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Quels risques legaux pour l'annulation d'un article sur usenet?

99 réponses
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Geraldine Majere
Bonjour,

Si quelqu'un annule mes messages sur usenet, ai-je un recours légal? Et
que rique l'annuleur?

Merci.

10 réponses

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Christophe Raverdy
Money can buy me love :


Quand je vous lis, vous et vos comparses, je me dis qu'il est temps de
partir et il est même dommage que ce ne soit pas déjà fait.


Consensus !



Tiens, Monsieur Christophe Raverdy, de Clichy, cadre à la Mairie de
Paris, souhaite publiquement ma mort.



Où aurais-je écrit souhaiter publiquement votre mort ?

Vous savez que vous devriez vous rendre aux urgences psychiatriques ou
opthamologiques ?


Ceci s'ajoute à des menaces publiques qui ont déjà fait l'objet d'une
plainte.



Quelles menaces publiques mon bon ?
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jr
La Palice a écrit :

J'en connais sur Usenet qui s'amusent à traiter les gens de tous les
noms, en les accusant quotidiennement de délits particulièrement graves



Évidemment que vous en connaissez.

--
jr
homomorphe
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jr
Zozo a écrit :

Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI, sans que
j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je paie pour lire
tout les messages légaux publiés sur Usenet



Non. Vous ne payez pas pour recevoir Usenet, sur la majorité des FAI.
Faut lire son contrat, eh pomme.

--
jr
homomorphe
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jr
Pomponet a écrit :

Tout à fait d'accord. Mais moi, client Free / Proxad, j'attends de mon
FAI que son serveur feede correctement les news




Sur la base de quelle clause de votre contrat?

TOUS les clients de Free, Orange et compagnie, qui ne liront plus les
messages issus de tels ou tels serveurs.



C'est déjà le cas depuis superbe lurette pour dizum & co.

--
jr
homomorphe
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Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Thierry)
ecrivait (wrote) :

Ca va se faire sous moins de 8 jours suite aux cancels effectués sur
certains de mes messages par un abonné Proxad dDijon.



Vos messages ?

Vous seriez identifiable parce qu'ayant par exemple posté depuis une
adresse IP faisant qu'on pourrait savoir que c'est vous et pas votre
voisin de palier, je comprendrais. Mais là, comment savoir qui est
l'individu qui poste anonymement via individual.net ?

Si ça se trouve, on vous a usurpé et je réponds à quelqu'un d'autre...

Pour revenir en charte, que pensent les spécialistes du droit de
l'anonymat sur internet en général, et sur Usenet en particulier ?

--
Eric
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jr
Nounours a écrit :

Mais, en gros, je vais demander si leurs serveurs de news compte feeder
une éventuelle UDP décidée par 10 personnes,



Ils le font depuis des baux.

--
jr
homomorphe
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jr
Zozo a écrit :

Elephant Man wrote:

A part ça je passe régulièrement par mon FAI.


Mid ?



Vous m'accusez de mentir,



Évidemment. Faites péter l'exception de vérité.

--
jr
homomorphe
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Christophe Raverdy
Eric Demeester a écrit :


Ca va se faire sous moins de 8 jours suite aux cancels effectués sur
certains de mes messages par un abonné Proxad dDijon.



Vos messages ?

Vous seriez identifiable parce qu'ayant par exemple posté depuis une
adresse IP faisant qu'on pourrait savoir que c'est vous et pas votre
voisin de palier, je comprendrais. Mais là, comment savoir qui est
l'individu qui poste anonymement via individual.net ?

Si ça se trouve, on vous a usurpé et je réponds à quelqu'un d'autre...




C'est vraiment ballot.
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jr
Geraldine Majere a écrit :

La seule référence concernant les newsgroups que je vois dans les CGU de
Free, c'est dans la section "assistance" et on ne parle que de la
hiérarchie "proxad".



Et comme par ailleurs Google Groups est accessible de partout, est
gratuit, et n'honore pas les cancels...toute la construction
hem-judiciaire de zozo tombe en flaque.

--
jr
homomorphe
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 28 Jan 2009 07:46:21 +0100, Michel Bacqué a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
Le Tue, 27 Jan 2009 13:58:07 +0100, Xavier Roche a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:
Si j'ai bien suivi, il y a acceptation du cancel et suppression
effective du message par au moins certains FAI (et la loi ne demande
pas qu'il y ait destruction totale), donc destruction (ce qui ne rend
pas la chose légalement condamnable pour autant, hein).


Non. Il y a envoi d'un article suggérant l'effacement, mais c'est le
FAI qui décide d'agir. Nuance.



Peu importe : le résultat est la suppression du message ; si elle est
répréhensible, alors on recherchera les responsabilités et en premier
lieu on considérera l'auteur du cancel, cause évidente de la
suppression.



Précisément, l'auteur du cancel est le FSI qui a décidé de son plein gré
d'honorer la demande d'annulation sur son serveur, alors que rien ne
l'oblige à le faire (ce qui est attesté par le fait que bien des FSI ne
le font pas). C'est lui et lui seul l'auteur de l'annulation, l'auteur
de la demande d'annulation pouvant être considéré comme le
"commanditaire" de l'annulation mais certainement pas comme l'auteur.



Je me permets de m'inscrire en faux. Le FSI est responsable d'avoir mis
en place ou pas le mécanisme par lequel les cancels seront honorés. Une
fois ce mécanisme en place, il n'y a pas d'intervention du FSI pour un
cancel donné ; sa responsabilité dans un cancel donné est alors
inexistante.

Par ailleurs, si par hasard un FSI existe qui a mis en place une
politique de validation humaine au cas par cas des demandes de cancel,
cela n'ôte en rien sa responsabilité à la personne qui a introduit le
cancel en premier lieu : sans elle, aucune annulation n'aurait lieu.

Amicalement,
--
Albert.