Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la surprise sur ma dernière facture
France Télécon, de voir que celle-ci me demandait de payer pour des appels
facturés par d'autres sociétés, et que FT reversait le montant de ces appels
à ces autres sociétés...
(explications fournies après appel au 1014)
Hors moi je ne connais que FT pour mes communications téléphoniques fixes...
Je n'ai jamais passé de contrat avec par exemple "Télécom Développement
SA"...
(si FT sous-traite ses appels, je ne suis pas concerné)
Suis-je en droit de ne leur payer que la partie due à F.T., et non ces
sommes réclamées dont je ne peux avoir le détail malgré une facturation
détaillée ?
Si non, que se passera t-il si je le fais tout de même ?
Le prix de chaque appel? La durée de chaque appel? Tout ça y figure.
Vous me surprenez. J'ai parlé de prix UNITAIRE et vous me répondez prix de chaque appel. Je me dois donc de vous rappeler la définition du prix unitaire : prix par unité. L'unité étant ici généralement la durée (exprimée en mn), les factures doivent faire apparaître le coût par mn d'utilisation du service. Or ces indications sont absentes des factures.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit
Le prix de chaque appel? La durée de chaque appel? Tout ça y figure.
Vous me surprenez. J'ai parlé de prix UNITAIRE et vous me répondez prix de
chaque appel. Je me dois donc de vous rappeler la définition du prix
unitaire : prix par unité. L'unité étant ici généralement la durée (exprimée
en mn), les factures doivent faire apparaître le coût par mn d'utilisation
du service. Or ces indications sont absentes des factures.
Le prix de chaque appel? La durée de chaque appel? Tout ça y figure.
Vous me surprenez. J'ai parlé de prix UNITAIRE et vous me répondez prix de chaque appel. Je me dois donc de vous rappeler la définition du prix unitaire : prix par unité. L'unité étant ici généralement la durée (exprimée en mn), les factures doivent faire apparaître le coût par mn d'utilisation du service. Or ces indications sont absentes des factures.
Jef
"Jacques Caron" a écrit
FT (encore eux) le fait depuis très longtemps pour les reversements des services surtaxés (encore eux). Plutôt que de faire un appel à facturation et d'attendre ensuite une facture, ils émettent une facture "au nom et pour le compte" du fournisseur de services. Avec une jolie mention d'une circulaire de la DGI en bas qui justifie cette pratique.
Très intéressant. Je n'ai jamais fait attention à cela. Mais dites-moi, la facture au nom et pour le compte de l'éditeur parvenait au consommateur final ? Sous quelle forme ?
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit
FT (encore eux) le fait depuis très longtemps pour les reversements des
services surtaxés (encore eux). Plutôt que de faire un appel à facturation
et d'attendre ensuite une facture, ils émettent une facture "au nom et
pour le compte" du fournisseur de services. Avec une jolie mention d'une
circulaire de la DGI en bas qui justifie cette pratique.
Très intéressant. Je n'ai jamais fait attention à cela. Mais dites-moi, la
facture au nom et pour le compte de l'éditeur parvenait au consommateur
final ? Sous quelle forme ?
FT (encore eux) le fait depuis très longtemps pour les reversements des services surtaxés (encore eux). Plutôt que de faire un appel à facturation et d'attendre ensuite une facture, ils émettent une facture "au nom et pour le compte" du fournisseur de services. Avec une jolie mention d'une circulaire de la DGI en bas qui justifie cette pratique.
Très intéressant. Je n'ai jamais fait attention à cela. Mais dites-moi, la facture au nom et pour le compte de l'éditeur parvenait au consommateur final ? Sous quelle forme ?
Jacques Caron
On Mon, 19 Jan 2004 15:58:13 +0100, Jef wrote:
Vous me surprenez. J'ai parlé de prix UNITAIRE et vous me répondez prix de chaque appel. Je me dois donc de vous rappeler la définition du prix unitaire : prix par unité. L'unité étant ici généralement la durée (exprimée en mn), les factures doivent faire apparaître le coût par mn d'utilisation du service. Or ces indications sont absentes des factures.
Ca se saurait si le calcul du coût d'une communication était aussi simple. Même avec les derniers amendements de la LCEN, le prix d'une communication ne peut être ramené exclusivement à un prix à la durée (à la minute ou à la seconde).
Le mode de calcul exact du prix des appels figure dans le catalogue des prix de France Telecom. Cela suffit amplement, une facture ne peut pas inventer un prix "unitaire" qui n'existe pas (en particulier dans le cas d'un appel 0899 par exemple, qui inclut une période gratuite, un coût à l'appel, et une période payante). Elle donne le détail des coûts facturés en donnant le prix de chaque appel passé, on ne lui en demande pas plus.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
On Mon, 19 Jan 2004 15:58:13 +0100, Jef <jft_@tele2.fr> wrote:
Vous me surprenez. J'ai parlé de prix UNITAIRE et vous me répondez prix
de chaque appel. Je me dois donc de vous rappeler la définition du prix
unitaire : prix par unité. L'unité étant ici généralement la durée
(exprimée en mn), les factures doivent faire apparaître le coût par mn
d'utilisation du service. Or ces indications sont absentes des factures.
Ca se saurait si le calcul du coût d'une communication était aussi simple.
Même avec les derniers amendements de la LCEN, le prix d'une communication
ne peut être ramené exclusivement à un prix à la durée (à la minute ou à
la seconde).
Le mode de calcul exact du prix des appels figure dans le catalogue des
prix de France Telecom. Cela suffit amplement, une facture ne peut pas
inventer un prix "unitaire" qui n'existe pas (en particulier dans le cas
d'un appel 0899 par exemple, qui inclut une période gratuite, un coût à
l'appel, et une période payante). Elle donne le détail des coûts facturés
en donnant le prix de chaque appel passé, on ne lui en demande pas plus.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Vous me surprenez. J'ai parlé de prix UNITAIRE et vous me répondez prix de chaque appel. Je me dois donc de vous rappeler la définition du prix unitaire : prix par unité. L'unité étant ici généralement la durée (exprimée en mn), les factures doivent faire apparaître le coût par mn d'utilisation du service. Or ces indications sont absentes des factures.
Ca se saurait si le calcul du coût d'une communication était aussi simple. Même avec les derniers amendements de la LCEN, le prix d'une communication ne peut être ramené exclusivement à un prix à la durée (à la minute ou à la seconde).
Le mode de calcul exact du prix des appels figure dans le catalogue des prix de France Telecom. Cela suffit amplement, une facture ne peut pas inventer un prix "unitaire" qui n'existe pas (en particulier dans le cas d'un appel 0899 par exemple, qui inclut une période gratuite, un coût à l'appel, et une période payante). Elle donne le détail des coûts facturés en donnant le prix de chaque appel passé, on ne lui en demande pas plus.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jacques Caron
On Mon, 19 Jan 2004 16:02:08 +0100, Jef wrote:
Très intéressant. Je n'ai jamais fait attention à cela. Mais dites-moi, la facture au nom et pour le compte de l'éditeur parvenait au consommateur final ? Sous quelle forme ?
Non, dans le cas présent c'est ce qu'on appelle une "auto-facture". FT émet une facture au nom et pour le compte du fournisseur de services, et facture FT. C'est exactement comme si le fournisseur de services émettait une facture à l'intention de FT, sauf que c'est FT qui la rédige, pour simplifier l'administration de tout ça.
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On Mon, 19 Jan 2004 16:02:08 +0100, Jef <jft_@tele2.fr> wrote:
Très intéressant. Je n'ai jamais fait attention à cela. Mais dites-moi,
la facture au nom et pour le compte de l'éditeur parvenait au
consommateur
final ? Sous quelle forme ?
Non, dans le cas présent c'est ce qu'on appelle une "auto-facture". FT
émet une facture au nom et pour le compte du fournisseur de services, et
facture FT. C'est exactement comme si le fournisseur de services émettait
une facture à l'intention de FT, sauf que c'est FT qui la rédige, pour
simplifier l'administration de tout ça.
Jacques.
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Très intéressant. Je n'ai jamais fait attention à cela. Mais dites-moi, la facture au nom et pour le compte de l'éditeur parvenait au consommateur final ? Sous quelle forme ?
Non, dans le cas présent c'est ce qu'on appelle une "auto-facture". FT émet une facture au nom et pour le compte du fournisseur de services, et facture FT. C'est exactement comme si le fournisseur de services émettait une facture à l'intention de FT, sauf que c'est FT qui la rédige, pour simplifier l'administration de tout ça.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jef
"Jacques Caron" a écrit
une facture ne peut pas
inventer un prix "unitaire" qui n'existe pas (en particulier dans le cas d'un appel 0899 par exemple, qui inclut une période gratuite, un coût à l'appel, et une période payante). Elle donne le détail des coûts facturés en donnant le prix de chaque appel passé, on ne lui en demande pas plus.
Je comprends bien votre explication. Compte tenu de la coexistence d'un coût forfaitaire et d'un coût proportionnel, peut-être la facturation d'un appel pourrait-elle être scindée en 2 lignes afin que le prix unitaire du forfait et le prix unitaire des unités consommées apparaissent. Cela rallonge les factures mais il faudrait agir ainsi pour être en stricte conformité avec les règles de facturation.
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit
une facture ne peut pas
inventer un prix "unitaire" qui n'existe pas (en particulier dans le cas
d'un appel 0899 par exemple, qui inclut une période gratuite, un coût à
l'appel, et une période payante). Elle donne le détail des coûts facturés
en donnant le prix de chaque appel passé, on ne lui en demande pas plus.
Je comprends bien votre explication. Compte tenu de la coexistence d'un coût
forfaitaire et d'un coût proportionnel, peut-être la facturation d'un appel
pourrait-elle être scindée en 2 lignes afin que le prix unitaire du forfait
et le prix unitaire des unités consommées apparaissent.
Cela rallonge les factures mais il faudrait agir ainsi pour être en stricte
conformité avec les règles de facturation.
inventer un prix "unitaire" qui n'existe pas (en particulier dans le cas d'un appel 0899 par exemple, qui inclut une période gratuite, un coût à l'appel, et une période payante). Elle donne le détail des coûts facturés en donnant le prix de chaque appel passé, on ne lui en demande pas plus.
Je comprends bien votre explication. Compte tenu de la coexistence d'un coût forfaitaire et d'un coût proportionnel, peut-être la facturation d'un appel pourrait-elle être scindée en 2 lignes afin que le prix unitaire du forfait et le prix unitaire des unités consommées apparaissent. Cela rallonge les factures mais il faudrait agir ainsi pour être en stricte conformité avec les règles de facturation.
Serge
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:bufdq8$7ig$ | Bonjour, | | > Je maintiens : un certain nombre de services sont surtaxés sans que | > l'utilisateur en soit informé. C'est pour ça que je dis qu'ils sont dans | > l'illégalité. | | Faites constater par la DGCCRF et déposez plainte auprès de l'ART ainsi que | du service de la Télématique de France Télécom. | | Tartofrez | | Même pas puisque justement ce n'est PLUS FT qui encaisse les communications de ces N° !
Serge
"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de
news:bufdq8$7ig$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
| Bonjour,
|
| > Je maintiens : un certain nombre de services sont surtaxés sans que
| > l'utilisateur en soit informé. C'est pour ça que je dis qu'ils sont dans
| > l'illégalité.
|
| Faites constater par la DGCCRF et déposez plainte auprès de l'ART ainsi
que
| du service de la Télématique de France Télécom.
|
| Tartofrez
|
|
Même pas puisque justement ce n'est PLUS FT qui encaisse les communications
de ces N° !
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:bufdq8$7ig$ | Bonjour, | | > Je maintiens : un certain nombre de services sont surtaxés sans que | > l'utilisateur en soit informé. C'est pour ça que je dis qu'ils sont dans | > l'illégalité. | | Faites constater par la DGCCRF et déposez plainte auprès de l'ART ainsi que | du service de la Télématique de France Télécom. | | Tartofrez | | Même pas puisque justement ce n'est PLUS FT qui encaisse les communications de ces N° !
