Quels risques legaux pour l'annulation d'un article sur usenet?

Thierry a écrit :

GuiGui <GuiGui@nospam.fr> wrote:

OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle à
Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant sur le
serveur de news Free.

Exactement : quand il s'agit d'un abonné Free, qui donc est lié au FAI
Free. Qu'en serait-il si il s'agissait d'un abonné Orange, par exemple,
ou SFR, utilisant un serveur de news basé en russie ? Et un Chinois
utilisant le serveur de news de Free ?

On va voir ce que Proxad me répondra. :-) Ils peuvent parfois mettre du
temps à répondre, mais en général il le font.

Tu ne répond pas à mes questions. Selon toi :

- Si il s'agit d'un abonné Orange, utilisant un serveur de news basé en
Russie, qui doit gérer le problème : est-ce le FAI Free, le FSI Free, le
FSI russe ou le FAI Orange ?

- Même question si le posteur est chinois et utilise les nes Free depuis
sa liaison sur un FAI chinois.

GuiGui <GuiGui@nospam.fr> wrote:

Thierry a écrit :
> GuiGui <GuiGui@nospam.fr> wrote:
>
>>> OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle à
>>> Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant sur le
>>> serveur de news Free.
>>>
>> Exactement : quand il s'agit d'un abonné Free, qui donc est lié au FAI
>> Free. Qu'en serait-il si il s'agissait d'un abonné Orange, par exemple,
>> ou SFR, utilisant un serveur de news basé en russie ? Et un Chinois
>> utilisant le serveur de news de Free ?
>
> On va voir ce que Proxad me répondra. :-) Ils peuvent parfois mettre du
> temps à répondre, mais en général il le font.
>

Tu ne répond pas à mes questions. Selon toi :

Moi n'a aucune importance, car moi peut se tromper. D'où le fait que moi
va poser la question à qui de droit. :-)

- Si il s'agit d'un abonné Orange, utilisant un serveur de news basé en
Russie, qui doit gérer le problème : est-ce le FAI Free, le FSI Free, le
FSI russe ou le FAI Orange ?

Repose plus clairement ta question stp.

- Même question si le posteur est chinois et utilise les nes Free depuis
sa liaison sur un FAI chinois.

S'il utilise le serveur de Free, il est client de Free. C'est donc Free
que ça regarde.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.

Le Tue, 27 Jan 2009 13:58:07 +0100, Xavier Roche a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:

Si j'ai bien suivi, il y a acceptation du cancel et suppression
effective du message par au moins certains FAI (et la loi ne demande
pas qu'il y ait destruction totale), donc destruction (ce qui ne rend
pas la chose légalement condamnable pour autant, hein).

Non. Il y a envoi d'un article suggérant l'effacement, mais c'est le FAI
qui décide d'agir. Nuance.

Peu importe : le résultat est la suppression du message ; si elle est
répréhensible, alors on recherchera les responsabilités et en premier
lieu on considérera l'auteur du cancel, cause évidente de la suppression.

Amicalement,
--
Albert.

Thierry a écrit :

Moi n'a aucune importance, car moi peut se tromper. D'où le fait que moi
va poser la question à qui de droit. :-)

- Si il s'agit d'un abonné Orange, utilisant un serveur de news basé en
Russie, qui doit gérer le problème : est-ce le FAI Free, le FSI Free, le
FSI russe ou le FAI Orange ?

Repose plus clairement ta question stp.

Un abonné orange (ou sfr, ou autre FAI français peu importe), poste un
cancel d'un message sur un serveur de news russe. Son cancel sera
propagé, donc annulera le message sur le serveur que j'utilise chez
Free. Vers qui se tourner dans ce cas si le cancel est abusif ? Vers mon
FAI (Free), mon FSI (Free), le FSI russe gérant le serveur qui a reçu le
cancel, ou le FAI de l'abonné qui a émis le cancel (orange dans mon
hypothèse de départ) ?

Le Tue, 27 Jan 2009 13:40:51 +0100, Thierry a écrit :

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

>> >> Mais si une personne possède son propre serveur de news,
>> >> qu'est-ce qui lui interdit d'annuler les messages sur son propre
>> >> serveur ? On ne peut pas me reprocher se supprimer les message
>> >> que je ne veux pas sur ma propre machine, si ?
>> >
>> > Sur son propre serveur, pas de problème.
>> >
>> > Par contre, si son cancel est honoré par le serveur de mon FAI,
>> > sans que j'en ai été averti par ce dernier, ça ne passe pas. Je
>> > paie pour lire tout les messages légaux publiés sur Usenet (donc
>> > pas le spam, qui est illégal). Si mon FAI décide d'honorer une
>> > UDP, c'est une modification du contrat écrit nous liant lui et
>> > moi. Je dois donc en être informé au préalable.
>>
>> Ayant fait l'erreur tout récemment, je ne peux que la relever à mon
>> tour : le contrat avec le FAI n'implique aucune responsabilité du
>> FSI, quand bien même ce serait la même personne juridique. Le
>> serveur Usenet de mon FSI n'entre pas dans le cadre des prestations
>> de mon FAI.
>
> Bonjour,
>
> De qui dépend alors - juridiquement - le serveur de news du FAI, Free
> / Proxad par exemple puisque c'est mon fournisseur ?

Il dépend de Free. Mais pas en tant que FAI.

OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle à
Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant sur le
serveur de news Free.

Parce que c'est ce FAI qui est seul capable d'identifier le posteur,
comme indiqué dans les en-têtes du post ; il n'est pas requis comme FSI.

Amicalement,
--
Albert.

Le Tue, 27 Jan 2009 16:40:56 +0100, Thierry a écrit :

GuiGui <GuiGui@nospam.fr> wrote:

Thierry a écrit :
> GuiGui <GuiGui@nospam.fr> wrote:
>
>>> OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle
>>> à Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant
>>> sur le serveur de news Free.
>>>
>> Exactement : quand il s'agit d'un abonné Free, qui donc est lié au
>> FAI Free. Qu'en serait-il si il s'agissait d'un abonné Orange, par
>> exemple, ou SFR, utilisant un serveur de news basé en russie ? Et un
>> Chinois utilisant le serveur de news de Free ?
>
> On va voir ce que Proxad me répondra. :-) Ils peuvent parfois mettre
> du temps à répondre, mais en général il le font.
>
Tu ne répond pas à mes questions. Selon toi :

Moi n'a aucune importance, car moi peut se tromper. D'où le fait que moi
va poser la question à qui de droit. :-)

Quelle est la question exactement ? En matière de droit, la forme exacte
va dicter le sens de la question, et celui-ci pourrait différer du sens
que tu lui donnes.

Amicalement,
--
Albert.

Le Tue, 27 Jan 2009 16:59:55 +0100, GuiGui a écrit :

Thierry a écrit :

Moi n'a aucune importance, car moi peut se tromper. D'où le fait que
moi va poser la question à qui de droit. :-)

- Si il s'agit d'un abonné Orange, utilisant un serveur de news basé
en Russie, qui doit gérer le problème : est-ce le FAI Free, le FSI
Free, le
FSI russe ou le FAI Orange ?

Repose plus clairement ta question stp.

Un abonné orange (ou sfr, ou autre FAI français peu importe), poste un
cancel d'un message sur un serveur de news russe. Son cancel sera
propagé, donc annulera le message sur le serveur que j'utilise chez
Free. Vers qui se tourner dans ce cas si le cancel est abusif ? Vers mon
FAI (Free), mon FSI (Free), le FSI russe gérant le serveur qui a reçu le
cancel, ou le FAI de l'abonné qui a émis le cancel (orange dans mon
hypothèse de départ) ?

Vers aucun AMTHA. Tu n'es pas en position de leur demander quoi que ce
soit. C'est vers la justice qu'il te faut te tourner, et si elle l'estime
judicieux, elle ira requérir les informations qu'elle pense pertinentes
pour répondre à ta plainte, c'est-à-dire identifier l'auteur du cancel en
passant par ses exécutants techniques.

Amicalement,
--
Albert.

GuiGui <GuiGui@nospam.fr> wrote:

Thierry a écrit :

>
> Moi n'a aucune importance, car moi peut se tromper. D'où le fait que moi
> va poser la question à qui de droit. :-)
>> - Si il s'agit d'un abonné Orange, utilisant un serveur de news basé en
>> Russie, qui doit gérer le problème : est-ce le FAI Free, le FSI Free, le
>> FSI russe ou le FAI Orange ?
>
> Repose plus clairement ta question stp.


Un abonné orange (ou sfr, ou autre FAI français peu importe), poste un
cancel d'un message sur un serveur de news russe. Son cancel sera
propagé, donc annulera le message sur le serveur que j'utilise chez
Free. Vers qui se tourner dans ce cas si le cancel est abusif ?

Vers l'ami Ivan.

Mais là, on parle d'UDP, pas d'un cancel commis par un individu lambda.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.

Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

>> >>> OK, mais je puis vous assurer que la jutice s'adresse quand à elle
>> >>> à Free le FAI quand un délit est commis par un abonné Free postant
>> >>> sur le serveur de news Free.
>> >>>
>> >> Exactement : quand il s'agit d'un abonné Free, qui donc est lié au
>> >> FAI Free. Qu'en serait-il si il s'agissait d'un abonné Orange, par
>> >> exemple, ou SFR, utilisant un serveur de news basé en russie ? Et un
>> >> Chinois utilisant le serveur de news de Free ?
>> >
>> > On va voir ce que Proxad me répondra. :-) Ils peuvent parfois mettre
>> > du temps à répondre, mais en général il le font.
>> >
>> Tu ne répond pas à mes questions. Selon toi :
>
> Moi n'a aucune importance, car moi peut se tromper. D'où le fait que moi
> va poser la question à qui de droit. :-)

Quelle est la question exactement ? En matière de droit, la forme exacte
va dicter le sens de la question, et celui-ci pourrait différer du sens
que tu lui donnes.

J'ai RdV avec l'un de mes conseils pour forumier très exactement la
question.

Mais, en gros, je vais demander si leurs serveurs de news compte feeder
une éventuelle UDP décidée par 10 personnes, sur un total de plusieurs
dizaine de milliers de personnes concernés, c.a.d. leurs clients. Et si
oui, sur quels fondements juridiques ils se basent.

Je le répète, je ne suis absolument pas contre une UDP, mais il faut que
cela se fasse dans les respect du droit et que ça vise TOUS les
anonymiseurs.

--
"cette île entourée d'eau"
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Albert ARIBAUD <albert.aribaud@free.fr> wrote:

Le Tue, 27 Jan 2009 13:58:07 +0100, Xavier Roche a écrit :

> Albert ARIBAUD wrote:
>> Si j'ai bien suivi, il y a acceptation du cancel et suppression
>> effective du message par au moins certains FAI (et la loi ne demande
>> pas qu'il y ait destruction totale), donc destruction (ce qui ne rend
>> pas la chose légalement condamnable pour autant, hein).
>
> Non. Il y a envoi d'un article suggérant l'effacement, mais c'est le FAI
> qui décide d'agir. Nuance.

Peu importe : le résultat est la suppression du message ; si elle est
répréhensible, alors on recherchera les responsabilités et en premier
lieu on considérera l'auteur du cancel, cause évidente de la suppression.

On sera ficé d'ici quelques temps : un certain Elephant Man a cancellé
de façon répéte plusieurs de mes messages, qui ne contrevenaient
pourtant en rien à la nétiquette et à la loi. Il a donné le "motif" de
ses cancels. Et il n'a de plus rien trouvé d'anormal à des dizaines de
messages identiques dans la forme et le fond publiés depuis des
années... par des connaissances à lui ou... par lui.

Lundi prochain une plainte à son encontre sera donc déposée à Ajaccio
entre les mains de mon avocat, à charge pour lui de la reformuler si
nécessaire et de la transmettre à qui de droit.

Je laisse donc à la justice le soin de trancher, selon la loi.

--
"cette île entourée d'eau"
ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.