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question sur facture FT ?

76 réponses
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Serge
Bonjour,

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la surprise sur ma dernière facture
France Télécon, de voir que celle-ci me demandait de payer pour des appels
facturés par d'autres sociétés, et que FT reversait le montant de ces appels
à ces autres sociétés...
(explications fournies après appel au 1014)

Hors moi je ne connais que FT pour mes communications téléphoniques fixes...
Je n'ai jamais passé de contrat avec par exemple "Télécom Développement
SA"...
(si FT sous-traite ses appels, je ne suis pas concerné)

Suis-je en droit de ne leur payer que la partie due à F.T., et non ces
sommes réclamées dont je ne peux avoir le détail malgré une facturation
détaillée ?

Si non, que se passera t-il si je le fais tout de même ?

Merci de vos avis éclairés...

Serge

10 réponses

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Pascal
surfeur75 a écrit :

Salut, ah, si tu fais ça, tu vas être coupé, enfin, pas toi, mais ta
ligne, faut payer... Je ne sais pas exactement, mais à mon avis, si FT te
facture ça c'est qu'il doit en avoir le droit, mais c'est étrange néanmoins
qu'en passant que par FT, tu aies des factures tiers? Es-tu certain de ne
pas être passé par d'autres serveurs (fax, modem téléphonique, minitel,
Internet)...

Sinon, FT, dit aussi "France Télécom", et son légendaire abonnement à
110 FF le mois, que vous téléphoniez ou pas, ça coûte 110 FF par mois,
l'escroquerie à l'état pur, à quand la suppression de l'abonnement et la
facturation à la communication; pensez, FT dit que c'est pour couvrir les
investissements, et moi je dis, le patron d'un bistrot doit bien aussi
investir dans un comptoir s'il veut servir des bibines, pourtant il ne fait
pas payer un abonnement, lol, on nous pompes kamarades, on nous tue...
--
@+, bye, Joe.


Eh ben garçon ,t'est pas au bout de de tes surprises ! Avec ma derniere facture, j'ai reçu, comme je suppose quelques autres clients, une petite note d'info ( avec des photos pleines de sourires tellement que tout le monde il est content d'etre client chez FT) ou il est noté que les conditions d'abonnement " evoluent" :





-dépot de garantie à la souscription. (Faut le savoir : Le client FT
est un vil qui ne pense qu'a se barrer sans laissr d'adresse)
-abonnement dü meme si la ligne est coupée par FT, comme ça, le
legendaire abonnement, tu le paieras vraiment pour rien, au passage je
me demande si c'est pas un peu abusif quand même.

Tout ça va donner des idées au patron de bistrots : Dépot de garantie
pour entrer dans le cani, dés fois que tu te tire sans payer, et
paiement d'un demi obligatoire même si tu consomme rien.

Le slogan du torchon en question : "maligne, je peux tout lui demander"
Même de me pomper du fric si j'ai pas le telephone !

FT dit aussi France telechiote.

Pascal













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Jef
"Matthieu" a écrit

> Non, justement on n'est pas prévenu du fait que l'appel est surtaxé et


on
> n'est pas prévenu non plus que l'appel est acheminé par un opérateur
tiers.





Faux: l'éditeur de service et l'opérateur tiers sont tenus de vous


informer
du tarif.



Je maintiens : un certain nombre de services sont surtaxés sans que
l'utilisateur en soit informé. C'est pour ça que je dis qu'ils sont dans
l'illégalité.

Pour ce qui est de l'appel acheminé par un opérateur tiers, vous devez


vous
en foutre royalement puisque c'est facturé par FT pour le compte de ces
opérateurs: ca revient au même pour vous!




Je maintiens : ça ne revient pas au même puisque c'est plus cher ! ça ne
revient pas au même puisque je ne peux payer ces factures par telefact ! ça
ne revient pas au même puisque les quantités et prix unitaires ne figurent
pas sur la facture !
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Jef
"Serge" a écrit

| C'ets l'ART qui a obligé FT à assurer la facturation et le recouvrement
pour
| compte de tiers.
|
|
Sources ???



Service consommateurs de FCT (Facturation pour Compte de Tiers) - 14000 CAEN
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Regis Decamps
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Serge scripsit (17.01.2004 20:59)
"Matthieu" a écrit dans le message de
news:400992cd$0$19279$








Faudra déjà qu'il me donne les N° appelés, ce que je ne peux avoir....



Si vous pouvez les avoir. France Télécom propose la facturation
détaillée gratuitement. Il est sans doute possible de recevoir les
détails des factures passées (en payant peut-être cette fois).


Faudra aussi qu'il me prouve la réalité de la créance !



Techniquement, cela ne doit pas être très difficile à faire. Devant un
juge, votre bonne fois aura bien peu de valeur face à des fichiers de
logs de Cégétel.

- --
Régis Décamps
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)

iD8DBQFACtBYvGKjbxDWXXkRAr72AKCZyy34vagyOU+zbwNGCNvfNU1bGACfU8ur
H7VZwG0/1/yArzDSh9sc6+w =1HGi
-----END PGP SIGNATURE-----
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Regis Decamps
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Jef scripsit (18.01.2004 17:35)
"Matthieu" a écrit


Non, justement on n'est pas prévenu du fait que l'appel est
surtaxé et on n'est pas prévenu non plus que l'appel est acheminé
par un opérateur tiers.



Faux: l'éditeur de service et l'opérateur tiers sont tenus de vous
informer du tarif.




Je maintiens : un certain nombre de services sont surtaxés sans que
l'utilisateur en soit informé. C'est pour ça que je dis qu'ils sont
dans l'illégalité.





Dans ce cas, c'est le fournisseur du service qui est dans l'illégalité.
Vous pourrez trouver moyen de vous faire rembourser si vous présentez le
document où le numéro est donné sans qu'une indication de sa surtaxe ne
soit indiquée.

Pour ce qui est de l'appel acheminé par un opérateur tiers, vous
devez



vous

en foutre royalement puisque c'est facturé par FT pour le compte de
ces opérateurs: ca revient au même pour vous!





Je maintiens : ça ne revient pas au même puisque c'est plus cher !



Ca ne revient pas au même: c'est plus simple. Imaginiez que vous deviez
ouvrir un compte chez chacun des opérateurs alternatifs pour pouvoir
appeler les numéros surtaxés...


- --
Régis Décamps
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Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)

iD8DBQFACtEkvGKjbxDWXXkRAsDbAJ91dM2hdP8RgYDPB2E9cvoz0gZwjgCgutHS
4QJ7dODX6hplhub9zQR9js8 =M8JE
-----END PGP SIGNATURE-----
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pan
Jef wrote:
C'ets l'ART qui a obligé FT à assurer la facturation et le
recouvrement pour compte de tiers.



Peut être mais quid du risque client?
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Jacques Caron
salut,

On Sat, 17 Jan 2004 20:15:54 +0100, Serge wrote:

Comme beaucoup d'entre vous, j'ai eu la surprise sur ma dernière facture
France Télécon, de voir que celle-ci me demandait de payer pour des
appels facturés par d'autres sociétés, et que FT reversait le montant de
ces appels à ces autres sociétés...
(explications fournies après appel au 1014)



C'est marqué en gros sur la facture en question, il suffit de la lire.

Hors moi je ne connais que FT pour mes communications téléphoniques
fixes...
Je n'ai jamais passé de contrat avec par exemple "Télécom Développement
SA"... (si FT sous-traite ses appels, je ne suis pas concerné)



Ce sont des appels passés vers certains numéros spéciaux (à 10 chiffres
commençant par 08 ou 4 chiffres commençant par 3). Et FT ne sous-traite
pas ces appels, c'est l'inverse, l'opérateur de destination sous-traite à
FT la collecte de ces appels (leur acheminement depuis les abonnés jusqu'à
leur réseau) et la facturation.

Suis-je en droit de ne leur payer que la partie due à F.T., et non ces
sommes réclamées dont je ne peux avoir le détail malgré une facturation
détaillée ?



Je pense que vous devriez chercher vos lunettes, tous ces appels sont
clairement indiqués sur la facture. Et non, vous devez payer ces sommes,
sauf contestation valable (très, très, très rare).

Si non, que se passera t-il si je le fais tout de même ?



La créance sera transmise à une société de recouvrement agissant pour le
compte des opérateurs alternatifs. A moins que ça ne vienne déjà de
changer et que ce soit FT qui effectue le recouvrement maintenant, je ne
sais plus. Dans ce dernier cas, couic, plus de téléphone...

Jacques.
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Jacques Caron
On Sun, 18 Jan 2004 15:44:00 +0100, Jef wrote:

Non, justement on n'est pas prévenu du fait que l'appel est surtaxé



L'affichage du coût de l'appel est obligatoire, au moins pour les numéros
dont le tarif dépasse 0.15 euros/mn, peut-être aussi ceux en dessous
maintenant (il me semble que ça a changé il n'y a pas très longtemps). Si
vous arrivez à prouver que vous avez été incité à appeler un tel numéro
par une publicité sur laquelle ne figurait pas ces mentions, vous pouvez
vous retourner contre l'éditeur du service correspondant.

on n'est pas prévenu non plus que l'appel est acheminé par un opérateur
tiers.



Et alors?

FT est complètement hors la loi.



Ah bon? Dites-moi donc quel article de loi ils auraient violé dans le cas
présent?

Jacques.
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Jacques Caron
On Sun, 18 Jan 2004 09:59:49 +0100, Serge wrote:

Malgré la facture détaillée, malgré que je sois titulaire de la ligne, il
m'est impossible de connaître les N° qui auraient été appelés depuis mon
poste fixe...



Je ne sais plus sous quelle forme c'est indiqué (pas de bol, j'ai jeté la
semaine dernière l'une des rares factures sur lesquelles j'avais des
appels facturés pour compte de tiers), mais le détail y est forcément.
Maintenant, il est tout à fait possible que les appels opérateurs tiers
soient dans la liste des autre appels sur la facture détaillée, tout
bêtement. Avec juste une mention de l'opérateur correspondant.

Si vous avez un scanner, mettez-nous donc les factures (en masquant les
parties sensibles) sur un site, ou envoyez-les moi par mail, je suis
convaincu de pouvoir vous trouver ces informations...

Et il me semble ne devoir de l'argent qu'à une société avec qui j'aurais
passé contrat....



Le fait d'appeler ces numéros constitue l'acte d'achat.

Je n'ai pas été informé de ces facturations "parallèles"...



Ce n'est pas une facturation "parallèle", mais une facturation pour compte
de tiers.

Jacques.
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Jacques Caron
On Sun, 18 Jan 2004 15:53:43 +0100, Jef wrote:

De plus, la facturation pour compte de tiers est possible depuis le
01/07/03 (circulaire minefi du 07/07/03).



Non. Cette circulaire a juste clarifié et simplifié la situation. Il était
possible de le faire depuis des (dizaines d') années.

Jacques.
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