Thierry le 27.01.09 à 20h40 du côté de fr.misc.droit.internet :
>>> A part ça je passe régulièrement par mon FAI.
>> Mid ?
> Vous m'accusez de mentir, Monsieur Marillier ?
Mid ?
Vous ne savez pas ce que c'est qu'une question ? Regardez, au bout de ma phrase il y a un point d'interrogation.
-- "cette île entourée d'eau" ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 27 Jan 2009 19:43:39 +0100, Geraldine Majere a écrit :
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Peu importe que le choix soit "technique" ou pas : l'envoi du cancel est un acte délibéré, et son auteur en est responsable. Si un juge conclut que tel cancel était une tentative de faire taire quelqu'un, le caractère technique de la chose n'aura pas valeur d'excuse -- sauf pour les FAI honorant le cancel, qui pourront faire valoir le côé automatique de la procédure *à leur niveau*, mais l'auteur même du cancel ne le pourra pas.
Mais le juge se baserait sur quoi pour décider que c'est illégal? Qu'est-ce qui interdit à Jean Dupont, mon voisin qui me déteste depuis que j'ai oublié d'arroser ses fleurs pendant ses vacances, d'annuler systématiquement tous mes articles?
Ce peut être un harcèlement, par exemple.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 27 Jan 2009 19:43:39 +0100, Geraldine Majere a écrit :
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Peu importe que le choix soit "technique" ou pas : l'envoi du cancel
est un acte délibéré, et son auteur en est responsable. Si un juge
conclut que tel cancel était une tentative de faire taire quelqu'un, le
caractère technique de la chose n'aura pas valeur d'excuse -- sauf pour
les FAI honorant le cancel, qui pourront faire valoir le côé
automatique de la procédure *à leur niveau*, mais l'auteur même du
cancel ne le pourra pas.
Mais le juge se baserait sur quoi pour décider que c'est illégal?
Qu'est-ce qui interdit à Jean Dupont, mon voisin qui me déteste depuis
que j'ai oublié d'arroser ses fleurs pendant ses vacances, d'annuler
systématiquement tous mes articles?
Le Tue, 27 Jan 2009 19:43:39 +0100, Geraldine Majere a écrit :
Albert ARIBAUD avait énoncé :
Peu importe que le choix soit "technique" ou pas : l'envoi du cancel est un acte délibéré, et son auteur en est responsable. Si un juge conclut que tel cancel était une tentative de faire taire quelqu'un, le caractère technique de la chose n'aura pas valeur d'excuse -- sauf pour les FAI honorant le cancel, qui pourront faire valoir le côé automatique de la procédure *à leur niveau*, mais l'auteur même du cancel ne le pourra pas.
Mais le juge se baserait sur quoi pour décider que c'est illégal? Qu'est-ce qui interdit à Jean Dupont, mon voisin qui me déteste depuis que j'ai oublié d'arroser ses fleurs pendant ses vacances, d'annuler systématiquement tous mes articles?
Ce peut être un harcèlement, par exemple.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 27 Jan 2009 19:43:37 +0100, Geraldine Majere a écrit :
On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si celui- ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Je pense que les FAI ou les FSI trouveraient plus simple de clore le compte, non?
Ils trouveront uniquement possible de prendre les mesures prévues au contrat. Cela peut être la suspension ou la clôture du compte, ou autre chose.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 27 Jan 2009 19:43:37 +0100, Geraldine Majere a écrit :
On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si
celui- ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Je pense que les FAI ou les FSI trouveraient plus simple de clore le
compte, non?
Ils trouveront uniquement possible de prendre les mesures prévues au
contrat. Cela peut être la suspension ou la clôture du compte, ou autre
chose.
Le Tue, 27 Jan 2009 19:43:37 +0100, Geraldine Majere a écrit :
On peut aussi envisager une action civile du FAI de l'annuleur si celui- ci, en agissant ainsi, contrevient à des clauses contractuelles.
Je pense que les FAI ou les FSI trouveraient plus simple de clore le compte, non?
Ils trouveront uniquement possible de prendre les mesures prévues au contrat. Cela peut être la suspension ou la clôture du compte, ou autre chose.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Le Tue, 27 Jan 2009 19:43:31 +0100, Geraldine Majere a écrit :
Thibault a formulé ce mardi :
Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI. Si leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?
La seule référence concernant les newsgroups que je vois dans les CGU de Free, c'est dans la section "assistance" et on ne parle que de la hiérarchie "proxad". Je ne sais pas s'il existe un autre document qui s'engage à quoi que ce soit pour usenet, mais je ne crois pas.
Non, en effet, il n'existe aucun document contractuel pour l'accès à Usenet chez Free.
Amicalement, -- Albert.
Le Tue, 27 Jan 2009 19:43:31 +0100, Geraldine Majere a écrit :
Thibault a formulé ce mardi :
Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de
toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être
client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI.
Si leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?
La seule référence concernant les newsgroups que je vois dans les CGU de
Free, c'est dans la section "assistance" et on ne parle que de la
hiérarchie "proxad". Je ne sais pas s'il existe un autre document qui
s'engage à quoi que ce soit pour usenet, mais je ne crois pas.
Non, en effet, il n'existe aucun document contractuel pour l'accès à
Usenet chez Free.
Le Tue, 27 Jan 2009 19:43:31 +0100, Geraldine Majere a écrit :
Thibault a formulé ce mardi :
Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI. Si leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?
La seule référence concernant les newsgroups que je vois dans les CGU de Free, c'est dans la section "assistance" et on ne parle que de la hiérarchie "proxad". Je ne sais pas s'il existe un autre document qui s'engage à quoi que ce soit pour usenet, mais je ne crois pas.
Non, en effet, il n'existe aucun document contractuel pour l'accès à Usenet chez Free.
Amicalement, -- Albert.
Christophe Raverdy
Money can buy me love :
Quand je vous lis, vous et vos comparses, je me dis qu'il est temps de partir et il est même dommage que ce ne soit pas déjà fait.
Consensus !
Money can buy me love :
Quand je vous lis, vous et vos comparses, je me dis qu'il est temps de
partir et il est même dommage que ce ne soit pas déjà fait.
Quand je vous lis, vous et vos comparses, je me dis qu'il est temps de partir et il est même dommage que ce ne soit pas déjà fait.
Consensus !
Christophe Raverdy
Money can buy me love :
Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI. Si leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?
Oui.
Tiens, une approche originale du droit des contrats.
Money can buy me love :
Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de
toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être
client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI. Si
leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?
Oui.
Tiens, une approche originale du droit des contrats.
Peut-être, mais ça m'étonnerait que ton FAI se soit engagé auprès de toi sur un fonctionnement correct de leur serveur de news. Tu dis être client, mais pas de ce service, qui est un « cadeau » de ton FAI/FSI. Si leur serveur de news disparaît tu te plaindrais à Free / Proxad ?
Oui.
Tiens, une approche originale du droit des contrats.
thierry.nospam
Christophe Raverdy wrote:
> Quand je vous lis, vous et vos comparses, je me dis qu'il est temps de > partir et il est même dommage que ce ne soit pas déjà fait.
Consensus !
Tiens, Monsieur Christophe Raverdy, de Clichy, cadre à la Mairie de Paris, souhaite publiquement ma mort.
Ceci s'ajoute à des menaces publiques qui ont déjà fait l'objet d'une plainte.
-- "cette île entourée d'eau" ED l'épicier d'Usenet, in france.corse : Premier Prix de géographie.
