> Quelle est la question exactement ? En matière de droit, la forme exacte > va dicter le sens de la question, et celui-ci pourrait différer du sens > que tu lui donnes.
Ma nouvelle formulation de la question (dans mon post de 16h59) te convient mieux ?
Je viens de te répondre. :-)
-- "cette île entourée d'eau" ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
GuiGui <GuiGui@nospam.fr> wrote:
> Quelle est la question exactement ? En matière de droit, la forme exacte
> va dicter le sens de la question, et celui-ci pourrait différer du sens
> que tu lui donnes.
Ma nouvelle formulation de la question (dans mon post de 16h59) te
convient mieux ?
Je viens de te répondre. :-)
--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
> Quelle est la question exactement ? En matière de droit, la forme exacte > va dicter le sens de la question, et celui-ci pourrait différer du sens > que tu lui donnes.
Ma nouvelle formulation de la question (dans mon post de 16h59) te convient mieux ?
Je viens de te répondre. :-)
-- "cette île entourée d'eau" ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
Elephant Man
Thierry le 27.01.09 à 17h25 du côté de fr.misc.droit.internet :
On sera ficé d'ici quelques temps
Ficelés ? Sinon, beau flood. Vous pouvez faire monter ce fil à 2000 ou 3000 messages, c'est pour une démo ? Merci d'avance.
Thierry le 27.01.09 à 17h25 du côté de fr.misc.droit.internet :
On sera ficé d'ici quelques temps
Ficelés ? Sinon, beau flood.
Vous pouvez faire monter ce fil à 2000 ou 3000 messages, c'est pour une
démo ? Merci d'avance.
Thierry écrivit dans l'article news:1iu7hf6.1e0viyr1d9o7x2N%
Sauf que là, la communauté c'est 10 personnes qui prétendent agir au nom de plusieurs milliers. C'est là que le bât blesse
news:1iu7p7o.k4th341r5wnnpN%#line1,34
-- « Il était une bergère [...] »
thierry.nospam
Eric Marillier, aka Elephant Man wrote:
Thierry le 27.01.09 à 17h25 du côté de fr.misc.droit.internet :
> On sera ficé d'ici quelques temps
Ficelés ? Sinon, beau flood.
Ah ! Selon Monsieur Eric Marillier, je n'ai pas le droit de répondre à des intervenants sur un espace public. Ca le dérange, ce brave démocrate au petit pied. :-)
Dites mon bon, si vous considérez mes messages comme un flood, prenez ce qui vous sert de courage et effacez à nouveau mes messages. J'aurai alors le plaisir de déposer une nouvelle plainte au pénal à votre encontre, une de plus après celle que je vais déposer lundi chez mon avocat. C'est ça que vous cherchez ? A faire l'aller et retour entre Dijon et Ajaccio ?
Vous me cherchez systématiquement des puces, comme vos comparses. Ne venez pas ensuite me reprocher de faire le nécessaire par voies légale pour vous faire comprendre certaines choses.
Vous pouvez faire monter ce fil à 2000 ou 3000 messages, c'est pour une démo ? Merci d'avance.
Comme vous semblez avoir un "léger" problème de comprenotte, je vais vous rétez les choses une dernière fois :
Ca ne vous suffit donc pas une procédure judiciaire Eric Marillier ? Il vous en faut d'autres pour cesser de vous comporter haineusement, Monsieur Marillier ?
Le deal est pourtant simple à comprendre : vous m'ignorez, et je vous ignore. Si vous et vos petits copains vous ne voulez vraiment pas comprendre ça, je déposerai plainte au pénal autant de fois que cela sera nécessaire. C'est clair maintenant ? Oui ou non, Eric Marillier ?
-- "cette île entourée d'eau" ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
Eric Marillier, aka Elephant Man <conanospamic@gmail.com> wrote:
Thierry le 27.01.09 à 17h25 du côté de fr.misc.droit.internet :
> On sera ficé d'ici quelques temps
Ficelés ? Sinon, beau flood.
Ah ! Selon Monsieur Eric Marillier, je n'ai pas le droit de répondre à
des intervenants sur un espace public. Ca le dérange, ce brave démocrate
au petit pied. :-)
Dites mon bon, si vous considérez mes messages comme un flood, prenez ce
qui vous sert de courage et effacez à nouveau mes messages. J'aurai
alors le plaisir de déposer une nouvelle plainte au pénal à votre
encontre, une de plus après celle que je vais déposer lundi chez mon
avocat. C'est ça que vous cherchez ? A faire l'aller et retour entre
Dijon et Ajaccio ?
Vous me cherchez systématiquement des puces, comme vos comparses. Ne
venez pas ensuite me reprocher de faire le nécessaire par voies légale
pour vous faire comprendre certaines choses.
Vous pouvez faire monter ce fil à 2000 ou 3000 messages, c'est pour une
démo ? Merci d'avance.
Comme vous semblez avoir un "léger" problème de comprenotte, je vais
vous rétez les choses une dernière fois :
Ca ne vous suffit donc pas une procédure judiciaire Eric Marillier ? Il
vous en faut d'autres pour cesser de vous comporter haineusement,
Monsieur Marillier ?
Le deal est pourtant simple à comprendre : vous m'ignorez, et je vous
ignore. Si vous et vos petits copains vous ne voulez vraiment pas
comprendre ça, je déposerai plainte au pénal autant de fois que cela
sera nécessaire. C'est clair maintenant ? Oui ou non, Eric Marillier ?
--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
Thierry le 27.01.09 à 17h25 du côté de fr.misc.droit.internet :
> On sera ficé d'ici quelques temps
Ficelés ? Sinon, beau flood.
Ah ! Selon Monsieur Eric Marillier, je n'ai pas le droit de répondre à des intervenants sur un espace public. Ca le dérange, ce brave démocrate au petit pied. :-)
Dites mon bon, si vous considérez mes messages comme un flood, prenez ce qui vous sert de courage et effacez à nouveau mes messages. J'aurai alors le plaisir de déposer une nouvelle plainte au pénal à votre encontre, une de plus après celle que je vais déposer lundi chez mon avocat. C'est ça que vous cherchez ? A faire l'aller et retour entre Dijon et Ajaccio ?
Vous me cherchez systématiquement des puces, comme vos comparses. Ne venez pas ensuite me reprocher de faire le nécessaire par voies légale pour vous faire comprendre certaines choses.
Vous pouvez faire monter ce fil à 2000 ou 3000 messages, c'est pour une démo ? Merci d'avance.
Comme vous semblez avoir un "léger" problème de comprenotte, je vais vous rétez les choses une dernière fois :
Ca ne vous suffit donc pas une procédure judiciaire Eric Marillier ? Il vous en faut d'autres pour cesser de vous comporter haineusement, Monsieur Marillier ?
Le deal est pourtant simple à comprendre : vous m'ignorez, et je vous ignore. Si vous et vos petits copains vous ne voulez vraiment pas comprendre ça, je déposerai plainte au pénal autant de fois que cela sera nécessaire. C'est clair maintenant ? Oui ou non, Eric Marillier ?
-- "cette île entourée d'eau" ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
Geraldine Majere
Thibault a formulé ce mardi :
Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI. Si leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?
La seule référence concernant les newsgroups que je vois dans les CGU de Free, c'est dans la section "assistance" et on ne parle que de la hiérarchie "proxad". Je ne sais pas s'il existe un autre document qui s'engage à quoi que ce soit pour usenet, mais je ne crois pas.
Thibault a formulé ce mardi :
Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de
toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être
client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI. Si
leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?
La seule référence concernant les newsgroups que je vois dans les CGU
de Free, c'est dans la section "assistance" et on ne parle que de la
hiérarchie "proxad". Je ne sais pas s'il existe un autre document qui
s'engage à quoi que ce soit pour usenet, mais je ne crois pas.
Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI. Si leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?
La seule référence concernant les newsgroups que je vois dans les CGU de Free, c'est dans la section "assistance" et on ne parle que de la hiérarchie "proxad". Je ne sais pas s'il existe un autre document qui s'engage à quoi que ce soit pour usenet, mais je ne crois pas.
Geraldine Majere
Thierry a formulé ce mardi :
Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une modification du contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en être informé au préalable.
Je ne vois pas comment ce serait possible dans les faits: comment connaître toutes les UDP de toutes les hiérarchies distribuées? D'ailleurs, est-ce qu'on ne peut pas considérer que le FAI fourni un accès aux news "en l'état", c'est-à-dire avec les règles de la hiérarchie en question? Refuser une UDP décidée sur une hiérarchie dans les règles de la hiérarchie, ne serait-ce pas comme refuser qu'un site internet retire une de ses pages? Ou refuser qu'un utilisateur d'une adresse du FSI décide d'envoyer tous les messages électroniques d'une personne directement dans sa corbeille?
De plus quand la proposition d'UDP, qui concerne tout le monde, se discute en catimini, je trouve ça un peu fort de café.
Les UDP se discutent dans fuad, c'est la règle sur fr.*
Thierry a formulé ce mardi :
Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une modification du
contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en être informé au
préalable.
Je ne vois pas comment ce serait possible dans les faits: comment
connaître toutes les UDP de toutes les hiérarchies distribuées?
D'ailleurs, est-ce qu'on ne peut pas considérer que le FAI fourni un
accès aux news "en l'état", c'est-à-dire avec les règles de la
hiérarchie en question? Refuser une UDP décidée sur une hiérarchie dans
les règles de la hiérarchie, ne serait-ce pas comme refuser qu'un site
internet retire une de ses pages? Ou refuser qu'un utilisateur d'une
adresse du FSI décide d'envoyer tous les messages électroniques d'une
personne directement dans sa corbeille?
De plus quand la proposition d'UDP, qui concerne tout le monde, se
discute en catimini, je trouve ça un peu fort de café.
Les UDP se discutent dans fuad, c'est la règle sur fr.*
Si mon FAI décide d'honorer une UDP, c'est une modification du contrat écrit nous liant lui et moi. Je dois donc en être informé au préalable.
Je ne vois pas comment ce serait possible dans les faits: comment connaître toutes les UDP de toutes les hiérarchies distribuées? D'ailleurs, est-ce qu'on ne peut pas considérer que le FAI fourni un accès aux news "en l'état", c'est-à-dire avec les règles de la hiérarchie en question? Refuser une UDP décidée sur une hiérarchie dans les règles de la hiérarchie, ne serait-ce pas comme refuser qu'un site internet retire une de ses pages? Ou refuser qu'un utilisateur d'une adresse du FSI décide d'envoyer tous les messages électroniques d'une personne directement dans sa corbeille?
De plus quand la proposition d'UDP, qui concerne tout le monde, se discute en catimini, je trouve ça un peu fort de café.
Les UDP se discutent dans fuad, c'est la règle sur fr.*
Geraldine Majere
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :
- harcèlement
Si c'est répété, c'est possible en effet.
Ah. Une piste. Je vais fouiller le net pour voir.
On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si celui- ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Je pense que les FAI ou les FSI trouveraient plus simple de clore le compte, non?
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :
- harcèlement
Si c'est répété, c'est possible en effet.
Ah. Une piste. Je vais fouiller le net pour voir.
On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si celui-
ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Je pense que les FAI ou les FSI trouveraient plus simple de clore le
compte, non?
Albert ARIBAUD a utilisé son clavier pour écrire :
- harcèlement
Si c'est répété, c'est possible en effet.
Ah. Une piste. Je vais fouiller le net pour voir.
On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si celui- ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Je pense que les FAI ou les FSI trouveraient plus simple de clore le compte, non?
Geraldine Majere
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Peu importe que le choix soit "technique" ou pas : l'envoi du cancel est un acte délibéré, et son auteur en est responsable. Si un juge conclut que tel cancel était une tentative de faire taire quelqu'un, le caractère technique de la chose n'aura pas valeur d'excuse -- sauf pour les FAI honorant le cancel, qui pourront faire valoir le côé automatique de la procédure *à leur niveau*, mais l'auteur même du cancel ne le pourra pas.
Mais le juge se baserait sur quoi pour décider que c'est illégal? Qu'est-ce qui interdit à Jean Dupont, mon voisin qui me déteste depuis que j'ai oublié d'arroser ses fleurs pendant ses vacances, d'annuler systématiquement tous mes articles?
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Peu importe que le choix soit "technique" ou pas : l'envoi du cancel est
un acte délibéré, et son auteur en est responsable. Si un juge conclut
que tel cancel était une tentative de faire taire quelqu'un, le caractère
technique de la chose n'aura pas valeur d'excuse -- sauf pour les FAI
honorant le cancel, qui pourront faire valoir le côé automatique de la
procédure *à leur niveau*, mais l'auteur même du cancel ne le pourra pas.
Mais le juge se baserait sur quoi pour décider que c'est illégal?
Qu'est-ce qui interdit à Jean Dupont, mon voisin qui me déteste depuis
que j'ai oublié d'arroser ses fleurs pendant ses vacances, d'annuler
systématiquement tous mes articles?
Peu importe que le choix soit "technique" ou pas : l'envoi du cancel est un acte délibéré, et son auteur en est responsable. Si un juge conclut que tel cancel était une tentative de faire taire quelqu'un, le caractère technique de la chose n'aura pas valeur d'excuse -- sauf pour les FAI honorant le cancel, qui pourront faire valoir le côé automatique de la procédure *à leur niveau*, mais l'auteur même du cancel ne le pourra pas.
Mais le juge se baserait sur quoi pour décider que c'est illégal? Qu'est-ce qui interdit à Jean Dupont, mon voisin qui me déteste depuis que j'ai oublié d'arroser ses fleurs pendant ses vacances, d'annuler systématiquement tous mes articles?
