surtout dans le fait que vous pouvez utiliser un téléphone portable appartenant à n'importe quelle personne. Donc, un relevé d'appels de VOTRE portable, ou même que vous ne possédiez aucun téléphone portable ne peut être considéré comme une preuve d'absence d'infraction.
Or, compte-tenu de la taille des téléphones modernes, ceux-ci ne peuvent que rarement être aperçus par les agents verbalisateurs. De plus, l'agent verbalisateur ne pouvant fouiller le véhicule pour vérifier la présence d'un téléphone, la verbalisation se base donc sur une perception incertaine.
Donc, pour que cette infraction ne dégénère pas en délit de sale gueule, je vois mal comment elle peut être infligée à une personne qui nie avoir utilisé un portable au volant.
> Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était > à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
> Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de > consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable > et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais > pas.
> Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les > appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si > j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me > gratter l'oreille ?
> Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés > et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que > j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
Ruddy
"Desmond Coughlan" a écrit:| || En tant que motard qui vois de façon quotidienne les conneries que font les | automobilistes utilisant un téléphone (avec ou sans kit mains-libres), je | suis d'avis que l'utilisation du téléphone au volant devrait être | interdite, point barre. |
Tout à fait d'accord pour l'interdiction de la moto... dont l'absence de carosserie mets en danger la santé et la vie de son conducteur et de l'éventuel passager ou passagère.
"Desmond Coughlan" <pasdespam_desmond@zeouane.org> a écrit:|
|| En tant que motard qui vois de façon quotidienne les conneries que font les
| automobilistes utilisant un téléphone (avec ou sans kit mains-libres), je
| suis d'avis que l'utilisation du téléphone au volant devrait être
| interdite, point barre.
|
Tout à fait d'accord pour l'interdiction de la moto...
dont l'absence de carosserie mets en danger la
santé et la vie de son conducteur et de l'éventuel
passager ou passagère.
"Desmond Coughlan" a écrit:| || En tant que motard qui vois de façon quotidienne les conneries que font les | automobilistes utilisant un téléphone (avec ou sans kit mains-libres), je | suis d'avis que l'utilisation du téléphone au volant devrait être | interdite, point barre. |
Tout à fait d'accord pour l'interdiction de la moto... dont l'absence de carosserie mets en danger la santé et la vie de son conducteur et de l'éventuel passager ou passagère.
Ruddy
"Laurent P" a écrit dans le message de news: | Bonjour, | | Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était | à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais. | | Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de | consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable | et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais | pas. | | | Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les | appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si | j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me | gratter l'oreille ? | | Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés | et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que | j'avais sur moi ce jour et pas un autre ? | | Merci de vos lumieres.
Quelle idée aussi de se gratter l'oreille devant un poulet !
Et s'il avait cru que tu te frappais la tempe de l'index et t'avais gratifié d'un PV pour outrage, hein ??
Tu contestera le PV... si tu as des preuves.
"Laurent P" <laurent751@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 3F58D1DC.48384BED@wanadoo.fr...
| Bonjour,
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| Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était
| à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais.
|
| Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de
| consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable
| et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais
| pas.
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| Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les
| appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si
| j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me
| gratter l'oreille ?
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| Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés
| et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que
| j'avais sur moi ce jour et pas un autre ?
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| Merci de vos lumieres.
Quelle idée aussi de se gratter l'oreille devant un poulet !
Et s'il avait cru que tu te frappais la tempe de l'index et
t'avais gratifié d'un PV pour outrage, hein ??
"Laurent P" a écrit dans le message de news: | Bonjour, | | Cet aprés midi un policier m'a vu me gratter l'oreille alors qu'il était | à 150 M. De bonne foi, il a cru que je téléphonais. | | Il m'a donc arrété pour cela. La surprise passé, je lui ai proposé de | consulter avec moi le journal des appels reçus et passé de mon portable | et il a estimé que c'était suffisant pour prouver que je ne téléphonais | pas. | | | Maintenant, si mon téléphone n'avais pas de journal des appels ou si les | appels n'étaient pas horodatés. Quels auraient été les recours si | j'avais eu un PV et une perte de 3 points alors que je ne faisait que me | gratter l'oreille ? | | Est il possible de demander à la justice de réclamer les appels passés | et reçus à FT ? Si oui, comment prouver que c'est bien mon téléphone que | j'avais sur moi ce jour et pas un autre ? | | Merci de vos lumieres.
Quelle idée aussi de se gratter l'oreille devant un poulet !
Et s'il avait cru que tu te frappais la tempe de l'index et t'avais gratifié d'un PV pour outrage, hein ??
Tu contestera le PV... si tu as des preuves.
céd
"Ruddy" a écrit
Tout à fait d'accord pour l'interdiction de la moto... dont l'absence de carosserie mets en danger la santé et la vie de son conducteur et de l'éventuel passager ou passagère.
'lut,
je crois savoir que je fais de la moto de mon plein gré, que ma passagère est consentante. Par contre, le téléphoneux qui me rentre dedans avec son véhicule n'a, me semble-t-il, pas eu la courtoisie de me demander si j'étais d'accord ou pas.
-- guide de la ville de Nancy : http://www.nancy-guide.net/ Mail valide. Pour me répondre, mettre le drapeau "[message]" au début du sujet
"Ruddy" <ruddy123@ziplip.net> a écrit
Tout à fait d'accord pour l'interdiction de la moto...
dont l'absence de carosserie mets en danger la
santé et la vie de son conducteur et de l'éventuel
passager ou passagère.
'lut,
je crois savoir que je fais de la moto de mon plein gré, que ma passagère
est consentante. Par contre, le téléphoneux qui me rentre dedans avec son
véhicule n'a, me semble-t-il, pas eu la courtoisie de me demander si
j'étais d'accord ou pas.
--
guide de la ville de Nancy : http://www.nancy-guide.net/
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sujet
Tout à fait d'accord pour l'interdiction de la moto... dont l'absence de carosserie mets en danger la santé et la vie de son conducteur et de l'éventuel passager ou passagère.
'lut,
je crois savoir que je fais de la moto de mon plein gré, que ma passagère est consentante. Par contre, le téléphoneux qui me rentre dedans avec son véhicule n'a, me semble-t-il, pas eu la courtoisie de me demander si j'étais d'accord ou pas.
-- guide de la ville de Nancy : http://www.nancy-guide.net/ Mail valide. Pour me répondre, mettre le drapeau "[message]" au début du sujet
