Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la surprise sur ma dernière facture
France Télécon, de voir que celle-ci me demandait de payer pour des appels
facturés par d'autres sociétés, et que FT reversait le montant de ces appels
à ces autres sociétés...
(explications fournies après appel au 1014)
Hors moi je ne connais que FT pour mes communications téléphoniques fixes...
Je n'ai jamais passé de contrat avec par exemple "Télécom Développement
SA"...
(si FT sous-traite ses appels, je ne suis pas concerné)
Suis-je en droit de ne leur payer que la partie due à F.T., et non ces
sommes réclamées dont je ne peux avoir le détail malgré une facturation
détaillée ?
Si non, que se passera t-il si je le fais tout de même ?
Dans ce cas, c'est le fournisseur du service qui est dans l'illégalité. Vous pourrez trouver moyen de vous faire rembourser si vous présentez le document où le numéro est donné sans qu'une indication de sa surtaxe ne soit indiquée.
Bien sûr, le fournisseur du service est dans l'illégalité pour ne pas donner d'indication sur les conditions esentielles du contrat. Mais FT l'est aussi au niveau de la facturation car FT étant mandatée pour facturer, elle doit établir des factures en bonne et due forme, ce qui n'est pas le cas.
>> Pour ce qui est de l'appel acheminé par un opérateur tiers, vous devez
vous
>> en foutre royalement puisque c'est facturé par FT pour le compte de >> ces opérateurs: ca revient au même pour vous! >> > Je maintiens : ça ne revient pas au même puisque c'est plus cher ! Ca ne revient pas au même: c'est plus simple. Imaginiez que vous deviez ouvrir un compte chez chacun des opérateurs alternatifs pour pouvoir appeler les numéros surtaxés...
On s'est mal compris. Le regroupement des factures, ok c'est plus simple. Ce qui est plus cher, c'est le coût des opérateurs tiers et c'est pour cela que je dis qu'avant de les facturer, il faut informer les utilisateurs des conditions essentielles des contrats, en particulier le caractère surtaxé des appels.
"Regis Decamps" <regis_noreply@tele2.fr> a écrit
Dans ce cas, c'est le fournisseur du service qui est dans l'illégalité.
Vous pourrez trouver moyen de vous faire rembourser si vous présentez le
document où le numéro est donné sans qu'une indication de sa surtaxe ne
soit indiquée.
Bien sûr, le fournisseur du service est dans l'illégalité pour ne pas donner
d'indication sur les conditions esentielles du contrat. Mais FT l'est aussi
au niveau de la facturation car FT étant mandatée pour facturer, elle doit
établir des factures en bonne et due forme, ce qui n'est pas le cas.
>> Pour ce qui est de l'appel acheminé par un opérateur tiers, vous devez
vous
>> en foutre royalement puisque c'est facturé par FT pour le compte de
>> ces opérateurs: ca revient au même pour vous!
>>
> Je maintiens : ça ne revient pas au même puisque c'est plus cher !
Ca ne revient pas au même: c'est plus simple. Imaginiez que vous deviez
ouvrir un compte chez chacun des opérateurs alternatifs pour pouvoir
appeler les numéros surtaxés...
On s'est mal compris. Le regroupement des factures, ok c'est plus simple. Ce
qui est plus cher, c'est le coût des opérateurs tiers et c'est pour cela que
je dis qu'avant de les facturer, il faut informer les utilisateurs des
conditions essentielles des contrats, en particulier le caractère surtaxé
des appels.
Dans ce cas, c'est le fournisseur du service qui est dans l'illégalité. Vous pourrez trouver moyen de vous faire rembourser si vous présentez le document où le numéro est donné sans qu'une indication de sa surtaxe ne soit indiquée.
Bien sûr, le fournisseur du service est dans l'illégalité pour ne pas donner d'indication sur les conditions esentielles du contrat. Mais FT l'est aussi au niveau de la facturation car FT étant mandatée pour facturer, elle doit établir des factures en bonne et due forme, ce qui n'est pas le cas.
>> Pour ce qui est de l'appel acheminé par un opérateur tiers, vous devez
vous
>> en foutre royalement puisque c'est facturé par FT pour le compte de >> ces opérateurs: ca revient au même pour vous! >> > Je maintiens : ça ne revient pas au même puisque c'est plus cher ! Ca ne revient pas au même: c'est plus simple. Imaginiez que vous deviez ouvrir un compte chez chacun des opérateurs alternatifs pour pouvoir appeler les numéros surtaxés...
On s'est mal compris. Le regroupement des factures, ok c'est plus simple. Ce qui est plus cher, c'est le coût des opérateurs tiers et c'est pour cela que je dis qu'avant de les facturer, il faut informer les utilisateurs des conditions essentielles des contrats, en particulier le caractère surtaxé des appels.
Jef
"Jacques Caron" a écrit dans le
A moins qu'il y ait eu un problème particulier avec votre facture, bien sûr que si, le détail des appels y figure.
Le détail des numéros peut-être, et encore, je me demande si une partie n'est pas cryptée mais passons. Ce qui ne figure pas sur les factures, alors qu'il s'agit de mentions obligatoires (cf. Code de commerce), c'est le prix unitaire et la quntité facturée.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le
A moins qu'il y ait eu un problème particulier avec votre facture, bien
sûr que si, le détail des appels y figure.
Le détail des numéros peut-être, et encore, je me demande si une partie
n'est pas cryptée mais passons.
Ce qui ne figure pas sur les factures, alors qu'il s'agit de mentions
obligatoires (cf. Code de commerce), c'est le prix unitaire et la quntité
facturée.
A moins qu'il y ait eu un problème particulier avec votre facture, bien sûr que si, le détail des appels y figure.
Le détail des numéros peut-être, et encore, je me demande si une partie n'est pas cryptée mais passons. Ce qui ne figure pas sur les factures, alors qu'il s'agit de mentions obligatoires (cf. Code de commerce), c'est le prix unitaire et la quntité facturée.
Jef
"Tartofrez" a écrit
Faites constater par la DGCCRF et déposez plainte auprès de l'ART ainsi
que
du service de la Télématique de France Télécom.
J'ai remis le dossier à UFC-Que Choisir et je vais écrire à l'ART.
"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit
Faites constater par la DGCCRF et déposez plainte auprès de l'ART ainsi
que
du service de la Télématique de France Télécom.
J'ai remis le dossier à UFC-Que Choisir et je vais écrire à l'ART.
Faites constater par la DGCCRF et déposez plainte auprès de l'ART ainsi
que
du service de la Télématique de France Télécom.
J'ai remis le dossier à UFC-Que Choisir et je vais écrire à l'ART.
Jef
"Jacques Caron" a écrit
> on n'est pas prévenu non plus que l'appel est acheminé par un opérateur > tiers.
Et alors?
Toute facturation doit etre issue de la réalisation d'un contrat. Un contrat ne peut être réalisé que quand le client a eu connaissance des conditions essentielles de ce contrat. L'identité du fournisseur est une condition essentielle d'un contrat : si un contrat doit lier Monsieur A et Monsieur B, il faut que Monsieur A sache que Monsieur C n'est que le représentant de Monsieur B.
Ah bon? Dites-moi donc quel article de loi ils auraient violé dans le cas présent?
La circulaire Minefi du 07/07/03 sur les règles de facturation (entre autres). J'ai noté qqpart les articles du Code de commerce et du code de la consommation qui sont également violés.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit
> on n'est pas prévenu non plus que l'appel est acheminé par un opérateur
> tiers.
Et alors?
Toute facturation doit etre issue de la réalisation d'un contrat. Un contrat
ne peut être réalisé que quand le client a eu connaissance des conditions
essentielles de ce contrat. L'identité du fournisseur est une condition
essentielle d'un contrat : si un contrat doit lier Monsieur A et Monsieur B,
il faut que Monsieur A sache que Monsieur C n'est que le représentant de
Monsieur B.
Ah bon? Dites-moi donc quel article de loi ils auraient violé dans le cas
présent?
La circulaire Minefi du 07/07/03 sur les règles de facturation (entre
autres). J'ai noté qqpart les articles du Code de commerce et du code de la
consommation qui sont également violés.
> on n'est pas prévenu non plus que l'appel est acheminé par un opérateur > tiers.
Et alors?
Toute facturation doit etre issue de la réalisation d'un contrat. Un contrat ne peut être réalisé que quand le client a eu connaissance des conditions essentielles de ce contrat. L'identité du fournisseur est une condition essentielle d'un contrat : si un contrat doit lier Monsieur A et Monsieur B, il faut que Monsieur A sache que Monsieur C n'est que le représentant de Monsieur B.
Ah bon? Dites-moi donc quel article de loi ils auraient violé dans le cas présent?
La circulaire Minefi du 07/07/03 sur les règles de facturation (entre autres). J'ai noté qqpart les articles du Code de commerce et du code de la consommation qui sont également violés.
Jef
"Jacques Caron" a écrit
Non. Cette circulaire a juste clarifié et simplifié la situation. Il était possible de le faire depuis des (dizaines d') années.
Merci pour cette information importante. J'étais persuadé que ce qui se faisait depuis des dizaines d'années était réservé à l'agriculture, en particulier les livraisons de lait par les producteurs aux laiteries.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit
Non. Cette circulaire a juste clarifié et simplifié la situation. Il était
possible de le faire depuis des (dizaines d') années.
Merci pour cette information importante. J'étais persuadé que ce qui se
faisait depuis des dizaines d'années était réservé à l'agriculture, en
particulier les livraisons de lait par les producteurs aux laiteries.
Non. Cette circulaire a juste clarifié et simplifié la situation. Il était possible de le faire depuis des (dizaines d') années.
Merci pour cette information importante. J'étais persuadé que ce qui se faisait depuis des dizaines d'années était réservé à l'agriculture, en particulier les livraisons de lait par les producteurs aux laiteries.
Jef
"pan" a écrit
Jef wrote: > C'ets l'ART qui a obligé FT à assurer la facturation et le > recouvrement pour compte de tiers.
Peut être mais quid du risque client?
Je ne sais pas... Leurs imbrications sont tellement compliquées... Le n° de tel du service client des opérateurs tiers est celui de FT (FCT). Alors moi, je n'y comprends plus rien...
"pan" <adressebidon@wanadoo.fr> a écrit
Jef wrote:
> C'ets l'ART qui a obligé FT à assurer la facturation et le
> recouvrement pour compte de tiers.
Peut être mais quid du risque client?
Je ne sais pas...
Leurs imbrications sont tellement compliquées...
Le n° de tel du service client des opérateurs tiers est celui de FT (FCT).
Alors moi, je n'y comprends plus rien...
Jef wrote: > C'ets l'ART qui a obligé FT à assurer la facturation et le > recouvrement pour compte de tiers.
Peut être mais quid du risque client?
Je ne sais pas... Leurs imbrications sont tellement compliquées... Le n° de tel du service client des opérateurs tiers est celui de FT (FCT). Alors moi, je n'y comprends plus rien...
Jacques Caron
On Mon, 19 Jan 2004 09:34:45 +0100, Jef wrote:
Le détail des numéros peut-être, et encore, je me demande si une partie n'est pas cryptée mais passons.
Cryptée? Mais oui mais oui...
Ce qui ne figure pas sur les factures, alors qu'il s'agit de mentions obligatoires (cf. Code de commerce), c'est le prix unitaire et la quntité facturée.
Le prix de chaque appel? La durée de chaque appel? Tout ça y figure.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Mon, 19 Jan 2004 09:34:45 +0100, Jef <jft_@tele2.fr> wrote:
Le détail des numéros peut-être, et encore, je me demande si une partie
n'est pas cryptée mais passons.
Cryptée? Mais oui mais oui...
Ce qui ne figure pas sur les factures, alors qu'il s'agit de mentions
obligatoires (cf. Code de commerce), c'est le prix unitaire et la quntité
facturée.
Le prix de chaque appel? La durée de chaque appel? Tout ça y figure.
Jacques.
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Le détail des numéros peut-être, et encore, je me demande si une partie n'est pas cryptée mais passons.
Cryptée? Mais oui mais oui...
Ce qui ne figure pas sur les factures, alors qu'il s'agit de mentions obligatoires (cf. Code de commerce), c'est le prix unitaire et la quntité facturée.
Le prix de chaque appel? La durée de chaque appel? Tout ça y figure.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jacques Caron
Salut,
On Mon, 19 Jan 2004 09:03:06 +0100, Claude Byrotheau wrote:
Erreur, l'interconnexion indirecte, c'est à dire les cas où c'est l'opérateur du "demandé" qui encaisse et non pas celui du demandeur, procédure associée éventuellement, pour compliquer, à une facturation pour le compte de tiers, n'existe que pour les numéro spéciaux.
Oui, j'ai un peu simplifié, mais le résultat net est grosso-modo le même au niveau des flux financiers (mais pas au niveau des flux comptables ou contractuels).
Pour les lignes géographiques gérées par des opérateurs différents, c'est l'opérateur du demandeur qui encaisse et qui verse un droit d'interconnexion à son collègue.
Mais il n'empêche que pour certains numéros spéciaux bénéficiant de l'interconnexion indirecte (numéros 080B, 081B, 082B et, me semble-t-il, 086B), alors que le principe est rigoureusement le même que pour les 089B, FT ne fait pas de facturation séparée ou d'encaissement séparé, et assure bien le recouvrement des créances en question.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Mon, 19 Jan 2004 09:03:06 +0100, Claude Byrotheau
<NoMails@portedevanve.invalid> wrote:
Erreur, l'interconnexion indirecte, c'est à dire les cas où c'est
l'opérateur du "demandé" qui encaisse et non pas celui du
demandeur, procédure associée éventuellement, pour compliquer,
à une facturation pour le compte de tiers, n'existe que pour les numéro
spéciaux.
Oui, j'ai un peu simplifié, mais le résultat net est grosso-modo le même
au niveau des flux financiers (mais pas au niveau des flux comptables ou
contractuels).
Pour les lignes géographiques gérées par des opérateurs différents,
c'est l'opérateur du demandeur qui encaisse et qui verse un
droit d'interconnexion à son collègue.
Mais il n'empêche que pour certains numéros spéciaux bénéficiant de
l'interconnexion indirecte (numéros 080B, 081B, 082B et, me semble-t-il,
086B), alors que le principe est rigoureusement le même que pour les 089B,
FT ne fait pas de facturation séparée ou d'encaissement séparé, et assure
bien le recouvrement des créances en question.
Jacques.
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On Mon, 19 Jan 2004 09:03:06 +0100, Claude Byrotheau wrote:
Erreur, l'interconnexion indirecte, c'est à dire les cas où c'est l'opérateur du "demandé" qui encaisse et non pas celui du demandeur, procédure associée éventuellement, pour compliquer, à une facturation pour le compte de tiers, n'existe que pour les numéro spéciaux.
Oui, j'ai un peu simplifié, mais le résultat net est grosso-modo le même au niveau des flux financiers (mais pas au niveau des flux comptables ou contractuels).
Pour les lignes géographiques gérées par des opérateurs différents, c'est l'opérateur du demandeur qui encaisse et qui verse un droit d'interconnexion à son collègue.
Mais il n'empêche que pour certains numéros spéciaux bénéficiant de l'interconnexion indirecte (numéros 080B, 081B, 082B et, me semble-t-il, 086B), alors que le principe est rigoureusement le même que pour les 089B, FT ne fait pas de facturation séparée ou d'encaissement séparé, et assure bien le recouvrement des créances en question.
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Jacques Caron
On Mon, 19 Jan 2004 09:50:58 +0100, Jef wrote:
Merci pour cette information importante. J'étais persuadé que ce qui se faisait depuis des dizaines d'années était réservé à l'agriculture, en particulier les livraisons de lait par les producteurs aux laiteries.
FT (encore eux) le fait depuis très longtemps pour les reversements des services surtaxés (encore eux). Plutôt que de faire un appel à facturation et d'attendre ensuite une facture, ils émettent une facture "au nom et pour le compte" du fournisseur de services. Avec une jolie mention d'une circulaire de la DGI en bas qui justifie cette pratique.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Mon, 19 Jan 2004 09:50:58 +0100, Jef <jft_@tele2.fr> wrote:
Merci pour cette information importante. J'étais persuadé que ce qui se
faisait depuis des dizaines d'années était réservé à l'agriculture, en
particulier les livraisons de lait par les producteurs aux laiteries.
FT (encore eux) le fait depuis très longtemps pour les reversements des
services surtaxés (encore eux). Plutôt que de faire un appel à facturation
et d'attendre ensuite une facture, ils émettent une facture "au nom et
pour le compte" du fournisseur de services. Avec une jolie mention d'une
circulaire de la DGI en bas qui justifie cette pratique.
Jacques.
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Merci pour cette information importante. J'étais persuadé que ce qui se faisait depuis des dizaines d'années était réservé à l'agriculture, en particulier les livraisons de lait par les producteurs aux laiteries.
FT (encore eux) le fait depuis très longtemps pour les reversements des services surtaxés (encore eux). Plutôt que de faire un appel à facturation et d'attendre ensuite une facture, ils émettent une facture "au nom et pour le compte" du fournisseur de services. Avec une jolie mention d'une circulaire de la DGI en bas qui justifie cette pratique.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jacques Caron
On Mon, 19 Jan 2004 09:22:13 +0100, pan wrote:
Donc a priori, le non paiement de la part des opérateurs tiers par l'abonné peut entrainer par FT la suspension de la ligne...
Il me semble que c'est ce qui devrait arriver quand le changement sera entré en vigueur, mais je n'en suis pas sûr. Maintenant, entre ce que FT dit et ce que FT fait...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Mon, 19 Jan 2004 09:22:13 +0100, pan <adressebidon@wanadoo.fr> wrote:
Donc a priori, le non paiement de la part des opérateurs tiers par
l'abonné peut entrainer par FT la suspension de la ligne...
Il me semble que c'est ce qui devrait arriver quand le changement sera
entré en vigueur, mais je n'en suis pas sûr. Maintenant, entre ce que FT
dit et ce que FT fait...
Jacques.
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Donc a priori, le non paiement de la part des opérateurs tiers par l'abonné peut entrainer par FT la suspension de la ligne...
Il me semble que c'est ce qui devrait arriver quand le changement sera entré en vigueur, mais je n'en suis pas sûr. Maintenant, entre ce que FT dit et ce que FT fait...
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