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Quels risques legaux pour l'annulation d'un article sur usenet?

99 réponses
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Geraldine Majere
Bonjour,

Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?

Merci.

10 réponses

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thierry.nospam
Albert ARIBAUD wrote:

>> >> Mais si une personne possède son propre serveur de news, qu'est-ce
>> >> qui lui interdit d'annuler les messages sur son propre serveur ? On
>> >> ne peut pas me reprocher se supprimer les message que je ne veux pas
>> >> sur ma propre machine, si ?
>> >
>> > Sur son propre serveur, pas de problème.
>> >
>> > Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans
>> > que j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour
>> > lire tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc pas le spam,
>> > qui est illégal). Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une
>> > modification du contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en
>> > être informé au préalable.
>>
>> Ayant fait l'erreur tout récemment, je ne peux que la relever à mon
>> tour : le contrat avec le FAI n'implique aucune responsabilité du FSI,
>> quand bien même ce serait la même personne juridique. Le serveur Usenet
>> de mon FSI n'entre pas dans le cadre des prestations de mon FAI.
>
> Bonjour,
>
> De qui dépend alors - juridiquement - le serveur de news du FAI, Free /
> Proxad par exemple puisque c'est mon fournisseur ?

Il dépend de Free. Mais pas en tant que FAI.



OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle à
Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant sur le
serveur de news Free.

Bon, on va bien voir ce que le service juridique de Free répondra aux
questions que je vais lui poser.


--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
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Patrick V
Thierry a écrit :
De qui dépend alors - juridiquement - le serveur de news du FAI, Free /
Proxad par exemple puisque c'est mon fournisseur ?


Il dépend de Free. Mais pas en tant que FAI.



OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle à
Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant sur le
serveur de news Free.



Prenons un cas concret : là, je passe par le serveur Free, mais pas
depuis une connexion Free. C'est donc Free en tant que FSI qui est
concerné par mes propos. Au final, ça reste la même personne morale,
mais, dans ce genre de discussion, il est important de ne pas mélanger
les termes de FAI et FSI, sinon on n'y comprend plus rien.
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GuiGui
Thierry a écrit :


OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle à
Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant sur le
serveur de news Free.




Exactement : quand il s'agit d'un abonné Free, qui donc est lié au FAI
Free. Qu'en serait-il si il s'agissait d'un abonné Orange, par exemple,
ou SFR, utilisant un serveur de news basé en russie ? Et un Chinois
utilisant le serveur de news de Free ?
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Xavier Roche
Thierry wrote:
De plus, quand une demie-douzaine de personnes, dont vous, prétendent
édicter une règle qui concerne TOUS les abonnés



On appelle ça Usenet. Quand on arrive dans un club, il faut d'abord se
renseigner sur les règles d'utilisation.

Bon, moi je sens que je vais prendre langue aujourd'hui avec votre FAI



Je ne dépend pas (comme la plupart des annuleurs) de mon FAI pour gérer
mes serveurs Usenet.

Je aussi remarque que le FSI anonymisant de deux ou trois haineux
copains comme cochons avec deux ou trois cancelleurs



N'importe quoi.
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thierry.nospam
GuiGui wrote:

> OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle à
> Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant sur le
> serveur de news Free.
>

Exactement : quand il s'agit d'un abonné Free, qui donc est lié au FAI
Free. Qu'en serait-il si il s'agissait d'un abonné Orange, par exemple,
ou SFR, utilisant un serveur de news basé en russie ? Et un Chinois
utilisant le serveur de news de Free ?



On va voir ce que Proxad me répondra. :-) Ils peuvent parfois mettre du
temps à répondre, mais en général il le font.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
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thierry.nospam
Patrick V wrote:

>>> De qui dépend alors - juridiquement - le serveur de news du FAI, Free /
>>> Proxad par exemple puisque c'est mon fournisseur ?
>> Il dépend de Free. Mais pas en tant que FAI.
>
> OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle à
> Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant sur le
> serveur de news Free.

Prenons un cas concret : là, je passe par le serveur Free, mais pas
depuis une connexion Free. C'est donc Free en tant que FSI qui est
concerné par mes propos. Au final, ça reste la même personne morale,
mais, dans ce genre de discussion, il est important de ne pas mélanger
les termes de FAI et FSI, sinon on n'y comprend plus rien.



Tout à fait d'accord. Mais moi, client Free / Proxad, j'attends de mon
FAI que son serveur feede correctement les news et ne se rende pas à une
décision prise par 10 personnes qui pensent pouvoir agir au nom de
plusieurs milliers.

Que Paul, Jacques ou Martin cancellent sur leur serveur de cuisine les
messages issus de tel ou tel serveur de niouzes ne me dérange pas. Ce
qui me dérange, par exemple, c'est qu'une UDP se décide en petit
comité, sans la moindre concertation, alors qu'elle est censée concerner
TOUS les clients de Free, Orange et compagnie, qui ne liront plus les
messages issus de tels ou tels serveurs.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
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thierry.nospam
Xavier Roche wrote:

Thierry wrote:
> De plus, quand une demie-douzaine de personnes, dont vous, prétendent
> édicter une règle qui concerne TOUS les abonnés

On appelle ça Usenet. Quand on arrive dans un club, il faut d'abord se
renseigner sur les règles d'utilisation.



Unsenet est un espace public, pas un club privé.

> Bon, moi je sens que je vais prendre langue aujourd'hui avec votre FAI

Je ne dépend pas (comme la plupart des annuleurs) de mon FAI pour gérer
mes serveurs Usenet.



Faites ce que vous voulez sur VOS serveurs.

Ce que je vous reproche, ce n'est pas votre proposition d'UDP, avec
laquelle je serais même tenté d'être d'accord. C'est la façon dont elle
est gérée et ce qu'elle implique.

> Je aussi remarque que le FSI anonymisant de deux ou trois haineux
> copains comme cochons avec deux ou trois cancelleurs

N'importe quoi.



Je parle de Motzarella. Un guignol, toujours présent sur les NG, est
passé par ce fournisseur pour me dire qu'il m'avait logé et qu'il allait
débarquer chez moi, en Corse (ceci dit, je l'attends avec impatience).

Mais dans votre UDP, on ne parle pas de Motzarella.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
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thierry.nospam
Xavier Roche wrote:

Patrick V wrote:
> c'est une politique globale.

Donc délégué à la communauté. CQFD.



Sauf que là, la communauté c'est 10 personnes qui prétendent agir au nom
de plusieurs milliers. C'est là que le bât blesse un chouilla.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
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Thibault
On Tue, 27 Jan 2009 14:20:26 +0100, Thierry wrote:
Patrick V wrote:

>>> De qui dépend alors - juridiquement - le serveur de news du FAI, Free /
>>> Proxad par exemple puisque c'est mon fournisseur ?
>> Il dépend de Free. Mais pas en tant que FAI.
>
> OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle à
> Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant sur le
> serveur de news Free.

Prenons un cas concret : là, je passe par le serveur Free, mais pas
depuis une connexion Free. C'est donc Free en tant que FSI qui est
concerné par mes propos. Au final, ça reste la même personne morale,
mais, dans ce genre de discussion, il est important de ne pas mélanger
les termes de FAI et FSI, sinon on n'y comprend plus rien.



Tout à fait d'accord. Mais moi, client Free / Proxad, j'attends de mon
FAI que son serveur feede correctement les news



Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de
toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être
client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI. Si
leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?
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thierry.nospam
Thibault <tj+ wrote:

>> >>> De qui dépend alors - juridiquement - le serveur de news du FAI, Free /
>> >>> Proxad par exemple puisque c'est mon fournisseur ?
>> >> Il dépend de Free. Mais pas en tant que FAI.
>> >
>> > OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle à
>> > Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant sur le
>> > serveur de news Free.
>>
>> Prenons un cas concret : là, je passe par le serveur Free, mais pas
>> depuis une connexion Free. C'est donc Free en tant que FSI qui est
>> concerné par mes propos. Au final, ça reste la même personne morale,
>> mais, dans ce genre de discussion, il est important de ne pas mélanger
>> les termes de FAI et FSI, sinon on n'y comprend plus rien.
>
> Tout à fait d'accord. Mais moi, client Free / Proxad, j'attends de mon
> FAI que son serveur feede correctement les news

Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de
toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être
client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI. Si
leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?



Oui.

--
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ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
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