Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues :
http://fr.news.yahoo.com/040706/5/3ye3n.html
PARIS (AP) - Les RMIstes pourraient être bientôt exonérés
automatiquement de la redevance audiovisuelle, et non plus sur demande.
Et les personnes à faibles revenus en être dispensés dès 60 ans au lieu
de 65. Ces mesures découleraient de l'adossement de l'impôt audiovisuel
sur la taxe d'habitation envisagé par le ministère des Finances, a-t-on
appris mardi de source syndicale.
"Bercy pense adosser l'assiette de la redevance télé à la taxe
d'habitation", expliquait-on à la Fédération des syndicats unitaires
(FDSU). Le but: lutter contre la fraude à la redevance qui représente
un manque à gagner estimé à 60 millions d'euros, alors que cet impôt
rapporte annuellement un peu plus de 2,5 milliards d'euros pour le
financement de l'audiovisuel public.
Or, les règles d'exonération sont plus souples pour la taxe
d'habitation que pour la redevance. "On se dirigerait vers une
harmonisation" de ces règles au bénéfice des ménages modestes qui
s'acquittaient de la seconde mais pas de la première, ajoutait-on à la
FDSU.
Ainsi, les RMIstes qui sont exonérés de taxe d'habitation le seraient
aussi de redevance. Les personnes non imposables sur le revenu seraient
dispensés de redevance dès 60 ans au lieu de 65 ans.
"Le Parisien" rapporte dans son édition de mardi que Bercy étudie ces
mesures. Le quotidien ajoute que le ministère des Finances examine
également une baisse du montant de la redevance "pour tous" - ce que ne
confirme pas la FDSU.
Actuellement, chaque propriétaire de téléviseur doit payer 116,50 euros
par an s'il habite en métropole, 74,31 euros dans un département
d'outre-mer. AP
******
C'est bien . Grace à notre gouvernement Who va pouvoir être dispensé de
payer sa redevance télé, il n'aura pas à attendre 65 ans.
T'es niais ou quoi ? 20 000 euros pour frauder 1,3 million d'euros, c'est scandaleux et insensé.
Capucine
"Steph" <s> a écrit dans le message de news: 40ebe0d1$0$313$ | | Jean34 a écrit: | | > | > Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ??? | | T'es niais ou quoi ? | 20 000 euros pour frauder 1,3 million d'euros, c'est scandaleux et insensé.
Ne sois pas si dur avec solanar, il est plus tout jeune le pauvre ...
Capucine
|
"Steph" <s> a écrit dans le message de news:
40ebe0d1$0$313$7a628cd7@news.club-internet.fr...
|
| Jean34 a écrit:
|
| >
| > Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
|
| T'es niais ou quoi ?
| 20 000 euros pour frauder 1,3 million d'euros, c'est scandaleux et
insensé.
Ne sois pas si dur avec solanar, il est plus tout jeune le pauvre ...
"Steph" <s> a écrit dans le message de news: 40ebe0d1$0$313$ | | Jean34 a écrit: | | > | > Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ??? | | T'es niais ou quoi ? | 20 000 euros pour frauder 1,3 million d'euros, c'est scandaleux et insensé.
Ne sois pas si dur avec solanar, il est plus tout jeune le pauvre ...
Capucine
|
phpinfo
Irvine Welsh wrote:
> L'exonération est surtout étendue aux fraudeurs qui fiers de leur exploit > et tricherie s'en vantent
On ne risque rien a frauder en France:
Tu n'as pas plus l'air calé en juridique qu'en expertise du service public... c'est triste mais ça nous permet de rigoler, c'est déjà ça de pris.
-- Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st> Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
Irvine Welsh <wild@one.vo> wrote:
> L'exonération est surtout étendue aux fraudeurs qui fiers de leur exploit
> et tricherie s'en vantent
On ne risque rien a frauder en France:
Tu n'as pas plus l'air calé en juridique qu'en expertise du service
public... c'est triste mais ça nous permet de rigoler, c'est déjà ça de
pris.
--
Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st>
Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
> L'exonération est surtout étendue aux fraudeurs qui fiers de leur exploit > et tricherie s'en vantent
On ne risque rien a frauder en France:
Tu n'as pas plus l'air calé en juridique qu'en expertise du service public... c'est triste mais ça nous permet de rigoler, c'est déjà ça de pris.
-- Pierre-Alain Dorange
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st> Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
cartenoire
Jean34 a écrit :
"Irvine Welsh" a écrit dans le message de news:40ebd620$0$29379$
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa poche c'est rien.
Jean34 a écrit :
"Irvine Welsh" <wild@one.vo> a écrit dans le message de
news:40ebd620$0$29379$626a14ce@news.free.fr...
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel
Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec
sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République
(CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa
poche c'est rien.
"Irvine Welsh" a écrit dans le message de news:40ebd620$0$29379$
On ne risque rien a frauder en France:
"PARIS (AFP - 12:34) - L'ancien secrétaire d'Etat aux Handicapés, Michel Gillibert, a été condamné mercredi à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende par la Cour de justice de la République (CJR), qui l'a reconnu coupable d'escroquerie au détriment de l'Etat.
Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa poche c'est rien.
gnafron
"cartenoire" a écrit
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa poche c'est rien.
MOUARF !!!
1 - c'est pas dans sa poche 2 - ce gars est aujourd'hui grabataire 3 - et les 3 ans avec sursis ???
Faut arreter de vous croire devant une serie americaine mal doublée à chaque fois que vous entendez des decisions de justice, les enfants. Et allez de temps en temps dans un tribunal, vous apprendrez des choses.
"cartenoire" a écrit
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa
poche c'est rien.
MOUARF !!!
1 - c'est pas dans sa poche
2 - ce gars est aujourd'hui grabataire
3 - et les 3 ans avec sursis ???
Faut arreter de vous croire devant une serie americaine mal doublée
à chaque fois que vous entendez des decisions de justice, les enfants.
Et allez de temps en temps dans un tribunal, vous apprendrez des choses.
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa poche c'est rien.
MOUARF !!!
1 - c'est pas dans sa poche 2 - ce gars est aujourd'hui grabataire 3 - et les 3 ans avec sursis ???
Faut arreter de vous croire devant une serie americaine mal doublée à chaque fois que vous entendez des decisions de justice, les enfants. Et allez de temps en temps dans un tribunal, vous apprendrez des choses.
Henri
gnafron a écrit:
1 - c'est pas dans sa poche
Mouarf... Quel naif ! C'est surement pour le redistribuer a une assoc...
3 - et les 3 ans avec sursis ???
Mouarf...
Même 150 ans avec sursis, qu'est-ce qu'il en a à foutre ?
gnafron a écrit:
1 - c'est pas dans sa poche
Mouarf... Quel naif !
C'est surement pour le redistribuer a une assoc...
3 - et les 3 ans avec sursis ???
Mouarf...
Même 150 ans avec sursis, qu'est-ce qu'il en a à foutre ?
Non par contre 4000 euros pour Bietry pour commenter un match c'est énorme... Bon, d'un autre coté tu parles à Who?
Qui ?
-- M'enfin...
phpinfo
cartenoire wrote:
> Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa poche c'est rien.
Il faut se garder de commentaires aussi tranchant sur une simple dépêche AFP qui ne donne pas beaucoup de détails sur les circonstances, qui a profité du détournement, etc...
Il y a aussi d'autres trucs bien plus délicats dans ce domaine. Par exemple notre ministre de la culture actuel (Raffarin III) a aussi été condamné pour une sorte de détournement (je n'ai plus les détails en tête), et il est aujourd'hui notre ministre de la culture qui fait semblant de traiter le problème des intermittants. Il est aussi en examen dans l'affaire du financement du PR...
Vidéo, DV et QuickTime pour Mac <www.garage-video.fr.st> Clarus, the DogCow <www.clarus.mac-fan.com>
cartenoire <cartenoir@tiscali.fr> wrote:
> Putain, 20 000 euros c'est rien pour toi ???
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa
poche c'est rien.
Il faut se garder de commentaires aussi tranchant sur une simple dépêche
AFP qui ne donne pas beaucoup de détails sur les circonstances, qui a
profité du détournement, etc...
Il y a aussi d'autres trucs bien plus délicats dans ce domaine.
Par exemple notre ministre de la culture actuel (Raffarin III) a aussi
été condamné pour une sorte de détournement (je n'ai plus les détails en
tête), et il est aujourd'hui notre ministre de la culture qui fait
semblant de traiter le problème des intermittants.
Il est aussi en examen dans l'affaire du financement du PR...
Payer une amende de 20000 euro pour en avoir mis plus 1000000 dans sa poche c'est rien.
Il faut se garder de commentaires aussi tranchant sur une simple dépêche AFP qui ne donne pas beaucoup de détails sur les circonstances, qui a profité du détournement, etc...
Il y a aussi d'autres trucs bien plus délicats dans ce domaine. Par exemple notre ministre de la culture actuel (Raffarin III) a aussi été condamné pour une sorte de détournement (je n'ai plus les détails en tête), et il est aujourd'hui notre ministre de la culture qui fait semblant de traiter le problème des intermittants. Il est aussi en examen dans l'affaire du financement du PR...
